Budget Primitif 2018 – Budget Principal et Budgets Annexes

I.;:, le RETOUR SOMMAIRE! RETOUR SOMM SAINT QUENTIN EN YVELINES di SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL2018 11 AVRIL 2018 | BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF 2018 2018 1 1 | BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES BUDGETS ANNEXES

SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Pages 4 | - Informations d'ordre général À - Informations statistiques, fécales et financières B - Modalités de vote du budget 6 IF Présentation générale du budget Aî- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres Bi- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance du budget - Recettes 12 I! - Vote capes du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Section - SA Opérations cinvesiesertent, d'équipement pale - pe Détail des A articles pour vote chapitres et B3- Opérations d'équipement info - Détail des et articles pour chapitres SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Pages 31 | - Informations générales - Modalités de vote du 2 I- Présentation générale budget du budget at, A1- Vue d'ensemble - Sections ue _, A2- Vue d'ensemble - Section - 4 d'exploitation Chapitres a A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres ee Le B1- Balance du - ! (RTS générale budget Dépenses B2- Balance du budget - Recettes : 37 Il - Vote Lee du budget 2 ei - is A1- Section d'exploitation Détail des dépenses TE A2- Section d'exploitation Détail des recettes 1 - 11 Faut B1- Section d'investissement Détail des dépenses 0 - PE 5 B2- Section d'investissement - Détail des recettes ae Er, B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles ÿ à sou SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Pages 46 | - Informations d'ordre r@___ À - Infomations statistiques, général fiscales et financières | B - Modalités de vote du budget 47 I- Présentation générale du budget Vue - A1- d'ensemble Sections | A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance du budget - Recettes Il - Vote générale du 52 budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement vote - Détail des et articles pour chapitres | B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles 1 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE « Exercice : 2018 1 LS Pages | ét - Informations d'ordre | À - Informations statistiques, général fiscales et financières | B - Modalités de vote du budget 62 IF Présentation générale du budget | A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance du budget - Recettes 67 Il - Vote rs du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses jons - d'équipement pour vote api B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles | | 79 Arrêtés et signatures 2 2

LU BUDGET PRINCIPAL __ LE Le 3

> RETOURSOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 f BUDGET PRINCIPAL 2018 | | - INFORMATIONS GENERALES 1 À INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 231 057 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : | Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune financier par ce x potentiel aise | = Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales | | 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 909.20 339 2 | Produit des impositions directes / population 301.43 122 de 411 ; paies penses nos d'équipemen fonctionnement population population . 85 | Frre 5 | Encours de dette / population 1309.79 390 6 | DGF population 258.47 127 7 | Dépenses de ! dépenses réelles de fonctionnement 18.07 % 35,3% 8 | Dépenses de personne fonct. et remboursement de la dette en capital 97.23% 908% / recettes réelles de fonctionnement 9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 14,13 % 208% 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 124.78 % 95.1% 4 4

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | 0B. | - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II B3, - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : I -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. Il! - Les provisions sont : - sembbudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement). IV - à La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire) s'effectue par rapport la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - : Le présent budgeta été voté (2) Mention complétée ou rayer la mention inutile 5 5

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 VUE D'ENSEMBLE M FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 243 523 665.44 232 784 990.00 + + + | RESTES À REALISER (RA.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1073867544 | TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 243 523 665.44 243 523 665.44 | INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes CREDITS D'NVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 89 704 715,37 151 216 354.48 (y compris le compte 1068) + + + LE RESTES REALISER (RA.R) DE A | L'EXERCICE PRECEDENT 16 452 190.18 16 353 424.17 REPORTS | | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 6141287310 | TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 167 569 778.65 167 569 778.65 TOTAL | TOTAL DU BUDGET 411 093 444.09 411 093 444.09 6 6

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 n DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles | | 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL | 6036102563 | 6376675600 6376675600 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3695065534 | 3810316797 | 3810316797 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7211012100 | 7554096100 | 7554096100 65 | 2552881403 2475636000 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | | 24 756 360.00 Total des dépenses de gestion courante 19495061600 | 20216724497 | 202167 24497 | 66 | CHARGESFINANCIERES 8163190000 7663410000 | 76631000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 380 850.00 457 100.00 457 100.00 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI 129 000.00 129 000.00 1022 | DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 203 494 656.00 210916 444.97 | | 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 1815000000 | 2259222047 2259222047 042 1021500000 1001500000 1001500000 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI|| | | | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2836500000 | 3260722047 | 3260722047 TOTAL 231859655600 | 24352366544 | 2435236654 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 243523 665.44 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT | | | Chap. | Lbek Budget Propositions | VOTE précédent | nouvelles | 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 277 000.00 183000.00 183 000.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 70 DE & 570034800 485660000 4856560000 | PRODUITS SERVICES, DUDOMAINE VENTES DIVERS | | | 73 | IMPOTSETTAXES 150263705.00 | 153993475000 | 1539934750 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7316602300 | 7075219400 | 7075219400 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 213773000 | 256007000 | | 256007000 Total des recettes de gestion courante 231544805000 | 232345330900 | 232345339.00 76 | PRODUITSFINANCIERS 166 000.00 144.000.00 144 000.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 55 100.00 278 651.00 278 651.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 231832590600 | 2327679000 | 232767 99000 | 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 23 750.00 1700.00 17 000.00 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 750.00 17 000.00 17 000.00 | TOTAL 231859656.00 | 232784990000 | 23278499000 - LS + R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1073867544 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésultet) 2435236854 | | Pour information: AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 32590 220.47 | 7 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice « RETOUR SOMMAIRE : 2018 _ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Lbelé Buciget Restes à Propositions TOTAL précédent | | réalserNA | | nouvelles (FRAR4Vote) M | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3068813800 1846230982 | | 36455000 | 36455000 | 54918008 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4168001.00 51159262 | | 78245050 | 782450500 | 1294048760 21.) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 496375000 134144331 | | 474510200 | 474510200 | 60865531 23 | IMVOBILISATIONSEN COURS 2180218000 78427232) | | 2601510837 | 2601510837 | 2385783149 Tolal des opérations d'équipement 6.950 000.00 1293111037 | 1293111037 | 1298111037 Total des dépenses d'équipement 3700206900 1614645887 4218021537 | | | 4218021537 | 5832667424 | 18 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 3100.00 3100000 16 | EVPRUNTSET DETTES ASSIMLES 3108620000 10626306 | | | 3112200000 3112200000 | 3122826306 26 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHÉES ADES PAR |. 40000000 27 | AUTRES IMNOBILISATIONS FINANCIERES 236 000.00 300000 | 30000) | 3430000 Total des dépenses financières 3172220000 13726306 | | | 3146500000 | 3146500000 | 3160226306 6e rates vmum) uen | | | Total des dépenses réelles d'investissement 7044426900 1645219018 | | 7376571537 | 7376571537 9021790555 | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| 2375000 17 000.00 17 000.00 17 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1592200000 | 1592200000 | _15922000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement | am] | 1593900000 | 1593900000 | _15939000.00 TOTAL 7046801900 | 1645219048 | 8970471537 | 8970471537 | 106 15690555 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 6141287310 (0 EEE PE IT RE ER EE | 0141287800 TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résutat 167 56977865 | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. | Lbelé Restes Budget à Propositions || VOTE TOTAL précédent | réaiserN1 || nouvelles (RAR#Vote) 13 SUBVENTIONS (hors 138| 50799130 1103388684 66485077 | DINVESTISSEMENT RECUES | | | | 6645077 | 77519861 16 EMPRUNTSET 3099000000 1500000000 | DETTES ASSIMILES (hors 165) | | 2879102373 2879102373 4379102273 20 | IMNOBILISATIONS INCORPORELLES 2 | IMNOBILISATIONSEN COURS Total des recettes d'équipement 3606991300 1610338884 3543062350 | | | 2543062350 | 51543012 10 | DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 45177700 4156 906.00 | 45177700 | 45177700 1068 | Exoédents de fonct capilisés 6155252094 | 6155252094 | 6155252094 165 | Dépôts etcautfonnements reçus 6200.00 920.24 83 000.00 8300000 8392024 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2621.15 50 000.00 7284000 7284000 7546115 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 95087257 10.00.00 | 95087257 | | 95087257 Total des recettes financières 4313106.00 354139 6717700051 6717701051 6718055150 | | | we | Total des opérations pour comple de fers 17200000 | 2464504 7050000 7050000 | 31699304 Total des recettes réelles d'investissement 4210301900 1635342417 102637413401 | | | 10268713401 | 1190405588 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 1815000000 2259222047 | 2250222047 | 2259222047 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI||_10215000.00 1001500000 | 1001500000 | _10015000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1592200000 | 1592200000 | 1592200000 Total des recettes d'ordre d'investissement 28 365 000.00 | 4852922047 | 4852922047 | 4852922047 | TOTAL 7046801900 | 1635342417 | 151216325448 151216325448 | 167 56977865 8 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 @ RETOUR SOMMAIRE | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 1 RECETTES DINVESTISSEMENT ; Le R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHkRésuiat) | terssomess | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 25002047 | 9 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 218 «© RETOUR SOMMAIRE Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre | 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 766 756.00 63 766 756.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 103 167.97 38 103 167.97 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 75540 961.00 75540 961.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 756 360.00 360.00 24 756 66 CHARGES FINANCIERES 7663 100.00 7663 100.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 457 100.00 457 100.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 129 000.00 10144 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 015 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 22 592 220.47 592 220.47 22 Dépenses de fonctionnement - Total 210916 444.97 32 607 220.47 243 523 665.44 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 523 665.44 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 31000.00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31122 000.00 31122 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 3645 500.00 3645 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 7824 505.00 7824 505.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4745 102.00 4745 102.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 26 015 108.37 26015 108.37 2 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 343 000.00 343 000.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 70 500.00 7050000 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 17 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 922 000.00 15 922 000.00 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total 73765 715.37 15 939 000.00 89 704 715,37 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 614207 412 873.10 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 151 117 588,47 10 10

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Îl BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 E 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL | | Réelles d'ordre | 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 183 000.00 183 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 856 600.00 4 856 600.00 3 IMPOTS ET TAXES 153 993 475.00 153993 475.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 752 194.00 70 752 194.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2560 070.00 2560 070.00 76 PRODUITS FINANCIERS 144 000.00 144 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 278 651.00 295 651.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 232 767 990.00 17 000.00 232 784 990.00 1 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10738 675.44 [| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 205260 523 665.44 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4517 777.00 4517 777.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6648 599.77 6648 599.77 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 28 874 023.73 28 874 023.73 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7284000 72840.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-2 Total des opérations pour compte de fers 70 500.00 70500.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES | 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 592 220.47 22.592 220.47 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 950 87257 950 872.57 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 922 000.00 15 922 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10015 000.00 10015 000.00 | Recettes d'investissement - Total 41134 613.07 48529 22047 89 663 833.54 + R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 61552 520.94 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 151 216 354.48 | 11 11

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | SECTION DE FONCTIONNEMENT | Il - VOTE DU BUDGET Ill | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles (011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 361 02563 | 63 766 756.00 | 63 766 756.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 505974500 | 5774065000 | 57740600 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6023 ALIMENTATION 5000.00 5000.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 427 400.00 403 600.00 403 600.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 15250000 195 250.00 19525000 60512 | ENERGIE-ELECTRICITE 334805000 | 365540000 | 36554000 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 750.00 750.00 750.00 6052 | CARBURANTS 11000000 110 000.00 110 000.00 60623 | ALIMENTATION 4137500 62 400.00 62 400.00 60528 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 38 600.00 16 650.00 16 650.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 17 800.00 1430000 1430000 60632 || FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 108 720.00 147 200.00 147 200.00 60536 | | VETEMENTSDE TRAVAIL 40 000.00 46 000.00 46 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 83.00.00 88 600.00 88 600.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 471000.00 614 300.00 614 300.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 220 550.00 414 610.00 414 610.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 4589662900 | 4643125500 | 4643125500 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2949330400 | 2752144000 | 2752144000 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 225 500.00 236 480.00 236 480.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 199 200.00 378 320.00 378 320.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 61021000 566 270.00 566 270.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 414201000 | 458405000 | 45840500 61524 | BATIMENTSPUBLICS 528 800.00 561 800.00 561 800.00 615228 | | AUTRESBATIMENTS 26 800.00 25,500.00 25.50.00 615231 | VORES 289430000 | 33300000 | 33430000 615232 | RESEAUX 2706570000 | 24936000 | 24986000 61524 | BOSETFORETS 177 500.00 179 800.00 179 800.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 46 500.00 46 500.00 46 500,00 61558 | | AUTRESBIENSMOBILERS 19120000 797 710.00 797 710.00 6156 MAINTENANCE 222112000 | 308186500 30818650 PRIMES D'ASSURANCE 6161 MULTIRISQUES 441 600.00 365 000.00 365 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 1162932500 | 14042000 | 1405642000 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE | 84 700.00 9170000 91 700.00 12 12

