Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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590 actes

Liste des actes administratifs correspondant à la recherche
Date Trier par date décroissante Type Intitulé Origine Document
Délibérations 2025 - 253 - Arrêt du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) en vue de sa mise à disposition du public Conseils communautaires PDF 4,7 Mo Télécharger le document : 2025 - 253 - Arrêt du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) en vue de sa mise à disposition du public Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 11 février 2021 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 2,8 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 11 février 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 11 juillet 2020 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 414,1 Ko Télécharger le document : Conseil communautaire - 11 juillet 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 10 septembre 2020 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 1,6 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 10 septembre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 8 octobre 2020 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 1,8 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 8 octobre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 19 novembre 2020 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 1 015,0 Ko Télécharger le document : Conseil communautaire - 19 novembre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 17 décembre 2020 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 1,9 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 17 décembre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 27 mai 2021 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 1,7 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 27 mai 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 1er juillet 2021 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 756,1 Ko Télécharger le document : Conseil communautaire - 1er juillet 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 30 septembre 2021 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 789,8 Ko Télécharger le document : Conseil communautaire - 30 septembre 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 25 novembre 2021 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 728,8 Ko Télécharger le document : Conseil communautaire - 25 novembre 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 16 décembre 2021 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 7,5 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 16 décembre 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 31 mars 2022 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 4,5 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 31 mars 2022 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Conseil communautaire - 10 février 2022 - Procès verbal Conseils communautaires PDF 4,6 Mo Télécharger le document : Conseil communautaire - 10 février 2022 - Procès verbal Version texte fidèle
Délibérations 2022-232 - Maurepas - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale Conseils communautaires PDF 117,9 Ko Télécharger le document : 2022-232 - Maurepas - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale Version texte fidèle
Délibérations 2022-251- Approbation de l'avenant n° 2 au Contrat Yvelines Territoires Conseils communautaires PDF 324,5 Ko Télécharger le document : 2022-251- Approbation de l'avenant n° 2 au Contrat Yvelines Territoires Version texte fidèle
Délibérations 82022-234 - Bilan de la politique foncière de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseils communautaires PDF 618,3 Ko Télécharger le document : 82022-234 - Bilan de la politique foncière de Saint-Quentin-en-Yvelines Version texte fidèle
Délibérations 2022-278 - Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Conseils communautaires PDF 152,2 Ko Télécharger le document : 2022-278 - Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Version texte fidèle
Délibérations 2022-269 - Autorisation de Programme Amélioration du parc de logements privés existants Conseils communautaires PDF 109,1 Ko Télécharger le document : 2022-269 - Autorisation de Programme Amélioration du parc de logements privés existants Version texte fidèle
Délibérations 2022-282 - Mise à jour de la liste des emplois Conseils communautaires PDF 105,2 Ko Télécharger le document : 2022-282 - Mise à jour de la liste des emplois Version texte fidèle

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