Conseil communautaire – 1er juillet 2021 – Procès verbal

Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1 JUILLET 2021 Étaient présents : COIGNIERES : Monsieur Didier FISCHER, Madame Christine RENAUT, ELANCOURT : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Martine LETOUBLON, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Bertrand CHATAGNIER, GUYANCOURT : Monsieur François MORTON, Madame Florence COQUART, Monsieur Ali BENABOUD, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Madame Sarah RABAULT, Monsieur Rodolphe BARRY, Monsieur Richard MEZIERES (du point 1 Aménagements et Mobilités – Transports et Mobilité durable et jusqu’à la fin) , LA VERRIERE : Monsieur DAINVILLE Nicolas, Madame Affoh-Marcelle GORBENA, LES CLAYES-SOUS-BOIS : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Nicolas HUE (du point 1 Développement Economique – Insertion Professionnelle et jusqu’à la fin) , MAGNY-LES-HAMEAUX : Madame Laurence RENARD, Monsieur Tristan JACQUES, MAUREPAS : Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Pascale DENIS, Monsieur François LIET, Madame Véronique ROCHER, Monsieur Eric NAUDIN, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : Monsieur Lorrain MERCKAERT, Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur José CACHIN, Madame Corinne BASQUE, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Eric-Alain JUNES (du point 1 Qualité de Vie et Solidarité – Culture jusqu’au point 3 Budget et Pilotage – Finances Budget), Madame Claire DIZES, Monsieur Michel CRETIN, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Vivien GASQ, PLAISIR : Monsieur Christophe BELLENGER, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Dominique MODESTE, Madame Sandrine CARNEIRO, Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Madame Ginette FAROUX (du point 1 Aménagements et Mobilités – Transports et Mobilité durable et jusqu’à la fin) , TRAPPES : Monsieur Ali RABEH, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Noura DALI OUHARZOUNE, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Angélique PERRAUD, Madame Virginie AUBAUD, Monsieur Mustapha LARBAOUI, Madame Josette GOMILA, VILLEPREUX : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Eva ROUSSEL, Madame Valérie FERNANDEZ, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 1 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

VOISINS-LE-BRETONNEUX : Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Catherine HATAT, Monsieur Olivier AFONSO. Absents excusés : Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Guy MALANDAIN, Madame Isabelle SATRE. Pouvoirs : Monsieur Pierre BASDEVANT à Madame Noura DALI OUHARZOUNE, Madame Catherine BASTONI à Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Laurent BLANCQUART à Madame Valérie FERNANDEZ, Madame Anne CAPIAUX à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Chantal CARDELEC à Madame Martine LETOUBLON, Monsieur Patrick GINTER à Madame Sandrine CARNEIRO, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Tristan JACQUES, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Monsieur Christophe BELLENGER, Monsieur Yann LAMOTHE à Monsieur Vivien GASQ, Monsieur Richard MEZIERES à Madame Danielle MAJCHERCZYK (du point 1 Qualité de Vie et Solidarité – Culture jusqu’au point 2 du point 1 Aménagements et Mobilités – Habitat), Madame Nathalie PECNARD à Madame Florence COQUART, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Sébastien RAMAGE à Monsieur François MORTON, Madame Alexandra ROSETTI à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Eric-Alain JUNES à Monsieur José CACHIN (du point 1 Développement Economique – Insertion Professionnelle et jusqu’à la fin) , Monsieur Bernard MEYER à Madame Ginette FAROUX (du point 1 Aménagements et Mobilités – Transports et Mobilité durable et jusqu’à la fin) , Secrétaire de séance : Monsieur François MORTON Assistaient également à la séance : Mesdames DEBES, GROS-COLAS, Messieurs BENHACOUN, CHRISTAU, LE GOUPIL, La séance est ouverte à 19h30 Approbation du procès verbal du Conseil SQY du jeudi 1 er avril 2021 Le procès verbal du Conseil SQY du jeudi 1 er avril 2021 est approuvé : à l'unanimité Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 2 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Culture Monsieur Eric-Alain JUNES, Vice-président, en charge de la Culture, rapporte le point suivant : 1 2021-169 Saint-Quentin-en-Yvelines - Fixation des tarifs des prestations culturelles de La Commanderie à compter du 1er juillet 2021 Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 9 Juin 2021. La Commanderie, site exceptionnel, est l’un des équipements structurants de SQY. Depuis septembre 2018, le site propose une programmation pluridisciplinaire en danse, arts visuels, écritures contemporaines et sciences, ainsi que des événements réguliers et conviviaux destinés à tous les publics (stages de pratique, villages, rencontres, expositions, performances, cinéma en plein air, Noël décalé…). L’évolution et le développement de la programmation de La Commanderie nécessitent d’actualiser les tarifs votés en juin 2019 pour les prestations liées aux actions culturelles, avec pour objectif d’accueillir un large public au travers de tarifs accessibl es, de fidéliser les publics et d’inciter à la fréquentation du lieu : Ainsi, il est proposé de : - Compléter les tarifs existants pour les « Atelier/stage/balade » et « Brochures, catalogues et coffrets », - Créer de nouveaux tarifs pour la vente de produits dérivés : Tote bag et Ecocup, - Compléter les conditions d’application de la gratuité, des tarifs réduits, de la taxe et des invitations, - Autoriser le remboursement des usagers en cas d’annulation des actions par La Commanderie. Conformément au code des impôts, le droit d’entrée aux monuments historiques exploités par une personne morale de droit public est exonéré de TVA ainsi que les activités directement liées à ce dernier : expositions, ateliers, stages, balades et autres activités. Les autres tarif s (les spectacles ; les prêts/locations de malles pédagogiques ou d’expositions itinérantes ; les brochures, catalogues et coffrets ; les produits dérivés La Commanderie) sont soumis au taux de TVA qui leur est propre. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Fixe les tarifs des prestations liées aux actions culturelles de La Commanderie, à compter du 1 er juillet 2021, comme suit : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 3 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

TARIFS HORS CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA SQY Hors SQY

ENTREE DE LA COMMANDERIE Tout public Gratuit Gratuit

EXPOSITION Tout public Gratuit Gratuit Scolaire : 1 classe Gratuit 15 €

ATELIER / STAGE / BALADE

2 HEURES MAXIMUM Tarif plein 3 € 4 € Tarif réduit 2 € 3 €

1 CYCLE ATELIER SUR LA SAISON Tarif plein 35 € 46 € Tarif réduit 25 € 33 €

AUTRE ACTIVITE Tarif plein 5 € 7 € Tarif réduit 4 € 5 €

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 4 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

TARIFS ASSUJETTIS A LA TVA* - Tarifs exprimés en TTC SQY Hors SQY

PRÊT ET LOCATION D'OUTILS PEDAGOGIQUES Malle pédagogique 50 € 70 € Livres / Publications Gratuit Gratuit

PRÊT ET LOCATION D'EXPOSITIONS ITINERANTES

2 mois maximum Expo panneaux Gratuit 200 € Expo atelier Gratuit 500 €

BROCHURES, CATALOGUES ET COFFRETS Brochure 2 points d'agrafe 5 €

Catalogue dos contrecollé carré ou agrafé 40 10 €

pages maximum

Catalogue dos contrecollé carré ou agrafé plus 15 €

PRODUITS DERIVES Tote bag La Commanderie 4 € Ecocup La Commanderie 1 €

* TVA en vigueur, tarifs susceptibles d'être changés Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 5 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Gratuité - Tarifs réduits - Invitation Gratuité (hors publications) : Accompagnateurs scolaires suivant législation en vigueur Bénéficiaires exceptionnels dans le cadre d’un partenariat avec une association caritative Places offertes pour les Kermesses des écoles de SQY Publications, produits dérivés : Remise gratuite dans le cadre d'opérations de relations publiques Tarifs réduits : Jeunes jusqu' à 18 ans Etudiants et apprentis Sénior +65 ans Détenteurs d'une carte "famille nombreuse" Détenteur d'une carte invalidité Demandeurs d'emploi Allocataires de minimas sociaux Professionnels du spectacle Détaxe spectacles : Agents de La Commanderie et leurs accompagnateurs Invités de la Compagnie dépassant le quota Invitations pour les spectacles Les compagnies et producteurs artistiques bénéficient d’un quota de places "invités" sur les représentations de leurs spectacles et mis à disposition comme stipulé dans le contrat de cession du spectacle concerné (dans la limite de 10 invitations par spectacle). Journalistes Invités La Commanderie (professionnels et institutionnels) Article 2 : Autorise le remboursement des usagers en cas d’annulation des ateliers, stages, balades, autres activités et spectacles par La Commanderie Adopté à l'unanimité par 70 voix pour ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines Monsieur Thierry MICHEL, Vice-président, en charge des Finances et des Ressources Humaines, rapporte le point suivant : 1 2021-213 Saint-Quentin-en-Yvelines-Mise à disposition de personnel auprès du Comité des Œuvres Sociales de Sai nt-Quentin-en-Yvelines La mise à disposition est une position d’activité; le fonctionnaire demeure dans son cadre d’emplois, est réputé y occuper l’emploi, continue de percevoir sa rémunération mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. C’est le critère de la mission de service public confiée à l’organisme qui permet d’établir s’il peut accueillir un fonctionnaire par le biais de la mise à disposition. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 6 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

