Conseil communautaire – 11 juillet 2020 – Procès verbal

Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAMEDI 11 JUILLET 2020 Étaient présents : COIGNIERES : Monsieur Didier FISCHER, Madame Christine RENAUT, ELANCOURT : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur Laurent MAZAURY, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE, Monsieur Bertrand CHATAGNIER, GUYANCOURT : Monsieur François MORTON, Madame Florence COQUART, Monsieur Richard MEZIERES, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Ali BENABOUD, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Sébastien RAMAGE, Monsieur Rodolphe BARRY, LA VERRIERE : Monsieur DAINVILLE Nicolas, Madame Affoh-Marcelle GORBENA, LES CLAYES-SOUS-BOIS : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Nicolas HUE, MAGNY-LES-HAMEAUX : Monsieur Bertrand HOUILLON, MAUREPAS : Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Pascale DENIS, Monsieur François LIET, Monsieur Eric NAUDIN, Monsieur Yann LAMOTHE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : Monsieur Lorrain MERCKAERT, Madame Catherine BASTONI, Monsieur. José CACHIN, Madame Claire DIZES, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Michel CRETIN, Madame Corinne BASQUE, Monsieur Vivien GASQ, PLAISIR : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Monsieur Christophe BELLENGER, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Bernard MEYER, Madame Ginette FAROUX, Monsieur Dominique MODESTE, Madame Isabelle SATRE (du point 1 Administration Générale au point 6 Administration Générale), Monsieur Patrick GINTER, Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, TRAPPES : Monsieur Ali RABEH, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Noura DALI OUHARZOUNE, Monsieur Aurélien PERROT, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Virginie AUBAUD, Monsieur Othman NASROU, Madame Josette GOMILA, Monsieur Guy MALANDAIN (du point 1 Administration Générale au point 3 E) Administration Générale), Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 1 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

VILLEPREUX : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Eva ROUSSEL, Monsieur Laurent BLANCQUART, Madame Valérie FERNANDEZ, VOISINS-LE-BRETONNEUX : Madame Alexandra ROSETTI, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Catherine HATAT, Monsieur Olivier AFONSO. Pouvoirs : Madame Ketchanh ABHAY à Monsieur Lorrain MERCKAERT, Madame Nahida AOUSTIN à Monsieur Ali RABEH, Madame Françoise BEAULIEU à Monsieur Philippe GUIGUEN (au point 1 Administration Générale et du point 3 F) Administration Générale et jusqu’à la fin), Monsieur Bruno BOUSSARD à Madame Catherine BASTONI, Madame Anne CAPIAUX à Monsieur Thierry MICHEL (au point 1 Administration Générale et du point 3 F) Administration Générale et jusqu’à la fin ), Madame Chantal CARDELEC à Monsieur Bertrand CHATAGNIER, Madame Sandrine CARNEIRO à Monsieur Patrick GINTER, Madame Anne-Claire FREMONT à Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Tristan JACQUES à Monsieur Bertrand HOUILLON, Madame Martine LETOUBLON à Monsieur Laurent MAZAURY, Madame Sarah RABAULT à Madame Nathalie PECNARD, Madame Laurence RENARD à Monsieur Didier FISCHER, Madame Véronique ROCHER à Monsieur Grégory GARESTIER Madame Isabelle SATRE à Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER (du point 7 Administration Générale et jusqu’à la fin) . Secrétaire de séance : Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE Assistaient également à la séance : Mmes BOUCKAERT, CHAPLET, DEBES, FAHY, GOULLET, GROS-COLAS, GAUTHIER, FAUBERT, ROBERT, DURANT-DEMEURE, MALIVET, DECLE MM BENHACOUN, CAZALS, COURTIER, EL MALKI, VEIS, PAULIN, GREFF. La séance est ouverte à 10h00 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 2 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

- - - - - - - - - - Monsieur Jean- Michel FOURGOUS procède à l’appel des Conseillers Communautaires et déclare les Conseillers Communautaires installés dans leurs fonctions. - - - - - - - - - - Monsieur Jean- Michel FOURGOUS cède la présidence à Monsieur Guy MALANDAIN, doyen d’âge de l’Assemblée pour présider la séance lors de l’élection du Président. - - - - - - - - - - Monsieur Guy MALANDAIN, prend la parole. Il salue l’ensemble des conseillers communautaires et fait part de son estime à leur égard. Il s’excuse car il était déjà présent en 2014 en qualité de doyen de la séance d’installation et il est à nouveau là pour présider l’élection du Président de SQY. Nous vivons une époque complexe dans les données réelles de notre pays avec la grave épidémie qui a stoppé tout une série d’évolutions et qui posera un certain nombre de problèmes dans la gestion des collect ivités locales dont SQY notamment dans la gestion des personnes, de la solidarité, de l’évolution des entreprises et de certaines vies humaines. Les temps qui viennent demanderont solidité, solidarité et partage. Nous sommes tous issus de collectivités locales avec chacune leur histoire, leurs aventures, leurs avantages, leurs inconvénients…c’est le rassemblement de ces histoires, de projets qui constituent la communauté d’agglomération. Il faut trouver un chemin commun. Il rappelle qu’en 2014, le contexte était belliqueux et quand Monsieur FOURGOUS a pris la présidence de SQY, il a ouvert le partage de la démocratie et de la gouvernance. Au-delà des différences politiques, il remercie Monsieur FOURGOUS pour cela. Il souhaite aborder quelques sujets qui lui tiennent à cœur et qui sont à faire progresser si l’on veut que SQY tienne sa place à côté de Paris- Saclay, VGP… Sur le plan des transports, un travail doit être mené, notamment si l’on veut que les entreprises restent, car le territoire est difficile d’a ccès. Il souligne l’importance de la rénovation urbaine à La Verrière, Plaisir et Trappes. Il se tient à la disposition de ceux qui souhaiteraient bénéficier de son expérience dans ce domaine. La rénovation urbaine est une nécessité marquée par l’humanisme. Ce n’est pas seulement du béton mais la vie sociale, la vie culturelle, celle du voisinage, de la mixité et de l’intégration républicaine. Il évoque ensuite le développement économique. Nous avons un site de haute technologie en cours qu’il faut suivre de près. Un travail de « sauvetage » du tissu économique de SQY est à mener suite à la pandémie. Puis il évoque l’habitat. Le PLHi adopté doit être accéléré dans sa mise en œuvre. Une vraie crise des logements existe ; le nombre de demandes de logements va croissant et l’adaptation des logements aux foyers est une question quotidienne. On ne parle pas assez de l’habitat qui est la vie quotidienne des habitants. Enfin, il ne faut jamais oublier la culture. Quand il n’y a pas de culture, il n’y a que sottises. L’intégration républicaine passe par la continuité du développement culturel et peut-être au- delà de l’existant (il cite notamment le conservatoire de musique et de danse de Trappes), nous donner un évènement culturel qui soit celui de SQY (festival ou autres) ; ça rassemblerait la multitude des actions culturelles faites sur le territoire. Il remercie les élus pour leur écoute et fait part de son amitié et de sa disponibilité. - - - - - - - - - - Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 3 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

