Date de l’acte: 18 juin 2020
Séance du: 11 juin 2020
Nature: Budgets
Origine: Publications administratives

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le Ëj a SAINT QUENTIN EN YVELINES [4 A n 5 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES " In CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2020 là = nl COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ere ; il ARRETES DES SIGNATURES : il BUDGET PRINCIPAL Hl BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET AMENAGEMENT Él BUDGET GESTION IMMOBILIERE BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 1) - { | = Hi Hi

S SOMMAIRE O M M A I R E SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL - - Exercice Exercice : : 2019 2019

Pages 4 4 I | - - Informations Informations générales générales | A A - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget | 6 6 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser | A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ense d'ensemble mble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres | B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes | 11 11 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d' d'équipement équipement pour information information - - Détail Détail chapitres, articles articles pour chapitres,

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT - - Exercice Exercice : : 2019 2019

_{_ Pages 32 32 I | - - Informations Informations générales générales - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 33 33 II I- - Présentation Présentation générale générale du du compte compte administratif administratif A1- A1 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser A2- A2 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Chapitres Chapitres A3- A3 - Vue Vue d'ense d'ensemble mble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 38 38 III Il - - Vote Vote du du compte compte administratif administratif A1- A1 - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2- A2 - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour info info - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET AMENAGEMENT AMENAGEMENT - - Exercice Exercice : : 2019 2019

o'I/{/_{{{ Pages 49 49 I | - - Informations Informations générales générales A A - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 50 50 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser | A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ense d'ensemble mble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres | B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes | 55 55 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses | B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour information information - - Détail Détail chapitres, articles articles pour chapitres,

1 1

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET GESTION GESTION IMMOBILIERE IMMOBILIERE - - Exercice Exercice : : 2019 2019

oI/ Pages /-/___{" 66 66 I | - - Informations Informations générales générales A A - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 67 67 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1- A1 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser A2- A2 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3- A3 - Vue Vue d'ense d'ensemble mble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 72 72 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1- A1 - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2- A2 - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour information information - - Détail Détail chapitres, articles articles pour chapitres,

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET RESIDENCE RESIDENCE AUTONOMIE AUTONOMIE - - Exercice Exercice : : 2019 2019

85 85 I | - - Informations Informations générales générales Exécution Exécution du du budget budget (dé (dépenses penses et et recettes) recettes) 87 87 II I- - Présentation Présentation générale générale 1 1 - - Equilibre Equilibre financier financier du du budget budget (A (A fonctionnement) fonctionnement) Equilibre Equilibre financier financier du du budget budget (B (B investissement) investissement) 2 2 - - Balance Balance générale générale - - Dépenses Dépenses 1.Mandats 1.Mandats émis émis Balance Balance générale générale - - Recettes Recettes 2.Titres 2 Titres émis émis 91 91 III Il - - Vote Vote du du compte compte administratif administratif A A - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Vue Vue d'ensemble d'ensemble AC- AC - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Cadre Cadre normalisé normalisé dépenses dépenses et et recettes recettes A1- A1 - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des natures natures dépenses dépenses A2- A2 - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des natures natures recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Vue Vue d'ensemble d'ensemble B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Chapitres Chapitres votés votés BC BC- - Section Section d'investissement d'investissement - - Cadre Cadre normalisé normalisé dépenses dépenses et et recettes recettes B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des natures natures dépenses dépenses (cadre) (cadre) B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des natures natures recettes recettes (cadre) (cadre) 118 Compte de gestion Compte de gestion – Résultat Résultat d dexécution ’ exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés du budget principal et des budgets des services non personnalisés

2 2

BUDGET PRINCIPAL (5 . res 0 _ | 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 78621 BUDGET PRINCIPAL 2019 | c | - INFORMATIONS GENERALES 1) INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 234 149 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 1331 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier | Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune financier par fiscal financier | (population DGF) por abitants de la strate 159 304 676 SANS OBJET 680 SANS OBJET | | Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / 871.55 2 | Produit des impositions directes / population population 306.04 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1013.08 4 | Dépenses d'équipement brut / population 194.49 5 | Encours de dette / population 1179.09 6 | DGF/population 240.28 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18.40 % % 8 | Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 99.92 % % [recettes réelles de fonctionnement | 9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 19.20% % | 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 116.39 % % 4 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET Le POUR MEMOIRE |- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au du niveau chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au du niveau chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres de l'état Il-B-3 "opérations d'équipement (2) - sans vote forme! sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : | NEANT l|-En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. It - Les provisions sont (2): - - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) À compléter par du chapitre" ou "de l'article. (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 5 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET | eu | REALISATIONS | Section de fonctionnement a 207 181 376,54 jg 246 825 707.01 DE L'EXERCICE (mandets et fitres) Section d'investissement b 95447 765.29 |h 89 752 19455 + + | Report en section de 5297 83695 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 26 440 106.92 d'investissement (001) d j TOTAL 329 069 248.75 341 815 738,51 (réalisations + reports) =atbre+d =gth+itj RESTES A REALISER Section d'investissement f 12 785 43687 |I 6 019 622.11 ADSPORTER + TOTAL des restes à réaliser 12 785 436.87 6 019 622.11 à reporter en N+1 =etf =k+ Section de fonctionnement 207 181 376.54 252 063 543.96 =atcte =gt+k | | RESULTAT Section d'investissement 134 673 309.08 95 771 816.66 CUMULE =b+d+f =h+j+ TOTAL CUMULE 341 854 685.62 347 835 360.62 | =atbrotdtetf =g+hritjtel DETAIL DES RESTES A REALISER 0, nonmandatées | restantäémetre | 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 93200000 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 57 397.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 96 580.06 5000 165.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2834 611.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 863 500.00 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 718870.78 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 8223 503.35 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4200.00 3005991 45811 - VERJJEUX BOIS DE L ETANG 4417148 6 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT pere rer RE rer green Épres Chap. | Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 59324 669.00 | 5037575111 | 71546688 1794 249.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 603500.00 | 36234 185.94 156 39078 121292328 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7245665800 | 7230618272 15047528 65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE 2337398875 | 2217812352 227 357.32 06849611 Total des dépenses de gestion courante 192758815.75 | 181094255090 | | 75384169 4126 14387 66 | CHARGESFINANCIERES 73205000 | 519860145 | 10790422 14285423 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 209 039.00 7554474 698.00 1327626 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI | 022 | DEPENSESIMPREVUES 1000 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 201288354775 | 18636840128 | | 8618159031 8301 794.16 | 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30708 495.20 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| | 1229800000 | 1219481595 103 184.05 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4300649520 | 1219481595 30811 679.25 mn = re RS ere | TOTAL 244209484995 | 19856321723 | 861815931 | 3711347341 | Pour information | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 | | RECETTES DE FONCTIONNEMENT | | Chap. Libelé Crédits Ouverts | Titres émis | | Rattachements | Ress à | Crédits | réaiser | annulés | 1013 ATTENUATIONS DE CHARGES 300000.00 31950225 5758.53 -2526078 70 | PRODUITS DE SERVICES, DJDOMAINE & VENTESDIVERS | 4976233900 | 52536648 49874958 | -706 075,38 73 | IMPOTSETTAXES 158596 030.00 | 161055 038.09 -2459 008,09 | 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7168298000 | 7064500637 13105821 27261558 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2296557000 | 25570802 80 166.99 34067731 Total des recettes de gestion courante | 237851919000 | 239083020183 18252431) 3803 637.14 | 76 PRODUITSFINANCIERS 122000.00 12256671 56671 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 103111400 | 4742900.13 2248.25 3714 13338 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1500.00 15 000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 2390200330 | 24471085767 | 182751256 751833723 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| | 3696000 287 336.78 Total des receftes d'ordre de fonctionnement | 36 980.00 287 336.78 TOTAL | 239057013.00 | 244909819445 | 182751256 -7 768 694.01 | Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5,237 836.95 7 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT | Chap. Lbelé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à | | | | | | Crédits annulés réaliser | M | | IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 6302770683 25027763 284610 | 96588180 | 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1512772828 | 1019006791 86350000 | 4074 16037 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1662667943 | 1341350029 | 7887078 | 244203 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS 3084795184 | 1985405996 | 82350335) 27703853 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement | 4595091479 68905 130,18 | 1264048533 | 1030473006 uen ee EE ITS 13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 2124200 2124200 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 3254251578 | 3175708215 9658006 | | 68885357 26 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES ADES PAR 7 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6426176 3815.16 4200.00 5624660 Total des dépenses financières 3262801954 | 3178213931 10078006 | | 74510047 | Total des opérations pour comple de fiers 100 927.69 4718 8782 | | Total des dépenses réelles d'investissement 410163407741 | 7774205410 | 1278543687 | 1110658644 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI 3698000) | 28733678 -250 356.78 041 | OPERATIONS PATRIMONAALES 54546000.00 | 1741837441 37127 625,59 Total des dépenses d'ordre d'investissement 5458298000 | 17705711.19 36 877 268.81 | | TOTAL 15621705741 9544776529 | 1278543687 | 4798385525 Pour information | | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 26.440 106.92 | | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libelé | Crédits Ouverts | Titres émis | | Restes à Crédits annulés | réaliser | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES (hors 128) | 587961864 | 37661668 5739720 | | 205605460 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3850047528 | 1964344401 | 50000000 | 1385733127 2 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS 328 117.04 -338 117.04 | Total des recettes d'équipement 4438009392 2374742789 | 5057309720 | 1557526883 | 10 DOTATIONS RESERVES 467452500 29184900 9320000 82402700 | FONDS DIVERS ET | | | 1068 | Excédents de fonct capialisés 3339006412 | 2330006412 165 | Dépôts et cautionnement reçus 6051564 24 069.31 165.00 3628133 7 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 117 2810167 10545 584387 2005991 | 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2.466 535.00 | Total des recettes financières 4070874621 | 3630157630 | | 9222491 | 3235494500 452 | Total des opérations pour compte de tiers 25 000.00 000.00 en 25 Total des recettes réelles. d'investissement 8511384013 | 6013900419 | 60196211 1895521383 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | _30706495.20 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI | 1229800000 | 1219481595 103 184,05 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 54546000.00 | 1741837441 3712762559 | | Total des recettes d'ordre d'investissement 9755249520 2961319036 | | 6793930484 TOTAL 162686 335,33 | 8975219455 | 60196211 | 8680451867 | Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de NA 8 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 I| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 8 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 530 420.00 57 530 420.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 390 576.72 36 390 576.72 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 72306 182.72 72306 18272 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 405 492.64 22.405 492.64 66 CHARGES FINANCIERES 6 277 645.77 6277 645,77 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 76 242,74 3678 009.04 3754 251.78 68 Dotations aux amortissements et provisions 8516806.91 8516 806.91 | Dépenses de fonctionnement - Total 194 986 560.59 12 194 815.95 207 181 376.54 Pour information: D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 21 242.00 13 840.00 35 082.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31757 082.15 31757 082,15 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'MMOBILISATIONS 273 496.78 273 496.78 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2502 277.63 2502 27763 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 10 190 067.91 15 029 967.05 25 220 034.96 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 13413 509.29 2388 407.36 15801 916.65 23 IMVOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 19 854 059.96 19 854 059.96 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3815.16 3815.16 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 46x-1 Total des opérations pour compte de fiers Dépenses d'investissement « Total 7774205410 17 705 711.19 95 447 765.29 | Pour information: D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 26 440 106.92 9 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Îl BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - à Titres émis (y compris sur les restes réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Récles d'ordre 03 ATTENUATIONS DE CHARGES 325 26078 325 26078 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5682414.38 5682414 38 73 IMPOTS ET TAXES 161 055 038.09 161055 03809 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7155 595,58 71955 595,58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2637 247.31 2637 247 31 76 PRODUITS FINANCIERS 12256671 12256671 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4745 247.38 287 33678 5032.584.16 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15.00.00 15 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 246 538 370,23 287 336.78 246 825 707.01 Pour information | R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N1 5237 836.95 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réelles d'ordre | | 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2918499.00 2918499.00 1068 | EXCEDENTSDE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 33300 064.12 3330006412 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3766 166.84 3766 166.84 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 19.667 1332 19667 21332 19 DIFFERENCES SUR REALISATION DIMMOBILISATIONS 720 856.92 720 856.92 20 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 2.388 407.36 2388 407 36 PT IMVOBILISATIONS CORPORELLES 17 987 119.47 17987 119.47 PS IMVOBILISATIONS EN COURS 33811704 338 117.04 P AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 943.87 5894387 2 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8.502 307.35 8502397.35 45x2 Total des opérations pour compte de fiers 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 14.409,56 1440956 Recettes d'investissement - Total 6013900419 2961319036 89752 194.55 | Pour information | R 001 Soke d'exécution positif reporté de N-1 | 10 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés on CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 224 669.00 | 50 375 751.11 | 7 154 66889 1 794 249.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5189096599 | 41796548 594 321.11 415 121,50 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6023 ALIMENTATION 500.00 500.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 31001142 280 992.40 28 698.30 32072 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 232 187.24 174 556.86 1699.53 55 930.85 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 31552925 | 22802797 520 109.34 255 078.94 | FOURNITURES NON STOCKEES | 60621 COMBUSTIBLES 2250.00 142080 | 82920 60622 CARBURANTS 10972569 100 169.22 9556.47 | 60623 ALIMENTATION 28 893.07 20607.10 181947 646650 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1636726 3147.18 1322008 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 782044 7634.79 184.97 068 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 12444869 11180729 628571 625569 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 124000 1239.18 082 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3332777 3127448 706.20 134709 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 9852201 9852201 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 617 25920 612536.16 41258 431046 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 451 14795 356 959.74 2342774 7076047 -61- SERVICES EXTERIEURS 4476665075 | 3863738720 | 52103280 838 230.75 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2844215326 | 2532410872 | 30190475 98 997.04 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 175 350.00 158 679.59 1017970 649071 6135 LOCATIONS MOBILIERES 418 243,59 1122321 67 158.11 339 86227 | 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 492 390.00 449 36348 9029.82 33970 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 4085990326 | 3522235773 542 898.40 2077.13 61521 | BATIMENTSPUBLICS 403 346.00 284 009.28 9341989 2591683 615228 | | AUTRESBATIMENTS 12173000 103 687.88 43 881.62 -25 83950 615231 | VORE 319501250 | 2803820 359 625,64 3143857 615232 | RESEAUX 24737565 | 187601585 419.551.93 51 807.87 61524 BOIS ET FORETS 13477114 61 951.08 7282006 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 7008167 66 490,41 35912 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 93252.21 59 57140 2722132 6459.49 6156 MAINTENANCE 288141377 | 2141749850 527 873,42 236 041.85 6161 MUTIRISQUES 251 500.00 230 685.41 2081459 617 ETUDES ET RECHERCHES 71035729 411.087.04 89:308.91 21001134 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 91 832.00 89 114,79 271721 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 232 939.65 197 284.12 3020460 545093 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 477 853.76 404 705.08 327102 39 877 66 11 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ON SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | |Rattachements | |Restes à crédits réaliser annulés 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 141 055.00 137 016.28 147576 2562 -@- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 87232646 | 68620549 | 12403149 576 805.99 REMUNERATIONS DINTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUXREGISSEURS 1475000 1393707 81298 6226 HONORAIRES 11383200 47 99020 124.00 6571780 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 249683 2482 081 6228 DIVERS 21693240 89 596.80 122 490.00 484560 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 25690843 27404287 27 137.33 5581823 6232 FETES ET CEREMONIES 13345193 126 4437 317946 3928.10 6233 FOIRESET EXPOSITIONS 7962391 7962391 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 12080998 9451156 1011992 1617850 6237 PUBLICATIONS 298 549.63 288 196 75 984870 504.18 6238 DIVERS 287 635,31 195 366.13 5355541 3871377 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 8080.20 7966.14 11406 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2757540 2523570 1903.00 43670 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7484 3152517 19667 6256 MISSIONS 6000.00 6000.00 6257 RECEPTIONS 6864940 6049055 165065 650820 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 5138536 4904463 234073 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 275 670.00 208 241.42 14.084.20 5334438 67 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2621.63 208096 28845 25222 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1017 34860 959 269.49 25 000.00 3307941 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 11429600 | 1071242 30534.19 4119099 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 74517043 68250393 62395.97 27053 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 1980000 1980.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS | 62875 | AUXCOMMUNES MEMBRES DU GFP 725 594.19 50551827 240 327 46 1925154 62878 | AD'AUTRES ORGANISMES 7700000 4855539 2272000 572461 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28966899 | 2006633144 | | 62161551 268 420.34 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 646 594.80 662504.04 20 000.00 -35 909.24 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMLES (ADM IMP) IMPOTS DIRECTS 63512 | | TAXESFONCIERES 4284064 28304364 40 203.00 63513 | AUTRESIMPOTSLOCAUX 184 100,00 159 833.00 20 000.00 4287.00 | 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMLES (AUTRES) 11965416 11962740 2676 | | | 02 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 603 500.00 | 36 224 18594 | | 156 20078 1242 92328 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2421600 2534346 24.904,66 2502212 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2421600 2534346 24,904.66 2503212 -83- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 728988.00 52881729 200 17071 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 41967400 | 40091797 18 756,03 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL. 104 910.00 29972025 5 18075 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 72407 72407 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 204 404.00 27 44600 176 958.00 12 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis _|Rattachements |Restes à Crédits | réaliser annulés -64- CHARGES DE PERSONNEL 36 850 296.00 35 680 025.19 131 486.12 1038 78469 REMUNERATIONS DU PERSONNEL | PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13829 141.00 13393 420.33 435 720.67 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 870 468.00 912 596.06 -42 128.06 64118 AUTRES INDEMNITES 5536 469.00 5286 583.20 249 885,80 PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6713636.00 6457 349.79 256 286.21 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 1109.00 | 1109.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L'UR.S.SAF. 4 185 967.00 4143 197.69 42769.31 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4909 306.00 4700 185,83 209 120.17 6454 COTISATIONS AUXA.S.SSEDIC. 3308.92 -3 308.92 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 250 000.00 238 425,61 131 486.12 -119 911.73 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000.00 2132253 867747 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1600.00 4753.95 -3 153.95 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 41 816.00 46 003.14 4187.14 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 305 854.00 266 839.81 39 014.19 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 400.00 50 336.89 63.11 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 93 132.00 130 951.43 -37 819.43 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES 31398.00 24 750.01 6647.99 ou ATTENUATIONS DE PRODUITS 72 456 658.00 | 72 306 18272 Lj | 150 47528 -73- IMPOTS ET TAXES 72456 658.00 72306 182.72 150 475.28 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 14 000.00 13 257.05 742.95 73916 PRÉLÈVEMENT FISCALRFP 995 301.00 995 301.00 PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 65 264 794.00 65 154 891.71 109 902.29 739218 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERS.DE FISCALITE ENTRE 96 000.00 56 169.96 39 830.04 739223 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 6086 563.00 6086 563.00 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 373 988.75 | 22 178 13522 968 496.11 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 373 988.75 22 178 135,32 227 357.32 968 496.11 | INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 700 860.00 666 623.49 3423651 | 6532 FRAIS DE MISSION 4388.00 1822.33 1463.92 1101.75 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 60 000.00 65 426.49 -5426.49 6534 | COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 151 580.00 155 397 52 -381752 6535 FORMATION 2862.00 2862.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6000.00 6000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 30 000.00 1217.84 28 782.16 6542 CREANCES ETEINTES 145 000.00 144 209.55 790.45 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 13 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 1 Chap/Art | Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis |Rattachements | Restes à Crédits | réaliser annulés 6553 SERVICE D'INCENDIE 9210 000.00 9195 317.10 1468290 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 923 550.00 729 487 44 96 850.00 97 21256 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 446 114.00 395 850.00 50 264.00 657362 CCAS 9500.00 9500.00 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 5466 484.75 4 826 758.00 639 726.75 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 178 000.00 170 500.00 17 000.00 -9500.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6040111 | 17 97 020.00 000.00 1961889 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 5942 630.00 5756 261.41 95 043.40 91325.19 65888 AUTRES 1.04 -1.04 | TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 192 758 815.75 | 181 094 255.09 7 538 41699 4 126 14367 (a)=011+012+014+65+656 CHARGES FINANCIERES 7 320 500.00 = 1 079 04432 | 1 042 85423 -66- CHARGES FINANCIERES 7320 500.00 5198 60145 1079 044.32 1042854223 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES | 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 6685 000.00 6 160 199.66 524 800.34 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 300 000.00 -1179 367.58 1078 544.40 400 823.18 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 85 000.00 5983.36 7901664 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 32500.00 10781.00 21719.00 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES 218 000.00 201 005.01 499.92 16 495.07 | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 209 039.00 T5 544.74 698.00 132 79626 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 209 039.00 75 544.74 698.00 132 796.26 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3897.00 3505.68 391.32 6714 BOURSES ET PRIX 5040.00 4104.80 698.00 237,20 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 115 994.01 31489.01 505.00 84 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 58 881.99 16 323.04 42 558.95 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 11425.00 11425.00 | 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6374.00 6371.34 266 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 742700 232587 5101.13 | 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS LL) | ras ar jap 14 14

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 | | | Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits | (asso réaliser annulés n | TOTAL DES DEPENSES REELLES | 2M 288 35475 | 186 368 40128 | 8 618 15031 | 6 301 73416 15 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A | Chap/Art | Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés j7-FRÀTTTTTTTT 1 in | | ) 08 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 708 495.20 | 3070849520 | | | | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30708 495.20 | 30708 495.20 | | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12298000.00 | 1219481595 103 184.05 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES | 3678 009.04 -3 678 009.04 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES | 2957152142 -2957 152.12 DIFFERENCES REALISAT. TRANFERES INVEST. | 6761 SUR EN 720 856,92 72085692 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 12 298 000.00 8516 806.91 3781 193.09 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT | - 6811 DAP IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 12283 000.00 8502 397.35 378060265 | - DAP CHARGES FINANCIERES | 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 15000.00 14 409,56 | 590.44 | | TOTAL PRELEVEMENTS | DES AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 4300649520 1219481595 | 30811 679.25 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43006 495,20 | 1219481595 30811 679.25 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE réell| 244 294 84995 198 | (total | 563 21723 | 8 618 15031 37 113 47341 Et ei ii te bin, Ca Rata Miaihtaiaidd t Nes | Media. | Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 16 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis | |Rattachements |Restes à Crédits | réaliser annulés | 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200 00000 | 319 50225 5 75853 -25 26078 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 78 851.26 | 7885126 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS 6091 DE MATIERES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 78 851.26 7885126 -64- CHARGES DE PERSONNEL 30000000 240 650.99 575853 5359048 REMUNERATIONS DU PERSONNEL | 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30000000 21064328 5758.53 | 83519 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 3000771 2000771 7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES) 4 976 33900 | 5 253 66480 | 428 749,58 -706 075.38 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 49763390 | 525366480) | 42874958 -706 075.38 | REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 1631.56 163156 70323 || REDEV.D'OCCUPAT.DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 51 725.05 5172505 70328 AUTRESDROITS DE STATIONNEMENT DE LOCATION 1242450 12423450 | ET | AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE | 70388 | AUTRESREDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 128 100.00 124 286.11 381389 | | PRESTATIONS DE SERVICES REDEV.ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO | 70831 | | ACARACTERE SPORTIF 21000000 282 864.35 | 7286435 | 70632 | | ACARACTERE DE LOISIRS 600.00 72327 1827 | AUTRES REDEVANCES ET DROITS 7088 | | AUTRESPRESTATIONS DE SERVICE 177 250.00 257 166.61 2340000 10331681 VENTES DE MARCHANDISES 7078 AUTRES MARCHANDISES 708 260.00 580 981.05 177 636,84 5035789 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 3060000 3113457 186 433.00 186 97 57 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE | 70848 | | AUXAUTRES ORGANISMES 350 000.00 483 656.12 -133 656.12 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 | PARLESBUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 274353300 | 27435330 70875 | PARLES COMMUNES MEMBRES DU GFP 11626600 140 36158 2706.00 -2680158 70878 | PARD'AUTRESREDEVABLES 405 930.00 395 760.00 3857374 2840374 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 105 800.00 35 607.03 7019297 73 IMPOTS ET TAXES 158 596 030.00 | 161 055 038.09 -2 459 008.09 I N | -73- IMPOTS ET TAXES 1585903000 | | 161055 028.09 -2459 008.09 | IMPOTS LOCAUX | | | CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 | TAXESFONCIERESET D'HABITATION 7083957400 | 7118255600 -342982.00 73112 | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 4502252600 | 4502252600 73113 | TAXE SURLES SURFACES COMMERCIALES 3538097000 | 4009412500 471 028.00 17 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Titres émis | |Rattachements |Restes à Crédits | réaliser annulés 73114 | IMPOSITIONFORFAIT. SURLES ENTREPRISES DE RESEAU 10705900 | 10996360 -2904200 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 660 540.00 -660 540.00 FISCALITE REVERSEE 7321 |FNGIR. 1707423900 | 1707423900 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES OM. 2000000000 | 2084556100 -845 561.00 7338 AUTRES TAXES 2995470 -2995470 | | TAXES ET PARTICIPAT. LIEES À L'URBANISAT. ET L'ENV 7346 DES MLEUX ETPREV.DES 500 000.00 500 425.00 42500 | TAXEPRLA GESTION AQUA IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7362 | TAXESDESEJOUR 551 000.00 630475,39 7947539 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 71 682 980.00 | 70 645 00637 | 4 310 58921 | 272 615,58 -74- | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7168298000 | 7064500637 | 1310589021 27261558 DGF. DOTATION D'AMENAGEMENT 74124 | DOTATION DINTERCOMMUNALITE 128782000 | | 128782000 74126 | DOTATION DE COMPENSAT. GROUP.DE COMMUNES 5739298800 | 5739298800 744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 250 000.00 160 534.00 60 400,00 29 066.00 7461 DGD. 48 780.05 48 780105 PARTICIPATIONS ETAT 7418 | AUTRES 650 509.00 256 055.40 11060271 283 85089 7472 REGIONS 6250.00 30 280.00 7000.00 25 22000 7473 DEPARTEMENTS 455 372.27 90 479.44 -545 851.71 7478 AUTRES ORGANISMES 1782 810.00 75120965 | | 1042107.06 1050671 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748313 | DOTAT.DE COMPENS. DE LA REFORME DE 8858 141.00 | 8858141.00 74833 | ETAT-COMPENS.DELA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 431 264.00 435 089.00 382500 74834 | ETAT-COMPENSAT.EXONERATIONS TAXES FONCIERES 17 406.00 17 305.00 101.00 74835 | ETAT-COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 91283200 91283200 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 3671000 38 600.00 -1 890.00 w AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2296 57000 | 2 557 08032 80 166.99 1) 0067) -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2296557000 | 25570802 80 166.99 34067731 752 REVENUS DES IMVEUBLES 82227000 812 116.12 994721 20667 EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. À CARACT. ADMINISTR. 12000000 | | 120000000 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 145 000.00 14159546 1109778 -7 693.24 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 129 300.00 403 36874 59 122.00 -333 19074 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 237 851 919.00 | 239 830 29183 | 1 825 26431 -3 803 637.14 (e)=70+734744751013 18 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ChapJArt Libellé Crédits Ouverts Titres émis | Rattachements Restes à Crédits | réaliser annulés -76- PRODUITS FINANCIERS 122 000.00 122 566.71 -566.71 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 59.24 -59.24 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 7688 AUTRES 122 000.00 122 507 47 -507.47 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1031 11400 | 4 742 99913 00285 | -3 714 13338 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1031 114.00 4742999.13 2248.25 -3714 133,38 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7741 DEDITS ET PENALITES PERCUES 15 000.00 80 707.00 -65 707.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 930 000.00 1021 82361 -9182361 | 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 32 718.02 -32 718.02 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3404 512.26 -3404 51226 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 86 114.00 203 238.24 2248.25 -119 37249 | 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000.00 15 000.00 pere] L -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000.00 15 000.00 REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 239 020 03300 | 244 710 857.67 1 827 512.56 -7 518 33723 19 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 | lCrédits | Chap/Art. Libellé Ouverts Titres émis | |Rattachements |Restes à Crédits | réaliser annulés | LE 1 N | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 36 980.00 287 336.78 | -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 850.00 287 336.78 -269 486.78 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 273 496.78 27349678 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 17 850.00 13 840.00 4010.00 -7B- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 19130.00 19130.00 REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN 7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR. 19130.00 19130.00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 980.00 287 336.78 -250 356.78 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 239 057 013.00 | 244 998 19445 | 1 827 51256 -7 768 69401 | Pour Infommaion : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N4i 5 237 89695 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 VE Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE NA lt 20 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | SECTION D'INVESTISSEMENT | Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NW | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BH Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 302 77063 2 502 27763 2 834 611.20 965 88180 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6302 77063 2502 277.63 2834 611.20 965 881.80 202 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST 309 174.00 158 949.26 59 751.00 9047374 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 3746 39953 1333 399.31 1874 459.04 538 541.18 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1443 197.10 1009 929.06 378 401.16 54 866.88 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 804 000.00 522 000.00 282 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 127 72828 | 10 190 06791 4 074 160.37 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 15 127 728.28 10 190 067.91 863 500.00 4074 160.37 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 127 728.28 10 190 067.91 863 500.00 4074 160.37 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 350 263.16 247 999.00 102 264.16 2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1128 330.38 627 950.38 500 000.00 380.00 | 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12.244 709.07 8611 03286 25000000 338367621 2041631 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 23 350.00 23350.00 2041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000.00 80000.00 2041643 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 500 000.00 500 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 44 317.86 14 317.86 30 000.00 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 756 757.81 8541781 113 500.00 557 840.00 a. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 626 67943 | 13 413 50920 718 870.78 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 626 679.43 13413 509.29 718 870.78 2494 299.36 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 318 602.00 1539.76 317 062.24 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1005.00 1005.00 2115 TERRAINS BATIS 12016 893.00 1051401951 1502 873.49 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 495 020.27 233 204.25 154 333.57 107 482,45 RESEAUX DIVERS 21538 AUTRES RESEAUX 497 304.30 300 671.87 60 178.29 136 454.14 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 11 285.00 11 285.00 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 49 000.00 49 000.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 84259237 75037736 82 053.53 10 161.48 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 28 554.20 607987 2247433 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 1245080 12 140.03 310.77 21 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 [Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | |Restes à Crédits annulés réaliser 2182 || MATERIELDE TRANSPORT 28220082 | 2503433) | 44208378 4266 2183 || MATERIELDE BUREAU ET INFORMATIQUE 29356328 | 85860237 437490 2058601 2184 | MOBILER 275 95264 775046 2466132 | 17404086 2188 | AUTRESIMMOBILISATIONS CORPORELLES 80216575 | 40002443) 2022353X | 19090593 -21- | MMOBILISATIONS CORPORELLES IVMOBILISATIONS EN COURS 30 847 95184 | 19 854 05996 | 8223 50335 | 2 770 38853 -B- IMVOBILISATIONS EN COURS 2084795184 | 1985405929 | 822350325 | 27702853 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 | AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4890336807 | 2240956458 | 2253345 | | 35647004 2313 | CONSTRUCTIONS 3260409356 | 170130852 | 14280176 4020908 2315 | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2224822185 | 1545656254 | 4470782144 | 23208717 2316 | RESTAURATIONDES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 132 861.58 3112480 28 586.00 6315078 235 PART INVESTISSEMENT PPP. 30000000 | 263% 1651.04 1238 | AVANCESVERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1309098 2706056 1396958 | | TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 68 905 13018 | 45 959 91479 | 12 640 46533 | 40 304 73006 _ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES | 7220 21 24200 || -13- | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 2124200 2124200 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 924200 924200 132 | REGIONS 1200000 12000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 542 51578 | 3 757 08245 -46- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 2254251578 | 3175708245 58006 | 6585357 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS ENEUROS 2670000000 | 2651057607 18942393 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16441 || OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 56000000 | 54341300 6887.00 1649 | | OPERAT.AFFERENTES.A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 47000000 | 4643414400 56 856.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 209 215.78 6024908 96 580.06 5238664 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES 168741 || COMMUNES MEMBRESDU GFP 383 300.00 383 300.00 2% PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI Lj | %- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES A DES PART. 1 Pr AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 64 261.76 3 815.16 4 20000 | | -27- AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES 6426176 3815.16 420000 56 24660 75 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 6423176 3815.16 4200.00 56 24660 | TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES Z2 628 01954 | 3 78213231 | 400 78006 | | 745 10047 22 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TM) | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi | | Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Restes à Crédits annulés | réaliser | 45811 || VERJEUX BOIS DE L ETANG 100 927.69 5675624 l TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 100 927.69 44 17148 56 75624 | TOTAL DES DEPENSES REELLES 101 634 07741 T7 742 054.10 12 785 43687 | 11 106 58644 23 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |]! re rca SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser pu | 00 | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRESECTIONS | 369000) | 2873%78 -250 356.78 Reprises sur autofinancement antérieur | 2690000 13 840.00 | 2314000 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 178500 13840.00 4010.00 | TRANSFEREES RESULTAT | SUBUV. INVEST. AU CPTE DE | | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13911 || ETATETETABLISSEMENTS NATIONAUX 4700.00 3905.00 795.00 13912 | REGIONS 1150.00 1135.00 1500 13913 | | DEPARTEMENTS | 1200.00 3200.00 8800.00 | 19130.00 | -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 19100 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 19130.00 | 1918000 out man man DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'MMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 27349678 -273 496,78 -A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 04 | OPERATIONS PATRIMONIALES 5454600000 | 1741837441 37127 625,59 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5102600000 | 1502996705 35.996 032.95 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5102600000 | 1502996705 35 996 032.95 204412 || BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48626 000.00 | 1261808739 36 007 91261 204422 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 24000000 | | 24187966 11 878.66 -2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35200000 | | 2388407.36 1131 59264 TERRAINS PU TERRAINS NUS 520 000.00 520 000.00 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2128 | AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 27968291 27968291 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21311 | HOTELDEVILLE 3452852 4528.52 21312 | BATIMENTS SCOLAIRES 56509525 | | 56509525 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 185377633 | | 124218369 611 59264 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE 257 946.99 257 946,99 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 8970.00 8970.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5458298000 | 1770571119 36 877 268.81 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles [166 217 217 0574 05744 | | 95 447 76529 | 42 785 43687 | 47 983 85525 | Pour information : D 001 Sole d'exécution négatif reporté de N4 26 440 106.92 24 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser | | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 879 61864 3 766 166.84 57 39720 2 056 05460 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5879618.64 3766 166.84 57 397.20 2056 054.60 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 704 397.20 679 362.00 10 397.20 14 638.00 1312 REGIONS 30 000.00 366 033.00 -336 033.00 1313 DEPARTEMENTS 357 000.00 137 599.21 219 400.79 13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 56 000.00 56 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250 726.04 340 326.90 -89 600.86 1322 REGIONS 1679 178.70 939 623.92 47 000.00 692 554.78 1323 DEPARTEMENTS 1080 306.70 1087 843.76 -7 537.06 1328 AUTRES 1722010.00 215 378.05 1506 631.95 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 38 500 47528 | 19 643 14401 5 000 000.00 | 13 857 33127 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 38 500 475.28 19643 144.01 5000 000.00 13857 331.27 | EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 1641 EMPRUNTS EN EUROS 33 800 475.28 15 000 000.01 5000 000.00 13 800 475.27 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 4700 000.00 4643 144.00 56 856.00 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 23 IMMOBILISATIONS EN COURS | 338 117.04 -338 117.04 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 338 117,04 -338 117.04 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 9433.60 -943360 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 37 395.76 -37 395.76 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 291 287.68 -291 287.68 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 44 380 09392 | 23 747 42789 5057 39720 | 15 575 26883 | 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 38 064 590.12 | 36 308 563.12 932 000.00 -10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 38 064 590.12 36 308 563.12 932 000.00 824 027.00 DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT 10222 FCTVA 4674 526.00 2918499.00 932 000.00 824 027.00 RESERVES 25 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IE] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | | Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 33390 064.12 33390 064.12 | 165 Dépôts et cautionnements reçus 60 515.64 24 069.31 165.00 36 281.33 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 60515.64 24 069.31 165.00 36 281.33 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 60 515.64 24 069.31 165.00 36 281.33 7 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 117 10545 58 94387 30 059.91 28 101.67 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 117 105.45 58 943.87 30 059.91 28 101.67 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 9335045 1234743 30 059.91 50 943.11 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS 276358 AUTRES GROUPEMENTS 23 755.00 46 596.44 -22 841.44 x | mous ss css mcausros | rame 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2466 535.00 avr TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 40 708 74621 | 36 391 576,30 45821 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 25 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 25 000.00 | | 25 000.00 | | | TOTAL DES RECETTES REELLES 85 113 840.13 60 139 004.19 6 019 62211 | 18 955 21383 | 26 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF || SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser ee A A 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 708 495.20 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 30 708 495.20 | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12298000.00 | 1219481595 103 184.05 | | DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS MOINS VALUES SUR 720 856.92 -720 856.92 | OU CESSIONS D'IMMOBILISATION -21- | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2957 15212 -2957 152.12 TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 2636 543.01 -2 636 543.01 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 548.23 -28 548.23 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 268 975.16 -268 975,16 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 22.504:99 -22 504.99 | | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 MOBILIER 580.73 -580.73 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 12 283 000.00 8502 397.35 3780 60265 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2802 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 150 000.00 129 767.78 20 232.22 FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 FRAIS D'ETUDES 85 000.00 27 248.95 | 57 751.05 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2804113 | PROJETS DINFRASTRUCTURES D'NTERET NATIONAL 1243.00 -1 243.00 28041411 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 99 999.00 -99 999.00 | ; 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700 000.00 1.509 506.00 190 494.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2.500 000.00 1845002.00 654 998.00 28041581 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8000.00 7 786.00 214.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000 000.00 775 749.00 224 251.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 000.00 140 461.00 259 539.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 30 000.00 25 000.00 5000.00 2804412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2.000 000.00 913 144,00 1086 856.00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES 26051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4190539 700 000.00 658 09461 | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 642 000.00 320 807.80 321 19220 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1069.00 -1069.00 CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 4000.00 1799.00 2201.00 28135 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 10 000.00 617244 3827.56 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 50 000.00 3250549 17 494,51 281538 AUTRES RESEAUX 4000.00 1995.00 2005.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 10 000.00 7 393.80 2606.20 281571 MATERIEL ROULANT 10 000.00 8200.76 1799.24 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00 1936.00 -936.00 27 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ( M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 600 000.00 272 517.66 327 482,34 IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO, 281758 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 000.00 7636.40 2363.60 281788 | AUTRES IMMO, CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE À Di 10 000.00 4006.32 5993.68 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 35000.00 28 437.00 6 563.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 217 686.72 32313.28 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900 000.00 576 194.01 323 805,99 28184 MOBILIER 360 000.00 301 806.69 58 193.31 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 814 000.00 579 231.92 234 768.08 -48- COMPTES DE REGULARISATION 15 000.00 14 409.56 590.44 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 15 000.00 14 409.56 590.44 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| 4300649520 | 1219481595 LL 30811 679.25 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5454600000 | 1741837441 | 3712762559 -83- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 520 000.00 | 52000000 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1328 AUTRES 520 000.00 520 000.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3000 000.00 | | 2388407.36 611 592.64 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 3000000.00 | | 2388407.36 611 59264 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51026 000.00 | 15029967.05 35996 032.95 | TERRAINS 2115 18 160.14 | TERRAINS BATIS 4018 400.00 4.000 239.86 218 191.03 | AUTRES TERRAINS 3500.00 3308.97 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2100.00 2080.40 19.60 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 30.000 000.00 30 000 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 14570000.00 | 14576 069.23 -6 069.23 2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2000 000.00 2.000 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5000.00 4900.54 99.06 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT | 3000.00 2980.40 1960 2184 MOBILIER 39 000.00 38 195,83 804.17 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 385 000.00 384 271,14 728.86 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 9755249520 | 2961319036 ) 67 939 304.84 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 182 666 33533 | 89 752 19455 | 6019622411 86 89 51867 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 + 28 28