C onformément à l’article 1 du décret n°2008 -580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition des agents faisant partie de ses effectifs. L e Comité des Œuvres Sociales du personnel de SQY est une association loi 1901 qui s'engage à promouvoir la solidarité temporaire et exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard des agents de SQY en permettant à ceux-ci et à leur famille d'accéder à des prestations dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. La convention entre le Comité des Œuvres Sociales du personnel de SQY et SQY en date du 9 janvier 2017 a été prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2021, afin de tenir compte du report des élections du COS du fait du contexte sanitaire. C ette convention prévoyant la mise à disposition de deux agents, dans l’hypothèse d’une vacance de poste par fin d’une mise à disposition d’un de ces deux agents, une mise à disposition de courte durée peut être prononcée dans l’attente d’un recrutement permanent, Toutes ces dispositions sont incluses dans la convention de mise à disposition établies entre les deux organismes. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition dont la durée est fixée à 3 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’un an. Article 2 : Autorise le Président à la signer. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour BUDGET ET PILOTAGE – Finances - Budget Monsieur Thierry MICHEL, Vice-président, en charge des Finances et des Ressources Humaines, rapporte les points suivants : 1 2021-205 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision Modificative n°1 - Budget Principal 2021 Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette décision modificative vise principalement à ajuster des crédits, avec notamment : - en investissement, des décalages de travaux - en fonctionnement, le financement d’un complément d’exonération de loyers sur le budget Gestion Immobilière, des ajustements techniques, et des inscriptions nouvelles liées à la crise sanitaire, notamment dans le cadre du centre de vaccination - La reprise des résultats de QUENTIOP (986 303,52 € en fonctionnement et 210 769,99 € en investissement) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 7 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT a) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 627 000,52 € Les recettes réelles : - 359 303 € (chapitres 75 – 77) Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 55 000 € Ce chapitre intègre la régularisation relative au dossier gendarmerie de Magny-les-Hameaux, en contrepartie de la dépense inscrite au chapitre 67. Chapitre 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS : - 414 303 € Ce montant correspond au décalage des recettes attendues dans le cadre de la signature d’un accord consortium sur la compétence Politique de la Ville. Le délai de signature étant repoussé, la recette est reportée à 2022. Chapitre 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 986 303,52 € Ce chapitre correspond à l’intégration du résultat de fonctionnement de QUENTIOP suite à sa liquidation. b) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 627 000,52 € Les dépenses réelles : 334 749,24 € (chapitres 011 - 65 - 67) Chapitre 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL : 322 200 € Les crédits inscrits sur ce chapitre sont principalement constitués de dépenses dans le cadre du centre de vaccination établi au Vélodrome national à hauteur de 183 000 €. Le solde correspond à des ajustements de crédits relatifs à des charges générales de fonctionnement. Chapitre 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : - 82 450,76 € Il s’agi t : - de réduire la subvention d’équilibre versée au budget Gestion Immobilière à hauteur de 243 450,76 € - d’ajuster les crédits dédiés aux subventions suivantes : o Complément Cité des Métiers : 80 000 € o Chantier Insertion (La Verrière) : 40 000 € o Graine d’Av enir (Buloyer) : 34 000 € o Innovation Spring (Paris Saclay) : 20 000 € o Subvention Vedecom : 7 000 € o Soutien UVSQ : - 20 000 € (compensation d’une inscript ion en investissement de 15 000 € au chapitre 204) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 8 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Chapitre 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES : 95 000 € I l s’agit : - sur la compétence Déchets, d’exonération de Redevance Spéciale, pour 65 000€ - d’inscrire les crédits permettant l’annulation de titres sur exercices antérieurs, à hauteur de 10 000 €, sur demande du comptable, concernant la Gendarmerie de Magny -Les-Hameaux. Cette dépenses est compensée en recettes (voir chapitre 75). - d’exonérations de loyer et charges d’établissement impactés par les mesures sanitaires (délibération n°2021-144 du 1 er juillet 2021) pour 20 000€. Les dépenses d’ordre : 292 251,28 € (chapitre 023) Chapitre 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 292 251,28 € Le solde des inscriptions de la section de fonctionnement permet d’effectuer un virement à la section d’investissement, à hauteur de 292 251,28 €. La section de fonctionnement est équilibrée. B/ SECTION D’INVESTISSEMENT a) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 609 330,27 € Les recettes réelles : 106 309 € (chapitres 13 – 27 - 024) Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES : 38 805 € Il s’agit d’une subvention de l’Etat dans le cadre du projet Smart Territoire. Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES : 67 500 € L’inscription sur ce chapitre correspond à la déconsignation relative à l’annulation d’une préemption. Chapitre 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS : 4 € Les prévisions de cessions et régularisations foncières à l’euro symbolique sont prévues à hauteur de 4 € : - à Guyancourt : régularisation sur parcelle BI 91p - à Trappes : Terrain nu (futur CTM) - à La Verrière : Parcelle AL72 (rue des fleurs) - à Montigny-le-Bretonneux : régularisation parcelles BW2 Les recettes d’ordre (chapitre 021) Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 292 251,28 € Comme vu plus haut, la section de fonctionnement dégage un excédent de 292 251,28 €, qui permet d’alimenter la section d’investissement. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 9 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Chapitre 001 - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE : 210 769,99 € Ce chapitre correspond à l’intégration du résultat d’investissement de QUENTIOP suite à sa liquidation. b) LES DEPENSES D’INVE STISSEMENT : - 597 833 € Les dépenses réelles : - 597 833 € (chapitres 16 – 20 – 204 - 21 – 23 - 27) Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES: - 10 000 € Il s’agit d’un ajustement des crédits relatifs aux dépôts et cautionnements à hauteur de – 10 000 €. Chapitre 20 - ETUDES : - 522 958 € Ce chapitre correspond aux études menées par Saint-Quentin-en-Yvelines dont les ajustements proposés par politique publique sont les suivants : Politique publique Proposition DM1 POLITIQUE DE LA VILLE 124 692,00 MOBILIER URBAIN 90 000,00 AMENAGEMENT HORS ZAC - 187 050,00 PATRIMOINE NON AFFECTE - 250 000,00 AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - 300 600,00 Total - 522 958,00 Il s’agi t de décalages de calendrier. Chapitre 204 - SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT (chapitre 204) : - 109 200 € Ce chapitre intègre l’actualisation des subventions d’équipement versées : - 15 000 € au profit de l’UVSQ (compensés par une baisse de 20 000 € en subvention au chapitre 65) - une diminution de 124 200 € sur la ZAC de la Remise à Voisins -le-Bretonneux. Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 442 125 € Ce chapitre correspond aux inscriptions des crédits nécessaires : - à l’acquisition d’un terrain situé aux Clayes -sous-Bois (Les Clayrières : terrain ex groupe scolaire) pour 415 125 € - au renouvellement de matériel informatique dans le cadre de la crise sanitaire Chapitre 23 - TRAVAUX : - 393 000 € Les ajustements en matière de travaux affichent une réduction de 393 000 €, qui s’é tablit selon la répartition suivante par politique publique : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 10 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Politique publique Proposition DM1 GESTION DES EQUIPEMENTS CULTURELS 250 000,00 GESTION DES EAUX PLUVIALES 80 000,00 GESTION DES ESPACES VERTS - 90 000,00 VOIRIE - 103 000,00 AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - 120 000,00 RESEAUX - 200 000,00

DEPENSES INFORMATIQUES - 210 000,00 Total - 393 000,00

Là encore, il s’agit de décalages de calendrier des opérations. Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES : - 4 800 € Il s’agit de la régularisation d’une inscription du budget primitif. La section d’inves tissement est en suréquilibre à hauteur de 1 207 163,27 €. - - - - - - - - - - Monsieur GASQ regrette que la commission Budget et Pilotage n’ait pas été réunie pour examiner ce point même si peu de points étaient inscrits à l’ordre du jour. Il s’interroge sur les 1,2 millions d’euros de transfert pour Quentiop. Monsieur MICHEL explique qu’il y avait peu de points inscrits à l’ordre du jour et un agenda chargé c’est pourquoi la commission n’a pas été réunie. L’ordre du jour a été envoyé aux élus de la com mission et les rÈponses aux questions auraient pu Ítre effectuÈes par mail. Une dÈcision modificative est prÈvue en septembre avec une commission rÈunie au prÈalable. Concernant Quentiop, tout a ÈtÈ prÈsentÈ lors du prÈcÈdent conseil. Il est toutefois disp onible pour convenir d’un rendez -vous avec Monsieur GASQ. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte la Décision Modificative n°1 2021 du budget Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour 2 2021-207 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision Modificative n°1 - Budget Aménagement 2021 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 11 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette décision modificative vise principalement à ajuster des crédits, avec notamment : - en fonctionnement, des dépenses d’études et de travaux ainsi que la vente de parcelles à Elancourt ; - en investissement, la prise en compte de dépôts de garantie. A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT a) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 506 942,87 € Chapitre 70 – PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : 1 506 942,87 € Il s’agit d’inscrire la vente de parcelles dans le secteur La Banane à Elan court à hauteur de 1 506 941,87 €. b) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 430 719 € Chapitre 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL : 1 430 719 € Cette demande de crédits sur le chapitre 011 permet d’ajuster les dépenses de travaux et études relatives aux ZAC suivantes : Sur la commune d’Elancourt : - ZAC de la Clef Saint Pierre : travaux pour 13 280 € - Secteur la Banane : travaux pour 1 240 € ainsi que 500 € de frais de notaire - ZAC Nord Réaux : ajustement à la baisse de frais de géomètre pour - 6000 € Sur la commune de Guyancourt : - Entrée de quartier Villaroy : travaux pour 738 553 € ainsi que 23 000 € d’études - Ex Groupe scolaire Lurçat : 7 732 € de dépenses dont 2 741 € d’études Sur la commune de Montigny-le-Bretonneux : - Secteur ESTACA : travaux pour 56 985 € - Secteur Vélodrome : travaux pour 22 300 € et commission d’engagement de caution pour 3 500 € - Quartier Pas du Lac : 5 151 € de dépenses dont 4 312 € de travaux Sur la commune de Trappes : - ZAC Montfort Thorez : travaux pour 1 768 € Sur la commune de la Verrière : - ZAC B2cannes : études pour 120 000 € Sur la commune de Voisins-le-Bretonneux : - ZAC de la Remise : 408 100 € de travaux ainsi que 34 610 € d’études La section de fonctionnement est en suréquilibre à hauteur de 76 223,87 €. B/ SECTION D’INVESTISSEMENT Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 12 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

a) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 157 400 € Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES : 157 400 € Il s’agit d’ajuster les crédits relatifs à la perception de dépôts de garantie et cautions à hauteur de 157 400 €. Ces crédits ont leur contrepartie en dépenses d’investissement. b) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 157 400 € Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES : 157 400 € Il s’agit d’ajuster les crédits relatifs à la restitution de dépôts de garantie e t cautions à hauteur de 157 400 €. Ces crédits sont compensés par une recette d’investissement du même montant. La section d’investissement est équilibrée. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte la Décision Modificative n°1 2021 du budget Aménagement de Saint-Quentin-enYvelines. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour 3 2021-208 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision Modificative n°1 - Budget Gestion Immobilière 2021 Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette décision modificative vise principalement à ajuster des crédits, avec notamment : - en fonctionnement, des dépenses liées au centre de vaccination du Vélodrome ainsi que des exonérations et subventions ; - en investissement, un ajustement des dépôts de garanties et cautions. A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT a) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 151 750 € Chapitre 74 – SUBVENTIONS : 151 750 € Il s’agit d’inscrire la subvention d’’équilibre de la section de fonctionnement, provenant du budget principal à hauteur de 151 750 €. b) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 151 750 € Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 13 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Chapitre 011 – CHARGES A CARACT ERE GENERAL : 85 250 € Cette demande de crédits sur le chapitre 011 permet d’ajuster : - les dépenses d’énergie et d’eau liées au centre de vaccination du Vélodrome pour 70 000 € ; - des dépenses d’eau et d’assainissement des bâtiments de Saint -Quentin-en-Yvelines ; Chapitre 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES : 66 500 € Ce chapitre concerne des dépenses exceptionnelles au vu de la crise sanitaire : - 50 000 € destinés à l’exonération de loyers, redevances et charges, applicable aux entreprises qui ont été contraintes de cesser leur activité pendant la crise sanitaire (délibération n°2021-144 du 1 er juillet 2021), - 16 500 € dans le cadre des exonérations de charges au profit des entreprises incubées dans le dispositif Sqycub. La section de fonctionnement est équilibrée. B/ SECTION D’INVESTISSEMENT a) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 14 000 € Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES : 10 000 € Il s’agit d’ajuster les crédits relatifs à la perception de dépôts de garantie et cautions à hauteur de 10 000 €. Ces crédits ont leur contrepartie en dépenses d’investissement. Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES : 4 000 € Il s’agit d’ajuster les crédits relatifs aux dépôts et cautionnements restitués à hauteur de 4 000 €. A l’instar du chapitre 16, ce s crédits ont leur contrepartie en dépenses d’investissement. b) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 14 000 € Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES : 10 000 € Il s’agit d’ajuster les crédits relatifs à la restitution de dépôts de garantie et cautions à hauteur de 10 000 €. Ces crédits sont compensés par une recette d’investissement du même montant. Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES : 4 000 € Il s’agit d’ajuster les crédits relatifs aux dépôts et cautionnements versés à hauteur de 4 000 €. A l’instar du chapitre 16, ces crédits sont compensés par une recette d’investissement du même montant. La section d’investissement est équilibrée. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 14 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Article 1 : Adopte la Décision Modificative n°1 2021 du budget Gestion Immobilière de Saint-Quentin-enYvelines. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Insertion professionnelle Madame Affoh Marcelle GORBENA, Conseillère Communautaire, en charge de l’Insertion professionnelle, rapporte le point suivant : 1 2021-182 Saint-Quentin-en-Yvelines- Subvention à l'association Equalis Avis favorable de la commission Développement Economique, Attractivité et Enseignement Supérieur du 10 juin 2021. Dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID 19, toutes les activités économiques non liées aux besoins vitaux de la population ont été suspendues ou réduites à une production minimale. Dans ce contexte, un certain nombre d’initiatives ont été prises dès le premier confinemen t en mars 2020 pour agir et tenter de pallier certaines difficultés. En 2020, l’association Equalis a mis en place quatre chantiers d’insertion éphémères de confection de masques, dont celui de La Verrière avec le concours d’ActivitY’, de la DDETS (ancie nne DIRECCTE), de SQY, au titre de la politique de la ville, de la mairie de La Verrière et du Département des Yvelines. Grâce à ces concours, ce chantier a été prolongé pour quatre mois supplémentaires entre février et juin 2021 dans l’objectif de pérenniser un chantier d’insertion autour de la couture sur le territoire de Saint -Quentinen- Yvelines jusqu’en 2023. Il s’agit pour l’association Equalis de parvenir, en 2021, à créer une unité de production de retouche et de création de masques, et, plus largement, de devenir un site spécialisé dans le textile. Il est ainsi prévu de confectionner des blouses, torchons, serviettes…pour les EPHAD et les collectivités. Pour ce faire, des formations aux métiers de retoucheurs puis de vendeurs conseil sont proposées aux salariés en réinsertion de l’association. L’objectif est d’entrer dans une démarche de mode dite durable et, pour les salariés, d’être un tremplin de professionnalisation vers le secteur de l’habillement de manière plus large. Un lien avec « Tissons la Solidarité », fédération de 70 structures d’Insertion par l’Activité Economique adhérentes, est envisagé afin de proposer des pré qualifications plus techniques sur du matériel et/ou le passage du CAP Couture. Actuellement sur les 16 salariés de l’assoc iation, 9 sont bénéficiaires du RSA. Il convient de préciser qu’Equalis, a développé des chantiers d’insertion dans les Yvelines, le Val - d’Oise, et la Seine-et- Marne afin d’accueillir des publics volontaires, orientés le plus souvent par le Pôle Emploi, mais aussi la Mission Locale ou le Département. Pour conforter l’installation de l’association Equalis dans son développement, il est proposé d’attribuer une subvention de 40 000 euros pour l’année 2021, pour un budget global de 181 000 euros, afin d’aider à la fois au financement d’emplois (12 postes de 26 heures soit 9,80 ETP - contrat de quatre mois renouvelables) ainsi que pour l’achat d’équipement (machines professionnelles). Par ailleurs, le Chantier d’insertion accueille des jeunes issus des Quartie rs Prioritaires de Trappes et La Verrière pour les accompagner vers l’emploi. Aussi, une subvention complémentaire sera versée au titre de la thématique « Emploi, Insertion, Formation et Orientation » du Contrat de Ville 2015 – 2022, Politique de la Ville. Le Conseil Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 15 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Accorde une subvention de 40 000 euros à l’association Equalis pour l’année 2021. Article 2 : Approuve la convention avec l’association Equalis. Article 3 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour AMENAGEMENT ET MOBILITES – Habitat Monsieur Grégory GARESTIER, Vice- président en charge de l’Habitat , rapporte les points suivants : 1 2021-61 Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Valibout - Concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de concertation Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 10 juin 2021 La présente délibération a pour objectif de préciser les objectifs et modalités de la concertation préalable menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout, projet inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Contexte : Le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la ville de Plaisir, portant sur le quartier d’intérêt régional du Valibout et relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, a été signé par la Ville de Plaisir le 23 décembre 201 5, et a fait l’objet de modifications en cours d’exécution, approuvées respectivement par délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2018 et du Conseil Communautaire n°2018-43 du 11 avril 2018. Une étude pré-opérationnelle a été menée par la Ville de Plaisir et Saint-Quentin-en-Yvelines, de 2018 à 2020, pour établir un scénario d’aménagement ainsi qu’une programmation de logements, d’équipements et d’espaces publics à l’échelle du quartier du Valibout. Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude menée à l’échelle du centre - bourg de Plaisir en 2016, qui a fait l’objet d’une concertation en 2017. Le Comité National d’Engagement de l’ANRU des 03 avril et 25 juin 2019 a validé le projet de renouvellement urbain du Valibout, qui répond aux objectifs du NPNRU. Objectifs poursuivis par le projet : Par arrêté du 07 août 2015 modifié par arrêté du 04 juillet 2018 et du 17 décembre 2020, le Ministère de la cohésion des territoires a approuvé le Règlement Général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urba ine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain et notamment l’article 3.2 « les objectifs incontournables des projets » à savoir : - Augmenter la diversité de l’habitat. - Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines. - Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique. - Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants. - Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers. - Réaliser des aménagements et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sureté et anticipant les évolutions et mutations futures. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 16 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Dans cette optique, les objectifs du projet de renouvellement urbain du Valibout, issu des études du protocole de préfiguration sont les suivants : - Relier le quartier au reste de la ville par la requalification des espaces publics et la création de voiries de désenclavement. - Faire du Valibout un quartier éco-responsable. - Redéfinir les espaces publics et privés par la résidentialisation des logements. - Faciliter la vie quotidienne des habitants. - Redynamiser le commerce. - Co-construire le Valibout avec les Plaisirois. SQY et la Ville de Plaisir ont par ailleurs adhéré à la charte écoquartier. La ville de Plaisir a délibéré en ce sens le 10 février 2020 et Saint-Quentin-en-Yvelines a délibéré le 5 mars 2020. Cadre de la concertation : Dans la perspective de la signature de la convention pluriannuelle ANRU, prévue fin 2021 et du passage en phase opérationnelle, il est proposé de mener une concertation en amont. Le processus d’information et de concertation volontaire a d’ores et déjà été engagé par la ville de Plaisir dans le cadre des études du protocole de préfiguration en associant le conseil citoyen au diagnostic, conformément au titre 1 er , article 1.3 du règlement général de l’ANRU qui prévoit d’associer les habitants dans une dynamique de co-construction. En novembre 2019, la ville a organisé une série de réunions avec le personnel des écoles et les habitants, et organisé des marches exploratoires en lien avec les associations du quartier. Cette démarche a permis d’exposer les principales orientations du projet. En continuité de ces démarches, Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville de Plaisir entendent mener une concertation au titre de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée. Objectifs de la concertation : Cette concertation est relative aux objectifs du projet d’aménagement qui emporte création et requalification des espaces publics du secteur. La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Les documents d’informat ion seront disponibles à la maison du projet (maison des familles La Mosaïque) et sur les sites internet de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la ville de Plaisir. La concertation, à ce stade du projet, vise à partager avec les habitants du quartier les grands objectifs et intentions du projet, recueillir les avis et remarques afin d’ajuster, le cas échéant, le projet avant la mise en œuvre opérationnelle. Le bilan de la concertation sera tiré lors d’un prochain conseil communautaire. Les modalités de ladite concertation sont proposées comme suit : o Concernant les mesures d’annonce et d’affichage avant le début de la concertation : - Insertion par voie de publication locale d’un avis annonçant la concertation dans le journal municipal, - Insertion des informations relatives à cette concertation sur les sites saintquentin-en-yvelines.fr et ville-plaisir.fr, - Affichage sur les lieux concernés par la concertation : maison du projet (maison des familles La Mosaïque) et hôtel de ville de Plaisir. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 17 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

o Concernant les modalités de concertation : - Pendant une durée d’1 mois, mise à disposition du public des affiches d’information, d’un dossier de présentation et de registres destinés à recueillir les participations des habitants, à la mairie de Plaisir, à la maison du projet (maison des familles La Mosaïque, 98 avenue François Mitterrand, Plaisir), - Ces observations pourront également être effectuées par voie postale à l’hôtel de ville de Plaisir (2 rue de la République 78370 Plaisir) ou au siège de Sain-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes) ou par envoi de courriel à une adresse dédiée à la concertation, - Le dossier de présentation sera également disponible sur les sites internet saint-quentin-en-yvelines.fr et ville-plaisir.fr, - Organisation d’au moins une réu nion publique (sous réserve du contexte sanitaire) qui pourra avoir lieu sous la forme d’un webinaire. Le Conseil Municipal de Plaisir délibérera en ce sens le 7 juillet 2021. - - - - - - - - - - Monsieur MORTON suit ce dossier de près avec les Maires concernés. Il remercie Monsieur GARESTIER de l’associer systématiquement. Il indique que ce sont des projets ambitieux de rénovation urbaine pour les communes de Plaisir et la Verrière puis ultérieurement pour la commune de Trappes. Cela peut être une formidable réussite mais trois points doivent toutefois être respectés : - la concertation et notamment la qualité de celle-ci - la reconstitution de l’offre - Les modalités de relogement Il insiste sur la solidarité intercommunale à avoir. Le Président entend le message. Madame PRIOU-HASNI rejoint les propos de Monsieur MORTON. Elle ne s’oppose pas à la rénovation du quartier du Valibout mais tout dépend la manière dont le projet est présenté et soumis à la concertation des habitants. Elle demande s’il est possible de dissocier le vote entre les objectifs du projet et les modalités de la concertation. Monsieur GARESTIER lui répond que non car la délibération concerne le cadre de la concertation. Les projets ont déjà été validés en Comité National d’Engagement de l’ANRU ; il s’agit maintenant d’aller plus loin dans la concertation et engager un processus de co- construction pour voir s’il y a des modifications à apporter en fonction des demandes des habitants. Un bilan sera présenté en conseil communautaire. Madame PRIOU- HASNI s’abstiendra donc sur cette délibération. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve les objectifs de rénovation du quartier du Valibout et les modalités de mise en œuvre de la con certation sur ledit projet, Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 18 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 1 abstention(s) ( Mme PRIOU-HASNI) 2 2021-105 Saint-Quentin-en-Yvelines - La Verrière - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Bois d'Etang - Concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de concertation Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 10 juin 2021 La Verrière est inscrite dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) initié par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, afin de réaliser une restructuration importante du quartier du Bois de l’Etang. Le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de La Verrière, portant sur le quartier d’intérêt régional du Bois de l’Etang et relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, a été approuvé respectivement par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2018 et du Conseil Communautaire n°2018-56 du 11 avril 2018, et signé le 12 avril 2018. Par groupement de commande entre la ville de La Verrière et Saint-Quentin-en- Yvelines, objet d’une délibération (n°2017-386) de Saint-Quentin-en-Yvelines votée le 14 décembre 2017, et signé le 10 janvier 2018, une étude de maîtrise d’œuvre urbaine a été menée de 2018 à 2021 pour établir un scénario d’aménagement ainsi qu’une programmation de logements, d’équipements et d’espaces publics à l’échelle du quartier. Par arrêté du 07 août 2015 modifié par arrêté du 04 juillet 2018 et du 17 décembre 2020, le Ministère de la cohésion des territoires a approuvé le Règlement Général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de re nouvellement urbain et notamment l’article 3.2 « les objectifs incontournables des projets » à savoir : - Augmenter la diversité de l’habitat. - Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines. - Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique. - Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants. - Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers. - Réaliser des aménagements et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sureté et anticipant les évolutions et mutations futures. Dans cette optique, les objectifs du projet de renouvellement urbain du Bois de l’Etang, issu des études du protocole de préfiguration sont les suivantes : - diversifier et développer une mixité de formes urbaines, tout en intégrant et en valorisant le bâti conservé, - diversifier l’offre de logements et rééquilibrer le parc social, - renforcer et ouvrir la centralité (commerces, services, équipements) sur le quartier et le reste de la Commune, - redynamiser et renforcer la polarité « commerces/services/équipements », - requalifier et développer l’offre en équipements, - requalifier les espaces publics et renforcer leurs qualités paysagères en lien avec les espaces naturels de l’Etang des Noës, - améliorer les liaisons intra et inter quartier, notamment en direction de la gare et du futur cœur de ville de la ZAC Gare/Bécannes, - réduire les nuisances environnementales (notamment par l’enfouissem ent des lignes aériennes à haute tension).. L’article L.103 - 2 du Code de l’Urbanisme stipule que les projets de renouvellement urbain sont soumis à concertation préalable. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 19 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