ADMINISTRATION GENERALE Monsieur Guy MALANDAIN rapporte le point suivant : 1 2020-66 Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du Président de Saint-Quentin-enYvelines Suite au renouvellement général des Conseils municipaux des douze communes et du Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et conformément aux dispositions de l’article L 5211 -9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner par élection l’organe exécutif de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative, conformément à l’article L 5211 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui renvoie à l’a rticle L 2122-7 du CGCT). Monsieur Guy MALANDAIN procède à l’appel des candidatures à la Présidence de la Communauté d'Agglomération. - - - - - - - - - - Monsieur Lorrain MERCKAERT propose la candidature de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS au nom de la maj orité. C’est un Président expérimenté qui a su travailler avec tous et faire travailler tout le monde ensemble ce qui est la première chose que l’on attend d’un Président d’une communauté d’agglomération. Monsieur HOUILLON fait une déclaration. Un nouveau mandat démarre avec des enjeux essentiels pour l’avenir du territoire et des communes. Avec plusieurs conseillers communautaires, nous souhaitons partager quelques éléments de réflexion sur notre mode de fonctionnement collectif et quelques axes sur le projet de territoire à 12 communes pour faire réussir SQY dans les années qui viennent. Notre coopération intercommunale doit être un atout pour les communes ; or il n’y a pas de projet de territoire abouti malgré les discussions engagées il y a 5 ans. Il faut donc continuer le travail commencé autour de grands axes sur lesquels nous nous accorderons et porter l’objectif d’un territoire d’innovation durable pour SQY. Il évoque quelques axes importants: - Une agglomération au service de tous les habitants. Un travail en commun doit être mené pour informer les habitants, les accompagner vers des services gérés par l’agglomération (ex : création de maisons de services intercommunales) - Une agglomération qui se tourne vers l’avenir en initiant la rénovation énergétique des bâtiments communautaires, en développant un plan de déplacements ambitieux (mobilités internes et externes) et étudier, par exemple, la mise en place progressive de la gratuité. Il faut favoriser le rapprochement habitat-emploi, la formation des jeunes en lien avec les entreprises du territoire pour réduire la fracture sociale et le chômage. Il convient également de développer l’offre culturelle et sportive du territoire en lien avec les associations, les équipements et les financements. Il faudrait initier une démarche zéro déchets dans le cadre de la transition écologique. - Une agglomération qui invente avec les habitants en favorisant la participation systématique des habitants et des acteurs de SQY, en associant tous les élus de toutes les communes dans une charte de fonctionnement. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 4 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

- SQY est le cœur d’un territoire innovant et doit pouvoir y prendre toute sa part avec les instances partenaires tel le PNR notamment pour les mobilités, la transition écologique, le commerce local, avec Paris- Saclay sur nos pôles d’innovation, sur la cohérence d’aménagement et la mutualisation d’actions entre nos collectivités et dans ce cadre-là avec le campus de recherche et notre université en assurant la multipolarité du campus qui permette d’accue illir les unités de formation à SQY. - Concernant le fonctionnement collectif pour la réussite de SQY, il est essentiel de démarrer le mandat dans les meilleures conditions de travail, ce qui implique confiance, respect des idées et des compétences de chacun et respect de la diversité des choix démocratiques des communes. Nous sommes une coopérative de communes et la méthode pour garantir une coopération efficace est essentielle. Ce travail serein doit être garanti par un exécutif partagé, un équilibre démocratique avec notamment l’adoption d’une charte de fonctionnement, un projet de territoire. Nous versons cela au débat avec pour objectif, au-delà de nos histoires, nos identités, nos couleurs politiques de chacune des communes, de permettre un fonctionnement apaisé pour avoir une présidence consensuelle. Nous sommes donc en attente et nous serons vigilants pour ces garanties fermes et concrètes dès à présent pour l’ensemble de ces points. Monsieur GASQ prend la parole. Nous entrons dans une nouvelle mandature. L’élection du Président est un moment solennel et surtout fondateur qui va poser un certain nombre de bases pour les 6 ans à venir. Il indique qu’il a été élu sur une liste d’alternative écologique et citoyenne. C’est une force politique nouvell e non rattachée à des partis politiques. Il ne sait pas encore comment elle va s’installer dans le paysage politique local mais l’avenir le dira. Il défend un certain nombre de valeurs notamment l’idée que le pouvoir politique ne doit pas être réservé à des mains expertes mais être le plus ouvert possible aux citoyens qui le souhaitent. Cela passe par une gouvernance intelligente et partagée. Des signaux ont été donnés dans ce sens ces derniers jours et c’est une très bonne chose. Cela passe aussi par la participation des habitants à la vie démocratique et à la vie de la cité. Les listes écologiques ont remporté un vif succès lors de ces élections dans de grandes villes qui vont désormais être gérées par cette famille politique. Le climat et la période que nous traversons exigent un comportement et des politiques publiques offensives en la matière. Enfin, il tient à insister sur la question de la solidarité. Notre territoire est contrasté et il ne faut pas laisser sur le bord du chemin les plus fragiles d ’entre nous, à chaque moment penser à les intégrer dans nos politiques et dans la vie de la cité. Cette agglomération est une coopérative de communes mais pas seulement. Il souhaite qu’aux côtés des majorités communales et de leurs représentants élus au Conseil Communautaire, les représentants des oppositions locales puissent trouver leur place dans la gouvernance de l’agglomération - pas au niveau des postes de Vice-Présidents mais dans un travail commun à trouver. Il s’abstiendra sur le vote du Président même si le travail sur les délégations est prometteur. Il s’agit d’une abstention exigeante qui attend des résultats par rapport aux promesses à tenir sur ce mandat - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du Président de Saint -Quentin-en- Yvelines, sous la Présidence de Monsieur Guy MALANDAIN, doyen de l’assemblée. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 5 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 2 : Est candidat : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Article 3 : Est désigné scrutateur, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 76 - bulletins blancs ou nuls : 28

- suffrages exprimés : 48 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres FOURGOUS Jean-Michel 48 Quarante-huit