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC 29

_ | LE BUDGET ASSAINISSEMENT PS | 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 | - INFORMATIONS GENERALES 1 MODAUTES DE VOTE Du BUDGET e |- L'Assemblée délibérante à voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre la d'exploitation pour section (1). - au niveau du chapitre pour section d'investissement ta (1). - I-B-3 sans les chapitres "opérations d'équipement de l'état (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT |- En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. II - Les provisions sont (2): - budgétaires d'inscription semi- (pas en recettes de la section d'investssement) (1) À compléter par "du chapitre ou "de l'article", (2) Rayer la mention inutile 32 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES | RECETTES SOLDE D'EXECUTIO REALISATIONS | | Section d'exploitation la 3469 41438 |g 5 239 36956 2 049 955.18 DE L'EXERCICE et EC NE NE + + Report en section c i 1 741 90402 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE N-1 Report en section d 449 493.22 || d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) TOTAL 9 280 568.16 12 032 613.31 2 752 045.15 (réalisations + reports) =atbtetd =gthti+j PC RESTES A REALISER | A Section d'investissement f 631 120.03 |1 (REPORTER + + TOTAL des restes à réaliser 631 120.03 | à reporter en N+1 =etf =kt |) DEPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTIO | | Section d'exploitation 3 189 41438 6 981 273,58 3 791 859.20 =atcte =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 6 722 27381 5 051 339.73 -1 670 934.08 CUMULE =b+dif =h+j TOTAL CUMULE 9 911 688.19 12 032 613,31 2 120 925.12 =a+btotdtetf =g+htitjk DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées | Tiresresent || has non mandatées àémettre | 1 2 momsrocnom | es] | 33 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Îl SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis | Charges Restes à Crédits (GP+DNHRAR N rattachées | réaliser annulés 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 78480500 | 665243 2355013 8597149 65 CHARGESDE 2000 | | AUTRES GESTION COURANTE 098 1902 | qe re pme sms eme eue 66 | CHARGESFINANCIERES 52000000 | 377950 45 093.02 | 9692107 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 7100.00 7100.00 | | Total des dépenses réelles d'exploitation 13119200 7864315 190011.58 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 2137 098.02 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI | 3141000.00 | | 2067499.96 1073 500,04 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3210 598.06 TOTAL 650040 | 310712 7864315 [UT 34006094 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de NA RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis | | Produits Restes à Crédits (EP+DM{RAR N rattachés réaliser annulés 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDI || 357000000 | 39427264 | | 51907087 8534351 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 430 000.00 2094400 409 056.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2000 1278720 1276720 cc me mr 76 | PRODUITSFINANCERS 5000.00 384169 115831 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 226768 2257618 Total des recettes réelles 40051200 39452171 | d'exploitation | 47847258 La OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI:843000.00 | 0) Total des recetes d'ordre d'exploitation 8722302 TOTAL 4848412000 | 47202986 | | 51907087 -391 249,56 Pour information | R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1744 904.00 | 34 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT « Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Li DEPENSES D'INVESTISSEMENT che. Libelé Mandats émis | Restes à Crédits | (BP+DMHRAR N réaliser annulés | 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 100 000.00 23 | IMVOBILISATIONSEN COURS 4901181.19 | 3046876861 | | 63112003 12318455 | Total des opérations d'équipement = css es=raue JS TGS pa aa me mme rm Total des dépenses d'ordre d'investissement 84300000. | M || 180) TOTAL 808948907 | 56416505 ee D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA 4949322 pe RECETTES D'NVESTISSEMENT (BP+DMH+RAR N réaliser annulés 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 157 605.00 622857 48 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 899.901.98 899 901.98 de mg re de one re ES | 4582 | Total des opérations pour compte de fiers 0) | 021 | Virement de la section d'exploitation 213709802 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| | 31410000 | | 2067 499.96 | 1073500.04 Total des recettes d'ordre d'investissement 527809802 | | 2067 499.96 32105806 | Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-i | | | 35 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 re Es re EE s 77 MN) 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) | EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Récles dordre 01 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69883451 698 83451 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 098 098 6 CHARGES FINANCIERES 42307893 42307893 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux amort,, aux dépréciafions et prov. 2067 499.96 2067 499.96 Dépenses d'exploitation | - Total 112191442 3189 414,38 + D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 LT TEEN TE WE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 3189414 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 755 7768 755 77688 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1839 006.97 1839 006.97 pa) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) PT IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3046 87661 3046 87661 Dépenses d'investissement | Total 4 885 88358 755 77688 5641 660.56 + D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 4949322 mere > ee eee eme een anraaranne ee ET TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6091 15878 36 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 || - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 8æ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 44334351 4423 34351 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 20 944.00 2044.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1278720 1278720 76 PRODUITS FINANCIERS 384169 384169 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2676.18 755 776,98 778 453.16 Recettes d'exphitation - Total | 4 48359258 755 776.98 5239 369.56 + R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1741 904.02 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 6981 27358 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 78046248 780 462.48 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2.067 499.96 2.067 499.96 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Receties d'investissement - Total 2067 499.96 2847 962.44 : R 001 Sokde d'exécution positif reporté de N-1 | ; | Affectation aux comptes 106 2203 377.29 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5051 32973 37 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 SECTION D'EXPLOITATION Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/Art Libellé |Crédits ouverts | Mandats émis | Charges Restes à Crédits | |(BP-DNHRAR N- rattachées réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 784 806.00 665 28438 33 550.13 | 85 97149 | | -61- SERVICES EXTERIEURS 311 630.00 202 999.29 3350.13 75 080.58 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 ENTRETIEN REPARATION 28 000.00 20621.06 549098 | 1887.96 61523 | ENTRETEIN ET REPARATION RESEAUX 2000.00 1530.00 47000 6156 MAINTENANCE 182.200.00 13983140 17 529.80 24 838.80 617 ETUDES ET RECHERCHES 99 430.00 4101683 1052935 47 88382 | -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 473 176.00 462 285,09 1089091 | REMUNERATIONS DINTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 9950.00 192.10 9757.90 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS | 6248 DIVERS TRANSPORTS 1100.00 110000 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 7 650.00 7650.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 424 476,00 424 476,00 6288 AUTRES 30 000.00 2996699 3301 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20.00 | 098 1902 | Ii ananas | | | -65- | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2000 098 1902 | CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE 098 | 658 DE 2000 1902 | TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 7482600) 665 2253 33 550.13 85 99051 (a)=011+0124014465 | | | & | CHARGES FINANCIERES 520 000.00 377 98591 45 093.02 | 96 921.07 -66- CHARGES FINANCIERES 520 000.00 377 985.91 45 093.02 96 921.07 | CHARGES DINTERETS | INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 480 000.00 42021157 59 788.43 66112 | | INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 40 000.00 4222566 45 093.02 37 13264 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7 100.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 710000 | 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 100.00 7100.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 1231192600 10432127 78 64315 190 01158 38 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES M Chap/Art Libellé Crédits ouverts | Mandats émis | Charges Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- rattachées réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2137 098,02 _ a 2137 098.02 | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3141 000.00 2067 499.96 ee 073 500,04 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3141 000.00 2067 499.96 1073 500.04 DOTAT. AMORT. ET PROV. 6811 DOTAT. AMORT. 3141 000.00 2067 499.96 1073 500.04 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5278 098.02 2067 499.96 3 210 598.06 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5278 098.02 2067 499.96 3 210 598.06 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 6 590 024.02 3 110 7123 78 643.15 3 400 609.64 | Pour information : D 002 Déficit d'exploitation | reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 39 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis | Produits Restes à Crédits (EP+DMHRAR N- rattachés réaliser annulés LE VENTES DE PRODUITS FABRIQUES;SERVICES MARCHANDISES) 3 570 00000 | 3904 27264 519 07087 | 853 34351 -70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 357000000 | 39427264 | | 51907087 85334351 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 70614 || REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 357000000 | 30616136 | | 51907087 1068393 70613 | PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 830 389.58 -830 289.58 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1227000 1227000 nomme rame COR CO E) 74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 430 000.00 2094400 409 056.00 741 PRIMES D'EPURATION 430 000.00 430 000.00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 20 944.00 -2094400 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 78720 273 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2000 1278720 1276720 7588 AUTRES 2000 1278720 1276720 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 000 02000 | 3938 00384 | | 519 07087 457 05471 (aJ=704734744754013 || LE | PRODUITS FINANCIERS 5 000.00 3 84169 FE Q 115831 | PRODUITS FINANCIERS 5000.00 384169 115831 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5000.00 384169 115831 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 676.18 | 22 576.18 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 2676.18 2257618 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 2676.18 2676.18 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 20 000.00 -19900.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 005 120.00 | 3964 52171 | | 519 07087 40 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 ee I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2) Chap//Art. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- rattachés réaliser annulés | TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE 843 000.00 755 776.98 87 223,02 | -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 843 000.00 755 776.98 87 223,02 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT | 843 000.00 755 776.98 87 223.02 | | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 843 000.00 8722302 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 4 848 120.00 | 47026 | 519 070.87 | -391 24956 Pour information : R 002 Excédent d'exploitation | reporté de N-1 1 741 904.02 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 41 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 SECTION D'INVESTISSEMENT Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill | | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bl | Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits (BP+DNHRAR N- réaliser annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 405 30788 405 307.88 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 405 307.88 405 307.88 FRAIS DETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2081 FRAISDETUDES 405 307.88 405 307.88 | a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 100 000.00 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 100 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES | 10000000 100 000.00 | 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 901 18149 | 3046 87661 | 63142003 1223 18455 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 4901181.19 | 3046876861 63112003 | 12318455 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4901181.19 | 3046876861 63112003 | 12318455 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 406 489.07 | 3046 87661 63112003 1 728 49243 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1840 00000 | 1 839 00697 1 08 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18400000 | 1830900697 993.03 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 1641 EMPRUNTS EN EURO 17310000 | 1730208.10 791.90 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 1681 AUTRES EMPRUNTS 109 000.00 108 798.87 201.13 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1840 00000 | 1 839 00697 | 993.03 Se rt ,Û TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES | 7 246 48907 | 4 885 88358 631 12003 | 1 729 48546 42 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | ml SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8 | Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+HDM+RAR N- réaliser annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES | 157 605.00 780 46248 -622 85748 | -13- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 157 605.00 780 462.48 -622 857.48 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX | 13111 AGENCE DE L'EAU 157 605.00 157 605.00 13118 AUTRES 452 908.00 -452 908.00 1312 REGIONS 224 000.00 -224 000.00 1313 DEPARTEMENTS 85 763.48 -85 763.48 1318 AUTRES 17 794.00 -17 791.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 899 901.98 LL] | 899 901.98 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 899 901.98 899 901.98 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 899 901.98 899 901.98 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 057 506.98 780 46248 | 277 04450 | 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 22033729 2203 TD |n- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2203377.29 2203377,29 RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 2203377,29 2203 377.29 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2203 37729 | 2203 37720 | TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | | TOTAL DES RECETTES REELLES 3 260 884.27 2 983 839,77 277 04450 | 44 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- réaliser annulés matos 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3141000.00 | | 2067499.% [| 10750006 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3141000.00 | | 2067 499.96 1073 500.04 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 10600.00 10 297.84 30216 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28124 TERRAINS NUS 2100.00 2068.00 32.00 28128 AUTRES TERRAINS 41 300,00 41 204.00 96.00 CONSTRUCTIONS | 281311 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 542 000.00 540 538.00 1462.00 281315 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2500.00 571.00 1929.00 281351 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 400.00 358.00 42.00 281355 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 78.00 22.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 570.00 30.00 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL 281531 | | RESEAUX D'ADDUCTION DEAU 2019.00 -2019.00 281532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 180210000 | 141013279 391 967.21 281562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2500.00 1400.00 1100.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 3500.00 3207.00 293.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281751 | INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 5600.00 552446 75,54 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 725 000.00 47 707.00 677 293.00 281788 | AUTRES 1000.00 950.00 50.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 284,57 1543 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 800.00 144,20 65580 | 28184 MOBILIER 100.00 100.00 28188 AUTRES 500.00 446.10 53.90 | | TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| | 527809802 | 2067 499.6 LL 3210 598.06 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5278098.02 | | 2067499.96 | 3210 598,06 | IR M VON NON Le | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 8 538 98229 | 5051 32973 3 487 642.56 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 45 45

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC 46

BUDGET AMENAGEMENT 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 I| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET 1] eemass | mess REALISATIONS Section de fonctionnement a 41 434 723,14 jg 46 383 819.99 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 37260 84151 jh 34 699 97452 + + Report en section de 21 203 693.49 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 1 687 456.77 d'investissement (001) d j | TOTAL T8 695 56465 | 103 974 94477 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+th+itj RESTES A REALISER CE EN NH TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =etf =k+ Section de fonctionnement 41 434 723.14 67 587 513.48 =atcte =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 37 260 84151 36 387 431.29 CUMULE =b+d#f =h+j TOTAL CUMULE 78 695 564.65 103 974 944.77 =atb+c+dtetf =g+hritjtk DETAIL DES RESTES A REALISER non mandatées restant à émettre 50 50

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 209 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Îl SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 7728668215 | 4455674862 3269 933.53 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1305663200 | 12000000 106 632.00 Te ep eco ose] seen 1 mums | Total des dépenses réelles de fonctionnement 904831415 | 56567482 HE 3301 565,53 023 A D'NVESTISSEMENT 6421.00 | | VIREMENT LA SECTION : 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| | 5000000000 | 3467497452 1532502548 | 043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'NTERIEUR DE LA SECTIONF || 11030000 | | 11030000 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51109 424.00 | 35777 974,52 ee ee 15331 44648 | TOTAL 60157 735.15 | 4143472314 | 1872301201 | Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT | Chap. Crédits Ouverts | Titres émis | | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 70 | PRODUITS DE SERVICES, DUDOMAINE& VENTESDIVERS | 982986300 | | 800261820 | 1827 24471 73 | IMPOTSETTAXES 3364078 | 3364078 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 047 1953 | Total des recettes de gestion courante 9829883.00 | 8036 259.54 LL] 17936236 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 11320000 33718:94 79.481,06 Total des recettes réelles de fonctionnement 994308300 | 8065997848 18730452 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| | 5000000000 | 3721084151 12789 158.49 043 | OPÉRATION D'ORDRE A LINTERIEUR DELA SECTIONF || 1103000.00 | | 1103 000.00 same | 00 arovae TOTAL | étoss0sa0e | 46 383 819.99 | 1466226301 | Pour information | R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 21203 693.49 | 51 51

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | H | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 | DEPENSES D'NVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser Total des opérations d'équipement TE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 80000.00 50 000.00 30 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES mL. CO EE | Total des opérations pour compte de tiers ) em MEET orme me Temma]væms] | enue | Pour information | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | | | RECETTES D'NVESTISSEMENT iser 13 >>>" 2 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) I | | Total des recettes d'équipement PI AUTRES [MMOBILISATIONS FINANCIERES ee ma eme] em OC Total des receties réelles d'investissement 4000000 ER 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI | 50000 000.00 es 34674 974,52 es 15325 025.48 orme | mcm vems eve 8] men] seems] | moe R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1687 456.77 52 52

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | BALANCE GENERALE DU BUDGET 81 | 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 456 748.62 4 456 748.62 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1103 000.00 1103 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1200 000.00 1200 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES '4i PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 34674 974,52 34 674 974.52 Dépenses de fonctionnement - Total 5656 748,62 35 777 974,52 41434 723,14 Pour information: D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 50 000.00 50 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 STOCKS DE PRODUITS 37 210 841,51 37 210 841,51 Pour information | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N- ) 53 53

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 | | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | | BALANCE GENERALE DU BUDGET [82 2 - Titres émis compris restes réaliser (y sur les à N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réells d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 800261829 8002618:29 = 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 37 0841.51 37210841.51 73 IMPOTSET TAXES 3364078 2364078 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 047 047 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37184 371894 79 TRANSFERTS DE CHARGES 1103.000.00 4103 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 80699748 3831384151 46.283 81999 Pour information: R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 21203 693.49 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre | 13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 25.00.00 25.00.00 Pi AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 STOCKS DE PRODUITS 3467497452 3467497452 Recettes d'investissement - Total 34674 974 52 34699 97452 | Pour information | R 001 Sokle d'exécution positf reporté de N-1 1687 45677 54 54

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 | SECTION DE FONCTIONNEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés lon CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 726 682.15 | 4 456 74862 LL | | 3 269 93353 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6224 540.15 2993 198.62 323134153 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 1281 744,50 346 184.99 935 55951 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 4 928 795.65 2633 326.13 2295 469,52 | 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 14 000.00 1368750 31250 -61- SERVICES EXTERIEURS -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1389 942.00 1389 942.00 DIVERS | REMBOURSEMENTS DE FRAIS | 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 1389 942.00 1389 942.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 112 200.00 73608.00 38 592.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP) | IMPOTS DIRECTS | 63512 TAXES FONCIERES 112 200.00 73608.00 38 592.00 8 as ua se eos com ECO -65- | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1306 632.00 1200 000.00 106 632.00 DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS 6522 REVERS. EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 1200 000.00 1200 000.00 | | CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES ET 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 106 612.00 106 612.00 65888 AUTRES 2000 20.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 9 033 31415 5 656 74862 3 376 56553 (a=011+012+014+65+656 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 | 15 000.00 pr er -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 15 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES | 9048 31415 5 656 74862 3 391 56553 55 55

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 n [Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Rattachements |Restes à Crédits : réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6421.00 M 023 VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 6421.00 _ 6421.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5000000000 | 3467497452 1532502548 î PS poser) | -- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 5000000000 | 3467497452 1532502548 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS) | VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS | 71355 | VARIATIONDES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 5000000000 3467497452 | 1532502548 | | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 5000642100 | 3467497452 15331 446.48 PSN || OPÉRATION D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 11030000 | 1103 000.00 Ce | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 11030000 | 1103000.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 11030000 | 1103000.00 | | TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5110942100 | 3577797452 | | 1533144648 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (etotl réel 60 157 73515 | 41 434 72344 | | 18 723 01201 | Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice | Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Difiérence ICNE N - ICNE N-1 56 56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES a Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Titres émis | |Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés m | PRODUITS DE SERVCES, DU DOMANE & VENTES DIVERSES 9 829 863.00 8 002 61829 _ 1 827 24471 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 9829 863.00 8002 618.29 1827 244,71 VENTES DE PRODUITS FINIS 70151 VENTES DE TERRAINS POUR LOGEMENTS 6490 120.00 3947 514,04 2542 605.96 70153 VENTES DE TERRAINS POUR ACTIVITES 3154 890.00 3796 183.00 -641 293.00 70154 VENTES DE TERRAINS DIVERS 3,00 200 1.00 70155 VENTES DE TERRAINS POUR COMMERCES 184 850.00 193 818.76 -8968.76 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 4531627 -45 316.27 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1978422 -19 784.22 5 mme Cause -73- IMPOTS ET TAXES 3364078 -33 640.78 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7338 AUTRES TAXES 33 640.78 -33 640.78 nemmesmemennmm 111 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 1 | | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2000 047 1 | 1953 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 047 1953 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 20.00 047 19.53 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 829 883.00 8 036 25954 4 793 62346 (a)=70+73+74+75+013 7 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 13200 | 376% |) T9 481.06 -71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 113 200.00 3371894 79 481.06 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 28 77843 -28 77843 | 73 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 30 000.00 377.00 29 623.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 83 200.00 4121.34 7907866 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 442.17 -442.17 TOTAL DES RECETTES REELLES 9 943 083.00 8 069 97848 1 873 104.52 57 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 SECTION D'INVESTISSEMENT E Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser 72 ES PE rs orme orme 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES LL | | era sens IEC CIE -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 80 000.00 50 000.00 30 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 80 000.00 50 000.00 30 000.00 nes mom msces I PE TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 80 000.00 50 000.00 | TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1) Pr AN | TOTAL DES DEPENSES REELLES 50 00000 | | 2000000 59 59

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser | | | JT) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5000000000 | 3721084151 12789 158.49 | -10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES | met sous STOCKS DE PRODUITS 5000000000 | | 37210841.51 12789 158.49 PRODUITS FINIS TERRAINS AMENAGES 5000000000 | 3721084151 12789 158.49 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 50.000 000,00 | 3721084151 12789 158.49 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles ELLE 080 000.00 mms} | 12 819 15849 | Pour information : D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N-1 60 60

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 ChapJArt Libellé Crédits Ouverts Titres émis |Restes à Crédits annulés réaliser | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT | tee ra -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4000.00 25 000.00 15.000,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4000000 25 000.00 15.00.00 Pr AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 40 000.00 25 000.00 | 45 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1) _ TOTAL DES RECETTES REELLES 40 000.00 25 000.00 | 15 000.00 61 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 [ Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | | Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis | |Restes à Crédits annulés | réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 6421.00 = 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 6421.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50000000.00 | 2467497452 _ 1532502548 -35- | STOCKS DE PRODUITS 50000 000.00 | 3467497452 1532502548 PRODUITS FINIS 3555 | TERRAINSAMENAGES 50000 000.00 | 2467497452 1532502548 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| | 5000542100 24674 974.52 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50006 421.00 | 3467497452 15331 446.48 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réclles | 50 046 421.00 | 24 699 974.52 | 15 346 44648 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | 1 687 45677 62 62

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC | 63

BUDGET GESTION IMMOBILIERE 65

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE | - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de fétat lII-B-3 (2) - sans vote forme! sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Il-En l'absence de mention au paragraphe | - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". II! - Les provisions sont (2) : - - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) À compléter par"du chapitre où "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile | 66 66

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1. VUE D'ENSEMBLE AM EXECUTION DU BUDGET | | DEPENSES RECETTES REALISATIONS | | Section de fonctionnement a 8663 48136 g 8 485 37410 DE L'EXERCICE (mandats et fitres) Section d'investissement b 4764 68008 à = 4 107 29065 + + | Report en section de 510 254.05 REPORTS fonctionnement (002) c DE L'EXERCICE N1 Report en section 1 483 33051 d'investissement (001) d j | TOTAL 13 428 161.44 14 586 24931 (réalisations + reports) =arb+c+d =g+h+itj RESTES A REALISER Section d'investissement f 238 47235 [ 1 759.20 AREPORTER + TOTAL des restes à réaliser 238 472.35 1 759.20 à reporter en N+1 =etf =k+ Section de fonctionnement 8 663 481.36 8 995 628.15 =a+cte =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 5 003 15243 5 592 380.36 CUMULE =b+dtf =htjsl TOTAL CUMULE 13 666 633.79 14 588 008.51 =arb+te+tdtetf =g+thtitjtke DETAIL DES RESTES A REALISER | (chapiart Libellé Dépenses engagées | Tires | nonmandatées | restantäémetre | SECTION D'INVESTISSEMENT 23847235 1759.20 146 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2661433 175920 | 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 211 858.02 67 67

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libelé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5968 355.00 5251 182.03 338 48.06 37822491 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6020.00 905.92 870.97 4243.11 Total des dépenses de gestion courante 5974 375.00 5252 087.95 339 819.03 382 468.02 | 66 | CHARGESFINANCIERES 1201 000.00 1045 347 57 53 049.44 102 602.99 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 81000.00 | 234421 78655.79 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI | Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 256 375,00 6299 779.73 392 868.47 563 726.80 | 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2020 500.00 1970 833.16 49 666.84 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1970 833.16 49 666.84 | ToraL 9276 875.00 827061289 2047) 868.47 61339364 [ Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés | 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 10.24 -10.24 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTESDIVERS, | 2743055.00 2683 993.68 2829.64 56 231.68 3 IMPOTS ET TAXES 61 200.00 409453 57 10547 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3398 680.70 3240 300.00 158 380.70 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 941 180.00 1032 549.76 | 390.42 -91 760.18 Total des recettes de gestion courante 7144 115,70 6960 948.21 3220.06 179 947.43 | | 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 1571 505.25 1478 181.83 9332342 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 871562095 8439 130.04 3220.06 273 270885 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 51 000.00 43 024.00 pement 7976.00 td mois dore none some | ea] me TOTAL 8766 620.95 | 8482 154.04 3220.06 281 246.85 | Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 510 254.05 68 68

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE « Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF l SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7236583 712083 65 245.00 23 | IMVOBILISATIONSEN COURS 762 988.19 530 206.96 211 858.02 20 923.21 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 83535402 86 16821 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 803 091.78 4 184 328.29 26 614.33 592 149.16 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | Total des dépenses financières 4803 091.78 4 184 328.29 26 614.33 592 149.16 [reims ES ES Total des dépenses réelles d'investissement 238 472.35 678 317.37 00 |omanosrenesemaeetemesen sous ae} van ra rt re vas son] mme TOTAL | 5eædsg0 | 47646500 4 764 680.08 | 238 47235 686 293.37 Pour information D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLLES (hors 165) 191 325.00 191 325.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 IMMOBILISATIONS EN COURS | Total des receties d'équipement 19132500 | 19132500 ) 1068 | Excédents de fonct. capitalisés | 165 | | Dépôts et cautionnements reçus 7720020 28 991.69 1759.20 46 539.40 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 1917 000.00 1916 140.80 859.20 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières 1994 290.29 1945 132.49 | 6e |raesaeiemeemmem TT PE 021 | | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2020 500.00 1970 833.16 49 666.84 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES I IE Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1483 330,51 69 69