La concertation est déjà fortement engagée avec les habitants du quartier. Il est donc proposé de la poursuivre dès le mois de septembre 2021 selon les modalités suivantes : - affichage en Mairie de La Verrière pendant toute la durée de la concertation, et mention dans le magazine municipal de la délibération fixant les objectifs et les modalités de la concertation, - publication sur les sites de la Ville et de Saint-Quentin-en- Yvelines des supports d’information sur le projet au fil de son évolution, - possibilité de faire des remarques et de poser des questions par l’intermédiaire de l’ad resse mail dédiée : concertation.BE@mairie-laverriere.fr, - mise en place d’urnes, en Mairie et dans la Maison de quartier du Bois de l’Etang, destinées à recueillir les avis et suggestions du public, - désignation d’un cabinet spécialisé pour accompagner la Ville dans le processus de concertation, - mise en place du Conseil citoyen, - organisation de réunions de travail avec les membres du Conseil citoyen, - organisation de réunions publiques. La concert ation est prévue pour se dérouler pendant tout le temps nécessaire à l’élaboration définitive du projet de restructuration du quartier du Bois de l’Etang. Elle se fera par phase, selon l’avancement de la mise en œuvre du projet. Le bilan de la concertatio n sera tiré lors d’un prochain conseil communautaire. Le Conseil Municipal de La Verrière a délibéré en ce sens le 9 juin 2021. - - - - - - - - - - Monsieur DAINVILLE indique que lors du mandat prÈcÈdent, la commune de La VerriËre a reÁu le prix de la c oncertation avec la mise en place d’ateliers thématiques avec les habitants. Dès son arrivée aux responsabilités, ce processus a été poursuivi, avec les contraintes de l’ANRU, et des urnes ont été mises à disposition en mairie ainsi qu’une adresse mail, du porte ‡ porte a ÈtÈ effectuÈ par les Èlus, des rÈunions en petit comitÈ ont eu lieu avec les habitants, les commerÁants, les associations de quartier. Une rÈunion publique aura lieu le 5 juillet prochain en prÈsence notamment du PrÈfet. Monsieur MORTON entend Monsieur DAINVILLE. AprËs la phase de concertation, il insistera sur la reconstitution de l’offre et le relogement. Monsieur RABEH indique qu’il s’abstiendra sur cette délibération. Il n’est pas convaincu que la concertation soit ‡ la hauteur de ce qui est attendu par les habitants. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve les objectifs de rénovation du quartier du Bois de l’Etang et les modalités de mise en œuvre de la concertation sur ledit projet, Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Adopté à la majorité par 62 voix pour , 1 voix contre ( M. GIRARDON) , 8 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. BASDEVANT, Mme DALI OUHARZOUNE, Mme GRANDGAMBE, Mme PERRAUD, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, M. RABEH) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 20 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

- - - - - - - - - - Monsieur DAINVILLE explique que la commune de La VerriËre fait beaucoup de concertation ; il n’est même pas sûr qu’à Trappes, il y en ait autant. Beaucoup d’énergie a été dépensée pour prendre en compte l’ensemble des habitants ; certes un petit collectif, qui selon ses dires, reprÈsente 10% des locataires, existe et fait beaucoup de bruit. Il faut avancer en Ècoutant les habitants et ceux qui ont envie que le quartier bouge. Il faut conduire les changements attendus par une grande majoritÈ des habitants verriÈrois. Il s’étonne et regrette l’abstention des élus de Trappes sur cette délibération qui a pour objet l a fixation des modalitÈs de concertation. Monsieur MERCKAERT se dit solidaire avec les Maires en ce qui concerne les projets de rÈnovation urbaine de leur commune. Il rÈaffirme sa solidaritÈ avec le Maire de La VerriËre sur son projet de rÈnovation urbaine. Le PrÈsident partage cette remarque. - - - - - - - - - - AMENAGEMENT ET MOBILITES – Transports et Mobilité durable Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Vice-président en charge des Transports et des Mobilités durables, rapporte le point suivant : 1 2021-180 Saint-Quentin-en-Yvelines - Schéma Directeur Cyclable 2021 - Validation des orientations Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 10 juin 2021 La Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en- Yvelines (SQY) s’est dotée en 2009 d’un Schéma Dire cteur Cyclable (SDC) portant sur les 7 communes historiques de l’agglomération. Ce dispositif fixait des objectifs en matière de politique cyclable à horizon 10 ans. En 2019, SQY a ainsi entrepris l’élaboration d’un nouveau schéma directeur cyclable à l’é chelle des douze communes. De même que le précédent, ce SDC s’inscrit dans les objectifs du Plan Local de Déplacement (PLD) de 2014, contribuant ainsi à son enrichissement et à sa mise à jour sur l’ensemble du territoire à 12 communes. Le SDC 2021-2031, qui vise à proposer de nouvelles actions en faveur du vélo, fondé sur un bilan du précédent schéma et sur un diagnostic de l’offre cyclable actuelle, s’appuie en outre sur une approche combinée et innovante qui comporte : - un schéma de hiérarchisation viaire, qui définit un cadre de traitement des voiries et des limitations de vitesse, en fonction du niveau de circulation et du contexte urbain local. L’objectif est de garantir la fluidité du trafic tout en répondant aux besoins de la vie locale, - un plan d’action sécurité routière, fondé sur une étude de l’accidentologie du territoire, proposant en conséquence des mesures visant à améliorer la sécurité des usagers lors de leurs trajets quotidiens. L’ambition de ce nouveau schéma est forte et rencontre l e soutien des communes, des partenaires financeurs (Département des Yvelines et Région Ile-de-France) et des collectivités voisines de SQY. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 21 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Le schéma directeur cyclable est décliné en trois volets : « infrastructure », « stationnement » et « service ». Il ambitionne d’améliorer également les conditions de circulation des autres modes dits « actifs » (piétons, trottinettes électriques, micro-mobilités, personnes à mobilité réduite, etc.). Le volet « infrastructure », vise à proposer des solutions d’aménagem ent pour permettre aux administrés de pouvoir se déplacer à vélo au quotidien, à l’intérieur, vers et depuis l’agglomération. Une attention toute particulière a été apportée aux déplacements effectués pour le motif domicile-travail, de façon à proposer une offre alternative à la voiture particulière. Concrètement, ce volet vise à créer de nouveaux aménagements cyclables, ou d’améliorer les aménagements existants, aussi bien en section courante, qu’au niveau des intersections. Ces infrastructures visent ainsi : - un meilleur maillage du territoire, - un renforcement des liens entre le nord, l’ouest et les communes historiques de SQY, - un renforcement de la sécurité des aménagements cyclables, - une meilleure continuité des itinéraires entre les principaux pôles d’emploi et de vie du territoire, - un meilleur confort d’utilisation des aménagements cyclables. Le SDC 2021- 2031 ambitionne la réalisation, ou l’amélioration d’ici à 2031 d’un réseau d’environ 250 km de liaisons cyclables, structurantes (comprenant 2 lignes du RER V de la Région), secondaires et complémentaires. SQY vise ainsi en dix ans une part modale du vélo comprise entre 6 et 8% à l’horizon du schéma réalisé (un peu plus de 3 % aujourd’hui). Cet objectif sera atteint selon un scénario dit de « rééquilibrage géographique ». Dans ce cadre, le schéma prévoit d’ici 2024, la réalisation de liaisons structurantes et de quelques liaisons secondaires permettant de connecter principalement les communes ayant rejoint l’agglomération en 2016 et les sites olympiq ues. Le restant du réseau cyclable sera mis en œuvre dans un second temps, d’ici 2031. Compte- tenu de l’offre existante, des coûts d’aménagements et des subventions de la Région Ile -de-France (R.I.F.) et du département des Yvelines (CD78), le coût estimat if de ce volet pour SQY sera d’environ 15,2 millions d’euros HT sur 10 ans (hors - subventions, le coût global de ces aménagements d’infrastructures est d’environ 34,6 millions d’euros HT). Concernant le volet « stationnement », le SDC vise à déployer une nouvelle offre de stationnement vélos à l’échelle de l’agglomération, d’une part le long des itinéraires structurants du futur réseau cyclable et d’autre part dans les secteurs de l’agglomération où l’offre est aujourd’hui faible, voire inexistante. Des consignes stationnement en gare sont également prévues, notamment dans le cadre des démarches de contrat de pôle déjà engagées. Le coût estimatif de ce volet pour SQY, subventions déduites de la Région Ile-de- France, du CD78 et d’IDFM, est d’environ 600.000 e uros HT (soit hors-subvention environ 1,7 millions d’euros HT). Concernant le volet « service », le SDC propose le renforcement de l’offre de service déjà disponible en « Vélostation » par le biais d’une extension qui se fera de façon itinérante à travers la création d’un « MobiBus ». Ce dispositif sera intégré au projet d’« Agence de la Mobilité », elle-même composante de la future Délégation de Service Public (DSP) d’exploitation du réseau bus qui sera effective en 2023. Enfin, la présente démarche de mise à jour du SDC prévoit également d’acter un budget de fonctionnement pour entretenir et maintenir à un bon niveau de service le réseau cyclable saintquentinois. Il propose ainsi d’allouer une enveloppe cible annuelle, pour l’entretien des infrastructu res cyclables et stationnements vélos, en fonction du déploiement du Schéma. Celle- ci sera d’environ 400.000 euros HT par an à maturité de la livraison complète du réseau. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 22 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

