Décision Modificative n°1 2020 – Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 14 Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2020 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A4 - Etat des provisions Sans Objet A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 79 Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les programmes d’équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

E + + + R

O

R T 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) S 0,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 521 300,00 521 300,00

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

O

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -650 000,00 0,00

T

compris le compte 1068)

E + + +

P

O R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) T (2) 0,00 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION -650 000,00 0,00

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) -128 700,00 521 300,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 237 780 203,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 237 786 305,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 33 137 699,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

d’investissement TOTAL 139 297 605,87 0,00 -650 000,00 -650 000,00 138 647 605,87

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 138 647 605,87

Page 9

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 531 791,11

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 33 137 699,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 521 300,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 500 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) -2 650 000,00 0,00 -2 650 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total -650 000,00 0,00 -650 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -650 000,00

Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 521 300,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

Page 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

Page 15

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 6 654 400,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 177 963,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 27 900,00 0,00 0,00 6688 Autres 198 537,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 121 148,00 120 100,00 120 100,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 957,00 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 2 000,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 45 150,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17 912,00 40 000,00 40 000,00 6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 80 100,00 80 100,00 6748 Autres subventions exceptionnelles 43 999,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 3 130,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 400 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 204 067 204,00 521 300,00 521 300,00

= a + b + c + d + e

023 Virement à la section d'investissement 24 641 699,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 550 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 550 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 33 191 699,00 0,00 0,00

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 191 699,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 237 258 903,00 521 300,00 521 300,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 521 300,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 99 500,00 0,00 0,00 7688 Autres 99 500,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 82 150,00 0,00 0,00 7711 Dédits et pénalités perçus 12 500,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 69 650,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 237 211 005,00 521 300,00 521 300,00

= a + b + c + d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 54 000,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 54 000,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 54 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 237 265 005,00 521 300,00 521 300,00

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

= Page 18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 19

Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -650 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

Page 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 33 191 699,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (9) 37 320 000,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 320 000,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 3 000 000,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 28 000 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 000 000,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 70 511 699,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 132 531 791,11 0,00 0,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé dépenses d’investissement 70 310 300 13 809 193 420 000 0 4 046 016 1 152 729 510 521 76 150 0 46 677 847 1 644 850 138 647 606

RECETTES Total recettes de l’exercice 126 687 862 139 678 0 0 10 000 0 20 365 0 0 5 673 886 0 132 531 791

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé recettes d’investissement 126 687 862 139 678 0 0 10 000 0 20 365 0 0 5 673 886 0 132 531 791

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de l’exercice 55 653 899 86 088 048 9 278 850 41 400 14 749 583 2 584 411 1 925 709 823 711 893 974 59 833 517 5 907 101 237 780 203

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé dépenses de fonctionnement 55 653 899 86 088 048 9 278 850 41 400 14 749 583 2 584 411 1 925 709 823 711 893 974 59 833 517 5 907 101 237 780 203

RECETTES Total recettes de l’exercice 205 564 946 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 27 079 914 1 020 750 237 786 305

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé recettes de fonctionnement 205 564 946 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 27 079 914 1 020 750 237 786 305

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

DEPENSES Total dépenses investissement 70 310 300 13 809 193 420 000 0 4 046 016 1 152 729 510 521 76 150 0 46 677 847 1 644 850 138 647 606 Dépenses réelles 32 936 300 13 809 193 420 000 0 4 046 016 1 152 729 510 521 76 150 0 46 677 847 1 644 850 101 273 606

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 32 936 300 188 849 0 0 0 0 0 0 0 7 731 0 33 132 880

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 1 297 215 0 0 112 392 83 150 0 0 0 4 193 964 0 5 686 721 204 Subventions d'équipement versées 0 8 709 852 0 0 550 000 750 000 495 500 76 150 0 1 140 148 143 000 11 864 650 21 Immobilisations corporelles 0 1 177 248 0 0 895 229 10 828 10 000 0 0 8 473 174 0 10 566 480

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 2 375 029 420 000 0 2 488 395 308 751 1 821 0 0 32 818 658 1 850 38 414 503

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 0 61 000 0 0 0 0 3 200 0 0 0 1 500 000 1 564 200

Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 171 0 44 171 45811 VER/JEUX BOIS DE L ETANG - CPTE TIERS DEPENSE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 171 0 44 171

Dépenses d’ordre 37 374 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 374 000 040 Opérat° ordre transfert entre sections 54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 000 041 Opérations patrimoniales 37 320 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 320 000

RECETTES Total recettes investissement 126 687 862 139 678 0 0 10 000 0 20 365 0 0 5 673 886 0 132 531 791 Recettes réelles 56 176 163 139 678 0 0 10 000 0 20 365 0 0 5 673 886 0 62 020 092

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 024 Produits des cessions d'immobilisations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 007 0 2 000 007 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 932 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 932 000

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 24 700 79 678 0 0 0 0 9 968 0 0 414 0 114 760

Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Recettes d’ordre 70 511 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 511 699 021 Virement de la sect° de fonctionnement 24 641 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 641 699 040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 550 000 041 Opérations patrimoniales 37 320 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 320 000

