Budget Primitif 2021 – Budget Principal et Budgets Annexes

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 01 AVRIL 2021 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

BUDGET PRIMITIF 2021 _______________________________________________________ _ PARTIE A BUDGET PRINCIPAL 1 59 pages PARTIE B BUDGET ASSAINISSEMENT 31 pages PARTIE C BUDGET AMENAGEMENT 18 pages PARTIE D BUDGET GESTION IMMOBILIERE 3 4 pages PARTIE E BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 5 pages ________________________________________________________

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2021 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PARTIE A - Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 91 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 94 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96 A4 - Etat des provisions 98 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 99 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 100 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 102 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 104 A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 106 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 130 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 131 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 132 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 133 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 134 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 140 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 147 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157 C3.2 - Liste des établissements publics créés 158 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 159 PARTIE A - Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 D2 - Arrêté et signatures 160 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. PARTIE A - Page 3

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. PARTIE A - Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP – 2021 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le bud get est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N - 1. - avec reprise des résultats de l'exercice N - 1 après le vote du compte administratif N - 1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N - 1. PARTIE A -

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

E + + + R

O

R T 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) S 0,00 8 777 113,99

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 248 731 522,99 248 731 522,99

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

O

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 172 794 410,97 201 041 800,19

T

compris le compte 1068)

E + + +

P

O R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) T (2) 30 274 624,78 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION 216 601 660,18 216 601 660,18

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 465 333 183,17 465 333 183,17

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. PARTIE A - Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 731 522,99

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 777 113,99

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 731 522,99

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 38 990 329,06 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. PARTIE A - Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . PARTIE A - Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

d’investissement TOTAL 126 512 169,00 13 532 624,43 172 794 410,97 172 794 410,97 186 327 035,40

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 274 624,78

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 601 660,18

PARTIE A - Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) TOTAL 126 512 169,00 15 559 859,99 201 041 800,19 201 041 800,19 216 601 660,18

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 601 660,18

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 38 990 329,06 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040 . PARTIE A - Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 731 522,99 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 60 300,00 60 300,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 65 281 759,48 0,00 65 281 759,48 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 790 915,12 0,00 5 790 915,12 204 Subventions d'équipement versées 12 311 037,64 45 411 000,00 57 722 037,64 21 Immobilisations corporelles (6) 11 538 606,85 7 974 543,00 19 513 149,85 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 37 101 593,31 0,00 37 101 593,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 596 800,00 0,00 596 800,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 260 480,00 0,00 260 480,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 132 881 192,40 53 445 843,00 186 327 035,40

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 30 274 624,78

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 601 660,18

PARTIE A - Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. PARTIE A - Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 777 113,99

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 731 522,99 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 13 Subventions d'investissement 3 339 034,13 5 459 012,00 8 798 046,13 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 86 466 497,91 0,00 86 466 497,91 18 budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 45 411 000,00 45 411 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 153 294,00 153 294,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 114 317,86 0,00 114 317,86 28 Amortissement des immobilisations 10 012 000,00 10 012 000,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 260 480,00 0,00 260 480,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 29 038 629,06 29 038 629,06 024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 6,00 Recettes d’investissement – Total 95 780 335,90 92 573 935,06 188 354 270,96

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 28 247 389,22

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 601 660,18

PARTIE A - Page 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. PARTIE A - Page 14

PARTIE A - Page 15

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 6 654 400,00 6 152 100,00 6 152 100,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 178 000,00 5 607 000,00 5 607 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 200 000,00 200 000,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 50 000,00 50 000,00 6618 Intérêts des autres dettes 27 900,00 27 300,00 27 300,00 6688 Autres 198 500,00 267 800,00 267 800,00 67 Charges exceptionnelles (c) 122 250,00 644 553,00 644 553,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 20 000,00 20 000,00 6714 Bourses et prix 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 45 150,00 554 453,00 554 453,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 000,00 62 000,00 62 000,00 6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 000,00 1 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 3 100,00 5 100,00 5 100,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 200 000,00 200 000,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 200 000,00 200 000,00 022 Dépenses imprévues (e) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 204 073 306,00 209 680 893,93 209 680 893,93

= a + b + c + d + e

023 Virement à la section d'investissement 24 641 699,00 29 038 629,06 29 038 629,06 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 550 000,00 10 012 000,00 10 012 000,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 550 000,00 10 012 000,00 10 012 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 33 191 699,00 39 050 629,06 39 050 629,06

