Budget Primitif 2020 – Budget Principal et Budgets Annexes

SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2019 BUDGET PRIMITIF 2020 ARRETES DES SIGNATURES : ARRETES DES SIGNATURES : BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET AMENAGEMENT BUDGET AMENAGEMENT BUDGET GESTION IMMOBILIERE BUDGET GESTION IMMOBILIERE BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE

S SOMMAIRE O M M A I R E SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL - - Exercice Exercice : : 2020 2020

__{-{{{{ Pages 4 4 I | - - Informations Informations d'ordre d'ordre général général A À - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières | B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 6 6 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget | A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Sections Sections A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres | A3 A3- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses | B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 12 12 III Il - - Vote Vote du du budget budget | A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes | B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour info info - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT - - Exercice Exercice : : 2020 2020

oI//_{{{ Pages 30 30 I | - - Informations Informations générales générales - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 31 31 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Sections Sections A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 36 36 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2 A2- - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement - - Détail Détail des des chapitres chapitres et et articles articles

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET AMENAGEMENT AMENAGEMENT - - Exercice Exercice : : 2020 2020

__{-{{{ Pages 45 45 I | - - Informations Informations d'ordre d'ordre général général A A - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget | 4 46 6 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Sections Sections | A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres | B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes | 51 51 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | B2 B2- - Section Section d' d'investissement investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres | B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour info info - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres

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SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET GESTION GESTION IMMOBILIERE IMMOBILIERE - - Exercice Exercice : : 2020 2020

Pages 60 60 I | - - Informations Informations d'ordre d'ordre général général | A A - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget | 61 61 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Sections Sections | A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres | B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget – Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - – Recettes Recettes | 66 66 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres | B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour info info - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET RESIDENCE RESIDENCE AUTONOMIE AUTONOMIE - - Exercice Exercice : : 2020 2020

77 77 I | - - Informations Informations générales générales Exé Exécution cution du du budget budget de de l'exercice l'exercice précédent précédent 79 79 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget 1 1 - - Equilibre Equilibre financier financier du du budget budget (A (A fonctionnement) fonctionnement) Equilibre Equilibre financier financier du du budget budget (B (B investissement) investissement) 2 2 - - Balance Balance générale générale du du budget budget 83 83 III Il - - Vote Vote du du budget budget A A - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Rappel Rappel du du budget budget précédent précédent Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Opérations Opérations de de l'exercice l'exercice AC- AC - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Cadre Cadre normalisé normalisé dépenses dépenses et et recettes recettes A1- A1 - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des n natures atures dépenses dépenses A2- A2 - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des natures natures recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Vue Vue d'ensemble d'ensemble B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Chapitres Chapitres votés votés BC BC- - Section Section d'investissement d'investissement - - Cadre Cadre normalisé normalisé dépenses dépenses et et recettes recettes B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des natures natures dépenses dépenses (cadre) (cadre) B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des natures natures recettes recettes (cadre) (cadre) 100 Arrêtés Arrêtés et signatures et signatures

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LE 0 | BUDGET PRINCIPAL 3

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL - - Exercice Exercice : : 2020 2020

