Décision Modificative n°1 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie

Date de l’acte
15 octobre 2020
Séance du
8 octobre 2020
Nature
Budgets
Origine
Publications administratives

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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 OCTOBRE 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1 2020 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020

Compte de résultat prévisionnel
CHARGESCharges de personnelDernier EPRD approuvéVirement de créditsDécision modificative NEPRD modifié N
621Personnel extérieur à l'établissement
631Impôts taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) (sauf 6319)
633Impôts taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) (sauf 6339)
641Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411Personnel titulaire et stagiaire
6413Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421Practiciens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo - universitaires titulaires
6422Practiciens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423Practiciens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit
6425Permanences de soins
6451Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
6471Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648Autres charges de personnel (sauf 6489)

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020

Compte de résultat prévisionnel
CHARGESCharges à caractère médicalDernier EPRD approuvéVirement de créditsDécision modificative NEPRD modifié N
6011Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico - technique
6066Fournitures médicales100.00100.00
6071Achats de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique Variations des stocks à caractère mé dical (60311, 60321, 60322, 60371)
611Sous - traitance générale
6131Locations à caractère médical
6151Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Charges à caractère hôtelier et général
6012Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)142 300.00- 20 000.0011 000.00133 300.00
6072Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603Variations des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)164 750.001 900.00166 650.00
62Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)525 080.0020 000.00545 080.00
63Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)1 000.001 000.00
65Autres charges de gestion courante (sauf 653)
653Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)
709Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71Productions stockées (ou déstockage)

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020

Compte de résultat prévisionnel
CHARGESCharges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnellesDernier EPRD approuvéVirement de créditsDécision modificative NEPRD modifié N
66Charges financières
67Charges exceptionnelles dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés700.00700.00
68Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69Impôts sur les bénéfices et assimilés
TOTAL DES CHARGES833 930.0012 900.00846 830.00

EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 833 930.00 12 900.00 846 830.00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020

Compte de résultat prévisionnel
PRODUITSProduits versés par l'assurance maladieDernier EPRD approuvéVirement de créditsDécision modificative NEPRD modifié N
73111Produits de la tarification des séjours MCO
73112Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO
73113Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114Forfaits annuels MCO
73115Produits du financement des activités de SSR
73116Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)
73117Dotation annuelle de financement dont produits attendus non notifiés
73118Dotations MIGAC MCO dont produits attendus non notifiés
7312Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO
7471Fonds d'intervention régional dont produits attendus non notifiés dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7722Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Autres produits de l'activité hospitalière
7321Produits de la tarification en hospitalisation complè te non pris en charge par l'assurance maladie
7322Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271Forfait journalier MCO
73272Forfait journalier SSR
73273Forfait journalier psychiatrie
733Produits des prestations de soin délivrées aux patients étrangés non assurés sociaux en France
734Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre é tablissement
735Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020

Compte de résultat prévisionnel
PRODUITSAutres produitsDernier EPRD approuvéVirement de créditsDécision modificative NEPRD modifié N
70Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)46 300.0046 300.00
7071Rétrocession de médicaments
7087Remboursement de frais par les CRPA
71Production stockée (ou déstockage)
72Production immobilisée
74Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)387 630.00387 630.00
75Autres produits de gestion courante400 000.00400 000.00
76Produits financiers
77Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 - produits des cessions d' éléments actifs dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice7 185.53 7 185.537 185.53 7 185.53
78Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79Transferts de charges Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339)
649Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS833 930.007 185.53841 115.53

DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 833 930.00 12 900.00 846 830.00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020

Tableau de Financement prévisionnel RESSOURCES Dernier EPRD approuvé Virement de crédits Décision modificative N EPRD modifié N

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Emprunts 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169) dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 5 000.00 5 000.00

Dotations et subventions 102;103 Apports - Fonds associatifs dont produits attendus non notifiés 131;138 Subventions d'équipements reçues dont produits attendus non notifiés 76 150.00 76 150.00

Autres ressources 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles 267 Créances rattachées à des participants 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 775 Cessions d'immobilisations 18 Comptes de liaison investissement Annulation de mandats sur exercices clos TOTAL DES RESSOURCES 81 150.00 81 150.00 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 15 000.00 15 000.00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 81 150.00 15 000.00 96 150.00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Tableau de Financement prévisionnel

Reconstitution du tableau de financement prévisionnel (POUR INFORMATION) EMPLOIS Dernier EPRD approuvé Virement de crédits Décision modificative N EPRD modifié N

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688) dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 5 000.00 5 000.00

Immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) 211 Terrains 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions sur sol propre 214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 218 Autres immobilisations corporelles 26 150.00 26 150.00 23 Immobilisations en cours 50 000.00 15 000.00 65 000.00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2020 Tableau de Financement prévisionnel

Reconstitution du tableau de financement prévisionnel (POUR INFORMATION) EMPLOIS Dernier EPRD approuvé Virement de crédits Décision modificative N EPRD modifié N

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

Autres emplois 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 451 Charges à répartir sur plusieurs exercices 18 Comptes de liaison investissement Annulation de titres sur exercices clos TOTAL DES EMPLOIS 81 150.00 15 000.00 96 150.00 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 81 150.00 15 000.00 96 150.00

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LES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL ONT SIGNE Mie | Ketchanh ABHAY | Era M Rodolphe BARRY | 10 Christophe BELLENGER 1 NA ,; Chantal CARDELEC 0° À AD E M Jean-Michel CHEVALLIER Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 08/10/2020

[| [eme | CCSN Sandri GRANDGAMBE M. Jean-Baptiste HAMONIC Nicolas HUE N BAOUI ‘ Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 08/10/2020

M. Laurent MAZAURY | À) PS ,[ PERROTIN- pe ; Annie-Joëlle PRIOU-HASNI Male | Saint-Quentin-en-Y velines - Conseil du 08/10/2020

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