L’ensemble de ces crédits à mobiliser sur ce nouveau schéma directeur cyclable son t significatifs puisqu’il représente un effort financier sur le territoire d’environ 16 €/an/hab ( 8,3€/an/hab en 2020). En comparaison, l’investissement moyen à l’échelle nationale pour le vélo était en 2019 de 9,3 €/an/hab. Ce programme a été conçu en partenariat a vec les communes de l’agglomération, le conseil départemental des Yvelines, la région Ile-de-France, la DIRIF (Etat), les collectivités voisines de SQY et le secteur associatif (Collectif Vélo Ile-de- France, VéloSQY, représentants d’entreprises). Un bilan à miparcours de ce schéma sera réalisé et restitué aux partenaires. Il s’inscrit également dans l’ambition du Conseil Régional d’Ile -de-France de déployer le Réseau Express Régional Vélo (RER V), dont deux lignes (RER-V B3 « Paris-Saclay-Plaisir » et RER-V C1 « ParisVersailles-Coignières ») traversent le territoire de SQY de part en part, du nord au sud et d’est en ouest. - - - - - - - - - - Monsieur HAMONIC remercie les services communautaires, les partenaires, l’ensemble des communes et les associations notamment vélosqy pour le travail effectué. Monsieur COQUARD se dit satisfait du passage à l’action. Il précise que les pistes cyclables continuent au-delà des frontières du territoire. Monsieur GASQ fait une demande préalable, qui peut donner lieu à un amendement, qui lui semble très facile à satisfaire. Il est proposé un bilan du programme à la fin du schéma et un autre à mi-parcours ; cela signifie que l’on n’en reparle pas pendant 5 ans. Ne pourrait - on pas plutôt s’entendre sur un suivi annuel ? Monsieur HAMONIC répond que cela lui semble compliqué compte tenu de la lourdeur des investissements réalisés sur les infrastructures ; le recul serait insuffisant. Une évaluation à mi-parcours lui semble plutôt satisfaisante. Le travail de fond et la concertation avec les Maires des 12 communes doit être poursuivi sur le maillage local. Monsieur GASQ remercie Monsieur HAMONIC. Il ajoute que sur le bilan toujours, il formule une autre suggestion pour mieux travailler avec les acteurs du territoire, entreprises, associations et autres ; il propose de les associer à la réalisation du bilan, plutôt que de se contenter de leur transmettre une fois terminé. Cela permettrait de limiter les critiques de méthode et de canaliser les énergies autour d’un projet, que ls que soient les moyens alloués finalement. Sur le fond maintenant, il ajoute que ceux qui le connaissent et qui connaissent le mouvement savent leur attachement collectif au développement de la pratique du vélo. Et c’est un engagement au sens fort du mot, non pas au nom d’un symbole ou d’une image mais parce que c’est établi, le vélo est un moyen efficace de lutter pour la préservation de notre environnement (qualité de l’air, consommations énergétiques…). Cet engagement, il devient petit à petit celui d’une société toute entière qui en a compris l’intérêt à long terme. Aujourd’hui, les autres usagers de l’espace public sont prêts à consentir des efforts plus importants pour laisser plus de place aux cyclistes. Nous avons vu le succès des coronapistes, succès incroyable d’ailleurs si l’on en juge par l’esthétique des réalisations, ce qui montre que les français partagent très largement le souhait de voir se développer la pratique du vélo. Dès lors, nous, puissance publique, nous devons ouvrir la voie et aménager des espaces publics nouveaux, différents du paradis de la voiture que nous connaissons dans cette ville dessinée dans les années 70. Et nous devons poser une ambition à la hauteur des enjeux climatiques et énergétiques de la planète, d’une part, et au minimum à la hauteur des objectifs posés par les autres institutions, l’Etat par exemple. Au minimum parce qu’une autre option pouvait consister à s’affirmer comme la capitale française du vélo, en 2024 et après. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 23 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Ceci étant dit, une part modale cible située entre 6 et 8% en 2031 est affichée. Il croyait que c’était une blague. Pourtant dans sa propre commune, le Vice- Président à l’aménagement du territoire qui communique beaucoup sur le vélo depuis son élection n’a de cesse de répéter que nous so mmes très bien équipés. Il ajoute que l’Etat vise 9% en 2024, 12% en 2030. Pourtant SQY a un vélodrome. Ne faut-il pas élever nos ambitions, ne serait-ce que pour atteindre la moyenne nationale ? Il suffit de le décider ce soir, vous pouvez, si vous le décidez, viser un objectif de 12% en 2031 et nous engager tous ensemble sur 8% en 2025 (Il précise qu’il abaisse cette proposition à un niveau raisonnable et réaliste). Il est affiché 420 km d’itinéraires cyclables mais seulement 400 k€ de budget dans 10 an s. Vu la faiblesse de ce chiffre au regard des investissements annuels de SQY, est- ce qu’on ne peut pas se donner ici pour objectif d’y arriver en 2023, avec seulement une étape intermédiaire à par exemple 300 k€ en 2022 ? Est- ce qu’on ne peut pas s’engager aussi sur un montant plus élevé ; il pense qu’il faut beaucoup plus mais si déjà on atteignait le million en rythme de croisière avant la fin du mandat, symboliquement ce serait fort. Enfin, il est proposé de différer l’une des deux lignes de RER vélo après 2025, certes vous avez des arguments techniques qui vous incitent à la prudence mais la technique ne doit pas brider l’ambition ; affichons une volonté de le faire plus tôt et même si vous ne changez pas la délibération sur ce point ce soir, dites-no us que vous ferez tout pour être en avance sur l’intention affichée et que si les conditions sont réunies, les travaux commenceront plus tôt. En conclusion, ne restons pas sur l’échec de la période 2009 -2020, dont vous êtes loin de porter seul la responsabilité Monsieur le Président. Il ajoute qu’il a fait plusieurs propositions concrètes, simples et qui ne sont pas si compliquées à intégrer dès ce soir. Par ailleurs, à défaut de devenir la capitale du vélo que nous espérions, préparons-nous à dire au monde que nous avons engagé les efforts attendus pour être au rendez-vous de 2024. C’est la meilleure façon de valoriser notre territoire, et de montrer à ceux qui sont critiques que le rendez - vous des Jeux Olympiques, ce n’est pas seulement un équipement et un moment, c’est la partie la plus visible d’une stratégie territoriale puissante et moderne pour SQY. Monsieur MORTON rappelle que deux scénarios ont été proposés aux communes. Un avec une priorité sur la structuration du réseau (Guyancourt a voté pour) et un avec une priorité sur le rééquilibrage. Il existe un certain nombre de liaisons sur Guyancourt qui sont dangereuses et qui nécessitent d’être entretenues. Il demande ce qu’il en est. Monsieur MAZAURY alerte sur les cyclistes qui n’empruntent pas les pistes obligatoires. Il félicite Monsieur HAMONIC sur ce projet. Madame AUBAUD demande si les pistes cyclables sont empruntables par les trottinettes électriques et s’interroge du coup sur l’état des pistes. Monsieur HAMONIC répond que les trottinettes ont vocation à circuler sur les pistes cyclables. Concernant l’entretien des pistes, 400 000 euros sont prévus chaque année. Les liaisons évoquées par Monsieur MORTON seront bien prises en compte mais dans la temporalité définie, la priorité a été donnée au rattrapage. Toutefois, des améliorations et des approfondissements seront apportés au réseau existant. Concernant le RER vélo, SQY s’est mise en relation avec la Région, et la temporalité fixée par SQY est en phase avec celle fixée par la Région. Sur les objectifs fixés par l’Etat, ce n’est pas l’Etat qui les réalise mais les collectivités. Il ajoute que 3600 places de stationnement supplémentaires sont prévues. 280 000 euros sont prévus pour le jalonnement et la signalétique pour renforcer la sécu rité des usagers. Par ailleurs, 36 millions d’euros sont programmés sur 10 ans soit un coût de 16 euros par habitant, ce qui situe SQY dans la fourchette haute de la moyenne nationale en terme de politique cyclable. - - - - - - - - - - Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 24 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le Schéma Directeur Cyclable et la démarche de hiérarchisation viaire / sécurité routière associée. Article 2 : Proposer d’inscrire annuellement au budget de SQY les crédits correspondants au déploiement des différents volets de ce schéma pour les dix prochaines années. Article 3 : Autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions nécessaires auprès des partenaires concernés. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour AMENAGEMENT ET MOBILITES – Urbanisme et Aménagement du territoire Monsieur Lorrain MERCKAERT, Vice- président en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, rapporte les points suivants : 1 2021-204 Saint-Quentin-en-Yvelines - Trappes - Projet d'aménagement et de valorisation des quartiers Jean Jaurès et Le village - Périmètre d'étude - Sursis à statuer - Prise en considération au titre de l'article L.424 du code de l'urbanisme Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 10 juin 2021 Trappes est une ville aux origines très anciennes, à la croisée de deux voies romaines, à l’origine village entouré de murs, une partie de la ville date de plusieurs siècles. Elle a rapidement évolué aux 19 ème et 20 ème siècles tout d’abord avec l’arrivée des chemins de fer et de la gare de triage en devenant une ville cheminote, puis à partir de la fin des années 1960 en intégrant la ville nouvelle de Saint-Quentin-enYvelines. La ville de Trappes est donc porteuse de l’histoire de Saint -Quentin-en-Yvelines, en constante évolution et très attractive. Aujourd’hui, Trappes est victime de son attractivité et fait l’objet de nombreuses constructions dans le diffus et d’une pression foncière accrue. Ces développements diffus non maîtrisés entraînent de s déséquilibres urbains et une saturation des équipements scolaires. Par ailleurs, la ville fait actuellement l’objet de renouvellements urbains conséquents avec d’une part les projets NPNRU sur les secteurs des Merisiers et de la Plaine de Neauphle et l ’enfouissement par l’Etat de la RN 10. Enfin, Trappes est engagée dans la revitalisation de son cœur de ville dans le cadre de l’Appel à Projet « Cœur de ville » mené par l’État. La commune cherche aujourd’hui à renouveler son image et à mieux maîtriser s es évolutions. Dans ce cadre, le projet de plateau urbain et ses abords constitue une véritable rotule pour la commune et les différents projets en cours. Cette dimension d’articulation cruciale est à prendre en compte dans les aménagements futurs de ce secteur, qui doit reconstituer le centre- ville de Trappes, aujourd’hui coupé en deux. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 25 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Ainsi, Trappes est le siège de nombreuses études et projets : - Etudes urbaines dans le cadre du NPNRU, - Etude pour la préservation et la valorisation de l’identité des Cen tres et Hameaux anciens, qui intègre les secteur Centre Jaurès et Le Village, - Appel à Projet Cœur de ville sur l’ensemble du secteur Jaurès, - Enfouissement de la RN10 et réaménagement des espaces publics du plateau urbain, - Aménagement urbain et programmation des constructions sur les rives du plateau urbain, - Etude de programmation et de faisabilité sur les équipements publics. Pour ne pas compromettre leurs réalisations, la ville de Trappes a demandé à SQY l ’instauration d’un périmètre de prise en considération tel que prévue par l’article L. 424 - 1 du Code de l’urbanisme, qui permet à l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement. La commune de Trappes avait délibéré en 2016 sur l’établissement d’un périmètre d’étude. L’avancée des études démontre qu’il est nécessaire de revoir la délimitation de ce périmètre. Aussi, par délibération en date du 28 juin 2021, la commune de Trappes prévoit d’annuler le périmètre actuel et demandé au conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines, de délibérer sur un nouveau périmètre de prise en considération. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Instaure le périmètre de prise en considération et de sursis à statuer en application de l’article L.424- 1 du code de l’urbanisme, sur les secteurs du Centre historique de Trappes, afin qu’un sursis à statuer puisse être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des dites opérations d’aménagement, conformément au plan et à l’état parcella ire annexés à la délibération. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 2 2021-177 Saint-Quentin-en-Yvelines - Bilan de la politique foncière de Saint-Quentin-enYvelines- Article 11 de la loi n°95.127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales. Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 10 juin 2021 Chaque année, Saint-Quentin-en- Yvelines produit un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobilier s, qui doit faire l’objet d’une délibération annuelle de l’assemblée délibérante. En effet, l’article 11 de la loi n° 95 -127 du 8 Février 1995, impose aux communes de plus de 2 000 habitants, aux personnes publiques ou privées agissant dans le cadre d’une convention avec les communes, et aux établissements publics de coopération intercommunale de produire un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers. . Ce bilan, assorti du tableau récapitulatif, tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Communauté d’agglomération Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 26 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Le bilan recense les opérations de gestion « courante », qui regroupent tous les actes de gestion de la collectivité (acquisitions, prises à bail, conventions d’occup ation précaires, etc.) pour son propre compte ou pour le compte des communes. Il contient également les opérations de gestion immobilière et, enfin, les opérations foncières liées aux missions d’aménagement. Malgré la crise sanitaire de 2020 et son contexte contraint, SQY a continué à mener une politique active en la matière. Il convient notamment de souligner les promesses de vente votées dans le cadre de l’aménagement de la Zac de la Remise à Voisins-le-Bretonneux, de la Zac Villaroy à Guyancourt, ou encore concernant la réalisation d’une résidence services séniors à Maurepas. Par ailleurs, par délibération n°2020-131 du Conseil Communautaire du 11 juin 2020, SQY a voté un certain nombre d’exonérations de loyers, de charges ou de redevances pour des stru ctures ayant subi une fermeture administrative de leurs établissements, et a exonéré de redevance d’occupation du domaine public ou privé des structures dans le cadre de bulles de vente ou d’installations de chantier. Des mesures d’exonérations ont été à n ouveau décidées lors du second confinement, par délibération n°2020-443 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Prend acte du bilan des opérations immobilières communautaires réalisées en 2020, ainsi que du tableau récapitulatif. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 3 2021-161 Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Débat sur les orientations générales d'aménagement et de développement du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 10 juin 2021 La Commune de Plaisir, par délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2018, a demandé à Saint-Quentin-en- Yvelines de mettre en œuvre une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du conseil municipal n°07-83 en date du 26 avril 2007, puis modifié successivement par la délibération du conseil municipal n°11-93 en date du 22 septembre 2011 et n°2015-31 en date du 7 avril 2015. Par délibération n° 2018-317 en date du 18 octobre 2018, le Conseil Communautaire de Saint-Quentinen- Yvelines a prescrit une révision du Plan Local D’urbanisme (PLU) de la commune de Plaisir. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour le territoire communal. Il présente le projet communal pour les années à venir et constitue, ainsi, la clé de voûte du PLU. Les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal, deux mois au moins avant l’examen du projet de PLU comme le prévoit l’article L.153-12 du code de l’urbanisme. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 27 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Le diagnostic du territoire établi dans le cadre des études a permis de dégager les grands enjeux sur la base desquels le projet de PADD est fondé. Ce diagnostic a été restitué aux habitants lors d’une réunion en date du 23 septembre 2019 et présenté aux personnes publiques associées le 12 décembre 2019. Le projet de PADD a été présenté en webinaire en date du 04 mai 2021 à la population et aux personnes publiques associées le 05 mai 2021 en visioconférence. Il se décline en trois orientations intégrant chacune plusieurs défis : 1. AFFIRMER LE RAYONNEMENT DE PLAISIR DANS SON TERRITOIRE 1 er défi: Qualifier les entrées du territoire - Valoriser les entrées de ville routière - Renforcer l’accessibilité - Accroitre l’intégration urbaine des pôles gares 2ème défi : Renforcer la visibilité et l’attractivité économique - Régénérer le pôle commercial en lien avec les Clayes-sous-Bois pour renforcer son attractivité et sa compétitivité - Assurer la visibilité et le développement du futur pôle SQY High Tech, - S’appuyer sur les polarités commerciales et d’activités de proximité 3ème défi : Identifier Plaisir comme lieu de respiration - Accompagner le changement d’image de Plaisir en valorisant la diversité des milieux naturels - Faciliter l’accès aux espaces ouverts et naturels - Permettre la création de lieux récréatifs et de respirations - Assurer la pratique sportive de plein air 2. PRESERVER LES PATRIMOINES ET S’ENGAGER DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE 1 er défi: Valoriser les atouts patrimoniaux - Affirmer l’identité historique par la valorisation du patrimoine architectural et rural - Créer des espaces publics accueillants, sécurisants et support de végétalisation, permettant d’accueillir une circulation apaisée - Inscrire le développement urbain dans le grand paysage et valoriser les vues - Sensibiliser la population et faire découvrir les atouts patrimoniaux 2ème défi : Rendre la ville résiliente face au changement climatique - Réduire l’empreinte écologique des déplacements via un partage de l’espace public en faveur des piétons et des cyclistes, la réduction de la place de la voiture et le développement des transports en commun - Préserver la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant la sobriété énergétique - Assurer un amén agement préservant la qualité de l’air et protégeant des risques technologiques, les nuisances et la pollution - Limiter et gérer les expositions aux risques naturels et technologiques 3ème défi : Favoriser la biodiversité et les continuités écologiques - Préserver les espaces agricoles en limitant le développement urbain aux emprises urbaines actuelles, - Protéger les espaces naturels remarquables et renforcer le maillage de la trame verte à l’échelle intercommunale et régionale - Renforcer la biodiversité et les continuités écologiques locales qui constituent également des supports pour la biodiversité - Préciser, retrouver et renaturer les rûs Maldroit et Sainte-Apolline, constitutifs de la trame bleue et éléments remarquables sur le plan urbain Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 28 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