Article 5 : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS est élu Président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 48 voix pour , 28 abstention(s) () - - - - - - - - - - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS prend la présidence de la séance et prend la parole. Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, Mes chers collègues, Mes chers amis. C’est un immense honneur d’être reconduit à la tête de cette prestigieuse et étonnante, agglomération souvent citée en exemple d’intercommunalité réussie en France. Votre confiance m’honore et je saurai m’en montrer digne. C e territoire original, c’est un des plus grands engagements de ma vie ! C’est pourquoi, j’ai d’autant plus conscience de la grande responsabilité que vous me confiez aujourd’hui... E t j’aurai à cœur, avec vous tous, quel que soit votre parcours politique de faire encore mieux réussir demain les 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines ! Vous le savez, nous avons connu une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle !! Et dans toute crise, il faut savoir tirer les enseignements positifs. J’ai été impress ionné par notre capacité à nous mobiliser et surtout à coordonner toutes nos actions ! Nous avons su travailler ensemble et trouver des solutions concertées pour répondre aux besoins de nos populations, de nos entrepreneurs, nos soignants. Nous avons conforté nos liens forts avec la Région et le Département pour faire face à ce véritable fléau ! Cette capacité à agir vite, à nous mettre en cellule de crise nous devons la conserver car nous devons maintenant faire face à une crise économique et sociale sans précédent ! Ces dernières années m’ont beaucoup appris… La fonction de Président d’Intercommunalité est plus participative, plus collaborative et surtout plus horizontale, que celle de Maire... C’est pourquoi ma première priorité est d’avoir une adm inistration au service de toutes nos communes ! Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 6 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

La priorité doit être donnée aux Maires et à leurs équipes municipales ! Vous êtes les élus du peuple ! Les maires et leurs équipes, je vous le rappelle mes chers amis, restent les élus préférés des Français, ne l’oublions pas pour nos actions de demain... ! Donc soyez conscient de votre crédit et du rôle que vous allez jouer dans cette crise ! L’Agglomération doit toujours être une plus-value pour les villes … Notre administration n’a d’intérêt que si elle est facilitatrice, si elle est utile et si elle rend un vrai service à chacune de nos 12 communes, aux habitants et aux entreprises de notre territoire ! Je veux aussi que notre administration soit à votre écoute… Je vous propose aussi un dialogue permanent, avec la consultation régulière des Maires et des élus délégataires, pour décider tous ensemble des grands projets. Je continuerai aussi à tisser des liens directs avec chacun d’entre vous, vous les élus du conseil communautaire et les membres du CODESQY, pour que vous puissiez me faire remonter les attentes des Saint-Quentinois. Vous me connaissez, je n’ai pas ménagé mon énergie ces dernières années pour créer un climat de confiance Il est nécessaire de rester uni pour faire avancer concrètement les dossiers malgré la tempête qui s’annonce. Alors, disons-nous les choses clairement, en toute sincérité ! Il existe, dans cette assemblée, différentes sensibilités, il ne faut pas les nier ! Nous avons en effet des idées politiques parfois « légèrement » différentes… à quelques nuances près ! Mais sachez que je connais la passion de chacun d’entre vous pour votre commune et j’ai le plus grand respect pour votre engagement en tant qu’élu local... C’est donc tous ensemble qu’il s’agit aujourd’hui de faire avancer Saint-Quentin-en-Yvelines, ce qui compte c’est ce qui marche, qu’on soit de Gauche, du Centre ou de Droite ! J ’ai appris de la vie que les compétences rassemblent et que les idéologies divisent. C’est pourquoi , comme j’ai pu le faire lors du dernier mandat, j’ai souhaité conserver une gouvernance partagée. Les 4 Maires de la minorité seront dans l’exécutif et se verront attribuer chacun une Vice -Présidence avec des délégations importantes. Nous devons avoir l’exigence d’être unis pour relever l es défis auxquels nous sommes confrontés. Pour répondre à la crise sociale, notre enjeu prioritaire sera l’emploi et la sauvegarde de notre tissu économique ! Je vous l’ai dit, nous devons faire face à une crise économique hors normes dont on ne mesure pas encore les dégâts ! C’est notre devoir d’élus locaux d’aider les jeunes Français à entrer sur le marché du travail… Nous ne devons pas avoir une génération sacrifiée ! Et, ici à Saint-Quentin-en-Yvelines, nous développerons tous les dispositifs nécessaires permettant d’atteindre cet objectif ! Je pense notamment à l’Alternance. Poussons nos entreprises à embaucher des jeunes Saint- Quentinois, montrons l’exemple dans nos collectivités ! Nous devrons aussi aider, accompagner les salariés et les indépendants victimes de cette crise ! Fixonsnous pour objectif de sauver un maximum d’emplois et d’entreprises à SQY ! Ça doit être notre priorité par-dessus tout !! Nous devons permettre aux Saint-Quentinois de mieux vivre ensemble, nous devons porter des proj ets nécessaires à l’amélioration du cadre de vie et qui permettent à nos entreprises de réussir ici, chez nous, avec des conditions de travail exceptionnelles pour leurs salariés. Nous allons gouverner dans un contexte économique difficile, mais l’avenir est prometteur. Nous avons eu la promesse olympique, nous avons la promesse de la transformation numérique, et de la transition écologique qui doit nous permettre de conforter notre leadership de terre d’innovations. Ainsi, je veux que nous soyons déterminés à nous saisir de ces projets formidables. Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, Mes chers collègues, Mes chers Amis. Je suis certain que nous partageons tous cette ambition pour la réussite de Saint-Quentin-en-Yvelines et de nos communes. Tous ensemble, je vous propose donc d’écrire une nouvelle page de l’Histoire de notre territoire ! Avec nos partenaires puissants, la Région et le Département, tournons- nous vers l’avenir avec enthousiasme, misons s ur l’audace, la créativité et l’intelligence ! Et pour finir, je souhaite la bienvenue aux 75 conseillers communautaires, sur le bateau Saint-Quentinen- Yvelines. Ensemble nous allons protéger nos 12 communes et défendre l’attractivité de ce beau territoire qui regorge de potentialités, et de talents ! Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 7 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Oui, Saint-Quentin-en-Yvelines doit devenir un modèle d’exemplarité, d’intelligence, de recherche et d’innovation française, aux yeux du monde entier ! Pour y arriver il va falloir avoir le pied marin ! Ç a va souffler… ça va tanguer… la tempête va être violente… Mais on va passer ! Le bateau est solide et l’équipage est compétent, j’en suis certain, j’ai confiance en vous... Alors, bienvenue dans l’aventure… bienvenue à Saint -Quentin-en-Yvelines ! Je vous remercie. - - - - - - - - - - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, rapporte les points suivants : 2 2020-67 Saint-Quentin-en-Yvelines - Fixation de nombre de Vice-Présidents de SaintQuentin-en-Yvelines Aux termes de l’article L5211 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de son deuxième alinéa « Le nombre de vice- présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. » Le Conseil Communautaire étant composé de 76 élus, il est possible en application du second alinéa de l’article L5211-10 du CGCT du CGCT de fixer le nombre de Vice-Présidents à 15. Il est proposé de fixer le nombre de Vice- Présidents à 15, conformément aux termes de l’article susvisé. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : Fixe le nombre de vice-présidents de Saint-Quentin-en-Yvelines à 15. Adopté à l'unanimité par 74 voix pour 3 2020-68 Saint-Quentin-en-Yvelines - Election des Vice-Présidents de Saint-Quentin-enYvelines Par délibération n°2020-67, le Conseil Communautaire a fixé le nombre de vice-présidents de SaintQuentin-en-Yvelines à 15. Conformément au x dispositions de l’article L 5211 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les vice-présidents sont membres du Bureau. Il convient de procéder à l’élection des 15 vice -présidents. A la différence des communes et conformément à la circulaire n°NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires , les Vice-présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 8 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Ces élections ont lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative, c onformément à l’article L 5211 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui renvoie à l’article L 2122 -7 du CGCT). 3 2020-68 A) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du premier Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du premier Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Lorrain MERCKAERT Article 3 : Sont désignés scrutateurs Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 74 - bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 71 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres MERCKAERT Lorrain 71 soixante-et-onze

