Décision Modificative n°2 2020 – Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 14 Décision modificative 2 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2020 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 84 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 85 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 86 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 88 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 89 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90 A4 - Etat des provisions 91 A5 - Etalement des provisions 92 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 96 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 97 A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 98 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 99 A8 - Etat des charges transférées 100 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 101 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 102 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 103 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 104 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 105 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 106 B1.6 - Etat des engagements reçus 107 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 108 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 110 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 111 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 112 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 114 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 115 C3.2 - Liste des établissements publics créés 116 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 117 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 118 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 119 Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 D2 - Arrêté et signatures 120 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les programmes d’équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

E + + + R

O

R T 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) S 0,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 200 000,00 200 000,00

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

O

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -2 040 000,00 -2 040 000,00

T

compris le compte 1068)

E + + +

P

O R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) T (2) 0,00 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION 10 745 436,87 3 979 622,11

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 10 945 436,87 4 179 622,11

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 492 382,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 980 675,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 492 382,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 37 300 080,79 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

d’investissement TOTAL 136 452 273,88 12 785 436,87 -2 040 000,00 -2 040 000,00 147 197 710,75

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 32 135 677,66

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 179 333 388,41

Page 9

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 173 217 573,65

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 37 300 080,79 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 96 580,06 0,00 96 580,06 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 834 611,20 0,00 2 834 611,20 204 Subventions d'équipement versées -636 500,00 0,00 -636 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 718 870,78 0,00 718 870,78 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 683 503,35 0,00 7 683 503,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 200,00 0,00 4 200,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 44 171,48 0,00 44 171,48 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 10 745 436,87 0,00 10 745 436,87

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 745 436,87

Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 932 000,00 0,00 932 000,00 13 Subventions d'investissement 57 397,20 0,00 57 397,20 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 820 365,00 0,00 2 820 365,00 18 budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 30 059,91 0,00 30 059,91 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 139 800,00 139 800,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 3 839 822,11 139 800,00 3 979 622,11

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 979 622,11

Page 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

Page 15

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 6 654 400,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 177 963,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 27 900,00 0,00 0,00 6688 Autres 198 537,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 246 350,00 227 000,00 227 000,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 263,00 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 2 117,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 45 401,00 227 000,00 227 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 110 707,00 0,00 0,00 6745 Subv. aux personnes de droit privé 83 943,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 2 919,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 0,00 0,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 200 000,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 400 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 206 033 087,21 60 200,00 60 200,00

= a + b + c + d + e

023 Virement à la section d'investissement 27 969 294,79 139 800,00 139 800,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 290 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 290 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 37 259 294,79 139 800,00 139 800,00

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 37 259 294,79 139 800,00 139 800,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 243 292 382,00 200 000,00 200 000,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 99 500,00 0,00 0,00 7688 Autres 99 500,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 345 390,00 200 000,00 200 000,00 7711 Dédits et pénalités perçus 12 500,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 200 000,00 200 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 265 000,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 67 890,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 237 212 693,00 200 000,00 200 000,00

= a + b + c + d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 99 014,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 83 066,00 0,00 0,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 15 948,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 99 014,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 237 311 707,00 200 000,00 200 000,00

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+ Page 18

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 19

Page 20

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 12 785 436,87

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 745 436,87

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

Page 22

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (9) 38 659 830,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP -208 020,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 320 000,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 3 000 000,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 28 000 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 000 000,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 547 850,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 75 919 124,79 139 800,00 139 800,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 169 237 951,54 -2 040 000,00 -2 040 000,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 6 019 622,11

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 979 622,11

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de l’exercice 60 448 069 86 045 755 9 381 850 37 550 14 854 197 3 471 719 1 825 525 823 711 873 079 60 089 466 5 641 462 243 492 382

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé dépenses de fonctionnement 60 448 069 86 045 755 9 381 850 37 550 14 854 197 3 471 719 1 825 525 823 711 873 079 60 089 466 5 641 462 243 492 382