3. AMELIO RER LE CADRE DE VIE POUR ACCROITRE L’ATTRACTIVITE DE PLAISIR 1er défi: Qualité de ville et intensité urbaine - Assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité - Renforcer la polarité du centre-ville (valorisation patrimoniale, ouverture sur la ville, renforcement commercial et contrôle des mutations) - Renforcer la mixité fonctionnelle à l’échelle de la Commune et des différents quartiers, voire du bâti - Accroître l’intensité urbaine des pôles gares - Permettre des opérations de renouvellement urbain - Garantir un environnement sécurisé 2ème défi : une ville pour tous - Pérenniser et équilibrer la mixité sociale en diversifiant l’offre de logements pour permettre le développement de parcours résidentiels - Permettre d’adapter les logements aux bes oins des familles, sans oublier les gens du voyage - Développer l'intergénérationnelle dans l’offre de logements mais également dans les équipements et les services - Assurer l’égalité Femme -Homme - Renforcer la participation citoyenne 3ème défi : des équipements pour une ville pratique - Optimiser les équipements existants et adapter l’offre à l’évolution des besoins à destination des habitants, des salariés et des entreprises du territoire, - Développer les liaisons inter-quartiers et les mobilités locales, par le biais d’aménagements apaisant la circulation, et favorables aux modes actifs (marche, vélo) - Assurer la propreté urbaine - Développer la Ville numérique (infrastructures, services, innovation, etc.) Ces orientations ont été présentées le 25 mai 2021 en conférence intercommunale. Le Conseil Municipal de Plaisir a débattu le 26 mai 2021 des orientations du PADD. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Constate que les orientations du Projet d’Aménagement et de Dével oppement Durables (PADD) du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisir ont été présentées. Article 2 : Prend acte de la tenue, au sein du Conseil Communautaire, du débat sur les orientations générales d'aménagement et de développement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisir. Article 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Yvelines, - M. le Directeur Départemental des Territoires, - Mme le Maire de la commune de Plaisir. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 29 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Collecte et valorisation des déchets Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Conseiller Communautaire en charge de la Collecte et de la valorisation des déchets, rapporte les points suivants : 1 2021-188 Saint-Quentin-en-Yvelines - Adoption d'un nouveau règlement intérieur d'accès aux déchetteries de SQY Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 Depuis le 1 er janvier 2016, suite à l’application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), Saint-Quentin-en-Yvelines assure la compétence de la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Au Conseil Communautaire du 18 mai 2017, Saint-Quentin-en-Yvelines a adopté un règlement intérieur des déchetteries pour fixer les conditions d’accès et les modalités de fonctionnement à l’usage des particuliers et des professionnels de son territoire. Depuis le 1 er avri l 2021, l’exploitation de sept déchetteries de Saint -Quentin-en-Yvelines est assurée par un nouveau prestataire. Considérant les travaux de mise aux normes réalisés sur les déchetteries et la nécessité d’adapter les pratiques des usagers au respect de la règlementation en vue de garantir le bon fonctionnement des déchetteries, Saint-Quentin-en- Yvelines juge opportun de réviser son règlement intérieur d’accès au réseau de déchetteries. La révision du règlement intérieur d’accès aux déchetteries concerne l’ensemble des sites (Elancourt, Guyancourt, Les Clayes-sous-Bois, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux et Plaisir) et porte sur les éléments suivants :  Intégration d’une cartographie du réseau des déchetteries ;  Modification des horaires d’a ccès ;  Intégration d’un système de vidéo -protection sur certains sites ;  Mise à jour des communes extérieures à SQY dont l’accès au réseau déchetteries est autorisé par convention ;  Mise à disposition des éco-organismes à la faveur des professionnels afin de bénéficier de collecte gratuite pour le traitement de leurs déchets ;  Mise en place de services complémentaires accessibles avec la carte Déchets ;  Limitation des passages dits exceptionnels à hauteur de 10m 3 de déchets à 10 par an ;  Transmission de bilans sur les volumes déposés aux services techniques des communes ;  Absence de règlement pour les professionnels dans le cas d’une facture trimestrielle inférieure à 15 €. L’accès aux déchetteries s’effectue au moyen d’une carte Déchets nominative par foy er pour les particuliers et par adresse du siège de l’entreprise pour les professionnels exerçant sur le territoire de SQY. L’accès est libre pour les particuliers dans la limite de 50 passages par an et facturé en fonction de la nature et du volume des déchets déposés pour les professionnels et artisans conformément aux nouveaux tarifs inscrits à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 1 er juillet 2021. Seules les déchetteries d’Elancourt, Guyancourt, Magny -les-Hameaux, Maurepas et Montigny-leBretonneux sont accessibles aux professionnels. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 30 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Le réseau des sept déchetteries est également autorisé par voie de convention aux habitants et professionnels des communes extérieures suivantes : Choisel, Senlisse, Dampierre-en-Yvelines et LévisSaint-Nom (SICTOM de Rambouillet), Saint-Nom-la-Bretèche (Communauté de communes de GallyMauldre), Chevreuse et Saint-Rémy-les-Chevreuse (SIOM de la Vallée de Chevreuse), Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois et Milon-la-Chapelle (SIEED). Le nouveau règlement intérieur d’accès aux déchetteries est applicable à compter du 3 juillet 2021 sur l’ensemble du réseau. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte le nouveau règlement intérieur d’accès aux déchetteries de SQY. Article 2 : Autorise le Président à signer le règlement intérieur et les actes résultant de sa mise en application. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 2 2021-190 Saint-Quentin-en-Yvelines - Fixation des tarifs d'accès aux déchetteries pour les professionnels Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 Par délibération du Conseil Communautaire du 18 mai 2017, Saint-Quentin-en-Yvelines a adopté le règlement intérieur des déchetteries et fixé la tarification applicable aux professionnels autorisés à déposer leurs déchets dans les déchetteries du territoire. Dans le cadre de la révision du règlement intérieur des déchetteries par délibération du 1 er juillet 2021, les modalités d’accès aux professionnels sont confirmées au moyen d’une car te Déchets à délivrer par adresse du siège de l’entreprise pour les professionnels implantés et exerçant sur le territoire de SQY. L’accès aux professionnels est facturé en fonction de la nature et du volume des déchets déposés uniquement dans l’une des déchetteries suivantes : Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas et Montigny-le-Bretonneux. Eu égard à l’évolution des coûts de transport et de traitement des déchets issus de l’activité professionnelle et artisanale, Saint-Quentin-en-Yvelines propose d’ajuster les tarifs actuels aux différentes variations de prix constatées sur la valorisation des matériaux acceptés : gravats, tout-venant, végétaux, cartons, bois, ferraille, déchets ménagers spéciaux (DMS) et ampoules et néons. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 31 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Une nouvelle tarification par type de déchet et dans la limite de 5 m 3 déposés par semaine en déchetterie

Conformément au nouveau règlement intérieur des déchetteries, la facturation des déchets déposés en déchetteries par les professionnels s’effectuera à chaque fin de trimestre; le montant minimum pour déclencher une facture trimestrielle étant de 15€. En cas d’impayés, la carte Déchets Pros sera bloquée jusqu’au règlement des sommes dues. Saint-Quentin-en-Yvelines propose également aux professionnels les coordonnées des éco-organismes avec lesquels il est partenaire pour leur faire bénéficier de la collecte gratuite préalable au traitement des déchets suivants : DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement), DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), ampoules et néons puis piles et accumulateurs. Les nouveaux tarifs d’accès aux déchetteries fixés pour les professionnels seront appli cables à compter du 3 juillet 2021 sur l’ensemble du réseau et seront consultables sur les panneaux d’affichage de chaque site. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Fixe la nouvelle tarification applicable aux professionnels détaillée ci-avant. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 3 2021-192 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 à la convention relative aux conditions d'accès à la déchetterie de Magny-les-Hameaux pour l'intégration des communes de Senlisse, Dampierre-en-Yvelines et Lévis-Saint-Nom issues du SICTOM de la Région de Rambouillet Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 32 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Par délibération n°2021-24 B) du Conseil Communautaire du 11 février 2021, Saint-Quentin-en-Yvelines a adopté une nouvelle convention avec le SICTOM de la Région de Rambouillet pour autoriser les particuliers et les professionnels de la commune de Choisel à accéder à la déchetterie de Magny-lesHameaux. Les habitants des communes de Senlisse, Dampierre-en-Yvelines et Lévis-Saint-Nom, également adhérentes au SICTOM, fréquentent actuellement les déchetteries situées à Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Dourdan, Droue-sur-Drouette et Roinville. Afin de f aciliter l’accès au servi ce public de déchetterie situé à proximité du territoire de Saint-Quentin-enYvelines, le SICTOM a sollicité l’accord de la ville de Magny -les-Hameaux pour autoriser les usagers (particuliers et professionnels) des communes de Senlisse, Dampierre-en-Yvelines et Lévis-Saint-Nom à utiliser les services de la déchetterie située sur sa commune. Saint-Quentin-en-Yvelines et le SICTOM conviennent par voie d’avenant de les intégrer à la convention n°C422008 dans les mêmes conditions d’exécution. Le SICTOM dev ra s’acquitter semestriellement d’une participation de 20 € pour chaque visite de particuliers provenant de ces trois communes. Les professionnels et artisans s’acquitteront directement auprès de Saint -Quentin-en-Yvelines du montant de leur participation trimestrielle conformément aux conditions définies par le nouveau règlement intérieur de la déchetterie et aux tarifs inscrits à l’ordre du jour du conseil communautaire du 1 er juillet 2021. L’intégration des communes de Senlisse, Dampierre -en-Yvelines et Lévis-Saint-Nom à la convention d’ accès à la déchetterie de Magny-les-Hameaux prend effet au 1 er juillet 2021 pour une première période de six mois (du 01/07/21 au 31/12/21) suivie d’une deuxième période d’un an à compter du 01/01/2022. Cette deuxième période d’un an sera reconductible tac itement trois fois pour une durée équivalente. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention relative à l’intégration à la convention d’accès à la déchetterie de Magny-les-Hameaux de trois nouvelles communes adhérentes au SICTOM : Senlisse, Dampierre-en-Yvelines et Lévis-Saint-Nom. Article 2 : Autorise le Président à le signer. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 4 2021-85 Saint-Quentin-en-Yvelines - Exonération de redevance spéciale "déchets" des établissements privés ayant subi une fermeture administrative liée à la crise sanitaire Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 Par délibération n°2018-363 du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018, Saint-Quentin-enYvelines a instauré la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels sur le territoire à compter du 1er janvier 2020. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 33 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Par délibération n°2019- 436 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2019, l’i nstauration de la redevance spéciale a été reportée au 1er janvier 2021. Cette redevance est applicable aux établissements privés qui bénéficient du service public de gestion des déchets (SPGD) de Saint-Quentin-en- Yvelines. Autrement dit, elle s’applique aux associations, commerçants, artisans, entreprises et autres professionnels privés dont les déchets sont collectés en bacs et ramassés avec les déchets produits par les ménages, sans sujétions techniques spécifiques, par Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans ce cadre, l’ensemble des établissements privés ayant signé la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers avec Saint -Quentin-en-Yvelines en sont redevables à compter du 1er janvier 2021. Conformément au x dispositions de l’article 7 de ces conventions, elle est facturée semestriellement. Toutefois, compte tenu de la crise générée par la pandémie du COVID 19 qui impacte les entreprises du territoire qui ont été contraintes depuis le 1er janvier 2021 à des fermetures administratives ayant conduit à des productions de déchets moindres, il est proposé de les exonérer de redevance spéciale de la manière suivante : - Pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative depuis le 1er janvier 2021 jusqu’ au 19 mai, avec application de jauges jusqu’au 30 juin: une exonération de 100% de la redevance due au premier semestre 2021. Cette exonération sera mise en œuvre lors du premier appel semestriel de redevance prévu en 2021. La liste des établissements privés pouvant bénéficier de cette exonération est jointe à la présente délibération. Dans le cadre de l’application de la présente délibération et pour les entreprises ne figurant pas dans la liste ci-jointe, le Président sera autorisé à signer tout document arrêtant la liste des entreprises pouvant bénéficier de cette exonération, selon les conditions fixées par la présente délibération. Le montant estimé de ces exonérations accordées aux établissements privés est de l’ordre de 75 000 €. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’exonération de 100% de la redevance spéciale due au premier semestre 2021 pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au 19 mai, avec application de jauges jusqu’au 30 juin. Article 2 : Approuve la liste des établissements privés pouvant bénéficier de cette exonération jointe à la présente délibération. Article 3 : Dit que le Président sera autorisé à signer tout document modifiant et complétant la liste des entreprises pouvant bénéficier de cette exonération selon les conditions définies par la présente délibération. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 34 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Patrimoine Bâti Communautaire En l’absence de Monsieur Bernard MEYER, V ice-président en charge du Patrimoine Bâti Communautaire, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, rapporte les points suivants : 1 2021-118 Saint-Quentin-en-Yvelines - Pacte financier - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Trappes Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 Par délibération n° 2014-1052, le Conseil Communautaire du 18 Décembre 2014 a approuvé le pacte financier 2015-2016 et 2017 et décidé la constitution d'un fonds de concours d'investissement. Par délibération n° 2016-340, le Conseil Communautaire du 20 Juin 2016 a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité 2017-2020 et renouvelé le principe d'un fonds de concours aux communes destiné à soutenir financièrement leurs projets d'investissement. Par délibération n° 2016-440, le Conseil Communautaire du 19 Septembre 2016 a approuvé le règlement financier fixant les modalités de versement de fonds de concours aux communes. L’enveloppe annuelle affectée à la commune de Trappes s’élève à 755 678 €. Par délibération n° 2020-072 du Conseil Municipal du 23 Juillet 2020, la Commune de Trappes a sollicité l'attr ibution d'un fonds de concours d'un montant de 755 678 €. Par délibération n° 2020-153, le Conseil Communautaire du 08 Octobre 2020 a approuvé l'attribution de