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | lil - VOTE DU BUDGET M. | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | | ChapJArt. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 230 000.00 225 000.00 225 000.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 433 600.00 440 450.00 440 450.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 80 650.00 81350.00 81 350.00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 8647 97163 10 892 079.00 10892 079.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 | INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 16 000.00 16 000.00 16 000.00 | 6226 HONORAIRES 166 250.00 157 000.00 157 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1200.00 5600.00 5600.00 6228 DIVERS 150 000.00 110 000.00 110 000.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 217 400.00 427 050.00 427 050.00 6232 FETES ET CEREMONIES 69 760.00 109 420.00 109 420.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 73000.00 61 760.00 61 760.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 165 000.00 226 470.00 226 470.00 6237 PUBLICATIONS 327 600.00 375 900.00 375 900.00 6238 DIVERS 476 660.00 477 300.00 477 300.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 183 300.00 46 600.00 46 600.00 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 2500.00 2500.00 2500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 51200.00 46 960.00 46 960.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 70 650.00 68 900.00 68 900.00 6256 MISSIONS 6000.00 6000.00 6257 RECEPTIONS 40 500.00 100 000.00 100 000.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 93000.00 72000.00 72000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 300 000.00 334 000.00 334 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2915.00 3415.00 3415.00 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 1046 094.00 1028 810.00 1028 810.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 1148 700.00 1175 800.00 1175 800.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 880 700.00 827 300.00 827 300.00 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 126 000.00 1351 110.00 1351 110.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 131000.00 87 500.00 87 500.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2908 542.63 3774 684.00 3774 684.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 756 680.00 669 362.00 669 362.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 372500.00 407 700.00 407 700.00 | 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 32 100.00 20 032.00 20 032.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 352 080.00 241 630.00 241 630.00 Le CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 950 65534 | 38 103 16797 = 38 103 167.97 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 140 000.00 36 663.00 36 663.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 140 000.00 36 663.00 36 663.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 688 091.56 751 787.35 751 787.35 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 386 713,81 432 727.46 432727 46 13 13

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES | A1 Chap/Art Libellé Budget Propositions précédent nouvelles 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL. 101 378.03 108 363.37 108 363.37 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 199 999.72 210 696.52 21069652 -64- CHARGES DE PERSONNEL 36 122 563.78 37 314 717.62 37 31471762 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 14 164 919.58 14 102 881.03 14 102 881.03 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1165 080.05 96A 726.21 964 726.21 64118 AUTRES INDEMNITES 5450 000.13 5501 095.88 5501 095.88 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5419 999.62 6427 575.06 6427 575.06 EMPLOIS D'INSERTION 64162 EMPLOIS D'AVENIR 17 599.99 14 901.00 14901.00 | 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 35 920.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 25 000.00 17 696.02 17 696.02 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS AL'URS.SAF. 4.050 000.05 4.529 135,30 4.529 135,30 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4900 000.38 4978 491,34 4.978 491,34 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 260 000.00 260 000.00 260 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30000.00 26 000.00 26 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 140 000.00 25 089.13 25 089.13 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 34 043.98 39 700.64 39 700.64 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 280 000.00 253 744 40 253 744.40 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40.00.00 46 175.00 46 175.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES | 85 000.00 104 571.61 104 571.61 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 25 000.00 22 935.00 22935.00 | 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 72 110 12100 | 75 540 96100 | 75 540 961.00 -73- IMPOTS ET TAXES 72110 121.00 75540 961.00 75 540 961.00 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX 7391178 | AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 33000.00 33000.00 73916 PRELEV.AU TITRE DE LA CONTRIB.POUR LE REDRESS.DES 437 000.00 597 066.00 597 066.00 PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 67 537 624.00 69 256 814.00 69 256 814.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 4.135 497.00 5654 081.00 5654 081.00 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 528 81403 | 24 756 36000 | 24 756 360.00 | -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 528 814.03 24 756 360.00 24 756 360.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS,LICENCES... 2000.00 2000.00 2000.00 INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 545 000.00 685 000.00 685 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 6500.00 6500.00 6500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 55 000.00 60 000.00 60 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE | 125 000.00 125 000.00 125 000.00 14 14

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 LS Il - VOTE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles | 6535 FORMATION 5000.00 5000.00 5000.00 6536 | FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6000.00 6000.00 6000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3000.00 3000.00 3000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE 894395200 : 903555600 | 903555600 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 726 000.00 859 200.00 859 200.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 7000000 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES | SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657341 | | COMMUNES MEMBRESDU GFP 817 000.00 839 400.00 839 400.00 657348 | | AUTRES COMMUNES 7500.00 657362 | CCAS 9500.00 9500.00 657363 | | ACARACTERE ADMINISTRATIF 634400000 | 61112400 61112040 | PUBLICS LOCAUX 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS 189 000.00 189 000.00 189 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 191 290.00 11200000 112000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 637257203 | 66610000 | 6661000.00 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 65888 AUTRES 25 500.00 2000.00 2000.00 | TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 194 950 616,00 202 167 24497 | 202 167 24497 (a)=011+012+014+65+656 Hp | LU | 66 CHARGES FINANCIERES 8163 19000 7 66310000 7 663 10000 | | -66- CHARGES FINANCIERES 816319000 | 7663410000 | | 766310000 CHARGES D'NTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 753500000 | 708500000 | 70850000 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNES 200 000.00 300 000.00 300 000.00 | | 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 100000.00 2000.00 20 000.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 17 190.00 26 100.00 26 100.00 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES 311 000.00 232 000.00 232 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 380 850.00 457 100.00 457 100.00 | | | -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 380 850.00 457 100.00 457 100.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 10000.00 11000.00 11.000.00 6744 BOURSES ET PRIX 12950.00 2950.00 2950.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 237 800.00 | 88 350.00 88 250.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 107 300.00 64 000.00 64 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 12800.00 290 800.00 290 800.00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 129 00000 | 129 00000 15 15

& RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 R | Nil - VOTE DU BUDGET mo | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | | | Chap/Ar. Libellé |Budget VOTE | précédent Fe nouvelles | -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 129 000.00 129 000.00 DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 129 000.00 129 000.00 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS u DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 | + _ ai A 022 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 1 TOTAL DES DEPENSES REELLES 203 494 656.00 210 m6 444.97 210 916 44497 16 16

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 _ [ Il - VOTE DU BUDGET Lu | È _ ee CnRHIANIMEMERMT - AETAN DETAIL nCe nEDEMece 1 na SECTION DE FONCTIONNEMENT DES DEPENSES A1 | | Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles L__ _ | Lu | | 023 MREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 18 150 000.00 22 592 220,47 | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 150 000.00 22 592 220,47 22 592 220.47 | 042 1021500000 10015000.00 10015000.00 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Nu | -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 215 000.00 10 015 000.00 10 015 000.00 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 10 200 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00 DAP- CHARGES FINANCIERES 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 15 000.00 15 000.00 15000.00 | | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 28 365 000.00 32 607 220.47 32607 220.47 rental pt | | ï me _ - mm TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 28 365 000.00 32 607 220,47 32607 220,47 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell 231 859 656.00 | 243 523 66544 | 243 523 66544 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotalFRaR+ 243 523 66544 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 17 17

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU BUDGET M | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/Art. Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles ATTENUATIONS DE CHARGES 277 000.00 183 000.00 183 000.00 0 | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS -64- CHARGES DE PERSONNEL 277 000.00 183 000.00 183 000.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 250 000.00 183 000.00 183 000.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 27 000.00 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 700 348.00 4 856 600,00 | 4 856 600.00 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 5700 348.00 4 856 600.00 4856 600.00 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 378 650.00 332 140.00 332 140.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 202 541.00 AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 86 000.00 86 500.00 86 500.00 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV, ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO 70631 A CARACTERE SPORTIF 242 000.00 200 000.00 200 000.00 | 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 600.00 600.00 600.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 400 000.00 400 000.00 400 000.00 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 191 000.00 206 000.00 206 000.00 VENTES DE MARCHANDISES 7078 AUTRES MARCHANDISES 800 000.00 811 000.00 811 000.00 AUTRES PRODUITS | 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1000.00 1000.00 1000.00 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70841 AUX BUDG. ANNEX, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 43000.00 346 000.00 346 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 233 537.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 2524 180.00 1788 180.00 1788 180.00 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 99 950.00 108 500.00 108 500.00 | 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 387 490.00 410 880.00 410 880.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 110 400.00 165 800.00 165 800.00 | [ LS | | 3 IMPOTS ET TAXES 150 263 70500 | 153 993 475,00 | 153 993 475.00 -73- IMPOTS ET TAXES 150263705000 | 153993475000 | 153993475.00 IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 73141 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 67 315 610.00 69 925 181.00 69925 181.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 40 222 946.00 41332 696.00 41332 696.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 4 348 628.00 3539 687.00 3539 687.00 LL | 18 18

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 [ II - VOTE DU BUDGET a] | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | | ChapArt. Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 98000000 | 1043390000 | 1043309000 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 55000000 | 50000000 500 000.00 FISCALITE REVERSEE FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS | 7321 FNGIR 1707952100 | 1707952100 1707952100 TAXES PRUTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI | 1929700000 2014300000 | 2014300000 | IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES | 7362 TAXES DE SEJOUR 470 000.00 430 000.00 430 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 73 166 02300 | 70 752 19400 | 70 752 19400 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7316602300 7075219400 7075219400 | | DGF. DOTATION D'AMENAGEMENT 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 6016800000 | 5876793100 | 58767 931.00 744 FCTVA 590 000.00 250 000.00 | 250 000.00 PARTICIPATIONS ETAT 74718 AUTRES 789 720.00 77772000 77772000 7478 AUTRES ORGANISMES 186050000 | 20525000 | 205250000 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748313 | DOTAT. DE COMPENS. DE LAREFORME DE 8980555000 | 804600000 | 80460000 | 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 7248.00 1356300 13563.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 14 960.00 14960.00 | 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 770000.00 82952000 829 520.00 | T5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2137 73000 | 2560 07000 | 2 560 070.00 DAS pitt dhtr th dd dhtes pe , | -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 213773000 | 2556007000 | 2556007000 752 REVENUS DES IMMEUBLES 588 630.00 634 980.00 634 980.00 EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. À CARACT. ADMINISTR. 1649290000 | 1649290000 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 138 600.00 157 600.00 157 600.00 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1410500.00 118 200.00 118 200.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 231 544 806.00 | 232 345 32900 | 232 345 339.00 (@)=70473+74+75#013 _ 76 PRODUITS FINANCIERS 166 000.00 144 000.00 144 000.00 PS _ | + PRODUITS FINANCIERS | 16600000 144 000.00 144.000.00 |-76- L_ | LS NS | ) 19 19

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET Ill | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles AUTRES PRODUITS FINANCIERS 7688 AUTRES 166 000.00 144 000.00 144 000.00 7 mors ocsvomes mom ma -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 100.00 278 651.00 278 651.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7741 DEDITS ET PENALITES PERCUES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 28 548.00 28 548.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 40 100.00 235 103.00 235 103.00 | 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70 000.00 | | -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70 000.00 REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES SUR PROVIS, PRRISQUES ET CHARGES EXCEPT. 70000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 231 835 906.00 | 232 767 990.00 | 232 767 990.00 20 20

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | | Il - VOTE DU BUDGET Lu | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | |VOTE précédent nouvelles LE ee D JL 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 750.00 17 000.00 17 000.00 ee phare nu i po -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 750.00 17 000.00 17 000.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 23 750.00 17 000.00 17.000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 750.00 17 000.00 1700000 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réel 231 859 656.00 232 784 990.00 232 784 990.00 | | RESTES À REALISER N-1 | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI| 10 738 67544 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+ | 243 523 66544 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 | Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 21 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCPAL - Exercice © RETOUR SOMMAIRE : 2018 ee SECTION D'INVESTISSEMENT E Il - VOTE DU BUDGET M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Budget | Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote) | 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 068 13800 | 146 208 3 645 500.00 | 3645 50000 | 5 491 80982 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 3068 138.00 1846 309.82 3645 500.00 3645 500.00 5491 809.82 202 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST 253 938.00 148 799.40 313 000.00 313 000.00 461 799.40 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 2316 700.00 1333 864.77 2332 500.00 2332 500.00 3666 364.77 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, | 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 497 500.00 363 645.65 1000 000.00 1000 000.00 1363 645.65 |... ÿ; __ 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 168 001.00 5 115 982.62 7824 505.00 7 824 505.00 12.940 487.62 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 168 001.00 5115 98262 7824 505.00 7824 505.00 12.940 487.62 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 168 001.00 5115 982.62 7 824 505.00 7824 505.00 12940 487.62 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL | 180 000.00 180 000.00 180 000.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2747 750.00 5 101 664.76 6400 000.00 6400 000.00 11501 664.76 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 47 500.00 14 317.86 156 000.00 156 000.00 17031786 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1032 751.00 1088 505.00 1088 505.00 1088 505.00 20423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 340 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 4 963 750.00 1 341 44331 4 745 102.00 4 745 102.00 6 086 545,31 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4963 750.00 1341 44331 4745 102.00 4 745 102.00 | 6086 545.31 2111 TERRAINS NUS 32 801.00 32801.00 32 801.00 | 2115 TERRAINS BATIS 2000 000.00 2057 501.00 2057 501.00 2057 501.00 | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 190 000.00 95 162,34 130 000.00 130 000.00 225 162,34 | | RESEAUX DIVERS | | 21538 AUTRES RESEAUX 405 000.00 179 584.08 370 000.00 370 000.00 549 584.08 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE | 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 25 369.39 35 000.00 35 000.00 60 369.39 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1600.00 1600.00 1600.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 935 400.00 387 714.60 535 700.00 535 700.00 923 414.60 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10000.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 30 000.00 1200.00 30 000.00 30000.00 31200.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 265 000.00 257 127.33 250 000.00 250 000.00 507 127.33 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 634 100.00 59 399.84 625 000.00 625 000.00 684 399,84 2184 MOBILIER 119 500.00 77 592.06 140 500.00 140 500.00 218 092.06 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 374 750.00 258 293.67 537 000.00 537 000.00 795 293.67 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 180.00 7 842 723.12 | 26 015 10837 | 26 015 10837 | 33 857 83149 -23- | IMVOBILISATIONS EN COURS 24 802 180.00 7842723.12 26 015 108.37 26 015 108.37 33857 831.49 22