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 ee = EE ee SSI | 1 - Mandats émis compris sur les restes à réaliser (y N-1) | | FONCTIONNEMENT Opérations opérations TOTAL | Réelles d'ordre | on CHARGES À CARACTERE GENERAL 5590 130.09 5,590 130.09 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 177689 177689 | 66 CHARGES FINANCIERES 1098 397 01 1098 397.01 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 234421 234421 | 68 Dotations aux amortissements et provisions 1970 833.16 1970 833.16 | Dépenses de fonctionnement - Total 6692 648.20 1970 833.16 8663 481.36 tr tite dt A Mt | | dd PO nd Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 | | 1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réelles d'ordre | 83 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 43 024.00 43 024.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 184 32829 4 18432829 | 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) | A IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 712083 712083 3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 530 206.96 530 206.96 27 AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIÈRES | | 8 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Fee Le NU | | pe + 1 Dépenses d'investissement | - Total 4721 656.08 43 024.00 | 1 | 476468008 | | Pour information | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA | | 70 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Îl | | BALANCE GENERALE DU BUDGET | 82 2 - Titres émis (y compris à réaliser sur les restes N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1024 1024 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2686 823.32 2686 823.32 73 IMPOTSET TAXES 409453 4 09453 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3240 300.00 32403000 | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1032940.18 | 1082 940.18 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1478 18183 43 024.00 1521 205.83 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | Recettes de fonctionnement - Total 8442350.10 43024.00 8485 374.10 | Pour information: R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 510 254.05 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réelles dordre 108 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 22031669 22031669 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1916 140.80 1916 140.80 2 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1970 833.16 1970 833.16 Recettes d'investissement - Total 2136457 49 1970 833.16 4 107 2065 | Pour information | R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1483383051 71 71

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | SECTION DE FONCTIONNEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 94 cures à cuvctse one ses] mous | eu | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 457 600.00 381 867.19 76 008.21 -275.40 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 65 600.00 48 528.82 9871.66 7 199.52 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 374 000.00 324 692.38 -7 588.13 56 895,75 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 18 000.00 8645.99 9240.80 113.21 -61- SERVICES EXTERIEURS 4071 197.00 3656 668.88 176 495.15 238 03297 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3595 047.00 3424 669.46 115 794.56 54 582.98 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÈTE 229 510.00 164 162.31 1353.98 6399371 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 77 370.00 39 062.30 329952 35 008.18 615228 AUTRES BATIMENTS 40 350.00 15 474.20 1700142 787438 615232 RESEAUX 20 000.00 1481.90 1851810 6156 MAINTENANCE 68 630.00 1157705 3891234 18 140.61 617 ETUDES ET RECHERCHES 40 290.00 241.66 133.33 3991501 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 938 765.00 713 600.96 86 444.70 138 719.34 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 383.33 383.33 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 18.55 -1855 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 4200.00 3980.50 21950 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 37 800.00 1588.93 26455 35 946.52 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 670.00 15 811.73 4858.27 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 473035.00 473 035.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 9953.00 9953.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 39272367 219 166.25 86 180.15 87 377.27 -63- | IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 500 793.00 499 045.00 1748.00 | AUTRES IMPOTS, TAXES VERS. ASSIMILES ET (ADM [MP.) | | IMPOTS DIRECTS | 63512 TAXES FONCIERES 458 180.00 458 248.00 -68.00 AUTRES IMPOTS LOCAUX 42613.00 | 63513 40797.00 1816.00 | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 020.00 | 905.92 870.97 4 243,11 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6020.00 905.92 870.97 4243.11 65888 AUTRES 6020.00 905.92 870.97 4243.11 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 5 974 375,00 5 252 08795 339 819.03 382 468.02 (a}=011+012+014+65+656 | 72 72

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mn SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés cms nous ECOEC EAN -66- CHARGES FINANCIERES 4201 000.00 1045347,57 53.049,44 10260299 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 140 000.00 7229187 67 708.13 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 30 000.00 -57 738.99 53 049.44 34 689.55 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 1031 000.00 1030 794.69 205,31 # ours ocean TON | -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 81 000.00 2344.21 78655.79 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 49 355.00 13451 4922049 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 20 000.00 20.000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00 2209.70 7790.30 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1645.00 1645.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS PL] ] TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 256 375.00 | 6 299 779.73 | 392 86847 1 6 73 73

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 [Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chap/Art. | Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis || Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés [| LE 023 | VIREMENT ALA SECTIONDINVESTISSEMENT 1 |) | | PIN 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS: 202050000 | 10088846 (rem [rem 49 666.84 | -7- CHARGES EXCEPTIONNELLES -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20205000 | 19708336 4966.84 DAP- CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 || DAP-IMMO.INCORPORELLES ET CORPORELLES 2020500.00 | | 1970833.16 49666.84 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFTT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 20205000 | 19708316 11 00688 Lu PIN | TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20205000 | 1970838.6 | | 466684 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (sofa réel 9 276 87500 | 8270 61289 | | 302 86847 | 613 39364 | Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Diférence ICNE N - ICNE N- 74 74

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll me tail de it dits ed AN _| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis |Rattachements |Restes à Crédits | réaliser annulés -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1024 1024 | RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS 6091 DE MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 1024 1024 | I ____ pr | 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 743 05500 | 2 683 993.66 2 82964 56 23168 -70- SERVICES DOMAINE VENTES DIVERSES 27430550 2683%03.68 231.68 | PRODUITS DES DU | | 2829.64 56 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 | REDEV.D'OCCUPAT.DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 400 000.00 400 441.00 44100 70328 | | AUTRESDROITSDE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 11100000 7842984 185048 3071968 AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 7038 | | AUTRESREDEVANCESET RECETTES DIVERSES 185332500 | 1768517528 68 14972 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV.ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO 70631 | | ACARACTERE SPORTIF 3160.00 28 387 45 321255 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 | | AUTRESPRESTATIONS DE SERVICE 1379007 1379007 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 4254.75 425475 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70878 PARDAAUTRESREDEVABLES 347 | | 130.00 37351529 979.16 27 36445 | pese mm aus] 10 5 -73- IMPOTS ET TAXES 6120000 4094.53 57 10547 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET | AUTRES TAXES 61 | 7338 200.00 4094.53 5710547 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3208 68070 | 3 240 20000 158 38070 74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3398683070 | 32403000 158 380.70 PARTICIPATIONS ETAT 74718 | AUTRES 133 380.00 133 380.00 74751 || GFPDERATTACHEMENT 32403070 | 324030000 070 7478 AUTRES ORGANISMES 25.00.00 25 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 941 18000 | 1 032 54976 29042 91 760.18 | | -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 94118000 | | 103254976 39042 9176018 752 REVENUSDES IMMEUBLES 791 160.00 87346842 30042 -82 698.84 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 15002000 159 081.34 906134 75 75

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 960 948.21 3 220.06 179 94743 (a)=70+73+74+75+013 | LU j | | | PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 571 50525 1 478 181.83 | 93 32342 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1571 505.25 1478 181.83 9332342 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7MM1 DEDITS ET PENALITES PERCUES 2250.00 -2 250.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 1571 505.25 13197560 1439 529.65 73 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1336 091.05 -1336 091.05 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7865.18 -7 865.18 | IE A -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | M | | | | TOTAL DES RECETTES REELLES 8715 62095 | 8 439 130.04 3 220.06 | RMS) 76 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Ratiachements |Restes à Crédits réaliser > sr annulés >I=HÜMSÜUR Pr = 1 | |] | | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 51 000.00 43 024.00 pare 7976.00 | |.77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 000.00 43 024.00 | 7 976.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 54 000.00 43 024.00 7 976.00 |-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS I LS | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 000.00 43.024.00 | 7 976.00 | DE 8 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT L'EXERCICE (=total réell|| 766 62095 | 8 482 15404 3 22006 | 251 4685 | Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 510 25405 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 77 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 SECTION D'INVESTISSEMENT Il - ADMINISTRATIF VOTE DU COMPTE TN SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap. Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis |Restes à Crédits annulés réaliser pee D a. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 12083 | 65 245.00 -2- IMVOBILISATIONS CORPORELLES 7236583 712083 6524500 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1160000 6580.00 5020.00 AUTRES IMVOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMVOBLLISATIONS CORPORELLES 6076583 540,83 6022500 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 762 988.19 211 85802 -B- IMMOBILISATIONS EN COURS 762988.19 530206. 211 858.02 2092324 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 12 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 112600 112532 068 | 2313 CONSTRUCTIONS 761 862.19 529 081.64 211 858.02 2092253 | | TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 537 32779 MM 85802 [ | 1 |] 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES | 4 803 09178 | 4 184 22820 26 61433 | 592 14916 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4808309178 | 41843320 2661433 | 59214916 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 364196883 | | 308851273 563 456.10 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 115 122.95 5027458 26 614.33 B A0 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUXMETP.etPPP. 10460000 | 10455409 45902 a | arresnaneuemasnns [EE 1 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4 803 09178 | 4 184 32820 26 61433 | | 502 14916 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS LONGER TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 638 44580 | 4721656068 | 2847235) | 67831737 78 78

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Restes à Crédits annulés | ; réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 51 000.00 43 024.00 ee Reprises sur autofinancement antérieur 51 000.00 43 024.00 1] 7e -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 51 000.00 43 024.00 7976.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13911 || ETATETETABLISSEMENTS NATIONAUX 700.00 700.00 13912 | REGIONS 35500,00 35435:00 65.00 13913 | DEPARTEMENTS 13 500.00 6 558.00 694200 13918 | AUTRES 1300.00 1081.00 269.00 -2B- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | care vansés | | | | | DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'MMOBILISATIONS | | | TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 797600 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles BELL) 4 764 680.08 | 238 47235 | 686 29337 | Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA | 79 79

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - | DETAIL DES RECETTES 8 Chap./Art. blé Crédits Ouverts restes à | réaliser | | PE | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES | | mm EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL | DETTES ENVERS LOCATARES-ACQUEREURS 19132500 | | 19122500 Dm | a | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | -%- | IMMOBLISATIONS CORPORELLES | | ) 2 MMOBILISATONS EN COURS | LL | | -23- | IMMOBLISATIONSENCOURS | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT | 191 32500 | 491 32500 j_ | | > DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES LL ann DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7729029 28 991.69 175920 46 539.40 | a ame us AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 | CREANCES SURPARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 19170000 | 191614080 85920 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 45 12240 | 1720 | | | || TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS LL TOTAL DES RECETTES REELLES 2185 61520 47 20850 | | 80 80

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercie : 2019 | Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ii SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2 Chap/Art Libellé (Crédits Ouverts Titres émis | |Restes à Crédits annulés réaliser | | |L___ 02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20205000 | 1970833.16 | 49666.84 | | DIFFERENCES SUR REALISATIONS DMMOBILISATIONS | -21- | MMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 20205000 | | 1970833.16 49 666.84 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 | MMEUBLES DERAPPORT 17800000 | | 173165076 4834924 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281533 | | RESEAUX CABLES 19000000 | | 19618864 3811.36 281568 | AUTREMATER. ET OUTIL DINCENDIE, DEFENSE CMLE 200.00 1879.76 -1679.76 28158 | AUTRESINSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 25 000.00 25 067.00 67.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28182 | MATERIEL DE TRANSPORT 20.000,00 1831300 1687.00 28183 | MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 303500 -3035.00 28184 | MOBILIER 5000.00 4699.00 301,00 28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300.00 300.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME] | 202050000 | | 1970833.16 4966684 | sommaires HE -13- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20205000 | 1970833.16 | TorAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 4 206 11529 | 4 107 29065 175920 | 97 06544 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 483 33051 81 81

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION | DU COMPTABLE PUBLIC 82

| BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 84

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 209 |- INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET - DEPENSES RESULTAT DE L'EXECUTION (dont 1068) (A) msn en a CL RESTES A REALISER - DÉPENSES réaliser SECTION DE FONCTIONNEMENT | | lomi 1 Dépenses-aérenies à texpltation courante 8570000 640 024.34 016 il. Dépenses afférentes à la sucre 15475800 149 965,33 023 VIREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 13435000 27 875.48 4847139 | | 16 ENPRUNTS ET DETTES ASSIMLLES 3100000 341350 PA IVMOBILISATIONS CORPORELLES 2335000 471598 2 IMVOBLISATIONS EN COURS 80000.00 1974600 TR 2504080 85 85

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 |- INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET - RECETTES ose | ame [546 m pcmee | me Pr 2 { CE COCO PI C = RESTES A REALISER - RECETTES Chap/Art LIBELLES Crédits Ouverts | Réalisations Restes à réaliser | SECTION DE FONCTIONNEMENT 840 458.00 795704.14 | _ 5 GG | 018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 840 458.00 793 67864 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 2025.50 02 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 103 350.00 103 350.00 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3100.00 25 844.09 86 86

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 || - PRESENTATION GENERALE 1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATION (exercice + restes à réaliser N-1) OPERATIONS RÉELLES 011 Dépenses afférentes à l'exploitation 640 024.34 017 Produits de la tarification 012 Dépenses afférentes au personnel 018 Autes produits 793 678.64 Total dépenses de gestion des services 64002434 | Totalreceties de gesfon des services Résultat courant non financier (Receties - Dépenses) : 153 654.30 016 Dépenses afférentes à la structure 019 Produits financiers, non encaissables | 202550 Transferts entre sections dont: Tranferts entre sections dont 016 Dépenses afférentes à l'exploitation 018 Autres produits d'exploitation 019 Produits financiers, non encaissables Autres Autres EM AUTOFINANCEMENT DEGAGE (HV) : TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE A1=Hill 78998967 | L'EXERCICEA2=HNV 795 704.14 Mandats etfires Résultatreports N-1 CUMUL SECTION Reste âréaiser N érmisfool. 1) (ca. 2) ={ooL 1+2) CI ES A ee me mme 87 87

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 I|- PRESENTATION GENERALE 1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATION (exercice + restes à réaliser N-1) OPERATIONS REELLES | | Dépenses financières Ressources propres extemes 10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068) 13 Remboursement de subventions 16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 341350 | 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768) 26 Acquisiion de parficipations Autres ressources extmes 27 Prêts etimmob. fin. (sFICNE 2768) - définiéves : Dépenses d'équipement 13 Subventions 103 350.00 Total c/20,21 et 23 (en opérations et - non définitives : hors opérations) 2446198 | 16Emprunis etdeties(sauf 1688) 2584409 Aures 2021.23 et2 autres 45 Comple de liaison 45 Comple de laison TOTAL DEPENSES REELLES ) 2787548 | TOTALRECETTES REELLES m 129 194.09 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (VA): -10131861 | OPERATIONS D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION | | mamie OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 | Transfert entre section dont : Transfert entre section dont : 139 Reprises sur subventions Provisions (14,15,29,39,49,59) 14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 28 Amortissements des immob. 20,21,23 Production immobilisée 20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif 45 Compte de liaison 481 Charges à répartir 481 Amort. des charges à répartir 2768 ICNE de l'exercicefprês 1688 ICNE de l'exercicelempts 1688 ICNE N-1 contrepassés/empls 2768 ICNE N-1 contrepassés/orêts Autres Autres TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION 1) SECTION A SECTION [a | AUTORNANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (CX) : | TOTALDEPENSES DE TOTALRECETTESDE L'EXERCICEB1=V4MIHIX 2787548 | LEXERCICEB2-VHMIHX 129 194.09 | Mandassetfêres Résultatreporté N-1 CUMUL SECTION Reste réaliser N émisfool. 1) (col 2) ={oo. 1+2) | Dépenses | B1 2787548 Doo1 27 87548 4847139 Affectation N-1 R1068 nu 88 88

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 ||- PRESENTATION GENERALE 2 - BALANCE GENERALE - DEPENSES 1 -MANDATS EMIS (exercice + restes à réaliser N-1) ; Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles dordre | 011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 640024.4 64002434 016 I. Dépenses afférentes à la structure | 149 965.33 149 965,33 = à cs vessie réelles de section à à fintérieur de la Dépenses d'investissement Total (B1) 27 87548 27 87548 | | . | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 341350 341350 PA IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4715.98 471598 3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1974600 1974600 sémstet|ronie ram in mms ue mas Investissement Bi 27 87548 2787548 89 89

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOME - Exerie : 2018 I! - PRESENTATION GENERALE 2 - BALANCE GENERALE - RECETTES 2 - TITRES EMIS (exercice + restes à réaliser N-1) , Réelles d'ordre | 018 IL Autres produis relais à l'exploitation 79367864 78367864 019 | NI.Produis financiers produis non enceissables 2025.50 202550 577 eme = a 2 section section SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 103 350.00 103 350.00 16 EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 25 84409 25 84409 Reosties dore | sr cs a DECO Investissement æ 12919400 |RO01 R1068 12318408 | 90 90

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II!- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE NE 05 (A re réaîser ANNULER TOTAL DEPENSES () 84045800 | | 71591740 5046833 | | | |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 685700 | 665008 1344350 4567566 016 | II. Dépenses afiérentes à la stucture 154 758.00 2933665 6062868 479267 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT TOTAL RECETTES (1) 84045800 | 78064744 | | ä 018 I. Autres produits relatifs à exploitation 84045800) 77862464 15.057,00 | 019 II. Produits financiers produits non encaissables 202550 Mandais et tres Résultat reporté CUMUL SECTION Resies à réaliser N ET mme Recsties I 79570414 | RO0 79570414 | 91 91

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif ; Réel | Budget Crédits Total Réel Ecat (montant) |Ecat % Comptes Libellés accepté N-1 exécuiore N | complémentaires (1) @) (3) (@H2+6) (5) (654) (7FGV@) | 1. Dépenses afférentes à l'exploitation courante eue | _ ; _ | | | ACHATS 606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU 138 370.00 450000 | 14287000 11948218 | -2338782 83,63 | AUTRES SERVICESEXTERIEURS 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 2500.00 -2500.00 6248 | TRANSPORTS DIVERS 2500.00 2500.00 -2500.00 6283 | PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 2460.00 2460.00 2460.00 100.00 6287 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 45642200 | 4554200 | 45642024 -176 100.00 6288 | AUTRES 67 250.00 14 198.00 8144800 6166192 -1978608 7571 TOTAL, 1. Dépenses afférentes à l'exploitation courante Le 68570000 | 64002434 | 456756 | 93.34 92 92

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1-DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Retenu autorité Mes Libellés de tarification (8) ACHATS 606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU | AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 6248 | TRANSPORTS DIVERS 6283 | PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 6287 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 6288 | AUTRES { TOTAL |, Dépenses afférentes à l'exploitation courante 93 93

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 || - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF À - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Réel Budget Crédits Toi Réel Ecart(montant) |Ecatt % omptes Libelés acopté N 4 |exécuioreN | | complémentaires (1) @ (3) (4)F(2)+(3) (5) (6=(54) (7F65)(2) | 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 8000000 | 1967208 | 60272) 5370) 2009 965 6135 | LOCATIONS MOBILIERES 285.30 885.30 150.30 735.00 1698 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2800000 | 1866300 | 4666300 | | 4665985 315 9999 6152 | ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILI 25 400.00 250000 | 27900 | 2707138 82862 97.03 6155 | ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER 1800.00 565.00 2365.00 189136 47364 7997 6155 | MAINTENANCE 1673800 | 250000 1423800 | | 1362666 51: 571 618 DVERS 120.00 565.50 685,50 565.50 12000 8249 | | 637 | AUTRESIMPOTS.TAXES/VERSASSIMLES 700.00 235.28 935.28 93528 100.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 5800 758.00 758,00 100.00 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT | (Toma VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 5 qu 2 | | | TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 36157800 | 47888000 | 84045800 | 789 98967 | 5046833 | 94.00 94 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Retenu autorité Comptes Libellés de tarification (8) II. Dépenses afférentes à la stucture | 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 | LOCATIONS MOBILIERES 614 | CHARGESLOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6152 | ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILI 6155 | ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER 6156 | MAINTENANCE 618 | DIVERS 637 | AUTRESIMPOTS.TAXES,VERSASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES | fi. Dépenses afférentes à la structure 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (Tora. VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | _ TOTAL Cou Déficit d'exploitation reporté | TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 95 95

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF À - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Ré Budget Crédits -_Totl Réel Ecart(montant) |Ecart % ptes Libellés accepté N-1 exécuibireN | complémentaires (1) @) 8) (4}+2)+6) (5) (6=(54) (7F65YC) | 1. Autres produis relais à 'xplilaton TIERS 5466.00 4810.00 83323 7085 | PREST.DELIV. USAGERS,ACCOMP. AUTRES 656.00 656.00 47 344.00 2468900 | | -2265500 52.15 7088 | AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 48 000.00 656.00 1332800 37913000 39245800 40015800 101.96 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION | | 7700.00 PRODUITS GESTION COURANTE 40000000 | 36336564 -3663436 2084 75 AUTRES DE 400 000.00 | 46132800 37913000 84045800 4677936 443 ll. Autres produits relaffs à l'exploitation | | PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATION 2025.50 202550 771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR con | 202550 | | 202550 il. Produisfrancier produis non encaissabl 46132800 | 37913000 | 84045800 79570414 4475386 94.68 TOTAL | | 46132800 | 37913000 84045800 | 79570414 | 4475386 468 | TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 96 96

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE « Exercice : 2019 [I[- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif | Retenuautorits OITIPIES/ Libellés de tarification (8) 7085 | PREST. DELIV. USAGERS ACCOMP.AUTRES TIERS 7088 | AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS mi | PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTI 7 II. Produits financiers produits non encaissabl | De TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 97 97

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1- DÉPENSES Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart(montant |Ecart % accepté N-1 exécuibireN | complémentaires ri __ Te ee ACHATS -60- | ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 138 370.00 4500.00 142 870.00 119 482.18 -23 387.82 83.63 +606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU 138 370.00 4500.00 142 870.00 119 482.18 -23 387.82 83.63 FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 | EAUET ASSAINISSEMENT 30 000.00 -7000.00 23000.00 2190389 -1096.11 95.23 60612 | ENERGIE ELECTRICITE 70 000.00 5000.00 75 000.00 75 668.67 668.67 10089 FOURNITURES NON STOCKEES 60622 | PRODUITS D'ENTRETIEN 3599.95 3599.95 3418.27 -181.68 9495 60623 | FOURNITURES D'ATELIER 500.00 500.00 -500.00 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 70.00 430.00 500.00 -500.00 6063 | ALIMENTATION 28 000.00 -700.00 27 300.00 12.584.24 -14715.76 46.10 6066 | FOURNITURES MEDICALES 100.00 100.00 62.18 -37.82 62.18 6068 | AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOU 10 300.00 2570.05 12 870.05 584493 -7 025.12 4541 AUTRES SERVICES EXTERIEURS -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS 69 750.00 473 080.00 542 830.00 520 542.16 -22 287.84 95.89 TRANSPORTS DE BIENS, USAGERS ET COLLECT. DUP 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 2500.00 -2 500.00 6248 | TRANSPORTS DIVERS 2500.00 2500.00 -2500.00 DIVERS 6283 | PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 2460.00 2460.00 2460.00 100.00 6287 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 456 422.00 456 422.00 456 420.24 -1.76 100.00 6288 | AUTRES 67 250.00 14 198.00 8144800 61 661.92 -19 786.08 7571 | | | TOTAL Dépreseféerstepimaums 1 mm con | +06 | su 98 98

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF À - EXPLOITATION -1- DEPENSES de tarification a om ACHATS -60- | ACHATS ET VARIATION DES STOCKS +606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 60612 | ENERGIE -ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES 60622 | PRODUITS D'ENTRETIEN ; 60623 | FOURNITURES D'ATELIER 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES | 6063 | ALIMENTATION 6066 | FOURNITURES MEDICALES 6068 | AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOU : AUTRES SERVICES EXTERIEURS -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS TRANSPORTS DE BIENS, USAGERS ET COLLECT. DU P 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 6248 | TRANSPORTS DIVERS DIVERS 6283 | PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 6287 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 6288 | AUTRES |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 99 99

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II!- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1- DÉPENSES ples Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart(montant |Ecat % accepté N-1 exécuioreN | complémentaires pres er 2) -61- | SERVICES EXTERIEURS 152 058.00 1006.72 153 064.72 148 272.05 479267 96.87 LOCATIONS 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 8000.00 -19 672.08 60327.92 58 307.00 -2020.92 96.65 6135 | LOCATIONS MOBILIERES 885.30 885.30 150.30 -735.00 16.98 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 28 000.00 18 663.00 46 663.00 46 659.85 3.15 99.99 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 | BÂTIMENTS PUBLICS 20 700.00 3500.00 24 200.00 23 399.81 -800.19 96.69 61528 | AUTRES 4700.00 -1000.00 3700.00 367157 -2843 99.23 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 1800.00 565.00 2365.00 1891.36 473.64 7997 MAINTENANCE 61568 | AUTRES 16 738.00 -2 500.00 14 238.00 13 626.66 411,34 9571 DIVERS 6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 120.00 -120.00 6184 | CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 685.50 685.50 565.50 -120.00 8249 -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS | -63- | IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 700.00 2528 935.28 935.28 100.00 637 | AUTRES IMPOTS,TAXES VERS.ASSIMILES 700.00 235.28 935.28 935.28 100.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES -67- | CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 58.00 758.00 758.00 100.00 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 58.00 758.00 758.00 100.00 Less tcacaa Po VAI SEEN STSEIENT + mn TE 100 100

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF À - EXPLOITATION -1- DEPENSES Comptes: Libellés Retenu autorité de tarfcation Nil. Dépenses afférentes à la stucture | -61- | SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES | 6135 | LOCATIONS MOBILIERES 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 | BÂTIMENTS PUBLICS 61528 | AUTRES ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES MAINTENANCE 61568 | AUTRES DIVERS 6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6184 | CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS -63- | IMPOTS TAXESET VERSEMENTS ASSIMLES 637 | AUTRES IMPOTS.TAXES VERSASSIMLES | CHARGES EXCEPTIONNELLES | -67- | CHARGESEXCEPTIONNELLES 1678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES II. Dépenses afférentes à la structure | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT | TOTAL VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT mn 101 101

SAINT QUENTIN EN YVELNES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il!- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1- DEPENSES aovsptiNA | [etécuiroN || compémentares = pe TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 36157800 | 47885000 102 102

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il!- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -1- DEPENSES de tarification 002 | Déficit d'exploiation reporté | TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION LL 103 103

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -2- RECETTES Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart(montant) |Ecat % accepté N-1 exécutoire N | complémentaires can tememtätiatees 1 -70- | PRODUITS 48 000.00 48 000.00 30 155.00 -17 845.00 6282 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7085 | PREST. DELIV. USAGERS,ACCOMP. AUTRES TIERS 656.00 656.00 5466.00 4810.00 833.23 7088 | AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 48 000.00 -656.00 47 344.00 24 689.00 -22 655.00 52,15 -74- | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION 13 328.00 379 130.00 392 458.00 400 158.00 7700.00 101.96 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | | 7483 | FORFAIT AUTONOMIE 6000.00 6000.00 13 700.00 7700.00 228.33 7488 | AUTRES 7328.00 379 130.00 386 458.00 386 458.00 100.00 -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400 000.00 400 000.00 363 365.64 -36 634.36 90.84 7588 | AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 40000000 400 000.00 363 365.64 -36 634.36 90.84 TOTAL ll. Autres produits relatifs à l'exploitation 461 328.00 379 130.00 840 458.00 | 793 678.64 -46 779.36 9443 Grue 1ll. Produits financiers produits non encaissabl | PRODUITS EXCEPTIONNELS -77- | PRODUITS EXCEPTIONNELS 202550 2025.50 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTI 7718 | AUTRES 202550 2025.50 | RS PS | {l!, Produits financiers produits non encaissabl 202550 202550 ze = À __ + Excédent d'exploitation reports | | | | TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 461 328.00 379 130.00 840 458.00 795 704.14 -44 753.86 94.68 104 104

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il!- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION -2- RECETTES de tartication 1. Autres produits relaff à exploitation -70- | PRODUITS PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7085 | PREST. DELIV. USAGERSACCOMP.AUTRES TIERS 7088 | AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES -74- | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS 7483 | FORFAIT AUTONOMIE 7488 | AUTRES -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7588 | AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 1. Autres produis relatifs à exploitation | Grape I. Produis fnanders produis non encaissabl ' -77- | PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTI 7718 | AUTRES il Produs financiers produis non encaissabl re | TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 105 105

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il!- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION réaliser ANNULER Individualisées en opérations Non individualisées en opérations 103 350.00 24 461.98 2604080 52 847.22 | ES HE RE Opérations réelles 31000.00 341350 2243059 5155.91 020 Dépenses imprévues Opérations d'ordre de section à section | M PL 7 | 001 Solde d'exécution reporté | | 2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES réaËser ANNULER | | | TOTAL DEPENSES 103 350.00 24 461.98 2604080 52847.22 LU | | 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 350.00 4715.98 18634.02 ; 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2335000 4 715.98 18 634.02 n n |-3- IMMOBILISATIONS EN COURS 2000000 1974600 | 2504080 ] 3421320 | 106 106

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DÉPENSES FI réaliser ANNULER | (Tomtores | J {| Pr [0 107 107

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exerice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION réa ANNULER nommer 1 mem uen 1 sie 16 Emprunts etdetes assimilés (st ICNE) a 0 putes] um) mme) 1068 Affectation Opérations d'ordre de section à section _ = 2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTÉES A UNE OPERATION réaiser ANNULER | TOTALRECETTES (st.138) 10335000 103 350.00 | -13- | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 103 350.00 | 182 | COLECTIVTESETETABLISSEMENTS PUBLICS 10335000 | 3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTÉES AUX OPERATIONS VOTEES rééser ANNULER 108 108

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) CHAPITRES VOTES Chap. Libellé Budget Crédits ; Totl Réel Ecart (montant) intl k 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 26 000.00 31000.00 341350 -27 586.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 19750.00 3600.00 23 350.00 4715.98 -18634.02 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 80 000.00 80 000.00 19746.00 -60 254.00 Opérations d'équipement 45 Compte de liaison 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 103 350.00 103 350.00 103 350.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 26 000.00 31 000.00 2584409 5155.91 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 45 Compte de liaison rte és | 109 109

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B -INVESTISSEMENT -1-DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) |Ecart% Comptes Libellés inital complémentaires (1) @) BF) (4) 6-43) es | Remboursement des delies financières 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 26 000.00 3100000 341350 | | -2758650 -808.16 Acquisifion d'éléments de l'actif immobilisé 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19750.00 3600.00 23 350.00 4715.98 -18634.02 -395.13 23 | IMVOBILISATIONS EN COURS 80 000.00 80000.00 19746.00 -60 254.00 -305.15 001 | Déficit d'investissement reporté | 003 mes TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10475000 | 29 600.00 27 87548 -106 474.52 -381.96 110 110

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Budget Crédits Total Réel Ecart(montanÿ | Ecart% pes Lbelés initial complémentaires | (1) (2) BH) (@) (9443) (©F6Y6) 131 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUXAC 10335000 | 10335000 | 10335000 | 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 5000.00 26 000.00 31000.00 25 844.09 515591 -19.95 ï 111 111

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B -INVESTISSEMENT -1-DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) |Ecart% (1) (2) (312) (4) (94H63) (66/5) Remboursement des dettes financières | -16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 26 000.00 31000.00 3413.50 -27 586.50 -808.16 165 | DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS 5000.00 26 000.00 31 000.00 341350 -27 586.50 -808.16 Acquisition d'étéments de l'actif immobiisé -21- | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19750.00 3600.00 23 350.00 4715.98 -18 634.02 -395.13 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19750.00 3600.00 23 350.00 4715.98 -18 634.02 -395.13 -23- | IMMOBILISATIONS EN COURS 80000.00 80 000.00 19746.00 -60 254.00 -305.15 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 | CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE 80 000.00 80 000.00 19746.00 -60 254.00 -305.15 | 001 | Déficit d'investissement reporté 003 | Excédent prévisionnel d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 134 350.00 27 875.48 -106 474,52 -381.96 112 112

