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Actes administratifs

Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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Convocations / ordres du jour Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Ordre du jour Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 Conseils communautaires PDF 113,7 Ko Télécharger le document : Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Ordre du jour Version texte fidèle
Convocations / ordres du jour Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Convovation Convocation du Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 Conseils communautaires PDF 104,6 Ko Télécharger le document : Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Convovation Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Délibérations 2026-203 - Compte de gestion 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie Conseils communautaires PDF 6,1 Mo Télécharger le document : 2026-203 - Compte de gestion 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Délibérations  2026-139 - Compte administratif 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie Conseils communautaires PDF 2,7 Mo Télécharger le document :  2026-139 - Compte administratif 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Délibérations 2026-250 Dissolution du SMEAG de l'Ile de loisirs de SQY Conseils communautaires PDF 326,1 Ko Télécharger le document : 2026-250 Dissolution du SMEAG de l'Ile de loisirs de SQY Version texte fidèle
Délibérations 2026-228 Piscine intercommunale Salvador Allende - Ajout de nouveaux tarifs Conseils communautaires PDF 109,5 Ko Télécharger le document : 2026-228 Piscine intercommunale Salvador Allende - Ajout de nouveaux tarifs Version texte fidèle
Délibérations 2026-241 Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi avec un campus numérique Conseils communautaires PDF 113,8 Ko Télécharger le document : 2026-241 Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi avec un campus numérique Version texte fidèle
Délibérations 2026-133 Bilan de la politique foncière 2025 de Saint‑Quentin‑en‑Yvelines Conseils communautaires PDF 1,1 Mo Télécharger le document : 2026-133 Bilan de la politique foncière 2025 de Saint‑Quentin‑en‑Yvelines Version texte fidèle
Délibérations 2026-153 Désignation des représentants SQY - CCSPL Conseils communautaires PDF 127,8 Ko Télécharger le document : 2026-153 Désignation des représentants SQY - CCSPL Version texte fidèle
Délibérations 2026-129 Création et composition de la CLECT Conseils communautaires PDF 92,7 Ko Télécharger le document : 2026-129 Création et composition de la CLECT Version texte fidèle
Délibérations 2026-218 Politique d'endettement - Rapport annuel de dette Conseils communautaires PDF 6,7 Mo Télécharger le document : 2026-218 Politique d'endettement - Rapport annuel de dette Version texte fidèle
Délibérations 2026-209 Apurement d'une dette de TVA - budget annexe Gestion immobilière Conseils communautaires PDF 94,7 Ko Télécharger le document : 2026-209 Apurement d'une dette de TVA - budget annexe Gestion immobilière Version texte fidèle
Délibérations 2026-207 Convention de dotation du fonds Résilience - gestion des pertes Conseils communautaires PDF 666,0 Ko Télécharger le document : 2026-207 Convention de dotation du fonds Résilience - gestion des pertes Version texte fidèle
2026-206 Ajustement des provisions pour dépréciation des actifs circulants et créances douteuses Conseils communautaires PDF 2,7 Mo Télécharger le document : 2026-206 Ajustement des provisions pour dépréciation des actifs circulants et créances douteuses Version texte fidèle
Délibérations 2026-205 Admissions en non-valeur et créances éteintes 2026 Conseils communautaires PDF 1,2 Mo Télécharger le document : 2026-205 Admissions en non-valeur et créances éteintes 2026 Version texte fidèle
Délibérations 2026-224 Actualisation des APCP du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026 Conseils communautaires PDF 129,0 Ko Télécharger le document : 2026-224 Actualisation des APCP du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026 Version texte fidèle
Délibérations 2026-147 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Gestion immobilière Conseils communautaires PDF 715,9 Ko Télécharger le document : 2026-147 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Gestion immobilière Version texte fidèle
Délibérations 2026-146 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Aménagement Conseils communautaires PDF 716,5 Ko Télécharger le document : 2026-146 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Aménagement Version texte fidèle
Délibérations 2026-145 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Assainissement Conseils communautaires PDF 714,8 Ko Télécharger le document : 2026-145 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Assainissement Version texte fidèle
Délibérations 2026-144 Budget supplémentaire 2026 - Budget principal Conseils communautaires PDF 723,1 Ko Télécharger le document : 2026-144 Budget supplémentaire 2026 - Budget principal Version texte fidèle

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