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 ! - INFORMATIONS GENERALES 1 | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | B| | 1- L'assemblée délbérante a voté le présent budget par nature : -au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT {| - En fabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. II! - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pes d'inscription en recette de la section d'investssement). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté : - N-1. sans reprise des résultats de lexercioe 4 5 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 E 1 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1 a | FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT 1 note VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 237 265 005.00 237 265 005.00 1 + + + 1) [| RESTESAREALISERRARDE L'EXERCICE PRECEDENT Pons _+--==ere = === 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE LS TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat-+ Crédits votés) 237 265 005.00 237 265 005.00 TN 1 INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT LT Dépenses | Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 126 512 169.00 128 512 169.00 (y compris le compte 1068) PP PPS PAT EPS PE 1 RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT | REPORTS tnt 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | =: TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 126 512 169.00 126 512 169.00 EN 1 TOTAL | TOTAL DU BUDGET 3637717400 | 363 777 174.00 | 6 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé | ] Budget Propositions TOTAL précédent nouvelles 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 58095 14800 | 6045367500 | 6045367500 | 6045367500 | 012 CHARGES PERSONNEL ETFRAISASSIMLES | 3770000000 3755000000 3755000000 DE | | | | 3755000000 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7267009500 7447640100 7447640100 7447640100 | | | | 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 2428885400 | 2441658000 | 2441658000 | 2441658000 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER: Total des dépenses de gestion courante 192754 107.00 | 19689665600 | 1968965600 | 196896 656.00 66 | CHARGESFINANCERES 73205000 | 66544000 | 66544000 | 66544000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 11425000 | | 12225000 12225000 | | 1222500 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI 022 | DEPENSES IMPREVUES 50000000 | | 40000000 | 40000000 | | 40000000 Total des dépenses réelles de fonctionnement 200688 857.00 | 204073305600 | 204073230600 | 204073305600 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 2243269700 | 2464169900 | 2464169000 | 2464169900 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 1196200000 | | 8355000000 | | 855000000 | 85500000 | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 34394697.00 | 3319169900 | 3319169900 33191 699.00 TOTAL 2350835540 | 2372650500 | 237268500500 | 2372650050 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (T'olalsRésutaÿ 237 265 005.00 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT | Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles | 013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 20000000 20000 200000 | | 2000000 70 | PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE &VENTESDIVERS | 40209860 | 53845730 | 538457300 | | 538457300 73 | IMPOTSETTAXES 158646 622.00 | 1584308460 | 15843084600 | 1543084600 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6930841000 | 7042703600 | 7042703600 | 7042703600 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE 229657000 | 25259000 | 25269000 | 25269000 Total des recettes de gestion courante 2345725950 | 2370293500 | 237029325500 | 237 029355.00 76 | PRODUITS FINANCIERS 122.000.00 9950.00 99500.00 99 500.00 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 37110900 82150.00 82150.00 82 150.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 235065 704.00 | 2372100500 | 2372110050 | 237211 005.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRESECTI 1785000 54 000.00 54 000.00 54 000.00 Total des recettes d'ordire de fonctionnement 17 850.00 54 000.00 54 000.00 TOTAL 235083554.00 | 237268500500 | 2372500500 | 237 265005.00 + R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL FONCTIONNEMENT | DES RECETTES DE CUMULEES (TotalsRésulai) 237 285 005.00 Pourinfommation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 33137 69900 | 7 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 I| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 | S DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 472500.00 2852 110.00 2852 110.00 2852 110.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 243 640.00 10 501 150.00 10501 150.00 10 501 150.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 952 877 47 12 497 609.00 12.497 609.00 12.497 609.00 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000 150.45 30 191 000.00 30 191 000.00 30 191 000.00 24 | IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERME Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 47669 167.92 | 5604186900 56 041 869.00 56 041 869.00 | 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 3245830000 | 3303630000 33036 300.00 33036 300.00 26 | PARTICIPATIONS, CRÉANCES RATTACHEES A DES PAR 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60000.00 60 000.00 60000.00 Total des dépenses financières 32.518 300.00 33096 300.00 33096 300.00 33096 300.00 at [miser | mm] Total des dépenses réelles d'investissement 80 212467.92 89 138 169.00 89 138 169.00 89 138 169.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 17 850.00 54 000.00 54 000.00 54000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 38920000.00 | 3732000000 | 37320000.00 | 37320000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 38937850.00 | 3737400000 | 3737400000 | 3737400000 TOTAL 119 15031792 | 12651216900 | 126512169000 | 126512169.00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totah-Résultat) 126 512 169.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 138] 749037848 3631 300.00 3631 300.00 | | (hors | 3631 300.00 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3320195244 | 4521946300 | 45219463.00 45 219 463.00 2 | IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMVOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 4069233092 | 4885076300 4885076300 | 48850763.00 | 10 | DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 4.674 526.00 5000 000.00 5000 000.00 5000 000.00 1068 | Excédents de fonct. capitalisés 165 | Dépôts et caufonnements reçus 60 000.00 65 000.00 65 000.00 65 000.00 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 83 755.00 84 700.00 84 700.00 84 700.00 024 | PRODUITSDES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 009.00 2000 007.00 2000 007.00 2000 007.00 Total des | recettes financières 5118290.00 7 149707.00 7 149 707.00 7 149707.00 (60 [raseariremrenmens | amel 1 Total des recettes réelles d'investissement 4583562092 | 5600047000 5600047000 | 5600047000 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2243269700 | 2464169900 | 2464169900 | 24641699.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI | 11962000.00 8.550 000.00 8550 000.00 8550 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 38920000.00 | 3732000000 | 37320000.00 | 3732000000 Total des recettes d'ordre d'investissement 73314697.00 | 70511699.00 70 511 699.00 70 511 699,00 TOTAL 119115031792 | 126512169000 | 126512169000 | 126512 169.00 8 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 R RECETTES D'INVESTISSEMENT n R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 18 512 169.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 33 137 699.00 | 9 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Îl BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60453675.00 60453 675.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 550 000.00 37 550 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 74 476 401.00 74 476 401.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 416 580.00 24 416 580.00 66 CHARGES FINANCIERES 6654 400.00 6654 400.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 122 250.00 122 250.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 8550 000.00 8 550 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 400 000.00 400 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 641 699.00 24641 699.00 Dépenses de fonctionnement - Total 204 073 306.00 33191 699.00 237266 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 237 265 005.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 54 000.00 54 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33036 300.00 33036 300.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2852 110.00 2852 110.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 10501 150.00 33 000 000.00 43501 150.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 12.497 609.00 4.320 000.00 16 817 609.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 30 191 000.00 30 191 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60000.00 60 000.00 45x-1 Total des opérations pour compte de fiers Dépenses d'investissement - Total 89 138 169.00 37 374 000.00 126 512 169.00 LS + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 126 512 169.00 10 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) | FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Régles d'ordre 03 ATTENUATIONS DE CHARGES 260 000.00 260 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5,384 573.00 5,384 573.00 73 IMPOTS ET TAXES 158 430 846.00 158 430 846.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70427 036.00 70427 036.00 T5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2526 900.00 2526 900.00 76 PRODUITS FINANCIERS 99 500.00 9950000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 150.00 5400000 136 150.00 Recettes de fonctionnement - Total 237 211 005.00 237 285 005.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [2750000 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Récles d'ordre 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 5.000 000.00 5000 000.00 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3631.300.00 1320 000.00 4,951 300.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 45284 463.00 45284 463.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.000 000.00 3.000 000.00 A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 000 000.00 33000 000.00 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8470000 8470000 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | 8.550 000.00 8.550 000.00 46x2 Total des opérations pour compte de fiers 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24641 699.00 24641 699.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS | 2000 007 00 2.000 007.00 Recettes d'investissement - Total 56000 470.00 70514 699.00 126512 169.00 __ Mise CENESS R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ra AFFECTATION AU COMPTE 1068 | | 1 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 125512 169.00 11 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | | SECTION DE FONCTIONNEMENT frere NON FONCTIONNEMENT DS | Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 58 095 148.00 60 453 675.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 179 685.00 5 424 360.00 5 124 360.00 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6023 ALIMENTATION 4000.00 2500.00 2500.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 355 500.00 331 200.00 331 200.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 156 550.00 147 650.00 147 650.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 3186 100.00 3199 500.00 3199 500.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 750.00 750.00 750.00 60622 CARBURANTS 110 000.00 105 000.00 105 000.00 60623 ALIMENTATION 26 850.00 28 210.00 28 210.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 16 100.00 23 600.00 23 600.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16521.00 12 100.00 12 100.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 97 155.00 108 070.00 108 070.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 45 000.00 45 000.00 45 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 74 600.00 75 000.00 75 000.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 612817.00 634 910.00 634 910.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 477 742.00 410 870.00 410 870.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 43916 145.00 4547781000 | 4547781000 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 28 095 850.00 28 630 620.00 28 630 620.00 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 180 150.00 158 810.00 158 810.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 360 235.00 306 310.00 306 310.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 497 300.00 499 100.00 499 100.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 4.026 607.00 4.147 870.00 4 147 870.00 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 505 946.00 510 650.00 510 650.00 615228 AUTRES BATIMENTS 25 500.00 25 500.00 25 500.00 615231 VOIRIES 3245 338.00 3128 940.00 3 128 940.00 615232 RESEAUX 1847 000.00 2325 000.00 2325 000.00 61524 BOIS ET FORETS 129 000.00 150 000.00 150 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 43500.00 47 000.00 47 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 682 865.00 711 840.00 711 840.00 6156 MAINTENANCE 2556 060.00 2710 480.00 2710 480.00 PRIMES D'ASSURANCE 6161 MULTIRISQUES 251 500.00 253 000.00 253 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 704 035.00 882 340.00 882 340.00 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 90 589.00 93 230.00 93 230.00 12 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Libellé Budget | Propositions précédent | nouvelles 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 21387000 238 870.00 238 870.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 343 650.00 511 850,00 511 850.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 117 150.00 146 400.00 146 400,00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 8386207600 | 89317500 | 89631750 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1475000 14 700.00 1470000 6226 HONORAIRES 109 322.00 85 150.00 85 150.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3000.00 6000.00 6000.00 6228 DIVERS 110000.00 104 000.00 104 000.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 231 959.00 22240000 22240000 6232 FETES ET CEREMONIES 24 600.00 101 500.00 101 500.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 66.960,00 64 200.00 64 200.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 19261800 195 060.00 195 060,00 6237 PUBLICATIONS 291 000.00 276 140.00 276 140.00 DIVERS 256 699.00 444 560.00 444 560.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 36 450.00 35 600.00 35 600.00 624 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 2500.00 2500.00 2500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2546000 44 40000 44 40000 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3880.00 46 200.00 46 200.00 6256 MISSIONS 6000.00 6000.00 6000.00 6257 RECEPTIONS 11016200 40 150.00 40 150.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS | 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6500000 | 550000 55.000,00 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3400000 | 36000 368 000.00 SERVICES BANCAIRES ASSIMILES 185000 240000 627 ET | 2400.00 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 102424400 | 1009580400 | | 100580400 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 11364000 103756000 10375600 | | 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6% 760.00 677 800,00 677 800.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS | 62875 | AUXCOMMUNESMEMBRESDU GFP 66563300 66778000 667 780.00 62878 | ADAUTRES ORGANISMES 6600000 10540000 103 400.00 | 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2841905600 | 3286687100 | 32668710 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 61724200 | 8883300 868 330.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP ) | IMPOTS DIRECTS 63512 | | TAXESFONCIERES 345 000.00 469700.00 469 700.00 62513 | AUTRESIMPOTSLOCAUX 2020.00 294 20000 294 200.00 67 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 252 042.00 124 430.00 124. 430.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 700 000.00 | 37 550 000.00 | 37 550 000.00 -82- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2421600 30075.00 3007500 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2421600 30075.00 3007500 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 728:988,00 555 016,00 555 016.00 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 419674.00 418 131.00 418 131.00 13 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET pu SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 a _ Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6332 COTISATIONS VERSEES AUF NAL. 104 910.00 104 061.00 104 061.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 813.00 813.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 204 404.00 32011.00 32011.00 -64- CHARGES DE PERSONNEL 3694679600 | 3696490900 | 36964 509.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1393064100 | 1420822100 1420822100 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 870 468.00 965 169.00 965 169.00 64118 AUTRES INDEMNITES 5536 469.00 5047 584.00 5047 584.00 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6713 636.00 661546200 6615462.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS | 1109.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE | 6451 COTISATIONS A L'URS.SAF. | 4185 967.00 4287 006.00 4287 006.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 909 306.00 4971 125.00 4971 125.00 6454 COTISATIONS AUXAS.SED.C. 3726.00 372600 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 250 000.00 293 522.00 293 522.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000.00 27 181.00 27 181.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1600.00 5315.00 5315.00 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 44.214,00 51 084.00 51 084.00 ALLOCATIONS DE CHOMAGE | 64731 VERSEES DIRECTEMENT 305 854.00 287 382.00 287 382.00 | 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 400.00 6232100 62 321.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 93 132.00 11081100 110 811.00 | AUTRES CHARGES DE PERSONNEL | 6488 AUTRES CHARGES 24.00.00 29000.00 29 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 72 670 09500 | 74 476 401.00 | 74 476 401.00 |-73- IMPOTS ET TAXES | 7267009500 | 7447640100 | 7447640100 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX 17391178 | AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 10 000.00 30 000.00 3000000 73916 PRELEV.AU TITRE DE LA CONTRIB.POUR LE REDRESS.DES 995 301.00 995 301.00 995 301.00 PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 6526879400 | 6515490000 | 65 154900.00 739218 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERS DE FISCALITE ENTRE 120 000.00 120 000.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 6 396 000.00 8176 200.00 8 17620000 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 288 854.00 | 24 416 580.00 | 24 416 580.00 | -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2428886400 2441658000 2441658000 | | | | INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 685 860.00 707 000.00 707 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 3000.00 5000.00 5000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 60 000.00 56 000.00 56 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 151580.00 156 000.00 156 000.00 6535 FORMATION 4250.00 5000.00 5000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6000.00 6000.00 6000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 14 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A | Chap/Art. Budget Propositions | |VOTE précédent nouvelles 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 145 000.00 30 000.00 30 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE 9210 000.00 9338 850.00 9338 850.00 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 923 550.00 958 750.00 958 750.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 343 264.00 50 000.00 50 000.00 657362 CCAS 9500.00 9500.00 9500.00 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 6658 860.00 6871 930.00 6871 930.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 170 000.00 178 000.00 178 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 89 870.00 110 000.00 110 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 5798 130.00 5904 550.00 5904 550.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 192 754 107.00 | 196 896 656.00 | 196 696 656.00 (a)=011+012+014+65+656 | | 66 CHARGES FINANCIERES 7 320 500.00 6 654 400.00 6 654 400.00 SERRE cdi Doit | -66- | CHARGES FINANCIERES 7320 500.00 6654 400.00 6654 400.00 | CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 6685 000.00 6 178 000.00 6 178 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 300 000.00 200 000.00 200 000.00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 85 000.00 50 000.00 50 000.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 32 500.00 27 900.00 27 900.00 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES 218 000.00 198 500.00 198 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 250.00 122 250.00 122 250.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 250.00 122 250.00 122 250.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6714 BOURSES ET PRIX 2000.00 2000.00 2000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 25 150.00 45 150.00 45 150.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 72000.00 62 000.00 62 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 100.00 3100.00 3100.00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 |) -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 02 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 400 000.00 400 000.00 mm | lenezctrindes mom | oc 15 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | Il - VOTE DU BUDGET M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chapitre / Article Libellé Budget Propositions précédent nouvelles ho | TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 688 857.00 | 204 073 306.00 | 204 073 306.00 16 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | Ill - VOTE DU BUDGET Il et | rit tt SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles Ie PR Sp PE RD DST DES SR, | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2243269700 2464169900 2464169900 | | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 22432697.00 | 2464169900 2464169900 | | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1196200000 | 855000000 | | 8550000.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1196200000 85500000 85500000 ce | | DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT | - | 6811 DAP IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1194700000 85500000 85500000 | | | DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 15 000.00 | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 2439469700 | 3319169900 3319169900 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 3439469700 | 3319169900 | 33191 699.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 235 063 554.00 | 237 265 005.00 | 237 265 005.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotatRaR+ Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de lexercioe Montant des ICNE de lexercioe N-1 = Différence ICNE N-ICNE N-1 17 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES ; Chap/Art Libellé Budget Propositions | |VOTE précédent nouvelles L___ PE | ts | ATTENUATONS DE CHARGES 0 20 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS -64- CHARGES DE PERSONNEL 300 000.00 260 000.00 260 000.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000.00 260 000.00 260 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 020 98600 | 5384 57300 | 5 284 57300 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 40209600 | 5328457300 | 53457300 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70321 || DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 1500.00 1500.00 70328 | AUTRES DROITSDE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 320 000.00 320 000.00 AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70388 | AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 128 100.00 138 300.00 138 300.00 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR, SPORTIF ET LO 70631 || A CARACTERE SPORTIF 210 000.00 217 000.00 217 000.00 70632 | ACARACTERE DELOISIRS 600.00 600.00 600.00 AUTRES REDEVANCES ET DROITS | 70688 | AUTRES PRESTATIONSDE SERVICE 17725000 25841000 258410.00 | VENTES DE MARCHANDISES | 7078 AUTRES MARCHANDISES 70826000 755 030.00 755 030.00 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 20 600.00 232 100.00 232 100.00 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70848 | AUXAUTRES ORGANISMES 350 000.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 | PARLES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 17881800 | | 274353300 | | 274353300 70875 | PARLES COMMUNES MEMBRES DU GFP 116 266.00 102050.00 102050.00 70878 | PARD'AUTRESREDEVABLES 405 930.00 426 550.00 426 550.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 105 800.00 89.500,00 89 500.00 73 | IMPOTS ET TAXES 158 646 629.00 | 158 430 84600 | 158 430 846.00 -73- IMPOTS ET TAXES 158645662900 | 1584308460 | 158430846.00 IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 | TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 7189726100 | 7165900000 | 7165900000 73112 | COTISATION SURLA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 4406893600 | 4366960700 | 4366960700 73113 | TAXE SURLES SURFACES COMMERCIALES 36000000 | 35000000 | 35000000 73114 | IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 106425000 | 1140000000 | | 1100000.00 FISCALITE REVERSEE FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS 7321 | FNGR 1706118200 | 1707423900 | 1707423900 18 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 [Il - VOTE DU BUDGET Il! | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ee tt M ag crie ouate ie M ChapJArt. Libellé Budget Propositions || VOTE précédent nouvelles TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7334 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI | 2000000000 | 2030000000 | 2030000000 TAXES ET PARTICIPAT. LIEES À L'URBANISAT. ET L'ENV 746 | TAXEPRLAGESTIONDESMLIEUXAQUA. ET PREV.DES 50000000 | 52800000 | | 52800000 IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7352 | TAXESDESEJOUR 45500000 | | 5200000 | 59000000 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 308 41000 | 70 427 03500 | 70 427 036.00 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6930841000 | 7042703500 | 7042703600 DGF. DOTATION D'AMENAGEMENT 74124 || DOTATION D'NTERCOMMUNALITE 14166000 | 14166000 74125 | DOTATIONDE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 5752700000 | 5626130000 | 5625130000 744 FCTVA 25000000 | | 200000) 2000000 PARTICIPATIONS ETAT 7418 | AUTRES 56748900 | | 690000 | | 600000 7472 | REGIONS 58 700.00 4300000 4300000 7478 | AUTRESORGANISMES 1729994600 | 1668836500 | | 166883600 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS | ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748313 | DOTAT.DE COMPENS. DE LAREFORME DE 82271200 | 873730000 | 87372000 74833 | ETAT-COMPENS.DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 1356300 | | 43300000 | | 43300000 7484 | ETAT -COMPENSAT.EXONERATIONS TAXES FONCIERES 45.00.00 11 100.00 1110000 74835 | ETAT -COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 83900000 | | 932000 | | 9329000 7488 | AUTRESATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 15.00.00 25 000.00 25 000.00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2296 57000 | 2526 90000 | 2 525 90000 -75- | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE 2298657000 | 25259000 | | 252590000 752 REVENUS DES IMMEUBLES 82227000 | | 109140000 | 1081 40000 EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. A CARACT. ADMINISTR. 12000000 | 12000000 | 12000000 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 14500000 | 14050000 | | 14050000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 | AUTRESPRODUITSDIVERSDE GESTION COURANTE 12930000 95 000.00 2500.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 234 572 595.00 | 237 029 355.00 | 237 029 355.00 (a=70+734744754013 76 | PRODUITS FINANCIERS 122 00090 | | 9 50000 -76- PRODUITS FINANCIERS 12200000 99500.00 2950.00 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 19 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 re er term tr tr ce er Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 7688 AUTRES 122.000.00 99 500.00 99 500.00 | 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | 371 10800 & 15000 82 150.00 | -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 37110900 82 150.00 82 150.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 15:000.00 12500.00 1250.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 300 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 56 109.00 69 650.00 69 650.00 | 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Le) TOTAL DES RECETTES REELLES 235 065 704.00 | 237 211 005.00 | 237 211 005.00 20 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 I - VOTE DU BUDGET M | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 850.00 54 000.00 54 000.00 |-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 850.00 54 000.00 54.000.00 | 771 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 17 850.00 54 000.00 54000.00 -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS rom eee TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 235 083 554.00 RESTES A REALUSERMA | | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTCI | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHFRaR+ | 237 265 005.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercie Montant des ICNE de lexercioe N-1 = Différence ICNE N-ICNE N-1 21 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 SECTION D'INVESTISSEMENT Il - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES ChapJArt Budget Propositions précédent nouvelles Cu IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 472 50000 | 2852 11000 | 2 852 110.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4472500.00 2852 110.00 2852 110.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST 216 000.00 264 000.00 264 000.00 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 3251 500.00 1588 110.00 1588 110.00 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1005 000.00 1000 000.00 1000 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 243 64000 | 10 501 15000 | 10 501 150.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1324364000 | 1050115000 | 10501 150.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1324364000 | 1050115000 | 10501 150.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204113 | PROJETSDINFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 4930 000.00 950 000.00 250 000.00 2041411 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 800 000.00 800 000.00 2041412 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 6700 000.00 8400 000.00 8400 000.00 2041631 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 150.00 26 150.00 2041632 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 50.000.00 50 000.00 2041643 | PROJETS DINFRASTRUCTURES D'NTERET NATIONAL 500 000.00 204182 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 100 000.00 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 2422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1013640.00 275 000.00 275 000.00 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 952 87747 | 12 497 609.00 | 12 497 609.00 -24- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 952 877 47 | 1249760900 | 12497 609.00 TERRAINS | 2111 TERRAINS NUS 27 101.00 18 603.00 18 603.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1005.00 1005.00 1005.00 2115 TERRAINS BATIS 225114800 | 929400100 9294 001.00 | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2300000 40000000 400 000.00 | RESEAUX DIVERS 21538 AUTRES RESEAUX 350 000.00 350 000.00 350 000.00 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 4900.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 468 200.00 762 000.00 762 000.00 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 30000.00 3000.00 30 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 250 000.00 250 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE | 514 42347 480 000.00 480 000.00 2184 MOBILIER 449 000.00 178000.00 178 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 337 000.00 734 000.00 734.000.00 22 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 a I! - VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. | Libellé Budget Propositions | |VOTE précédent nouvelles | | 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 830 15045 | 30 191 00000 | 30 191 000.00 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 24 830 150.45 30 191 000.00 30 191 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 3400 000.00 2558 000.00 2558 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 2309 500.00 11650 000.00 11650 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18544 650.45 15 283 000.00 15 283 000.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 276 000.00 400 000.00 400 000.00 235 PART INVESTISSEMENT P.PP, 300 000.00 300 000.00 300 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 47 499 16792 | 56 041 86900 | 56 041 869.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 458 30000 | 33036 30000 | 33 036 300.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32458 300.00 33036 300.00 33036 300.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 26 700 000.00 27 800 000.00 27 800 000.00 | EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 550 000.00 580 000.00 580 000.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 4700 000.00 4100 000.00 4 100 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 125 000.00 100 000.00 100 000.00 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES 168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 383 300.00 456 300.00 456 300.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 60 000.00 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 60000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 60000.00 60 000.00 60 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 32 518 300.00 | 33 096 30000 | 33 096 300.00 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 25 000.00 | TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 25 000.00 | TOTAL DES DEPENSES REELLES 80 042 467,92 138 169.00 138 169.00 23 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 2 Ze =""eamam LChap/Art. Libellé Buciget Propositions VOTE précédent nouvelles | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 850.00 Reprises sur autofinancement antérieur 17 850.00 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 850.00 54 000.00 54 000.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS | 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4700.00 42 000.00 42 000.00 13912 REGIONS 1150.00 2000.00 2000.00 13913 DEPARTEMENTS 12 000.00 10 000.00 10 000.00 Charges fransférées [- NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS = 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 38920000.00 | 3732000000 37320000.00 | -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35400 000.00 | 3300000000 | 33000 000.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 35400 000.00 | 3300000000 33000 000.00 204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33000000.00 | 3300000000 33000000.00 204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2400 000.00 | -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.520 000.00 4320 000.00 4320 000.00 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 520 000.00 520 000.00 520 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 800 000.00 800 000.00 | CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3.000 000.00 3.000 000.00 3.000 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 38937850.00 | 3737400000 | 3737400000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles | tie 980 ao 31792 31792 | | 126 512 169.00 | 126 512 169.00 RESTES À REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalFRaR+Ré | 126 512 169.00 24 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | Il - VOTE DU BUDGET |]! JIM PR | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles a. SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 7 490 37848 | 3631 30000 | 3 631 30000 -13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 7490037848 | 36313000) 3631320000 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 600000 | | 2260000) | 22500000 1312 REGIONS 84 000.00 84 000.00 1313 DEPARTEMENTS 357 000.00 3600.00 3360.00 13141 | COMMUNES MEMBRES DU GFP 5600000 | 20400000) | 20400000 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 12534656 48540000) 48540000 122 REGIONS 257487955 | 55970000) 55970000 1323 DEPARTEMENTS 117314237 | 47410000 | 47410000 13241 | COMMUNES MEMBRESDU GFP 50000000 | 50000000) | 50000000 1328 AUTRES 201001000 | 1056450000 1064 50000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33 201 95244 | 45219 46300 | 45 219 46300 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3320195244 | 4521946300 4521946300 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2850195244 | 4111946300 | 4111946300 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16449 OPERAT.AFFERENTES SUR LIGNE 47000000 41000000 | | | A OPTION TIRAGE TRESO | | 44000000 2 IMMOBILISATIONS EN COURS -B- IMMOBILISATIONS EN COURS | | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 40 632 33092 | 48 850 76300 | 48 850 76300 | | | DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 4 674 52600 | 5 000 000.00 | 5 000 000.00 -10- | DOTATIONS,FONDSDIVERSET RESERVES 467452600 | 50000000 | 50000000 | DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT | FONDS D'INVESTISSEMENT |102 | |FCTVA 467452600 | 50000000 | 50000000 | 465 Dépôts et cautionnements reçus 60 000.00 65 000.00 65 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6000000 65 000.00 65 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6000.00 65 000.00 65 000.00 Pi AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 875500 84 700.00 84 700.00 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 83755.00 8470.00 8470000 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 6000000 60 000.00 6000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES | CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS | 276358 | AUTRES GROUPEMENTS 2375.00 24 700.00 2470.00 25 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 000 007.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2.000 007.00 2000 007.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 118 29000 | 7149 70700 | 7 149 707.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 Mo0m| 1 | TOTAL DES RECETTES REELLES 45 835 62092 | 56 000 470.00 | 56 000 470.00 26 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET I] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | pe 1 Chap/Art. | | Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2243269700 | 2464169900 2464169900 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 2243269700 | 2464169900 | 24641699.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 962 000.00 8550 000.00 8.550 000.00 NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 11.947 000.00 8 550 000.00 8.550 000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2802 FRAIS LIES A LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 150 000.00 105 000.00 105 000.00 FRAIS ETUDES, RECH, ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. FRAISDETUDES - 28031 70 000.00 12 500.00 12 500.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700 000.00 2031 300.00 2031 300.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 500 000.00 1750 000.00 1750 000.00 28041581 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8000.00 8000.00 8000.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000 000.00 800 000.00 800 000.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 000.00 145 000.00 145 000.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 30 000.00 25 000.00 25 000.00 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2000 000.00 900 000.00 900 000.00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 700 000.00 684 000.00 684 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 321 000.00 16 000.00 16 000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 4000.00 3000.00 3000.00 28135 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 10 000.00 3500.00 3500.00 | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 50 000.00 40 000.00 40 000.00 281538 AUTRES RESEAUX 4000.00 2000.00 2000.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL D'INCENDIE, DEFENSE CMILE 10 000.00 3000.00 3000.00 281571 MATERIEL ROULANT 10 000.00 3500.00 3500.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00 200.00 200.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 600 000.00 350 000.00 350 000.00 IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO. 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 10 000.00 3500.00 3500.00 281788 AUTRES IMMO, CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 10 000.00 2500.00 2 500.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 35 000.00 30 000.00 30 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 192 000.00 192 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900 000.00 560 000.00 560 000.00 28184 MOBILIER 360 000.00 270 000.00 270 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 814 000.00 610 000.00 610 000.00 -48- COMPTES DE REGULARISATION 15 000.00 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 15 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME) | 34394697.00 | 3319169900 | 33191 699.00 27 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | | ChapJArt. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles | 04 | OPERATIONS PATRIMONALES 3892000000 | 3732000000 | 3732000000 ; | -83- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 52000000 | 13200000 | 13200000 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13141 | COMMUNES MEMBRES DU GFP 132000000 | 13200000 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1328 | AUTRES 520 000.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3000000.00 | | 3000000.00 | | 3000000.00 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAISDETUDES 30000000 | 30000000 | | 3000000.00 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3540000000 | 3300000000 | 33000 000.00 TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 30000000 | 30000000 | 30000000 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21312 | BATIMENTS SCOLAIRES 2800000000 | 2800000000 | | 28000000.00 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 24000000 | 20000000 | 2000 000.00 2135 | INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2.000 000.00 | me _ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7331469700 | 70511699.00 | 70 511 699.00 TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCKE (stoal résles | 119 150 31782 | 125 512 16900 | 126 512 16900 | | RESTES À REALISER N-1 | R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRaR#Ré| 126 512 169.00 28 28