Article 5 : Monsieur Lorrain MERCKAERT est élu premier vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 3 abstention(s) () 3 2020-68 B) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du deuxième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procèd e à l’élection du deuxième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 9 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 2 : Est candidate : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 74 - bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 71 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres KOLLMANNSBERGER 71 soixante-et-onze

Joséphine Article 5 : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER est élue deuxième vice-présidente de SaintQuentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 3 abstention(s) () 3 2020-68 C) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du troisième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du troisième Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidate : Madame Alexandra ROSETTI Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 74 - bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 71 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres ROSETTI Alexandra 71 soixante-et-onze

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 10 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 5 : Madame Alexandra ROSETTI est élue troisième vice-présidente de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 3 abstention(s) () 3 2020-68 D) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du quatrième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du quatrième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Grégory GARESTIER Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 74 - bulletins blancs ou nuls : 7

- suffrages exprimés : 67 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres GARESTIER Grégory 67 soixante-sept

Article 5 : Monsieur Grégory GARESTIER est élu quatrième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 7 abstention(s) () 3 2020-68 E) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du cinquième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du cinquième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 11 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 2 : Est candidat : Monsieur Nicolas DAINVILLE Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 74 - bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 70 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres DAINVILLE Nicolas 70 soixante-dix

Article 5 : Monsieur Nicolas DAINVILLE est élu cinquième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 4 abstention(s) () 3 2020-68 F) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du sixième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du sixième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Bertrand COQUARD Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 69 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres COQUARD Bertrand 69 soixante-neuf

Article 5 : Monsieur Bertrand COQUARD est élu sixième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) () Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 12 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

3 2020-68 G) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du septième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du septième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Thierry MICHEL Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 70 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres MICHEL Thierry 70 soixante-dix

Article 5 : Monsieur Thierry MICHEL est élu septième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 5 abstention(s) () 3 2020-68 H) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du huitième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du huitième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 13 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 69 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres HAMONIC Jean-Baptiste 69 soixante-neuf

Article 5 : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC est élu huitième vice-président de Saint-Quentin-enYvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) () 3 2020-68 I) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du neuvième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du neuvième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur François MORTON Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 70 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres MORTON François 70 soixante-dix

Article 5 : Monsieur François MORTON est élu neuvième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 5 abstention(s) () Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 14 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

3 2020-68 J) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du dixième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du dixième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Ali RABEH Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO, Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 15

- suffrages exprimés : 60 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres RABEH Ali 60 soixante

Article 5 : Monsieur Ali RABEH est élu dixième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 60 voix pour , 15 abstention(s) () 3 2020-68 K) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du onzième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du onzième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Didier FISCHER Article 3 : Sont désignés scrutateurs Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 15 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 70 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres FISCHER Didier 70 Soixante-dix

Article 5 : Monsieur Didier FISCHER est élu onzième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 5 abstention(s) () 3 2020-68 L) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du douzième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du douzième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Bertrand HOUILLON Article 3 : Sont désignés scrutateurs Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 8

- suffrages exprimés : 67 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres Bertrand HOUILLON 67 Soixante-sept

Article 5 : Monsieur Bertrand HOUILLON est élu douzième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 8 abstention(s) () Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 16 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

3 2020-68 M) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du treizième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du treizième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Laurent MAZAURY Article 3 : Sont désignés scrutateurs Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 69 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres Laurent MAZAURY 69 Soixante-neuf

Article 5 : Monsieur Laurent MAZAURY est élu treizième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) () 3 2020-68 N) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du quatorzième Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du quatorzième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Eric-Alain JUNES Article 3 : Sont désignés scrutateurs Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 17 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 70 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres Monsieur Eric-Alain JUNES 70 Soixante-dix

Article 5 : Monsieur Eric-Alain JUNES est élu quatorzième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 5 abstention(s) () 3 2020-68 O) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election du quinzième Vice-Président de SaintQuentin-en-Yvelines Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection du quinzième Vice -Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Bernard MEYER Article 3 : Sont désignés scrutateurs Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 6

- suffrages exprimés : 69 Nom et prénom de candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique ) En chiffre En toutes lettres Monsieur Bernard MEYER 69 Soixante-neuf

Article 5 : Monsieur Bernard MEYER est élu quinzième vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) () Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 18 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

- - - - - - - - - - Le Président énonce les délégations des Vice-Présidents : 1 er Vice-Président : Lorrain MERCKAERT , délégué à l’Urbanisme et l’Aménagement du territoire , 2 ème Vice-Présidente : Joséphine KOLLMANNSBERGER , déléguée à l’Environnement et à la Transition écologique, 3 ème Vice-Présidente : Alexandra ROSETTI, d éléguée au Développement économique et à l’Attractivité du Territoire, 4 ème Vice-Président : Grégory GARESTIER , d élégué à l’Habitat , 5 ème Vice-Président : Nicolas DAINVILLE , d élégué à l’Emploi, à la Formation professionnelle et à l’apprentissage , 㛾ༀ ème Vice-Président : Bertrand COQUART, délégué à la Smart City, à l ’ Énergie et à l ’ Éclairage public, 7 ème Vice-Président : Thierry MICHEL, délégué aux Finances et aux Ressources Humaines, 㣾ༀ ème Vice-Président : Jean-Baptiste HAMONIC, délégué aux Transports et aux Mobilités durables, 9 ème Vice-Président : François MORTON, délégué à la Politique de la ville, à la Santé et à la Solidarité, 10 ème Vice-Président : Ali RABEH, d élégué à l’Economie sociale et solidaire , ㇾༀ 1ème Vice-Président : Didier FISCHER, délégué au Commerce, 12 ème Vice-Président : Bertrand HOUILLON, d élégué aux Espaces verts et à l’Agriculture , 13 ème Vice-Président : Laurent MAZAURY, délégué aux Sports, 14 ème Vice-Président : Éric-Alain JUNES, délégué à la Culture, 15 ème Vice-Président : Bernard MEYER, délégué au Patrimoine bâti. - - - - - - - - - - 4 2020-136 Saint-Quentin-en-Yvelines - Composition du Bureau Communautaire Aux termes de l’article L.5211 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de son premier alinéa, le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres Conseillers Communautaires. Par délibération n°2020-67, le Conseil Communautaire a fixé le nombre de Vice-présidents à 15. Il est proposé que le Bureau soit composé, outre du Président et des Vice-présidents, de 5 Conseillers Communautaires. Il est précisé que conformément à l’article L5211 -9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Vice-présidents et les conseillers communautaires membres du Bureau pourront recevoir délégation du Président. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 19 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

