Décision Modificative n°2 2018 – Budget Principal

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 20 décembre 2018 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Jean-Michel FOURGOUS Communauté d'agglomération Étaient présents : Monsieur Didier FISCHER, Madame Christine RENAUT, Monsieur Jean-Michel DATE DE CONVOCATION FOURGOUS, Mme Anne CAPIAUX, Mme Ghislaine MACE BAUDOUI, 14/12/2018 Monsieur Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Martine LETOUBLON, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Michel BESSEAU, Monsieur François DELIGNE, Mme DATE D'AFFICHAGE Marie-Christine LETARNEC, Mme Bénédicte ALLIER-COYNE, Monsieur Roger 14/12/2018 ADELAIDE, Mme Danièle VIALA, Monsieur Olivier PAREJA, Mme Danielle HAMARD, Mme Nelly DUTU, Madame Véronique COTE-MILLARD, Monsieur DATE D'ACCUSE DE Philippe GUIGUEN, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Nicolas HUE, RECEPTION Monsieur Bertrand HOUILLON, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur PREFECTURE DES YVELINES Erwan LE GALL, Madame Véronique ROCHER, Monsieur Sylvestre DOGNIN, 21/12/18 Monsieur Michel CHAPPAT, Mme Suzanne BLANC, Monsieur Jean-Luc OURGAUD, Mme Armelle AUBRIET, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur NOMBRE DE MEMBRES EN Jean-Pierre PLUYAUD, Mme Michèle PARENT, Monsieur Vivien GASQ, EXERCICE : 75 Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Monsieur Bernard MEYER, Monsieur Patrick GINTER, Madame Ginette FAROUX, Monsieur Henri-Pierre NOMBRES DE VOTANT : 69 LERSTEAU, Monsieur Christophe BELLENGER, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Guy MALANDAIN, Mme Christine VILAIN, Mme Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Ali RABEH, Mme Anne-Andrée BEAUGENDRE, Monsieur Othman NASROU, Monsieur Luc MISEREY, Monsieur Jean-Claude RICHARD, Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Monsieur Thierry ESSLING, Mme Alexandra ROSETTI, Monsieur Jocelyn BEAUPEUX, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Monsieur Ladislas SKURA, Monsieur Alain HAJJAJ, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Sévrinne FILLIOUD, Madame Véronique GUERNON, Madame Sandrine CARNEIRO. Secrétaire de séance : Monsieur Didier FISCHER Pouvoirs : Monsieur Bernard DESBANS à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Chantal CARDELEC à Mme Martine LETOUBLON, Monsieur Gilles BRETON à Monsieur François DELIGNE, Madame Anne-Claire FREMONT à Madame Véronique COTE-MILLARD, Mme Christine MERCIER à Monsieur Bertrand HOUILLON, Mme Aurore BERGE à Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Madame Myriam DEBUCQUOIS à Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Eric-Alain JUNES à Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD, Mme Marie-Noëlle THAREAU à Monsieur Jean-Luc OURGAUD, Mme Catherine BASTONI à Mme Armelle AUBRIET, Mme Jeanine MARY à Monsieur Guy MALANDAIN, Monsieur JeanYves GENDRON à Mme Christine VILAIN, Madame Sylvie SEVIN-MONTEL à Monsieur Thierry ESSLING, Mme Patricia GOY à Mme Alexandra ROSETTI, Monsieur José CACHIN à Mme Suzanne BLANC. Budget OB JET : 1 - (2018-449) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Budget Principal - Décision modificative n°2 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 20 décembre 2018

OBJET : 1 - (2018-449) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Budget Principal - Décision modificative n°2 Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015350-0009 en date du 16 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du nouvel EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2016 à 75 membres, VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-enYvelines à compter du 1er janvier 2016, VU le bureau du CONSIDERANT que depuis le vote du budget primitif 2018 du budget principal, intervenu le 11 avril 2018, il est nécessaire d’intégrer des modifications budgétaires, CONSIDERANT le rapport joint en annexe, CONSIDERANT que le point a été présenté à la Commission Budget et Pilotage du 12 décembre 2018, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2018 conformément à la balance annexée. Adopté à l'unanimité par 66 voix pour , 3 abstention(s) ( Monsieur BESSEAU, Monsieur HUE, Monsieur CHAPPAT) FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. AFFICHE A LA PORTE DE L'HOTEL D'AGGLOMERATION LE 27/12/2018 POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Jean-Michel FOURGOUS «signé électroniquement le 21/12/18 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 20 décembre 2018

BUDGET PRINCIPAL - DM2 2018 FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement : 0,00

Résultat d'investissement : 0,00

Saint-Quentin-en-Yvelines - Budget Principal - Décision modificative n°2 Annexe à la délibération Présentation : Cette décision modificative prend principalement des ajustements au titre de modifications inscrites à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 0 € Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 542 000 € Ce chapitre comprend principalement les dépenses d’investissement relatives à l’acquisition d’études et de logiciels. Un ajustement est nécessaire afin d’engager certaines dépenses concernant des frais d’études et recherche avant la fin de l’année. Cette demande est compensée par la réduction des inscriptions aux chapitres 204 et 23. Chapitre 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES : - 85 000 € Ce chapitre comprend principalement les fonds de concours versés aux communes qui se voient ajustés de 85 000 € à la baisse. Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS : - 457 000 € Ce chapitre concerne les dépenses de travaux, revues à la baisse, et permettent de financer la demande de crédits au chapitre 20. La section d’investissement est équilibrée.