BUDGET ASSAINISSEMENT 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 B | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). -au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). -aves-ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état lI-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Il - En labsence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. N- Les provisions sont semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice précédent. Site présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Leprésentbudget a été voté (2) : - N-1. sans reprise des résultats de lexercioe (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article. (2) Rayer la mention inutie 30 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE M EXPLOITATION EXPLOITATION me Dépenses Recettes VOTE CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5131 620.00 5 131 620.00 + + + RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat + Crédits votés) 5131 620.00 5 131 620.00 | INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT = CREDITS D'NVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 590 324.00 4 590 324.00 (y compris les comptes 1064 et 1068) + + + RESTES A REALISER (RAR) DE | L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | | TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 4 590 324.00 4 590 324.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 97194400 | 97214400 | 31 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 free SECTION D'EXPLOITATION EE | - CHAPITRES A, DEPENSES D'EXPLOITATION | || chap. Libelé Budget Propositions VOTE ro précédent Nouvelles | | | | 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL | 741 510.00 784 576.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2000 20.00 20.00 20.00 ps) mx 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7100.00 7100.00 7100.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 4 26863000 ge 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SECTI SESES 3141 000.00 3000 000.00 3000 000.00 ES 3000 000.00 TOTAL 4 605 120.00 5131620.00 5131 620.00 je 8 FE 51316200 ; | TOTALDESDEPENSESDEXPLOTATON | 1 51162000 RECETTES D'EXPLOITATION TE précédent Nouvelles 5 | 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES,MARCHANDI 3570 000.00 3965 000.00 3965 000.00 3965 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 43000000 431 000.00 431 000.00 431 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 27 020.00 27 020.00 27 020.00 | 2 == 76 PRODUITS FINANCIERS 5000.00 5000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 100.00 | | | Total des recettes réelles d'exploitation 4.005 120.00 A 428 120.00 com PS | TOTAL 4605 120.00 5 131620.00 5131 620.00 5131 620.00 ; R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5131 620.00 | | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3336 424.00 32 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 mea SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT précédent | Nouvelles 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 | 23 IMMOBIISATIONSEN COURS 29950000 | 2149482400 | 219482400 | 219482400 Total des opérations d'équipement femmes roms rom vom D PE re ee CN OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| 60000000 | | 70350000) | 70350000 | | 70350000 mr) A TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (Tota#Résuli) 4 590 324.00 RECETTES DINVESTISSEMENT Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent | Nouvelles 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMILES (hors 165) 25985100 a au OC CO 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| | 31410000 | | 30000000 | 30000000 | | 30000000 ere one | | 59e500000 4520240 | 45003240 | 45503240 | OA TorAL ee ee | R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totat+Résutat 4,590 324.00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 320642400 33 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINSSEMENT - Exercice : 2020 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION | Opérations Opérations TOTAL Réeles dordre | 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL 784.576.00 78457600 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2000 2000 6 CHARGES FINANCIERES 200 000.00 200 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7100.00 68 Dotations aux amort, aux dépréciations et prov. 3.000 000.00 3000 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 108952400 1039 924.00 | Dépenses d'exploitation | -Totl 1091 696.00 40395240 5131 62000 | + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION | CUMULEES 5131 62000 | | | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 703500.00 703 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1352.000.00 1352000.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 340 000.00 34000000 | 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2194 824.00 2194 824.00 Dépenses d'investissement | - Total 3886 824.00 703 500.00 4590 324.00 te ; | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4,590 324.00 34 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ou BALANCE GENERALE DU BUDGET | 82; 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) | | EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3965 000.00 3965 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 43100000 431 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 020.00 27 02000 76 PRODUITS FINANCIERS 5000.00 5000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 703500.00 703 600.00 Recettes d'exphitation - Total 4428 120.00 703500.00 5131 620.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | CUMULEES 5131 620.00 | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 550 400.00 550 400.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3000 000,00 3000 000.00 021 Virement de la section d'exploitation 1039 924.00 1039 924.00 Recettes. d'investissement - Total 40992400 4590 324.00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + | AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 4590 324.00 35 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 SECTION D'EXPLOITATION | B Il - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chap/Art. Libellé |Bucget Propositions VOTE | précédent Nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 741 510.00 | 784 576.00 784 576.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 326 630.00 341 000.00 341000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 ENTRETIEN REPARATION 30 000.00 30 000.00 30 000.00 61523 ENTRETEIN ET REPARATION RESEAUX 10 000.00 10 000.00 6156 MAINTENANCE 182 200.00 198 000.00 198 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 114 430.00 103 000.00 103 000.00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 414 880.00 443 576.00 443 576.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 15 000.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DIVERS TRANSPORTS 1100.00 1100.00 1100.00 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 7600.00 8000.00 8000.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 381 180.00 424 476.00 424 476,00 6288 AUTRES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 | | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2000 20.00 20.00 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20.00 20.00 20.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 20.00 20.00 20.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 741 530.00 784 596.00 T8A 596.00 (a-011+012+014+65 | 5 ours noces 30 ou -66- CHARGES FINANCIERES 520 000.00 300 000.00 300 000.00 CHARGES D'INTERETS | | INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 480 000.00 260 000.00 260 000.00 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNE 40 000.00 40 000.00 40 000.00 | LE rl mnt I J | | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7 100.00 7 100.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 7100.00 7100.00 7100.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7100.00 7100.00 7 100.00 DES DEPENSES REELLES 1 268 630.00 1 091 696.00 1 091 696.00 | TOTAL 36 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 Le I! - VOTE DU BUDGET IN SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE | précédent Nouvelles | | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 195 490.00 1039 92400 1039 924.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 195 490,00 1039 924.00 | 1039 924.00 rh men fe 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3141 000.00 3.000 000.00 3000 000.00 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3141 000.00 3000 000.00 3.000 000.00 DOTAT. AMORT. ET PROV. | 6811 DOTAT. AMORT. 3141 000.00 3000 000.00 3000 000.00 pd TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3336 490.00 4039 924,00 4039 924,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3336 490.00 4039 924.00 4039 924,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 4 120.00 5 131 620.00 | 5 131 620.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Tota+RaR+Ré, 5 131 620.00 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 | Montant des ICNE de l'exerci Montant des ICNE de l'exercice N-1 | = Différence ICNE N - ICNE N-1 37 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 1 Ii! - VOTE DU BUDGET M SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES | A2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | |VOTE précédent Nouvelles 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES| 3570 00000 | 3965 00000 | 3965 000.00 -70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 3570 000.00 3965 000.00 3965 000.00 | PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3570 000.00 3665 000.00 3665 000.00 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 300 000.00 300 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 430 000.00 431 000.00 431 000.00 -74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 430 000.00 431 000.00 431000.00 741 PRIMES D'EPURATION 430 000.00 431 000.00 43100000 | 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 02000 27 020.00 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 27 020.00 27 020.00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 15 000.00 15 000.00 7588 AUTRES 20.00 12020.00 12020.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 000 02000 | 4423 02000 | 4 423 02000 (aJ=70+73474475+013 | | | | 76 PRODUITS FNANCERS 500000 | 500000 -76- PRODUITS FINANCIERS 5000.00 5000.00 5000.00 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5000.00 5000.00 5000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 -71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4005 12000 | 4428 12000 | 4 428 12000 38 38

SAIT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 Le Il - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art. | Libellé Bueiget Propositions | VOTE précédent |Nouveles | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60000000 | | 70350000) | 70350000 -77- | PRODUITS EXCEPTIONNELS 60000000 | | 70350000 | | 70350000 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 60000000 || 70350000 | | 70350000 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 600 000.00 70 500.00 | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 4 605 12000 | 5431 62000 | 5131 62000 | RESTES À REALISER NA R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotattRaR+Ré | 5 13 62000 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des IONE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Diférenoe ICNE N CNE N-1 39 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 SECTION D'INVESTISSEMENT | I! - VOTE DU BUDGET ON SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent Nouvelles 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 400 000.00 340 000.00 340 000.00 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 400 000.00 340 000.00 340 000.00 FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 400 000.00 340 000.00 340 000.00 PA) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 | -21- IMVOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES 100 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 995 000.00 2 194 824.00 2 194 824.00 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 2995 000.00 2 194 824.00 2 194 824.00 IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2995 000.00 2194 824.00 2 194 824.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 495 000.00 2 534 824.00 2 534 824.00 (16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 1 840 000.00 1 352 000.00 1 352 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1840 000.00 1352 000.00 1352000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 1731000.00 1310 000.00 1310 000.00 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1681 AUTRES EMPRUNTS 109 000.00 42 000.00 42 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES | 1 840 000.00 1 352 000.00 1 352 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 335 000.00 3 886 824.00 3 886 82400 | 40 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET l SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 | précédent Nouvelles | 00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60000000 | 70350000) | 70350000 Reprises sur autofinancement antérieur 600 000.00 703 500.00 703 500.00 -83- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 60000000 | | 70350000) | 70350000 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 139111 | | AGENCEDELEAU 29300000 | | 50000000 | | 50000000 13912 | REGIONS 28 000.00 28 000.00 28 000.00 13913 | | DEPARTEMENTS 26 500.00 26 000.00 26 000.00 13914 | COMMUNES 2500.00 2500.00 2500.00 13918 | AUTRES 15000000 | 14700000 | | 14700000 ee CU | | TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60000000 | | 70350000) | 70350000 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (sfotal réelles | 5 925 00000 | 4 590 32400 | 4 590 324.00 RESTES À REALISER NA D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI Je TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Ré | 4 590 32400 41 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 [Il - VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap JArt. Libellé Budget Propositions | VOTE | précédent Nouvelles | 5 amome mener mo -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 550 400.00 550 400.00 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX | 13118 | AUTRES 47200000 47200000 1312 REGIONS 56.000,00 56.00.00 1313 DEPARTEMENTS 2240000 22.400,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 2 598 510.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2598510.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 | | EMPRUNTSENEURO 2598 510.00 | | | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 598 510.00 550 400.00 | TOTAL DES RECETTES FINANCIERES | ie tnt en nn LU LM MER SES EPIIRE = | TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 2 598 510.00 550 400.00 42 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE précédent Nouvelles | 024 Virement de ka section d'exploitation 19549000 | 103992400 | | 103992400 m VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19549000 | 103992400 | | 103992400 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 314100000 | 30000000 | | 3000000.00 -28- | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3141000.00 | 300000000 | | 3000000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 | | FRAISDETUDES 10600.00 19 800.00 19800.00 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28121 | | TERRAINSNUS 2100.00 2100.00 2100.00 28128 | AUTRESTERRAINS 41 300.00 44 300.00 44 300.00 CONSTRUCTIONS 281311 | BATIMENTS DEXPLOITATION | 54200000 54100000 | | 54100000 281315 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2.500,00 600.00 600.00 281351 || BATIMENTS DEXPLOITATION 400.00 400.00 400.00 281355 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 100.00 100.00 28138 | | AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 600.00 600.00 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL 281532 | RESEAUXD'ASSAINISSEMENT 1802100.00 | 1502410000 | | 1502100.00 281562 | | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2500.00 2650.00 2650.00 28157 | AGENC.ETAMENAG. DUMATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 3500.00 3300.00 3300.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281751 | INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 5600.00 5600.00 5600.00 | 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 72500000 | | 87800000) | 87800000 281788 | AUTRES 1000.00 1000.00 1000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 || INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 300.00 300.00 28183 | | MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 800.00 150.00 150.00 28184 | MOBILER 100.00 28188 | AUTRES 500.00 4000.00 4000.00 | TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 33364000 | 40992400 | | 403992400 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 333649000 | 4030992400 | 403992400 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles 5 935 00010 | 4 500 22400 | 4 520 22400 LE ES TE ESS EN VS ESS CE Bidseditiel Bichusdisasd | Midas RESTES À REALISER NA R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Ré| 4 590 224.00 43 43

ON | LE) BUDGET AMENAGEMENT rrrrrrrrrr"J 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 | | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET BB; | - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres opérations d'équipement de l'état III B3, - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Il - En l'absence de mention au paragraphe | -dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. II! - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investssement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté : - N-. sans reprise des résultats de l'exercios 4 45 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ln VUE D'ENSEMBLE A FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes | | VOTE | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 62 838 223.00 62 838 223.00 | + + + RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 62 838 223.00 62 838 223.00 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT - re eee | Dépenses Recettes | CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 50 057 000.00 50 057 000.00 (y compris le compte 1068) + + + 1 RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 50 057 000.00 50 057 000.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 112 895 223.00 112 895 223.00 46 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 u : l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES 1 ES LA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT précédent nouvelles | 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1306 632.00 1306 632.00 1306 632.00 1306 632.00 Total des dépenses de gestion courante 4128622300 | @ | CHARGES EXCEPTIONNELLES 000.00 | Total des dépenses réelles de fonctionnement 11281 223.00 11281 223.00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 000.00 4700000 47 000.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 50000 000.00 50 000 000.00 50 000 000.00 50 000 000.00 a 043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION F ER 1103 000.00 1510 000.00 1510 000.00 1510 000.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51 103 000.00 51 557 000.00 51 557 000.00 51 557 000.00 TOTAL 58332 493.00 62838 223.00 a N + | D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésultat) 62838 223.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT | | Chap. Libellé Propositions vor von précédent nouvelles DU DOMAINE & VENTES DIVERS 7 118973.00 9864 316.00 9864 316.00 9864 316.00 La EN ASS 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 20.00 20.00 20.00 ver | ve var | vs | ven Total des recettes réelles de fonctionnement 7 229 493.00 11328 223.00 | 11 328 223.00 042 D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI | 50 000 000.00 50 000 000.00 043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION F 1103 000.00 1510 000.00 1510 000.00 1510 000.00 | Eu | rai | | Total recettes ordre ch fonationmantent | EE 5110800000 51 510 000.00 51 510 000.00 TOTAL 62838 223.00 62 838 223.00 62 838 223.00 A R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (T ctatsRésuat 62838 2300 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 000.00 | 47 47

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | DEPENSES D'NVESTISSEMENT - = précédent nouvelles 3 IMMOBILISATIONS EN COURS es Total des opérations d'équipement CT CT Re Re 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 97 000.00 57 000.00 57 000.00 57 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ram OC a me E EEE ; | SOLDEDEXECUTIONNEGATIFREPORTEQUANTICPE DM TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHtRésullf) | 5008700000 | RECETTES DINVESTISSEMENT précédent nouvelles 43 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES fnors 138 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) PL 17) 00 ee 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OC PR Total des recettes réelles d'investissement 10 000.00 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 000.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 50000 000.00 50.000 000.00 50 000 000.00 50 000 000.00 LS + | R001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 000.00 | 48 48

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET u. BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 | 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) | FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 01 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9959 591.00 9959 591.00 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1510 000.00 1510 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1306 63200 1306 632.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15.000,00 15.00.00 1 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 50 000 000.00 50000 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 000.00 47 000.00 Dépenses de fonctionnement - Total 1128122300 51 557 000.00 62.838 223.00 L 2 : er rt D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 62838 223.00 M mr rm SE EE LEA INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 57 000.00 57 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 35 STOCKS DE PRODUITS 5000000000 50 000 000.00 | Dépenses d'investissement | - Totl 50000 000.00 50057 000.0 + LS | D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | Se TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 500670000 49 49

SAINT QUENTIN EN YVEUNES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 : Il- PRESENTATION GENERALE DUBUDET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9864 316.00 9864 316.00 qi 1 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 50 000 000.00 50.000 000.00 3 IMPOTS ET TAXES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 20.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1463 887.00 1463 887.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES 1510 000,00 1510 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 11328 223.00 51510 000.00 62 838 223.00 | + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62838 223.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10000.00 | 10000.00 STOCKS DE PRODUITS 50 000 000.00 50 000 000.00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 47 000.00 47 000.00 | Recettes d'investissement - Total 10 000.00 50047 000.00 50057 000.00 d 0990 | PP R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE mm ee AFFECTATION AU COMPTE 1068 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 50 057 000.00 | 50 50

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 SECTION DE FONCTIONNEMENT Il - VOTE DU BUDGET 1] SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A. Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE | précédent nouvelles | 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 907 861.00 9 959 591.00 9 959 591.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 807 661.00 8482 149.00 8482 149.00 | ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES 6015 TERRAINS À AMENAGER 1237 000.00 1237 000.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 518 125.00 541 850.00 541 850.00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 4274 536.00 6684 299.00 6684 299.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 15 000.00 19 000.00 19 000.00 -61- SERVICES EXTERIEURS | -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 988 000.00 1389 942.00 1389 942.00 DIVERS REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 À LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 988 000.00 1389 942.00 1389 942.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 112 200.00 87 500.00 87 500.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 112 200.00 87 500.00 87 500.00 F AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4306 63200 1306 6200 | 1 206 6200 | -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1306 632.00 1306 632.00 1306 632.00 DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS 6522 REVERS. EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 1200 000.00 1200 000.00 1200 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 106 612.00 106 612.00 106 612.00 | CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 65888 AUTRES 20.00 20.00 20.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 7214 49300 | 11 266 22300 | 11 266 223.00 (a-011+012+014+65+656 | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 281 22300 | 11 281 223.00 51 51

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET IH SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles | | | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 000.00 47 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47 000.00 47 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000 000.00 50.000 000.00 50 000 000.00 -71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 50 000 000.00 50 000 000.00 50 000 000.00 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 50 000 000.00 50 000 000.00 50 000 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 000 000.00 50 047 000.00 50.047 000.00 | 043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 1103 000.00 1510 000.00 1510 000.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1103 000.00 1510 000.00 1510 000.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1103 000.00 1510 000.00 1510 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 51 103 000.00 51 557 000.00 51 557 000.00 Î ; À es ane _omare | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réel] 58 332 49300 | 62 838 223.00 | 62 838 223.00 RESTES À REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotalFRaR+ | 62 838 223.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercixe Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 52 52

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles D PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES, 7 118 97300 | 9 864 316.00 | 9 864 3160 [ -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 7141897300 | 986431600 | 98643160 VENTES DE PRODUITS FINIS 70151 | VENTES DE TERRAINS POUR LOGEMENTS 64912000 | 87210000 | 87210000 70153 || VENTES DETERRAINS POUR ACTIVITES 44400000 | | 2600000 | | 2000000 70154 | VENTESDETERRAINSDIVERS 300 | 4200000 | 4200000 70155 | VENTES DE TERRAINS POUR COMMERCES 184 85000 | REDEVANCES ET RECETTES DUTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 | | REDEV.D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 46331600 | 46331600 7 IMPOTS ET TAXES | 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Lu] DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2000 2000 2000 | -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2000 2000 2000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 | AUTRESPRODUITSDIVERSDE GESTION COURANTE 2000 2000 2000 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 118 99300 | 9 864 33600 | 9 864 32600 (a)704734744754013 | 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | M0 50000 | 4463 88700 | 4 463 88700 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 11050000 | 1465388700 | 14638870 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3000000 T7A SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 8050000 | 1465388700 | 14638870 TOTAL DES RECETTES REELLES | 7224300 | 11282230 | 11228 2300 53 53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 ill - VOTE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 ChapJArt. Libellé Budget Propositions || VOTE précédent nouvelles | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50000 000.00 | 5000000000 50000 000.00 71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 50000000.00 | 5000000000 | 50000 000.00 | | VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 50000000.00 | | 5000000000 | 50000000.00 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 1103 000.00 1.510 000.00 -79- TRANSFERTS DE CHARGES 1103000.00 | 151000000 | | 1510000.00 791 TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE 1103000.00 | 15100000 | | 1510000.00 | | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5110300000 | 51510 000.00 | 5151000000 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réell 58 332 493.00 62 838 22300 | 62 838 223.00 | RESTES À REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total-RaR+ | 62 838 223.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montantdes CNE de exerce N-4{ || = Différence CNE N -ICNE N-1 54 54