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 II! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B -INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du administratif compte Budget Crédits Total Réel Ecart(montant) | Ecart% omples Libellés initial complémentaires (1) @) (IHN+) (4) (54H63) (6}#5Y(3) Augmentation des fonds propres -13- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 103 350.00 103 350.00 103 350.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX A 1312 | COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 103 350.00 103 350.00 103 350.00 MR ANR | | |-16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 26 000.00 31 000.00 25 844.09 -5155.91 -19.95 165 | DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS 5000.00 26 000.00 31000.00 25 844.09 5155.91 -19.95 To sn mem | se 58 001 | Excédent d'investissement reporté | | | | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5000.00 129 350.00 134 350.00 129 194.09 5155.91 2.99 113 113

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS FONCTIONNEMENT -1-DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD Comptes Libellés Crédits Ouverts | Réalisations Ratlachements | |Restes à CREDITSA réaliser ANNULER 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU 139 170.05 109 377.80 662393 23 168.32 60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 3599.95 341827 181.68 6066 FOURNITURES MEDICALES 100.00 62.18 3782 61 SERVICES EXTERIEURS 153 064.72 87 72237 60 549.68 479267 @ AUTRES SERVICES EXTERIEURS 540 370.00 51227923 5802.98 2287.84 6283 PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 2460.00 1443.36 101664 637 AUTRES IMPOTS,TAXES VERS ASSIMILES 935.28 985.28 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 758.00 679.00 7900 1008 Detéetrmemetent PE ee 1 rene sers 114 114

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD EE Comples Lbalés Crédits Ouverts [Réalisations | |Ratechements |Reses à | |CREDITSA réaliser ANNULER ; 5 B = 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION | 30245800 | | 40045800 770000 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40000000 | | 34820664 15057.00 264.3 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 202550 202550 | ( | | TOTAL GENERAL | 84045800 | | 78064744 15.057,00 |) 4475386 EE EE) | | | II 115 115

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION | DU COMPTABLE PUBLIC | 116

117

COMPTE DE GESTION RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES 118

119

120

_ | [1 SAINT QUENTIN - pe T d Ë SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES a CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 85 gi { à E 11 JUIN 2020 u COMPTE ADMINISTRATIF 2019 TT] FE = | BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES ii I

S SOMMAIRE O M M A I R E SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL - - Exercice Exercice : : 2019 2019

IV IV - - ANNEXES ANNEXES 13 13 A A - - Eléments Eléments du du bilan bilan | A1 A1- - Présentation Présentation croisée croisée par par fonction fonction A1.1 A1.1- - Présentation Présentation croisée croisée par fonction fonction - - fonctionnement fonctionnement par A1.2 A1.2- - Présentation Présentation croisée croisée par fonction fonction - - investissement investissement par A2 A2- - Etat Etat de de la la dette dette 2.1 2.1- - Détail Détail des des crédits crédits de de trésorerie trésorerie 2.2 2.2- - Répartition Répartition par par nature nature de de dette dette 2.3 2.3- - Ré Répartition partition des des emprunts emprunts par par structure structure de de taux taux 2.4 2.4- - Typologie Typologie de de la la répartition répartition de de l'encours l'encours 2.5 2.5- - Détail Détail des des opérations opérations de de couverture couverture 2.6 2.6- - Remboursement Remboursement anticipé anticipé d'un d'un emprunt emprunt avec avec refinancement refinancement 2.7 2.7- - Emprunts Emprunts renégociés renégociés au au cours cours de de l'année l'année N N 2.8 2.8- - Dette Dette pour pour financer financer l'emprunt l'emprunt d'un d'un autre autre organisme organisme 2.9 2.9- - Autres Autres dettes dettes A3 A3- - Méthodes Méthodes utilisées utilisées pour pour les les amortissements amortissements A4 A4- - Etat Etat des des provisions provisions A5 A5- - Etalement Etalement des des provisions provisions A6.1 A6.1- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Dépenses Dépenses A6.2 A6.2- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Recettes Recettes A7.1.1 A7.1.1- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau assainissement assainissement - - Fonctionnement Fonctionnement A7.1.2 A7.1.2- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau assainissement assainissement - - Investissement Investissement A7.2.1 A7.2.1- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes s services ervices assujettis assujettis à à TVA TVA - - Fonctionnement Fonctionnement A7.2.2 A7.2.2- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services assujettis assujettis à à TVA TVA - - Investissement Investissement A7.3.1 A7.3.1- - Etat Etat de de la la répartition répartition de de la la TEOM TEOM - - Fonctionnement Fonctionnement A7.3.2 A7.3.2- - Etat Etat de de la la répartition répartition de de la la TEOM TEOM - - Investissement Investissement A8 AB- - Etat Etat des des charges charges transférées transférées A9 A9- - Détail Détail des des opérations opérations pour pour le le compte compte de de tiers tiers A10.1 A10.1- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. R. R.2313-3 2313 - 3 du du CGCT) CGCT) - - Entrées Entrées A10.2 A10.2- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. R. R.2313-3 2313 - 3 du du CGCT) CGCT) - - Sorties Sorties A10.3 A10.3- - Opérations Opérations liées liées aux aux cessions cessions A10.4 A10.4- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. L. L. 300 300-5 - 5 du du code code de de l'urbanisme) l'urbanisme) - - Entrées Entrées A10.5 A10.5- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. L. L. 300 300-5 - 5 du du code code de de l'urbanisme) l'urbanisme) - - Sorties Sorties A11 A11- - Etat Etat des des travaux travaux en en régie régie A12 A12- - Emploi Emploi crédits crédits communautaires communautaires (dans (dans subvention subvention globale) globale)

1 1

IV IV - - ANNEXES ANNEXES 168 B B - - Engagements Engagements hors hors bilan bilan B1.1 B1.1- - Etat Etat des des emprunts emprunts garantis garantis par par la la commune commune ou ou l'établissement l'établissement B1.2 B1.2- - Calcul Calcul du du ratio ratio d'endettement d'endettement B1.3 B1.3- - Etat Etat des des contrats contrats de de crédit crédit - - bail bail B1.4 B1.4- - Etat Etat des des contrats contrats de de partenariat partenariat public public - - privé privé B1.5 B1.5- - Etat Etat des des autres autres engagements engagements donnés donnés B1.6 B1.6- - Etat Etat des des engagements engagements reçus reçus B1.7 B1.7- - Liste Liste des des concours concours attribués attribués à à des des tiers tiers (subventions) (subventions) B2.1 B2.1- - Etat Etat des des autorisations autorisations de de programmes programmes et et des des crédits crédits de de paiement paiement afférents afférents B2.2 B2.2- - Etat Etat des des autorisations autorisations d'engagements d'engagements et et de de crédits crédits de de paiement paiement afférents afférents B3 B3- - Emploi Emploi des des recettes recettes grevées grevées d'une d'une affectation affectation spéciale spéciale 186 C C - - Autres Autres éléments éléments d'information d'information C1.1 C1.1- - Etat Etat du du personnel personnel C1.2 C1.2- - Actions Actions de de formation formation des des élus élus C2 C2- - Liste Liste des des organismes organismes avec avec engagements engagements financiers financiers pris pris C3.1 C3.1- - Organismes Organismes auxquels auxquels adhère adhère la la commune, commune, l'établissement l'établissement C3.2 C3.2- - Liste Liste des des établissements établissements publics publics créés créés C3.3 C3.3- - Liste Liste des des services services individualisés individualisés dans dans un un budget budget ann annexe exe C3.4 C34- - Liste Liste services services assujettis assujettis à à la la TVA TVA non non érigés érigés en en budget budget annexe annexe C3.5 C3.5- - Présentation Présentation agrégée agrégée budget budget principal, principal, budgets budgets annexes annexes C3.6 C3.6- - Identification Identification des des flux flux croisés croisés 309 D D - - Décisions Décisions en en matière matière de de taux taux 1) D1 D1- - Décisions Décisions en en matière matière de de taux taux de de contributions contributions directes directes

2 2

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT - - Exercice Exercice : : 2019 2019

IV - ANNEXES 312 A A - - Eléments Eléments du du bilan bilan | A1 A1- - Etat Etat de de la la dette dette 1.1 1.1- - Détail Détail des des crédits crédits de de trésorerie trésorerie 1.2 1.2- - Répartition Répartition par par nature nature de de dette dette 1.3 1.3- - Répartition Répartition des des emprunts emprunts par par structure structure de de taux taux 1.4 1.4- - Typologie Typologie de de la la répartition répartition de de l'encours l'encours 1.5 1.5- - Détail Détail des des opérations opérations de de couverture couverture 1.6 1.6- - Autres Autres dettes dettes A2 A2- - Méthodes Méthodes utilisées utilisées pour pour les les amortissements amortissements A3.1 A3.1- - Etat Etat des des provisions provisions et et des des dépréciations dépréciations A3.2 A3.2- - Etalement Etalement des des provisions provisions A4.1 A4.1- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Dépenses Dépenses A4.2 A4.2- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Recettes Recettes A5.1 A5.1- - Etats Etats ventil. ventil. dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau et et assainissement assainissement A5.2 A5.2- - Etats Etats ventil. ventil. dép. dép. rec. rec. serv. serv. assainiss. assainiss. collectif, collectif, non non collec. collec. A6 A6- - Etat Etat des des charges charges transférées transférées A7 AT- - Détail Détail des des opérations opérations pour pour le le compte compte de de tiers tiers A8.1 A8.1- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine R2313 R2313-3 - 3 - - Entrées Entrées A8.2 A8.2- - Var Variation iation du du patrimoine patrimoine R2313 R2313-3 - 3 - - Sorties Sorties A8.3 A8.3- - Opérations Opérations liées liées aux aux cessions cessions A9.1 A9.1- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine L300 L300-5 - 5 - - Entrées Entrées A9.2 A9.2- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine L300 L300-5 - 5 - - Sorties Sorties A10 A10- - Etat Etat des des travaux travaux en en régie régie B B - - Engagements Engagements hors hors bilan bilan | B1.1 B1.1- - Etat Etat des des emprunts emprunts garantis garantis par par la la régie régie B1.2 B1.2- - Calcul Calcul du du ratio ratio d'endettement d'endettement B1.3 B1.3- - Subventions Subventions versées versées dans dans le le cadre cadre du du vote vote du du budget budget B1.4 B1.4- - Etat Etat des des contrats contrats de de crédit crédit - - bail bail B1.5 B1.5- - Etat Etat des des contrats contrats de de partenariat partenariat public public - - privé privé B1.6 B1.6- - Etat Etat des des autres autres engagements engagements donnés donnés B1.7 B1.7- - Etat Etat des des engagements engagements reçus reçus B2.1 B2.1- - Etat Etat des des autorisations autorisations de de programme, programme, crédits crédits de de paiement paiement B2.2 B2.2- - Etat Etat des des autorisations autorisations d'engagement, d'engagement, crédits crédits de de paiement paiement C C - - Autres Autres éléments éléments d'information d'information C1.1 C1.1- - Etat Etat du du personnel personnel C1.2 C1.2- - Etat Etat du du personnel personnel de de la la collec. collec. ou ou de de l'étab. l'étab. de de rattach. rattach. C2 C2- - Liste Liste des des organismes organismes avec avec engagements engagements financiers financiers pris pris C3 C3- - Liste Liste des des services services individualisés individualisés dans dans un un budget budget annexe annexe C4 CA- - Présentation Présentation agrégée agrégée budget budget princi principal pal et et budgets budgets annexes annexes

3 3

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET AMENAGEMENT AMENAGEMENT - - Exercice Exercice : : 2019 2019

IV IV - - ANNEXES ANNEXES 336 A A - - Eléments Eléments du du bilan bilan A1 A1- - Présentation Présentation croisée croisée par par fonction fonction A1.1 A1.1- - Présentation Présentation croisée croisée par fonction fonction - - fonctionnement fonctionnement par A1.2 A1.2- - Présentation Présentation croisée croisée par fonction fonction - - investissement investissement par A2 A2- - Etat Etat de de la la dette dette 2.1 2.1- - Détail Détail des des crédits crédits de de trésorerie trésorerie 2.2 2.2- - Répartition Répartition par par nature nature de de dette dette 2.3 2.3- - Répartition Répartition des des emprunts emprunts par par structure structure de de taux taux 2.4 2.4- - Typologie Typologie de de la la répartition répartition de de l'encours l'encours 2.5 2.5- - Détail Détail des des opérations opérations de de couverture couverture 2.6 2.6- - Remboursement Remboursement anticipé anticipé d'un d'un emprunt emprunt avec avec refinancement refinancement 2.7 2.7- - Emprunts Emprunts renégociés renégociés au au cours cours de de l'année l'année N N 2.8 2.8- - Dette Dette pour pour financer financer l'emprunt l'emprunt d'un d'un autre autre organisme organisme 2.9 2.9- - Autres Autres dettes dettes A3 A3- - M Méthodes éthodes utilisées utilisées pour pour les les amortissements amortissements A4 A4- - Etat Etat des des provisions provisions A5 A5- - Etalement Etalement des des provisions provisions A6.1 A6.1- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Dépenses Dépenses A6.2 A6.2- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Recettes Recettes A7.1.1 A7.1.1- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau assainissement assainissement - - Fonctionnement Fonctionnement A7.1.2 AT.1.2- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau assainissement assainissement - - Investissement Investissement A7.2.1 A7.2.1- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services assujettis assujettis à à TVA TVA - - Fonctionnement Fonctionnement A7.2.2 AT.2.2- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services assujettis assujettis à à TVA TVA - - Investissement Investissement A7.3.1 A7.3.1- - Etat Etat de de la la répartition répartition de de la la TEOM TEOM - - Fonctionnement Fonctionnement A7.3.2 A7.3.2- - Etat Etat de de la la répartition répartition de de la la TEOM TEOM - - Investissement Investissement A8 A8- - Etat Etat des des charges charges transférées transférées A9 A9- - Détail Détail des des opérations opérations pour pour le le compte compte de de tiers tiers A10.1 A10.1- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. R. R.2313-3 2313 - 3 du du CGCT) CGCT) - - Entrées Entrées A10.2 A10.2- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. R. R.2313-3 2313 - 3 du du CGCT) CGCT) - - Sorties Sorties A10.3 A10.3- - Opérations Opérations liées liées aux aux cessions cessions A10.4 A10.4- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. L. L. 300 300-5 - 5 du du code code de de l'urbanisme) l'urbanisme) - - Entrées Entrées A10.5 A10.5- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. L. L. 300 300-5 - 5 du du code code de de l'urbanisme) l'urbanisme) - - Sorties Sorties A11 A11- - Etat Etat des des travaux travaux en en régie régie A12 A12- - Emploi Emploi crédits crédits communautaires communautaires (dans (dans subvention subvention globale) globale)

4 4

IV IV - - ANNEXES ANNEXES B B - - Engagements Engagements hors hors bilan bilan | B1.1 B1.1- - Etat Etat des des emprunts emprunts garantis garantis par par la la commune commune ou ou l'établissement l'établissement B1.2 B1.2- - Calcul Calcul du du ratio ratio d'endettement d'endettement B1.3 B1.3- - Etat Etat des des contrats contrats de de crédit crédit - - bail bail | B1.4 B1.4- - Etat Etat des des contrats contrats de de partenariat partenariat public public - - privé privé B1.5 B1.5- - Etat Etat des des autres autres engagements engagements donn donnés és | B1.6 B1.6- - Etat Etat des des engagements engagements reçus reçus B1.7 B1.7- - Liste Liste des des concours concours attribués attribués à à des des tiers tiers (subventions) (subventions) | B2.1 B2.1- - Etat Etat des des autorisations autorisations de de programmes programmes et et des des crédits crédits de de paiement paiement afférents afférents B2.2 B2.2- - Etat Etat des des autorisations autorisations d'engagements d'engagements et et de de crédits crédits de de paiement paiement afférents afférents | B3 B3- - Emploi Emploi des des recettes recettes grevées grevées d'une d'une affectation affectation spéciale spéciale C C - - Autres Autres éléments éléments d'information d'information C1.1 C1.1- - Etat Etat du du personnel personnel C1.2 C1.2- - Actions Actions de de formation formation des des élus élus C2 C2- - Liste Liste des des organismes organismes avec avec engagements engagements financiers financiers pris pris C3.1 C3.1- - Organismes Organismes auxquels auxquels adhère adhère la la commune, commune, l'établissement l'établissement C3.2 C3.2- - Liste Liste des des établissements établissements publics publics créés créés C3.3 C3.3- - Liste Liste des des services services individualisés individualisés dans dans un un budget budget annexe annexe C3.4 C34- - Liste Liste services services assujettis assujettis à à la la TVA TVA non non érigés érigés en en budget budget annexe annexe C3.5 C3.5- - Présentation Présentation agrégée agrégée budget budget principal, principal, budgets budgets annexes annexes C3.6 C3.6- - Identification Identification des des flux flux croisés croisés

5 5

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET GESTION GESTION IMMOBILIERE IMMOBILIERE - - Exercice Exercice : : 2019 2019

IV IV - - ANNEXES ANNEXES 342 A A - - Eléments Eléments du du bilan bilan A1 A1- - Présentation Présentation croisée croisée par par fonction fonction A1.1 A1.1- - Présentation Présentation croisée croisée par fonction fonction - - fonctionnement fonctionnement par A1.2 A1.2- - Présentation Présentation croisée croisée par fonction fonction - - investissement investissement par A2 A2- - Etat Etat de de la la dette dette 2.1 2.1- - Détail Détail des des crédits crédits de de trésorerie trésorerie 2.2 2.2- - Ré Répartition partition par par nature nature de de dette dette 2.3 2.3- - Répartition Répartition des des emprunts emprunts par par structure structure de de taux taux 2.4 2.4- - Typologie Typologie de de la la répartition répartition de de l'encours l'encours 2.5 2.5- - Détail Détail des des opérations opérations de de couverture couverture 2.6 2.6- - Remboursement Remboursement anticipé anticipé d'un d'un emprunt emprunt avec avec refinancement refinancement 2.7 2.7- - Emprunts Emprunts renégociés renégociés au au cours cours de de l'année l'année N N 2.8 2.8- - Dette Dette pour pour financer financer l'emprunt l'emprunt d'un d'un autre autre organisme organisme 2.9 2.9- - Autres Autres dettes dettes A3 A3- - Méthodes Méthodes utilisées utilisées pour pour les les amortissements amortissements A4 A4- - Etat Etat des des provisions provisions A5 A5- - Etalement Etalement des des provisions provisions A6.1 A6.1- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Dépenses Dépenses A6.2 A6.2- - Equilibre Equilibre des des opérations opérations financières financières - - Recettes Recettes A7.1.1 A7.1.1- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau assainissement assainissement - - Fonctionnement Fonctionnement A7.1.2 A7.1.2- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services eau eau assainissement assainissement - - Investisseme Investissement nt A7.2.1 A7.2.1- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services assujettis assujettis à à TVA TVA - - Fonctionnement Fonctionnement A7.2.2 A7.2.2- - Etat Etat des des dépenses, dépenses, recettes recettes services services assujettis assujettis à à TVA TVA - - Investissement Investissement A7.3.1 A7.3.1- - Etat Etat de de la la répartition répartition de de la la TEOM TEOM - - Fonctionnement Fonctionnement A7.3.2 A7.3.2- - Etat Etat de de la la ré répartition partition de de la la TEOM TEOM - - Investissement Investissement A8 AB- - Etat Etat des des charges charges transférées transférées A9 A9- - Détail Détail des des opérations opérations pour pour le le compte compte de de tiers tiers A10.1 A10.1- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. R. R.2313-3 2313 - 3 du du CGCT) CGCT) - - Entrées Entrées A10.2 A10.2- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. R. R.2313-3 2313 - 3 du du CGCT) CGCT) - - Sorties Sorties A10.3 A10.3- - Opérations Opérations liées liées aux aux cessions cessions A10.4 A10.4- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. L. L. 300 300-5 - 5 du du code code de de l'urbanisme) l'urbanisme) - - Entrées Entrées A10.5 A10.5- - Variation Variation du du patrimoine patrimoine (art. (art. L. L. 300 300-5 - 5 du du code code de de l'urbanisme) l'urbanisme) - - Sorties Sorties A11 A11- - Etat Etat des des travaux travaux en en régie régie A12 A12- - Emploi Emploi crédits crédits communautaires communautaires (dans (dans subvention subvention globale) globale)

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SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET GESTION GESTION IMMOBILIERE IMMOBILIERE - - Exercice Exercice : : 2019 2019

IV IV - - ANNEXES ANNEXES 370 B B - - Engagements Engagements hors hors bilan bilan 1) B1.1 B1.1- - Etat Etat des des emprunts emprunts garantis garantis par par la la commune commune ou ou l'établissement l'établissement B1.2 B1.2- - Calcul Calcul du du ratio ratio d'endettement d'endettement B1.3 B1.3- - Etat Etat des des contrats contrats de de crédit crédit - - bail bail B1.4 B1.4- - Etat Etat des des contrats contrats de de partenariat partenariat public public - - privé privé B1.5 B1.5- - Etat Etat des des autres autres engagements engagements donnés donnés B1.6 B1.6- - Etat Etat des des engagements engagements reçus reçus B1.7 B1.7- - Liste Liste des des concours concours attribués attribués à à des des tiers tiers (subventions) (subventions) B2.1 B2.1- - Etat Etat des des autorisations autorisations de de programmes programmes et et des des crédits crédits de de paiement paiement afférents afférents B2.2 B2.2- - Etat Etat des des autorisations autorisations d'engagements d'engagements et et de de crédits crédits de de paiement paiement afférents afférents B3 B3- - Emploi Emploi des des recettes recettes grevées grevées d'une d'une affectation affectation spéciale spéciale C C - - Autres Autres éléments éléments d'information d'information C1.1 C1.1- - Etat Etat du du personnel personnel C1.2 C1.2- - Actions Actions de de formation formation des des élus élus C2 C2- - Liste Liste des des organismes organismes avec avec engagements engagements financiers financiers pris pris C3.1 C3.1- - Organismes Organismes auxquels auxquels adhère adhère la la commune, commune, l'é l'établissement tablissement C3.2 C3.2- - Liste Liste des des établissements établissements publics publics créés créés C3.3 C3.3- - Liste Liste des des services services individualisés individualisés dans dans un un budget budget annexe annexe C3.4 C34- - Liste Liste services services assujettis assujettis à à la la TVA TVA non non érigés érigés en en budget budget annexe annexe C3.5 C3.5- - Présentation Présentation agrégée agrégée budget budget principal, principal, budgets budgets an annexes nexes C3.6 C3.6- - Identification Identification des des flux flux croisés croisés

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BUDGET PRINCIPAL | 8

_ | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION D PT 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | IV - ANNEXES NV CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 PRESENTATION INVESTISSEMENT LS 8 | + No Libellé AMENAGEMENT E | ACTION ECONOMIQU SERVICEURBAN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) ss LE RE Dépenses réelles 31859661.06 177 13833 | Equipements municipaux 31409 929.39 135 138.33 | Equip. non municipaux 428 234.67 42000.00 Dépenses d'ordre Sokde d'exécution reporté de N-1 | Total dépenses 477 13833 | Total recettes 4 090 03073 Solde d'investissement -27 769 63033) T7 1833 RESTES A REALISER au 31H2N | | Total RAR dépenses | 9 802 12892 78 000.00 Total RAR recettes 47 57919 Sokde RAR investissement -9 754 54973 -78 000.00 11 11

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES V | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 ! FONCTIONNEMENT | 4 2 3 4 5 6 7 | 0 | |SCESGENERAUX |SECURITEET ENSEIGNEMENT [CULTURE SPORTS JEUNESS INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT No Libelé TOTAL | Nonventiables | | - ET | 01 PUBLIOU FORMATION SOCIALES ET SANT | AOMPUBLIQUES a paie | REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) | s2012| #2 918 M2 200558) 18161061 aTs sn Total dépenses 27181764) DO #30 eos, um mani eu 2414 61724, Mons 1521878 MSA 47001633 A Total recettes 252 063 56996) 214 961 03517 | | Sokde de fonctionnement 44882 16742) 184 989 51505) 62 259 22405) 4 196 17605 34 279) -14 873 16647 316 Mer 11150577 102) 7m2m002 | 4srsaros) + | ssl ssfeel A | PJ oO [a M7 ImiN2essEur OO Dexia |T-19m2/2000 |" 16112001 | 01122002 | 7622 450gc) V [EURIBOR TEE 314} 2orleunt a fl P JO {A} F-0108/0078851 | GAISSE DÉPARGNE llede-France | 16212001 | 26122001 | 2512002 | s6s4oees) | | dsl défeunl A fl PFË 0 JM F--r09718900002100i |. SociereGeNeRALE | er2/2001 |-2on2m001 | 20n22002 | 75000000} = | | 46) assfeunt A À PP f O {A1 |-__io/wivsorssteunon |SFIL- CATS. FINANCEMENT COCA) 1912/2000 | 2712001 | 0012003 | 30000000} + | | sf 2éfeRl A ep Jo a [05 /74veaisosos ____O Réom AGRICOLE | @sm02002 | swno2002 | var22003 | 5000 0000f | | «ef «ejeunt A À PP | oO | ___B#___| F0 MinsorasEuRoo (SIL GAIS. FINANCEMENT LOCAL) 1812/2001 | -25M12002 | 0112003 | 60000000} + || def derleuRt A P À 04 A0 M 2o267/010785 | CAISSE D'EPARGNE lle-de-France]_09M2/2002 | 17212002 | 2550/2003 | 47000000} | À dl arileunt A APM OA ANS F7 7winsorasseuroos SIL - GAIS. FINANCEMENT LOCAU) 1612/2001 | varam2002 | 0101/2004 | 60000000} V Jeunisonsal 28) TsJEUR| A | __ pe Jo [A A 0 MINSOTSTEUROOI FIL GAIS. FINANCEMENT LOCAL] 1112/2002 | 27m22002 | 01/01/2004 | 50000000} V J'Eurisors] 302) 80fEURT A f PP À 0. / A0 Prades | GassEDesDePOTS | 1én212002 | 2722002 | 0n012004 | T097436700} v |'UVRETA | sas) 2sfEUR] AJ x Jo |A Pt mi/101404____} caisse pes pérors | 16422002 | -27n2m002 | 01012004 | 1252520008 V_ |'uvrera | 420} sssjeun] A Ë x [eo |___a | Peer fomera | GAISSE D'ÉPARGNE lle-de-France] 09212002 | 20/03/2003 | 2003/2004 | 60000000} + || él diileunt A À P À @ {AU M0 miNsorasTeuRo SPIL - CAS. FINANCEMENT LOCAU) 1122002 | 24112003 | onMar2008 | 4000000001 F | | sel sgfeunl + À P.__£ oO é& M s2menomot | SocieTeGENeRALE | 26m12003 | oar2m00s | oan22004 | 00000000} V | sl asdemt A ___/ BP à OA @ A --__voro/0essnz | CreoTFoncieR | 1012/2003 | 2an2m003 | sonm2004 | P00000000} + |Eurcorod | 220 i6fEURl A | EP À M L-oroir60msoes ) GReDmAGRicoLE | vr272005 | 14042004 | 14042008 | Poo00000} | dl aofemt A | _P} oO À A los 00m | GRebmrMurueuipr | 10n2%2003 | 14/08/2004 | swoaoos | s00000000} V V | Tecos | sf 2asddeunl A À Fo =} oi àrnoenerasss | CréomrronceR | on22003 | 0an12004 | somomoos | 00000000} _ feurisorcn, za 1sdeunl A | Le M rt Sora /aR0i (ONSSE DEPARGNE Niede France) 1642/2003 | 26H1%2008 | 2511/2005 | 250000000} + V_ [EuRiBORoNM 22) 27QEURL A | PF à _O À -ora/01505588 CAISSE D'ÉPARGNE lle France | 01272008 | 07n2m004 | 2612005 | 80000000} V | [aol sodemt A | PF À 9 OA ME ---vséeserss _______ ) . CréomaGRiooLE | oerramo0a | 15122004 | fsrm00s | 1000000000) V _ leunbontel 2771 zé0feur) + À FL Al & tomsramoo | OAISSE DÉPARGNE lederrance | 1622008 | 722004 | 2amamoos | 467615500} + _ JEuRisoriaM | 237} jMfEUR] A À FLO À Love). GrepeAGRicoLE | 2002005 | 1322005 | 1an22006 | s60000000} V | ssl sde A {PL SA À 80 Hero) Societe GéneratE | ara2005 | #wraoos |-2w122006 | voszsmo00} | | av | l 2sf æjeuut W fs £a M Fosse) sodéreGenerate | 1amam006 | 2vn2006 | 2512007 | _800000000} sel soleil A | ee Pl oO À M terra -vé27a020800s _____ ENS CAISSE D'EPARGNE D'ÉPARGNE lie-se-France] Île-de-France] 1222005 21212005 | | 72006 2ramo06 | | 2r22007 26h22007 | | 25000000) 0000000} V_ V_ feursonmd JEURIBORI2M aol 4oil ofeun] tosfeun| A {sf À PF ÿ oO GA £ ke 0 |--rafévans _____ ) . OREDmroncER | isn22006 | veramoos | 2era2007 | sacs] V JEURIgorosM 372} (0fEURI A À FF À oO {M | iveorsseuron FIL AIS. ANANCEMENT LOGAI) 2112/2006 | 14r272007 | 01012008 | 70000000} V | Tacoom | ao] onfeny A JP jo I M

BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite durée (pour | restant résiduelle icne de l'exercice nature chaque numéro de couverture ? ofn| montant | catégorie d'emprunt après capital dû | È contra Lee armee couverture au 31/12/2019 d'intérôt|intérêts (le (10) couvert éventuelle (11)| (en hope pret de toux charges perçus années) (45) cas échéant) (16) PR 2071105002 TON o0p | 20000000,00| 40} FU | asso oo] 70000000} 00/50 555,56 Pa TON Ne NE 000808 V fUVRETA 205f 19057446] 0678/0001 0.00} PU ooarmnesdsronun TON OU O0f NS s0122) 00 vf Tam | Goo s185S87t _oooË 000 0.00} PR Sons/088864 UN | oooj |2176s268) O0] V [IVRETA] 205] 21647964] 889971] 000 4449491 F-61400 ONU QU uoop | 6e176564[ 5,00) V [Tvrera] 2os| 474s7ase) _ 6900982[ ____000| 5811640] Pons /am0s7 ONU 00 | 000f 000$ v [Taom] 000] 5284545] o0o/ ___oool_ 0.001 P ve16/602&21a1e TN Coop 008008 FUN 7) 49570787) 1869984] Ooo 0,00! PT 20071 700000850787 TNT 000 NS sta] v00f V | Tam | 000} 34052561} 00] 00/2720 PR 50018100 TON O0op 11 1es 20) 1,00) V- [lvrera) 19ë| 7665978] 442939] 000] 239,9! P0016/miv2esscseur oo. TON OO oof NT Posse2sse) 125] v | Tam | o,00f 51022308 00 900) 4791] PU 20106 /60242755851 ON QU omof _|-6ss6s95a| 1.99] v | Tam | ooo| s23 232668 oooË __0oof 857 » oxercics mobilisation pital restant Gatégorie de profi Organisme prêteur | purée des {e) ; pouvant m sors er Objet jet de de 1" l'emprunt garanti doau résiduelle remboursem l'emprunt (7) Désignation to du bénéficiaire méfi ou chef de file 31H2/2019 | Niveau l'emprunt ents (2) de taux v LIVRET A 2,14 v LIVRET A 4,95] Non défini - Non défini 26 407,32 125 695,52) ZAC DU MOULIN À VENT 1972369.55/ 1285 335,89 9.17] T - 12 515,85| 59 573,71 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2033| X cDe 9.17 T v LIVRET A 2.07 v LIVRET A 1,95] Non défini Non défini 2013ÿ X ZAC DU MOULIN À VENT 834 809.73 609 188.32] Non défini - Non défini 57 218,53 272 352,83 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN cDc 4273664.13| 2 785022.66 T v LIVRET A 2,07] v LIVRET A 1,95} 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013ÿ X ZAC DU MOULIN À VENT coc 9.17 v LIVRET A v LIVRET A 1,95] Non défini - Non défini 43 655.19 186 811,01 RUE JACQUES DUCLOS 3110767,82| 2137 994.48 10.17| T 2,05) - 32 208.74| 116 658.82] 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013/ X cDc T v LIVRET A 2.06 v LIVRET A 1,95] Non défini Non défini 2013/ X 2193175,28| 1590 671,58 11,02| Non défini - Non défini 34 008.25) 88 967,87 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN VILLAROY coc 1805922,89/ 1345007.05 T v LIVRET A v LIVRET À 2,45} LOGEMT FRANCILIEN 2013! X PLACE BEREGOVOY- ZAC VILLAROY cDe 12,67| 2,54 v LIVRET A 1,95} Non défini - Non défini 21 461.08j 74 304.78] 1001VIES-EX cDe 1451175.03| 1061 973,18 T v LIVRETA 2,12] 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013} X LES SOIXANTE ARPENTS 12.42| LIVRET A 2,11 v LIVRET A 1.95} Non défini - Non défini 20 538,19 70 979,81 VILLAROY/EUROPE 1437 140,51 1010 879.97] 11.92} T v - 11 688.67] 58 493,26] 100{VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013! X QUARTIER cnc T v LIVRET A 1,70 v LIVRET A 1,55} Non défini Non défini 2013! X QUARTIER VILLAROY/EUROPE 1036 081,51 721 902,24 12,02| Non défini - Non défini TAUX FIXE 8731.42] 60 447,94 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN cDc 069 347,13 129 365,61 A F 4,60] F 4,60} 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN P QUARTIER VILLAROY/EUROPE CREDIT FONCIER 2,00] v LIVRET A 1.95} Non défini - Non défini 26 967.35) 56 775,49) 1908 - VILLAROY 1653252.50/ 1357 441.70 T v LIVRETA 2.07 11887.04| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013! X RUE LE VAU ZAC coe 19,42| v LIVRET A 2,01 v LIVRET A 1,05} Non défini - Non défini 11 537,401 RUE LE VAU - ZAC VILLAROY 850 016.15) 588 522,66] 34.42 T - A 19 538.86 72 171,92 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013! X cn A v LIVRETA 3,78 v LIVRET A 1,40] Non défini Non défini LIVRET FRANCILIEN P RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD DEXIA 2471634.00| 1 704088,45 15.33 Non défini - Non défini 29 216.68 59 193,44| 1001VIES-EX LOGEMT 2005 1952679096) 1643 363.09 T v LIVRET A v LIVRET A 1.75| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013/ X RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD cc 22,42 1.86j v LIVRET A 1.75| Non défini - Non défini 9 787.26| 10 439,58 TIMBAUD 810 554.47] 556 389.09! T v LIVRET A 1.80] 68 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN x RUE DE TROUX et RUE JP coe 37,42 v LIVRET A v LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini LIVRET A 18 736.75) 633.42 2013 JARDIN GRANDE ILE 1522444,00} 1319274,19 16.00 A 1,35] - 42 493,09| 134 075.95) 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2016 x co 10.67 T v LIVRET A v LIVRET A 2.45} Non défini Non défini x LA CLEF DE ST PIERRE co 236333269] 1666214901 2,54| défini - Non défini 5 208,12] 15 439.95] 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013 437 550.42] 377 013.69) A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35| Non 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN x RESIDENCE LE GRECO co 20.92] LIVRET À v LIVRET A 1,35 A-1 13 216.13 199 667.08| 2013 PETITS PRES 5890634,00| 5690 966.02| 23,42 A v 1,35) 2801.84| 126 510.24| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2018 | X co A v LIVRET A v LIVRET A A-1 x LES PETITS PRES 3360000,00| 3233 480,76 23.42 0.50 0,50 Non défini - Non défini 1878.73| 19 305,47| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2018 coe 194 326.71 84 951,61 T v LIVRET A 2,04| v LIVRET A 1,05/ 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013/ X QUARTIER DES PRES coe 3.92 v LIVRET A v LIVRET A 1.95| Non défini - Non défini 16 078,72 172 088,62| QUARTIER DES PRES 1687 941.53 722 738,71 3.92) T 2,15] - 6 550,58/ 70 206,38 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013 x cDe T v LIVRET A v LIVRET A 1.05| Non défini Non défini 2013/ X QUARTIER DES PRES 688 623.63 294 853.20) 3.92) 2,16| défini - Non défini 7 554,93| 39 672,05| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN cDc 622 941,89 404 800.65] T v LIVRET A 1,77 v LIVRET A 1,77| Non 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013 x PLAN DE TROUX coe 9,17] v LIVRET A 1.25 v LIVRET A 1.27| Non défini - Non défini 6 288.36| 47 382,92 PLAN DE TROUX 738 502,33 467 838,93 9.17) T - 8879.93 8 800.63| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013 x coe T v LIVRET A v LIVRET A 1,95| Non défini Non défini x ZAC MANET SUD VILLAGE - RUE H. COCHET 498 689,14 453 184.20 35.42] 2,00] - Non défini 24 082,81 47 807.63| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013 - cpc 1463028.87] 1214058.45 T v LIVRETA 2,02| v LIVRET A 1.95} Non défini 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN x ZAC MANET SUD VILLAGE RUE H. COCHET cDoc | 20,42 A v LIVRET A A-1 850257 22 395,58 2013 LOGGIAS DU MARCHE co @51 917,00 607 424,15 22,00 A v LIVRET 1,20 1,35| 232 793,03 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2017} X LES A v LIVRET A v LIVRETA 1,35 A-1 143 036,86) 2017} X RESIDENCE BRANLY MONTIGNY cne 10824 080.69} 10 362 530,21 32,75 1,35 - défini 1838.17) 7 402.17| 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 114 650,30 14,92 T v LIVRET A 1,74 v LIVRET A 1,55} Non défini Non LOGEMT FRANCILIEN 2013| X CENTRE VILLAGE coe 157 580,28 1.95} Non défini - Non défini 20 245.06 84 508.90] 1001VIES-EX 1373707.20) 1005 434,34 14,92 T v LIVRET À 2,03 v LIVRET A 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN 2013] X CENTRE VILLAGE coc v LIVRET A 2,05} Non défini - Non défini À 12313,53 60 729,91 LE PLAN DE TROUX cDc 1373 897,31 539 930.05| 7,58 A v LIVRETA 4,37| - LIVRET 159 170,81 AEDIFICAT- ISF 1991 x A v LIVRET À v LIVRET A 2,05} Non défini Non défini LIVRET A 110 166,23 x LA SOURDERIE NORD cDe 3095923,45/ 1617 774.49| 7,02 4,29 - -29 783.23 251 301,90 AEDIFICAT-I3F 1991 159 701,76] 042 A v LIVRET A v LIVRET A 0.58/ Non défini Non défini FONCTIONNAIRES 1986 X QUARTIER DES SAULES cpe 4 634 678.80] 3,60 Non défini - Non défini LOGEMENTS DES | | cpe 14 786,00] 12 881,36 A v LIVRET A 0.84 v LIVRET A 0,80} 105,68 329.09 2018| X RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE 33.59 v LIVRET À 0.55} Non défini - Non défini 343.03 ADOMA FOYER LA MINIERE cp 14 786.00! 12 837.33| 33,50 A v LIVRET A 0.63j 72.49 2013| x RESTRUCTURATION A v LIVRET A v LIVRET A A-1 104288 971252 ADOMA 2018} X NORMANDIE NIEMEN cpe 433 224,00] 423 511.48} 38,00] 0,54 0,55] 8529.08 85 148.90 ADOMA 3798045,00} 3712896.01 38,00 A v LIVRET A v LIVRET A 0.55 A-1 2018|/ x RUE EINSTEIN coc | 0,55) A 0,55} Non défini - Non défini 1166.,35j 5033.02 ADOMA - coe 222 047,001 207 030,38| 36.17 A v LIVRET À 055 v LIVRET 2016/ X BLV Salvador ALLENDE BOBBY SAND A v LIVRET À 0,55} Non défini - Non défini 5553.25 18 437.89 ADOMA ALLENDE - BOBBY SAND coc 1046 255,00] 901 243.33) 46,17 A v LIVRET 0.55 - 167582 ADOMA 2018| X BLV Salvador A v LIVRET A 0.70 v LIVRET A 0,55} Non défini Non défini 9,22 2017| x ALIZEES 5 RUE J, ZAY ce 5.000,00 0.00/ 0.00] 2,05] Non défini - Non défini 8087.71 196 970,74 ADOMA cDc 3 088 845.70) 197 551,51 0,17 A v LIVRET À 3,70 v LIVRETA LOGIREP 2000 | x Les Saules 2 TAUX FIXE 4,05 v LIVRET A 1,95} Non défini - Non défini LIVRET A 10 917,71 186 767,76 LE PARC 3 450 201.61 373 114.96| 1,17 A - LIVRET A 452,12 1947.31 LOGIREP 1984f x cDe 22 10,42 T v LIVRET A 3,24 v LIVRET À 1,00] Non défini Non défini 2005} X LES SAULES - RUE À. DERAIN co 101 000.00] 744,69) Non défini - Non défini TAUX FIXE, IPC FR XT 1228.77 4 138,79) LOGIREP 110 445,85) 88 893,83} 16.33 s F 1,34 F 1,34} | LOGIREP 2016| P BOIS DE LA GRILLE coc F 1,34} Non défini - Non défini] TAUX FIXE, IPC FR XT 39 621,18 132 831,791 coe 3191671.80| 2866 808,25 16.33 s F 1,34 2016} P CENTRE VILLAGE v INFFRXT v INFFRXT 1,51] Non défini - Non défini} IPC FR XT, TAUX FIXE 30 159.76 80 720.74 LOGIREP coc 2 218 028.21 1 944 128.74 17,33 s 1,50 - 13 846,18 68 980.85 LOGIREP 2016ÿ X VILLAROY A v LIVRETA 1,27 v LIVRET À 1,27| Non défini Non défini LIVRET À 2016ÿ X BOIS DE LA GRILLE cDc 1224431,54} 1021 260.41 12,33j 0,00 47 366,67 LOGIREP 568 399,99 A v A v LIVRET A 0.00 A-1 2018ÿ X RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION ce 710 500,00) 11,84| LIVRET 0.00) A A-1 15 661,801 LOGIREP 234 927,00 187 941,60 A v LIVRET A 0.04 v LIVRET 0.00 0,00/ 2018ÿ X RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION cp 11.84 v INFFRXT v INFFRXT 1.34] Non défini - Non défini 24 404,05) 68 435,09 LOGIREP LA CLEF DE SAINT PIERRE 1940 353,26 1775 620.23j 16.33| s 1.40 - 523,24 3 170,31 LOGIREP 2018 P cDe 22 A v LIVRET A 4,21 v LIVRET À 2,05] Non défini Non défini 1894f x LE PLAN DE TROUX coc 67 978.84 353,40 6,09 Non défini - Non défini 25 032.18| 103 302,431 LOGIREP - 2 152 402.38 1 899 540,24 s v INFFRXT 1,33 v INFFRXT 1,27| 2016j X LE PLAN DE TROUX 75 LGTS co 14,33| 3,01 F 3,60| Non défini - Non défini 3 445.03j 47 013,05) LOGIREP PLAINE DE NEAUPHLE 1 022 932,91 48 708,36| 0,07| A F - 23 661.73 79 742,83| LOGIREP 1081 P CD 901,48 T F F 1,13| Non défini Non défini x RESIDENCE SQUARE À. RENOIR" coc 2250591.00} 2052 22,33 1,13} A-1 12 486.67 LOGIREP 2017 187 000,00 149 599,90! A v LIVRET A 0.04 v LIVRET A 0.00 0.00) 2017 X RESIDENCE "SQUARE À. RENOIR" coe 11.84| A v LIVRET A A-1 0,00) 102 600.00! LOGIREP "SQUARE À. RENOIR* 1530000,00} 1224 000.00 11.84 A v LIVRET 0.00 0.00 - 20 018.73 71 410,361 LOGIREP 2017 X RESIDENCE coc A v LIVRETA 2,81 v LIVRET À 2.19} Non défini Non défini 2007 x LES VERGERS - CENTRE BOURG CDC 1900000,00} | 1253601.48 17,02] défini - Non défini LIVRET A 4 455,58| 4208.15 ERIGERE | 203 157,00 250 306.17 A v LIVRET A v LIVRET A 1.75| Non ERIGERE x LES VERGERS - CENTRE BOURG coc 39,42 2,02] 1.31} Non défini - Non défini 30 078,31 131 704.08| 2009 - 3300000,00/ 2 164 260,50] 18.42 A v LEP 2,20) v LEP LEP ERIGERE 2008 X LES VERGERS CENTRE BOURG coc LIVRET A v LIVRET A 1,00| Non défini - Non défini LIVRET À 7 384.42] 20 436,84 | VERGERS - CENTRE BOURG 200 000,00 718 005.67 29,42 A v 1,57] - 12 543,78| 165 068,62] ERIGERE 2009 | X LES cpc A F F 3,73} Non défini Non défini P POIRIER st MARTIN - Compactage coe 1578 875,62 171 225.66 0.93 3,62 Non défini - Non défini LIVRET A 4263.38 PIERRES ET LUMIERES 2008 74 491,62} 4 444,02] A 2 TAUX FIXE 4,84 v LIVRETA 2,05] 326,56 OSICA 1083} X LES GARENNES coc 0.42} v LIVRET À 2,05] Non défini - Non défini LIVRET À 25 628,05 103 668,01 coc 2526806,15] 1 146481,00 10.00 A v LIVRET A 4,05 150 662,69! 1993! x VILLAROY POTEAU v LIVRET À v LIVRETA 2,05] Non défini - Non défini LIVRET À 37 245,74) OSICA DES SOURCES DE LA BIEVRE coc 3605419,26/ 1668 202,50] 10,87] A 3,84 - 16 917,70) 13 516.97| 1904j x PARC A v LIVRET A 197 v LIVRET A 1,82} Non défini Non défini OSICA P VILLAROY - TROU BERGER Foncier CREDIT FONCIER 984 244,00 916 026,80 43,33] Non défini - Non défini 62 810,14| 38 141,45| OSICA 2013 / 2 189 168,51 A v LIVRET A 2.83 v LIVRET A 2,82| P VILLAROY - TROU BERGER Construction CREDIT FONCIER 2402888.00| 33.33j v LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 62 162.08 96 765.42 OSsICA 2013 - / 4882359.40} 4507 832,98 A v LIVRETA 1,36 - 22 25 583,56| 2015} X ZAC VILLAROY 48 loats cDe 35.50 v LIVRET A v LIVRET A 1.35| Non défini Non défini 464,87| OSICA - 48 loats 1737 141,06] 1 638 466.00 45,50 A 1,36| - LIVRET A 10 744,59| 2015j X ZAC VIILLAROY cDc A 2 TAUX FIXE 4.85 v LIVRET A 2.05| Non défini Non défini 720.15 OSICA LA VILLEDIEU 185 837.79! 11 100,28 0,92| Non défini - Non défini LIVRET À 29 894,67] 144 943,87] OSICA 1983/ x coc 1313332,71 8,17 A v LIVRET A v LIVRET A 2,05} x LA CLEF DE ST-PIERRE coc 337034242/ | 4,20 F 1.20} Non défini - Non défini 214,76 4394.51 OSICA 1991 PRES cp 151 366.63] 13 502,41 2,82 A F 1,04 - 51,84 517.72 1978 P QUARTIER DES A F 1,07 F 1,20 Non défini Non défini OSsICA QUARTIER DES PRES cDe 18 873.19 3 802.32| 6.32| 1.35] Non défini - Non défini LIVRET À 19 465,65) 44 616,58 OSICA 1981 P 1 307 283.45| A v LIVRET A 1,64 v LIVRET A 2000] X ZAC SUD VILLAGE - CONSTRUCTION coc 1719911,00} 25,50 v LIVRET À 1,35} Non défini - Non défini LIVRET A 11 108,33 14 687.81 OSICA - ce 903 894,00] 808 151,46] A v LIVRET A 1,56 - 13 603,10 58 684.88 OSICA 2010| x ZAC SUD VILLAGE FONCIER 40,50 A v LIVRET À 0.55 v LIVRET A 0,55} Non défini Non défini x ACQUI EN VEFA - Construction Rés. sociale 183 lats coe 2580653.86| 2414 626.01 36,50 A 0,55} Non défini - Non défini 4581.87] 15 200.64] OSICA 2018f 863 217.05 817 868,62, A v LIVRET A 0,55 v LIVRET 2016} X ACQUI EN VEFA - Foncier - Rési sociale 183 loats cDc 46.50 v LIVRETA 2,05] Non défini - Non définl LIVRETA 22 245,35 119 811,56) OSICA cDc 2 714 402,49] 965 A v LIVRET A 4.34) - 7 089.27| 105 769.79] OSICA 1890ÿ x LA CHAPELLE DE LA COSTE 327 49) 7.33j 2 TAUX FIXE 4,94 v LIVRET A 2,05] Non défini Non défini LIVRETA DE NEAUPHLE cDc 1 820 388,21 109 271,05] 0.67] A - Non défini LIVRET À 19 008,16 209 436,71 1988j X PLAINE A 2 TAUX FIXE v LIVRET A 2,05] Non défini OSICA PLAINE DE NEAUPHLE 3 750 353,45 435 334,47] 1,17] 4,96 À 1,35} Non défini - Non défini 54 167.75] 8135586 OSICA 1984f X coe 3931 069,88) A v LIVRET À 1,35] v LIVRET 2018/ X AEROSTAT Construction / Lot GENS coe 4171874309) 36,42| v LIVRET À 1,35| Non défini - Non défini 20 816.08 22 979,98 OSICA 1635 285,61 1518 951,83] A v LIVRET A 1,35 - 1 403.64| 4224,89| x AEROSTAT - Foncier / lot GENS cDe 46,42 v LIVRET A 0,81 v LIVRET A 0,80} Non défini Non défini OSICA 2016 / RUE ST PAUL ROUX 192 078.00 171 229,51 34,38 A - Non défini 2200,13| 7 666.19] SEQENS - EX FRANCE HABITATION 2014} X BLD DU CHATEAU coc A v LIVRET A v LIVRET A 0.55] Non défini - | X BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX coc 429 479,00 302 356.71 44,50 3.58] A 1,35| Non défini - Non défini 36 646,85) 62 950,15 SEQENS EX FRANCE HABITATION | 2014} 2947 439.00) 2651 631.16] A v LIVRETA 1,36 v LIVRET - EX FRANCE HABITATION 2014} X BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX coc | 34,50 1.36 v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 64 049.47) 82 068,50 SEQENS | 5043902400] 4662336.48 A v LIVRET A au. 6 e7 fs SEQENS - EX FRANCE HABITATION 2014} X BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX CcDc 44,50 Q Q (BETA 051 Non défini - Non defin (VRELA | QYER INES TRAVA BS CL Ç gosse ul at: ËÊ QENS - EX FRAN HABITATION zes AA 168 168

LA CO NEO ] BLISSEMEN -36 a 5 711-1 d : = ETATDES PRUNTS RANTIS PAR ari 6°. CS PE pe PCI Gmégoriede ['tevisss pouvant EE Lnçai de Organisme prêteur dû au Durée des l'emprunt (7) || Désignation du bénéficiaire Objet l'emprunt garanti ou chef de file résiduelle PO [remboursem| D modifier 34H2/2019 ents Taux (3) l'emprunt (2) A F 087| F 1,00] Non défini - Non défini 347,04| 17 265.80 - FRANCE HABITATION 1976 P LES 7 MARES 601 624.80 17 438,58 0.82 - SEGENS EX | | Coc 25779,13 2 209,50 A F 104} F 1.20] Non défini Non défini 36.58 748.42 SEQENS - EX FRANCE HABITATION 1978 P LES 7 MARES CDC 2,82] 3,54] V |LIVRETA[ 2,05} Non défini - Non défini 2883.98 | | LES 7 MARES 52 802,62 5 748,51 A Vv |LVRETA 176.97] SEQENS - EX FRANGE HABITATION | 1908 | x cDc 157] A V |LIVRETA 274 v jLIVRETAÏ 1.05| Non défini - Non défini 17 193,94 74 582,12 - HABITATION 1995 X LA CLEF DE ST-PIERRE 3043746,05) | 807 158.25 10,84 | - 30253.70] 135 108,75 SEQENS EX FRANCE | | cDc 1416 365,04 10,42 A v |LIVRETA 3.44] V |LIVRETA[ 1.95} Non défini Non défini | SEQENS - EX FRANCE HABITATION 1997 X LA MARE JOYETTE coc 3278208,82| Non défini-Non défini] LIVRETA 4041402) 162 121,14 | | - 4006 443,90] 1921039290 11,84 A V |LVRETA 342} V jLIVRETAÏ 1.05) | SEQENS - EX FRANCE HABITATION 1998 X LA MARE JOYETTE 2EME TRANCHE coc V |LIVRETA[ 1,35/ Non défini - Non défini 5752314] 140 460,50 | | - Acquisition amélioration 5084069,00) 4 120 503.15 31.82 A V |LIVRETA 145) | SEQENS - EX FRANCE HABITATION 2011 X LE CAPITOLE cDc V |LIVRETA 148) V |LIVRETAÏ 1,35} Non défini - Non défini 18 511,98 36 400.51 - | 2011 | X LE CAPITOLE - Acquisition amélioration 2238785,00| 1334 857,48) 41,82 A - 57 462.58 SEQENS EX FRANCE HABITATION | | coc T F 355} F 3,81|| Non défini Non défini 26 523.18 - EX FRANCE HABITATION 2011 X REAMENAGEMENT - LA MARE JOYETTE 1420221.13] | 980 244,11 13.17] - défini 2212162) 127 055,26 SEQENS | | coe 2891169.41} 1007 386.04 A V. |LIVRETA 424) V |LIVRETA[ 1.95} Non défini Non SEQENS - EX FRANCE HABITATION 1901 X LA SOURDERIE NORD cDc 7.75] V jLIVRETAÏ 2,05) Non défini-Non défini] LIVRETA 2011540) 141610.71 - | | RUE À. HODEBOURG 3275 824.48 839 619.36 A V |LIVRETA 387} | | SEQENS EX FRANCE HABITATION | 1985 | X cDe 5.17| A F 285] F 2,95] Non défini - Non défini 50.77 848.10 - EX FRANCE HABITATION 1987 P PLAINE DE NEAUPHLE 21 024,57 873.07| 0.07| - 7037.88 SEQENS | | cDc 173 321,62 7 006.06 0.82 A V |LIVRETA 564) V |LIVRETA] | 2.05| Non défini Non défini 288.27| SEQENS - EX FRANCE HABITATION 1987 X PLAINE DE NEAUPHLE coc 233) V |LIVRETA] 1,40} Non défini-Nondéfinil LIVRETA 1043.73 7 830,45 - | | X SQUARE G. SAND 145 039,00 66 721.70 A V |LIVRETA | SEQENS EX FRANCE HABITATION | 2007 | coc 7.58| A V |LIVRETA 157} VV jLIVRETAÏ 1,35 Non défini - Non défini 2894517] | 6424848 - FRANCE HABITATION 2011 X ZAC MONTFORT THOREZ ANRU 2424201.00| 2079 838,04 31.25 - 8202.08 14 181.31 SEQENS EX | | cDc 867 424,00 593 446.89] A v |LIVRETA 154) V |LIVRETA| 1,35} Non défini Non défini SEQENS - EX FRANCE HABITATION 2011 X ZAC MONTFORT THOREZ ANRU cDc 41.25} as) F 3.01] Non défini - Non défini 10 848,28 32 986,98 - | | VICTOIR JARA - REHAMENAGEMENT 464 872.48 226 596,06 T F SEQENS EX FRANCE HABITATION | 2011 | X | AVENUE coc 5,67] A V |LIVRETA 134) V livReTA| 135 A-1 11 647.47 54 532.62 - EX FRANCE HABITATION 2018 X ALLEE DE L'AUBE - RUE DE L'OISE 200 000.00) | 845467,38 13,25] - 8242785) 122 001,02 SEQENS | | CDC 5888 121.11] 5195 833.50 A v |LIVRETA 172) VV |LIVRETA| 1,55} Non défini Non défini 2012] x REAMENAGEMENT 4 CONTRATS cDe 30.87] jLIVRETAÏ 2,20] Non défini - Non défini 20092737] 702 178.24 EFIDIS 10 CONTRATS 1331371813) 8859 974,58 11,00 A V |LIVRETA 252) v | 2012] x COMPACTAGE coc 33/ F 3,60] Non défini - Non défini] LIVRET A 3943.13 EFIDIS 1080 P QUARTIER DU PARC 83 343,88 0.00 0.00] A F | 142,00 EFIDIS | Coc A V |LIVRETA 447} V |LIVRETA] 203] Nondéfini-Nondéfini] LIVRETA 4053780) | 128 330.10 EFDDIS 1991] X ZAC DU MOULIN A VENT 3064915,54| 1336 088.55 8,17] - | 14 063,62 18 505.40 coe 1124 108.00) 1023 154,33 A v |UVRETA 156) V [LIVRETAÏ 1,35} Non défini Non défini EFIDIS 2010] x LE JARDIN DES ARTS cDC 40.17 défini-Non défini] LIVRETA 29 795,53 54 921,43 CREDIT FONCIER 1869200.00| 1513264.25 A v |LiVRETA 187} VV fLIVRETAÏ 1.90} Non | EFDDIS 2010| P LE JARDIN DES ARTS | 22.00 V |LIVRETA| 1.00] Non défini -Non défini LIVRET A 7 430.28 5064.23 LE JARDIN DES ARTS CREDIT FONCIER 792 000.00 737 963,81 A v |LiVRETA 120) | 2010] P 42.33 V |LIVRETA| 169] V fLIVRETAÏ 1,44] Non défini - Non défini 1400.60 3200.76 EFIDIS 2012} x REAMENAGEMENT 2 CONTRATS cDC 118 091,17 93 073.27] 22.06 A EFIDIS A V |LIVRETA ossj Vv jLIVRETAÏ 0.55} Non défini-Non défini] LIVRET A 1003.46 4 459.76 EFIDIS 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX cDc 188 882,00 177 986,87] 35,92 - | 3800.45] 2 006.03 | 322 821,00 314 931.68 A v jLIVRETA 1220 V |LIVRETA 1,28] Non défini Non défini | LIVRETA EFIDIS 2016} x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coc 55.62 Non défini-Non défini] LIVRETA 2362.76 2416.08 DE TROUX CDC 129 403.00 124 613,28 35,92 A v |LIVRETA 184] V [LIVRETAÏ 1.86) | EFIDIS 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE VV |LIVRETA[ 1.23] Non défini-Nondéfinif LIVRETA 2 587.51 1391,43 | DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX 214 210.00 208 974.98 A v |LIVRETA 122) | EFIDIS 2016] x AQUISITION coc 55.82 V |LIVRETA| 134) V (LIVRETA[ 1,35] Non défini-Nondéfinif LIVRET A 5171.06 8040.60 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coc 390 984.00 374 992,02 35,92 A | EFIDIS A v |LIVRETA 122) VV |LIVRETAÏ 1,23] Nondéfini-Nondéfinif LIVRETA 8033.00 4319.78 2016| x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX cDCe 665 029,00 848 776.57] 55.92 | 2 504.48 EFIDIS 185 517.00 185 517,00) 10.92 A v |UVRETA 132) V [LIVRETA| 1.35) Nondéfini-Nondéfini] | LIVRETA 0.00 EFIDIS 20e] c AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coc A-1 851584] 3281604 613 545.70 516 582,58 A v jLVRETA 155) V |LIVRETA| 1,55 | EFIDIS 2017 | x QUARTIER DES REAUX coc 18.17] 155) V |LIVRETA A-1 1798.07] 6928.20 x QUARTIER DES REAUX 129 548,39 109 075,34 A v |LIVRETA 1.55 EFIDIS 2017 | coc 13,75] A F 328| F 3.60] Non défini - Non défini] TAUX FIXE 731,35 9978.01 1881} P LA SOURDERIE 218 489.93 10 337.17] 0.32 | 132 110.02 EFIDIS cDc 1436 168,30 A v |LVRETA 350) V |LIVRETAÏ 230] Nondéfini-Nondéfinif LIVRETA 3607063) | 1997 x PAS DU LAC cDC 3247969,58] 10.84 défini - Non défini | 38326.61) 258 400,88 EFIDIS | coc 4451341,06) 2 783 204.05 A V |LIVRETA| 166) V |LIVRETA 1.26] Non | 2012] x REAMENAGEMENT Quartier Gare 10.00 V |LIVRETA| 1,82| Non défini - Non défini 3753882) 3580740 EFIDIS 150 loats CONST - VEFA CREDIT FONCIER 2185197,00] 2026 765.19 A V |LIVRETA 190) | EFIDIS 2013] P ACQUISITION | 36,00 v |LIVRETA 189} V |LIVRETA 1.82} Non défini - Non défini 58492,74| 38461.27| 2013| P CONSTRUCTION 150 louts VEFA Foncier CREDIT FONCIER 3324117.00/ 3175425.70 48,00 A - | 79 EFIDIS | | 3 103 466.39 A v |LIVRETA 1,60) VV LIVRETA] 4,60] Non défini Non défini 50 923.79 270.39 2015] x ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS coc 3496411.00) 34,84 - 39 071.73| 57 367.57 EFIDIS - 3118570.00| 2836 835.17 A v |UVRETA 137} V JLIVRETA| 1,35] Non défini Non défini 2015f x ACQUISITION 150 LOGTS PLUS Foncier coe 44,84 Non défini - Non défini TAUX FIXE 4271.74 EFIDIS - LURCAT GAUGUIN coc 89 716.25) A F 300) F 3,60] | 153,84 EFIDIS 1980 | P PLAINE DE NEAUPHLE 0.00 0,001 F 3,60| Non défini - Non défini] TAUX FIXE 10 836.43 P SQ DEBUSSY - PLAINE DE NEAUPHLE coc 237 286.90) 11 226.62 A F 338] | 794.27 EFIDIS 1981 | 0.82 A F 33| F 3,60| Non défini - Non défini] TAUX FIXE 1022.47 13 949,86| 1981 P SQ DEBUSSY - PLAINE DE NEAUPHLE coc 305 462,10) 14 452.17] 0.82 - | FIXE 2985.23) EFIDIS | - 5 324.40) A F so) F 3,35| Non défini Non défini] | TAUX 100,09] 1980 P RES DAUMIER PLAINE DE NEAUPHLE cDc 0,00 0,00 Non défini - Non défini] TAUX FIXE 1 0983.53| EFIDIS | - VERLAINE coc 47 304.03| 2.042,09) A F 257) F 2,95] | 118.76 1980 P PLAINE DE NEAUPHLE 0,32 V |LVRETA 1,35] Non défini - Non défini 1154.82! 1.523.701 EFIDIS | SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE 91 304.00j 84 017,88 40.17 A V. |LIVRETA 154) EFIDIS 2010} x coc A V |LIVRETA 123) V |LVRETA 1,00] Non défini - Non défini 2201.27 24 756,01 2010| x SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE coc 1 038 782,001 204 371,27 30.17 - 5 10 747.58 EFIDIS 547 620.70 40.17 A V |UVRETA 119) V |UVRETA 1,00] Non défini Non défini 583,68| EFIDIS 2010} x SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE coc 601 090.00) défini - Non défini LIVRETA 12 271,64| 32 729,58 soc 1385890.00] 1 194 434.76 A V |LIVRETA 125) V |LIVRETA 1,00] Non | 2010 x SQ JEAN MACE 30.42 111) V |LIVRETA 1.00] Non défini - Non défini LIVRET A 1 608,76) 3 100.99) EFIDIS | x SQ JEAN MACE coe 175 000,00 157 775,01 A V |LIVRETA | EFIDIS 2010 40,42 A V |UVRETA 125) V |LIVRETA 1,00] Non défini - Non défini] LIVRET A 25 519.26 68 062.10 2010 x SQ JEAN MACE coc 2882000,00| 2 483 863,05) 30,42 - | A 1639.45 EFIDIS 92 520,00 83 413,39 A V JUVRETA 120} V |LVRETA 1.00] Non défini Non défini] | LIVRET 850,52 2010] X SQ JEAN MACE cDc 40,42] Non défini - Non défini] LIVRETA 3091208) 176 965.23 EFIDIS - ANRU coc 3458000,00/ 2112 709,54 10.75 A V |LIVRETA 192) V |LIVRETA 1,35{ | EFIDIS 2010| x RESIDENCE JEAN MACE 107| VV |LIVRETA 1.35] Non défini - Non défini] LIVRETA 14 919,69 85 421.73 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU coc 1669 000.00) 1019 740,43 10.75 A v |UVRETA | EFIDIS 2010] x A v |LIVRETA 191| V [LIVRETA| 1.35] Non défini-Non défini] LIVRETA 2 632,32 26 317,25) 2010] x RESIDENCE JEAN MACE - ANRU 380 000.00 168 669,44 5,75| - | 2050658 EFIDIS - coc 340 778.12 10.92 A v. |LIVRETA 179} V |LIVRETA| 1.35] Non défini Non défini 4998.84) | 2010| x RESIDENCE H. DAUMIER ANRU CDc 571 200.00 Non défini 5620.78 32 246.36 EFIDIS - 637 500.00) 384 774.50 10.92 A V |LIVRETA 179} VV |LIVRETA[ 1,35] Non défini- 2010| x RESIDENCE H. DAUMIER ANRU eDc | jLIVRETA| 1,85] Non défini - Non défini 2844.31 EFIDIS H. DAUMIER - ANRU 56 231.00 33 839.22 10,92 A v |LIVRETA 179} Vv 496.57 2010| x RESIDENCE coc v [UVRETA 180) V (LIVRETA 1.60] Non défini - Non défini 3 975,901 1734777 EFIDIS 2011| x SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU 356 000.00 231 145.77 11.25] A - EFIDIS cDc A v |LVRETA 165} v fLIVRETAÏ 1.85} Non défini Non défini 502,31 3110.11 EFIDIS 2011} X sQ LUCAT GAUGUIN - ANRU coc 63 000.00 40 764,05] 11,25] - 2322.20 12 193.62 159 820.90 A v |LVRETA 178) V |LIVRETA| 1,35] Non défini Non défini 20148 x SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU coc 247 000.00) 11,25) Non défini - Non défini 571,88 3002.02! EFIDIS coc 81 000.00 30 358.98 11.42 A v |LVRETA 177} V |LIVRETA 1,35{ 2011 x RESIDENCE LURCA GAUGUIN ANRU VV jLIVRETA| 4,35] Nondéfini-Non défini, LIVRET A 2055.13] EFIDIS GAUGUIN - ANRU cc 43 000.00j 27 063.48 A v |UVRETA 181 | 405.25) 2011} X RESIDENCE LURCA 11,42 V |UVRETA| 150) Vv LIVRETA] 1,35) Non défini- Non défini 1434.78 EFIDIS x SQ DAUMIER CDc 67 738,00j 57 723,19 31,84 A - 798.63 EFIDIS 2011| 41,84 A V |LIVRETA 157) Vv [LIVRETA] 1,35] Non défini Non défini 355.42] 455.86] 2011} x SQ DAUMIER (part foncière) coc 29 031,00j 25 871,57 - défini 319.05 EFIDIS 26 23 254,62 41,84 A V |UVRETA 152} V |LIVRETA| 1,35] Non défini Non 444,71 2011} x SQ DAUMIER (part foncière) coc 166.00 1,35| Non défini - Non défini 718,51 1364.82! EFIDIS coc 81 055,00 51 858,15 A V |LIVRETA 158) V jLIVRETA EFIDIS 2011} x SQ DAUMIER 31.84| v |LIVRETA 217} VO |LIVRETA 1,60| Non défini - Non défini 1700.42 11 622,63 CASTIGLIONE DEL LAGO coc 170 000,00] 24 653,41 7.84 A - 38 305.00 EFIDIS 2012| x A v [LIVRETA 235) V |LIVRETA 1,53} Non défini Non défini 586,08 EFIDIS 2012} x REAM CONTRATS - SQUARE DEBUSSY cDc 292 675,57 0,00 0.00 1,35| Non défini - Non défini - cc 44 935,00 41 446,32 A v |LIVRETA 132) V |LIVRETA 568.52 666,44 2014| x SQUARE JEAN MACE FONCIER 13 LOGTS 44,00 VV |LIVRETA[ 1.85] Non défini - Non défini 14 753,19 23 775,43 EFIDIS - CONST 13 LOGTS 1190 601.00) 1069 053.71 A V |LIVRETA 131} 31 960.34 2014 | x SQUARE JEAN MACE cDc 34.00 A V |LIVRETA 140) Vv |LIVRETAÏ 1.35] Non défini - Non défini 19 160.20 EFIDIS 2018} x CONSTRUCTION 18 LGTS 1568067.00) 1 387 283,64 33.59 - Non défini 3136.00) 2.848,92 EFIDIS coc 193 050.07 A v |UVRETA 460) V jLIVRETAÏ 1.60) Non défini EFIDIS 2013| x CONSTRUCTION 18 loats Foncier coc 210 247,00 43,58] 0.55] Non défini - Non défini 2107.12 11 080.26 432 789,00 372 031.97] A v |UVRETA| 0.5} Vv jUVRETAÏ 2013 x CONSTRUCTION 4 Loats cDC 33,59] [UVRETA 050) VV jLIVRETA[ 0,55] Non défini - Non défini 187.88] 671.13 EFIDIS | 4 loast Foncier 37 326.00 33 480.44 A v - 3482320 2013 | x CONSTRUCTION coc 43.58 A v |LIVRETA 186) V |LIVRETA 1,86) Non défini Non défini] | LIVRETA 35323.74| | EFIDIS 2016/ x RUE DE PANICALE 1899 126.00] 1 864 302,71 36.09 défini] LIVRETA 61084.01 11 623,08| EFIDIS cDc 3305 187.00 3 273 048,64 A V |LIVRETA 186) V |LIVRETA 1,86] Non défini-Non | 2016f x RUE DE PANICALE coe 56.09 VV [LIVRETA] 1,35] Nondéfini-Nondéfini] LIVRETA 7 847.87| 11 808,02] EFIDIS cDe 581 324.00 560 515.08| A v |LVRETA 136) | 5181.47] 2016/ x RUE DE PANICALE 36,09 A V |LIVRETAI 138) V LIVRETA] 1,35] Nondéfini-Nondéfinif LIVRETA 12 160.05 EFIDIS 2018f x RUE DE PANICALE coc 810397,00) | 805563.03 56.09 défini-Non défini] | LIVRETA 18191,28) 0354653 EFIDIS 2333 159.77) 830 330.62 8,75 A V. |LIVRETA| 37e} v LIVRETA| 1.05) Non | | TOIT ET JOIE 1992 x LES GARENNES cc | V |LIVRETA 1,35] Non défini - Non défini 7429837) 151 720.62 - CEZANNE cc @060 000.00) 5351 862.05 A V. |LIVRETA 137) | TOIT ET JOIE 2014 | x | ACQUISITION 60 LGTS 14/16 BLD 29,42 V. |UVRETA 137) V |LVRETA 1,85] Non défini - Non défini 4 667.06) 14 351.79) TRAVAUX 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE cDc 400 000.00) 331 423,31 1.42 A 4 3712,64 TOIT ET JOIE 2014} x A V |LIVRETA 130) VV |LIVRETA A-1 242,35) JOIE 2017 x RUÉ DES PLUVIERS cc 33000000] | 322622,37) 57.50 1,30 A-1 10 055.44 9 550.86) TOIT ET | 550 000,00) 531 054.84 A v |LIVRETA 186) V |LIVRETA 1.86 TOIT ET JOIE 2017} x RUE DES PLUVIERS cDC 37.50 > (VRETA Non céfiol- Non dé 204200 AE JC RUE DES PLUVIER D 670 000,00 870 00.00 4] A VRELA OITET 22 169 169