& RETOUR SOMMAIRE SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET || L.... | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Budget Restes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliserN1 | nouvelles (sRARéVot | IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 | AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 32505000 | 89415094 | 23507000) 23507000 | 32448509 2313 | CONSTRUCTIONS 278798000 | 105631344 | 286710000 | 28671000 | 39234134 2314 | CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 4800000 48.00.00 4800000 2315 | INSTALLATIONS, MATERIELET OUTILLAGE TECHNIQUES 1842370000 | 58601674 | 2014330837 2014330837 | 2600332511 2316 | RESTAURATIONDES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 3000000 3224200 | 3060000 | 36000 | 384%20 25 PART INVESTISSEMENT PPP. 300 000.00 30000000 | 3000000 | 300000 Opération d'équipement n° : 6,950 000.00 1298111037 | 1293141037 | 1293111037 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 37 002 06900 | 16 146 45887 | 42230 21537 | 42220 21537 | 58 376 67424 5 ameme messmer ms TO EL -13- | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 3100.00 31 000.00 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1323 | DÉPARTEMENTS 3100000 31 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31 085 20000 | 40626306 | 31 122 00000 | 31 122 000.00 | 31 228 263.06 1 n - | -16- | EMPRUNTSETDETTESASSIMLEES 3108620000 | 10625306 | 3112200000) 3112200000 | 3122826306 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 24.600 000.00 2530000000 | 2530000000 | 2530000000 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16441 || OPERATIONS AFFERENTES AL'EMPRUNT 500 000.00 52000000 | | 5200000 | 52000000 || 1649 OPERAT.AFFERENTES A OPTIONTIRAGE SUR LIGNE TRESO 5750 000.00 52000000 | 52000000 | 52000000 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9620000 | 10626306 8300000 8300000 | 18926306 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 11678 | AUTRES EMPRUNTSET DETTES | 14000000 19.000.00 1900.00 19.00.00 ___ A pa PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICL 400 00000 || As AAA ET LE | ES ACAAEES PATTES À TES -25- | PARTICIPATIONSET CREANCES RATTACHÉES A DES PART. 400 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 400 000.00 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 236 00000 343 00000 | 343 00000 -27- | AUTRESIMVOBILISATIONS FINANCIERES 236 000.00 300000 | 330000 | | 330000 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 5000000 5000000 5000000 5000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES | | CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS 276341 || COMMUNES MEMBRES DU GFP 186 000.00 | 28000 | 28000 | 2930000 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 31 722 20000 | | 437 25306 | 34 465 000.00 | 31 465 00000 | 31 602 26306 45811 VERJEUXBOISDELETANG 15000000 | | | | 1683465 7000.00 7000000 2382465 458110 | DOUBLEMENT PONT SHULLERT 200 000.00 45819 DEPENSES ORLY PARC 2000.00 13360 500.00 500.00 63360 | | 23 23

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | | Il - VOTE DU BUDGET M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | - Chapitre / Article | Libellé Budget Restes à lrorAL précédent réaliser N-1 ps nouvelles (FRAR+Vote) | a TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 720 000.00 168 46825 | mm) 70 500.00 238 96825 | TOTAL DES DEPENSES REELLES 70 444 26900 | 16 452 190.18 73 765 71537 90 217 905.55 a | 24 24

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET TR SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81 | Chap/Art Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser NA nouvelles (ÉRAR#Vote) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 17 000.00 17 000.00 Reprises sur aufofinancement antérieur 17 000.00 17 000.00 17 000.00 | -10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES | DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT | | FONDS DINVESTISSEMENT -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 750,00 17 000.00 17 000.00 17 000.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT | | | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13 800.00 5000.00 5000.00 5000.00 13912 REGIONS 1150.00 2000.00 2000.00 2000.00 13913 DEPARTEMENTS 8800.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 -15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Charges transférées | | NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS -48- COMPTES DE REGULARISATION | 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15922 000.00 15922 000.00 15 922 000.00 | | LE RATS TONGS . puits __| -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 922 000.00 15922 000.00 15922 000.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15922 000.00 15 922 000.00 15 922 000.00 204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15922 000.00 15922 000.00 15 922 000.00 2" IMMOBILISATIONS CORPORELLES -23- IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 750.00 | 15939 000.00 | 15939 000,00 15939 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles 70 468 019.00 | 16 452 190.18 704 71537 | 89 704 715,37 | 106 156 90555 RESTES A REALISER N-1 | 16 452 190.18 | pu @ÎDii RESTES À REALISER Ne D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI, 61 412 873.10 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré | 167 569 778.65 25 25

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8; | Chap/Art. Libellé Budget à Propositions | VOTE TOTAL précédent za réaliser N-1 | |nouveles (FRAR#Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 079 913.00 1 103 388.84 6 648 599.77 6 648 599.77 7 751 988.61 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5079 913.00 1103 388.84 6648 599.77 6648 599,77 7 751 988.61 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 4311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 10397.20 10 397.20 1313 DEPARTEMENTS 34 500.00 34 500.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 578 407.00 10 000.00 344 000.00 344 000.00 354 000.00 1322 REGIONS 2984 154.00 30 000.00 2 154 690.00 2 154 690.00 2 184 690.00 1323 DEPARTEMENTS 1024 200.00 525 000.00 3929 909.77 3929 909.77 4 454 909.77 1328 AUTRES 493 152.00 493 491.64 220 000.00 220 000.00 71349164 _ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 30 990 000.00 | 15 000 000.00 | 28 791 023.73 | 28 791 02373) 43 M1 0373 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 30 990 000.00 15 000 000.00 28 791 023.73 28 791 023.73 43791 023,73 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 25 240 000.00 15 000 000.00 23591 023.73 23591 023.73 38591 023.73 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 5 750 000.00 5200 000.00 5200 000.00 5200 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 aveux _ | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3% 91300 | 16 103 38884 | 35 439 62350 | 35 439 62350 | 51 543 0124 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 156 906.00 | 66 070 29794 | 66 070 29794 | 66 070 29794 -10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 156 906.00 66 070 297.94 66 070 297.94 66 070 297.94 DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT 10222 FCTVA 4 156 906.00 4517 777.00 4517 777.00 4517 777.00 RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 61552 520.94 61 552520.94 6155252094 165 Dépôts et cautionnements reçus | 96 200.00 920.24 83 000.00 83 000.00 920.24 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 96 200.00 920.24 83000.00 83 000.00 83 920.24 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 96 200.00 920.24 83 000.00 83 000.00 83 920.24 26 26

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | I! - VOTE DU BUDGET M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82 | Chap/Art. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (RAR+Vote) a AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 72 840.00 T5 461.15 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000.00 72840.00 72840.00 75461.15 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00 50 000.00 50 000.00 52 621.15 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS | | 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 22 840.00 2840.00 22840.00 | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10 000.00 | 80251) mes) 950 87257 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10 000.00 950 87257 95087257 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 67 177 01051 | 67 180 551.90 45821 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 1500 000.00 234 222.89 70 000.00 70000.00 304 22289 458210 OPE CPTE TIERSDEDOUBLEMENT PONT SCHULLER 200 000.00 45829 RECETTES ORLY PARC 20 000.00 12 271.05 500.00 500.00 1277105 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 70 500.00 70 500.00 316 99394 27 27

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL. - Exercice : 2018 Ill - VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Budget Restes à Propositions TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+Vote) VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 150 000.00 2259222047 | 2259222047 | 2259222047 | 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 18-150 000.00 22592 220.47 22.592 220.47 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 215 000.00 1001500000 | 1001500000 | _10015000.00 | NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS | | -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- AMORTISSEMENTS DES HAMOBILISATIONS 10 200 000.00 10000000.00 | 1000000000 | 10000000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2802 FRAIS LIES A LA REALDES DOCS D'URBA, NUM DU CADAST 10 200 000.00 10000000 | | 100000.00 100 000.00 FRAIS ETUDES, RECH, ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 FRAIS DETUDES 30 000.00 30 000.00 30 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700000.00 | | 1700000.00 | | 1700000.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 25000000 | 250000000 | | 2500000.00 28041581 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000000.00 | | 100000000 | | 1000000.00 280422 | | BATIMENTSET INSTALLATIONS 500 000.00 500 000.00 500 000.00 280423 | PROJETS D'NFRASTRUCTURES D'NTERET NATIONAL 20 000.00 20 000.00 20 000.00 2804412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000000.00 | | 100000000 | | 1000000.00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500 000.00 500 000.00 500 000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 4.000,00 4000.00 4000.00 28135 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1000.00 10 000.00 10 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281531 | | RESEAUXD'ADDUCTIONDEAU 36 000.00 36 000.00 36 000.00 281538 | AUTRES RESEAUX 4000.00 4000.00 4000.00 281568 | AUTRE MATER. ET OUTIL D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 1000.00 1000.00 1000.00 281571 | | MATERIEL ROULANT 10 000.00 10 000.00 10 000.00 281578 | AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00 1000.00 1000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 200 000.00 200 000.00 200 000.00 IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO. 281758 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 000.00 10 000.00 10 000.00 281788 | AUTRES IMMO, CORP. RECUES AU TITRE DUNE MISE A DI 10 000.00 10 000.00 10 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 30 000.00 30.000.00 30 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 250 000.00 250 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900 000.00 900 000.00 900 000.00 28184 MOBILIER | 360 000.00 360 000.00 360 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 814 000.00 814 000.00 814 000.00 -48- COMPTES DE REGULARISATION 1500.00 15000.00_ 15 000.00 1500.00 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 15 000.00 15000.00 15 000.00 1500.00 | TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| | 28365 000.00 3260722047 | 3260722047 | 32607 22047 28 28

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Ill - VOTE DU BUDGET LR SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | Chap/Art. Libellé Budget Restes à Propositions | |VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (RAR+Vote) | 04h) OPERATIONS PATRMONALES 15922000.00 | 1592200000 | 1592200000 2 PS | Mes | ! | -20- | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15922000.00 | 1592200000 | 15922000.00 | TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 70 000.00 70 000.00 70 000.00 2118 AUTRES TERRAINS 3500.00 3500.00 3500.00 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS | 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 000.00 10 000.00 1000.00 CONSTRUCTIONS | BATIMENTS PUBLICS | 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 78000000 | 78000000 780 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1245000000 | 1245000000 | 12450000.00 2135 INSTALL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2000000.00 | | 200000000 | | 2000000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 217 000.00 217 000.00 217 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5000.00 5000.00 5000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 MOBILIER 31 500.00 31 500,00 31 500.00 | 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 355 000.00 355 000.00 355 000.00 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 28 365 000.00 48529 22047 | 4852922047 | 4852922047 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 70 468 019.00 | 16 353 424.17 | 151 216 35448 | 151 216 35448 | 167 569 77865 | RESTES A REALISER N-1 | 16 353 424.17 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré| 167 569 77865 29 29

BUDGET ASSAINISSEMENT 30

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : un ' - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. Il- Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° u QU ss ) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Sile présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Leprésentbudgeta été voté (2): - N-1. sans reprise des résultats de l'exercioe (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article. (2) Rayerla mention inutile | 31 31

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 a Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 110 ee VUE D'ENSEMBLE M ____ QU | EXPLOITATION EXPLOITATION 0 pos VOTE CREDITSD'EXPLOITATION VOTES TITRE DU PRESENT BUDGET 5 359 630.00 5 359 630.00 PS | AU La + Pa 1 En | RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT | pre | REPORTS 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE | TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + + 5 359 630.00 5 359 630.00 | | Résultat Crédits votés) ___{{;; INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT LEE | Dépenses Recettes 000 | CREDITS D'INVESTISSEMENT | VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 6 107 000.00 6 107 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068) | {SN " mars ee RESTES À REALISER (RAR) DE | L'EXERCICE PRECEDENT | REPORTS er | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | (RAR + Résultat + Crédits votés) 6 107 000.00 6 107 000.00 1 TOTAL ee TOTALDUBUDGET 1146563000 11 466 630.00 [ | | 32 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 | SECTION D'EXPLOITATION | - CHAPITRES A2 | LS DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL | | | précédent Nouvelles 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 620 820.00 772370.00 77237000 | 772370.00 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 30.00 | | | Total des dépenses de gestion des services 08200 | 66 | CHARGESFINANCIERES 365 000.00 450 000.00 450 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7100.00 7100.00 7100.00 T | Total des dépenses réelles d'exploitation 992 920.00 1229 500.00 | 1229 500.00 | 1] 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1530 130.00 1530 130.00 1530 130.00 | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 3870 500.00 2600 000.00 2600 000.00 2600 000.00 | | SSSSCe - TOTAL 46342000 | 53596300 | 53596300 LA A @ at | 55062000 | LS ee 1 5 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE n TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 5359630.00 | |. LS | RECETTESDEXPLOITATION | TRE | | VOTE Iron Chap. Budget Propositions précédent Nouvelles | | 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDI 4232 500.00 4232 500.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 000.00 432 500.00 432 500.00 432 500.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 170.00 31 530.00 31530.00 31530.00 Æ racailns ce gustion des services 414217000 | 46965300 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 | | | Total des recettes réelles d'exploitation 4414227000 46963000 4606000 465663000 | | 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECT 721 150.00 663 000.00 663 000.00 663 000.00 mme] Le E N TOTAL 4 863 420.00 5359 630.00 5359630.00 5359 630.00 0 ee n - + | | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | [ TOTALDESRECETTESDEXPLOTATON | 50m | | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3467 130.00 | | 33 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSANNISSEMENT - Exerice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 Le DEPENSES D'NVESTISSEMENT | | chap. Lbalé Budget Propositions || VOTE TOTAL précédent | Nouveles 1 IMNOBILISATIONSINCORPORELLES 10m. 00m) s0mm 60 000.00 2 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES | 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 31883000 | 377800000 | 37780000 | 37780000 A | Totaldes opérations d'équipement | | Total des dépenses d'équipement 324400 3838 000.00 | 3838 000.00 || | % | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 4267700 | 4160600000 | 1605000 16050000 Total des dépenses financières | 42670000 | 46000000 | 46060000 | 1602600000 | ON | ms M | To des dépenses réelles d'investissement: 45210000) 54440000 | 54440000 | 54440000 D | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 7415000 | 66300000 | 66300000 663 000.00- ae 72115000 | 66500000 | 66500000 663 00000 un | 5722325000 61070000 61070000 | TOTAL | | | 61070000 , [ D001 RESULTAT REPORTE OUANTICPE | 6107 00000 | TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (Tota-rRésulat un B RECETTES D'NVESTISSEMENT | | Chap. Libelé Budget toraL précédent | | arr Nouvelles 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES (hors 165) 13527500 19768700 19768000 19768700 | | | | Total des receties d'équipement 13627500) 19768700 19768700 19768700 | | | | | | Total des recettes financières a582 | Totaides opérations pourcompledeiers | | Total des receties réelles d'investissement 1236275000 197687000 | 021 | Virement de la section d'exploitation 1853013000 | 153013000 | | 153013000 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI 38705000 | | 26000000 | | 26000000 | | 2600000.00 | | Tota es recettes d'ordre d'investissement 370 413013000 | 413013000 413013000 | 50000 | TOTAL 52325000 | 61070000 | 610700000 | 61070000 | (0 L | | ROOIRESULTAT REPORTE OU ANTICIPE VPN [.] | | TOTAL DESRECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotlsRésua) 6107000 | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PARLA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 346712000 | 34 34

«© RETOUR SOMMAIRE SAIT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 1 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 4) BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) | | 1 EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL | Rédlles dorim | on CHARGES A CARACTERE GENERAL 77237000 77237000 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 00 65 CHARGES FINANCIERES 450 000.00 450 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7100.00 7100.00 68 Dotations aux amort, aux dépréciations et prov. 2 600 000.00 2 600 000.00 023 VIREMENT ALA SECTION DINVESTISSEMENT 1530 130.00 1530 130.00 | Dépenses d'exphitation | - Total 1229500.00 4130 130.00 | L_ Prerses Cardin 3 @R VERT 53596300 Pr | LD 0% RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION | CUMULEES | 535962 1 Î | NMESTSSEMNT MENT 0 mes 1 Opération | 1 péri pbs TOTAL Récles d'ordre P SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 663 000.00 663 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1606 000.00 1 606 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 6000.00 60 000.00 A IMVOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) B IVVOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3778000.00 3778000.00 Dépenses d'investissement | - Total 5444 000.00 663 000.00 6107 000.00 | mess Cvesissemen _ om ___ _ Pc D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | n TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 61070000 | 35 35

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ Il BALANCE GENERALE DU BUDGET | B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL | Réeles | d'ordre | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 4 232 500.00 4232 500.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 43250000 432 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31520.00 3153000 | 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 66300000 663 100.00 | Recettes d'exploitation - Total 4.696 630.00 663000.00 5:59 63000 Se RE rene n 1 | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 359 630.00 | | INVESTISSEMENT | Opérations Orérños TOTAL Réelles d'ordre | 13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1976 870.00 1976 870.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 600 000.00 2.600 000.00 481 021 Virement de la section d'exploitation 1530 130.00 1530 130.00 | | Recettes d'investissement - Total 19768700 4 130 130.00 6 107 000.00 eee eee À + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE [ LS 1 1 ben AFFECTATION AUX COMPTES 106 | | : | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6107 000.00 | 36 36

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 _ | SECTION D'EXPLOITATION | Il - VOTE DU BUDGET Mu - SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A | ChapJArt. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 820.00 772 370.00 T72 370.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 213 740.00 357 590.00 357 590.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 ENTRETIEN REPARATION 8400.00 30 000.00 30 000.00 6156 MAINTENANCE 127 440.00 142 600.00 142 600.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 77 900.00 184 990.00 184 990.00 -62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 407 080.00 414 780.00 414 780.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 16000.00 15 000.00 15 000.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DIVERS TRANSPORTS 900.00 1100.00 1100.00 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 9000.00 7500.00 7500.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 381 180.00 381 180.00 381 180.00 | 6288 AUTRES 10 000.00 10 000.00 s AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 3000 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 820.00 772 400.00 772 400.00 (a-011+012+014+65 66 CHARGES FINANCIERES 365 000.00 450 000.00 -66- CHARGES FINANCIERES 365 000.00 450 000.00 450 000.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 325 000.00 410 000.00 410 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 40 000.00 40 000.00 40 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7 100.00 7 100.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 7100.00 7100.00 7 100.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7100.00 7100.00 7 100.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 992 920.00 1 229 500.00 1 229 500.00 37 37

« RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | | Il - VOTE DU BUDGET W | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A L 00094 NRA IN CPE MM ES AT | Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1530 130.00 1530 130.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1530 130,00 1530 130.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3870 500.00 2600 000.00 2600 000,00 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3870 500.00 2600 000.00 2600 000.00 DOTAT. AMORT. ET PROV. 6811 DOTAT. AMORT. 3520 500,00 2600 000.00 2600 000.00 6812 DOTAT. AMORT. CHARGES D'EXPLOITATION 350 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3870 500.00 4130 130.00 4130 130.00 | | | | TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3870 500.00 4130 130.00 4130 130.00 n _ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 4 863 420.00 5 359 630.00 5 359 630.00 RESTES À REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (T otaHRaR+Ré 5 359 630.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 38 38

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 _ IN - VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles LE VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES, 3 800 000.00 4 232 500.00 4 232 500.00 -70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 3800 000.00 4232 500.00 4232 500.00 200000.00 | 704 TRAVAUX PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3600 000.00 3582 500.00 3582 500.00 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 650 000.00 650 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 432 500.00 -74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 000.00 432 500.00 432 500.00 741 PRIMES D'EPURATION 300 000.00 432 500.00 432 500.00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 28 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 170.00 31 530.00 | -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 170.00 31530.00 31 530.00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 15 000.00 15 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 7588 AUTRES 14 170.00 16 500.00 16 500.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 142 170.00 4 696 530.00 4 696 530.00 (a)=70+73+74+75+013 | Lt | | -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 | | TOTAL DES RECETTES REELLES 4 142 270.00 4 696 630.00 4 696 630.00 39 39

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 I- VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art. Libellé Budget Proposiions | VOTE précédent Nouvelles | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 72115000 66300000 663 000.00 | -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 721 150.00 663 000.00 663 000.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 721 150.00 663 000.00 663 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 724 150.00 663 000.00 663 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 4 863 420.00 | 5 359 63000 | 5 359 63000 RESTES A REALISER N-1 | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | CUMULEES (TotatRaR#Ré 5 359 630.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercoe Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 40 40

« RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT L I! - VOTE DU BUDGET W | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi | | Chap/Art Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent Nouvelles PA) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 100.00 60 000.00 60 000.00 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 46 100.00 60 000.00 60 000.00 FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 46 100.00 60 000.00 60 000.00 | PA] IMMOBILISATIONS CORPORELLES -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 188 300.00 3 778 000.00 3 778 000.00 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 3188 300.00 3778000.00 3778000.00 IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3188 300.00 3778000.00 3778 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 234 400.00 | 3 838 000.00 3 838 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 267 700.00 1 606 000.00 1 606 000.00 -16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1267 700.00 1606 000.00 1606 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 1170000.00 1516 000.00 1516 000.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC, 7700.00 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1681 AUTRES EMPRUNTS 90 000.00 90 000.00 90 000.00 | | TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 267 700.00 1 606 000.00 1 606 000.00 Battle EEE] T TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | | TIC ES DEP DFE NES OT POMPES EST IE OU tp | === pt te TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 502 100.00 5 444 000.00 41 41

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 [ Il - VOTE DU BUDGET |] SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES B1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles | Pr 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 721 150.00 663 000.00 663 000.00 | Reprises sur autofinancement antérieur 663 000.00 663 000.00 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 721 150.00 663 000.00 663 000.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 139111 AGENCE DE L'EAU 535 300.00 400 000.00 400 000.00 13912 REGIONS 32.500.00 38 000.00 38000.00 | 13913 DEPARTEMENTS 3800.00 20 000.00 20 000.00 13914 COMMUNES 2350.00 5000.00 5000.00 13918 AUTRES 147 200.00 200 000.00 200 000.00 pre HE FI TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 721 150.00 663 000.00 663 000.00 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotal réelles | 5 223 250.00 6 107 000.00 6 107 000.00 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (taisRaRRé | 6 107 000.00 42 42

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSANISSEMENT - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET M | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | ChapJAt Libellé Budget Propositions | |VOTE précédent ones 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES | 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 976 87000 | 4 976 87000 -16- | EMPRUNTSETDETTESASSIMILEES | 1235275000 | 4197687000 | 197687000 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 1352 750.00 1976 870.00 1976 870.00 | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1352 75000 1976 87000 | 1 976 87000 | LE TOTAL DES RECETTES FINANCIERES LL. | |] TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS || | TOTAL DES RECETTES REELLES 1 352 750.00 1 976 870.00 1 976 870.00 43 43

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 I! - VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles ou | Virement de la section d'exploitation 153013000 | 153013000 02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 1530130.00 | 1530130000 | | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS: 38705000 | 26000000 2600000.00 | -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3520500.00 | 26000000 | | 2600000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT | 26031 | FRAISDETUDES 35205000 | 1400000 1400.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28121 | TERRAINSNUS 3000.00 3000.00 28128 | AUTRES TERRAINS 42 000.00 42.00.00 CONSTRUCTIONS 281311 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 54200000 | 54200000 261315 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 3000.00 3000.00 281351 | | BATIMENTS D'EXPLOITATION 400.00 400.00 |281355 || BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 100.00 128138 | AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 600.00 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 28151 | | INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2500.00 2500.00 281531 | | RESEAUXD'ADDUCTIONDEAU 2500.00 2500.00 281532 | | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1457000.00 | | 14570000 281562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3000.00 3000.00 26157 | | AGENC.ET AMENAG. DUMATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 4000.00 4000.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281751 | INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 7000.00 | 7000.00 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 51600000 | | 516000.00 281788 | AUTRES 1000.00 1000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 | | INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 300.00 28183 | MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1000.00 1000.00 28184 | MOBILIER 100.00 100.00 26188 | AUTRES 500.00 500.00 4818 CHARGES A ETALER 350 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 387050000 | 41301300 | 4130413000 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38705000 41301300 41301300 | | | TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Ftotal 5223 25000 6 107 00000 6 407 00000 | réeles | | RESTES À REALISER NA R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRaR#Ré 6 107 00000 44 44

BUDGET AMENAGEMENT 45

& RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES 1 | | a MODALITES DE VOTE DU BUDGET B 1) | 1-L'assemble défbérante a votéleprésentbudgetparmaure 1 - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, -avec/ sans les chapitres "opérations d'équipement de l'état II B3, (1) -avec / sans vote forme! sur chacun des chapitres. (1) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : | -En l'absence de mention au paragraphe | d-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. | Il! - Les provisions sont : - semb-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ). (1) IV - La comparaison avec le budget préoédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent (1) V - Le présent budget à été voté : - N-1. sans reprise des résultats de lexercioe , (2) Mention complétée ou rayer la mention inutile | 46 46

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT . ps VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 56 944 771.00 56 944 771.00 + + + RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT LS REPORTS 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 56 944 771.00 56 944 771.00 CREDITS D'NVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 49 566 910.00 49 566 910.00 (y compris le compte 1068) + + + | RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS | | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 49 566 910.00 49 566 910.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 106 511 681.00 106 511 681.00 47 47

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT précédent | nouveles 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3000 | 432000) | 443200 | | 44932000 cn a ESS 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| 4307970000 | 4604675000 | 4604675000 | 4604675000 043 | OPÉRATION D'ORDREALINTERIEUR DELA SECTIONF || ox 111580000 | 20000000 ce | ses | 20000000 | 20000000 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 44195 500.00 a , | D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésulat | 04770 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le TE précédent = nouvelles 783338000 | | 745078100 | 745078100 | 74507800 | 73 | MPOTSETTAXES 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE 21880.00 3000 3000 3000 745081100 | 7465081100 | | 745081100 ann 04 | OPÉRATION D'ORDRE ALINTEREEUR DELA SECTIONF || 111580200|| 200000000 | 20000000 | | 20000000 nés , R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Tola4Résulei 56 944 771,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION DINVESTISSEMENT | 05325000 | 48 48

rat Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES DINVESTISSEMENT 1 | | | lena. | Lboté Budget Propositions VOTE oran précédent nouvelles | | 16 EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 19200000 18200000 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2374 910.00 2374 910.00 2374 910.00 | ce ee ce Ce D D Total des dépenses réelles d'investissement 11900000 a ovax oo op rer ; D 001 SOLDE DEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE qu ( TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 49 566 910.00 RECETTES DINVESTISSEMENT Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles el | | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 165 | Dépôts et cautionnements reçus 11900000 25 000.00 25 000.00 22 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3495 160.00 3495 160.00 3495 160.00 6e [amer 1 TT | 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 43079 700.00 46 046 750.00 46 046 750.00 46 046 750.00 ne ire ; | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tota}Résultat) 49 566 910.00 49 49

> KETOURSOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ; BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réeles d'ordre os | on CHARGES A CARACTERE GENERAL 8438701.00 8438 701.00 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2000 000.00 2.000 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 44932000 44932000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000000 1000000 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 46 046 750.00 46 046 750.00 028 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total 8898 021.00 48046 75000 5694477100 | + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 944 771.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 19200000 192 000.00 7 AUTRES IMMOBILLISATIONS FINANCIERES 23749100 2374 910.00 | 35 STOCKS DE PRODUITS | 47 000 000.00 47 000 000.00 Dépenses d'investissement | - Total 2566 910.00 47 000 000.00 49.586 910.00 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES 49566 91000 50 50

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 8. 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS SERVICES, DU DOMAINE VENTES DIVERSES 7450781.00 7450781.00 DE & Ve Ts 1 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) | 47 000 000.00 47 000 000.00 3 IMPOTS ET TAXES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 493 960.00 493 960.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES 2.000 000.00 2000 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 7944 771.00 49000 000.00 56 944 771.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 944 771.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 25 000.00 25 000.00 | 3495 160.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3495 160.00 35 STOCKS DE PRODUITS 46 046 750.00 46 046 750.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total 3520 160.00 46 046 750.00 49566 910.00 10000) PRRPES CNVOPISSEMENE COR = R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | LU | + AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 49 566 910.00 51 51

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT _ Il - VOTE DU BUDGET H SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M. Chap/Art. Libellé Budget Propositions | |VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 079 700.00 8 438 701.00 8 438 701.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6963 900.00 7335 401.00 7335 401.00 ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES 6015 TERRAINS A AMENAGER 3000.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES | 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 764 500.00 658 500.00 658 500.00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 160 000.00 6661 901.00 6661 901.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG, 36 400.00 15 000.00 15 000.00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 988 000.00 988 000.00 988 000.00 DIVERS REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 988 000.00 988 000.00 988 000.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 127 800.00 115 300.00 115 300.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 127 800.00 115 300.00 115 300.00 = amesonmes eee -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 449 320.00 449 320.00 DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS ; 6522 REVERS. EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 449 290.00 449 290.00 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 65888 AUTRES 30.00 30.00 30.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 8 079 730.00 8 888 021.00 8 888 021.00 (a}=011+012+014+651656 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 | 40 000.00 40 000.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 10 000.00 10 000.00 10000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 8 8 898 021.00 089 730.00 | 808 02100 | 52 52

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 1 Il - VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A. | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE | ge . 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 1 | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 079 700.00 46 046 750,00 =71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 43 079 700.00 46 046 750,00 46 046 750.00 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 43 079 700.00 46 046 750,00 46 046 750.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 43 079 700.00 46 046 750.00 Cu OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 1115 800.00 2 000 000.00 2000 000.00 | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1115 800.00 2000 000.00 2000000.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1115800.00 2000 000.00 2.000 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 48 046 750.00 48 046 750.00 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell 52 285 230.00 56 944 771.00 | RESTES A REALISER N- | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI ) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total-RaR+ Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 53 53

& RETOUR SOMMAIRE SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 | Il - VOTE DU BUDGET N SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles D PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES| 7 833 38000 | 7 450 78100 | 7 450 78100 -70- | | PRODUITSDES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 7833328000 | | 745078100 | 74507810 VENTES DE PRODUITS FINIS 70151 || VENTESDE TERRAINS POURLOGEMENTS 3329814000 | 712091400 713091400 70152 || VENTESDE TERRAINS POUR BUREAUX 1910000.00 70153 || VENTESDE TERRAINS POUR ACTIVITES 23528000 | | 319870 | 31986700 70155 || VENTESDE TERRAINS POUR COMMERCES 17244000 | a | IMPOTS ET TAXES -73- |IMPOTSETTAXES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3000 2000 -75- | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURANTE 2188000 3000 3000 752 REVENUS DES IMMEUBLES 2185000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 | AUTRESPRODUITSDIVERS DE GESTION COURANTE 3000 3000 3000 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 855 26000 | 7450 81100 | 7 450 81100 (a)-704734744756013 TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 234 47000 | 493 96000 -77- | PRODUITSEXCEPTIONNELS 23447000 | 49300 | | 49396000 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7718 | AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 3000.00 30 000.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 23447000 | 2440000 | | 24400000 7788 | PRODUITSEXCEPTIONNELS DIVERS 21995000 | | 21995000 TOTAL DES RECETTES REELLES 8 089 73000 | 7 94 77100 | 7 944 77100 54 54

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 E Il - VOTE DU BUDGET 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 079 700.00 47 000 000.00 -71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 43 079 700.00 47 000 000.00 47 000 000.00 | VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS | 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 43 079 700.00 47 000 000.00 47 000 000.00 =77- PRODUITS EXCEPTIONNELS | 043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 1115 800,00 2.000 000.00 2.000 000.00 -79- TRANSFERTS DE CHARGES 1115 800.00 2000 000.00 2000 000.00 791 TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE 1115800.00 2000 000.00 2 000 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - 44 195 500.00 49 000 000.00 49 000 000.00 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 52 285 230.00 56 944 77100 | 56 944 77100 RESTES A REALISER N-1 | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotatRaR+ | 56 944 771.00 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercios N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 55 55

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B; Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 119 000.00 192 000.00 192 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 119 000.00 192 000.00 192 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 119000.00 192 000.00 192 000.00 2 ve asus munces EEE -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2374910.00 2374 910.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 2374 910.00 2374 910.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 566 910.00 2 566 910.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS _ TOTAL DES DEPENSES REELLES 119 000.00 2 566 910.00 2 566 910.00 56 56

& RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 | Il - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 ChapJArt. Libellé Budget Propositions | VOTE | précédent nouvelles mm Î 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43079700.00 | 47 000 000.00 | Reprises sur autofinancement antérieur -10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Charges transférées 4307970000 4700000000 4700000000 | | | -35- STOCKS DE PRODUITS 4307970000 | 4700000000 | 47000 000.00 PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES 4307970000 | 4700000000 | 47000 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43079700.00 | 47000000.00 | 47 000000.00 tt ddr prés TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles| 43 198 700.00 | 49 566 910.00 | 49 566 910.00 | RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatkRaR#Ré | 49 566 910.00 57 57

= RETOUR ET SO MMAIRE R SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles [5 omemacomeneemes 111 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES _ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 Î | 65 peste me EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 119 000.00 25 000.00 25 000.00 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 119000.00 25 000.00 25 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 495 160.00 3 495 160.00 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3495 160.00 3495 160.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 3495 160.00 3495 160.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 520 160.00 3 520 160.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL Des recees res te ce 58 58

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 [ Il - VOTE DU BUDGET nm SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8 | Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles | on | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LL) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 079 700.00 46 046 750.00 | -35- STOCKS DE PRODUITS 43 079 700.00 46 046 750.00 46 046 750.00 PRODUITS HNIS 3555 TERRAINS AMENAGES 43 079 700.00 46 046 750.00 46 046 750,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| 43079 700.00 46 046 750.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles 43 198 70000 | 49 566 910.00 | 49 566 910.00 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré 49 566 910.00 59 59

BUDGET GESTION IMMOBILIERE 60

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE « Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | BB; | - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, -au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec / sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état lII B3, (1) - avec / sans vote formel sur chacun des chapitres. (1) | La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : I! -En fabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. Il - Les provisions sont - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .. QU uso}: (1) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire) s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent. (1) V - Le présent budget a été voté : - N-1, sans reprise des résultats de lexercioe 5 (2) Mention complétée ou rayer la mention inutile 61 61

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 VUE D'ENSEMBLE E OM 1 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LITE Dépenses Recettes |. | VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 8971 215.00 8971 215.00 + + + RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE Le TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 8971 215.00 8971 215.00 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ee rmares | Dépenses Recettes | | CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 497 099.00 5 497 099.00 | (y compris le compte 1068) EN + + un RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS | 1 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE LS, TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | (RAR + Résultat + Crédits votés) 54970990 5 497 099.00 TOTAL TOTALDUBUDGET 14 468 314.00 14 468 314.00 | 2 | 62 62

& RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 | | [| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 469031000 | 5625683500 5625683500 | 562568500 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3000 | 5530.00 5530.00 5530.00 | Total des dépenses de gestion courante 4 690 340.00 5631 215.00 5631 215.00 5631 215.00 RE Von 66 | CHARGESFINANCIERES 14500000 | 13100000 1311400000 | 13100000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 54.00.00 29 000.00 2900.00 2900.00 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROMIS! Total des dépenses réelles de fonctionnement 620434000 | 6974121500 | 6974121500 | 697121500 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 788 200.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| | 1800000.00 | 20000000 | 20000000 | | 2000000.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2588200000 | 200000000 | 20000000 | | 2000000.00 TOTAL | 879254000 | 89721500 89121500 | 897421500 ; | | D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totat+Résultf 8971215.00 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libelé Budget Propositions || VOTE TOTAL précédent nouvelles 70 | PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE&VENTESDIERS | 28175500 | | 266761500 | 266761500 266761500 73 | IMPOTSETTAXES 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 51440000 51120400) 5112400) 51120400 | | 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURANTE 78649000 | 11483900 11483900 | 114829600 Total des recettes de gestion courante 8748 040.00 8927 215.00 8927 215.00 | 8927 215.00 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 874804000 | 89721500 | 89721500 | 892721500 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRESECTI| 4450000 44.000,00 44.000,00 4400.00 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44.50.00 44.00.00 44.00.00 | 44.000,00 | | TOTAL 879254000 | 89712500 897121500 897121500 ; R 0002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésulit) | 8971 215.00 | | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 19560000 63 63

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget Propositions || VOTE TOTAL | précédent nouvelles | | 2 | IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 000.00 40.000.00 4000.00 40000.00 23 | IMVOBILISATIONS ENCOURS 96000000 | 120267000 20267000 | | 120267000 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 11800000 | | 124267000 | 12426700 | 12426000 | 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 1016517500 | 42104200 | 42104200 | 42104200 27 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 980 000.00 Total des dépenses financières 1614517500 | 42104200 | 42104200 | 42104200 es remet 11 O0 © Total des dépenses réelles d'investissement 1732517500 | 5453090900 | 54530900 | 545300900 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| 4450000 Total des dépenses d'ordre d'investissement 44.00.00 44.000,00 pans | era sr | sors ; D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (Tota--Résullf | 54er0e00 | RECETTES D'INVESTISSEMENT | Chap. Libelé Budget Propositions TOTAL précédent nouvelles 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES (hors 128 464674.00 464 674.00 464 674.00 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 491 325.00 191 325.00 191 325.00 191 325.00 23 | IMMOBILISATIONS ENCOURS | Total des recettes d'équipement 49132500 | 6559000 | | 6559900 | | | 1068 | Exoédents de fonc capialisés 165 | Dépôts et cautionnement reçus 15 000.00 47 000.00 47 000.00 47 000.00 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2286080000 | 25469000 | 25469000 | 254690000 | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 1201425000 | 2472000 247 200.00 247 200.00 Total des recettes financières 1429015000 | 28411000 | 7284110000 | 28411000 | 452 | Total des opérations pour compte de fiers Total des recettes réelles d'investissement 1478147500 | | 349709900 349709900 | 349709900 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 788 200,00 04 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRESECTI | 1800000.00 | | 20000000 | 20000000 | | 2000000.00 Total des recettes d'orcire d'investissement 25882000 20000000 20000000 20000000 | | | TOTAL 17 369 675,00 | 549709900 545709900 | 5,497 099.00 | | ; R0001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat 5,497 099.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGE PAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 15600000 956 000.00 | 64 64

& RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) ere rss , ES er | FONCTIONNEMENT Opérations Opérations | TOTAL Réelles d'ordre | | on CHARGES A CARACTERE GENERAL 5625 685.00 5625 685.00 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5530.00 5530.00 66 CHARGES FINANCIERES 1311000.00 1311000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 000.00 29 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 2000 000.00 2000 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total 6971 215.00 2000 000.00 8971 215.00 | rl n D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8971 2150 T INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 44 000.00 44.000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4210429.00 4210 429.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 40000.00 40 000.00 2 | IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1202 670.00 1202670.00 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | | Dépenses d'investissement - Total 5453 099.00 4400.00 5497 099.00 IIS JE Pa . D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5497 099.00 65 65

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 || - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | BALANCE GENERALE DU BUDGET | B 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2.667 615.00 2667 615.00 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5111 204.00 5 11120400 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1148.396.00 11482960 | 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44.000,00 44.00.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | Recettes de fonctionnement - Total 8927 215.00 44.000,00 8974 215.00 + 1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8971 215.00 | | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 464 674.00 464 674.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 238 325.00 238 325.00 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 IMMOBILISATIONS EN COURS pu AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2.546 900.00 2.546 900.00 2 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2000 000.00 2000 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 247 200.00 247 200.00 Recettes d'investissement - Total | 3497 099.00 2000 000.00 5.497 099.00 dt sers . Le R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | LEE | fee AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 1 | TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES 5,497 099.00 66 66

« RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 1 | E SECTION DE FONCTIONNEMENT Il - VOTE DU BUDGET LR SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 690 310.00 5 625 685.00 5 625 685.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 397 500.00 485 310.00 485 310.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 27 000.00 62300.00 62 300.00 ENERGIE - ELECTRICITE 353 500.00 405 010.00 405 010.00 60612 | FOURNITURES NON STOCKEES | 60621 COMBUSTIBLES 17 000.00 18 000.00 18 000.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 3018770.00 3838 415.00 3838 415.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2684 830.00 3411 100.00 3411 100.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 229 200.00 221 100.00 221 100.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 31400.00 38500.00 38 500.00 | 615228 AUTRES BÂTIMENTS 20 750.00 88 350.00 88350.00 615232 RESEAUX 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6156 MAINTENANCE 19 590.00 48 865.00 48 865.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 3000.00 500.00 500.00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 627 340.00 826 380.00 826 380.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1500.00 1500.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 20.00 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 9000.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 1300.00 36 810.00 36 810.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 000.00 38 000.00 38 000.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 419 000.00 419 000.00 419 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 20 000.00 20 000.00 20 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 153 020.00 -311 070.00 311 070.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 646 700.00 475 580.00 475 580.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 415 300.00 440 580.00 440 580.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 176 100.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 55 300.00 35 000.00 35 000.00 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 5 530.00 5 530.00 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 5530.00 5530.00 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE | 67 67

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 | Il! - VOTE DU BUDGET LM SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 | | Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 65888 AUTRES 30.00 5530.00 5530.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4 690 340.00 5 631 215.00 5 631 215.00 {a=011+012+014+65+656 me | TT | L) | | 66 | CHARGES FINANCIERES 1 460 000.00 1 311 000.00 1 311 000.00 | -66- CHARGES FINANCIERES 1460 000.00 1311 000.00 1311 000.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 225 000.00 165 000.00 165 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 30 000.00 30 000.00 30000.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 1205 000.00 1116 000.00 1116 000.00 | | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 000.00 29 000.00 29 000.00 | -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 000.00 29 000.00 29 000.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2000.00 2000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 54 000.00 20 000.00 20 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 7000.00 7000.00 | | ! | 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 204 340.00 6 971 215.00 6 9741 215,00 68 68

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET I] SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A | Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles | 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 788 200.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 788 200.00 042 1800000.00 | | 200000000 | | 2000000.00 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES | -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 18000000 | 20000000 | | 20000000 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1800000.00 | 200000000 | | 2000000.00 | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFTT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25882000 | 200000000 | 20000000 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 258820000 | 200000000 2000000.00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réell | 8 792 540.00 8971 21500 8 971 21500 | | RESTES A REALISER ND 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total/RaR* | 8 971 21500 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercie N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 | 69 69

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 [II - VOTE DU BUDGET It SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles 7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES) 2 817 55000 | 2667 61500 | 2 667 61500 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 281755000 | 266761500 | | 266761500 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 | | REDEV.D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2000.00 20 000.00 20 000.00 70328 | | AUTRESDROITSDE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 11777000 11777000 AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 7038 | | AUTRESREDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 177000000 | 176682500 | 17668250 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ETLO 170681 SPORTIF 375.000.00 407 000.00 407 000.00 | ACARACTERE AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 | | AUTRESPRESTATIONSDE SERVICE 400 000.00 2500.00 9500.00 AUTRES PRODUITS REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70878 | PARDAUTRESREDEVABLES 252 550.00 346 520.00 6520.00 | 7 IMPOTS ET TAXES -73- IMPOTS ETTAXES _ | | 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 144 00000 | 5111 20400 | 5111 20400 | | | -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 514400000 | 51112400 | 51112040 PARTICIPATIONS ETAT 7418 | AUTRES 25000000 | 25000000 74751 GFP DE RATTACHEMENT 54400000 | 4865120400 | 486120400 715 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 786 49000 | 1148 29600 | 1 148 396.00 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 78649000 | 1148305600 11483960 752 REVENUS DES IMMEUBLES 78646000 | 1148365600 1148356600 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3000 3000 3000 Bi NS PIN | NS | TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 748 04000 | 8927 21500 | 8927 21500 (a)-70+73+74+75+013 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS | 70 70

« RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 : 1 | |I-- VOTE DU BUDGET Il | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 | | chapJArt Libellé Budget | Propositions | | précédent | nouvelles vore | 7 PA REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | _ L' | _ TOTAL DES RECETTES REELLES 8 748 040.00 8 927 215.00 8 927 215.00 71 71

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 1 s. IM-VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | Chap/Art Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles | | æ ds ne une 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 4450000 | 4400.00 44.00.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 44 500.00 4400.00 44.00.00 -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4450000 44.000,00 44.000,00 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell | 8792 54000 | 8971 21500 | 8971 21500 | RESTES A REALISER NA | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+ 8 971 215.00 | | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercioe Montant des ICNE de l'exercioe N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 72 72

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT | I! - VOTE DU BUDGET ET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 8 Chap/Art Libellé Budget Propositions précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | | P IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 000.00 40 00000 | n- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22000000 400000 4000.00 | | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS 21533 | RESEAUXCABLES 20 000.00 30000.00 3000000 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 1000.00 10000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 MOBILIER 150 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5000.00 | 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 960 00000 | 1202 67000 | 1 202 67000 | -B- IMMOBILISATIONS EN COURS 96000000 | 120267000 | 120267000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 116670.00 11667000 2313 CONSTRUCTIONS 960 000.00 886 000.00 886 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 200 000.00 200 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1180 00000 | 1242 67000 | 1 242 67000 | 146 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 165 17500 | 4210 42000 4 210 42900 | -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1016547500 | 42104200 | 42104200 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 907317500 | 30964200 | 30954200 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15 000.00 67 000.00 67 000.00 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUXME.TP.etP PP. | 10770000 | 10470000 | 10470000 | | | Pi AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 980 000.00 -77- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 980 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 180 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS, DE DROIT PRI 5800 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 16 145 17500 | 4240 42900 | 4 210 42900 73 73

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 _ | nu Il - VOTE DU BUDGET | M | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi | 5 Libellé Budget | Propositions vor précédent | nouvelles mont | 1 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | | À DES DEPENSES REELLES | 17 325 17500 5 453 09900 | 5 453 099.00 | 74 74

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 ll - VOTE DU BUDGET M | | | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles pe Le { J__ 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 44 500.00 4400000 44.00.00 | Reprises sur autofinancement antérieur 44 500.00 44 000.00 44 000.00 | p.27 mere -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44 500.00 44 000.00 44.000,00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13912 | REGIONS 36 050.00 35900.00 35.900,00 13913 | | DEPARTEMENTS 7400.00 7 000.00 7000.00 1398 | AUTRES 1050.00 1100.00 1100.00 | -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | Charges transférées | | | NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS | | _ | TOTAL DES DÉPENSES DORDRE 4450000 4400000 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 17 369 67500 | 5497 09900 | 5 497 099.00 RESTES A REALISER N-1 | D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR#Ré 5 497 099.00 | 75 75

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2018 II! - VOTE DU BUDGET II | | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES BZ Chap/Art. Libellé Propositions cet précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES -13- | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 46467400 | 46467400 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 112 | REGIONS 44401200 | 14401200 128 | AUTRES 32065200 | 3206620 VPN | | 116 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 41 32500 19122500 1012500 -16- | EMPRUNTSETDETTESASSIMLEES 49132500 | | 49132500) | 49122500 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 | | EMPRUNTSENEUROS 300 000.00 | EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1676 | DETTESENVERSLOCATAIRES-ACQUEREURS 19132500 | 1913300) | 19132500 | IMMOBILISATIONS EN COURS IMVOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 491 32500 | 65599900 | 65 99900 | || 40 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES | -10- | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES | 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 47 000.00 -16- | EMPRUNTSETDETTESASSIMLEES 1500000 47 000.00 47 000.00 | 465 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15.000.00 47 000.00 47 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2280 80000 | 2546 90000 | 2 546 90000 7 c | | -27- | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 22608000 | 25469000 | 254650000 75 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 180 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 |__| CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 20808000 | 25469000 | 25469000 | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 12 014 25000 | | 24720000 | 247 20000 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1201435000 | 24720000) | 24720000 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 44 290 15000 | 2841 10000 | 2 841 10000 | TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 76 76

© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 | Il - VOTE DU BUDGET M | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES BZ | u Chapitre / Article Libalé Propositions précédent nouvelles Lure | fonssremerms umen] som) sou 77 77

«© RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - VOTE DU BUDGET [lt | | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | | Chap/Art. Libellé | Budget Propositions | |VOTE précédent nouvelles | 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 788 200.00 | | M pe | | 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 788 200.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1800000.00 | 20000000 | 2000000.00 NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS | -24- IMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 18000000 | 20000000 20000000 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 || IMMEUBLES DERAPPORT 18000000 | | 178000000 | | 1780000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281533 | RESEAUXCABLES 190 000.00 190 000.00 28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 25 000.00 25 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28184 | MOBILIER 5000.00 5000.00 | TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME, | 25882000 | 20000000 | 2000000.00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2588620000 | 200000000 20000000 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 17 369 675.00 5 497 09900 | 5 497 09900 | | RESTES A REALISER NA | R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré] 5 497 099.00 78 78

ARRETES - SIGNATURES 79

EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : +5 Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes 34 Pour : LG Contre : Abstentions : &5 Date de convocation : le 65 (et |26 48 BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL Présenté par le Président, A Trappes, le 11/04/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 11/04/2018 pe d'A es CA 3 Le Présid t $/ 2 PS VE) = NH %é-- -Jéan-Michel FOURGO div Pi ; QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations ; 35 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes : 4 Pour: Contre : A Abstentions : 2.3 Date de convocation: le ©5 [04 | 2e A2 BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT Présenté par le Président, A Trappes, le 11/04/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 11/04/2018 (ss Président > cle NX À ue Ë| AS #) _Jean-Michel FOUR a. 80 we Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 11/04/2018

QUENTIN EN YVELINES Terre d'nnovations Nombre de membres en exercice 45 Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes :3_ Pour: L# Contre : Abstentions : 24 Date de convocation :le OS ? {ou| Lo 4 BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET AMENAGEMENT Présenté par le Président, A Trappes, le 11/04/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 11/04/2018 S Coste. Avez 2 5/52 (Pia 5) et Se © Présiden ë °. er) ») 7 Non Jean-Michel Us SAINT QUENTIN EN YVELINES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes LOUE Pour: UP Contre : Abstentions : 23, Date de convocation :le 55 lou 20 8 BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET GESTION IMMOBILIERE Présenté par le Président, A Trappes, le 11/04/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 11/04/2018 à *te Président La Spies |E 7" e a Éecû Ne Jean-Michel FOURGOUS A OTPESSE 81 81 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 11/04/2018

EN YVELINES fere d'innovations LES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL ONT SIGNE ea A pq ju [CE 200 pee jrs | Pot F 5 Mt () ag æ D | =" Î LT / ps AH ge Christophe | | BELLENGER | 45 HI E AIS | Vas ed VU CiVWN0 Aurore BERGE IG, Michel BESSEAU ÿ | A ce Bruno BOUSSARD oO Gilles BRETON À 1 MAN 7 82 82 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 11/04/2018