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 191 699,00 39 050 629,06 39 050 629,06 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 237 265 005,00 248 731 522,99 248 731 522,99

(= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

PARTIE A - Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 731 522,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PARTIE A - Page 17

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 99 500,00 75 700,00 75 700,00 7688 Autres 99 500,00 75 700,00 75 700,00 77 Produits exceptionnels (c) 82 150,00 433 193,00 433 193,00 7711 Dédits et pénalités perçus 12 500,00 11 000,00 11 000,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 414 303,00 414 303,00 7788 Produits exceptionnels divers 69 650,00 7 890,00 7 890,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 137 000,00 137 000,00 7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 137 000,00 137 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 237 211 005,00 239 894 109,00 239 894 109,00

= a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 54 000,00 60 300,00 60 300,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 54 000,00 60 300,00 60 300,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 54 000,00 60 300,00 60 300,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 237 265 005,00 239 954 409,00 239 954 409,00

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) PARTIE A - Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget précédent (2) nouvelles (3)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 777 113,99

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 248 731 522,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PARTIE A - Page 19

PARTIE A - Page 20

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 13 532 624,43

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 30 274 624,78

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 601 660,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PARTIE A - Page 21

PARTIE A - Page 22

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (9) 37 320 000,00 53 523 306,00 53 523 306,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 320 000,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 5 459 012,00 5 459 012,00 2031 Frais d'études 3 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2111 Terrains nus 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 2115 Terrains bâtis 3 000 000,00 4 851 000,00 4 851 000,00 21312 Bâtiments scolaires 28 000 000,00 28 000 000,00 28 000 000,00 21318 Autres bâtiments publics 2 000 000,00 11 500 000,00 11 500 000,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 153 294,00 153 294,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 70 511 699,00 92 573 935,06 92 573 935,06 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 126 512 169,00 201 041 800,19 201 041 800,19

(= Total des recettes réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 15 559 859,99

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 601 660,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PARTIE A - Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. PARTIE A - Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de l’exercice 63 421 881 87 373 753 9 343 000 61 500 14 945 296 2 903 371 1 789 487 932 723 992 541 61 196 529 5 771 441 248 731 523

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé dépenses de fonctionnement 63 421 881 87 373 753 9 343 000 61 500 14 945 296 2 903 371 1 789 487 932 723 992 541 61 196 529 5 771 441 248 731 523

RECETTES Total recettes de l’exercice 206 980 238 1 758 775 0 58 000 100 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 723 101 892 890 239 954 409

RAR N-1 et reports 8 777 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 777 114 Total cumulé recettes de fonctionnement 215 757 352 1 758 775 0 58 000 100 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 723 101 892 890 248 731 523

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. PARTIE A - Page 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

DEPENSES Total dépenses investissement 118 424 643 13 197 859 1 140 740 0 3 230 549 1 681 000 523 519 9 772 0 46 827 510 1 291 443 186 327 035 Dépenses réelles 64 978 800 13 197 859 1 140 740 0 3 230 549 1 681 000 523 519 9 772 0 46 827 510 1 291 443 132 881 192

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 64 974 000 302 084 0 0 0 0 0 0 0 5 675 0 65 281 759

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 1 093 701 0 0 416 564 0 0 0 0 4 280 650 0 5 790 915 204 Subventions d'équipement versées 0 6 766 500 0 0 748 000 1 671 000 504 797 9 772 0 1 962 969 648 000 12 311 038 21 Immobilisations corporelles 0 1 515 079 0 0 695 252 10 000 18 722 0 0 9 299 553 0 11 538 607

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 3 388 495 1 140 740 0 1 370 732 0 0 0 0 31 018 182 183 443 37 101 593

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 4 800 132 000 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000 596 800

Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 480 0 260 480 45811 VER/JEUX BOIS DE L ETANG - CPTE TIERS DEPENSE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 080 0 14 080 458111 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 400 0 246 400

Dépenses d’ordre 53 445 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 445 843 040 Opérat° ordre transfert entre sections 60 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 300 041 Opérations patrimoniales 53 385 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 385 543

RECETTES Total recettes investissement 212 848 422 138 336 0 0 370 000 0 9 968 0 0 3 234 934 0 216 601 660 Recettes réelles 120 274 487 138 336 0 0 370 000 0 9 968 0 0 3 234 934 0 124 027 725