- - - - - - - - - - M onsieur MORTON s’interroge sur les cinq élus membres du Bureau. Ce nombre lui semble faible et il souhaite une représentation plus fine des territoires et notamment plus de conseillers communautaires membres du B ureau issus de la minorité à l’avenir. Le Président rappelle la règle négociée sur laquelle il a été difficile de trouver un accord. L’équilibre est difficile à trouver entre les petites et les grandes communes. Il regardera cette proposition. Madame GRA NDGAMBE souhaite connaître les communes d’appartenance des élus membres du Bureau. Elle ajoute que le Bureau est une instance délibérative c’est pourquoi la question se pose avec acuité, sur la représentation des communes au sein de cette instance. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Propose que le Bureau Communautaire soit composé, outre du Président et des Viceprésidents, de 5 Conseillers Communautaires. Adopté à l'unanimité par 49 voix pour , 26 abstention(s) ( Mme AOUSTIN, Mme AUBAUD, M. BASDEVANT, M. BENABOUD, Mme COQUART, Mme DALI OUHARZOUNE, M. FISCHER, M. GASQ, M. GIRARDON, Mme GRANDGAMBE, M. HOUILLON, M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, Mme MAJCHERCZYK, M. MEZIERES, M. MORTON, Mme PECNARD, M. PERROT, Mme PERROTINRAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI, Mme RABAULT, M. RABEH, M. RAMAGE, Mme RENARD, Mme RENAUT) 5 2020-137 Saint-Quentin-en-Yvelines - Election des Conseillers Communautaires membres du Bureau Par délibération n°2020-136 du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 11 juillet 2020, le Conseil Communautaire a proposé que le Bureau soit composé des membres suivants : le Président, les Vice-présidents, ainsi que 5 Conseillers Communautaires. Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection de 5 Conseillers communautaires membres du Bureau. Pour information, il est précisé que conformément à l’article L5211 -9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers communautaires membres du Bureau pourront recevoir délégation du Président. Ces élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Elles ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative, conformément à l’article L 5211 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui renvoie à l’article L 2122-7 du CGCT). Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 20 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

5 2020-137 A) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election d'un Conseiller Communautaire membre du Bureau Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection d’un Conseiller communautaire membre du Bureau de Saint -Quentin-enYvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Philippe GUIGUEN Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1 er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 12

- suffrages exprimés : 63 Nom et prénom des candidats (dans l’ordre alphabétique Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres Monsieur Philippe GUIGUEN 63 Soixante-trois

Article 5 : Monsieur Philippe GUIGUEN est élu Conseiller communautaire membre du Bureau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour. Adopté à l'unanimité par 63 voix pour , 12 abstention(s) () 5 2020-137 B) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election d'un Conseiller Communautaire membre du Bureau Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection d’un Conseiller communautaire membre du Bureau de Saint -Quentin-enYvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 21 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1 er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 10

- suffrages exprimés : 65 Nom et prénom des candidats (dans l’ordre alphabétique Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres Monsieur Jean-Michel 65 Soixante-cinq

CHEVALLIER Article 5 : Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER est élu Conseiller communautaire membre du Bureau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour. Adopté à l'unanimité par 65 voix pour , 10 abstention(s) () 5 2020-137 C) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election d'un Conseiller Communautaire membre du Bureau Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection d’un Conseiller communautaire membre du Bureau de Saint -Quentin-enYvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur François LIET Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1 er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 10

- suffrages exprimés : 65 Nom et prénom des candidats (dans l’ordre alphabétiq ue Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres Monsieur François LIET 65 Soixante-cinq

Article 5 : Monsieur François LIET est élu Conseiller communautaire membre du Bureau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour. Adopté à l'unanimité par 65 voix pour , 10 abstention(s) () Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 22 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

5 2020-137 D) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election d'un Conseiller Communautaire membre du Bureau Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection d’un Conseiller communautaire membre du Bureau de Saint -Quentin-enYvelines. Article 2 : Est candidate : Madame Eva ROUSSEL Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1 er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 10

- suffrages exprimés : 65 Nom et prénom des candidats (dans l’ordre alphabétique Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres Madame Eva ROUSSEL 65 Soixante-cinq

Article 5 : Madame Eva ROUSSEL est élue Conseiller communautaire membre du Bureau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour. Adopté à l'unanimité par 65 voix pour , 10 abstention(s) () 5 2020-137 E) Saint-Quentin-en-Yvelines - Election d'un Conseiller Communautaire membre du Bureau Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection d’un Conseiller communautaire membre du Bureau de Saint-Quentin-enYvelines. Article 2 : Est candidate : Madame Affoh-Marcelle GORBENA Article 3 : Sont désignés scrutateurs, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE et Monsieur Olivier AFONSO Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 23 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 4 : Après dépouillement, les résultats du 1 er tour sont les suivants : - nombre de bulletins : 75 - bulletins blancs ou nuls : 12

- suffrages exprimés : 63 Nom et prénom des candidats (dans l’ordre alphabétique Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres Affoh-Marcelle GORBENA 63 Soixante-trois

Article 5 : Affoh-Marcelle GORBENA est élue Conseiller communautaire membre du Bureau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour. Adopté à l'unanimité par 63 voix pour , 12 abstention(s) () - - - - - - - - - - Le Président indique en réponse à Madame GRANDGAMBE les communes d’appartenance des conseillers communautaires membres du Bureau. Le Président énonce les délégations des conseillers communautaires membres du Bureau : Philippe GUIGUEN , délégué à l’Enseignement supérieur et aux Marchés publics, Jean-Michel CHEVALLIER , délégué à la Collecte et à la valorisation des déchets, François LIET , délégué à la Voirie, Eva ROUSSEL, déléguée au Cycle de l’eau , Affoh Marcelle GORBENA, déléguée à l’Insertion professionnelle. - - - - - - - - - - 6 2020-69 Saint-Quentin-en-Yvelines - Charte de l'élu local - Pour Information Conformément aux dispositions de l’article L5211 -6 du Code Général des Collectivités territoriales, Lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection de Président, des vice - présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111.1.1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte (jointe à la présente note de synthèse) et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d’agglomération, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions (cf. annexe jointe). Pour information. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 24 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

7 2020-70 Saint-Quentin-en-Yvelines - Délégation du Conseil Communautaire au Bureau en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire. Conformément à l’article L5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêt n° 08LY00510 de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 avril 2010, il est donc proposé que le Conseil communautaire délègu e au Bureau, l’ensemble de ses attributions à l’exception des attributions suivantes : - du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - de l’approbation du compte administratif, - des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612 -15, - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale, - de l’adhésion de l’établissement à un établissement public, - de la délégation de la gestion d‘un service public, - des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Enfin, il est précisé que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau exercés pa r délégation de l’organe délibérant. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Délègue au Bureau en application de l’article L 5211 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des attributions du Conseil Communautaire à l’exception des attributions citées dans le cadre des alinéas ci-dessous : - du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - de l’approbation du compte administratif, - des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612 -15, - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale, - de l’adhésion de l’établissement à un établissement public, - de la délégation de la gestion d‘un service public, - des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Étant précisé que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau exercés par d élégation de l’organe délibérant. Adopté à l'unanimité par 74 voix pour , 1 abstention(s) ( M. GIRARDON) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 25 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