LA COMMUNE.Q ) AR AEN 16° Le d : = ATD MPRLIN ARAN PAR ari mnee de Taux à la date du vote du Indices ou | Annuité garantie au cours ; daux Rial de l'exercice Capital restant] Durée budget (6) Catégorie d e devises mouton Organisme Penietieite es u ou Montant initial dû au satég pouvant du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti prêteur | résiduel T l'emprunt (7) enintérêts Désignation Niveau modifier an chef de file 31/12/2019 e rambourse Taux Mn Taux (3) | | capital année A ments (2) (3) de taux l'emprunt (8) A v LIVRET A 1,35 A-1 16 554,06 24 094,61 CDC 1250 000.00} 1202 131,72 37,50 A vV LIVRET 1,35 TOIT ET JOIE 2017} X RUE DES PLUVIERS A-1 5 399,37 4 725,17 420 410 610,29 A v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,30 ET JOIE 2017} x RUE DES PLUVIERS cDc 000,00 57,50 3 150,12 TOIT v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,30 A-1 3599.57 RUE DES PLUVIERS CDc 280 000,00 273 740,19 57,50 A TOIT ET JOIE 2017} X À A-1 4 059,41 17 019,56 755 000,00 721 053,97 37,50 A v LIVRET A 0,55) v LIVRET 0,55 TOIT ET JOIE 2017} X RUE DES PLUVIERS cDc - 15881847 A v LIVRET A 4,11 v A 1,27} Non défini Non définif | LIVRET A 998497} 1986ÿ X PLAINE DE NEAUPHLE coc 3097 912,82 627 399,32 3,67 LIVRET TOIT ET JOIE LIVRET A| 4,15 v À 1,27} Non défini - Non définif LIVRET A 1.197,56 19 048,16 DE NEAUPHLE coc 371 553,32 75 248,17 3,92 A v LIVRET | TOIT ET JOIE 1986ÿ X PLAINE Non défini - Non défini 5246,75 85 285,09 439 390,02 4,59 A v LIVRET A) 2,17 vV LIVRET À 1,00ÿ ET JOIE 2004} x SQ STENDAL 1/5 RUE RABELAIS coc 1500 000,00 - 36 TOIT F 1,68 F 0.79} Non défini Non défini 181,21 664,98 PLAINE DE NEAUPHE 144 939,63 0.00 0,00 T TOIT ET JOIE 2015} P ARKEA Non défini - Non défini 247,76 50 129,73 198 166,95 0.00 0,00 T F 1,68 F 0,79{ TOIT ET JOIE 2015} P PLAINE DE NEAUPHE ARKEA - Non défini 106,15 21 476,34 0,00 T F 1,68 F 0,79} Non défini ET JOIE 2015} P PLAINE DE NEAUPHE 84 897.66 0,00 - TOIT ARKEA v LIVRET A 3,89 v LIVRET A 1,95} Non défini Non défini 33575,70} 102 131,43 RESIDENCE LA CASCADE cDc 3021044,83} 1619 699,38 15,00 A ESPACE HABITAT CONSTRUCTION 1993} X VILLAROY - Non défini - Non défini 2 350,29 | 70 37 272,19 15,09 A v LIVRET A| 3,78 v LIVRET A 1,95} 772,64 HABITAT CONSTRUCTION 1994} X VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE coc 188,95 - 105341,85 ESPACE | A v LIVRET A 3,86 v A 1,95} Non défini Non défini 30679.78/ | 1992} X LA CLEF DE ST-PIERRE - LE COLISEE CDC 3050843,63} 1 467 980,09 13,59 LIVRET ESPACE HABITAT CONSTRUCTION | A v A 1,95} Non défini - Non définif LIVRET A 41 067,76 56 169,35 DRYADES CDC 1901 328,14 853 567,91 10,92 A v LIVRET 4,54| LIVRET | ESPACE HABITAT CONSTRUCTION | 1988} X | QUARTIER DE LA GARE-LES défini - Non défini 32 598,96 44 586,38 677 549,19 10,84 A v LIVRET A 4,81 v LIVRET A 1,95} Non CONSTRUCTION 1989} X QUARTIER DE LA GARE-LES DRYADES CDC 1 509 245,27 - ESPACE HABITAT | | v A 1,30 v A 1,35] Non défini Non défini 3070.20 30 353,71 REHABILITATION 68 LGTS CDC 290 000,00 197 068,60 6,67 A LIVRET LIVRET ESPACE HABITAT CONSTRUCTION 2016 P Non défini-Non défini: LIVRETA 40540,50} 389 577,50 | | 1 588 007,88 3,92 A v LIVRET A v LIVRETA| | 2,05} | - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1981} X LES GARENNES CDC 8099 755,17} 4,67] - 6 SEQENS | A v LIVRET A v LIVRET A 2.05] Non défini Non défini}: LIVRETA 1969,32 299,05| - 1982} X LES GARENNES 153 128,03 36 871,21 4,92 4,77 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES | CDC A v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini]: LIVRETA 74 945,73} 173 608.85 4192 347,97} 1502 094,90 6,67 A v LIVRET 4,61 SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1989} X LES CHEVREUILS CDC Non défini - Non définif LIVRETA 5158967} 167 526,10 | 3736083358] 22,58 T v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35} | - 3 VALLEES 2017} X REHABILITATION 148 LOGTS CDC 411373021} | - 144 SEQENS EX DOMAXIS | v A 4,76 v LIVRET A 2.05{ Non défini Non défini: LIVRET A 50690,10} | 966,41 LES PETITS PRES 3658 776,41} 1 046 178,30 5,67 A LIVRET SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1983} X CDC A 2,05] Non défini - Non défini: LIVRETA 49415,55} 141 321,39 | 3566 780,44| 101987327 5,92 A v LIVRET À 4,69 v LIVRET SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1983} X LES PETITS PRES cDCc - LIVRETA 60 703,65} 166 100,68 | 5,17 A v A 4,87 v LIVRET A 2,05} Non défini Non défini: - VALLEES 1983} X LES PETITS PRES 4215741,89} 1 198 697,84 LIVRET SEQENS EX DOMAXIS 3 | CDCc A v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini]: LIVRETA 11 569,68 43 659,52 PETITS PRES 1044 123,32 340 445,64 6,67 A v LIVRET 4,63 SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1984} X LES cDCc Non défini - Non défini} LIVRET A 13015,75} 148 736,23 | 876 125,82 5,33 A v LIVRET A 3,90 v LIVRET A, 1,27} | - 3 VALLEES 1988} X LES SEPT MARES coc 3048 980.34 - 138 SEQENS EX DOMAXIS | v LIVRET A 3,59 v LIVRETAÏ 2.05] Non défini Non défini 31 333,16} 172,14 LA CLEF DE ST-PIERRE CDc 3228 436,22h 1390274,90 9,25 A | SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1999} X LIVRET À Non défini - Non définif LIVRETA 818.61 5046,34 | 126 831,90 47 767,12 A v LIVRET A 3,16 v 1,55} | SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1996 X LA CLEF DE ST-PIERRE coc 9,25j défini - Non défini 22264,03} 111 239,30 | j 1001 153.64 8,50 A v A 2,84 v LIVRETAÿ = 2,05{ Non - EX DOMAXIS 3 VALLEES 2008 X LES REAUX cDc 2044340,50} LIVRET - 11 SEQENS | A v LIVRET A 2,33 v A 1,55} Non défini Non défini 1855.76 865,43 - 2008} X LES REAUX CDC 218 410,08 107 860,70 8,50 LIVRET SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES | v LIVRET A 2,05{ Non défini - Non défini] LIVRET 1151328 185 736.77 CDC 3687 635,01 375 886,62 1,67 A v LIVRET A 4,91 | A SEQENS - EX DOMAXIS 3 VALLEES 1979j X PLAINE DE NEAUPHLE 23 916,69 23 923,96 | A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 2018} X LES JARDINS DEBUSSY co 1285843,71} 1261 919,75 38,50 VILOGIA LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 12 996,07 7 617,80 DEBUSSY coc 698 713,18 691 095,38 58,50 A v VILOGIA 2018} X LES JARDINS A-1 16 931,74 25 686.06 1228 517,26 A v LIVRET A, 1,35 v LIVRET À 1,35 VILOGIA 2018} X LES JARDINS DEBUSSY coc 1254 203,32} 38,50 à 86 08 699 À VRELA * À 956 x ARDINS.DEB D Sa0nd 691,0 320 VRETA ALOGIA 016 C amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (1) Indiquer pour : annuelle M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (2) Indiquer la périodicité des remboursements A ; en de pourcentage). variable n'est seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée point de taux d'intérêt : F fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cest-à-dire un taux qui pas (3) Type : (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (6) Taux après opérations de couverture financiers offerts aux collectivités territoriales). des suivant la de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification emprunts typologie (7) Catégorie demprunt au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés). (8) Il sagit des intérêts dus 170 170

E CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT 171

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT | ___ B12 ___ Calcul du ratio de larticle L. 2252-2 du CGCT échoir dans lexercice 2 364 355,63 Total des annuités déjà garanties à (1) entières des nouvelles de l'exercice (1) 0,00 Total des premières annuités garanties de la dette de lexercice 0,00 Annuité nette (2) 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts de lexercice 2 364 355,63 Total des annuités demprunts garantis de fonctionnement 246 538 370,23 Recettes réelles accordées au titre de lexercice en % (3) 0,96% Part des garanties demprunt (1) Hors opérations visées par larticle L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de larticle D. 1511-30 du CGCT. accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles (3) Les garanties d'emprunt de fonctionnement de ce même exercice. 172 172

EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2019 ST QUENTIN IV) pu Wrançexes | ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 | JE PS WU re B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Montant dela Durée du Date defin Somme des Somme Année de Nature des Montant total | | | | | Libellé du contrat | Organismes rémunération contrat | du contrat parts | nette des signature | cocontractants prestations prévuautitre | du de PPP de PPP invest. (1) || parts invest. du contrat prévues parle | du contrat de cocontractant (en mois 2 de PPP contrat de PPP PPP C _| de SPIE ILE DE Eclairage public Contrat partenariat _ | 3 712 897,04 France Nord 522 000 180 mois | Avril 2027 || | et signalisation | 7470 340,49 Ouest lumineuse tricolore ="; EE du contrat de PPP au 1/1/N et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte relatives à linvestissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante (budget primitif (1) Somme des rémunérations administratif) investissement. la des dautres collectivités publiques au titre de la part Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de somme participations reçues (2) 174 174

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 175

EN YVELINES - BUDGET GENERAL - Exercice : 2019 ST QUENTIN B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 7 NN 20 5 CN mmenenmenenenane mnmmnmennen mem mm 1.214 000 6574 MEMPLON._erenneanennsenennmnenena nn ne ae EEE 176 176

8ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GENERAL - Exercice : 2019 ___________ EL: B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ce 8054 032,86 TOTAL 204412 pets fe monter aTemLeTemmes S 627 950,38 TOTAL 2041411 EE peer JrorconsTrucTonmaisonsanTePLuRmisceuNaeE 8 0000000 ver avr remaS GmmaSE Sos TANGO EE 8 EE 57000 172 1 AE A SE I A A TE 247 999,00 TOTAL 204113 Es 500 000,00 TOTAL 2041643 eee 80 504,00 TOTAL 20422 PI) Treracvesmesemet 0 de dE NE 106786 177 177

ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS Î 178

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES WW. ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pourmémoire | Révision Crédits Crédits Crédits Reste N° etintitulé de lAP de Total depaiement | depaiement réalisés à financer etajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2019 en 2019 (>2019) 2)17006001-2017 ACQUISITIONS FONCIERES STRATEGIQUES | | 1000000000 | 1700000000 | 2700000000 | 592733300 | 1233650000 | | 1051555927 10557 107.73 2017006002-2017 FONDS DE CONCOURS PFFS 26.000 000.00 2600000000 | 340957127 | 67000000 5852714.80 1673771393 2017006003-2017 PONT SCHULER 9200000.00 92000000 | 82901256 | 77465045 903 987 44 2017041104-2018 FONDS DE CONCOURS CULTURELS ET SPORTIFS 11040 000.00 11040 000.00 2500 000.00 1758935.00 9281 065.00 179 179

EMPLOI DES RECETTES GREVEES DUNE AFFECTATION SPECIALE 180

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL 2019 TV ANNEXES * SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION B3 ETAT DES RECETTES GREVEES DUNE AFFECTATION SPECIALE ARTICLE LIBELLE NATURE MONTANT RECETTES INVESTISSEMENT |ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - ENFOUISSEMENT RN10 679 362,00 1313 |REGION - ENFOUISSEMENT RN10 366 033,00 1312 |DEPARTEMENTS - ENFOUISSEMENT RN10 / ELABORATION DES PLU ET PLUI 137 599,21 1313 1321 |DOUBLEMENT DU PONT GUY SCHULER ETAT (FNADT) 205 326,90 PNRU - ETUDE INNOVATION ANRU 105 000,00 ETUDES URBAINES 39 242,00 1322 |DOUBLEMENT DU PONT GUY SCHULER REGION (CPRD/GP3) 777 426,15 ELA / PISTE CYCLABLE BD ANDRE MALRAUX 162 197,77 DECHETS 12 000,00 DU PONT GUY SCHULER DEPARTEMENT 1 080 306,70 1323 |DOUBLEMENT (CRPD) PISTES CYCLABLES 7 537,06 |ECLAIRAGE 176 515,26 1328 VOIRIE 38 862,79 PU 0 Tera | 3 787 408,84 181 181

mm ETAT DU PERSONNEL | 182

31/12/2019 emplois emplois permanents à ||permanents à Agents Agents 1) complet ee] complet me | ae (orme | Directeur Général A 1 1 1 0 1 Directeur Général A 5 5 2 2 4 adjoint Collaborateur de cabinet 2 2 0 1 1 Secteur ADMINISTRATIF Administrateur A 1 1 1 0 1 Directeur territorial A 9 9 7 2 9 Attaché Hors Classe A 8 8 7 1 8 Attaché A 27 27 25 1 26 Principal Attaché territorial A 100 100 51 40 91 Rédacteur 1ère classe B 17 17 15 0 15 principal Rédacteur 2ème classe B 20 20 14 4 18 principal Rédacteur B 47 47 27 18 45 administratif 1e classe e 36 36 36 0 36 Adjoint principal administratif principal 2e classe C 42 42 30 9 39 Adjoint administratif C 13 13 13 0 13 Adjoint OTAL 1 328 328 229 78 307 183 183

31/12/2019 emplois emplois permanents à ||permanents à Agents Agents 1) complet se] complet me [ee [oise] re | Secteur TECHNIQUE en chef hors classe A 1 1 1 0 1 Ingénieur . en chef A 2 2 0 2 2 Ingénieur Ingénieur Hors classe A 4 4 2 1 3 Ingénieur principal A 35 35 26 6 32 Ingénieur territorial A 26 26 18 6 24 Technicien principal 1ère classe B 20 20 18 2 20 Technicien principal 2ème classe B 32 32 17 10 27 Technicien B 28 28 13 11 24 Agent de maitrise principal C 14 14 13 0 13 de maitrise C 13 13 12 1 13 Agent Adjoint technique principal 1ère classe C 11 14 9 1 10 Adjoint technique principal 2ème classe C 36 36 16 16 32 Adjoint technique C 24 24 16 7 23 TOTAL 2 246 246 161 63 224 Secteur SPORTIF Conseiller des APS A Educateur principal des APS 1ère cl B Educateur principal des APS 2ème cl B Educateur des APS B TOTAL 3 Secteur social Conseiller socio-éducatif TOTAL 4 184 184

31/12/2019 emplois emplois permanents à||permanents à Agents Agents 1 | complet se] complet me [as [tea] ve | Secteur CULTUREL A 1 1 0 1 Conservateur de bibliothèques en chef (| de 1 1 1 0 1 Conservateur bibliothèque chef A 1 1 0 0 0 Conservateur du patrimoine en Conservateur du Patrimoine A 2 2 2 0 2 Attaché de conservation du patrimoine A 3 3 2 0 2 principal Attaché de conservation du A 4 4 2 2 4 patrimoine Bibliothécaire A 5 5 4 0 4 Principal A 13 13 10 1 11 Bibliothécaire Assistant conservation 1ère classe B 24 24 24 " 24 principal Assistant conservation 2ème classe B 13 13 6 2 8 principal de conservation B 20 20 5 15 20 Assistant 1ère classe C 18 18 17 0 17 Adjoint patrimoine principal 2ème classe C 40 45 24 19 43 Adjoint patrimoine principal C 8 8 8 0 8 Adjoint patrimoine TOTAL 5 153 158 106 39 145 Secteur Animation Adjoint animation principal 1ère classe C Adjoint animation principal 2ème classe C TOTAL 6 formes OS 7e ue Ve Ve | sur les agents en remplacement d'agents momentanément indisponibles ; A noter : l'effectif pourvu emplois budgétaires comptabilise de DG et DGA est sur les emplois correspondant aux grades des intéressés. L'effectif pourvu sur des emplois comptabilisé également 185 185

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LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 191

PM IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER - D ORGANISM DAN e A ÉTÉ PR N'ENGA MEN NAN R (articles Le -1-1.d Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais rm 222222222222 rm 222222222222 ___mv____________ À VENT - 29/09/1989 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1972 369,55 ZAC DU MOULIN À VENT - 29/09/1989 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 934 809,73 ZAC DU MOULIN À VENT - 27/09/1990 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 4 273 664,13 ZAC DU MOULIN - 15/05/2008 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 3 110 767,82 RUE JACQUES DUCLOS - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 2 193 175,28 VILLAROY 15/10/1992 - 15/05/2008 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1 805 922,89 PLACE BEREGOVOY- ZAC VILLAROY - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1451 175,03 LES SOIXANTE ARPENTS 14/10/1993 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1 437 140,51 QUARTIER VILLAROY/EUROPE 21/12/1995 - 25/12/1995 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1036 081,51 QUARTIER VILLAROY/EUROPE - 28/01/1999 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 969 347,13 QUARTIER VILLAROY/EUROPE - 23/01/2003 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1653 252,59 RUE LE VAU ZAC VILLAROY - - VILLAROY - 23/01/2003 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 650 016,15 RUE LE VAU ZAC - 07/04/2005 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 2 471 634,00 RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD - 07/04/2005 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1952 679,96 RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 610 554,47 RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD 07/04/2005 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1522 444,00 JARDIN GRANDE ILE 16/06/2016 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 2 363 332,69 LA CLEF DE ST PIERRE 26/09/1991 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 437 550,42 RESIDENCE LE GRECO 23/03/2016 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 5 890 634,00 PETITS PRES 13/09/2018 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 3 360 000,00 LES PETITS PRES 13/09/2018 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 194 326,71 QUARTIER DES PRES 07/10/1982 LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1687 941,53 QUARTIER DES PRES - 07/10/1982 1001VIES-EX - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 688 623,63 QUARTIER DES PRES 07/10/1982 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 622 941,89 PLAN DE TROUX 19/11/1987 - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 738 502,33 PLAN DE TROUX 19/11/1987 - - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 498 689,14 ZAC MANET SUD VILLAGE RUE H. COCHET 06/06/2002 - - 1001VIES-EX LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1 463 028,87 ZAC MANET SUD VILLAGE RUE H. COCHET 12/09/2013 - FRANCILIEN SA HLM 651 917,00 LES LOGGIAS DU MARCHE 08/06/2017 1001VIES-EX LOGEMT - LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 10 824 080,69 RESIDENCE BRANLY MONTIGNY 24/09/2015 1001VIES-EX - LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 157 580,28 CENTRE VILLAGE 29/01/1998 1001VIES-EX - LOGEMT FRANCILIEN SA HLM 1373 707,29 CENTRE VILLAGE 29/01/1998 1001VIES-EX - ADOMA 14 786,00 RESTRUCTURATION FOYER LA MINIÈRE 28/03/2013 Autres 1782.00 RESTR RATION FOYER LA MINIERE - 28/03/201 ADOMA Autre 192 192

193

- À ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais Toute SA HLM 175 000,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 2 882 000,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 92 520,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 3 458 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 1 669 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 380 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 571 200,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 637 500,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 07/10/2010 EFIDIS SA HLM 56 231,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 356 000,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 15/10/2010 EFIDIS SA HLM 63 000,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 247 000,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 07/10/2010 EFIDIS SA HLM 61 000,00 RESIDENCE LURCA GAUGUIN ANRU - 15/09/2009 EFIDIS SA HLM 43 000,00 RESIDENCE LURCA GAUGUIN - ANRU - 15/09/2009 EFIDIS SA HLM 67 738,00 SQ DAUMIER - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 29 031,00 SQ DAUMIER (part foncière) - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 26 166,00 SQ DAUMIER (part foncière) - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 61 055,00 SQ DAUMIER - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 170 000,00 CASTIGLIONE DEL LAGO - 10/05/2012 EFIDIS SA HLM 292 675,57 REAM CONTRATS - SQUARE DEBUSSY - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 44 935,00 JEAN MACE - FONCIER 13 LOGTS - 23/05/2013 EFIDIS SQUARE 1190 601,00 - - SA HLM SQUARE JEAN MACE CONST 13 LOGTS 23/05/2013 EFIDIS SA HLM 1 568 067,00 CONSTRUCTION 18 LGTS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 210 247,00 CONSTRUCTION 18 logts Foncier - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 432 789,00 CONSTRUCTION 4 Loats - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 37 326,00 CONSTRUCTION 4 logst Foncier - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 1899 126,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 3 305 187,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 581 324,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 910 397,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 1.900 000,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/06/2005 ERIGERE SA HLM 293 157,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/11/2006 ERIGERE SA HLM 3 300 000,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/11/2006 ERIGERE SA HLM 900 000,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/11/2006 ERIGERE SA HLM 3021 044,83 VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE - 15/10/1992 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 70 188,95 VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE - 27/05/1993 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 3 050 843,63 LA CLEF DE ST-PIERRE - LE COLISEE - 27/09/1990 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 1901 328,14 DE LA GARE-LES DRYADES - 19/11/1987 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION QUARTIER SA HLM 1 509 245,27 DE LA GARE-LES DRYADES 19/11/1987 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION QUARTIER - SA HLM 290 000,00 68 LGTS - 24/11/2016 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION REHABILITATION SA HLM 337 467,00 8 LOGTS - Foncier VEFA - 09/07/2015 ESPACIL HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 618 600,00 8 LOGTS - VEFA - 09/07/2015 ESPACIL HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 3 666 881,00 146 LOGTS - Foncier VEFA - 19/03/2015 ESPACIL HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 3 400 000,00 LOGTS - VEFA - 19/03/2015 ESPACIL HABITAT CONSTRUCTION 146 Complé A 2 926 056,00 - - 19/03/20 PACIL HABITA HLM ONSTRUCTION 146 LO VEFA 194 194

- 890 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA 10/10/2013 ESTACA Association 2 000 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA - 10/10/2013 ESTACA Association - 1.000 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA 10/10/2013 ESTACA Association 2 000 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA - 10/10/2013 ESTACA Association EPL d'enseignement 535 000,00 MAISON DES JEUNES - 26/06/2003 FONDATION A. MEQUIGNON CONSTRUCTION 12 054 787,92 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM REAMENAGEMENT FICHE 11 06/12/2018 SA HLM 172 580,96 LES GARENNES - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 387 300,99 LES SAULES - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 274 308,87 LES SAULES - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 574 652,83 LES SAULES - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 245 522,53 LES SAULES - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES ANTIN/RESIDENCES SA HLM 375 845,58 LES SAULES - 24/11/1986 GROUPE ARCADE SA HLM 475 707,10 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 401 589,70 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 400 110,79 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 385 023,89 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 457 181,47 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 766 203,79 LES SAULES - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES ANTIN/RESIDENCES SA HLM 604 731,40 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE - ANTIN/RESIDENCES SA HLM 152 449,02 LES SAULES 08/12/1983 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 152 449,02 LES SAULES - 08/12/1983 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 60 979,61 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE SA HLM 73 517,17 LES SAULES - 10/12/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 74 309,70 VILLAROY - 07/07/1994 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 701 742,92 QUARTIER MARE JARRY - 07/12/2000 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 4 430 545,09 QUARTIER MARE JARRY - 07/12/2000 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES ANTIN/RESIDENCES SA HLM 89 600,00 MENUISERIES phase 2007 - 12/06/2008 GROUPE ARCADE - SA HLM 1 910 000,00 REHABILITATION RESIDENCES GUYANCOURT 14/12/2017 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1335 404,17 REAMENAGEMENT FICHE 10159 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 2 158 049,34 REAMENAGEMENT FICHE 10069 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES ANTIN/RESIDENCES SA HLM 377 357,62 REAMENAGEMENT FICHE 10084 GROUPE ARCADE - SA HLM 443 675,11 REAMENAGEMENT FICHE 10248 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 576 777,64 REAMENAGEMENT FICHE 10247 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 632 337,22 REAMENAGEMENT FICHE 10068 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 207 203,13 LA CLEF DE ST-PIERRE - 07/07/1994 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 716 998,44 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES ANTIN/RESIDENCES SA HLM 52 281,81 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE SA HLM 87 894,02 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 739 017,95 AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 530 903,88 AVENUE DU MANET - FONCIER - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 478 058,45 AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 13 094,41 AVENUE DU MANET - FONCIER - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 266 095,00 DU MANET - ENERGIE PERFORMANCE - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES AVENUE 987 073,00 ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM AVENUE DU MANET 12/06/2008 GROUPE - SA HLM 582 707,00 AVENUE DU MANET - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 907 782,44 FICHE 12163 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES REAMENAGEMENT HLM 779 226,16 - ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA RESIDENCE DE L'HOTEL DE VILLE 15/11/2001 GROUPE SA HLM 606 466,62 - CONSTRUCTION - 20/12/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES PAUL CEZANNE HLM 156 183,51 - ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA PAUL CEZANNE CONSTRUCTION 20/12/2007 GROUPE SA HLM 83 985,44 - CONSTRUCTION 20/12/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES PAUL CEZANNE - 603 700,00 ANTIN/RESIDENCES SA HLM TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE - 20/12/2008 GROUPE ARCADE SA HLM 173 978,00 LA CHAPELLE LACOSTE - 20/12/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 9 TRIANGLE AHLM 486 LAÇO 10/09/2009 RQUPE ARÇADE ANTIN/RESIDENCES TRIAN A CHAPELLE 195 195