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 SECTION D'INVESTISSEMENT _ I! - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles EL SR ri ps moe vera Ham; -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 97 000.00 57 000.00 57 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 97 000.00 57 000.00 57 000.00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES 97 000.00 57 000.00 57 000.00 mere Le) | TOTAL DES DEPENSES REELLES 97 000.00 57 000.00 | 55 55

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 1 N-vVOTEDUBUDET ss TT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles romane oo Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 5000000000 | 5000000000 | _50000000.00 | -35- STOCKS DE PRODUITS 5000000000 | 5000000000 50000 000.00 | PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES 5000000000 | 5000000000 | _50000000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 50000 000.00 | 50000 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles 50 097 000.00 | 50 057 000.00 | 50 057 000.00 | RESTES À REALISER N-1 ) | D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRaR+Ré | 50 057 000.00 56 56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 I! - VOTE DU BUDGET mm. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8 | Chap/Art Libellé Budget Propositions précédent nouvelles te cms -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 97 000.00 10 000.00 10000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 97 000.00 1000000 10000.00 | TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 10 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS L |] TOTAL DES RECETTES REELLES 97 000.00 10 000.00 10 000.00 | 57 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET tm SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. | |VOTE Libellé Budget Propositions | précédent nouvelles | 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 47 000.00 47 000.00 | 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 47 000.00 47 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50000 000.00 | 50000 000.00 | 50.000 000.00 | | -35- STOCKS DE PRODUITS 5000000000 | 5000000000 | 50000 000.00 | PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES 5000000000 | 5000000000 | 50000000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME) | 50000000.00 | 5004700000 | 50047 000.00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50000 000.00 | 5004700000 | 5004700000 TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles | 50 097 000.00 | 50 057 000.00 | 50 057 000.00 RESTES À REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré 50 057 000.00 58 58

rer ériger ee | BUDGET GESTION IMMOBILIERE | 59

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 | mr | - INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B | -L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel! sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT || -En l'absence de menfion au paragraphe | c-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. | II! - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercie précédent. V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de exercice N-. LL, 60 60

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Lu VUE D'ENSEMBLE A ONISTNNÉNENT 1 FONCTIONNEMENT UÎ0@))) | 1/0 éperses | Pems VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 9 175 949.00 9 175 949.00 + + + RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 002 RESULTAT DE TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 9175 949.00 9 175 949.00 | INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT e CREDITS D'NVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 3153 200.00 3 153 200.00 (y compris le compte 1068) + + + | RESTES À REALISER (RA.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS: JA 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 3 153 200.00 3 15320000 TOTAL TOTAL DU BUDGET | 12329 149.00 | 12329 149,00 | 61 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 591332000 |: 6124333500 6412433500 612433500 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6020.00 6020.00 6020.00 6020.00 Total des dépenses de gestion courante 591934000 | 6613035500 6130235500 6123035500 66 | CHARGESFINANCIERES 120100000 | 1039509400 1039 594.00 1039 594.00 | 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 81 000.00 31000.00 31000.00 31000.00 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI | Total des dépenses réelles de fonctionnement 7201 340.00 7200949.00 | 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI | 202050000 | 197500000 197500000 1975000.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 202050000 | | 197500000 | 197500000 | 1975000.00 TOTAL 922184000 | | 917594900 | 917594900 | 917594900 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totat-Résultat) 9 175 949.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTESDIVERS | 276305500 | 2728749000 | 272874900 | | 272874900 73 | IMPOTSETTAXES 61 200.00 11580.00 11 580.00 11 580.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5425405.00 | 542538000 | 5425382000 | | 542538000 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 921 180.00 923 040.00 923 040.00 923 040.00 Total des recettes de gestion courante | 9417084000 | 908874900 | 9088674900 | 9068874900 | 76 | PRODUITSFINANCERS 2000000 2000000 2000000 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 000.00 24 000.00 24 000.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 917084000 | 9132749000 913274900 | 943274900 E sou cm | TOTAL | 922184000 | 91754900 91754900 91759000 + R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésultaf) 9 175 949.00 | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1931 800.00 | 62 62

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 [| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libelé Budget Propositions TOTAL précédent nouvelles 120 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7182500 | 47300000 | | 47300000 47300000 23 | IMMOBLLISATIONSEN COURS 85 000.00 160 000.00 160 000.00 160 000.00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 156 825,00 633000.00 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 39900000 | 24770000 | 24770000 | | 247700000 27 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 39980000 | 24700000 | 24770000 | 24700000 peer | ni mans M Total des dépenses réelles d'investissement 415482500 | 3411000000 | 31100000 | 3141000000 Cu OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI 5100.00 dre re oo TOTAL 420582500 | 31532000 | 31532000 | 3145320000 + D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRésutaf) 3153200.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT | Chap. Libellé Budget Propositions || VOTE TOTAL précédent nouvelles 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 19132500 | 8032000 | 80532000 80320000 2 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMVOBILISATIONSEN COURS de os rs 1068 | Exoédents de fonct. capiaisés 165 | Dépôts etcautionnements reçus 77 000.00 77 000.00 77 000.00 77 000.00 27 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES 1917 000.00 130 000.00 130 000.00 130 000.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 168 000.00 168 000.00 163 000.00 - | Total des recettes financières 19940000 | | 37500000 | 37500000 | | 37500000 45x2 | Total des opérations pour compte de fiers | [7 | Total des recettes réelles d'investissement 21853250 | 147820000 | 1147820000 | 1178320000 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 20205000 | 197500000 | 19750000 | | 197500000 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement 20205000 | 19750000 | 19750000 | 19750000 TOTAL 420582500 | 31532000 | 31532000 | 31532000 + R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRésult) 3153 200.00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1931 800.00 63 63

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) | | FONCTIONNEMENT Oérions Opérañions TOTAL Réeles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6124 335,00 6124 335.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6020.00 6020.00 66 CHARGES FINANCIERES 1039594.00 1089 594.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31.00.00 3100.00 et | 68 Dotations aux amortissements provisions 1975 000.00 1975 000.00 | Dépenses de fonctionnement - Total 72009900 1975 000.00 9175 949.00 1 + 1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9175 | (t ___îîÛî_ Lu 4900 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4320000 43 200.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 2477 000.00 2477 000.00 PA IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 473000.00 47300000 | 3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 160000.00 160 000.00 | Dépenses d'investissement | Total 3110000.00 4320000 3153200.0 is DS. NS ; | D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35320000 | | 64 64

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 [| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles dordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2728 749.00 2728 749.00 73 IMPOTS ET TAXES 1158000 11 580.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5,425 380.00 5,425 380.00 | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92304000 923 040.00 76 PRODUITS FINANCIERS 20 000.00 20 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2400000 4320000 67 200.00 | Recettes de fonctionnement - Total 9132749.00 43 200.00 9175894900 | LS | + LR 0% RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9175 | 94900 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 880 200.00 880 200.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 130000.00 130 000.00 2 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1.975 000.00 1975 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 16800000 168 000.00 | | Recettes d'investissement - Total 1178 200.00 1975000.00 3153 200.00 | mdr Mes ; | R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + | | AFFECTATION AU COMPTE 1068 nu TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3153 200.00 | 65 65

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 SECTION DE FONCTIONNEMENT | | Il - VOTE DU BUDGET IN SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | M Chap/Art. Budget Propositions précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 913 320.00 6 124 335.00 6 124 335.00 | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 457 600.00 438 090.00 438 090.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 65 600.00 61 050.00 61050.00 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 374 000.00 358 540.00 358 540.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 18 000.00 18 500.00 18 500.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 4.066 150.00 4 276 920.00 4276 920.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3585 000.00 3890 000.00 3890 000.00 | 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 224 800.00 206 500.00 206 500.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 77 370.00 73 200.00 73 200.00 615228 AUTRES BÂTIMENTS 40 350.00 23 450.00 23 450.00 615232 RESEAUX 30 000.00 20 000.00 20 000.00 6156 MAINTENANCE | 68 630.00 63 770.00 63 770.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 40 000.00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 897 090.00 920 825.00 920 825.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES | 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 500.00 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 4200.00 4200.00 4200.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 37 800.00 1800.00 1800.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 29 670.00 17 760.00 17 760.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 419000.00 473 035.00 473 035.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 20 000.00 20 000.00 20 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 385 920.00 404 030.00 404 030.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 492 480.00 488 500.00 488 500.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 458 180.00 444 800.00 444 800.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 43 700.00 43 700.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 34300.00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 020.00 6 020.00 6 020.00 | -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6020.00 6020.00 6020.00 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 66 66

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 n Il - VOTE DU BUDGET Il! SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/Art Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles 65888 AUTRES 6020.00 6020.00 6020.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5919 34000 | 6130 35500 | 6 130 25500 (a)-011+012+014+65+656 65 CHARGES FINANCIERES 1201 00000 | 1029 59400 | 1 029 59400 -66- CHARGES FINANCIERES 120100000 | 103950400 103959400 | CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 140 000.00 93.504.00 93.504.00 66112 | INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNES 3000000 1000.00 1000000 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 1031 000.00 936 000.00 936 000.00 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 8100000 3100000 31 000.00 -87- CHARGES EXCEPTIONNELLES 81.00.00 31.000,00 3100000 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION | 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5100.00 1000.00 1000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 20000.00 20.00.00 20.00.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1000000 10000.00 10000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS | -88- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 201 34000 | 7 200 949.00 | 7 200 94900 67 67

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIÈRE - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M | | Chap/Art. Libellé Budget |Propostons VOTE précédent nouvelles M | D 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2020 500.00 1975 000.00 1975000.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2020 500.00 1975 000.00 1975 000.00 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2020 500.00 1975 000.00 1975 000.00 | | TOTAL. DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 2020 500.00 1975 000.00 | 1975 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2020 500.00 1975 000.00 1975000.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (Ftotal réell| | 9 221 840.00 9 175 949.00 9 175 949.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+ 9 175 949.00 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 | Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 | = Différence ICNE N -ICNE N-1 68 68

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2020 | I! - VOTE DU BUDGET um SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles er er re re | 03 ATTENUATIONS DE CHARGES | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS | | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES| 2 763 05500 | 2728 74900 | 2 728 749.00 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 27630500 | 27287900 | 27287400 | | REDEVANCESETRECETIES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 | REDEV.D'OCCUPAT.DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2000000 407 754.00 407 754.00 70328 | | AUTRESDROITSDE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 111 000.00 11100000 111 000.00 | AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70288 | AUTRESREDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 225332500 | 4178632500 | 1785632500 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV.ET DROITS DES SERVICES A CAR, SPORTIF ET LO 70631 | | ACARACTERE SPORTIF 3160000 34 200.00 3420000 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 | | AUTRESPRESTATIONS DE SERVICE 22.00.00 2200000 AUTRES PRODUITS REMBOURSEMENTS DE FRAIS | 70878 | PARDAUTRESREDEVABLES 3713000 36747000 367 470.00 | | 73 MPOTS ET TAYES 61 200.00 41 580.00 11 580.00 | -73- IMPOTS ET TAXES 6120000 1158000 1158000 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 738 AUTRES TAXES 6120000 1158000 1158000 LL UE 1 _ 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 425 40500 | 5425 28000 | 5 425 380.00 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 542540500 | 5425383000 | 5425238000 PARTICIPATIONS ETAT 74718 | AUTRES 133 380.00 133 380.00 133 380.00 74751 | | GFPDERATTACHEMENT 529202500 | 52920000 5729200000 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 921 18000 92304000 | 923 04000 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 924 180.00 923040.00 923 040.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 77116000 77302000 77302000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 150 020.00 150 020.00 150 020.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 170 84000 | 9088 74900 | 9 088 74900 (@)-70+73+74+75:013 69 69

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 ee Il - VOTE DU BUDGET m SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles 76 PRODUITS FINANCIERS 20 00000 | 2000000 -76- PRODUITS FINANCIERS | | 20 000.00 20.000,00 | AUTRES PRODUITS FINANCIERS | 7688 AUTRES 20.00.00 2000.00 LAS PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 000.00 24 000.00 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS | 24.00.00 24.000,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 24.000,00 24.000.00 178 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES RECETTES REELLES 9 170 84000 | 9413274900 | 9 122 74900 70 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 n Il - VOTE DU BUDGET u L. T1 8 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 51 000.00 43 200.00 43 200.00 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 000.00 43 200.00 | 43 200.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 51 000.00 43 200.00 43 200.00 | -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 5100.00 | 43 200.00 43 200.00 _ ; TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réel 9221 84000 | 9147594900 | 9 175 4900 | RESTES A REALISER N-1 | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotatkRaR# | 9 175 949.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de lexercioe Montant des ICNE de lexercioe N-1 = Différence ICNE N-ICNE N-1 71 71

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 SECTION D'INVESTISSEMENT | Il - VOTE DU BUDGET TT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES O8. Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles n° monstos comes mu | mue -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 825.00 473 000.00 473 000.00 CONSTRUCTIONS | 2132 IMVEUBLES DE RAPPORT 300 000.00 300 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5000.00 5000.00 5000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 825.00 168 000.00 168 000.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 85 000.00 160 000.00 160 000.00 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 85 000.00 160 000.00 160 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 85 000.00 160 000.00 160 000.00 | TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 156 825.00 633 000.00 633 000.00 | 16 EMPRUNTS DETTES ASSiMILES | ET 3998 000.00 2 477 00000 2 477 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3998 000.00 2477 000.00 2477 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2850 000.00 1440 000.00 1440 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 102 000.00 77 000.00 | 77 000.00 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUXME.T.P. etPP.P. 1046 000.00 960 000.00 960 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 998 000.00 2 477 000.00 2 477 000.00 METRE (RE | TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS + TOTAL DES DEPENSES REELLES | 4 154 825.00 3 110 000.00 3 110 000.00 72 72

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 ll - VOTE DU BUDGET _- re ET | _ rt | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 | Chap/Art Libellé Budget Propositions | | VOTE | 1 _ CL. | [ 1 | | | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 51 000.00 4320000 | 43 200.00 Reprises sur autofinancement antérieur 51 000.00 | 43 200.00 43 200.00 -13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 51000.00 43 200.00 43 200.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13911 | | ETATET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 700.00 13912 | REGIONS 35.500,00 35 500.00 35 500.00 1313 | | DEPARTEMENTS 13 500.00 6600.00 6600.00 13908 | AUTRES 1300.00 1100.00 1100.00 | Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 51 000.00 43 200.00 43 200.00 | | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles| 4205 82500 | 3153 20000 3 153 20000 RESTES À REALISER N-1 | | D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré | 3 153 200.00 73 73

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 I[ - VOTE DU BUDGET IH SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles EEE cS ] | | - 146 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 19132500 | 80320000 | 803 20000 | | | | -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19132500 | 8032000 | 03200 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS ENEUROS 63187500 | | 63187500 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS 191 325.00 17122500 171 325,00 rs sera 165 Dépôts et cautionnements reçus 77 000.00 77 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 77 000.00 77 000.00 7700000 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 77 000.00 77 000.00 77 000.00 Pi AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1917 00000 | 43000000 | 130 00000 | | | -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1917 000.00 13000000 130.000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS 276358 || AUTRES GROUPEMENTS 130 000.00 130000.00 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 1917 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 163 00000 | 468 00000 | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 168 000.00 168 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1994 00000 | | 37500000) 37500000 | | TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS || a | TOTAL DES RECETTES REELLES 2 185 32500 1478 20000 1178 20000 | | | 74 74

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILLIERE - Exercice : 2020 | I! - VOTE DU BUDGET M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles Ps OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 202050000 | 19750000 | | 19750000 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2020500.00 | 197500000 | 1975000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 | | IMMEUBLES DERAPPORT 1780000.00 | | 173660000 | | 1736600.00 | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES | 281533 | RESEAUX CABLES 190 000.00 186 000.00 186 000.00 281568 | AUTRE MATER ET OUTIL D'NCENDIE, DEFENSE CILE 200,00 28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 25 000,00 28 650.00 28 650.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 28182 | MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 18 500.00 18 500.00 28184 | MOBILIER 5000.00 4700.00 4700.00 28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300.00 550,00 550.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME, | 20205000 | | 19750000 | | 1975000.00 R | || TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2020500.00 | 197500000 | | 1975000.00 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles 3153 20000 | 3 153 200.00 | RESTES A REALISER N-i | | R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahtRaR+Ré| 3 153 200.00 75 75

| _ 0 | | BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 |- INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) (2m | 7 ei A) CIE 104750.00 50000 207500 | D I RESTES A REALISER - DEPENSES EE = 0 |. Dépenses afférentes à explotation courante 685 700.00 602 654.86 016 I. Dépenses afférentes à la structure 154 758.00 86 682.36 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 134 250.00 2534524 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES | 3100000 2561.34 A IMVOBILISATIONS CORPORELLES 23 350.00 272842 F; IMVOBILISATIONS EN COURS 8000000 2005548 77 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 |- INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) I au ; me em | octets | = 27 ne Me 0 RESTES A REALISER - RECETTES SEE SECTION DE FONCTIONNEMENT 840 458.00 329 894.79 | | | 018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 840 458.00 328 289.25 019 Ill. Produits financiers produits non encaissables 1605.54 SECTION D'INVESTISSEMENT 134 35000 25 844.09 | 1024 VIREMENT DE LASECTIONDE FONCTIONNEMENT 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 103 350.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31000.00 SV 78 78

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION DE FONCTIONNEMENT | 011 Dépenses afférentes à l'exploitation 66748000 | 017 Produits dela tarification 012 Dépenses afférentes au personnel 018 Autres produits 833 930.00 eo HS TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 0) 83393000 | DELEXERCICE (0) 83393000 | SOUDEDES OPERATIONSREELLES TAN: OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION | 023 Virement à la section d'investissement Tranferts entre sections dont. Transferts entre sections, dont. 018 Autres produits d'exploitation 016 Dépenses afférentes à la structure 019 Produits financiers, non encaissables Autres Autres 2 M AUTOFNANCEMENT DEGAGE (HHV) : C) TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE (A1=HiII) 83393000 | L'EXERCICE (A2=IHM) 833930.00 Op. de l'exercice Restes à réaiser Résultatreports CUMUL SECTION (ea. 1) (ca 2) (.3) =(ool 1+2+3) CI ES I on 79 79