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 55 653 899 86 088 048 9 278 850 41 400 14 749 583 2 584 411 1 925 709 823 711 893 974 59 833 517 5 907 101 237 780 203 Dépenses réelles 22 462 200 86 088 048 9 278 850 41 400 14 749 583 2 584 411 1 925 709 823 711 893 974 59 833 517 5 907 101 204 588 504 011 Charges à caractère général 20 000 7 545 090 0 5 400 2 857 164 679 890 600 434 0 57 640 46 678 691 2 298 366 60 742 675 012 Charges de personnel, frais assimilés 0 11 279 842 0 0 9 888 419 873 521 372 118 443 781 640 334 12 191 750 1 860 235 37 550 000 014 Atténuations de produits 9 201 501 65 154 900 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 74 476 401

022 Dépenses imprévues 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 65 Autres charges de gestion courante 6 604 200 1 620 393 9 278 850 36 000 2 000 000 1 031 000 953 157 379 930 196 000 795 750 1 628 500 24 523 780

656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'élus 66 Charges financières 6 592 400 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000 0 6 654 400 67 Charges exceptionnelles 44 099 87 823 0 0 4 000 0 0 0 0 105 326 0 241 248

68 Dot. aux amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 provisions

Dépenses d’ordre 33 191 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 191 699 023 Virement à la section d'investissement 24 641 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 641 699 042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 550 000

Page 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Services généraux administrat° publiques Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagt et services urbains, environnemt Action économique TOTAL 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RECETTES Total recettes de fonctionnement 205 564 946 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 27 079 914 1 020 750 237 786 305 Recettes réelles 205 510 946 1 460 485 0 58 900 100 500 1 442 600 602 130 456 080 0 27 079 914 1 020 750 237 732 305

013 Atténuations de charges 0 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 000 70 Produits des services, du domaine, vente 0 665 485 0 0 16 500 217 600 75 450 456 080 0 3 929 058 24 400 5 384 573 73 Impôts et taxes 137 419 146 0 0 0 0 0 0 0 0 20 838 000 590 000 158 847 146 74 Dotations et participations 67 992 200 34 000 0 58 900 76 000 25 000 255 000 0 0 1 600 436 385 500 70 427 036 75 Autres produits de gestion courante 0 441 000 0 0 0 1 200 000 271 680 0 0 707 920 11 300 2 631 900

76 Produits financiers 99 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 500 77 Produits exceptionnels 100 60 000 0 0 8 000 0 0 0 0 4 500 9 550 82 150

78 Reprise sur amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 provisions

Recettes d’ordre 54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 000 042 Opérat° ordre transfert entre sections 54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 000 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

Page 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 9 278 850,00 0,00 9 278 850,00 Dépenses de l’exercice 9 278 850,00 0,00 9 278 850,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 9 278 850,00 0,00 9 278 850,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -9 278 850,00 0,00 -9 278 850,00 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 278 850,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

211 212 213 251 252 253 254 255

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 1 243 521,00 1 340 890,00 0,00 2 584 411,00 Dépenses de l’exercice 1 243 521,00 1 340 890,00 0,00 2 584 411,00 011 Charges à caractère général 0,00 679 890,00 0,00 679 890,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 873 521,00 0,00 0,00 873 521,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 370 000,00 661 000,00 0,00 1 031 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 1 442 600,00 0,00 1 442 600,00 Recettes de l’exercice 0,00 1 442 600,00 0,00 1 442 600,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 217 600,00 0,00 217 600,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -1 243 521,00 101 710,00 0,00 -1 141 811,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 881 572,00 1 044 137,00 1 925 709,00 Dépenses de l’exercice 881 572,00 1 044 137,00 1 925 709,00 011 Charges à caractère général 468 634,00 131 800,00 600 434,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 243 388,00 128 730,00 372 118,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 169 550,00 783 607,00 953 157,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 477 330,00 124 800,00 602 130,00 Recettes de l’exercice 477 330,00 124 800,00 602 130,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 73 050,00 2 400,00 75 450,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 182 000,00 73 000,00 255 000,00 75 Autres produits de gestion courante 222 280,00 49 400,00 271 680,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -404 242,00 -919 337,00 -1 323 579,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 44 741 636,00 14 443 104,62 648 776,00 59 833 516,62 Dépenses de l’exercice 44 741 636,00 14 443 104,62 648 776,00 59 833 516,62 011 Charges à caractère général 38 305 130,00 8 364 360,62 9 200,00 46 678 690,62 012 Charges de personnel, frais assimilés 6 294 576,00 5 795 598,00 101 576,00 12 191 750,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 54 750,00 203 000,00 538 000,00 795 750,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 67 Charges exceptionnelles 25 180,00 80 146,00 0,00 105 326,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 24 937 276,00 1 604 638,00 538 000,00 27 079 914,00 Recettes de l’exercice 24 937 276,00 1 604 638,00 538 000,00 27 079 914,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 2 424 916,00 1 504 142,00 0,00 3 929 058,00 73 Impôts et taxes 20 300 000,00 0,00 538 000,00 20 838 000,00 74 Dotations et participations 1 577 300,00 23 136,00 0,00 1 600 436,00 75 Autres produits de gestion courante 630 560,00 77 360,00 0,00 707 920,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -19 804 360,00 -12 838 466,62 -110 776,00 -32 753 602,62 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 3 327 833,00 5 304 163,00 21 149 797,00 2 929 709,00 4 395 000,00 7 635 134,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

020 021 022 023 024 025 026 041 048