A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais Toute personne a le droit SA HLM 1 575 080,00 ROUTE DE VERSAILLES 24/11/2016 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES - SA HLM 1 303 986,00 ROUTE DE VERSAILLES - 24/11/2016 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 748 219,00 ROUTE DE VERSAILLES 24/11/2016 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES - SA HLM 1217 371,45 FICHE 13015 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES REAMENAGEMENT 1032 912,01 - ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM REAMENAGEMENT FICHE 13009 06/12/2018 GROUPE SA HLM 87 676,63 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 640 054,06 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 632 213,66 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 388 755,91 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 548 617,75 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 548 617,76 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 318 269,94 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 288 767,91 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 172 000,00 RESIDENCE LE GRAND NEAUPHE - 09/03/2006 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 196 000,00 RESIDENCE LE GRAND NEAUPHE - 09/03/2006 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 363 399,51 ave HECTOR BERLIOZ - 03/04/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 513 714,28 REAMENAGEMENT FICHE 14254 - 06/12/2018 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 100 000,00 RES LE GRAND NEAUPHLE - 18/04/2019 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 3 495 716,39 RESIDENCES ETUDIANTS - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1113 717,63 RESIDENCES ETUDIANTS - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 403 725,00 CONSTRUCTION 34 logst - PLAI - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 284 613,00 34 Foncier - PLAI - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES CONSTRUCTION logst 1 249 074,00 - - ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM CONSTRUCTION 34 logst PLUS 18/09/2014 GROUPE SA HLM 777 542,00 CONSTRUCTION 34 logst Foncier PLUS - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 415 234,79 RUE SURCOUF - 08/06/2017 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 948 862,04 RUE SURCOUF - 08/06/2017 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 762 245,09 LES GARENNES - 25/02/1982 IMMOBILIERE 3F SA HLM 762 245,09 LES GARENNES - 25/02/1982 IMMOBILIÈRE 3F SA HLM 3 895 727,92 LES GARENNES - 25/02/1982 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 018 384,74 LES SAULES - 30/06/1987 IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 576 852,89 ZAC DU MOULIN A VENT - 30/11/1989 IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 938 887,54 VILLAROY - 15/10/1992 IMMOBILIERE 3F SA HLM 43 829,14 A VENT - 30/11/1989 IMMOBILIERE 3F MOULIN 1 847 676,50 IMMOBILIERE 3F SA HLM RUE DE TROUX RUE DE LA NOEL - 15/11/2007 - SA HLM 277 091,33 BRULEE - 04/12/1997 IMMOBILIERE 3F LA GRANGE 2 533 537,32 IMMOBILIERE 3F SA HLM RUE CORBUSIER - 15/11/2007 SA HLM 1 284 751,90 - 18/11/1999 IMMOBILIERE 3F RUE CORBUSIER SA HLM 500 000,00 EN VEFA - 39 - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F ACQUISITION lats SA HLM 300 000,00 VEFA - 39 - Foncier 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F ACQUISITION EN lats - SA HLM 2 405 000,00 EN VEFA - 39 lats - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F ACQUISITION SA HLM 1 450 000,00 - 39 - Foncier - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F ACQUISITION EN VEFA lats SA HLM 2 185 000,00 BERGER - 27/11/2014 IMMOBILIERE 3F ZAC VILLAROY-TROU SA HLM 1 000 000,00 BERGER - 27/11/2014 IMMOBILIÈRE 3F ZAC VILLAROY-TROU SA HLM 1 944 390,05 PRES 23/06/1983 IMMOBILIERE 3F LES PETITS - SA 60 070.89 - 13/01/198 MMOB R HLM NO AUX HORIZONS 196 196

SA HLM 3 936 359,47 DE ST-PIERRE - 06/12/1990 IMMOBILIÈRE 3F LA CLEF SA HLM 2 589 473,46 DE ST-PIERRE - 06/12/1990 IMMOBILIERE 3F LA CLEF SA HLM 2 180 000,00 - 26 collectifs - 04/02/2013 IMMOBILIERE 3F ZAC LES REAUX loats HLM 1 110 000,00 IMMOBILIERE 3F SA ZAC LES REAUX - Foncier 04/02/2013 - SA HLM 227 556,84 PS5 - 25/03/1982 IMMOBILIERE 3F CENTRE/GARE/ILOT SA HLM 2 152 454,59 DE TROUX - 27/09/1990 IMMOBILIERE 3F LE PLAN HLM 2 312 060,29 IMMOBILIÈRE 3F SA LE PLAN DE TROUX - 28/09/1989 SA HLM 28 770,70 DE TROUX - 27/09/1990 IMMOBILIÈRE 3F LE PLAN HLM 313 807,63 IMMOBILIERE 3F SA AVE SALVADOR ALLENDE - 09/03/2006 SA HLM 248 598,61 LES GARENNES - 30/06/1987 LA SABLIERE SA HLM 3 201 429,36 LES GARENNES - 15/03/1984 LA SABLIERE SA HLM 1 217 157,81 LES GARENNES 15/03/1984 LA SABLIERE - SA HLM 1 264 318,00 1/71 RUE IGOR STAVINSKY - 13/11/2003 LA SABLIERE SA HLM 1375 901,00 AVE PASTEUR LUTHER KING - 13/11/2003 LA SABLIERE 29 SA HLM 107 567,00 ave MARCEAU FONCIER - 01/03/2006 LA SABLIERE 29-31 SA HLM 242 719,00 29-31 ave MARCEAU -01/03/2006 LA SABLIERE SA HLM 193 314,00 MARCEAU FONCIER - 01/03/2006 LA SABLIERE 29-31 ave HLM 468 215,00 LA SABLIERE SA 29-31 Ave MARCEAU - 01/03/2006 SA HLM 3 382 438,00 RUE LOUISE MICHEL - 12/11/2009 LA SABLIERE SA HLM 348 242,00 RUE LOUISE MICHEL - 12/11/2009 LA SABLIERE SA HLM 3 532 263,00 3 ALLEE DU STADE - 18/02/2010 LA SABLIERE 1,2, SA HLM 1 354 191,00 RUE LOUISE MICHEL - 31/03/2015 LA SABLIERE REHABILITATION SA HLM 1057 327,00 AV. PAUL VAILLANT COUTURIER LA SABLIERE SA HLM 924 580,00 RUE GABRIEL PERI - 20/12/2017 LA SABLIERE SA HLM 203 690,00 SQ ERNEST DEFAY - 09/11/2006 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 3 938 778,26 LA CLEF DE ST-PIERRE - 26/09/1991 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 653 293,00 CAPUCINES - FONCIER 24 LGT - 09/12/2014 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 11 ALLEE DES SA HLM 2 391 832,00 11 ALLEE DES CAPUCINES - 09/12/2014 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 2 202 564,80 SQ BARBUSSE - 26/11/1998 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 721 746,63 ALBERT CAMUS - DENTS DE SCIE - 02/02/2006 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SQ SA HLM 1 245 050,00 1 Ave MARCEAU - 21/05/2015 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 100 172,00 TRAVAILLEURS 12 LOGTS - 08/02/2007 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) FOYER JEUNES SA HLM 187 136,00 TRAVAILLEURS 12 LOGTS - 08/02/2007 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) FOYER JEUNES SA HLM 4 458 226,00 VALIBOUT REHABILITATION - 14/12/2017 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 3 738 000,00 REHABILITATION - 14/12/2017 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) VALIBOUT SA HLM 1026 108,00 VALIBOUT REHABILITATION - 14/12/2017 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 4 634 678,80 DES SAULES - 17/04/1986 LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES QUARTIER SA HLM 3 088 845,70 Les Saules - 13/06/1985 LOGIREP SA HLM 3 450 201,61 LE PARC - 23/06/1983 LOGIREP SA HLM 101 000,00 SAULES - RUE A. DERAIN - 10/03/2005 LOGIREP LES SA HLM 110 445,85 DE LA GRILLE - 24/11/2016 LOGIREP BOIS SA HLM 3 191 671,80 VILLAGE - 24/11/2016 LOGIREP CENTRE SA HLM 2 218 028,21 VILLAROY - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 1 224 431,54 DE LA GRILLE - 24/11/2016 LOGIREP BOIS SA HLM 710 500,00 REHABILITATION - 26/01/2017 LOGIREP RESIDENCE LES SAULES SA HLM 234 927,00 REHABILITATION - 26/01/2017 LOGIREP RESIDENCE LES SAULES SA HLM 1 940 353,26 PIERRE - 24/11/2016 LOGIREP LA CLEF DE SAINT SA HLM 67 978,84 TROUX - 27/09/1990 LOGIREP LE PLAN DE SA HLM 2 152 402,38 - 75 LGTS - 24/11/2016 LOGIREP LE PLAN DE TROUX SA HLM 1 022 932,91 NEAUPHLE - 24/06/1975 LOGIREP PLAINE DE SA HLM 2 250 591,00 A. RENOIR" - 23/03/2017 LOGIREP RESIDENCE "SQUARE SA HLM 187 000,00 A. RENOIR" - 23/03/2017 LOGIREP 0 RESIDENCE "SQUARE AHLM 000,00 RESIDENCE "SQUARE A, RENOIR" - 23/03/20 OGIREP 197 197

A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais Toute personne a le SA HLM 74 491,62 LES GARENNES - 27/03/1980 OSICA SA HLM 2 526 896,15 VILLAROY POTEAU - 15/10/1992 OSICA SA HLM 3605 419,26 PARC DES SOURCES DE LA BIEVRE - 09/12/1993 OSICA SA HLM 984 244,00 VILLAROY - TROU BERGER / Foncier - 05/07/2012 OSICA SA HLM 2 402 888,00 VILLAROY - TROU BERGER / Construction - 05/07/2012 OSICA SA HLM 4 882 359,40 ZAC VILLAROY - 48 loats - 28/05/2013 OSICA SA HLM 1 737 141,06 ZAC ViILLAROY - 48 logts - 28/05/2013 OSICA SA HLM 185 837,79 LA VILLEDIEU - 23/06/1983 OSICA SA HLM 3 370 342,42 LA CLEF DE ST-PIÈRRE - 27/09/1990 OSICA SA HLM 151 366,63 QUARTIER DES PRES - 08/05/1978 OSICA SA HLM 18 873,19 QUARTIER DES PRES - 29/06/1976 OSICA SA HLM 1719 911,00 ZAC SUD VILLAGE - CONSTRUCTION - 02/12/2004 OSICA SA HLM 903 894,00 ZAC SUD VILLAGE - FONCIER - 02/12/2004 OSICA SA HLM 2 589 653,86 VEFA - Construction Rés. sociale 183 lats - 12/09/2013 OSICA ACQUI EN 863 217,95 - OSICA SA HLM ACQUI EN VEFA - Foncier - Rési sociale 183 logts 12/09/2013 SA HLM 2 714 402,49 LA CHAPELLE DE LA COSTE - 27/09/1990 OSICA SA HLM 1 829 388,21 PLAINE DE NEAUPHLE - 10/02/1983 OSICA SA HLM 3 750 353,45 PLAINE DE NEAUPHLE - 10/02/1983 OSICA SA HLM 4 171 874,39 AEROSTAT Construction / Lot GEN3 - 06/03/2014 OSICA SA HLM 1 635 285,61 AEROSTAT - Foncier / lot GEN3 - 06/03/2014 OSICA SA HLM 3 483 290,23 DU VILLAGE - 09/12/2014 PAX PROGRES PALLAS QUARTIER 6 468 967,28 - PAX PROGRES PALLAS SA HLM QUARTIER DU VILLAGE 09/12/2014 SA HLM 1 578 875,62 POIRIER st MARTIN - Compactage - 07/10/2010 PIERRES ET LUMIERES - SA HLM 8 099 755,17 GARENNES - 02/07/1981 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES LES 153 128,03 - - EX DOMAXIS 3 VALLEES SA HLM LES GARENNES 02/07/1981 SEQENS - SA HLM 4 192 347,97 LES CHEVREUILS - 08/12/1988 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES - SA HLM 4 113 730,21 148 LOGTS - 09/07/2015 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES REHABILITATION 3 658 776,41 - EX DOMAXIS 3 VALLEES SA HLM LES PETITS PRES - 07/10/1982 SEQENS - SA HLM 3566 780,44 LES PETITS PRES - 07/10/1982 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES - SA HLM 4 215 741,89 PETITS PRES - 07/10/1982 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES LES 1 044 123,32 - - EX DOMAXIS 3 VALLEES SA HLM LES PETITS PRES 10/05/1984 SEQENS - SA HLM 3048 980,34 SEPT MARES 19/11/1987 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES LES - 3 228 436,22 - EX DOMAXIS 3 VALLEES SA HLM LA CLEF DE ST-PIERRE - 07/07/1994 SEQENS - SA HLM 126 831,90 - 07/07/1994 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES LA CLEF DE ST-PIERRE HLM 2 044 340,50 - EX DOMAXIS 3 VALLEES SA LES REAUX - 07/07/1994 SEQENS - SA HLM 218 410,08 - 07/07/1994 SEQENS EX DOMAXIS 3 VALLEES LES REAUX 3 687 635,01 - EX DOMAXIS 3 VALLEES SA HLM PLAINE DE NEAUPHLE - 22/02/1979 SEQENS - SA HLM 192 078,00 ST PAUL ROUX 06/12/2012 SEQENS EX FRANCE HABITATION BLD DU CHATEAU / RUE - HLM 429 479,00 - - EX FRANCE HABITATION SA BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX 06/12/2012 SEQENS SA HLM 2 947 439,00 - SEQENS - EX FRANCE HABITATION BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX 06/12/2015 5 043 924,00 - HABITATION SA HLM / RUE ST PAUL ROUX - 06/12/2012 SEQENS EX FRANCE BLD DU CHATEAU SA HLM 45 612,75 - SEQENS - EX FRANCE HABITATION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 14/03/1985 601 624,80 - HABITATION SA HLM LES 7 MARES - 17/09/1974 SEQENS EX FRANCE SA HLM 25 779,13 - SEQENS - EX FRANCE HABITATION LES 7 MARES 17/09/1974 802.6 - FRAN HABITATION A HLM L MARES - 13/01/198 QENS EX 198 198

- SA HLM 3 043 746,05 DE ST-PIERRE - 09/12/1993 SEQENS EX FRANCE HABITATION LA CLEF SA HLM 3 278 208,82 - SEQENS - EX FRANCE HABITATION LA MARE JOYETTE 21/12/1995 4 096 443,90 - HABITATION SA HLM - 2EME TRANCHE - 18/09/1997 SEQENS EX FRANCE LA MARE JOYETTE SA HLM 5 084 069,00 - - SEQENS - EX FRANCE HABITATION LE CAPITOLE Acquisition amélioration 12/05/2011 2 238 - SA HLM 785,00 - amélioration - 12/05/2011 SEQENS EX FRANCE HABITATION LE CAPITOLE Acquisition SA HLM 1 429 221,13 - - SEQENS - EX FRANCE HABITATION REAMENAGEMENT LA MARE JOYETTE 30/06/2011 2 891 169,41 - EX FRANCE HABITATION SA HLM LA SOURDERIE NORD - 27/09/1990 SEQENS SA HLM 3 275 824,48 - SEQENS - EX FRANCE HABITATION RUE A. HODEBOURG 31/03/1987 21 024,57 - FRANCE HABITATION SA HLM PLAINE DE NEAUPHLE 19/11/1974 SEQENS EX - - SA HLM 173 321,62 DE NEAUPHLE - 23/04/1974 SEQENS EX FRANCE HABITATION PLAINE HLM 145 039,00 - EX FRANCE HABITATION SA SQUARE G. SAND - 13/07/2006 SEQENS - SA HLM 2 424 201,00 THOREZ ANRU - 07/10/2010 SEQENS EX FRANCE HABITATION ZAC MONTFORT HLM 667 424,00 - - EX FRANCE HABITATION SA ZAC MONTFORT THOREZ ANRU 07/10/2010 SEQENS - SA HLM 464 872,48 - REHAMENAGEMENT - 10/05/2012 SEQENS EX FRANCE HABITATION AVENUE VICTOIR JARA 900 000,00 - FRANCE HABITATION SA HLM ALLEE DE L'AUBE - RUE DE L'OISE - 21/09/2017 SEQENS EX SA HLM 14 221 450,95 7 CONTRATS - 15/05/2008 SOFILOGIS REAMENAGEMENT SA HLM 731 574,00 EN VEFA - 45 lats - 19/03/2015 SOFILOGIS ACQUISITION SA HLM 2 086 398,00 EN VEFA - 45 lats - 19/03/2015 SOFILOGIS ACQUISITION SA HLM 1518 650,00 EN VEFA - 45 lats Foncier - 19/03/2015 SOFILOGIS ACQUISITION HLM 261 963,00 - SOFILOGIS SA ACQUISITION EN VEFA - 45 lats 19/03/2015 SA HLM 266 657,00 EN VEFA - 45 lats - 19/03/2015 SOFILOGIS ACQUISITION SA HLM 425 222,00 EN VEFA - 45 lats - 19/03/2015 SOFILOGIS ACQUISITION SA HLM 469 192,00 EN VEFA - 45 lats - 19/03/2015 SOFILOGIS ACQUISITION SA HLM 542 258,50 PSLA - P. DELORME - VILLAROY - 15/10/2015 SOFILOGIS SA HLM 2 375 798,05 RUE DE LA LIBERTE - FONCIER - 16/02/2016 SOFILOGIS SA HLM 2 540 330,36 DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION - 16/02/2016 SOFILOGIS RUE SA HLM 1 448 657,92 DE ST-PIERRE - 22/09/1994 SOGEMAC HABITAT LA CLEF HLM 487 836,86 HABITAT SA ZAC DES TILLEULS - 01/06/2001 SOGEMAC SA HLM 228 673,53 ZAC DES TILLEULS - 06/12/2001 SOGEMAC HABITAT SA HLM 2 000 000,00 DE VOISINS - 23/01/2003 SOGEMAC HABITAT LA PORTE HLM 4 100 000,00 - SA PSLA - Les Opalines - Les Syzalés 05/02/2014 TERRALIA SA HLM 2 333 159,77 LES GARENNES - 26/09/1991 TOIT ET JOIE SA HLM 6 060 000,00 - 14/16 BLD CEZANNE - 06/03/2014 TOIT ET JOIE ACQUISITION 60 LGTS HLM 400 000,00 TOIT ET JOIE SA TRAVAUX 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE 06/03/2014 - SA HLM 330 000,00 DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE RUE HLM 550 000,00 TOIT ET JOIE SA RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 SA HLM 670 000,00 PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE RUE DES 1 250 000,00 TOIT ET JOIE SA HLM RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 420 SA HLM 000,00 DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE RUE HLM 280 000,00 TOIT ET JOIE SA RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 755 000,00 ET JOIE SA HLM DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT RUE SA HLM 3097 912,82 NEAUPHLE 12/12/1985 TOIT ET JOIE PLAINE DE - SA HLM 371 553,32 12/12/1985 TOIT ET JOIE PLAINE DE NEAUPHLE - SA HLM 1 500 000,00 RABELAIS - 13/04/2004 TOIT ET JOIE SQ STENDAL 1/5 RUE SA HLM 144 939,63 - 16/06/2016 TOIT ET JOIE PLAINE DE NEAUPHE SA HLM 198 166,95 DE NEAUPHE - 16/06/2016 TOIT ET JOIE PLAINE SA HLM 84 897,66 DE NEAUPHE - 16/06/2016 TOIT ET JOIE PLAINE SA HLM 5 438 063,04 - 05/12/1996 VALOPHIS SAREPA BOIS DE LA GARENNE SA HLM 348 325,52 A VENT - 04/11/1999 VALOPHIS SAREPA ZAC DU MOULIN SA HLM 147 586,80 A VENT - 09/12/1999 VALOPHIS SAREPA ZAC DU MOULIN SA HLM 2 119 793,00 - ot 20 - 13/11/2003 VALOPHIS SAREPA LA MARE JARRY SA HLM 122 330,85 -lot 20 - 06/02/2003 VALOPHIS SAREPA 46 298.00 LA MARE JARRY A HLM 06/02/2000 ALOPH AREPA LA MARE JARRY -lot 20_- 199 199

A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais Toute personne a le SA HLM 100 000,00 LA MARE JARRY -lot 20 - 13/11/2003 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 382 867,00 VILLAROY - 31 LOGTS - 26/03/2009 VALOPHIS SAREPA SA HLM 568 436,00 ZAC VILLAROY - FONCIER - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 2070 119,00 VILLAROY - CONSTRUCTION - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA ZAC 672 812,00 - SAREPA SA HLM ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION 18/12/2008 VALOPHIS SA HLM 157 899,00 ZAC VILLAROY - FONCIER - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 352 004,00 ZAC VILLAROY - ENERGIE PERFORMANCE - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 211 828,00 BERNARD CHERAMY - CONST 3 LGTS - 04/07/2013 VALOPHIS SAREPA PLACE HLM 165 150,00 - - VALOPHIS SAREPA SA PLACE BERNARD CHERAMY CONST 3 LGTS 04/07/2013 SA HLM 112 972,00 BERNARD CHERAMY - CONST 3 LGTS - 04/07/2013 VALOPHIS SAREPA PLACE 2 553 429,00 - - VALOPHIS SAREPA SA HLM PLACE BERNARD CHERAMY CONST 31 LGTS 04/07/2013 SA HLM 904 559,00 BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS - 04/07/2013 VALOPHIS SAREPA PLACE 491 058,00 - VALOPHIS SAREPA SA HLM PLACE BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS 04/07/2013 SA HLM 173 954,00 BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS - 04/07/2013 VALOPHIS SAREPA PLACE HLM 1352 997,00 - - VALOPHIS SAREPA SA CONSTRUCTION 147 logst ETUDIANT 04/06/2015 SA HLM 232 825,00 147 - ETUDIANT/Foncier - 04/06/2015 VALOPHIS SAREPA CONSTRUCTION Lgst HLM 5 750 250,00 - - VALOPHIS SAREPA SA CONSTRUCTION 147 logst ETUDIANT 04/06/2015 SA HLM 988 928,00 147 - ETUDIANT/Foncier - 04/06/2015 VALOPHIS SAREPA CONSTRUCTION Last HLM 1 648 732,49 - VALOPHIS SAREPA SA REAMENAGEMENT FICHE 10205 06/12/2018 SA HLM 373 138,06 REAMENAGEMENT FICHE 10171 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1054 102,44 REAMENAGEMENT FICHE 10168 VALOPHIS SAREPA SA HLM 872 155,01 CENTRE VILLE - 06/04/2000 VALOPHIS SAREPA QUARTIER HLM 370 389,66 - VALOPHIS SAREPA SA QUARTIER CENTRE VILLE 06/04/2000 1 627 SA HLM 000,00 ECOLES - POINTE DE LA CHAPELLE - 17/12/2013 VALOPHIS SAREPA RUE DES HLM 980 000,00 - VALOPHIS SAREPA SA RUE DES ECOLES - J.BAUDIN 13/06/2013 SA HLM 1 413 294,49 REAMENAGEMENT FICHE 13011 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 567 112,85 REAMENAGEMENT FICHE 13012 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 2 000 000,00 PATRIMOINE LES MERISIERS - 18/12/2003 VALOPHIS SAREPA SA HLM 6 185 000,00 PATRIMOINE LES MERISIERS - 18/12/2003 VALOPHIS SAREPA SA HLM 4 306 197,00 LES MERISIERS - 18/12/2003 VALOPHIS SAREPA PATRIMOINE 378 073,56 - VALOPHIS SAREPA SA HLM PATRIMOINE - SQ COMMUNE DE PARIS 18/12/2003 SA HLM 728 230,64 HENRI WALLON - 18/12/2003 VALOPHIS SAREPA SQ HLM 685 263,62 - VALOPHIS SAREPA SA PATRIMOINE - SQ COMMUNE DE PARIS 18/12/2003 SA HLM 480 510,00 - COMMUNE DE PARIS - 18/12/2003 VALOPHIS SAREPA PATRIMOINE SQ HLM 1191 410,66 VALOPHIS SAREPA SA ZAC MONTFORT-THOREZ - 08/07/2005 SA HLM 3586 514,05 MONTFORT-THOREZ - 08/07/2005 VALOPHIS SAREPA ZAC SA HLM 966 647,00 LANGEVIN - LES MERISIERS - 12/06/2008 VALOPHIS SAREPA SQ PAUL SA HLM 817 734,00 MAURICE THOREZ - 12/06/2008 VALOPHIS SAREPA SQUARE SA HLM 4 364 870,89 LAGRANGE- Lot À - 07/10/2010 VALOPHIS SAREPA SQ LEO SA HLM 746 087,14 Lot À - - 07/10/2010 VALOPHIS SAREPA SQ LEO LAGRANGE- (Foncier) SA HLM 1 990 000,00 LAGRANGE - 10/05/2012 VALOPHIS SAREPA SQ LEO SA HLM 1 587 504,00 WALLON - 10/05/2012 VALOPHIS SAREPA SQ HENRI SA HLM 500 000,00 99 - 21/11/2013 VALOPHIS SAREPA ACQUISITION logts SA HLM 4 566 656,00 Camus - 21/11/2013 VALOPHIS SAREPA 912,00 acquisition square A. HLM 496 GIFFARD 0/2015 ALOPH AREPA AEROSTAT-R HENRI - 200 200

SA HLM 174 358,00 AEROSTAT - RUE HENRI GIFFARD - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 706 100,00 AEROSTAT - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 248 295,00 AEROSTAT - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 4 034 859,00 AEROSTAT - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 418 830,00 AEROSTAT - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 824 235,00 SQ WALLON CONSTRUCT 52 LGTS - 26/01/2017 VALOPHIS SAREPA SA HLM 5 435 765,00 WALLON CONSTRUCT 52 LGTS - 26/01/2017 VALOPHIS SAREPA SQ 1 200 000,00 VALOPHIS SAREPA SA HLM SQ COMMUNE DE PARS ET M.THOREZ SA HLM 13 447 485,09 REAMENAGEMENT FICHE 14234 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 960 866,04 REAMENAGEMENT FICHE 14242 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 263 489,06 REAMENAGEMENT FICHE 14241 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 460 288,62 REAMENAGEMENT FICHE 14289 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1416 577,02 REAMENAGEMENT FICHE 14290 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 695 814,95 REAMENAGEMENT FICHE 14287 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 579 786,17 REAMENAGEMENT FICHE 14288 - 06/12/2018 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 354 230,56 REAMENAGEMENT FICHE 14300 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 289 112,04 REAMENAGEMENT FICHE 14303 VALOPHIS SAREPA SA HLM 379 182,98 REAMENAGEMENT FICHE 14307 VALOPHIS SAREPA SA HLM 3 785 189,06 REAMENAGEMENT FICHE 14318 VALOPHIS SAREPA Office public de l'habitat 369 642,00 - RES. PONT ROUTOIR - 14/11/2002 VERSAILLES HABITAT AQUISITION 6 lats 432 917,50 - VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat RESIDENCE LE JARDIN D'HELENE 07/04/2011 Office public de l'habitat 731 838,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 13 LOGTS - 12/09/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 725 012,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 13 LOGTS - 12/09/2013 VERSAILLES HABITAT HABITAT Office public de l'habitat 132 397,00 RUE AUX FLEURS - ACQU 13 LOGTS - 12/09/2013 VERSAILLES Office public de l'habitat 2 717 619,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 2 518 665,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 444 638,00 AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT RUE 336 675,00 - - VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat RUE AUX FLEURS ACQUI 73 LOGTS 21/11/2013 SA HLM 1 285 843,71 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 698 713,18 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 1 254 203,32 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 708 556,54 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA figurant a omnte de ré at de l'organisme les EPCI, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour syndicat (2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ) 201 201

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE j D'AGGLOMERATION 202

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - BUDGET PRINCIPAL 2019 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1 LISTE DES ORGNANISMES DE REGROUPEMENT C3,1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE MODE DE PARTICIPATION MONTANT DE LA PARTICIPATION SDIS - SERVICE D' INCENDIE Participation au prorata de la population pour 80% et au nombre d'emploi existant pour 20% 9 195 317,10 S.M.B.L. Syndicat Mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein air et de de Loisirs de |Couverture de la moitié du déficit de fonctionnement 397 425,44 l'Etang de Saint-Quentin-en-Yvelines CO.BA.H.MA , Po Au prorata des populations des collectivites adhérentes 6 000,00 Comité du Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents P.N.R. Haute Vallée Chevreuse Contribution au programmes d'entretien du Parc selon population et mètres linéaire des berges Syndicat Mixte d'Aménagement et de la gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse S.LA.HV.Y. Travaux d'aménagement entretien au prorata de la population et Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette travaux de construction et d'entretien de collecteurs d'eaux usées prorata de la population du bassin versant 153 632,76 S.l.A.M.S. Participation de fonctionnement en fonction du volume d'eau de ruissellement du bassin versant 140 419.07 Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Mauldre Supérieure de la commune concernée dépendant du groupement SMAGER Participation au prorata de la population. : Redevance au déversement d'eaux pluviales urbaines Syndicat Mixte Aménagement et Gestion des Etangs et Rigoles A 484 335,61 d ans le réseau Ss.M.B.V.B. Participation en fonction de la population du bassin versant de la Bièvre dans l'EPCI et de son 7 000,00 Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vallée de la Bièvre territoire et d'un coefficient de pondération ji SIAVB Compétence GEMAPI uniquement sur le territoire de Guyancourt (BV Bièvre) 35 500,00 Les délibérations relatives aux participations sont transmises en décembre de chaque année. Les participations sont versées sur l'année n+1 10 383 579,98 203 203

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES 204

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL Exercice 2019 | IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS DINFORMATIONS LISTE PUBLICS PAR LA 32. C3.2 DES ETABLISSEMENTS CREES COMMUNE || C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1 létablissement lactivité (oui / non) SPIC/SPA ie EE fe Régies personnalisées Etablissement 22/10/2009 N° 2009-341 et exploitation du réseau dinitiative publique de fibre optique | (1) ou créés par létablissement public ou le groupement. 205 205

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET . DES BUDGETS ANNEXES 206

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE G3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 1 - Budget principal : | BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 DEPENSES 182657 164.33 121 887 872.21 12785 436.87 47 983 855.25 RECETTES 182 666 335.33 89 752 19455 6019622.11 86 894 518.67 cons umo | verve DEPENSES 244 294 849,95 207 181 376.54 37 11347341 RECETTES 244 294 849.95 252 063 543.96 -7 768 694.01 2 - Budget annexe : BUDGET AMENAGEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/2 res TRE OL DEPENSES 50 080 000.00 37 260 841,51 12819 158.49 RECETTES 51733877.77 34 699 974.52 17 033 903.25 FONCTIONNEMENT 22 092 041.34 4 949 09685 17 142 94449 DEPENSES 60 157 735.15 41434 723,14 1872301201 RECETTES 82 249 776.49 46 383 819.99 35 865 956.50 207 207

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXE Vv AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES | 2 - Budget annexe : BUDGET GESTION IMMOBILIERE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés | réaliser 31H2 INVESTISSEMENT 825 941.08 -236 71315 589 22793 | | DEPENSES 56894450 4764 680.08 23847235 686 293.37 RECETTES 5 689 445.80 5590 621.16 175920 97 065.44 FONCTIONNEMENT 322 146.79 332 14679 DEPENSES | 9276 875.00 8663481.36 613393.64 | 281 246.85 9768750 8995 628.15 RECETTES | jetstsded sc dc M 2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT | | SECTION crédits Ouvert Réalisations Resiesà CrédisAmulés réaliser 3112 1 029 81405 63112003 4670 93408 INVESTISSEMENT | DEPENSES 8538 982.29 6091 153.78 631 120.08 1816 70848 RECETTES 8538 982.29 5051 33973 3487 64256 FONCTIONNEMENT 3 791 85920 3 791 85920 | DEPENSES 6590 024.02 3 18941438 3400 609.64 RECETTES 6590 024.02 6 981 27358 -391 249.56 | 208 208

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXE IV | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - Budget annexe : BUDGET EAU POTABLE em [=== réaliser 3112 messe 1 LL DEPENSES m1 - DEPENSES LE A 2 - Budget annexe : BUDGET PRISME | SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/2 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES | 209 209