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 I! PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses financières Ressources propres exiemes 10 Reversement de dotations 10 Dotations etfonds propres (sf.1068) 13Remboursementde subwenfons 16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 500000 || 27 Remboursementde prêts (sf, ICNE 2768) 26 Acquisifon de parficipations Ressources extemes 27 Prêts etimmob. fin. (sFICNE 2768) (autres que ressources propres) Dépenses d'équipement - définiives : | Total c/20,21 et 23 (en opérations et 13 Subvenfions 7615000 hors opérations) 7615000 | -nondéfiniives : 020 Depenses imprévues 16 Emprunts et deties(sauf 1688) 500000 Autres Total c/20,21,23 et2 autres 45 Compte de laison 45 Compte de faison TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES DELEXERCICE M | 8115000 || DELEXERCICE M 8115000 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI): OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION CD OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement 139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont : 14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions 20,21,23 Production immobilisée 28 Amortissement des immobilisations 20,21,23,26,27 (st. 2768) Sorties d'actif 45 Compte de faison 481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir 2768 ICNE de l'exercicefpréts 1688 ICNE de l'ecercice/empts 1688 CNE N-1 contrepassés/empés 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts Autres Autres TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION (9 SECTION A SECTION æ AUTOFNANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (X-0 : TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE (B1=V-VIHD9 8115000 | L'EXERCICE(B2=VHVIIHX) 8115000 Op. de l'exercioe Restes à réaliser Résultatreporté CUMUL SECTION (ed 1) (cL.2) (ed. 3) ={col 14243) m1 0) 80 80

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 | PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser) Réelles d'ordre = | ss on mm 011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 667 480.00 667 480.00 016 II. Dépenses afférentes à la structure 166 450.00 166 450.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations dordre TOTAL réelles section section orax 1 | 16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES ET 5000.00 5000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors op rations) 26 150.00 26 150.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors op,rations) 50 000.00 50 000.00 A me es sem son 81 81

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 || PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser) Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Eu = > 1... cs co Le 1 08 I. Autres produits relfs à exploitation | _ SON LE 11 LOT 088800 | o = me veses réeles section section eat MCE ee | 8 MECCON | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 76 150.00 76 150.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 | 5000.00 | es = JEU sen B 8115000 |R001 ro 81 150.00 82 82

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 II! - VOTE DU BUDGET À - SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR MEMOIRE BUDGET PRECEDENT - hors restes à réaliser primitif etDM prévisions DEPENSES DE L'EXERCICE 361 578.00 478 880.00 840 458.00 016 | II. 15345800 Dépenses afférentes à la structure | 1300.00 154 758.00 | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT CO j 018 Il. Autres produits relafifs à l'exploitation 461 328.00 379 13000 840 458.00 019 It. Produis frranciers produis non encalssables _ |) 83 83

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE OPERATIONS DE L'EXERCICE ax nouvelles exéauivire Ce ns 8 016 II. Dépenses afférentes à la stuciure 153 458.00 166 450.00 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 018 I. Autres produits relatifs à l'exploitation 461 328.00 83393000 019 | II. Produits financiers produits non encaissables SI fexertios (col 1) (oo.2) (ol 3) SECTION=col. 14243 Déperses || 83393000 | 002 | 83393000 | ms eme sus, 84 84

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Il! - VOTE DU BUDGET A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Reel N-2 Budget Reconductions | Mesures Total Dép./Rec. |Budoet omples Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire (1) @) Q) (4) (5)+3)+4) (6) (7) I | Lt 1 | LL | | | ACHATS | 606 | ACHATS NON STOCKESDE MATIERES ET FOURNITU 138 370.00 142 400.00 142 400.00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 2500.00 6248 | TRANSPORTS DIVERS 2000.00 2000.00 6283 | PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 1550.00 1550.00 6287 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 45608000 | | 456080.00 6288 | AUTRES 67 250.00 6545000 | | 6545000 | | RS M, ! CCC EL) eos | sr | 85 85

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Il! - VOTE DU BUDGET À - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget Reel N2 Budget Reconductions | Mesures Total Dép. /Rec. Budget omples exécuioire N-1 nouvelles autorisées | exécuibie Libelés (1) (2) (B) (4) (5)H3)#4) (6) (@) =z=veee |__| |____ 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 80 000.00 8000000 | 8000000 614 | CHARGESLOCATIVES ET DE COPROPRIETE 28 000.00 2800000 | 2800000 61521 | BÂTIMENTS PUBLICS 20700.00 205000 205000 61528 AUTRES 4600.00 | 4700.00 4600.00 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 1800.00 2000.00 2000.00 61568 | AUTRES 16738.00 2895000 289500 618 | DIVERS 12000 700.00 700.00 637 | AUTRES IMPOTS .TAXES,VERSASSIMILES 700.00 1000.00 1000.00 | CHARGES EXCEPTIONNELLES | 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 700.00 700.00 Ce se me M or E EE HN || | TOTAL GENERAL (GROUPE |+ GROUPE ll GROUPE II) | 36157800 | 83393000 | 8335500 5 mr sv | | | 002 | Déficit d'exploitation reporté | 005 | Amortssements comptables exoédentaires différés 006 | Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic | TOTAL EQUILIBRE 36157800 8339300 8339000 L (MG | | | 86 86

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 I! - VOTE DU BUDGET À - EXPLOITATION -2- RECETTES C- cadre nomalisé de présentation du budget ReiN2 |Budoet Reconducions |Mesues | [Toul Dép/Rec. Budget ps Libellés exécutoire N-1 nouvelles triées. |etéoutte (1) @2) (3) (4) (5)H3)#4) (6) (7) 70 | PRODUITS 48000.00 4630000 | 4630000 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION 1332800 38763000 | 38763000 GROUPE I 461 228.00 | 8893000 | 83390000 LS D os | 10 æ Excédent d'exploitation reporté | 005 | Amortssements comptables défaire différés 006 | Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice ; man] | eus] emo 87 87

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges pies Libellés Pourmémoire | Propositions | Budoet nouvelles exécutoire |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante | | ACHATS -60- | ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 13837000 | 14240000 +606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU || 13837000 14240000 | | FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 | EAUET ASSAINSSEMENT | 20000 280000 60612 | ENERGIE -ELECTRICITE | 700000 7600000 FOURNITURES NON STOCKEES 60622 | PRODUITS D'ENTRETIEN 3000.00 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 70.00 | 6063 | ALIMENTATION 2800000 | 2500000 6066 | FOURNITURES MEDICALES 10000 | 6068 | AUTRESACHATS NON STOCKES MATIERESETFOU| | 1030000 | 103000 -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6975000 | 52508000 | | TRANSPORTS DE BIENS, USAGERS ET COLLECT. DUP 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 2500.00 6248 | TRANSPORTS DIVERS 2000.00 | DIVERS 6283 | PRESTATION DE NETTOYAGE À L'EXTERIEUR 1550.00 6287 | REMBOURSEMENTSDE FRAIS 456 080.00 6288 | AUTRES 6725000 | | 6545000 GROUPE | 20812000 | 66748000 88 88

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges pes Libellés Pourmémoire | Propositions Budget | nouvelles éabie | Ni. Dépenses aférertes à astuce -61- | SERVICESEXTERIEURS 15205800 | 16475000 LOCATIONS 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 800000 | 800000 614 | CHARGESLOCATIVESETDECOPROPRIETE 2000) 280000 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 | BÂTIMENTS PUBLICS 2070000 | 20500 61528 | AUTRES 4700.00 4 60000 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 1800.00 2000.00 MAINTENANCE | 61568 | AUTRES 1673800 | | 2895000 | DIVERS 6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 12000 6184 | CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 700.00 -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS -63- | IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 700.00 1000.00 637 | AUTRESIMPOTS.TAXES VERSASSIMILES 700.00 1000.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES -67- | HIRGESEXCEPTIONNELLES 700.00 700.00 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 | TO | GROUPE II 15345800 | 16645000 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT | | ] TOTAL) VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT | D TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE I1+GROUPE Il) 36157800 | 83393000 n 002 | Déficit d'exploitation reporté 005 | Amortissements comptables excédentaires différés 006 | Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic | 89 89

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges nouvelles exéculoie | TOTAL EQUILIBRE 361 578.00 833 930.00 | : 90 90

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Compte de résultat prévisionnel Présentation des produits Comptes Libellés Pourmémoire |Propositons | |Budoet rouveles exéauiore Autres produits relaés à l'exploitation | | -70- | PRODUITS 4800000 | 4630000 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7088 | AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 4800000 | 4630000 -74- | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION | | 1332800 | 38763000 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7483 | FORFAIT AUTONOMIE 6000.00 7700.00 7488 | AUTRES 732800 | 37993000 -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40000000 | 40000000 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 40000000 | 40000000 CE D | Grge Ii. Produis financiers produits non encaissabl | -77- | PRODUITS EXCEPTIONNELS EC TOTAL GENERAL (GROUPE |-+ GROUPE I1-+ GROUPE II) 46132800 | 83393000 002 | Excédent d'exploittion reporté 005 | Amortissements comptables déficitaires différés 006 | Déficid'exploitation prévisionnel de l'exercioe | | TOTAL EQUILIBRE 46132800 | 83392000 | 91 91

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 I! - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION exécuivreN4 | prévisionnel Dépenses d'équipement | | 9975000 | | Individualsées en opérations Non 9975000 | iivcuaiséesen opérations | 45 Compte de faison Dépenses financières | 500000 n 020 Dépenses imprévues Opérations d'ordre de section à section ci 001 Solde d'exécution reporté 2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES m1 me EE exécutoire N-1 ps prévisionnel IVMOBILISATIONS CORPORELLES 1975000 a 2183 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1975000 | _2- | IMMOBILISATIONS EN COURS | | 80000.00 | | 2313 | CONSTRUCTIONSSURSOLPROPRE 800000 | 92 92

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 I- VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DÉPENSES EEE 93 93

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOME - Exercice : 2020 Il! - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION eréaitiroNf || prévésomel co Cm 16 Emprunis et dties assimiés (sf. |CNE) = n 1068 Affectation Opérations d'ordre de section à section 001 Sokle d'exécution reporté 2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION ox eéasreNt | préviiome TOTAL RECETTES | CEE 3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES À N1 | prvisome Gérer 2 TOTALRECETTES 94 94

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOME - Exercice : 2020 II! - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) CHAPITRES VOTES EE exéaroreN1 | prévisionnel DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes à réabser 1 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES q] 5000.00 2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1975000 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS (hors opérations) 8000.00 Opérations d'équipement 145 | Compte de laison | | RECETTES DE L'EXERCICE/Restes à réaiser 5.000.00 | Ë son 1021 | me VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 Lee RP Dépenses D001 | Recatles Ir R1088 | 95 95

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Il - VOTE DU BUDGET B - INVESTISSEMENT -1-EMPLOIS C - cadre normalisé de présentation du budget exécutoire N-1 | prévisionnel | Remboursernent des dettes financières | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19750.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS | 80 000.00 001 | Déficit d'investissement reporté 004 | Amortissements comptables excédentaires différés 003 | Excédent prévisionnel! d'investissement u | TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 104 750.00 | 96 96

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 I! - VOTE DU BUDGET B - INVESTISSEMENT -2- RESSOURCES C - cadre nomnalisé de présentation du budget 4700 exéoutoreN-l | prévisionnel 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 5000.00 | TOTAL | 5000.00 1, === &æ_ &_àê_8_=_nv 001 | Excédent d'investissement reporté | 004 | Amorissements comptables déficitaires diférés 007 | Défictprévisionnel d'investissement | (Torat GENERAL | | 500000 97 97

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges ples Libelés RéelN-2 Budget Budget | aura | préssonrel | Remboursement des dettes financières | -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 165 | DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS 5000.00 Acquisiion d'éféments de lacif immobilisé -21- | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 1975000 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19750.00 -23- | IMVOBILISATIONS EN COURS 80 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 | CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE 80 000.00 rss 001 | Déficit d'investissement reporté 004 | Amortssements comptables exoédentaires différés 003 | Excédent prévisionnel d'investissement | TOTAL GENERALDESEMPLOS | 10475000 | 98 98

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOME - Exercice : 2020 Compte de résultat prévisionnel Présentation des produits ue exécutoire N-1 | prévisionnel Augmentation des fonds propres -13- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Augmentation des deties fandières -16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 165 | DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5000.00 | sa | 001 | Excédent d'investissement reporté 004 | Amortissements comptables déficitaires différés 007 | Déficit prévisionnel d'investissement | TOTAL GENERAL 5000.00 | 99 99

ARRETES ET SIGNATURES ARRETES ET SIGNATURES 100

QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations ( Nombre de membres en exercice : 76 Nombre de membres présents: 5 A Nombre de suffrages exprimés : 6 4 Votes : Pour: LUZ Contre : 22 Abstentions : 2 Date de convocation : le A BA 2) zo19 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRINCIPAL Présenté par le Président, A Trappes, le 19/12/2019 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 19/12/2019 ; Le Président A SE ® f x /9 10) Jean-Michel FOUR 2) cous ° er rene S SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : 726 Nombre de membres présents : A Nombre de suffrages : ê 66 Votes : Pour: expirmés 6 Contre: & Abstentions : Date de convocation:le A4 14 L 2015 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT Présenté par le Président, A Trappes, le 19/12/2019 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 19/12/2019 / 2 Le Président | le ; ( (AN x LS = Jean-Michel FOURGQUS. .:4/ A Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 19/12/2019

SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre PE d'innovation CTDOROOPS Nombre de membres en exercice : + Nombre de membres présents : $A Nombre de suffrages exprimés : 66 Votes : Pour: GL Contre : Abstentions : 2. Date de convocation :le A& A22013 42, t BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET AMENAGEMENT Présenté par le Président, A Trappes, le 19/12/2019 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 19/12/2019 MCE CAES, [ Le Président S/ NEA 51 Drm, Jean-Michel FOURGOUS . ss SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : E 5 Nombre de membres présents: 54 Nombre de suffrages exprimés : 6 6 Votes : Pour: 6% Contre : Abstentions : Ly Date de convocation : le AGA 2| Cot4 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GESTION IMMOBILIERE Présenté par le Président, A Trappes, le 19/12/2019 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 19/12/2019 | AT ZEN AY, S D Le Président . sit jn Jean-Michel FOURGOUS © NT Van Saint-Quentin-en-Y velines - Conseil du 19/12/2019

QUENTIN EN YVELINES Torre d'innovations Nombre de membres en exercice : 75 Nombre de membres présents : Sa Nombre de suffrages exprimés : 6 Votes : Pour: 63 Contre : A Abstentions : 2_ Date de convocation : le AO | A( 2019 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE Présenté par le Président, A Trappes, le 19/12/2019 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session rordinaire A Trappes, le 19/12/2019 | Le Président n > - Jean-Michel FOURGOUS | |+ > 4 | EN Re SOS Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 19/12/2019

LES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL ONT SIGNE Pme Chantal CARDELEC eu N Véroni COTE-MILLARD - Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 19/12/2019

Core pie, ; CON Marie-Noëlle THAREAU ê Mont Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 19/12/2019

SAINT QUENTIN EN YVELINES ( SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2019 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

SOMMAIRE 1 SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020

1 S O M M A I R E

IV - ANNEXES

2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes 1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement A - Eléments du bilan A1- Présentation croisée par fonction A2- Etat de la dette A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement A7.2- Etat de la répartition de la TEOM A8-,Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers 7 SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES Ss Obj 2 B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit - bail 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus

2

IV - ANNEXES 1.1- Etat des emprunts garantis 1.3- Etat des contrats de crédit - bail 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures

119 137 157

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 3 A1- Etat de la dette 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers 3 IV - ANNEXES 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Autres dettes A - Eléments du bilan A1- Etat de la dette A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers 159 SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 4 B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats B1.5- Etat des contrats B1.6- Etat des autres B1.7- Etat des engagements de crédit de engagements - bail partenariat public donnés reçus - privé

B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. C2- Liste des organismes d'information de avec rattach. employé engagements par financiers la régie C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

Le) D - Arrêté et signatures LL j | 4 IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures

NEANT NEANT NEANT

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 IV - ANNEXES Ss 5 Obj A1- Présentation croisée par fonction A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours

2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions Ss Obj Joint. A6- Equilibre des opérations financières A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement A7.2- Etat de la répartition de la TEOM A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers

5 IV - ANNEXES 2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes 1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement A - Eléments du bilan A1- Présentation croisée par fonction A2- Etat de la dette A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement A7.2- Etat de la répartition de la TEOM A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers 174 SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 IV - ANNEXES Ss Obj 6 B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit - bail 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus

Joint.

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de D2- Arrêté et signatures taux de contributions directes

6

IV - ANNEXES 1.1- Etat des emprunts garantis 1.3- Etat des contrats de crédit - bail 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures

193 NEANT NEANT

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020

7 BUDGET PRINCIPAL

8 B PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IN - ANNEXES W. PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A. 9 INVESTISSEMENT 5 " 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Lbelé TOTAL | Nonventiable | SCES GENERAU|SECURITEET |ENSEIGNEMENT|CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION FAMILLE | |LOGEMENT | AMENAGEMENTE|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE|SALUBRITE | |FORMATION JEUNESSE || SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES |PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN | C0 DEPENSE Dépenses récles 89138-16900) 3293530000) 1209900000) | 42000000 34370000) | 31000000) 400000) | 761500 3932471900] | 6500000 Equipements municipaux 4554071900 39440000) | 42000000 263700000| | 3100000) | 100000 2821971900 10501 150.00 80000000 80000000) | 480000) 7615000) | | 440000000| | 6500000 Equip. non municipaux | ] Opérations financières 33096 300.00 | 32936 300.00 | | Dépenses d'ordre 3737400000 | 37 37400000 | Total dépenses de l'exercice 126 512 169.0 70 310 300.00| 12 099 000.00 «mon 3 437 000.00 310 000m0| 470 00000) 16100 æ 24 71900) 65 00000 | RAR NA repors mr SN Total cumulé dépenses 125 512 169.0| 70 310 300.00 | 12 099 00000| | 420 CO 3 437 00000) | 310 00000) 47000000) 76 mo | 29 324 719.00 RECETTE Total recettes de l'exercice 125 512 169.0) 120 755 8620| | 120 00000 10 000.00 Le | 1 5 626 307.00 LE Pride | || AN Total cumulé recettes 126 512 169.0/ 120 755 8520| | 120 00000 | 10 000.00 PL] 5 626 307.00 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 10 FONCTIONNEMENT | " 1 2 3 | 4 5 6 7 8 9 No Libelé TOTAL | Nonventilable | SCES GENERAU|SECURITEET | ENSEIGNEMENT CULTURE | |SPORTSET | INTERVENTION |FAMILLE | LOGEMENT | AMENAGEMENTE|ACTION 01 ADMPUBLIQUE|SALUBRITE || FORMATION JEUNESSE | |SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | PUBLIQUE | SANTE ENVIRONNEMEN | | PR LL [14 | | DEPENSE | Total dépenses de l'exercice | 615 9 338 85000) | 4225000) 14 750 81900) 2 492 41100) 1929 81800| | 823 71100 5 930 16500 OS | 237 265 0050) 55 497 70000 | 85 42200) | ja D | 804 06900 JU 39 949 79000 | | | RAR N41 et reports | | Total cumulé dépenses 237 265 0050 | 55 497 700.00 85 615 42200) 9 338 85000 | 4225000) 14 750 81900) 2 492 41100) 1929 81800) | 82371100 894 069.00) 59 949 79000| 5 900 165.00 RECETTE | Total recettes de l'exercice 287 265 0050) 205 148 6460| 1 255 48500 5890000 100 50000. 1442 60000) | 60213000) | 456 080.00 27 079 91400| 1 020 750.00 0 pa CL Total cumulé recettes 237 265 0050) 205 148 6460) 1 355 48500 58 900.00. | 100 50000) 1442 60000) | 60213000 | 456 080.00 27 078 91400 1.020 750.00 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE | A1 11 INVESTISSEMENT | 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 No | Libé TOTAL | Nonventiable |SCESGENERAU|SECURITEET | ENSEIGNEMENT CULTURE | |SPORTSET |INTERVENTION FAMLLE | LOGEMENT | |AMENAGEMENTE|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE SALUBRITE || FORMATION JEUNESSE | |SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE | LOCALES | |PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN| | Total dépenses 126 512 169.0) 70 310 300.00 | 12 099 000.00) | 420 000.00 | 3437 00000, | 310 00000) 470 00000) | 76 15000 29 324 71900 | 65 00000 | Dépenses réelles 8913816900 3293530000| 1209900000) | 42000000 34370000) 31000000) | 47000000 mom | 2932471900) | 6500000 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 3303630000) 3293530000) | 9500000 5000.00 | M | IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 2852 110.00 290 000.00 1862.110.00 24 | | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES | 1050115000 8000 000.00 800 000.00 46000000 | 761500 110000000| | 6500000 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12.497 609.00 964.000.00 687000.00| | 1000000) | 1000000 10826 609.00 23 | IMMOBILSATIONSEN COURS 30-191 000.00 19900000) | 42000000 195000000| | 30000000) 25531 000.00 7 | | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | | 6000000 60 000.00 | ae D Ï i ; ; | PE EE a S D " Dépenses dote 37 374 000.00 TamO || | 0 | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRE | 5400000) | 5400000 | 04 | OPERATIONS PATRIMONIALES 37320000.00| 37 320000.00 | Total recettes 126 512 1690| 120 755 8620, 120 00000 40 000.00 5 625 307.00 | | | | __ | Receties réeles 5600047000) 12000000 10 000.00 5625 307.00 5024416300 | | PRODUITSDESCESSIONSD'MMOBILISATIO| 20000070 | 024 | | 2000 007.00 | 10 | DOTATIONSFONDSDIVERSETRESERVES | 500000000| 50000000 | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENTRECUE | 363130000 10000.00 3621 300.00 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 4528446300) 4521946300) | 6000000 | | 5000.00 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS | | 77 | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | 8470000) | 2470000 | 600000 | | | si | | 04 arc 1 [_ Receties d'ordre 705116%00| 7051169900 | | | 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 n | IV - ANNEXES v me See) ESS | _ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 | | 12 | | CT 0 [a 2 3 [4 5 6 | 7 | #8 |; + | No Libellé | TOTAL | Nonventilable | SCES GENERAU| SECURITEET |ENSEIGNEMENT CULTURE INTERVENTION FAMILLE AMENAGEMENT E ACTION | | 01 ADMPUBLIQUE SALUBRITE ECONOMIQUE | | | FORMATION Les JEUNESSE SOCIALES ET [LOGEMENT SERVICE URBAIN | LOCALES PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN | | | | 021 MREMENT DE LA SECTION DE FONC 24 641 699.00 24641 699.00 Nu 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 8550000.00| 8550000.00 | 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 37320 000.00) 37320 000.00 | | | _ LL Lt... 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES iV | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 13 FONCTIONNEMENT | | [7 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 No Libellé TOTAL | Nonveriabe | SCES GENERAU | SECURITEET | ENSEIGNEMENT CULTURE | SPORTSET INTERVENTION FAMILLE | (LOGEMENT |AMENAGEMENTE|ACTION | 01 |ADMPUBLIQUE SALUBRITE || FORMATION JEUNESSE | |SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | PUBLIQUE SANTE | ENVIRONNEMEN | Total dépenses 237 265 0050) 55 497 700.00 | 85 615 42200) 9 338 850.00) | 42 25000) 14 750 81900) 2 492 411.00) 1929 81800 | 82371100) 894 069.00) 59 949 79000) 5 930 165.00 Dépenses réels 204073306500 | 2230600100| 8561542200) 9323885000 | 4225000) 1475081900) 249241100| 192981800 | 82371100 | 89406900) 5994979000) 5930165.00 : 011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 6045367500 | 2000000) 70776800 625000) 28584000) | 6478900) | 58915000 5773500| 46875 2321 430.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL| 37 550 000.00 1127984200 98884190) | 87352100) 37211800 44378100) | 64033400) 1219175000 1400 18602350 920150100| 6515490000 | | 12000000 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7447640100| 02 | | DEPENSES IMPREVUES 400 000.00 400 000.00 65 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN | 2441658000 161000000| 933885000| | 350000) 7200000000) 97400000) 96855000 37992000) |19600000| | 79575000) 162850000 66 | CHARGESFINANCIERES 665440000| | 64620000 6592400.00 62.00.00 | 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 122 250.00 10000| | 230000 4000.00 25 150.00 | | Dépenses d'ordre 33191699.00| 33191 699.00 | 023 | VREMENTALA SECTIONDINVESTISSEM | 2464169900) 24641 699.00 | 042 | | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERTENTRE | 8550000.00| | 8550000.00 | Total recettes 237 265 0050) 205 148 6460) 1 255 485.00 | 58 900.00 | 100 50000 1442 60000) | 60213000) | 456 080.00 27 079 91400| 1 020 750.00) } LL | | | rernl Recettes réelles 13554850 58900.00| | 10050000) 44260000 456 080.00 2707991400| 102075000 | 287211006.00 | 205 09464600 | | o02 13000 | [018 | ATTENUATIONSDE CHARGES 260 000.00 260 000.00 | | 7 | PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE&VEN| 5384 57300 665 485.00 1650000) | 21760000) | 7545000 | 45608000 392905800| | 2440000 73 | IMPOTSETTAXES 158430 846.00 | 137 002 846.00 2083800000| | 59000000 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ETPARTICIPATIO| 7042703600 6799220000| | 3400000 5890000| | 7600000) | 2500000) | 25500000 160043600| | 38550000 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTIONCOURAN| 2526590000 236 000.00 120000000| | 27168000 70792000) | 1130000 | 76 PRODUITSFINANCIERS 9950000 | 995000 | | 77 PRODUITSEXCEPTIONNELS 8215000 10000| | 6000000 8000.00 450000 | 955000 | D é das __ _ | te 0 54 000.00 | | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE, 5400000 13

SAINT QUENTIN EN YVELNES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 [IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT 14 | | 0 4 | 3 4 5 6 8 , No Libelé TOTAL | Nonvertisble |SCESGENERAU) SECURITEET (CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION FAMLLE | |AVENAGEMENTE ACTION 01 |ADMPUBLIQUE|SALUBRITE JEUNESSE || SOCALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | PUBLIQUE | SANTE ENVIRONNEMEN DEPENSE. Dépenses réelles 29138 169.00| 3253630000) 1209900000| 42000000) 34370000) 31000000) 47000000 | 7615000) 2932471900) | 6500000 Equipements municipaux 4554071900 394400000| | 42000000) 26370000) 31000000) | 100000 28219719.00 Equip. non municipaux 10501 150.00 8000 000.00 800 000.00 46000000) | 7615000) 140000000| | 6500000 Opérations financières 2309620000) 32936 300.00 Dépenses d'ordre 3737400000| 37 37400000 Total dépenses de l'exercice 126 512 169.0) 70 310 30000 420 000.00) 3 437 00000) | 310 00000 47000000) | 76 15000) 39324 71900) | 65 00000 | Ii | un Î | | RAR N-1 et | | | reports Total cumulé dépenses 426 512 1690) 70 310 300.00) 12 099 00000) 420 00000) 3437 00000| 31000000) 470 00000) | 7645000) 39 32470900) 65 00000) | RECETTE | Total recettes de l'exercice 426 512 169.0/ 120 755 8620) | 120 00000 10 000.00 5 626 30700 | PE Co -) Total cumulé recettes 126 512 169.0) 120 755 8520) | 120 00000 10 000.00 5 626 307.00 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2020 | IV - ANNEXES NW PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT 15 | 0 1 3 4 5 6 8 9 | No Libellé TOTAL | Nonventiable | SCESGENERAU|SECURITEET |CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION |FAMILLE | |AMENAGEMENTE|ACTION | SERVICE URBAIN ECONOMIQUE 01 ADMPUBLIQUE |SALUBRITE JEUNESSE | |SOCIALESET LOCALES | [PUBLIQUE | SANTE ENVIRONNEMEN | Total dépenses 426 512 169.0| 70 310 300.00/ 12 099 000.00| | 420 000.00) 3437 000.00) | 310 00000) 470 00000) | 76 15000| 29 324 71900 | 65 00000 B Dépenses réelles 8913816900 3293630000) 1209900000) | 42000000) 343700000| | 31000000) 47000000) | 7615000| 3932471900) | 6500000 | 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 33026300.00| 3293530000) | 2500000 | 5000.00 M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2852 110.00 290 000.00 1862110.00 M4 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES | 10501 150.00 8000 000.00 800 000.00 46000000) | 7615000| 40000000) | 6500000 M | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 12497 609,00 964 000.00 68700000| | 1000000) | 1000000 10 826 609.00 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS 30191 000.00 19900000) | 42000000) 195000000| | 30000000 25,531 000.00 | M | AUTRESIMVOBILISATIONS FINANCIERES 6000.00 6000000 | | Opérations d'équipement | Opérations pour compte de fiers | | | | Dépenses d'ordre 3737400000) 37 374 000.00 | 0 | | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRE | 5400000. | 5400000 041 | | OPERATIONS PATRIMONIALES 3732000000) 37 320000.00 | | Total recettes 126 512 1690| 120 755 8620| 120 COS 10 eo 5 626 307.00 Receties réelles 5600047000) 5024416300) | 12000000) 1000000 | | 5,626 307.00 | | | 04 | PRODUITSDES CESSIONS DIMMOBILISATIO| 20000700 2000 007.00 | 10 | DOTATIONSFONDSDMERSETRESERVES 50000000 | 500000000 13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUE| 3631 300.00 1000000 | 3621 300.00 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMILES 4528446300 4521946300) | 6000000 5000.00 | 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 2 | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES 8470000 | 24700) = 6000000 | | eee 1 [| - Recettes d'ordre 7051169900) 7051169900 021 | | VIREMENT DE LA SECTIONDE FONC 2464169.00| 24641 699.00 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 ; [IV - ANNEXES W PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT 16 | _ | 0 1 3 4 + 6 8 9 No | Libelé TOTAL | Nonventiable |SCES GENERAU|SECURITEET |CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION FAMILLE | |AMENAGEMENTE|ACTION 01 | ADMPUBLIQUE | SALUBRITE JEUNESSE | |SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | |PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN | | | | _| E d | | 0 | | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRE | 85500000) | 8550000.00 | | | 041 | 37320000.00| 37 320 000.00 | OPERATIONS PATRIMONIALES | 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES NW | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 17 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-FONCTION) 01 02 | No LIBELLE | TOTAL OPERATIONS NON) ADMINISTRATION | | VENTILABLES | |GENERALE | DEPENSES &2 409 30000) | 70 310 30000. | 12 099 000.00 | Dépenses de l'exercice 82 409 30000| | 7031030000) 12 099 000.00 | 00 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 54.000,00 | 54 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 3732000000) | 3732000000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3303130000 | 3293630000 95 000.00 2 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 990 000.00 990 000.00 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8000 000.00 8000 000.00 n IMVOBILISATIONS CORPORELLES 964 000.00 964 000.00 3 IMVOBILISATIONS EN COURS 1990 000.00 1.990 000.00 27 | AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIERES 60.00.00 60 000.00 N° | Opérations d'équipement | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES 120 875 862.00) 120 755 862.00 Recettes de l'exercice 420 875 86200120 755 as200| 120 00000 021 | | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME | | 2464169900. | 2464169900 04 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 8550 000.00 8550 000.00 | | 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 3732000000 | 3732000000 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES| 50000000 5000 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4527946300| | 4521946300 6000.00 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8470000 24 700.00 60 000.00 | Opérations pour compte de tiers 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | IV - ANNEXES v ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 18 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES 01 02 LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE Restes à réaliser - reports SOLDE 38 466 562.00 50 445 562.00 41 s79 00000 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES NW ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 19 INVESTISSEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) (1 __ > si 7 |No UBELLE TOTAL SECURITES | INTERIEURE [ DEPENSES 420 000.00 420 00000 | Dépenses de l'sxercice 420 000.00 420 00000 | 2 |IMVOBILISATIONSENCOURS 420 000.00 420000.00 | N° | Opérations d'équipement | Opérations pour compte de fiers | Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice | Opérations pour compte de tiers 1 | Restes à réaliser - reports | | | SOLDE 2200000] | 42000000) 19

