Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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459 actes

Liste des actes administratifs correspondant à la recherche
Date Trier par date décroissante Type Intitulé Origine Document
Budgets Budget Primitif 2018 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 18,9 Mo Télécharger le document : Budget Primitif 2018 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Décision Modificative n°1 2018 - Budget Principal Publications administratives PDF 6,1 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°1 2018 - Budget Principal Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Budget Supplémentaire 2018 - Budgets Annexes Publications administratives PDF 6,0 Mo Télécharger le document : Budget Supplémentaire 2018 - Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Décision Modificative n°2 2018 - Budget Principal Publications administratives PDF 125,5 Ko Télécharger le document : Décision Modificative n°2 2018 - Budget Principal Version texte fidèle
Budgets Budget Primitif 2019 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 24,4 Mo Télécharger le document : Budget Primitif 2019 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Budget Supplémentaire 2019 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 8,8 Mo Télécharger le document : Budget Supplémentaire 2019 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Compte Administratif 2018 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 26,5 Mo Télécharger le document : Compte Administratif 2018 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Décision Modificative n°1 2019 - Budget Annexe Résidence Autonomie Publications administratives PDF 365,7 Ko Télécharger le document : Décision Modificative n°1 2019 - Budget Annexe Résidence Autonomie Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Décision Modificative n°1 2019 - Budget Principal et Budget Annexe Aménagement Publications administratives PDF 8,9 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°1 2019 - Budget Principal et Budget Annexe Aménagement Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Budget Primitif 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 25,9 Mo Télécharger le document : Budget Primitif 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Compte Administratif 2019 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 41,1 Mo Télécharger le document : Compte Administratif 2019 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Budgets Décision Modificative n°1 2020 - Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière Publications administratives PDF 578,2 Ko Télécharger le document : Décision Modificative n°1 2020 - Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière Version texte fidèle
Budgets Budget Supplémentaire 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 7,0 Mo Télécharger le document : Budget Supplémentaire 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte fidèle
Budgets Décision Modificative n°1 2020 - Budget Annexe Résidence Autonomie Publications administratives PDF 1,8 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°1 2020 - Budget Annexe Résidence Autonomie Version texte fidèle
Budgets Décision Modificative n°2 2020 - Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière Publications administratives PDF 1,2 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°2 2020 - Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière Version texte fidèle
Budgets Budget Primitif 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 7,4 Mo Télécharger le document : Budget Primitif 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte fidèle
Budgets Compte Administratif 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 4,1 Mo Télécharger le document : Compte Administratif 2020 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte fidèle
Budgets Décision Modificative n°1 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 2,2 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°1 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte fidèle
Budgets Décision Modificative n°2 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes Publications administratives PDF 1,7 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°2 2021 - Budget Principal et Budgets Annexes Version texte fidèle
Budgets Décision Modificative n°3 2021 - Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière Publications administratives PDF 1,9 Mo Télécharger le document : Décision Modificative n°3 2021 - Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière Version texte fidèle

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