RECETTES Total recettes de l’exercice 205 809 960 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 26 637 062 943 990 237 511 707

RAR N-1 et reports 5 980 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 980 675 Total cumulé recettes de fonctionnement 211 790 635 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 26 637 062 943 990 243 492 382

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

DEPENSES Total dépenses investissement 76 055 418 16 720 000 133 606 0 2 951 883 1 219 458 560 043 76 150 0 47 198 303 2 282 850 147 197 711 Dépenses réelles 37 296 574 16 720 000 133 606 0 2 951 883 1 219 458 560 043 76 150 0 47 198 303 2 282 850 108 438 867

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 32 936 300 381 738 0 0 0 0 0 0 0 10 462 0 33 328 500

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 1 691 386 0 0 250 918 119 300 0 0 0 6 226 728 0 8 288 332 204 Subventions d'équipement versées 0 9 114 500 0 0 429 000 871 000 538 000 76 150 0 1 090 148 221 000 12 339 798 21 Immobilisations corporelles 3 486 864 1 601 505 0 0 1 079 739 11 656 10 000 0 0 9 310 348 25 000 15 525 112

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 3 868 870 133 606 0 1 192 226 217 502 5 643 0 0 30 472 275 171 850 36 061 972

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 873 410 62 000 0 0 0 0 6 400 0 0 0 1 865 000 2 806 810

Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 343 0 88 343 45811 VER/JEUX BOIS DE L ETANG - CPTE TIERS DEPENSE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 343 0 88 343

Dépenses d’ordre 38 758 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 758 844 040 Opérat° ordre transfert entre sections 99 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 014 041 Opérations patrimoniales 38 659 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 659 830

RECETTES Total recettes investissement 170 065 522 318 856 0 0 10 000 0 40 730 0 0 2 782 465 0 173 217 574 Recettes réelles 94 006 598 318 856 0 0 10 000 0 40 730 0 0 2 782 465 0 97 158 649

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

024 Produits des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 007 0 300 007 d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 415 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 415 492

Page 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées 0 159 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 500

21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 24 700 99 356 0 0 0 0 19 935 0 0 828 0 144 820

Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Recettes d’ordre 76 058 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 058 925 021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 109 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 109 095 040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 290 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 290 000 041 Opérations patrimoniales 38 659 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 659 830

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 60 448 069 86 045 755 9 381 850 37 550 14 854 197 3 471 719 1 825 525 823 711 873 079 60 089 466 5 641 462 243 492 382 Dépenses réelles 23 048 974 86 045 755 9 381 850 37 550 14 854 197 3 471 719 1 825 525 823 711 873 079 60 089 466 5 641 462 206 093 287 011 Charges à caractère général 20 000 7 453 798 0 1 550 2 940 578 671 198 613 450 0 36 745 46 943 038 2 224 727 60 905 083 012 Charges de personnel, frais assimilés 0 11 279 842 0 0 9 888 419 873 521 372 118 443 781 640 334 12 191 750 1 860 235 37 550 000 014 Atténuations de produits 9 201 501 65 154 900 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 74 396 401

022 Dépenses imprévues 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 65 Autres charges de gestion courante 6 834 973 1 625 393 9 381 850 36 000 2 021 200 1 900 000 826 457 379 930 196 000 795 750 1 516 500 25 514 053

656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'élus 66 Charges financières 6 592 400 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000 0 6 654 400 67 Charges exceptionnelles 200 100 131 822 0 0 4 000 27 000 13 500 0 0 96 928 0 473 350 68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000

Dépenses d’ordre 37 399 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 399 095 023 Virement à la section d'investissement 28 109 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 109 095 042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 290 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 290 000

Page 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Services généraux administrat° publiques Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagt et services urbains, environnemt Action économique TOTAL 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RECETTES Total recettes de fonctionnement 205 809 960 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 26 637 062 943 990 237 511 707 Recettes réelles 205 710 946 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 26 637 062 943 990 237 412 693