1 | Come .; pe Chantal CARDELEC OC. ca, Psy > nou pe Sandrine | CARNEIRO i ET " Jean-Michel | | CHEVALLIER 5s Er 7h m_>=> Catégorie le numéro de ? O/N restant dû Durée résiduelle Niveau de taux ICNE de l'exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer contrat)| Couverture d'emprunt après | Capital | Montant couvert d'intérêt Intérêts (10) au 01/01/2018 (en années) d'intérêt à la date Charges | perçus (le couverture Type de taux (12) cas éventuelle (11) de vote du budget (45) échéant) (16) (14) ibécstécicstcdneciemntanE SCENE AO 0 dima EE 7 A A A tte ME Eee AN 5! bdd 550 M M A bé 2777021075 A 2 A) 5) A) A) AO) PM 2000s/04014100 TN T0 Noos) es Eu ou 0,008 502667) 00] 00| 0.00 PO 20605/080157a00 TN OO ous EM 0008 435333) 00| 000] ______000| PU 2611/0000 NO jarouens sed Ed 0008 450204] 00} O0} 000j P 2M01/10706801 NON sado a tes Er de 0008 94700] 000} O0| 000 PU 21206/008580001 NT Oo 260 ass Eu 0008 266520) 00} 00| 0.00 TU 105 5) 5 A NS) A) A) OU M 70/00 No es FE du 008 1088720) 000} 00| 000 PO 2170a/068730a00 TNT 00e asie qu 0008 98666700} 00] 0.00 PO 2705 /10arsson ON OO 700 Ne ee 000) 21723201 00] 60] 000 P 2w706/1013268101 ON oo es FM À Go 140600] 00 00/0001 cd SES GA 07 a PS 1 7 A A bé __ x" tk =. Mk =": II ner À ES "Er AV ES mr rer certe; = een mr F2 mé nr [. Toraaceneeae TT mes MMM 150522270) 7364564) 000] 5866.04} des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (9) S'agissant (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (11) En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). de taux d'intérêt de couverture : : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (12) Type après opération F (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à fa date de vote du budget. II des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (15) s'agit (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat déchange et comptabilisés au 768. 106

107 ETAT DE LA DETTE | REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

«@ RETOUR SOMMAIRE BUDGET ASSAINISSEMENT ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) 108 Intérêts à ; Taux maximal [Niveau du taux| Intérêts à percevoir au | % par type de structure de taux Organisme minimal Taux maximal Coût de sortie àladatede cours de taux selon le par Captal restant Type d'indices| Durée du Date des Taux | | après |payeraucours| selon Emprunts le ventilés le élevé prêteur ou dû au périodes . , ; ; risque plus (Pour chaque (5) (6) (7) vote du de l'exercice | l'exercice (le | capital restant (4) contrat bonifiées couverture ligne 9 indiquer la le n° de contrat(1) chef de file 01/04/2047 (3) éventuelle cas dû (8) | budget (9) (10) échéant) (14) plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) AT A ST AS AIT ST (ESS ES SA PPT FE PE O0) TOTAL B Es EE EE I EE AE EE ET ET ES A: SOS DATE TEST EN SE PT PAST OT ES STE A PE mr) OO jusqu'à 5 capé D M TR AS AE AA (SE PO A OR OT 0e ÉÉE E A Cr EE A EE A EE ES EE EE A Te RE | EEE A TOTAL EX SA SENTE) ET ET ES PET ES ONE ST ST A EE ET AE IS TOTAL GENERAL RE RE NE REA AT NON Cod ne EE ET A TETE les selon le de structure taux A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (1) Répartir emprunts type (de (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux fignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. la classification de l'indice suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (4) Indiquer sous-jacent 1 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2018 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 108

« RETOUR SOMMAIRE BUDGET ASSAINISSEMENT ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 109 TYPOLOGIE DE A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 (4) @ (3) Indices hors zone euro (5) (1) Indices inflation (6) Structures / Indices sous-jacents ï Ecarts d'indices zone | et écarts d'indices dont Ecarts d'indices hors Indices en euros française ou zone euro , us Autres indices ps Lu euro l'un est un indice hors zone euro ou écart entre ces indices zone euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. 37 produits 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours contre taux variable ou taux fixe (sens ou encadré (tunnel (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (C) Option d'échange (swaption) 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur 0 produit 0 produit 0 produit ; , jusqu'à 5 cap é 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours p.00 | Îdeoe | 0 | 00 | @êe0e | 00e | (E) Muitiplicateur jusqu'à 5 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (F) Autres types de structure 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles. 109

110 Lu METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

- BUDGET ASSAINISSEMENT - 2018 « RETOUR SOMMAIRE ST QUENTIN EN YVELINES M IVTANNEXES IN) | ELEMENTS DU BILAN | | METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 | III 111 _A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES __ __ Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure 2, Î ; Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération damortissement (en années) N° 2017-432 (linéaire, dégressif, variable) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais détablissement 201 5 Conseil - 203 5 p Frais d'études co n taire . . - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 Le u > - - 2051 5 . © Logiciels informatiques applications , Amortissement linéaire |- de 2051 15 décembre 2017 Autres (hors brevets, licences, marques, valeurs similaires) propriété SQY - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 208 5 111

ST EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2018 QUENTIN Procédure variable) (en années) N° 2017-432 (linéaire, dégressif, IMMOBILISATIONS CORPORELLES 112 - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 durée exploit. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Autres agencements et aménagements de terrain 2128 15 - Bâtiments d'exploitation 21311 30 - Bâtiments administratifs 21315 15 - Installations et de chauffage, climatisation 21351 20 gros appareils - Ascenseurs 21351 20 - Installations, aménagements, équipement de cuisine 21351 15 - Bâtiments administratifs 21355 15 - Bâtiments légers, abris 2138 15 - Autres sur 2148 15 Conseil constructions sol dautrui - Installations complexes spécialisées 2151 50 ° communautaire - Réseaux d'adduction d'eau 21531 60 du 21 - Réseaux d'assainissement 21532 60 - Matériel industriel 2154 15 décembre 2017 linéaire - Outillage industriel 2155 15 Amortissement | - Matériel spécifique d'exploitation - Service de distribution d'eau 21561 15 - Matériel spécifique d'exploitation - Service d'assainissement 21562 15 - Agencements et aménagements du matériel et outillages divers 2157 15 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (collectifs ou mutualisés ex : photocopieurs multifonctions) | |2183 10 - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils de | 2183 4 numérisation, autres périphériques et accessoires.) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 Durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * électroménager (four à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs, 2188 5 équipement magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroproj, téléviseurs, magnétoscopes, appareils photo) 2188 5 - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 112

113 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES L__ LE Le

- «= RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT Exercice : 2018 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES | A41 DETAIL DES DEPENSES 114 sr ; At Libellé Propositions VOTE nouvelles DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + || 2280 0000 2 269 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 606 000.00 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1516 000.00 1516 000.00 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 90 000.00 90 000.00 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 663 000.00 663 000.00 rt trdemeten | Pt ) Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 663 000.00 0 | Déparesirènes | Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL ! en dépenses de D001 Il lexercic précédent Dépenses à couvrir par 2269 000.00 2269 000.00 des ressources _ 114

- < RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT Exercice : 2018 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES DETAIL DES RECETTES 115 At Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 130 130.00 4 130 130.00 Ressources propres extemes de l'année (a) ) 10222 FCTVA 10228 Autres fonds 2% Partcipations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres intemes de l'année (b) 4 130 130.00 4 130 130.00 Provisions pour risques et charges 1) Primes de remboursement des obligations | Participations et créances rattachées à des participations | pc me L 28 Amortissement des immobilisations 2 600 000.00 2 600 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 14 000.00 14 000.00 28121 TERRAINS NUS 3000.00 3000.00 28128 AUTRES TERRAINS 42 000.00 42 000.00 281311 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 542 000.00 542 000.00 281315 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 3000.00 3000.00 281351 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 400.00 400.00 281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 100.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 600.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2500.00 2500.00 281531 | RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU | 2500.00 2 500.00 281532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT | 1457 000.00 1457 000.00 281562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3000.00 3000.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 4000.00 4000.00 281751 | INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 7 000.00 7 000.00 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 516 000.00 516 000.00 281788 | AUTRES 1000.00 1000.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 300.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1000.00 1000.00 28184 MOBILIER 100.00 100.00 28188 AUTRES 500.00 500.00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours | 115

481 | | 4818 | CHARGESAETALER rs rar captures & RETOUR SOMMAIRE | | 021 Virement de la section de fonctionnement 1530 130.00 1.530 130100 | | | Opératinsde | Restesaréaiser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV IN fexercios précédent 116 Total ressources propres 4-130-130.00 4130 130.00 | disponibles | | 116

@ RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | IV - ANNEXES v_ ELEMENTS DU BILAN | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES | A42 DETAIL DES RECETTES 117 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 2269 000.00 Ressources propres disponibles IV 4 130 130.00 Solde (IV Il) Cv 1861 130.00 117

118 BUDGET GESTION IMMOBILIERE ! «ea earncizmunnt ninmue LU]

119 ETAT DE LA DETTE | n REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Date d'émission o1 Périodicité des Profil Nature (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat) ou chef Date cie date de Devise remboursements | d'amortissement raies préseur signature pate qu premier type ge Te re cs mn moe mobilisation (1) Taux actuariel (e) u) / 002 02 16/11/2004 EURIBORI2M | 298) 30) EUR | A JP JO | A1 ____ PM. 20420 /20001100303. | CreormurueLiDF | 16/2004 | 22m2/2004 |" s0m12005 | e156130| v | Eurisonm | ass} 165] EUR | | PJ | __& 16/11/2004 À 29/12/2004 | 30/2005 | 2400000] VJEurisorm | 241) SJ EUR JA JP JO JA ____ CREDIT AGRICOLE |. 1er12004 | 12r22005 | 222006 | 4295390500] Vv | ram | aël ssl «un | + Je Je [Ai | 20507 / 0000959874 CREDIT AGRICOLE 13/2/2008 [..28f) 1%2[ EUR} [PJ 0 | AN) 20508 / 959003 CREDIT AGRICOLE | vem12004 | 1a2/2005 | Tana2006 | 253200) v | Tacoom | aa iæl R | TT JP [Jo fl _&___| 20508 / 958705 CREDIT AGRICOLE | 8/11/2004 | 15/2/2005 | _15/12/2006 | 302 988,00 | Taçom | 08] lai] EUR | 7 | PJ oO / Al / 06 2022005 | somw2oo6 | 22870200] v | Eurisoniu | oo] qre| ÆUR | a JP | © _Æ{ | 20510 200011 CREDITMUTUELIDF 5e3735,00} v | Eurisoriam | 5640135] EUR | A | P | oO | A | 20514 / 16059/007/003 [SOCIETE GENERALE | 1212/2005 | v | Tao | as 12] EUR Ja | ep Jo | | SOCIETE GENERALE | 1212/2005 | 27/2/2006 27/12/2007 22000000] v | Euisorom | ar) 16ëf eur | a Je | oo | A 20708 / 6019207761 14212007 | 1412008 | 50000000} v | vu | al o7| EUR Ja le [| o | A ___| CREDIT FONCIER 10000000} vV | au | ef O7%/ EUR | Aa | ©P | oO | a | 20710 / 007780816028 15/12/2006 18/12/2008 TAGO3M [068] EUR Ja JP | oO | CREDIT AGRICOLE 17122000 | 87000000} v | Taçom | _v7D O4 ER | A | @P | Oo | a SOCIETE GENERALE | 2410/2008 | 2122009 | >emam010 | 12600000} V | Taçom | taaJ 193) _=UR | A JP | oO | __&@ | 21104 / 0000064611 CREDIT AGRICOLE 20/12/2011 [Eurisorom | 0,65] O80| EUR | 7 JP Û ON) CAISSE D'EPARGNE IDF |. 1712/2010. | 20n22012 | 20r0s2013 | 000000] v | Eurisoroom | os} oe7| EUR | 7 | © ON | #1 21203 / 0421 3040773 03 [ARKEA | 2010712011 | 20m2m012 | 30/03/2013 EURIBOROM | 2j 126] EUR JT J PJ 0) CAISSE D'EPARGNE IDF 0107/2010 |__0101/2013 | 130 000,00 EURIBOR12M | def O8] EUR | A | © | N CAISSE D'EPARGNE IDF 01/07/2010 EURIBORI2M | o083/ 0/5] [A | [. N | 21304 / A75100GN-004 01/07/2010 1so@2ots | eassassf V | Eurisoriam | 20ëÀ 1/ EUR JA Je (NN | CAISSE D'EPARGNE IDF 01/07/2010 04012013 |" 08042013 | 140000000| F |- jf 000228 2811 EUR PA À ll 0 | A 21306 /18458/015/002 28/03/2013, 28/03/2014 EURIBOR12M [tes] EUR A Jo © JON 184) 21401 / MIN509731EUR LA BANQUE POSTALE 26000000] V|EuRisoriam | 5142) EUR | AJ Jo JA 21502 MINS11969EUR LA BANQUE POSTALE, 16/12/2015 [07% EUR JA J © | 0} 21603 / MINS18915EUR LABANQUE POSTALE _|___19/12/2016 1400 000.00] AU) / 1112/2015 [062] EUR | PC MN