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 Pa M- ANNEXES v 1 20 INVESTISSEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-FONCTION) LIBELLE | TOTAL [ | DEPENSES | Dépenses de l'exercice IMVOBILISATIONS EN COURS De Tememamee 1 me - re Restes à réaliser reports | RECETTES Recettes à l'exercice | | B MMOBIISATIONSENCOURS | er CE Restes à réaliser - reports 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 21 INVESTISSEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL SOUS-FONCTION) 2 3 LIBELLE TOTAL EXPRESSION | | CONSERVATION E [ACTION CULTUREL ARTISTIQUE |DIFFUSIONDES | PATRIMOINES | ou sara aus) rame mu Dépenses de l'exercice 3 437 000.00 464 00000| | 2 128 00000 835 00000 M | IMMOBLLISATIONS INCORPORELLES | 24 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES 800 000.00 800 000.00 21 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 687 000.00 464 000.00 188 000.00 35 000.00 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 1950 000.00 1950 000.00 ne ne NE re pr PIE er et EL et RE) 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE LE 1000.00 | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports 1) (ur | 000| 440%) 212 00m (ooso 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 n IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 22 INVESTISSEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-FONCTION) | A | TOTAL SPORTS No LIBELLE | | _ ___ | DEPENSES | 310 000.00 310 000400 - Dépenses de l'exercice 2100000 310 000.00 1 | M | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 204 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10000.00 1000.00 23 | IMMOBLISATIONSEN COURS 300 000.00 300 000.00 N° Opérations d'équipement | Opérations pour compte de fiers | Restes à réaliser - reports RECETTES | | Recettes de l'exercice | Opérations pour compte de tiers | | Restes à réaliser - reports CL EL 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV-ANNEXES N | ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 23 INVESTISSEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-FONCTION) 51 2 No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES | DEPENSES 410 000.00 000.00 Dépenses de l'exercice 410 000,00 60 000.00 | m4 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 46000000) 40000000 6000000 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1000000 1000.00 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 7 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES N° | Opérations d'équipement | | Opérations pour compte de tiers | sr E RECETTES | | Recettes de l'exercice | | 13] SUBVENTIONS DINVESTISSEMENTRECUE ZX | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers | | Restes à réaliser - reports | SOLDE | TEL | Lo 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 { 24 INVESTISSEMENT Foncton6 FAMILLE (DETAIL SOUS-FONCTION) 61 No LIBELLE TOTAL SE EE + PERSONNES AGEE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 76 150.00 76 150.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS eme ; EE CC ee Recettes de l'exercice rm ments ts 70) 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV | | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 25 INVESTISSEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL | DEPENSES ne ti me N° | Opérations d'équipement | a Opérations pour compte de tiers qe Restes à réaliser - reports u RECETTES Recettes de l'exercice Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDE 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 26 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) PTE 8 @ No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAIN AMENAGEMENT URBAI DEPENSES 2224 71900 | 566 00000) 33 655 71800 Dépenses de l'exercice | 27247900 56600000) 33 655 719.00 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 500000) 5000.00 M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1862110.00 32000000) | 1472141000 | 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1100 000.00 1100 000.00 | M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1082560900 | 1424300000) | 95836000 @ IMMOBLISATIONSENCOURS 2553100000 | 40600000) | 2149500000 | | | N° | Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers 481 OPE C/DE TIERS - BOIS DE LETANG rer RECETTES 5 626 307.00 Ms 30000) 5 178 00700 Recettes de l'exercice | 5 626 307.00 448 30000) | 5 178 007,00) | tr re 024 | | PRODUITSDESCESSIONSD'MMOBILISATIO | 20000700 2000 007.00 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENTRECUE | 36213000 44830000) | | 31730000 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES | 5000.00 | 5000.00 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS | 27 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES | | Opérations pour compte de tiers | | 45821 | OPC/TIERS -BOIS DE LETANG | | 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | ; IV - ANNEXES NN ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Pa 1 | 27 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT ET | 8 2 No LIBELLE TOTAL re eo | SOLDE 33 698 41200] 5220 70000) 2 477 7200 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES (V ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 28 INVESTISSEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) 9 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES | cum cu Dépenses de l'exercice 65 000.00 65 000.00 1) M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 65:000.00 65:00:00 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS Opérations d'équipement | Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports { RECETTES | Recettes de l'exercice | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 29 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) 01 020 LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON] ADMINISTRATION VENTILABLES |GENERALEDELA COLLECTIVITE | Dépenses de l'exercice 82 409 30000] | 70 310 300.00 12 099 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 54 000.00 54 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 37 320 000.00 37 320 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33031 300.00 32.936 300.00 95 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 990 000.00 990 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8000 000.00 8000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 964 000.00 964 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1990 000.00 1990 000.00 27 AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 + tes pe D mation armee 1 Restes à réaliser - reports RECETTES 120 875 86200] 120 755 862.00 120 000.00 Recettes de l'exercice 120 875 86200) 120 755 862.00 120 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 24 641 699.00 24 641 699.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 8550 000.00 8550 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 37 320 000.00 37 320 000.00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVE: 5000 000.00 5000 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 45 279 463.00 45 219 463.00 60 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 84 700.00 24 700.00 60 000.00 Opérations pour compte de tiers 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES vw ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 0 30 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES il | 0. 00 No | BELLE TOTAL | _|OPERATIONSNON|ADMINISTRATION VENTILABLES | | GENERALE DELA COLLECTIVITE | Restes à réaliser - reports SOLDE 38 466 562.00) | 50 445 56200 44 s79 00000 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 31 INVESTISSEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) m No NATIONAL 5 nu Dépenses de l'exercice 420 000.00 2 | MNOBLISATIONSENCOURS 420000.00 1 Ne Opérations d'équipement Opérations pour compla de tiers PE eee EE RECETTES Recettes de l'exercice LS Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports | | Cr RL NELL 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES |wW ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION | A1 32 INVESTISSEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL RUBRIQUE) mac C0 ms aie 1 IMMOBILISATIONS EN COURS | mac Opérations pour compte de tiers = AIRES ces me roi _ 3 IMMOBILISATIONS EN COURS | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDE 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | IV - ANNEXES | W ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 33 INVESTISSEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL RUBRIQUE) 33 21 2 24 3 LIBELLE TOTAL: |THEATRES | |BIBLIOTHEQUESE|MUSEES ENTRETIENDU | |ACTION CULTURELL MEDATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL mL CRE EE a sers] vas] run] un eu m = | IMMOBIUSATIONS INCORPORELLES 2% | | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 800 000.00 800 000.00 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 687 000.00 464.000.00 153000.00 2500.00 35 000.00 B | IMMOBILSATIONSEN COURS 1950 000.00 1550 000.00 360 000.00 4000000 rome | 1 TU 1 Le re 1 mn IE | _ a ou om Recetles de l'exercice | 10000 | | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE 1000.00 |] 10000.00 tr re = Es os er D (a 1 0070000) 44000) SOS ON 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES V | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION | A1 | 34 LS INVESTISSEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) 43 No LIBELLE TOTAL PISCINES | | DEPENSES 20 0000 310 000.00 a Dépenses de l'exercice 310 000.00 310 000.00 p IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10000.00 10 000.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 300 000.00 300 000.00 | N° Opérations d'équipement | Opérations pour compte de tiers | | 1 Restes à réaliser - reports | | RECETTES | Recettes de l'exercice | | Opérations pour compte de tiers | | Restes à réaliser - reports | 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 35 INVESTISSEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL RUBRIQUE) | 512 m. | No LIBELLE TOTAL ACTIONSDE | |SERVICES - PREVENTION | SANITAIRE | DEPENSES 470 000.00 410 00000 0 000.00 Dépenses de l'exercice 470 410 000.00 60 000.00 00000) | 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 46000000) 40000000 60 000.00 2 IMVOBILISATIONS CORPORELLES 1000000 10000.00 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 | AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIERES a Cp} Opérations pour compte de tiers 0 Restes à réaliser - reports RECETTES | | Recettes de l'exercice | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE; Le 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | | Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports | SOLDE nu -470 000.00 410 000.00 60 000.00 35

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 mn M-ANDES TT ON] ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 { 36 INVESTISSEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL RUBRIQUE) LIBELLE TOTAL |SERVICESEN FAVEURDES PERSONNES AGEE _ DEPENSES 1 M0 76 150.00 | Dépenses de l'exercice T6 15000 76 15000) 16 | EMPRUNTSETDETTESASSMLES 24 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES | 76 150.00 76 150.00 23 | IMMOBIISATIONSENCOURS ; C C | Restes à réaliser - reports RECETTES | aa 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 1) 1 || Opérations pour compte de fiers 1 I E) 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV | | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | | 37 INVESTISSEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL B | DEPENSES j Dépenses de l'exercice N° | Opérations d'équipement | Opérations pour compte de fiers Restes à réaliser - reports n RECETTES | Receties de lexercice pete | T Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | SODE 1 ) 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES W. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 38 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) 81 82 814 816 8 82 823 224 LIBELLE TOTAL | |EAUETASSAINISSECOLLECTEET | |ECLAIRAGE PUBLI |AUTRES RESEAUXE| EQUIPEMENT DE |VOIRIE COMMUNAL ESPACES VERTS |AUTRES OPERATION MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS, VOIRIE ETROUTES |URBANS D'AMENAGEMENT ORDURES MENAGERE URBAIN Sa. NE EC EEE A LE LL EL) RUE EUR M EI EU EU 16 | EVPRUNTSETDETTESASSIMLES 5000.00 5000.00 M | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 1862110.00 150 000.00 21000000 3000.00 479 190.00 2000.00 97292000 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1100 000.00 950 000.00 150 000.00 2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10825 609.00 76300000 480 000.00 27000000 9313609.00 23 | IMMOBIISATIONSEN COURS 25 534 000.00 890 000.00 10000000) | 304600000 27000000| | 1876700000) | 24580000 N° | Opéañons équipement LV À |] nértems pour comme dus 1 NN NS [femmes | | 1 1-1 Reste à rés - repris | TN TE ORECORE CE EN EL Recettes de l'exercice 5 625 307.00 413 300.00 som | 436 500.00 26551000 2 376 407.00 0 | PRODUITSDESCESSIONSDIMMOBILISATIO | 20000070 2.000 007.00 13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE| | 36213000 41330000 3500.00 13650000| | 2660410000 376 400.00 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 5000.00 5000.00 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 7 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES |] Options por compet 1 IN NN NN 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES ON, ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 39 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT | ant 8 814 816 82 82 a No LIBELLE TOTAL | EAUETASSAINISSECOLLECTEET | |ECLAIRAGE PUBLI |AUTRES RESEAUX E|EQUIPEMENT DE |VOIRIE COMMUNAL|ESPACESVERTS [AUTRES OPERATION MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS | VOIRIE ETROUTES |URBAINS D'AMENAGEMENT ORDURES MENAGERE URBAIN er PE SOLDE 8420 6 4038 30 00000) | 03 -8 060 12200 | 70000) 00000) 525 00000) 50000) 17:55 09000) 2 478 00000 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES W. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 40 INVESTISSEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL RUBRIQUE) LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS pu ECONOMIQUES RL RE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 65 000.00 65 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS onto éme 1 mm rame 11 pa ere PE mac E) Recettes de l'exercice LL) - emmemmromenes | 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 41 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | | 0 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON| ADMINISTRATION VENTILABLES | | GENERALE DELA COLLECTIVITE | DEPENSES 82 409 20000| 70310 30000) 12 099 000.00 Dépenses de l'exercice &2 409 300.00| | 70310 30000) | 12 099 000.00 040 | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 54.00.00 54.00.00 041 | | OPERATIONS PATRIMONIALES 3732000000| | 3732000000 | 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 33031300.00| | 3293630000 95.00.00 M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 990 000.00 990 000.00 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8000 000.00 8000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 964 000.00 964 000.00 23 | IMVOBILISATIONSENCOURS 1990 000.00 10000000 | 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60000.00 60 000.00 | ne | Opérations d'équipement | | de tiers Opérations pour compte | | Restes à réaliser - reports | RECETTES 120 875 86200| 120 755 862.00 120 000.00 | Recettes de l'exercice 120 875 86200) 120 755 862.00 420 000.00 021 | | VIREMENT DELA SECTION DE FONCTIONNEME| | 2464169900) | 2464169900 040 | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE] | 85500000) | 855000000 041 | OPERATIONSPATRIMONALES 3732000000) | 3732000000, 10 | DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVE: 5000 000.00) | 50000000 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 45279463.00| | 4521946300 6000.00 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 84 700.00 2470000 60 000.00 | Opérations pour compte de fiers | PE

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 42 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES 01 020 No LIBELLE TOTAL VENTILABLES GENERALE DE LA has COLLECTIVITE Restes à réaliser - reports 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 43 INVESTISSEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 1 m No LIBELLE TOTAL POLICE NATIONAL | | DEPENSES 420 00000 420 000.00 | Dépenses de l'exercice 420 000.00 420 000.00 | 3 IMVOBILISATIONS EN COURS 42000000 420 000.00 N° Opérations d'équipement B u Opérations pour compte de tiers B Restes à réaliser - reports | | a RECETTES | de l'exercice Recetes | C Opérations pour compte de tiers Restes à rédiser - reports | | | SOLDE 420 420 00000) 00000) 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | IV - ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 n 44 INVESTISSEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | No LIBELLE TOTAL | de l'exercice Dépenses pa) IMVOBILISATIONS EN COURS "| Opérations d'équipement | | | Opérations pour compte de tiers ps eo D RECETTES Recettes de l'exercice 8 IMMOBILISATIONS EN COURS cat pe re me | SOLDE 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES [V ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 45 INVESTISSEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | 383 2 32 a) 3 | E|MUSEES ENTRETIENDU ACTION CULTURELL No LBELLE TOTAL THEATRES BIBLIOTHEQUES MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL | DEPENSES | 3 437 000.00 464 00000) 1 703 00000 295 000.00 49 00000 825 000.00 | Dépenses de l'exercice | 3 437 000.00 1 295 000.00 40 000.00 | 464 00000) 703 00000 835 00000] pa) IMVOBILISATIONS INCORPORELLES | 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 800 000.00 800 000.00 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 687 000.00 464 000.00 153 000.00 25.000.00 25 000.00 2 IMVOBLISATIONSENCOURS 1950 000.00 1550 000.00 360 000.00 4000000 | ee re EI Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES 10 000.00 | 10 000.00 Recettes de l'exercice | 10 000.00 | 10 000.00 | | Î __ | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE 10000.00 10000001 Opérations pour compte de tiers Restes à régiser - reports | | | SOLDE 3427 00000) | 46400000) 1703 00000) | -385 00000 -40 000.00 05 00000 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 | IV - ANNEXES IN ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 n 46 INVESTISSEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL PISCINES | PS D M DEPENSES | 210 00000 310 000.00 Dépenses de l'exercice 310 000.00 310 000.00 | B m | |IMMOBIISATIONSINCORPORELLES 204 | | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | A | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1000.00 1000000 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS | 200 000.00 300 000.00 N° Opérations d'équipement | de tiers | Opérations pour compte eee er Restes à réaliser - reports | | | | RECETTES | Recettes de l'exercice rit RS | ____ Opérations pour compte de tiers | | Restes à réaliser - reports | SOLDE | 20 00000 30 00000) 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 47 INVESTISSEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 512 520 LIBELLE TOTAL ACTIONSDE SERVICES COMMUN PREVENTION SANITAIRE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 460 000.00 400 000.00 60000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10000.00 10 000.00 3 IMVOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES res dep 1 [Omer rames 1 ps Recettes de l'exercice | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE ; || mar pare s 1 LS 47

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 IV - ANNEXES Wu. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION m1. F 48 INVESTISSEMENT Fonction6 FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES * PERSONNES AGEE: ME RE LE 16 | EVPRUNTSET DETTESASSIMLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 76 150.00 76 150.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS mue) vu DE meta mac ee HE cs Recettes de l'exercice | ee) CI 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 ___""""} pu anano ri NATIXIS | 2eM0/2013 | 05/1/2013 | 05/1/2022 | 50000000] + | Ë 30/ S,f8/ EUR JA JF OP ON JA) PT AssomraNcE | osm12014 | _o7m42014 | o7nw2025 | 1500000000} + |] | of 2feue gaie ee Ja cé É S me rmm m 0 EN financiers (Total) [99127 MIN284370EUR | DEXIA | 26M1M999 | 5/2Mg9s | 04/012001 | 76245086] V | Tage | 365] 263] EUR |A / PP | GO | A | [ Oe13/0898634 | CAÏSSEDESDEPOTS | o7Mait999 | 28/MaM9ss | 01/01/2001 | 3292689877} V [ LIVRETA | 35S/ 373/ EUR [AJ x À Of A4) [991470899533 | CAISSEDESDEPOTS | 6M2Mge9 | 26M2/g99 | 01/01/2002 | 8967051149] V | LIVRETA | ssl 3S7/ EUR JA | x | oO | a | [-20011/00000959737 | CREDIT AGRICOLE | 3042000 | 29/2/2000 | 29M2/2001 | 45734705] F | J 535] 361[ EUR JA Jj x | oO | @ | [--20012/0933910 | CAISSEDESDEPOIS | 19/2/2000 | 29/2/2000 | 01/01/2002 | 72468744] V |J LIVRETA 30oË 299/ EUR JA | x JO JA | [20013/0933911 | CAISSEDESDEPOTS | 19/2/2000 | 29/42/2000 | 01/01/2002 | 1262445561 v |[ (IVRETA P 420f S63/ EUR PA j x | oO | A | | 20016/MIN284366EUR/001 | DEXIA | 19/2/2000 | 27/12/2000 | 01/04/2002 | 7622450686] V | Tam | 4@d/ 258/ EUR JA JP JO JA | 20106/60242755151 | CREDITAGRICOLE | 30/1/2000 | 28/2/2001 | 27M2/2002 | 457347052] F | À 555] SSSJ EUR | A JP | OO | _& [20107/MIN284366EUR/002 |. DEXIA | e/2/2000 | 15/11/2001 | 0112/2002 | 762245086] v [JEURIBOR12] 314| 207 EUR | A | P | oO | & | [ 20108/0078951 | CAÏSSED'EPARGNE | 18/2/2001 | 26M2f2001 | 25/12/2002 | 56949990] F | ËJ 486] 4sS6J EUR | A | P | oO | A1 | | 20109/13674/00599 | SOCIETEGENERALE | er@/2001 | 20/2/2001 | 20/2/2002 | 75000000] = J j 485) 485] EUR A JP | oO [A | | 20110/MIN507354EUR001 | sFIL | 9/2/2000 | 27/12/2001 | 01/01/2003 | 30000000] y | j 9l241[ EUR JA JP JO JA | | 20203/14784150801 |. CREDITAGRICOLE | 25/0/2002 | s1M0/2002 | 19/2/2003 | 50000000 | | 487| 467 EUR |A JP JO /J B4___| [20204 /MIN507354EUR002 | sÿL | 18/2/2001 | 2542002 | 0112003 | 60000000] F | j 4@r| 487/ EUR | A | P | oO | A | M 202071010789 | ____@AISSEDEPARGNE | o9m2%002 | 17212002 | -2sM0m003 | 47000000} + |} igape 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours ee a À 7° VF SO SO 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles. 166

167 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2020 IV ANNEXES LC w | ELEMENTS DU BILAN | METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 168 A2 - AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES _ __ LL Biens de faible valeur Et rmmemanemennnnannennünnÊnmn== = || Procédure 2, ; ; damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais détablissement 201 5 Conseil - Frais d'études 203 5 p communautaire - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 du . 21 - - applications 2051 5 . Le Logiciels informatiques , Amortissement linéaire |. Autres valeurs de 2051 15 décembre 2017 (hors brevets, licences, marques, similaires) propriété SQY - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 208 5 168

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2020 Procédure (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 169 - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 durée exploit. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Autres agencements et aménagements de terrain 2128 15 - Bâtiments d'exploitation 21311 30 - Bâtiments administratifs 21315 15 - Installations et de climatisation 21351 20 gros appareils chauffage, - Ascenseurs 21351 20 - Installations, aménagements, équipement de cuisine 21351 15 - Bâtiments administratifs 21355 15 - Bâtiments légers, abris 2138 15 - Autres sur 2148 15 constructions sol dautrui Conseil - Installations complexes spécialisées 2151 50 : communautaire - Réseaux d'adduction d'eau 21531 60 - 21532 60 du 21 Réseaux d'assainissement - Matériel industriel 2154 15 décembre 2017 linéaire - Outillage industriel 2155 15 Amortissement | - Matériel spécifique d'exploitation - Service de distribution d'eau 21561 15 - Matériel spécifique d'exploitation - Service d'assainissement 21562 15 - Agencements et aménagements du matériel et outillages divers 2157 15 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 transport - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (collectifs ou mutualisés ex : photocopieurs multifonctions) | 2183 10 - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils de | 2183 4 numérisation, autres périphériques et accessoires) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 Durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * (four à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs, 2188 5 équipement électroménager magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroproj.. téléviseurs, magnétoscopes, appareils photo) 2188 5 - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 169