013 Atténuations de charges 0 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 000 70 Produits des services, du domaine, vente 0 665 485 0 0 16 500 217 600 75 450 456 080 0 3 609 058 24 400 5 064 573 73 Impôts et taxes 137 419 146 0 0 0 0 0 0 0 0 20 838 000 250 000 158 507 146 74 Dotations et participations 67 992 200 34 000 0 58 900 76 000 25 000 255 000 0 0 1 587 584 385 500 70 414 184 75 Autres produits de gestion courante 0 441 000 0 0 0 1 200 000 271 680 0 0 597 920 11 300 2 521 900

76 Produits financiers 99 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 500 77 Produits exceptionnels 200 100 60 000 0 0 8 000 0 0 0 0 4 500 272 790 545 390

78 Reprise sur amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 provisions

Recettes d’ordre 99 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 014 042 Opérat° ordre transfert entre sections 99 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 014 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

Page 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 9 381 850,00 0,00 9 381 850,00 Dépenses de l’exercice 9 381 850,00 0,00 9 381 850,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 9 381 850,00 0,00 9 381 850,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -9 381 850,00 0,00 -9 381 850,00 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 381 850,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

211 212 213 251 252 253 254 255

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 1 203 521,00 2 268 197,95 0,00 3 471 718,95 Dépenses de l’exercice 1 203 521,00 2 268 197,95 0,00 3 471 718,95 011 Charges à caractère général 0,00 671 197,95 0,00 671 197,95 012 Charges de personnel, frais assimilés 873 521,00 0,00 0,00 873 521,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 330 000,00 1 570 000,00 0,00 1 900 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 1 442 600,00 0,00 1 442 600,00 Recettes de l’exercice 0,00 1 442 600,00 0,00 1 442 600,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 217 600,00 0,00 217 600,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -1 203 521,00 -825 597,95 0,00 -2 029 118,95

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 886 574,00 938 951,00 1 825 525,00 Dépenses de l’exercice 886 574,00 938 951,00 1 825 525,00 011 Charges à caractère général 480 136,00 133 314,00 613 450,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 243 388,00 128 730,00 372 118,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 149 550,00 676 907,00 826 457,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 13 500,00 0,00 13 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 477 330,00 124 800,00 602 130,00 Recettes de l’exercice 477 330,00 124 800,00 602 130,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 73 050,00 2 400,00 75 450,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 182 000,00 73 000,00 255 000,00 75 Autres produits de gestion courante 222 280,00 49 400,00 271 680,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -409 244,00 -814 151,00 -1 223 395,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 44 952 132,96 14 449 735,68 687 597,00 60 089 465,64 Dépenses de l’exercice 44 952 132,96 14 449 735,68 687 597,00 60 089 465,64 011 Charges à caractère général 38 470 569,96 8 424 446,68 48 021,00 46 943 037,64 012 Charges de personnel, frais assimilés 6 294 576,00 5 795 598,00 101 576,00 12 191 750,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 54 750,00 203 000,00 538 000,00 795 750,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 67 Charges exceptionnelles 70 237,00 26 691,00 0,00 96 928,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 24 507 276,00 1 591 786,00 538 000,00 26 637 062,00 Recettes de l’exercice 24 507 276,00 1 591 786,00 538 000,00 26 637 062,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 2 104 916,00 1 504 142,00 0,00 3 609 058,00 73 Impôts et taxes 20 300 000,00 0,00 538 000,00 20 838 000,00 74 Dotations et participations 1 577 300,00 10 284,00 0,00 1 587 584,00 75 Autres produits de gestion courante 520 560,00 77 360,00 0,00 597 920,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -20 444 856,96 -12 857 949,68 -149 597,00 -33 452 403,64 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 3 327 833,00 5 266 921,00 21 117 254,00 2 961 299,96 4 385 180,00 7 893 645,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

Page 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales