Trouver un logement
Saint-Quentin-en-Yvelines propose des offres de logements variées et vous accompagne dans vos démarches.
Des solutions de logement pour tous les besoins
Que vous soyez étudiant, actif, senior, jeune travailleur, en recherche d’un logement social, ou souhaitiez accéder à la propriété, SQY vous accompagne.
Découvrez les solutions disponibles selon votre situation : logement social, logement intermédiaire, accession à prix maîtrisé, habitat temporaire, aides à la rénovation…
Devenir locataire ou propriètaire
Devenir locataire
En dehors du parc locatif classique privé, il existe les logements dits « intermédiaires » qui proposent un loyer réglementé, inférieur aux prix du marché, et qui sont principalement destinés aux ménages ne pouvant accéder au parc social en raison de leurs revenus, et qui peinent également à trouver un logement abordable dans le secteur privé, notamment dans les grandes agglomérations.
LES LOGEMENTS DITS « INTERMEDIAIRES »
Découvrez les caractéristiques/conditions d’accès :
- Loyers en moyenne 10 à 20 % inférieurs à ceux du parc privé ;
- Sans frais de dossier ;
- Garant non exigé ;
- Proximité des transports en commun ;
- Le logement doit constituer la résidence principale du locataire ;
- Sous plafond de ressources règlementé et révisé annuellement (selon composition familiale et zone géographique)
Revenu fiscal de référence pris en compte année N-2
Offres à consulter sur :
- La plateforme IN’LI
- Sites de bailleurs sociaux
Devenir propriétaire d'un logement neuf
En dehors de l’accession libre classique, des facilités d’accession à la propriété existent
LE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)
Le Bail Réel Solidaire est une modalité d’accession qui repose sur la séparation de la propriété du bâti (maison ou appartement) et celle du terrain (foncier).
LE PRET SOCIAL DE LOCATION D’ACCESSION (PSLA)
Dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages de devenir propriétaire de leur résidence principale à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant.
L’ACCESSION EN TVA 5,5 % DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
La TVA réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et en « zone ANRU » est un dispositif majeur d’aide à l’accession à la propriété, dans une démarche d’amélioration de l’attractivité de ces quartiers, en proposant des logements moins chers que sur le marché de droit commun à qualité égale.
Le bénéfice du taux réduit de TVA pour un immeuble donné est conditionné au respect de plusieurs conditions (localisation – ressources des accédants – usage à titre de résidence principale et plafonnement du prix de vente ou de construction)
Conditions d’accès
- Situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’objet d’un contrat de ville ;
- Situé à moins de 500 mètres de la limite d’un QPV et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite, à la condition que ce quartier fasse l’objet d’une convention ou protocole de préfiguration au titre du renouvellement urbain
- À usage de résidence principale ;
- À des personnes physiques dont les revenus sont au plus égaux aux plafonds de ressources « PLS accession » constatés à la date de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de vente ;
- Dont le prix de vente est au plus égal aux plafonds en vigueur pour les logements agréés PSLA.
L’ACCESSION A PRIX MAITRISE
L’accession à prix maitrisé est à l’initiative des communes qui peuvent décider de baisser volontairement le prix de vente d’un terrain afin que certains logements soient vendus à un prix inférieur à celui du marché.
Découvrez les caractéristiques/conditions d’accès :
- Respecter des clauses dites anti-spéculatives qui encadrent les conditions de la revente pendant une certaine durée ;
- Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans ;
- Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte) ;
- Pour des primo-accédants sous conditions de ressources.
LA VENTE HLM
Le patrimoine de bailleurs sociaux peut être vendu à des prix inférieurs à ceux du marché d’environ 20%. Il concerne des biens construits ou acquis par un organisme HLM depuis au moins dix ans répondant à des normes strictes d’habitabilité et de performance énergétique fixées par décret.
Le prix des logements est fixé librement par l’organisme de vente HLM ou le bailleur.
Découvrez les caractéristiques/conditions d’accès :
- Les logements vacants: Ils sont prioritairement réservés aux locataires des organismes HLM du département, mais peuvent également être vendus à des ménages répondant aux critères d’acquisition d’un logement social ;
- Les logements occupés : seuls les locataires occupants, ainsi que leurs conjoints, descendants ou ascendants, peuvent se porter acquéreurs de ces logements mis en vente par le bailleur. En cas de renoncement, les occupants bénéficient du droit au maintien dans les lieux ;
- Des garanties pour le futur acquéreur : garantie de rachat, de relogement et assurance en cas de revente à perte. En cas de difficultés financières ou de changement de situation familiale, l’organisme HLM s’engage à racheter le bien ;
- Possibilité de frais d’acte notarié réduits ;
- Éligibilité au Prêt à Taux Zéro ;
- Éligibilité au Prêt Accession d’Action Logement.
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