Modernisation des bureaux du Service des 100 000.00 --- 100 000.00 50 000.00

Affaires Générales

Réalisation de nouveaux vestiaires à la 158 333.33 --- 158 333.33 79 166.67

piscine Monquaut

Signalétique au marché des halles des 200 000.00 --- 200 000.00 100 000.00

Merisiers Réalisation travaux AD AP plan trisannuel 208 333.34 --- 208 333.34 104 166.67

Aménagement Cyber base rue Pierre 83 333.33 --- 83 333.33 41 666.67

Sémard Marché sécurisation des écoles 300 000.00 --- 300 000.00 150 000.00 Réfection du carré au Cimetière Parc 91 666.67 --- 91 667.67 43 178.00

Création centre périscolaire à la maternelle 375 000.00 --- 375 000.00 187 500.00

Cotton Total 1 516 667.67 1 516 667.67 755 678 La commune souhaite modifier sa demande de fonds de concours au titre de la dotation 2020 et solliciter des fonds de concours pour de nouvelles opérations au titre de la fongibilité des exercices antérieurs pour un montant total de 146 611,90 €. En effet, certaines opérations initialement prévues ne seront pas réalisées : - Aménagement cyber base rue Pierre Sémard - Signalétique au marché des halles des Merisiers - Création centre périscolaire à la maternelle Cotton Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 35 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

De plus, la commune sollicite un fonds de concours sur deux nouvelles opérations : - Vestiaires Stade Chansac - Parvis Langevin Il convient par ailleurs de mettre à jour le montant des opérations maintenues au titre du fonds de concours 2020 : - Baisse pour les opérations « bureaux des affaires générales », « vestiaire piscine Monquaut », « sécurisation des écoles » - Augmentation pour les opérations « AD’AP » et « Réfection du carré au cimetière Parc »

La commune a produit à l'appui de sa demande, le plan prévisionnel de financement et une note de présentation des projets. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le montant du fonds de concours à verser à la commune de Trappes d'un montant de 902 289.90 € plafonné à 50 % du montant rest ant à sa charge au titre des projets décrits ci-dessus. Article 2 : Dit que ce fonds de concours sera versé selon les conditions du règlement financier. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 2 2021-191 Saint-Quentin-en-Yvelines- Pacte financier- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Coignières Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 Par délibération n° 2014-1052, le Conseil Communautaire du 18 Décembre 2014 a approuvé le pacte financier 2015-2016 et 2017 et décidé la constitution d'un fonds de concours d'investissement. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 36 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Par délibération n° 2016-340, le Conseil Communautaire du 20 Juin 2016 a approuvé le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité 2017-2020 et renouvelé le principe d'un fonds de concours aux communes destiné à soutenir financièrement leurs projets d'investissement. Une dotation de 276 867 € est disponible annuellement pour la Commune de Coignieres. Par délibération n° 2016-440, le Conseil Communautaire du 19 Septembre 2016 a approuvé le règlement financier fixant les modalités de versement de fonds de concours aux communes. La Commune de Coignieres sollicite l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier, d’un montant maximum de 13 633 €, et plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la commune, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Théâtre Alphonse Daudet.

INTITULE MONTANT € HT SUBVENTION ETAT COUT RESTANT A LA CHARGE FONDS DE CONCOURS SOLLICITE

€ € HT €

Travaux de rénovation énergétique du théâtre 605 000 181 000 424 000 13 633

La commune a produit à l'appui de sa demande, le plan prévisionnel de financement et une note de présentation des projets. L’enveloppe 2020 est ainsi soldée. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le montant du fonds de concours de 13 633 € à verser à la commune de Coignieres plafonné à 50 % du montant restant à sa dans la cadre des travaux de rénovation énergétique du Théâtre Alphonse Daudet. Article 2 : Dit que ce fonds de concours sera versé selon les conditions du règlement financier. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour 3 2021-144 Saint-Quentin-en-Yvelines - Exonération de loyers, redevances et charges Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 08 juin 2021 La crise générée par la pandémie de COVID-19 impacte le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Dès le mois de juin 2020, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en place un plan de relance économique à destination des opérateurs économiques les plus fragiles en allégeant la charge que re présente pour eux l’occupation du domaine communautaire. Compte tenu des restrictions mises en œuvre depuis le 20 mars 2021 en Ile de France, et conformément aux recommandations du gouvernement envers les propriétaires-bailleurs, Saint-Quentin-en-Yvelines propose d’exonérer de loyers ou de redevances et de charges (dont refacturation des taxes) ses occupants (TPE, PME et association ayant une activité commerciale) au prorata temporis de la durée de la fermeture administrative de leurs établissements subie au cours de l’année 2021. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 37 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Dans un souci d’accompagnement de ces établissements (commerces, restaurant et cinéma) qui ne sont autorisés qu’à une reprise partielle et progressive de leurs activités commerciales depuis le 19 mai, il est précisé que cette ex onération est appliquée jusqu’à la réouverture complète, c’est -à- dire jusqu’à la date à laquelle les jauges ne seront plus appliquées. A ce jour, cette date a été fixée par le Gouvernement au 30 juin pour les commerces, restaurants, bars et cinémas. La liste des établissements pouvant bénéficier de cette exonération à ce jour est jointe à la présente délibération. Les établissements ne figurant pas dans cette liste mais qui auront subi une fermeture administrative au cours de l’année 2021 bénéficieront d’une exonération dans les mêmes conditions qu’exposées ci - dessus. Dans le cadre de l’application de la présente délibération, le président sera autorisé à signer tout document arrêtant la liste des établissements pouvant bénéficier de cette exonération et permettant d’appliquer celle -ci, selon les conditions fixées par la présente délibération. Il est enfin précisé que le montant estimatif de ces exonérations est de 75 000 €. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : App rouve l’exonération de loyers ou de redevances et de charges (dont refacturation des taxes) ses occupants (TPE, PME et association ayant une activité commerciale) au prorata temporis de la durée de la fermeture administrative de leurs établissements. Article 2 : Approuve l’application de cette exonération jusqu’à la réouverture complète de ces établissements, c’est -à- dire jusqu’à la date à laquelle les jauges ne sont plus applicables, qui a été, à ce jour, fixée au 30 juin par le Gouvernement pour les commerces, restaurants, bars et cinémas. Article 3 Approuve la liste des établissements fermés pouvant bénéficier de cette exonération, qui est jointe à la présente délibération. Article 4 : Dit que les établissements ne figurant pas dans cette liste mais qui auront subi une fermeture administrative au cours de l’année 2021 bénéficieront d’une exonération dans les mêmes conditions qu’exposées ci -dessus. Article 5 : Autorise le Président à signer tout document arrêtant la liste des établissements pouvant bénéficier de cette exonération, selon les conditions fixées par la présente délibération. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Politique de la ville – Santé - Solidarité Monsieur François MORTON, Vice-président en charge de la Politique de la ville, de la Santé et de la Solidarité, rapporte le point suivant : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 38 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

1 2021-167 Saint-Quentin-en-Yvelines - Octroi de subventions aux associations et partenaires du secteur Politique de la ville, Santé et Action Sociale pour l'année 2021 - 2ème répartition Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 9 Juin 2021 Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le cadre de sa compétence « Action sociale », conduit une politique d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion et soutient, les associations caritatives intervenant dans ce champ. Ces associations s’adressent aux perso nnes défavorisées rencontrant des difficultés sociales et économiques en leur proposant un accompagnement adapté, une aide alimentaire et vestimentaire. Par délibération n°2021-58, le Conseil Communautaire du 1 er avril 2021 a voté une première répartition pour les associations du secteur « Action sociale » pour un montant de 47 200 €. Saint-Quentin-en-Yvelines mène une politique « Santé » déployée dans le cadre d’un Contrat Local de Santé 2018/2024 à partir de l’Institut de Promotion de la Santé (IPS), espace d’accueil et de ressources destiné au grand public et aux professionnels, et le soutien aux associations intervenant dans le champ de la prévention, de l’accompagnement en santé, du handicap et des personnes âgées . Par délibérations n°2021 - 57 A) et B), 2021-58 et 2021-55 B), le Conseil Communautaire du 1 er avril 2021 a voté une première répartition pour les associations du secteur « Santé » pour un montant de 137 850 €. Saint-Quentin-en- Yvelines met en œuvre sa compétence obligatoire « Politique de la Ville » à travers son Contrat de Ville intercommunal 2015-2022 complété par u n Protocole d’engagements réciproques et renforcés qui précise les priorités. Son objectif est d'assurer une plus grande égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement avec les quartiers défavorisés et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants . La Politique de la Ville soutient prioritairement les publics des quartiers prioritaires ou en « veille active » notamment à travers le financement de structures associatives de professionnels intervenant autour des trois piliers structurants du contrat : la cohésion sociale, le cadre de vie et renouvellement urbain et le développement économique et emploi, et quatre axes transversaux : la jeunesse, l’égalité Femme/Homme, la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et les valeurs de la République. Par délibérations n°2021-55 A) B) C) D) et 2021-56, le Conseil Communautaire du 1 er avril 2021 a voté une première répartition pour les principaux opérateurs intervenant au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre du secteur de la « Politique de la Ville » pour un montant de 809 600 €. Des associations ont déposé des demandes de subvention pour le déploiement de nouveaux projets sur le territoire. Ils ont fait l’objet d’une instruction complémentaire, notamment pour vérifier leur mise en place dans le contexte de crise sanitaire. Les actions retenues entrent dans les objectifs définis dans les documents cadre des politiques publiques de solidarité mises en œuvre par SQY. Dans le cadre de cette 2 ème répartition, il est proposé un montant de : - 15 500 € pour le secteur action sociale - 18 200 € pour le secteur santé - 39 300 € pour le secteur de la Politique de la Ville Dans le cadre du contrôle de l’utilisation de la subvention, les associations transmettront, au plus tard au 30 juin 2022 : un compte-rendu financier et moral attestant de la conformité des dépenses affectées aux projets subventionnés conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et à l’arrêté du 11 octobre 2006 qui en fixe les modalités, le dernier rapport annuel d'activité, le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale, les comptes approuvés du dernier exercice clos, et, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux comptes. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 39 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