8 2020-71 Saint-Quentin-en-Yvelines - Délégation du Conseil Communautaire au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire. Il est donc proposé que le Conseil communautaire délègue au Président en application de l’article L 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les attributions présentées ci-après. Il est précisé que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ces attributions exercées par délégation. Le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant. Conformément à l’article L5211 -9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que la délégation de signature donnée au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service peut être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant au président en application de l'article L. 5211-10, sauf si cet organe en a décidé autrement dans la délibération délégant ces attributions au Président. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : Décide de déléguer au Président de la Communauté d’Agglomération, en application de l’article L 5211 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) les attributions suivantes : Alinéa 1 er : Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires, Alinéa 2 : Autoriser, au nom de la Communauté d’Agglomération, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, Alinéa 3 : Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618 - 2 et au a de l’article L 2221 -5-1 du C.G.C.T. (dérogations à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’État), sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la rémunération de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122 -22 du C.G.C.T., sera précisée annuellement dans les conditio ns et limites définies par la politique d’endettement approuvée par le Conseil Communautaire. Alinéa 4 : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision, lorsque la convention de mandat prévoit que les marchés ou les accords-cadres seront signés par le mandataire, pour approuver le choix des titulaires et autoriser le mandataire à signer les marchés ou accords-cadres, Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 10 ans, Alinéa 6 : Accepter les indemnités de sinistre et signer les mises à jour proposées dans le cadre des contrats d’assurance, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 26 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Alinéa 7 : Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de la Communauté d'Agglomération, Alinéa 8 : Saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et tout projet de partenariat, Alinéa 9 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Alinéa 10 : Décider l ’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €, Alinéa 11 : Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans les limites fixées par le budget, Alinéa 12 : Fixer, le montant des offres de la Communauté d'Agglomération à notifier aux expropriés sans que celui- ci ne puisse excéder de 10% l’estimation des services fiscaux (France -Domaine) et répondre aux demandes des expropriés, Alinéa 13 : Exercer, au nom de la Communauté d'Agglomération, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme, que la Communauté d'Agglomération en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier aliné a de l’article L. 213 -3 de ce même code sur toutes les zones du territoire de Saint-Quentin-enYvelines où ces droits de préemption sont institués, Alinéa 14 : Exercer au nom de la Communauté d'Agglomération le droit de priorité défini aux articles L 240- 1 et suivants du code de l’urbanisme, Alinéa 15 : Autoriser les communes à déposer toute demande relative au droit du sol sur des terrains d’assiette appartenant à la Communauté d'Agglomération, supportant un équipement communal, Alinéa 16 : Intenter au nom de la Communauté d'Agglomération toutes les actions en justice ou défendre la Communauté d'Agglomération dans toutes les actions intentées contre elle ; tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires, en première instance, en appel ou en cassation, se constituer partie civile devant le juge répressif dans le cadre de toutes les affaires relevant de la matière pénale, Alinéa 17 : Donner, en application de l’article L 324 - 1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commu nauté d'Agglomération préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, Alinéa 18 : Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311 -4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332 -11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pourvoirie et réseaux, Alinéa 19 : Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 millions d’euros, Alinéa 20 : Octroyer des mandats spéciaux aux membres du Conseil, dans les conditions de l’article L 2123-18 du CGCT. Ces mandats spéciaux sont délivrés à l’occasion de déplacements, séjours, missions, et formations hors du territoire de la Communauté d'Agglomération, en France ou à l’étranger. Alinéa 21 : Prendre toutes décisions concernant la réalisation de diagnostics ou de foui lles d’archéologie préventive prescrites dans le cadre de travaux ou d’aménagements et notamment la conclusion des conventions mentionnées au livre V du code du patrimoine, Alinéa 22 : Signer les décisions conjointes dans le cadre des transferts de personnel liés aux transferts de compétences arrêtées par les CLECT et en application de l’article L5211 -4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et toutes pièces administratives et comptables correspondantes, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 27 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Alinéa 23 : Signer les conventions de rupture conventionnelle des agents et déterminer l’indemnité conformément et dans la limite de la réglementation en vigueur, Alinéa 24 : Signer tout document ou convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (prestation de médecine préventive, as sistante sociale, psychologue du travail…), Alinéa 25 : Signer tout document ou convention avec le Comité d’œuvres Sociales dont les conventions relatives aux subventions inscrites au budget. Il est précisé que, lors de chaque réunion de l’organe délibér ant, le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ces attributions exercées par délégation. Adopté à l'unanimité par 74 voix pour , 1 abstention(s) ( M. GIRARDON) 9 2020-92 Saint-Quentin-en Yvelines - Fixation de l'enveloppe et des taux relatifs aux indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents, des Conseillers Communautaires délégués et des Conseillers Communautaires Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les collectivités ; elles sont destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens, les indemnités de fonction ne présentent le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque. Elles sont soumises à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), à une cotisation retraite obligatoire (IRCANTEC), éventuellement à une cotisation retraite complémentaire et sont imposables. Par ailleurs, ces indemnités sont assujetties, depuis le 1er janvier 2013, aux cotisations du Régime Général si elles dépassent la moitié du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. En application de l’article R5216 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les Communautés d'Agglomération de plus de 200 000 habitants, l'indemnité maximale pouvant être accordée au Président est de 145 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique. L’indemnité maximale pouvant être accordée aux Vice-présidents est fixée à 72.5% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique. En application des dispositions combinées des articles L5216-4 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de verser une indemnité aux Conseillers Communautaires auxquels le Président délègue une partie de ses fonctions. Toutefois, le total de ces indemnités et de celles versées au Présidents et aux Vice- Présidents ne doit pas dépasser l’enveloppe constituée du montant des sommes maximales susceptibles d’être allouées aux seuls Présidents et Vice-Présidents. En application des mêmes dispositions, il est possible de verser une indemnité aux Conseillers communautaires, en dehors de l’enveloppe précitée, à hauteur maximale de 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir fixer, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, prévue à l’article L5211 -12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le taux et le montant mensuel et individuel des indemnités dues au Président, Vice-Présidents et Conseillers Communautaires délégués, ainsi que le taux et le montant mensuel et individuel des indemnités dues aux conseillers communautaires en dehors de l’enveloppe précitée. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 28 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 1 : Fixe les indemnités de fonctions attribuées au Président, Vice-Présidents, Conseillers Communautaires délégués et Conseillers communautaires, selon la répartition ci-dessous, dans le