170 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV __ 15 | _ ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES | A41 DETAIL DES DEPENSES 171 n At Libellé mms ©] nouvelles |VOTE | | | DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + 2 055 500.00 2 055 500.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 352 000.00 | 1631 | Emprunt obigataies 1641 Emprunts en euros 1310 000.00 1310 000.00 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 42 000.00 4200000 | Bons terme 1682 à moyen négociables 1687 Autres dettes || Autres dépenses à déduire des resources propres (5) 703 500.00 703 500.00 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves | 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves | 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 703 500.00 | 020 Dépenses imprévues | Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | | en dépenses de D001 H | | lexercir précédent | Dépenses à | | couvrir par 2055 500.00 2055 500.00 des ressources | pro _J 171

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 IV - ANNEXES MN; ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES DETAIL DES RECETTES 172 At Libellé Propositions VOTE | nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 039 924.00 4 039 924.00 Ressources propres extemes de l'année (a) | 10222 FCTVA 10228 Autres fonds Æ Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières | Ressources propres intemes de l'année () 4 039 924.00 4 039 924.00 Provisions pour risques et charges | Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 0 2 mt D 28 Arortissement des immobilisations 3000 000.00 3.000 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 19 800,00 19 800.00 28121 TERRAINS NUS 2100.00 2100.00 28128 AUTRES TERRAINS 41 300.00 41 300.00 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 541 000.00 541 000.00 281315 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 600.00 600.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 400,00 400.00 281355 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 100.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 600.00 281532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1502 100.00 1502 100.00 281562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2 650.00 2 650.00 28157 AGENC, ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 3300.00 3300.00 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 5600.00 5600.00 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 878 000.00 878000.00 281788 | AUTRES 1000.00 1000.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 300.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 150.00 150.00 28184 MOBILIER 28188 AUTRES 1000.00 1000.00 172

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2020 TT (0 N-ANIS vw | ELEMENTS DU BILAN | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42 | DETAIL DES RECETTES 173 Libellé Propositions VOTE | nouvelles | | ke) Provisions pour dépréciation des stocks et encours | | 481 Charges à répartir sur plusieurs exercioes 021 Virement de la section de fonctionnement 10399240 | 103952400° Solded'exéouton | Afectaïon | TOTAL Opérations de Restes à réaliser fexercice en reoetles de RO01 R106 IV Ill l'exercice précédent B Total ressources propres 4 039 924.00 4 039 924.00 disponibles | _ [re | Dépenses à couvrir par des ressources propres [ 2 055 500.00 Ressources propres disponibles IV 4039 924.00 + J Pr 173

174 _______ NN LE) | BUDGET GESTION IMMOBILIERE

175 ETAT DE LA DETTE î REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial 176 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Date d'émission Périodicité des Profil Possibilité de ou chef Index remboursements d'amortissement rembt contrat) Date de signature ou date de du (4) | | anticipé spa 8) forganisqne DISQUE Date pren peer taux Oin emprunt (8) mobilisation (1) te ue | Taux actuariet (e) 7) cn EE VS a ep === === __ === === pc cr ai" EE AT 2e EE EEE ro rm re arr ré mr ct 164 Emprunts auprès des établissements financiers 32 726 810,99 (Total) 20419 200011 002 02 CREDIT MUTUEL DF EURIBOR12MI 2,581 1,30 DE ES / 1815 613,00 EURISORI2M] CREDIT MUTUEL IDF 288] 1,95] EUR | LPO CREDIT MUTUELIDF | 16412004 | 2sn22004 | s0n172005 | EURIBOR12M D) MEN M PE CRCA 2 19/11/2004 | 12/2/2005 | 2M2/2006 | 42353500] V | TAM | @8Î 1,91] EUR JT JP JO A | 20507 / 0000850674 19/11/2004 1arr212006 | 36005030] V | AM | 28Ë f2Ù EUR À TJ PJ © /Ë A | 20506 / 959603 14127205 14/12/2006 s25320 | V | room | | jen {ee 20509 / 858705 C.R.C.A. 2 15/12/2006 302 988,00 TAGO3M | so] 121] EUR | LP J 9 | A | CREDIT MUTUEL IDF 226 702,09) EURIBOR12M| 250] IV I CE CREDIT MUTUELIDE | 16/11/2004 563 735,00 Eunsoniam| 2e] I SZ OS SE SOCIETE GENERALE 12/12/2005 2212/2005 | 22M22006 | 31625500} V | TaGm | 29] el EUR | A | PJ Oo | A1__| 20610 18902/003/003 SOGIETE GENERALE | 1212/2005 27/12/2006 27/12/2007 Evraonom| _>æ|-eJoni-}"} 20708 / 60192077761 1411112008 | 50000070 V |J TAM | 4@/ O74[ EUR | A JP | oO | A | 20709 / 0077809919928 [CREDIT FONCIER |" 16/12/2006 |" 2om2/2007 | 22/2/2006 | 000000| V | TAM | @@l O73/ EUR | [A JP Jo J _Æ 20710 / 007780919628 CREDIT FONCIER 12000000] V | Tacom | o7| oO6s[ EUR A JP JO | A) 20807 / 950727 CRCA 2 17/12/2009 1.870 000,00 TAGO3M |. 044 LA JP NO 8 A0 SOCIETE GENERALE 1260 000,00 TAGOM | 073] 8] EUR ÿ A | PJ oO | &l | 1722010 | ___1@00000.00[ _ v __JEurisoncan] 05] [Eur | ET 01/07/2010 01/01/2013 EEE Mn] MS M0 NN De ES D ET 01/01/2013 EURIBoRaM] vos] 0,59] EUR | CR D EURIBORtM] I PE 2312/2013 083] 07] | EE 21304 / A75100GN-004 01/01/2013 15/02/2013 9333333] VV [EURIBOR2m] aoë8) {11/ EUR AJ @ / N/A | 01/01/2013 CETTE AN SON NN D 7 NE = A A LA BANQUE POSTALE 2 600 000,00) EURIBOR:2M] 151] 128] EUR | A J cC JO 21502 / MINS11868EUR LA BANQUE POSTALE 1100 000,00 EURIBOR12ME 078] O7À EUR A JC | oO | Ai | LABANQUE POSTALE | v1MaM0is | ter22016 | ono12018 | 14000000) V léunisonam] 08] el eRnt à cl 9° Pa) 18441 Emprunts assortis d'une Eption de tirage sur ligne de trésorerie (TotalX9) M ee ASS MM A rt es me 2 rmr22 A EC ee aa Arr ere re mm cc re rm rm a === particulières (Total pet SE VOS Pr M 1 ST OI IE mie EE ANR ME OA PS 176

BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite Emprunts et Dettes au 01/01/2020 Annuité de l'exercice 177 Taux d'intérôt = Catégorie Nature (Pour c h: ae ligne, indi iquer le numéro de ICNE de l'exercice Couverture ? O/N d'emprunt après | Capital restant dû} Durée résiduelle (10) couverture au 01/01/2020 (en années) be Charges d'intérêt [Intérêts perçus (te éventuelle ventuelle (11 rype dataux tte) prie he copnet (11) (15) cas échéant) (16) 164 Emprunts auprès des établissements financiers 13 658 023,64 1 435 739,77] 77 047,60 54 912,14 (Total P.20#w/20001100202 NE CPC A OS ESECONT 5) NO) es 20420 / 200011 003 03 PL NU J900/ | 22451580] sil VW | TAM J 0%8J 220504} 40524] 000] 30,57 20506 7 00000850661 Poe of Ov a6s 00] 50) v | Tacom |] 2017230] Tooosel 00) 7033] M 20507/00000850874 | __N | __oooj | Teevsee| 108] V- | Tacom }07] Masai] zaraïe] oo] 696s| [.20609/950705 |-_N-|-oof-- "| vost] ] v | Tacom |-073 1os7a52| mes] 00047) 20514 7 16059/007/003 ET RO) 25500040) op v |-Tao@m |-oo| eos] Gsasof 00] ee 20610 / 18902/003/003 P NU JL 000[ TAGOM__ | _O0j 13515,15] L 9.00] [.20911/2268/1080003 | NN | oo/ 25961408] oo] V | TAGoM | 415} 216235] 2 ces76] _ooo| 5900 21202 / A7510190-001 EC OC) 650 000,00 EURIBOROSM [0,00] 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total(9) ET M ÉSÉSEESE r r m m 2 rm rmmmmrmmmmm r particulières (Total 0 D 1 M a PE I rire à D MN

178 prunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Date d'émission Périodicité des Profil Possibilité de Nature (Pour chaque ligne, , Indiquer le numéro iméro de de co contrat) ) ur où chef remboursements d'amortissement rembt Date de signature ou date de ee = | | anticipé dE Organisme prête pars di prier re OIN P mobilisation (1) Niveau de taux (5)| Taux actuariel (6) «) Ad EE A TT 1 1 1 TE TETE OA EN SP PE FT PRE TT PASSA SET (ET T8) manne M M TT A A ee MES rm es (7 mm rm Jr mm mm _ _ _ _ TA TOTAL GENERAL [CL a MT SIN MO M PE PF (1) Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 178

179 Emprunts et Dettes au 01/01/2020 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice ; Catégorie Nature (Pour diquer 1 le numéro de dat Couverture ? O/IN d'emprunt après | Capital restant dû | Durée résiduelle ICNE de l'exercice + Montant couvert Ni de ta (10) couverture au 01/01/2020 (en années) Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le Type de taux (12) a bors Capital éventuelle (11) (11 (15) cas échéant) (16) 04/01/2020 (14) Noidtécimnsandilé ST 1 1 M A A SE ue 157: big sn M A ee A ee A 0 re re re fer as one Tee I 0 PP DE LÉ EE VE mL SE CSS Er rm mm 0 TOTAL GENERAL [qu 0,00f | 1365s0264f ff || 445739,77| 7704760] 0,00] 5491214] (9) S'agissant des emprunts assortis dune ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d_échange et comptabilisés au 768. 179

180 ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE 181 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 (4) (2) } (3) Indices hors zone euro (5) (n) hors Structures / Indices sous-jacents . ladices inflation Ecarts d'indices zone | et écarts d'indices dont Ecarts d'indices (6) : Indices en euros française ou zone euro . Autres indices p ae euro l'un est un indice hors zone euro ou écart entre ces indices zone euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. 26 produits 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) 13 658 023,64 0,00 0,00 ou encadré (tunnel [WE 1 PRE 0 LE RRS A (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (C) Option d'échange (swaption) 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours AN [0 À SOI RE p.00 | PRE j Jusqu'à à 5 cap capé 9 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (F) Autres types de structure 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles. 181

182 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2020 | IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 183 ____._.ù .._._.. A3-AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES og CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 202 5 - Frais d'études 203 5 - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 - Logiciels informatiques - applications 2051 5 Conseil - Autres licences, de SQY 2051 15 (hors brevets, marques, aigus similaires) propriété communautaire | Immobilisations incorporelles reçues au titre dune mise à disposition 2087 Selon nature Amortissement linéaire du 21 - Autres immobilisations commercial, droit au bail) 2088 5 incorporelles (fonds ; décembre 2017 e Subventions déquipement (déclinaison par financeur ou type) - Biens mobiliers, matériel et études 204 5 - Bâtiments et installations 204 30 - Projets dinfrastructures dintérêt national 204 40 183

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2020 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 184 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 Durée exploitat. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Immeubles productifs de revenus 2132 20 - Immeubles de rapport 2142 20 - Réseaux câblés 21533 20 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant 21561 10 ; - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21562 10 - Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant 21571 8 - Autre matériel et outillage de voirie (non roulant) 21578 15 Conseil - Autres installations, matériel et outillage techniques, sauf : 2158 15 communautaire Amortissement linéaire | * matériel divers verts (tondeuses, motoculteurs, engins non immatriculés) 2158 10 espaces | du 21 * matériel scénique et sonorisation 2158 10 A décembre 2017 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (équipements collectifs ou mutualisés - exemple | 2183 10 photocopieurs multifonctions) - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils | 2183 4 de numérisation, autres périphériques et accessoires) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * à micro-ondes, téléviseurs, 2188 5 équipement électroménager (four réfrigérateur, | magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroprojecteur, téléviseurs, magnétoscopes, appareils | 2188 5 photographie et accessoires, autres) - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 - Equipements déchetteries et ordures ménagères 2188 7 184

185 ETAT DES PROVISIONS

BUDGET PRIMITIF 2020 A4 - ETAT DES PROVISIONS 186 Montant total das . Montant de la provision | Date de constitution desprovisons Montant ; Nature de la provision constituées au provisions Montant des reprises SOLDE de l'exercice (1) de la P provision 01/01/2020 | |constituées PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES - DELIBERATION 2016-389 Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges au titre dun contentieux DES 1313 1313 1 313 - CONTENTIEUX AVEC F. TELECOM (PROPRIETE RESEAUX) arte 967,60 967,60 967,60 ue AVEC ORANGE SUR 20 TITRES (PERIODE 2010- rame 80 261,37 2017 788 443,83 868 705,20 868 705,20 - - Autres provisions pour risques NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES - 2017 300 000,00 300 000,00 300 000,00 (PROTOCOLE D'ACCORD) INDEMNITE D'AMENAGEMENT 2017 200 000,00 200 000,00 200 000,00 rs AO POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - 2014 234 897,20 234 897,20 _ 234 897,20 put IMMEUBLE INTERNATIONAL ARE . Eee TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 261,37 1 2 837 308,63 2 917 570,00 1 313 967,60 1 603 602,40 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) Indiquer l'objet de la provision ( exemple : provision pour litiges et contentieux au tire du procès ,,,, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ,,) 186

187 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES L.....________°®î®ïî}ï®ï®}îGïëîÛÇÇÊÛÊÊÇÔÊLIÛ_

SAINT QUENTIN EN YVELINES « BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 LS | IV - ANNEXES NW ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES | A61 188 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES - At Libellé Propositions VOTE | nouvelles DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+ | 1483 20000 1 483 200.00 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 440 000.00 1 440 000.00 116 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1440 000.00 1440 000.00 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 | Autresempruntsetdeties | 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables | 1687 Autres dettes pe à ed rc rs | 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves | 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 43 200.00 43 200.00 | | 020 | Dépenses imprévues 188

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 IV - ANNEXES v. ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 189 Op. de lexercie Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | Jexercice précédent | 1 Dépenses couvrir par 1483 200.00 1483 200.00 des ressources propres 189

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 190 RESSOURCES PROPRES At Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 273 000.00 2 273 000.00 Ressources propres extemes de l'année (a) 130 000.00 130 000.00 10222 FCTVA 10223 TLE 10226 Taxe d'aménagement 10228 Autres fonds 13146 Attributions de compensation d'investissement 13246 Attributions de compensation d'investissement 138 Autres subvent invest. non transf. 139146 Attributions de compensation d'investissement Æ Participations et créances raîtachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 130 000.00 130 000.00 276358 | AUTRES GROUPEMENTS 130 000.00 130000.00 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI Ressources propres intemes de l'année (b) 2 143 000.00 2 143 000.00 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations | 27 Autres immobilisations financières Le 28 Arortissement des immobilisations 1975 000.00 1975 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1736 600.00 1736 600.00 281533 | RESEAUX CABLES 186 000.00 186 000.00 281568 | AUTRE MATER. ET OUTIL DINCENDIE, DEFENSE CIVILE 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 28 650.00 28 650.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 18 500.00 18.500.00 28184 MOBILIER 4700.00 4700.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550.00 550.00 A S | 190

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2020 IV - ANNEXES | ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 191 nouvelles ommiéniertamems 11) @ |patoemeamiänéeanmas 1 8 cernes : M | Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV H l'exercice précédent Total ressources propres 2273000.00 2273 000.00 disponibles 191

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIÈRE - Exercice : 2020 IV - ANNEXES ON ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 | 192 | Montant Le Dépenses à couvrir par des ressources propres m 1483 200.00 Ressources propres disponibles WV 2273 000.00 1 Solde (IV -I) V 789 800.00 192

193 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice 2020 | IV ANNEXES |; VW | ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE | | 194 B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total | Montant de la | Durée du | Date de fin Somme des Somme nette signature | cocontractants prestations prévu au titre | rémunération | contrat de | du contrat parts des parts du contrat prévues parle | du contrat de du PPP de PPP invest. (1) invest. (2) de PPP contrat de PPP PPP (TTC) cocontractant | (en mois) Contrat de partenariat - Groupement : Conception, Enveloppe Réalisation dun Sodéarif, financement, | prévisionnelle Loyer 30 ans et 9 | Septembre Vélodrome -Communauté 2009 Bouygues construction, | de financement mois 2040 16 094 983.55 dAgglomération de Saint- Bâtiment Ile-de- entretien, 5 191 290.62 Quentin-en-Yvelines France, maintenanceet | 79 506 956.14 HT Meridiam, exploitation du Exprimm vélodrome de Saint-Quentinen-Yvelines LV qq qe qe qe dE ;;;____{ (__{ "-___"- " ___" "__""""" - - _-_-"-""{ "/--""{"-";""""""" Délibération 2009-405 du 22/10/2009 (1) Somme des rémunérations relatives à linvestissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif) (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues dautres collectivités publiques au titre de la part investissement. 194