«= RETOUR SOMMAIRE IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 121 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)| Couverture ? O/N d'emprunt après | Capital restant dû | Durée résiduelle Niveau de taux ICNE de l'exercice Montant couvert (en années) d'intérêt à la date Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le (10) couverture au 01/01/2018 === rer er 222222222222 2 22222222 2 mm, [__20420720001100303 j° N° | 6j | 26836355] 181| VW | TaM | 004| 2187508] 10734] 00o| 822! P20421720001100404 N° | 6008 J83108,71ÿ691/. VV JTAM j 0| 219954| 12104] O0o| 8,77 [___20506/00000959661 | N° j 66j_ | 9177204} 7,95] V | TAGoom | 02| 22185916] 2501.26] 0,00} 100,36 [20507/00000959674 | N° | 600j. J 2141440065] 295] VV J Tacosm | 02] 4226559] 2sa727| 0O,0o| 97,26 [205067959693 j N° Jj 60fj J87318ï8] 7,95] VV | TAGOoM | O2] 1704178] 17678] 0,0oj 6,85 [205097959705 UN q 6,008 | 13720416] 795] V J Taçosm | O%| 41887177] 165,55] 0,0o/ 5:19 [7 20510/20001106 MN 000) 13902053) 12,91] VV. J Tam | O3] 8956! 180,73] 00o| 1409 [20610/1605sm007005 [NI ef | 216363] 889] V [Taçom | 00] 3515,ï5] 0946| o0o| 050 [-20708760192077761 | = | oo | 16149049] 88J V j Tam | 007| 34586%9| 113043] O0o| 132,41 [____20710/007780919928 | = JO J 7161766] 997] V | Taçom | oooJ 59651oj __s764| 00| 1,51] P 20807 /60741016308 7 NE 000) 9500167) 1096] V_J_ Taçoom | O9] 7466283] 180504! oooJ 5944! P20911/47574/0121004 | = j 0%0|j J300398,04] 11,97] V | Taçoom | 4j 9992,14] 34245] 00o| 70,06| trésorerie (Total)(9) 1 Ve PTT

122 Date d'émission ou! Périodicité des Profil Nature (Pour chaque llgne, Indiquer le numéro de contrat) Organisme ouchef de Index remboursements d'amortissement pires Date de signature date de Le à quai Type _ (4) | me pese empi ) mobilisation (4) ti ntérêt @ m s "ere Eee __""s# "qe a re ere SE ee IE A AAA TT TAN (0 re re ET TE - _________"__ er ER es rue ie ET aa A SAS A AS SE A 1 TS ET OT SO EE (re one Co EE I A A A A ES STE Ps {re EE (0 C0 TEE Ré INENE PE a Ti TE EN Arr tr meta 2e Dre ae A === e== === ==" TOTAL GENERAL ENS TEE NPEmTUNSETT (ENT A Re ET EE ILE IMAC ES ET PTT T IE EEE TE SEEN (1) SI un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (8) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. {7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 122

123 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie Nature le numéro de Couverture ? O/N d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle Niveau de taux ICNE de l'exercice (Pour chaque ligne, indiquer contrat)| Montant couvert | | (10) couverture au 01/01/2018 (en années) d'intérêt à la date Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le Type ype de de taux taux (12) c ' éventuelle (11) de vote du budget aapita (15) cas échéant) (16) (14) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) dd tt A A A = M ss se or ESS SA (mm A ee ss pr dd = M 5 77 A A 5 Ms (OP ee TP enr PPT PR TT fee To A es mu du = us |: 7° AE AS Pre 22222222 ESS rm" rt TOTAL GENERAL rm + es] ss] 000 677,16 (9) S'agissant des emprunts assortis dune ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter fe tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) It s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au tître du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 123

124 ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1 | mes | A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1 125 Intérêts à ventilés structure de taux salon le Dates des Taux maximal Niveau du taux à | Intérêts à payer percevoir au % par type de Emprunts par risque Organisme Capital restant dû le élevé le n° de ou chef de, Type d'indices (4) Durée du contrat Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) après couverture la date de vote du au cours de cours de taux selon le plus (Pour chaque ligne indiquer prêteur au0 4/01/2048 | périodes | | | | file (3) boniflées éventuelle (8) budget (9) l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital restant dû contrat}(1) échéant) (11) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ee md RSS TES ME A A COCA NT ES EI PO CE AE 7 A TS SES SO OT) OO OO OO ON OM ST TRE OS = ST VE RS AT EP CSS EN TE ONE OR PC OO EE ft TEE DNTEIPEEE JEAN TNT ENT AT PIS PESTE TE TAN AA mate D ent PES TE ET D EE ST PIS ETS A ES 5 NE ET) TE AT rm Pr A OS ST pra II ET NE ET (A sa it a A ST A I ES ON RE = A ASS SAS PT ss ES SES SE ON ON OO OO (A0) AO OO Se ME PS EE NE TE ET PA A PE RS SR PRE DIE ONE DER EN TOTALF ES EE EE RTE ES EN IE OT TT ET PO A ÉTAT (7 AAA TOTAL GENERAL Fr TT EE ET SE ee ES (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (8) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices 13 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2018 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à larticle 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 125

126 PS ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LENCOURS |

pi ANNEXES 127 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 française ou ) zone pro a () G ç Indices M Ecarts d'indices hors zone (6) ; Structures / Indices sous-jacents : Indices inflation M zone euro [écarts d'indices bois dont lun est un Autres indices Indices en euros zone euro ou écart entre ces Ecarts d'indices euro indices indice hors zone euro taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré PE ma rome) mec mm A me [| we | we | we | we | pe mec mn prome CET me D Pro as meer meer me mi (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles. 127

128 __ | ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNTS SANS REFINANCEMENT en _ rs ; __

«@ RETOUR SOMMAIRE BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT SANS REFINANCEMENT (ANNEXE RETRACANT LES REMBOURSEMENTS ANTICIPES PREVUS NON SUIVIS DE REFINANCEMENT) 129 A - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT SANS REFINANCEMENT(1) Année de mobilisation et profil ; 4 . Capital restant Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) AnDuité de lexoraira d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur Capital Durée Périodicité des ICNE de dû i ou chef de file remboursé | résiduelle | remboursements (6) r Ce au 01/01/2017 Typedetaux| Niveaude |ndex() | | TyÛpo(14) encapita pita | 7 taux (9 ype Remboursement anticipé sans refinancement de dette 1641 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 21203 / 0421 3040773 03 2012 1933 703,22| 1496429,00| ___15ans] Trimestrielle 0,77%| A | 1496 429,00 20 486,17| _117677,14| ____0,00| ES 1 ES ES Sa gs (Es EE A A ET SN EN TN EE) TO OO) OT TE (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (11) Indiquer A pour autofinancement, © pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas dautofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Coût de sortie = capital restant dû au moment du remboursement (aucune indemnité de remboursement anticipé) 129

130 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS |

EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE 2018 «= RETOUR SOMMAIRE ST QUENTIN - Pa IV-ANNEXES à NN ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 131 A3 METHODES UTILISEES _ AMORTISSEMENTS CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, variable) (en années) N° 2017-432 dégressif, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 202 5 - Frais d'études 203 5 - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 - Logiciels informatiques - applications 2051 5 Conseil - Autres licences, marques, de SQY 2051 15 (hors brevets, valeurs similaires) propriété communautaire | Immobilisations incorporelles reçues au titre dune mise à disposition 2087 Selon nature Amortissement linéaire du 21 - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 2088 5 décembre 2017 e Subventions déquipement (déclinaison par financeur ou type) - Biens mobiliers, matériel et études 204 5 - Bâtiments et installations 204 30 - Projets dinfrastructures dintérêt national 204 40 131

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2018 Procédure Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération damortissement variable) (en années) N° 2017-432 (linéaire, dégressif, 132 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 Durée exploitat. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Immeubles productifs de revenus 2132 20 - Immeubles de rapport 2142 20 - Réseaux câblés 21533 20 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant 21561 10 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21562 10 - Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant 21571 8 - Autre matériel et outillage de voirie (non roulant) 21578 15 Conseil - Autres installations, matériel et outillage techniques, sauf : 2158 15 communautaire Amortissement linéaire | * matériel divers verts (tondeuses, motoculteurs, engins non immatriculés) 2158 10 espaces | du 21 * matériel et sonorisation 2158 10 A scénique décembre 2017 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (équipements collectifs ou mutualisés - exemple |2183 10 photocopieurs multifonctions) - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils | 2183 4 de numérisation, autres périphériques et accessoires) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * électroménager (four à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs, 2188 5 équipement | magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroprojecteur, téléviseurs, magnétoscopes, appareils | 2188 5 photographie et accessoires, autres) - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 - Equipements déchetteries et ordures ménagères 2188 7 132

133 ETAT DES PROVISIONS

«@ RETOUR SOMMAIRE 134 _. . _ (Montant des provisons| Montant total des . Montant de la provision | Date de constitution ; _. ; de la constituées au provisions Montant des reprises Nature provision de l'exercice (1) de la p provision 01/01/2018 | (constituées PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) DELIBERATIONS Provisions pour litiges au titre dun contentieux 2006-07-08-09- 1 313 968,00 1313 968,00 1 313 968,00 2011-586 CONTENTIEUX AVEC F. TELECOM (PROPRIETE DES RESEAUX) 2010-2011 AVEC ORANGE SUR 20 TITRES (PERIODE 2010- 788 2017-301 ppt 2017 788 443,83 788 443,83 443,83 Autres provisions pour risques NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES - 2017 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2017-304 (PROTOCOLE D'ACCORD) 2017 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2017-335 INDEMNITE D'AMENAGEMENT trs re AS POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - a 2014 234 897,20 234 897,20 Eee 234 897,20 2017-300 IMMEUBLE INTERNATIONAL L_| [rem er [) 2 937 309,03 2 937 309,03 2 937 309,03 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 1 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée de là : litiges et contentieux au tire du procès ,,,; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ,,) (2) Indiquer l'objet provision ( exemple provision pour 134

135 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES

- < RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2018 1 1 MANS NE ELEMENTS DU BILAN | | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 | 136 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES | Art Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + 3 140 429.00 3 140 429.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 096 429.00 3 096 429.00 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 3096 429.00 3096 429.00 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 44 000.00 44 000.00 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves | 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 44 000.00 44 000.00 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 I] l'exercice précédent Dépenses à couvrir par 3140 429.00 3140 429.00 des ressources | [propres I PS M 136

- - « RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2018 ee IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 137 RESSOURCES PROPRES Art Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b | 4 784 40000 4 794 100.00 mr SE SE ES fr _ | | (a) 2 546 90000 | 2546 90000 | Ressources propres extemes de l'année 1102 | FOMA 10233 | TE 10226 Taxe d'aménagement 10228 | Autres fonds 13146 Attributions de compensation d'investissement 13246 Attributions de compensation d'investissement 138 Autres subvent® invest. non transf. 139146 | Attibutions de compensation d'investissement 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 2546 900.00 2546 900.00 215 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 2 546 900.00 2546 900.00 Ressources propres intemes de l'année (b) 2 247 200.00 2 247 200.00 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amnortisserent des immobilisations 2 000 000.00 2 000 000.00 28132 | IMMEUBLES DE RAPPORT 1780 000.00 1 780 000.00 281533 | RESEAUX CABLES 190 000.00 190 000.00 28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 25 000.00 25 000.00 28184 | MOBILIER 5000.00 5000.00 5 Proisons pour dépréciaton des nmobilsa | 2 Provisions pour dépréciaion des stocks etencours | dei Change répatraurplseurserrdies | | | 49 Provisions pour dépréction des comptes de fers | | 59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers Produits des cessions d'immobilisations 247 200.00 247 200.00 137 | ces

| 02i ociomement | & RETOUR SOMMAIRE | Vrement dela seconde q Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL lexerci en recettes de R001 R1068 IV Il l'exercice précédent j Total ressources propres 4794 100.00 4794 100.00 138 disponibles 138

- - @ RETOUR SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2018 NAN N ELEMENTS DU BILAN | | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 139 Dépenses à couvrir par des ressources propres " 3140429.00 | | Ressources propres disponibles V 4794 100.00 Solde (IV-1) v 1653671.00 139

140 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

«@ RET OUR SOMMAIRE ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice 2018 [IV -ANNEXES oo ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 141 B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total | Montant de la | Durée du | Date de fin Somme des Somme nette signature | cocontractants prestations prévu au titre | rémunération | contrat de | du contrat parts des parts du contrat prévues parle | du contrat de du PPP de PPP invest. (1) invest. (2) de PPP contrat de PPP PPP (TTC) cocontractant | (en mois) Contrat de partenariat - Groupement : Conception, Enveloppe Réalisation dun Sodéarif, financement, prévisionnelle Loyer 30 anset9 | Septembre Vélodrome -Communauté 2009 Bouygues construction, de financement mois 2040 18 814 452,17 18 814 452,17 d Agglomération de Saint- Bâtiment Ile-de- entretien, 4 923 100 HT | Quentin-en-Y velines France, maintenance et | 79 506 956.14 Meridiam, exploitation du Exprimm vélodrome de Saint-Quentinen-Yvelines PET qq qq ee IEEE) Délibération 2009-405 du 22/10/2009 Somme des rémunérations relatives à linvestissement restant à verser au cocontractant la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte (1) pour administratif) (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues dautres collectivités publiques au titre de la part investissement. 141