communautaires

délégués Conseillers 5,45% 211,97 € 55 11 658,35 €

communautaires Montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 au 1er janvier 2020 : 3889.38 €. Ce montant de référence suivra les évolutions de la valeur du poin t et de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (article 2 de la délibération) Article 2 : Dit que le montant des indemnités sera versé mensuellement et suivra les évolutions de la valeur du point et de l'indice brut terminal de la Fonction Publique. Article 3 : Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Adopté à la majorité par 71 voix pour , 1 voix contre ( M. GIRARDON) , 3 abstention(s) ( M. GASQ, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 10 2020-91 Saint-Quentin-en Yvelines - Création d'emplois de collaborateurs de cabinet Conformément à l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, l’autorité territoriale peut recruter librem ent des collaborateurs pour former son cabinet et ces collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent. Il peut être recruté à ce poste des personnes extérieures à la Fonction Publique mais également des fonctionnaires en disponibilité ou en détachement. Ce sont des agents de droit public et les fonctions qu’ils occupent correspondent à un emploi non permanent ; ils n’on t pas vocation à être titularisés. Pour la Communauté d’Agglomération, qui emploie plus de 500 agents, l’effectif maximum de collaborateurs de cabinet est de cinq. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 29 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

La rémunération de chaque collaborateur de cabinet comprend un traitement indiciaire , l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement qui y sont rattachés et, le cas échéant, des indemnités. Cette rémunération est soumise à un plafond : - le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ; - le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence ; - si la personne recrutée a la qualité de fonctionnaire, sa rémunération antérieure est maintenue si cela lui est plus favorable ; Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Article 1 : Décide de créer trois emplois de collaborateur de cabinet. Adopté à la majorité par 72 voix pour , 1 voix contre ( M. BELLENGER) , 2 abstention(s) ( M. GASQ, M. GIRARDON) 11 2020-90 Saint-Quentin-en Yvelines - Prise en charge de frais de représentation du Président En application de l’article L 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, des frais de représentation peuvent être attribués au Président d’un établissement public de coopération intercommunale en raison des responsabilités liées aux fonctions qui lui sont confiées et aux sujétions rencontrées. Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir attribuer au Président une indemnité au titre de frais de représentation d’un montant mensuel de 500 €, montant à reconduire jusqu’à la fin du mandat. Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Article 1 : Décide d’allouer au Président une indemnité pour frais de représentation pour un montant mensuel de 500 €. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 30 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 2 : Dit que ces frais de représentation sont attribués jusqu’à la fin du mandat, avec une proratisation pour les années incomplètes. Adopté à la majorité par 56 voix pour , 16 voix contre ( Mme AOUSTIN, Mme AUBAUD, M. BASDEVANT, Mme DALI OUHARZOUNE, M. FISCHER, M. GASQ, Mme GRANDGAMBE, M. HOUILLON, M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, M. RABEH, Mme RENARD, Mme RENAUT) , 3 abstention(s) ( M. BELLENGER, M. GIRARDON, Mme PRIOU-HASNI) 12 2020-147 Saint-Quentin-en-Yvelines - Fixation des conditions de dépôts des listes de candidats pour l'élection des représentants du Conseil Communautaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de délégation de service public. A la suite du renouvellement intégral des conseils municipaux des communes membres de SaintQuentin-en- Yvelines, l’assemblée délibérante doit procéder à l’élection de ses représentants au sein : - de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), - et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Ces commissions sont chacune composée d’un président, non élu, et de cinq mem bres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (Article L.1411-5 du CGCT). Ainsi, 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants sont à pourvoir, soit 10 sièges au total. Les candidatures prennent la forme d'une liste (articles D.1411-5 et L.2121-21 du CGCT). Chaque liste comprend : - 10 noms de candidats, 5 titulaires et 5 suppléants (article L.1411-5 II du CGCT) ; - ou moins de 10 noms (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Toutefois, le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires (article L. 1411-5 II du CGCT). Cette seconde possibilité permet, en particulier, à un courant minoritaire au sein de l’assemblée délibérante qui ne dispose pas d’un nombre d’élus suffisant pour présenter une liste de 10 noms d’en présenter une. Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à l’obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L.1411-5 II a et b et D.1411-3 du CGCT, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante, lorsqu'une telle pluralité existe. Les conditions de dépôt des listes doivent faire l’objet d’une délibération expresse de l’assemblée délibérante. (Article D.1411-5 du CGCT). Afin de permettre la mise en place de ces commissions au cours d’une seule et même séance de l’assemblée délibérante, au lieu de deux séances distinctes, il a été admis que cette délibération puisse être adoptée juste avant ledit dépôt des listes et l’élection elle -même, au cours de la même séance. (Question n°54877, Réponse ministérielle publiée au JO le 18/10/2016 et CE, 19 mars 2012, no 341562, SA Groupe Partouche). Ainsi, il vous est proposé d’accepter le dépôt des listes en séance, après l’adoption de cette délibération et avant l’élection elle -même. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 31 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Fixe les conditions de dépôt des listes po ur l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public comme suit : - Les listes sont déposées auprès du Président de séance du présent Conseil Communautaire, après l’adoption de cette délibération et avant l’élection elle -même, - Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. Adopté à l'unanimité par 75 voix pour 13 2020-140 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de délégation de service public.. A la suite du renouvellement intégral des conseils municipaux des communes membres de SaintQuentin-en- Yvelines, l’assemblée délibérante doit procéder à l’élection de ses représentants au sein : - de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), - et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Concernant le jury de concours, il n’y a plus lieu de procéder à une élection. L’article R2162-24 du Code de la Commande Publique stipule que « les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury ». Depuis la réforme de la Commande Publique en 2016, les dispositions relatives à la composition, l’élection et le fonctionnemen t de la CAO sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, au même titre que celles de la CDSP. Il vous est proposé que ces commissions soient à caractère permanent, intervenant pour toutes les procédures concernées et pour toute la durée de la mandature. Au besoin, le Conseil Communautaire aura toujours la possibilité d’élire dans les mêmes conditions une commission spécifique pour une procédure déterminée. La Commission d’Appel d’Offres et la Commission de Délégation de Service Publ ic sont chacune composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Ces membres sont élus au sein du Conseil Communautaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. Le Président de la CA O et de la CDSP, quant à lui, n’est pas élu et ne fait pas partie des membres élus ; la présidence est assurée par « l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou la convention DSP, ou son représentant ». Dans l’hypothèse où une seule liste a été d éposée, après appel des candidatures, cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle de l’assemblée délibérante. En vertu de l’article L 2121 -21 du CGCT, « les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président ». Dans l’hypothèse où plusieurs listes ont été déposées, le vote porte sur une liste, entière, sans panachage ni vote préférentiel. Cette élection a lieu au scrutin secret sauf si le conseil communaut aire décide à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret, conformément à l’article L 2121 -21 du code général des collectivités territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 32 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

13 2020-140 A) Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de constituer une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent, Article 2 : Procède à l’élection de 5 représentants titulaires et de 5 représe ntants suppléants du conseil communautaire au sein de cette Commission d’Appel d’Offres et ce, à main levée, à la demande unanime du conseil communautaire, Article 3 : Sont élus au sein de la Commission d’Appel d’offres : En tant que membres titulaires : --Monsieur Eric NAUDIN - Madame Catherine BASTONI - Monsieur Bernard MEYER - Madame Danielle MAJCHERCZYK - Monsieur Gérard GIRARDON En tant que membres suppléants : - Madame Catherine HATAT - Madame Eva ROUSSEL - Madame Affoh Marcelle GORBENA - Madame Christine RENAUT - Madame Noura DALI OUHARZOUNE Adopté à la majorité par 72 voix pour , 2 voix contre ( Mme CARNEIRO, M. GINTER) , 1 abstention(s) ( Mme PERROTIN-RAUFASTE) 13 2020-140 B) Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein de la Commission de Délégation de Service Public. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de constituer une Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent, Article 2 : P rocède à l’élection de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants du conseil communautaire au sein de cette Commission d’Appel d’Offres et ce, à main levée, à la demande unanime du conseil communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 33 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Article 3 : Sont élus au sein d e la Commission d’Appel d’offres : En tant que membres titulaires : - Monsieur Eric NAUDIN - Madame Catherine BASTONI - Monsieur Bernard MEYER - Madame Danielle MAJCHERCZYK - Monsieur Gérard GIRARDON En tant que membres suppléants : - Madame Catherine HATAT - Madame Eva ROUSSEL - Madame Affoh Marcelle GORBENA - Madame Christine RENAUT - Madame Noura DALI OUHARZOUNE Adopté à la majorité par 72 voix pour , 2 voix contre ( Mme CARNEIRO, M. GINTER) , 1 abstention(s) ( Mme PERROTIN-RAUFASTE) 14 2020-141 Saint-Quentin-en-Yvelines - Création d'une Commission ad hoc pour les marchés publics et accords-cadres de travaux. Il est proposé la création d’une « commission ad hoc » en matière de travaux. En travaux, la commission d’appel d’offres attribue le s marchés publics et accords cadre à partir de 5 350 000 € HT . En dessous de ce seuil, c’est le président, par délégation de l’assemblée délibérante, ou son représentant qui les attribue. Alors que pour les autres marchés publics et accords cadre (fournitures ou services), la commission d’appel d’offres ou le jury de concours interviennent dès 214 000 € HT. Dans la mesure où la majorité des marchés ou accords cadre de travaux passés par Saint-Quentin-enYvelines est comprise entre 214 000 € HT et 5 350 000 € HT , il est proposé de maintenir la collégialité de s décisions d’attribution en sollicitant l’avis consultatif d’une « commission ad hoc », qui serait composée des membres de la commission d’appel d’offres. Cette « commission ad hoc » serait chargée d’émettre un avis préalablement à la décision prise par le président ou son représentant : - D’attribuer ces marchés ou accords cadre de travaux, - De passer leurs avenants entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Cette proposition tend à garantir la transparence et la traçabilité des attributions. Les seuils indiqués sont révisés tous les deux ans par la commission européenne, de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation Mondiale du Commerce . Afin de ne pas modifier cette délibération à chaque changement de seuil, la formulation suivante est proposée : « lorsque la valeur des marchés publics ou accords cadre de travaux est inférieure aux seuils de procédure formalisée ( actuellement 5 350 000 € HT) et supérieure ou égale au seuil de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité (actuellement 214 000 € HT) , seuils définis par les textes en vigueur. » Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 34 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de créer une « commission ad hoc » permanente, composée des membres de la commission d’appel d’offres de Saint -Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Cette « commission ad hoc » sera chargée d’émettre un avis consultatif et préalable à l’attribution des ma rchés publics et des accords-cadres de travaux passés en procédure adaptée, lorsque leur valeur est inférieure aux seuils de procédure formalisée et supérieure ou égale au seuil de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité, se uils définis par les textes en vigueur. Article 3 : Cette « commission ad hoc » sera chargée d’émettre un avis consultatif et préalable à la passation de leurs avenants entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Adopté à la majorité par 73 voix pour , 2 voix contre ( Mme CARNEIRO, M. GINTER) 15 2020-144 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du retrait du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines du SMAGER. L’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau introduite par les lois MAPTAM et NOTRe, a prévu notamment la mise en œuvre d’une compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) à l’échelle des intercommunalités. Sur le bassin du réseau des étangs et rigoles royales, Saint-Quentin-en-Yvelines est adhérent au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Étangs et Rigoles (SMAGER) pour la commune de La Verrière au titre du déversement des eaux pluviales dans le grand lit de rivière. Le SMAGER est un syndicat mixte composé du Département des Yvelines, du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Saint-Quentin-en-Yvelines (au titre de la Verrière), de la Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (pour les Communes d’Auffargis, des Bréviaires, des Essarts-le-Roi, du Perray-en-Yvelines, de Vieille-Église-en-Yvelines, de Rambouillet, de Saint-Leger-en-Yvelines) et de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (pour le Mesnil-Saint-Denis). Ce syndicat, dont le périmètre couvre l’intégralité du bassin du réseau des étangs et rigoles royales souhaite faire évoluer ses statuts de manière à intégrer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans son champ de compétence à la carte, permettant ainsi à ses membres, s’ils le souhaitent, de lui transférer cette compétence. La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations étant dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale, cette évolution des statuts du SMAGER nécessite au préalable le retrait du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentinen-Yvelines. Dans ce cadre, par délibération n°2020-10 de son comité syndical en date du 9 mars 2020, le SMAGER a approuvé le retrait du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette délibération a été notifiée à Saint-Quentin-en-Yvelines le 2 juin 2020. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 35 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du samedi 11 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du syndicat disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer sur ce retrait. Le défaut de délibération dans ce délai vaut décision défavorable. Compte tenu des enjeux très forts à ce jour en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et dans un souci global d'efficacité de l’action publique, Saint-Quentin-enYvelines souhaite être membre de structures de gouvernance suffisamment organisées et assurant une couverture cohérente d’un bassin versant. Aussi, il est proposé de donner un avis favorable au retrait du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines du SMAGER afin de permettre à ce dernier de disposer de la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le retrait du Syndicat mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-enYvelines du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER). Adopté à l'unanimité par 74 voix pour , 1 abstention(s) ( M. GIRARDON) Le Président conclut en invitant les élus à être fiers de participer à ce beau projet qu'est SQY qui fait la fierté de tout le pays. Il convie les élus à un cocktail à l'issue de la séance. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00 M. le Président ES ER sm + fa ; “ Le) ) alean-Michel FOURGOUS NU A x Les GAS / OS NII = a 1 MA F / | ae Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 36 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération - Séance du samedi 11 juillet 2020