L’évaluation des actions de la Politique de la Ville, rendue obligatoi re par la loi de 2014 dite « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine », permettra de mesurer concrètement leur impact sur les publics ciblés. Les associations devront saisir en ligne, au plus tard le 28 février 2022 , la fiche d’évaluation pro posée dans le cadre du Contrat de ville 2015-2022. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Octroie les subventions aux associations et partenaires des secteurs Action sociale, Santé et

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Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 40 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Aménagement d'une salle sensorielle "Snoezelen" au sein de l'IME "La Rencontre" pour les jeunes en Étincelle Offre de soins Trappes situation de handicap afin de répondre à leurs troubles du comportement en travaillant l'éveil sensoriel et les états affectifs. 2 200 € Du Fun pour Siège : Jouars- Pontchartrain Développer, gérer, organiser et superviser des unités AELI, Accueil éducatif par les Loisirs et l'Inclusion (accueils de répit par les loisirs), pour des enfants et adolescents en situation de handicap mental et/ou ayant des troubles du spectre Offre de soins 10 000 € Tous autistique, ne pouvant pas ou plus Interventions accéder aux structures de loisirs de SQY leur commune. Accueil d’enfants à l’IME La Rencontre (Trappes) et gestion de l’AELI de Saint -Cyr et Montigny-le- Bretonneux (ouverture en Septembre) Proposition d'activités sportives dans

Marche le cadre du « Bien vieillir » (marche Améliorer le

Yvelines - également des cours d'Activité vulnérables

MNBE 78 Physique Adaptée. Améliorer l'état de santé des populations accueillies notamment dans le domaine de la santé mentale, de la vie affective, sexuelle et l'hygiène de vie. Proposer une 1ère prise en charge médicale des psycho traumatismes liés à l'exil et aux violences conjugales : 5 conférences Améliorer le animées par un médecin et une parcours de santé Alpha plus Élancourt 4 000 € psychologue et 25 ateliers animés par des populations une étudiante de Psychologie supervisés par la psychologue clinicienne. Subvention de 11 000 € votée au Conseil Communautaire du 01/04/2021 (au titre de la Politique de la Ville : actions d’alphabétisation) vulnérables Total Santé 18 200 €

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 41 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Accueil de 20 jeunes bénéficiaires du Vie sportive et Edusport Élancourt Secours Populaire dans des séjours 2 800 € associative éducatifs et sportifs. Classe Départ : dispositif d'insertion socioprofessionnelle par la culture pour des jeunes en situation d'exclusion. 10 à 15 jeunes La Siège : bénéficient d’un parcours artistique et Sauvegarde - Versailles citoyen de sept mois, durant lequel ils Culture Éducation Théâtre Théâtre ESAT 7 000 € sont engagés en service civique. ESAT Eurydice : Subvention complémentaire à la Eurydice Plaisir subvention de 10 000 €voté e au Conseil Communautaire du 01/04/2021 au titre du Rayonnement Culturel Accompagnement scolaire des enfants du quartier du Valibout afin

Conseil de d'éviter le décrochage scolaire. Quartier du Plaisir Culture Éducation 1 500 € Favoriser l'accompagnement et le

Valibout soutien aux parents dans le suivi scolaire de leurs enfants. Activités de prévention, formation et

Association animations culturelles, sportives et

Défense sociales vers les familles, les jeunes

Liberté Trappes et seniors. L’association apporte un Culture Éducation 3 000 €

Tolérance Ile soutien administratif et juridique

de France auprès des habitants, et organise du

(ADLT) soutien scolaire. EQUALIS Siège : Mareuil-les- Meaux Locaux à Trappes Chantier d’insertion à La Verrière accueille des jeunes issus des Quartiers Prioritaires de Trappes et La Verrière pour les accompagner vers l’emploi. Subvention complémentaire à la subvention de 40 000 € versée par SQY au titre du secteur Insertion Subvention de 60 000 € votée au Conseil Communautaire du 01/04/2021 pour l’Espace Dynamique Insertion à SQY Emploi, Insertion, Formation et Orientation 10 000 € Éducation aux médias et à l'esprit critique à l'École de la 2 ème Chance permettant de réduire la vulnérabilité aux fausses informations et de développer les compétences en expression via des ateliers hebdomadaires. Annexe : Plan de

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 42 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Actions citoyennes pour la prévention et la lutte contre la radicalisation pour développer l'esprit critique,

Fraternité sensibiliser aux dangers des réseaux Annexe : Plan de

Mission Trappes sociaux, déconstruire les théories du Prévention de la 7 000 €

Populaire de complot, sensibiliser à une lecture Radicalisation

Trappes critique des médias, favoriser le vivre ensemble (Ateliers, sorties culturelles, voyages….) Total Politique de la Ville 39 300 €

Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents inhérents. Article 3 : Autorise le Président à demander le remboursement de tout ou partie de la subvention en cas d’inexécution de l’action. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Sport Monsieur Laurent MAZAURY, Vice-président en charge du Sport, rapporte le point suivant : 1 2021-157 Saint-Quentin-en-Yvelines - Subventions aux clubs sportifs présents aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2021 Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 9 Juin 2021 Collectivité hôte et labellisée « Terre de jeu », SQY est partie prenante pour la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) dans la perspective de 2024. Ainsi, SQY met en œuvre un programme d’actions, afin de favoriser l’engouement des habitants à cet évènement majeur pour en faire un rendez-vous festif autour des valeurs citoyennes et sportives. Par ailleurs, SQY soutient les clubs sportifs qui évoluent en haut niveau par le biais de subventions versées selon les critères définis en 2016 :  Pour le haut niveau individuel : soutien apporté aux clubs pour leurs athlètes inscrits sur listes ministérielles afin d’améliorer les conditions d’entrainement et conserver nos élites dans nos clubs locaux.  Pour le haut niveau par équipe : soutien aux clubs dont les équipes premières évoluent au plus haut niveau national dans la fédération délégataire. Dans ce cadre, par délibération n° 2021-56, le Conseil Communautaire du 1 er avril 2021 a voté un montant de subvention de 186 600 € au titre du haut niveau, pour 27 Clubs sportifs du territoire évoluant en haut niveau. SQY propose d’apporter un soutien complémentaire et spécifique aux associations qui auront des représentants sélectionnés pour les JOP de Tokyo en juillet 2021. D’ores et déjà, 5 athlètes sont sélectionnés ou pressentis pour y prendre part : - 2 athlètes pour Vélo Club Elancourt SQY Team Voussert (VCESQY) - 1 athlète pour Boxing Club de SQY (BCSQY) - 1 athlète pour SQY Ping - 1 athlète pour Triathlon Club de SQY (TCSQY) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 43 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

La participation de ces sportifs aux JOP de Tokyo va offrir une visibilité à SQY et permettre d’accroître son rayonnement et sa notoriété tant au niveau national qu’au niveau international, tout en initian t une première étape de mobilisation vers les JOP de 2024. Ces sportifs permettront également de renforcer le sentiment d’appartenance et de fierté des habitants. Ces athlètes feront l’objet d’un plan de communication porté par SQY, notamment sur les rés eaux sociaux, pour véhiculer une image positive qui peut servir de modèle aux jeunes du territoire. Pour cela, ils devront pouvoir se rendre disponible et répondre positivement aux demandes et sollicitations de la part de SQY, dans la mesure où leur calendrier sportif le leur permet. Considérant le rôle d’exemplarité des athlètes, il est rappelé que les associations sportives doivent s’assurer que leurs athlètes représentent dignement SQY et leur association, véhiculent une image saine et performante de S QY en ne faisant preuve d’aucun acte de tricherie ou de violence, respectent les règlements fédéraux et la loi du 23 mars 1999 relative au dopage. Afin de soutenir les associations qui vont préparer les athlètes à prendre part aux Jeux de Tokyo, il est pro posé de leur attribuer 2 000 € par athlète, et de prévoir un bonus dans le cas d’un retour avec une médaille, selon le forfait : 3 000 € pour médaille d’or, 2 000 € pour une médaille d’argent, 1 000 € pour une médaille de bronze. Les associations transmettront, au plus tard le 30 octobre 2021 , un compte-rendu financier et moral attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Octroie les subventions aux associations suivant le tableau ci-après, pour la préparation des

athlètes et sous réserve de leur sélection aux Jeux Olympique de Tokyo : Association Commune Disciplines Subvention Vélo Club Elancourt SQY Team ELANCOURT Cyclisme sur piste (2 Athlètes) 4 000 €

Triathlon Club de SQY (TCSQY) BRETONNEUX TOTAL 10 000 €

Article 2 : Verse une subvention « bonus » aux associations dont les athlètes reviennent récompensés (3 000 € médaille d’or, 2 000 € médaille d’argent, 1 000 € médaille de bronze). Article 3 : Autorise le Président à signer tous documents inhérents. Article 4 : Autorise le Président à demander le remboursement de tout ou partie de la subvention en cas d’inexécution de l’action ou si les athlètes ne respectaient pas les règles relatives au rôle d’exemplarité. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 44 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

BUDGET ET PILOTAGE – Achats et Marchés Monsieur Philippe GUIGUEN, Consei ller Communautaire délégué à l’E nseignement supérieur et aux Marchés publics, rapporte le point suivant : 1 2021-218 Saint-Quentin-en-Yvelines - Groupement d'autorités concédantes pour la passation d'un contrat de concession portant sur le mobilier urbain - Approbation de la convention SQY est compétent en matière de mobilier urbain pour « la création, l’entretien, la maintenance et la fourniture du mobilier urbain » et ce « sur le service de transports collectifs, les espaces verts d’intérêt communautaire y compris les aires de jeux et les voiries d’intérêt communautaires » Le marché relatif au mobilier urbain, se termine fin octobre 2021. Dans un but d’unifo rmisation, et selon les compétences de SQY, il doit donc être renouvelé. Les parties décident de lancer une procédure de concession et de conclure un contrat de concession en matière de fourniture du mobilier urbain sur le territoire du groupement des aut orités concédantes, c’est - à-dire de la commune des Clayes-Sous-Bois et de SQY. Conformément à l'article L3112- 3 du code de la commande publique, un groupement d’autorités concédantes est constitué entre SQY et la commune des Clayes-Sous-Bois afin de passer conjointement un contrat de concession unique pour répondre à leurs besoins en matière de mobiliers urbains. Ce groupement a vocation à rationaliser cet achat de services en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats tout en sécurisant l’acte d’achat. Pour la passation de ce contrat de concession, SQY est désigné coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte de la commune. La présente convention a pour but de définir l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement, y compris les dispositions financières qui en découlent, conformément aux conditions fixées à l'article L3112-2 du code de la commande publique. La convention prendra effet à compter de sa notification à la commune et se terminera à la fin de la période de validité du contrat. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention de groupement d’autorités concédantes entre Saint -Quentin-enYvelines et la commune des Clayes-Sous- Bois pour la passation d’un contrat de concession portant sur le mobilier urbain, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 45 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 juillet 2021

Article 2 : Autorise le Président à signer la convention. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 M. le Président ‘ "Agg/o / di, , (y f 0e" $/ 422 ® X. 4 f £ no ds we ( 1H ea he -Mi es: an-Michel FOURGOUS S | ENTIN-eS | Oo | | | | | | | : | | Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 46 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération — Séance du jeudi 1 juillet 2021