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 024 Produits des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6 d'immobilisations PARTIE A - Page 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 25 600 78 336 0 0 0 0 9 968 0 0 414 0 114 318 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 480 0 260 480 45821 VER/JEUX BOIS DE L ETANG-CPTE TIERS RECETTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 080 0 14 080 458211 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 400 0 246 400

Recettes d’ordre 92 573 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 573 935 021 Virement de la sect° de fonctionnement 29 038 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 038 629 040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 012 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 012 000 041 Opérations patrimoniales 53 523 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 523 306

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 63 421 881 87 373 753 9 343 000 61 500 14 945 296 2 903 371 1 789 487 932 723 992 541 61 196 529 5 771 441 248 731 523 Dépenses réelles 24 371 252 87 373 753 9 343 000 61 500 14 945 296 2 903 371 1 789 487 932 723 992 541 61 196 529 5 771 441 209 680 894 011 Charges à caractère général 10 000 8 002 444 0 1 500 3 225 315 553 315 470 849 0 160 500 47 980 405 2 280 814 62 685 142 012 Charges de personnel, frais assimilés 0 11 837 469 0 0 9 699 481 725 056 420 438 445 816 636 041 11 837 571 1 898 127 37 500 000 014 Atténuations de produits 10 985 301 65 498 840 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 76 564 141

022 Dépenses imprévues 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 65 Autres charges de gestion courante 7 085 751 1 530 000 9 343 000 60 000 2 016 500 1 600 000 898 200 486 907 196 000 806 100 1 512 500 25 534 958

656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'élus 66 Charges financières 6 090 100 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000 0 6 152 100 67 Charges exceptionnelles 100 105 000 0 0 4 000 25 000 0 0 0 510 453 0 644 553 68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

RECETTES Total recettes de fonctionnement 206 980 238 1 758 775 0 58 000 100 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 723 101 892 890 239 954 409 Recettes réelles 206 919 938 1 758 775 0 58 000 100 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 723 101 892 890 239 894 109

013 Atténuations de charges 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 000 70 Produits des services, du domaine, vente 0 1 149 975 0 0 24 725 167 600 77 800 456 080 0 4 047 398 43 400 5 966 978 73 Impôts et taxes 139 657 690 0 0 0 0 0 0 0 0 21 149 000 480 000 161 286 690 74 Dotations et participations 67 049 448 34 000 0 58 000 70 000 25 000 250 000 0 0 1 536 300 350 000 69 372 748 75 Autres produits de gestion courante 0 354 800 0 0 0 1 200 000 264 200 0 0 571 100 11 700 2 401 800

76 Produits financiers 75 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 700 77 Produits exceptionnels 100 0 0 0 6 000 0 0 0 0 419 303 7 790 433 193 78 Reprise sur amortissements et provisions 137 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 000

Recettes d’ordre 60 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 300 042 Opérat° ordre transfert entre sections 60 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 300 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). PARTIE A - Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

PARTIE A - Page 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 9 343 000,00 0,00 0,00 9 343 000,00 Dépenses de l’exercice 9 343 000,00 0,00 0,00 9 343 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 9 343 000,00 0,00 0,00 9 343 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -9 343 000,00 0,00 0,00 -9 343 000,00 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 343 000,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

211 212 213 251 252 253 254 255

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). PARTIE A - Page 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

PARTIE A - Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 846 074,83 943 412,63 0,00 1 789 487,46 Dépenses de l’exercice 846 074,83 943 412,63 0,00 1 789 487,46 011 Charges à caractère général 421 710,00 49 139,00 0,00 470 849,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 254 364,83 166 073,63 0,00 420 438,46 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 728 200,00 0,00 898 200,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 477 200,00 114 800,00 0,00 592 000,00 Recettes de l’exercice 477 200,00 114 800,00 0,00 592 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 73 400,00 4 400,00 0,00 77 800,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 177 000,00 73 000,00 0,00 250 000,00 75 Autres produits de gestion courante 226 800,00 37 400,00 0,00 264 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -368 874,83 -828 612,63 0,00 -1 197 487,46

PARTIE A - Page 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). PARTIE A - Page 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. PARTIE A - Page 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

810 811 812 813 814 815 816

Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 3 174 261,47 5 425 208,41 21 773 062,86 2 851 793,48 4 102 000,00 7 949 880,17 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833