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Actes administratifs

Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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1 179 actes

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Date Trier par date croissante Type Intitulé Origine Document
Délibérations 2026-265 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe gestion immobilière Conseils communautaires PDF 2,5 Mo Télécharger le document : 2026-265 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe gestion immobilière Version texte fidèle
Délibérations 2026-264 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe Aménagement Conseils communautaires PDF 2,4 Mo Télécharger le document : 2026-264 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe Aménagement Version texte vérifiée
Délibérations 2026-263 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe Assainissement Conseils communautaires PDF 2,1 Mo Télécharger le document : 2026-263 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe Assainissement Version texte vérifiée
Délibérations 2026-262 Décision modificative n° 1 2026- Budget principal Conseils communautaires PDF 2,7 Mo Télécharger le document : 2026-262 Décision modificative n° 1 2026- Budget principal Version texte vérifiée
Procès-verbaux Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 juin 2026 Publications administratives PDF 27,2 Mo Télécharger le document : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 juin 2026 Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Délibérations 2026-336 Fédération Française de Cyclisme : protocole d'accord sur la relation financière et fiscale Conseils communautaires PDF 403,3 Ko Télécharger le document : 2026-336 Fédération Française de Cyclisme : protocole d'accord sur la relation financière et fiscale Version texte vérifiée
Délibérations 2026-266 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) du budget Principal Conseils communautaires PDF 134,8 Ko Télécharger le document : 2026-266 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) du budget Principal Version texte fidèle
Délibérations 2026-342 Création d'une autorisation de programme pour le Campus d'innovation pédagogique et de prévention de santé (CIPPS) Conseils communautaires PDF 115,0 Ko Télécharger le document : 2026-342 Création d'une autorisation de programme pour le Campus d'innovation pédagogique et de prévention de santé (CIPPS) Version texte vérifiée
Délibérations 2026-372 Désignation des représentants du conseil communautaire au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay Conseils communautaires PDF 92,7 Ko Télécharger le document : 2026-372 Désignation des représentants du conseil communautaire au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay Version texte vérifiée
Délibérations 2026-318 Mise en commun du véhicule du Maire de Montigny-le-Bretonneux pour les fonctions de Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseils communautaires PDF 202,9 Ko Télécharger le document : 2026-318 Mise en commun du véhicule du Maire de Montigny-le-Bretonneux pour les fonctions de Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Version texte vérifiée
Délibérations 2026-338 Promopole - fixation du montant maximum de l'indemnité de fonction du Président Conseils communautaires PDF 97,3 Ko Télécharger le document : 2026-338 Promopole - fixation du montant maximum de l'indemnité de fonction du Président Version texte vérifiée
Délibérations 2026-375 Voeu relatif aux mesures d'accompagnement de la fermeture prolongée de l'A13 à Saint-Cloud Conseils communautaires PDF 97,3 Ko Télécharger le document : 2026-375 Voeu relatif aux mesures d'accompagnement de la fermeture prolongée de l'A13 à Saint-Cloud Version texte vérifiée
Liste des délibérations Liste des délibérations - Conseil communautaire du 1er octobre 2026 Conseils communautaires PDF 161,7 Ko Télécharger le document : Liste des délibérations - Conseil communautaire du 1er octobre 2026 Version texte vérifiée
Décisions Décision n° 26-121 – Vente_SCI_Plaine_de_Trappes_SAS_Presbourg_Kleber_Investissement_préemption_commune Publications administratives Aucun document joint Aucune version texte
Convocations / ordres du jour Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Ordre du jour Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 Conseils communautaires PDF 113,7 Ko Télécharger le document : Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Ordre du jour Version texte fidèle
Convocations / ordres du jour Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Convovation Convocation du Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 Conseils communautaires PDF 104,6 Ko Télécharger le document : Conseil Communautaire du 1er octobre 2026 - Convovation Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Délibérations 2026-331 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne Bureaux communautaires PDF 601,1 Ko Télécharger le document : 2026-331 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne Version texte fidèle
Délibérations 2026-309 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 5 569 075 euros à la société anonyme (SA) d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux rue François Mansart à Plaisir Bureaux communautaires PDF 459,5 Ko Télécharger le document : 2026-309 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 5 569 075 euros à la société anonyme (SA) d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux rue François Mansart à Plaisir Version texte fidèle
Délibérations 2026-305 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points arrêts de bus - Demande de subvention à Ile-de-France Mobilités Bureaux communautaires PDF 102,5 Ko Télécharger le document : 2026-305 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points arrêts de bus - Demande de subvention à Ile-de-France Mobilités Version texte fidèle
Délibérations 2026-295 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Cession des parcelles cadastrées sectionBD n° 229, 230 et 231 Bureaux communautaires PDF 110,0 Ko Télécharger le document : 2026-295 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Cession des parcelles cadastrées sectionBD n° 229, 230 et 231 Version texte fidèle

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