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2019 IV - ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C35 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés 7 633 64794 44 207 11433 INVESTISSEMENT DEPENSES 246 965 592.42 170 004 547.58 13655 029.25 63 306 015,59 FONCTIONNEMENT 22 092 041,34 53 955 27026 |) -31 863 22892 DEPENSES 320 319 484.12 260 468 995.42 59 850 488.70 RECETTES 342411 525,46 314 424 26568 27 987 259.78 TOTAL GENERAL DES DEPENS| | 567 285 076.54 13 655 02925 | 123 156 50429 TOTAL GENERAL DES RECETT || 501 040 16665 6 021 38131 | 135 500 38970 210 210

| IDENTIFICATION DES FLUX CROISES ; 211

IV – ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION AUTRES ELEMENTS DINFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES ee C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES

(cf. liste des opérations en annexe de la M14)
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N - 1)	ou titres (1)	31/12

FONCTIONNEMENT DEPENSES 827 810 . 19 867 369 . 24

RECETTES (1) Y compris les rattachements. 212 212

ETAT DES RESTES A REALISER [carre 222 213

| | COMM. SERV FAIT PA17-00523P 15-01-2019 VER 47 RUE DU BOIS BOX 15 - | 020 165 SANTOS GOMES 33.54 TTC | 442 PATRIMOIN | | | | | COMM. SERV FAIT | | FI15-00027P 15-01-2019 | MON/1P CHARLES DE GAULLE 020 | 165 SELECT SERVICE PARTNER 10 000.00 TTC | 240 FIGESTION| FIGESTIO = J G____o_o____°ôî°ëï°0_.o___!.u.________ - H DE (4 | | COMM. SERV FAIT PA17-00505P 15-01-2019 MAG/MERANTAIS/SSIAD DU 01/07 020 165 SSIAD - OBJECTIF SANTE 1 473.33 TTC 442 PATRIMOIN | | | | | | | COMM. SERV FAIT PA18-00158P | 15-01-2019 | MAG/MERANTAIS/AIDE DOMICILE | 020 UNICARE SERVICES 315.83 TTC 442 PATRIMOIN =, J |165 | | | ___| COMM. SERV FAIT | | | | PV19002501 | 26-04-2019 | REALISATION DU VOLET SOCIAL | 824 202 60-166 CODRA 4680.00 TTC 322 DOCURB| PR | =- mz-mPmPmPmPmPAPAPRPRPRRRRR00R { | | AMENESPA | ÿ GG , COMM. SERV FAIT | DE18-00140P | 15-01-2019 | SQY / DEV ECO/ATTRACTIVITE | 824 202 | 60-166 GO PUB CONSEIL 3540.00 TTC | 620 AMENESPAC| DOCURB COMM. SERV FAIT | DE19-00185 | 26-07-2019 | SQY/DEV ECO / ATTRACTIVITE / | 824 202 GO PUB CONSEIL 3 240.00 TTC | 620 AMENESPAC | DOCURB 0 | e0-166 | ] ee A À COMM. SERV FAIT | | DE49-00271 | 08-11-2019 | SQY/DEV ECO/ATTRACT/S |824 | 1202 60-166 | GO PUB CONSEIL 12 060.00 TTC 620 DOCURB Hi À 1 | ee | AMENESPAC| A ge | 10/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE - Page | engerc0o par civilgf 223 223

| COMM. SERV FAIT | VPN ; PV17003501P | 15-01-2019 | SOY/DPPT/PLUI -SEMINAIRE |824 202 | 60-165 LESCALE GOURMANDE 2400.00TTC | 322 AMENESPAC| DOCURB | | | COMM. SERV er | 00 PV19-00022 | 20-03-2019 SQY /URBA-ETUDES GENERALES | | | 824 [202 | 60-166 LESENR 2227500 TTC 322 AMENESPAC | | DOCURB COMM. SERV FAIT | PV19005901 | 05-09-2019 | MISE EN PLACE D'UN REGISTRE | 60-166 PUBLILEGAL 336.00 TTC 322 DOCURB 824 202 | AMENESPAC COMM. SERV FAIT | PV19-00068 | 25-10-2019 | SOY / PROSPEC / CONTRAT DET 824 202 |60-166 | | UPEC 6 000.00 TTC 322 | DOCURB | | | k | AMENESPA h COMM. SERV FAIT PV19000501 | 23-01-2019 | EVALUATION ENVIRONNEMENTALE | 824 |202 | 60-166 URBAN ECO SCOP 5 220.00 TTC | 322 AMENESPAC | DOCURB PS bo | COMM. SERV FAIT | | CL19-01017 26-11-2019 | SOYMUSEE/ETUDE RESTAURATION | 322 | |2031 at-119 | ACORROS 5880.00 TTC 541 ACTCULTUR| RAYONCU | | | COMM. SERV FAIT | | | AM19-00134 | 01-08-2019 | SQY / SQY HIGH TECH / PHASE | 824 [2031 60-171 ADEQUATION 1 278.00 TTC | | 312 | HORSZAC COMM. SERV FAIT | MO19-00423 | 29-11-2019 | SQY/ETUDE SUPRASQY OUVR. ETU | 822 | 2031 35-236 AEI 15 990.00 TTC 303 MOBILIT et. re L J AMENESPAC E _û | Page 11/87 - Le 14-01-2020 15:26- engercoo - demandé DRUGEON par DOMINIQUE - civilgf 224 224

| | COMM. SERV FAIT | | | | HA19-00077 23-04-2019 SQY/ETUDE BOIS ETANG LA VERR | 824 2031 70-190 AGENCE RVA 11 040.11 TTC | 354 POLVILLE 7 | M | VE : EE, | pm ar 1 COMM. SERV FAIT Î AM19009601 | 12-06-2019 | PLAISIR / CENTRE BOURGDIAGNO | 824 2031 60-171 | ALISEA 6 750.00 TTC | | 312 HORSZAC | | | COMM. SERV FAIT | MO18053201P | 15-01-2019 PLA/ ETUDE POLE GARE PLAISIR | 822 2031 80-001 ARTELIA 20 000.00 TTC 303 AMENESPAC TRANSPO | | | | COMM. SERV FAIT | VO17-01146P 15-01-2019 | SQY / DIAG INSTALLATION ECLA | 821 12031 51-082 ARTELIA VILLE ET TRANSPORT SAS 89 509.20 TTC | 432 RESEAUX ECLAIRAG = } 4 | PE = TT COMM. SERV FAIT | | VO19082701 17-10-2019 | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVR | 811 12031 50-018 ASTREE 16 020.00 TTC | 431 EAUXPLUV| COMM. SERV FAIT ie fe Pr EE CL19-01015 26-11-2019 | SQY/MUSEE/ETUDE SCULPTURE LE | 322 2031 41-119 ATELIER CHRONOS 13 104.00 TTC | | 541 ACTCULTUR) RAYONCU COMM. SERV FAIT | EN19-00450 03-07-2019 | SQY/ ELABORATION PLAN PAYSAG 823 2031 | 41-118 ATELIER DE L OURS 9 144.00 TTC 421 ESPVERTS | CREAVERT x t ! _ ee | rer | d di COMM. SERV FAIT | EN19-00448 | 03-07-2019 SQY/ ELABORATION PLAN PAYSAG 823 12031 41-118 ATELIER FAE | 4 275.00 TTC 421 ESPVERTS I | | ! | ME | | Le green À de 12/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page engercdO par - civilgf 225 225

RESTE A REALISER | | COMM. SERV FAIT | | PV19-00050 05-07-2019 | SQY / PROSP ETUDES / MARCHE | 824 2031 60-295 BATT 8 280.00 TTC 322 | HORSZAS | COMM. SERV FAIT { | PV1 8-00042P 15-01-2019 SQY / PROSPECTIVE / ETUDE 824 60-295 Bau 39 453.00 TTC 24-01-2019 | 322 | | | sE| 12031 | | | HORSZAC | COMM. SERV FAIT | | a 05-07-2019 | SQY / PROSP ETUDES / MARCHE 824 [2034 60-295 BAU 410.00 TTC 322 | | | JRORSZAS [ COMM. SERV FAIT | | | - PV19-00058 27-08-2019 SQY / PROSP ETUDES / MARCHE | 824 12081 60-295 BAU 10 140.00 TTC | | 322 | | _ B | HORSZAC | COMM. SERV FAIT | | | PV19008101 28-11-2019 | 1 REUNION SUPPLEMENTAIRE | 824 12081 60-295 BAU 1 860.00 TTC 322 HORSZAC | | COMM. SERV FAIT | | MO18032401P SQY / VIANAVIGO / MISE EN PL [821 72-236 10 734.00 TTC | 301 AMENESPAC MOBILIT 15-01-2019 | [2031 | | BENOMAD [ | - | COMM. SERV FAIT | | il | | SP19-00212 28-11-2019 SOQY/ SPORT - ETUDE 415 BIKESOLUTIONS 5 TTC 522 SOUTSPO | | PAISABILI | [2081 40-137 | | 490.00 ACTSPORTS COMM. SERV FAIT | | | | MO18000801P 15-01-2019 SQY/ETUDE D'IMPLANTATION D'U | 822 2031 5; 61-296 3 000.00 TTC 303 AMENESPAC | DEPLACE | BOURGEOIS | _ 1 14/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page | engercdD par - civilgf Le 227 227

COMM. SERV FAIT | | | | CL19-00585 11-07-2019 SQY/MUSEE/ETUDE RESTAURATION | 322 |2031 41-119 BRIZOT MASSE INGENIERIE 4 074.00 TTC | 541 ACTCULTUR COMM. SERV FAIT pe | AM17-00169P 15-01-2019 ETUDE FAISABILITE URBAINE DE 824 12031 76-278 CAP URBAIN | | | | | SARL 2 230.00 TTC 312 HORSZAC | COMM. SERVFAIT | | LU PS AM19016901 | 31-10-2019 | MONTIGNY / FRANGE DES PRESET 824 [2031 CAP URBAIN SARL | 29 700.00 TTC HORSZAC | 6017 | | COMM. SERV FAIT R 1 LU ; Er = - Lu _J PV18-00049 05-07-2019 SQY / PROSP ETUDES /MARCHE 824 2031 60-295 CBRE CONSEIL & TRANSACTION 14 340.00 TTC 322 || | | HORSZAC | _ | | | À ME | EE ES SE Es SES 4 de | | COMM. SERV ss | IN = er PV18-00047P 15-01-2019 SQY/PROSPECTIVE/ETUDESE| 824 |2081 LL 60-295 CBRE | | | CONVERGENCES 27 486.00 TTC | 24-01-2019 | 322 | HORSZAC | COMM. SERV FAIT | | | | HA19-00182 24-09-2019 TRA/PNRU/ETUDES FILIERES DE| 824 12031 70-190 | CERIB | | | 7 452.00 TTC 354 POLVILLE | CONTRAT - ee tr a from _ COMM. SERV FAIT | PV18-00045P 15-01-2019 SQY /PROSPECTIVE/ETUDESE| 824 60-295 | CODRA 8148.00TTC | | | [2031 | | 24-01-2019 | 322 HORSZAC | COMM. SERV FAIT | | PV19-00047 05-07-2019 SQY /PROSP ETUDES / MARCHE 824 | 60-295 | | | |2081 | CODRA 5880.00 TTC 322 HORSZAC | | | Page 15/87 -Le 14-01-2020 15:26- engerc&o - demandé DRUGEON DOMINIQUE - par civilgf 228 228

| COMM. SERV FAIT | | AM19-00041 PLA/CENTRE BOURG/ETUDE PRE O 824 60-171 COMMERCITE AID OBSERVATOIRE 10 800.00 TTC | 18-02-2019 | | [2031 312 HORSZAC COMM. SERV FAIT VO16-00608P | 15-01-2019 SQY/ MO SCHEMA DIRECTEUR AME 821 2031 51-082 CONTACT 1519.06 TTC 08-03-2019 432 | RESEAUX 4 | | | | | ECLAIRAG ES rates - EE EE ps = COMM. SERV FAIT NE, A SE = | ré À VO16-00610P 15-01-2019 | SQY/MO SCHEMA DIRECTEUR AME 821 2031 51-082 CONTACT 396.28 TTC 01-02-2019 432 RESEAUX ECLAIRAG | | | | | | COMM. SERV FAIT AM17-00167P | 15-01-2019 | SQY / COMMERCES ET ACTIVITES 824 2031 70-190 CREASPACE 4 606.20 TTC 354 POLVILLE | CONTRAT = tr - | | = rer ré AE COMM. SERV FAIT | ] | HA19-00082 | 24-04-2019 TRA/PNRU/ETUDES FILIERES DE 824 2031 70-190 CYCLE UP 18 450.00 TTC 354 POLVILLE | | | | | CONTRAT A _ À JI COMM. SERV FAIT === _ Lu _ pr = q HA19025901 03-12-2019 TRA/PNRU / ETUDE ECONOMIQUE/ 824 2031 70-190 CYCLE UP 2 550.00 TTC 354 | | { | | POLVILLE CONTRAT A 1 | | es | ss À | lAH | COMM. SERV FAIT | | SP19-00209 | 25-11-2019 | SQY/SPORTS- ETUDE DE FAI 414 2031 | DEUX ET DEMI 24 000.00 TTC 521 ACTSPORTS | ILELOISI | COMM. SERV FAIT | | VO18-00668P 15-01-2019 SQY/ SDAL - MESURES ET ANALY 821 51-082 ECLAIRAGE ET ENERGIE | CONSEIL 6 336.00 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG L [2031 ES EN, _ mt RE 4 PE | M A | | Page 16/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE engerc0O par - civilgf 229 229

[ | COMM. SERV FAIT | | | HA19-00068 | 19-04-2019 | NPNRU ETAT DES LIEUX DEVT RE 824 2031 70-190 EFFIGREEN CONSULTING 23 607.60 TTC 354 POLVILLE | CONTRAT = - - SSSsSS SE SSS | - PSS Es i - | A | COMM. SERV FAIT | | ; __ ; Le re | ; rs HA18-00258P | 15-01-2019 | SQY/MARCHE BOIS ETANG LA VER | 824 2031 70-190 EPDC 591.16 TTC 354 POLVILLE CONTRAT 1 | J Zi | £ AL COMM. SERV FAIT | a 2 | HA19-00080 | 23-04-2019 SQY/ETUDE BOIS ETANG LA VERR 824 12034 70-190 EPDC 1 894.82 TTC 354 POLVILLE | CONTRAT EE EE | | i Pl | À | | AL. | ent COMM. SERV FAIT | | DE19025701 06-11-2019 | CE BON DE COMMANDE ANNULE ET | 824 12081 30-023 ERNST ET YOUNG ADVISORY 29 943.00 TTC | 620 DEVECO CREAZAI COMM. SERV FAIT CL19-00586 -07-2019 | SQY/MUSEE/ETUDE RESTAURATION | 322 2031 41-119 ESPACE TEMPS 3 900.00 TTC 541 ACTCULTUR| RAYONCU ju | | | COMM. SERV FAIT | | AM17-00165P 15-01-2019 | SQY / PROGRAMMATION 824 2031 70-190 ESPACITE SA 780.00 TTC | 27-03-2019 354 POLVILLE CONTRAT _{_ | LOGEMENT ; | ! | | | | Vue _ mme PSS, utitis Jan À COMM. SERV FAIT | | AM17-00166P 15-01-2019 SQY / OCCUPATION SOCIALE / E | 824 12031 70-190 ESPACITE SA 19 800.00 TTC 354 POLVILLE CONTRAT | RE PE ee Se a | ne re | i | | Ait a | COMM. SERV FAIT | = T $ TE (OO HA19011001 | 03-12-2019 | SOY/ PRESTATION COMPLEMENTAI 824 12031 70-190 ESPACITE SA 930.00 TTC 354 POLVILLE | CONTRAT | L.. °°° | | = SR PRO O | | _ lin Page 17/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE engerc0c par - civilgf 230 230

RESTE À REALISER | | COMM. SERV FAIT GUY/ETUDES COMPLEMENTAIRES E 822 2031 35-262 CONSEIL INFRA 167.35 TTC 303 AMENESPAC | DEPLACEM | MO19-00304 19-08-2018 | | | | IRIS | | COMM. SERV FAIT | TRAILAVISEQUENCE MISSION 61-004 | IRIS CONSEIL INFRA 628200TTC | 303 | MO19023701 | 05-08-2019 | 5 1| 8222031 | 1 | AMENESPAC | TRANS COMM. SERV ur | MO19023801 | 05-08-2019 SEQUENCE 2 MISS 822 [2031 61-004 IRIS CONSEIL INFRA 10 827.00 TTC 308 AMENESPAC TRAILAVITCSP | | | | Trans | COMM. SERV FAIT MO19028801 | 02-09-2019 / ECHANGEUR / RN12-GAREN | 822 2031 35-262 IRIS CONSEIL INFRA 8241.67 TTC 303 AMENESPAC {GUY | | | | | DEPLACEM COMM. SERV FAIT | MO19028901 | 02-09-2019 GUY /ECHANGEUR RPT RN12-GAR 822 12081 | 35-262 IRIS CONSEIL INFRA 26957 TTC | 303 AMENESPAC | DEPLACEM | | | © | | COMM. SERV FAIT | | [MO19029101 02-09-2019 LAV ECHANGEUR DE LA 822 |2031 71-221 |IRIS CONSEIL INFRA 2746.93TTC | | / | 303 HORSZAC CS MALME D D me EE ee | | 27 EE COMM. SERV FAIT | MO19031501 | 01-10-2019 SOY/ETUDE D'ELARGISSEMENT D'| 822 61-296 |IRIS CONSEIL INFRA 950728TTC 208 AMENESPAC | 2031 | | | | | DEPLACEM | COMM. SERV FAIT | D ,Ç pt ; MO19032301 22-10-2019 DE CIRCULATION BOI | 822 61-296 CONSEIL INFRA 16 239.74 TTC 308 AMENESPAC | | LAV/ETUDE 201 | IRIS | | | | DEPLACEM Page 21/87 -Le 15:26- engercd - demandé DRUGEON DOMINIQUE - 14-01-2020 par civilgf 234 234

| COMM. SERV FAIT VO16-00613P | 15-01-2019 | SQY/ MO SCHEMA DIRECTEUR AME | 821 2031 51-082 LIGHTEC CONCEPT 5 226.53 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG | | | J | | ((_______ Pt ! pr | E | COMM. SERV FAIT | | ; LU _ = d VO19-00799 | 04-10-2019 | SQY/INVENTIARE DU PATRIMOIN 2031 61-298.1 LIGNE ET SENS | 4881420 TTC 433 MOBURBAIN | JALONNEM js | Ç | AA J - | dd | OA | COMM. SERV FAIT | | CL19-01018 | 26-11-2019 SOY/MUSEE/ETUDE RESTAURATION | 322 2031 41-119 MAINTENANCE GENERALE DARMOR| 1197600TTC 541 RAYONCU - | H + ACTCULTUR it Erre COMM. SERV FAIT | AM19017801 | 19-11-2019 | PARC TECHNOLOGIQUE DE MAGNY- | 824 2081 30-023 MASSIMILIANO FUKSAS ARCHITECTE 29 988.00 TTC | 312 HORSZAC CE Fe LS | me + re | | | T COMM. SERV FAIT | - a - | EE a VO16-00614P 15-01-2019 | SQY/ MAITRISE OUVRAGE SCHEMA 821 12031 51-082 | NOCTABENE | 1152238TTC 08-03-2019 432 RESEAUX | | | ECLAIRAG l 2 {f = H pe RQ ds | E COMM. SERV FAIT | | Es PS LL LU LU DS | | VO16-00615P 15-01-2019 SQY/MO SCHEMA DIRECTEUR AME 821 2031 51-082 NOCTABENE 4 278.88 TTC | 432 RESEAUX ECLAIRAG k | | = | | À A | re Po mm _ _ EN L COMM. SERV FAIT VO17-00563P | 15-01-2019 SQY/ MO SCHEMA DIRECTEUR AME | 821 2031 51-082 NOCTABENE 1698.42 TTC 08-03-2019 432 RESEAUX | ECLAIRAG | | | M | Il | M D LE COMM. SERV FAIT | HA19-00225 | 10-10-2019 TRA/ ELAB. DES SCENARIOS ET | 824 2031 70-190 PAULE GREEN 12 060.00 TTC 354 | POLVILLE CONTRAT | D + + | 1 | 0 dt 23/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page | engerc&0 par - civilgf 236 236

RESTE A REALISER | | COMM. SERV FAIT | | | | MO19-00421 | 35-236 23 996.40 TTC 303 29-11-2019 E | SOYISUPRASQY/OUVR. ETUDES IN | 822 | |2031 | || SEGICINGENIERIE | J.. dl AMENESPAC MOBIL COMM. SERV FAIT | VO18-00664P SQY / DIAG INSTALLATION ECLA 821 2031 51-082 SEIP ILE DE FRANCE 35 390.40 TTC 432 _ 15-01-2918 | | L | | RESEAUX RAIRRS COMM. SERV | ur | VO18-00891P | SQY / DIAG INSTALLATION ECLA a 12081 | SEIP ILE DE FRANCE 3 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG 15-01-2019 51-082 | 400.00 | COMM. SERV FAIT | VO19-00429 21062010 DIAG INSTALLATION 821 2031 51-082 SEIP ILE DE FRANCE 41 652.00 TTC 432 RESEAUX | sav ECLA | | | ECLAI COMM. SERV FAIT | | AM19016801 31-10-2019 DES 824 2031 SEPHIA 11 400.00 TTC 312 HORSZAC MONTIGNY AFRANGE PRESET 60-171 | | | COMM. SERV FAIT | | CL 9-00588 11-07-2019 | SQY/MUSEE/ETUDE RESTAURATION 322 2031 41-119 SEREB CONCEPT 2 TTC 541 | | - aud-0a | ACTCULTUR| RAYONG | | COMM. SERV FAIT CL19-01016 | SQY/MUSEE/ETUDE SCULPTURE LE | 322 SEREB CONCEPT 6 144.00 TTC 541 ACTCULTUR | RAYONCU 26-11-2019 |2031 aire | j | | COMM. SERV FAIT | MO19-00422 | 29-1 1-2019 SQY/ETUDE SUPRASQY OUVR. ETU, 822 | 35-236 SETEC ITS 320.00 TTC 303 AMENESPAC| MOBILIT 2031 | | 25/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page engercdO par - civilgf 238 238

RESTE À REALISER | COMM. SERV FAIT | | | VO19036101 | 15-05-2019 / CAPTE | 814 51-074 EIFFAGE ENERGIE IDF 6 632.02 TTC 432 RESEAUX SQY TELESURVEILLANCE |2152 | | | | | rt COMM. SERV FAIT | | VO19086401 | 05-11-2019 | SOY / TELESURVEILLANCE ECLAI [2152 51-074 ENERGIE IDF 9 137.80 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG [814 | EIFFAGE | | | | EN Te COMM. SERV FAIT SQY/ TELESURVEILLANCE 51-074 EIFFAGE ENERGIE IDF 14 919.83 TTC | 432 RESEAUX ECLAIRAG | VO18086501 | 05-11-2019 | ECLAI| 81 4. |2152 | | | COMM. SERV FAIT | | | VO19044701 | 04-06-2019 | CLA-H.PROU-HAIE ARRET-MAI 821 e-20 ENVIRONNEMENT 53441TC 433 | VOIRIE | GEsTvoI [2182 | | GESTIVERT COMM. SERV FAIT | | | VO18-00778P SOY/ AMENAGEMENT MISE EN 61-299 MTP | 4847728TTC 26-03-2019 433 | [2152 VOIRIE | 15-01-2019 Acc | 82 | | | GEST | COMM. SERV a | | | ER | 07-05-2019 | SQY/ AMENAGEMENT MISE EN ACC 821 61-299 MTP 11041320 TTC 433 VOIRIE | |2152 | | | | GESTVOI | COMM. SERV FAIT VO19078301 ee | SQY/POSTES BRAQUE-TOPAZE-BOU | 814 21538 51-078 | AUGIER 29 306.40 TTC | 432 RESEAUX | ECLAIRAG COMM. SERV FAIT | | VO19043601 | 24-05-2019 VIL/ AVENUE D'ANJOU / SUPPR 814 | 51-075 | SPIE CITYNETWORKS SAS 475792711C 432 RESEAUX | | [21688 | | | ECLAIRA Page 31/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE engercoD par civilgf 244 244

RESTE A REALISER | COMM. SERV FAIT VO19086601 | MON-VOI/FOURNITURE ET POSE D | 814 21538 51-075 STPEE 13 292.62 TTC [ 432 | RESEAUX | ECLAIRR COMM. SERV FAIT | OM19-00192 04-10-2019 SQY/ ACQUISITION MATERIEL HY 020 21578 41-132 VIVIEN CONSULTING 49 000.00 TTC 424 PROPU | | | | | PROPRETE | COMM. SERV FAIT a OM19018801 04-10-2019 | COMPOSTEURS 3001 812 2158 | | FABRIQUE DES GAVOTTES 14 127.36 TTC | 423 DECHETS INDIVIDUELS 44-001 | | COMM. SERV FAIT | | | OM19021201 | 26-11-2019 SQY/STATION COMPOSTAGE QUART 812 44-001 FABRIQUE DES GAVOTTES 3 209.16 TTC 423 DECHETS | |2158 _ | | | COMM. SERV FAIT | | | OM19021701 | 26-11-2019 | SOY/COMPOSTEUR INDIVIDUEL 30 | 812 |2158 | FABRIQUE DES GAVOTTES 8 418.91 TTC | 423 DECHETS ___ = ! | 44-001 = | | ___ eee COMM. SERV FAIT | | | OM19016901 28-08-2019 | SQY/FOURNITURE DE BACS ROULA 812 12158 44-001 SULO FRANCE 46 789.30 TTC 423 DECHETS | {| L_ COMM. SERV FAIT | | OM19021101 19-11-2019 4 BORNES MARTI CARTON | 812 2158 44-001 SULO FRANCE 9 508.80 TTC T 423 DECHETS | ACHAT Va | | N - | MG19053301 | 23-10-2019 SQY/PEUGEOT BOXER FG TOLE PR | 020 2182 90-001 TRUJAS 25 639.48 TTC | 263 CASG AUTO | | Page 32/87 -Le Holmes 15:26- engercoo - demandé par DRUGEON DOMINIQUE - civitgf 245 245

RESTE À REALISER | COMM. SERV FAIT | | GUY/MOE PARC CENTRE VILLE -| 823 2312 40-126 BRUN FRANCOIS AGENCE PAYSAGISTE TTC 25-01-2019 421 ESPVERTS | VO18-00742P | 15-01-2019 | | | | 8083.03 | | | | REHABV | | COMM. SERV FAIT | | | EN19050001 | 05-09-2019 | GUY/LOT M6/ETANG DU MOULIN À 823 2312 41-1141 CALLUNA 422 REHABVE | | - 4882-11TTC | ESPVERTS| COMM. SERV FAIT | EN19071101 | 28-11-2019 | ELA/LOT L5/PARC DES COUDRAYS 12312 41-1152 | CALLUNA 1 983.52 TTC 422 | | 823 | MOBURBAIN | __] | COMM. SERV FAIT | | EN19071201 28-11-2019 L5/PARC DES COUDRAYS 823 40-006 2832686 422 ESPVERTS REHABVE | | ELA/LOT 12812 | ['eaLLUNA | | | | Tre COMM. SERV FAIT | EN19035001 17-06-2019 | 823 | | | MONIERASME-FERMETURE_MISSION 2312 | 40-100 CCR BTP | 897.60 TTC | 421 ] ESPVERTS | REHABV | COMM. SERV FAIT | EN19036201 07-06-2019 | VOI/ MAIL DELA GRANDE ILEO 823 2312 (41-1151 CERES CONTROL 468.00 TTC 422 MOBURBAIN | | | | | COMM. SERV FAIT | | | | - | EN19-00469 | 10-07-2019 | VIL/ AMENAGEMENT ESPACE NATU | 823 |2312 40-019 CHOREME 17 247.37 TTC 421 = pr LT | RS M | ESPVERTS REHAB EU. 7 COMM. SERV FAIT | | | EN19048901 20-09-2019 | ELAHOMME COUCHE-SPS 823 40-123 COBAT COPREV 1271.56TTC 421 | [2312 | | | ESPVERTS| REHAB 1 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page 2e/B7 engercdD par - civilgf 252 252

Fos SERV FAIT | | | EN19042601 02-07-2019 N2/RUE LEROI GOURHAN 823 2312 | 41-1142 GESTIVERT ENVIRONNEMENT 2 811.76 TTC 422 ESPVERTS REHABVE | | GUY/LOT CRE | EE | OT EE RE OI PROTEIN | AA | NE | | de | tt COMM. SERV FAIT | | _ ; = J ; EN19065301 | 19-11-2019 | GUY/LOT N2/RUE JULES MICHELE | 823 12312 41-1142 GESTIVERT ENVIRONNEMENT 20 972.34 TTC 422 ESPVERTS, REHABVE À | | GS | D | oT COMM. SERV FAIT EN19065401 13-11-2019 VIL/LOT M9/RUE LOUIS PASTEUR 823 2312 41-115.2 GESTIVERT ENVIRONNEMENT 691.84 TTC | 422 | | | | | MOBURBAIN| | COMM. SERV FAIT | ; === , d EN19-00302 | 07-05-2019 | VOI/ MAIL GRANDE ILE -PLACE | 823 [2812 | 40-110 | IDVERDE | 413 428.20 TTC | 421 ESPVERTS) REHABVE _ L ME tt ; PE RL | LOT COMM. SERV FAIT | EN19-00431 | 27-06-2019 vou MAIL GRANDE ILE -PLACE | 823 2312 40-110 | IDVERDE 688.01 TTC 421 ESPVERTS : ___ | J ; | ler REHAB | | COMM. SERV FAIT EN19-00676 | 18-11-2019 | MON/TRAVAUX D'AUTOMATISATION | 823 40-100 | INEO INFRASTRUCTURES IDF 1716929 TTC 421 ESPVERTS| REHABVE Jl - |2312 _ | eee DT ed COMM. SERV FAIT | | EN19016401 02-04-2019 | ELA/LOT L6/MAIL DE L EUROPE/ 823 12312 41 14.1 INSERPRO 3 957.08 TTC 422 ESPVERTS, REHABVE I | À | | | T _ COMM. SERV FAIT | EN19033401 | 23-05-2019 | MON/PARC ERASME-SUIVI DES TR | 823 2312 40-100 INSTRUCTA 9 600.00 TTC | 421 REHABVE | ESPVERTS| 42/87 - Lé 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON Page engercoO par DOMINIQUE - civilgf 255 255

COMM. SERV FAIT | | | EN19-00720 | 19-12-2019 | MAG/ BASSIN DU BUISSON TALUS | 823 12312 | 40-096 LA FABRIQUE DU PAYSAGE 10 000.00 TTC | 421 REHABVE ESPVERTS| COMM. SERV FAIT ! LU ris me Et EV19000101 | 10-04-2019 | GUY/HORS LOT/RUE P.DELORME/P | 823 2312 41-131 | LAST VISION | 276.00 TTC | 421 ESPVERTS| REHABVE rcece + A es Pi Ps Le | T. A COMM. SERV FAIT | | EN19061101 | 18-10-2019 | SQY/TPC RD 36 ET PASSERELLE | 823 (2312 41-1141 LAST VISION 600.00 TTC 422 ESPVERTS REHABVE | | COMM. SERV FAIT | ; __ rente me | ; EN19066301 | 19-11-2019 | | ELA/ PARC DES COUDRAYS / PAN| 823 2312 41-115,1 | LAST VISION 300.00 TTC 422 MOBURBAIN k - À. - ee i | 2; COMM. SERV FAIT | ; | 7-2 J | rm EN19070301 | 26-11-2019 | GUY/HORS LOT/JARDINS DU CENT | 823 2312 41-114.1 LAST VISION 300.00 TTC 422 ESPVERTS REHABVE re 1 ! | __ | ! 1 | POP TERTEL SE 2 | COMM. SERV FAIT | | | EN19070401 | 26-11-2019 | GUY/HORS LOT/JARDINS PAUL ET | 823 2312 LAST VISION 600.00 TTC 422 MOBURBAIN [41-1152 | COMM. SERV FAIT | | | CB19102501 | 08-11-2019 | MON/DECHETTERIE/MISE AUX NOR 812 2312 | 44-002 LMP 5 686.56 TTC 412 | DECHETS COMM. SERV FAIT | ae OS __ | | CB19-01009 | 25-10-2019 | SQY/DECHETTERIES/MISE AUX NO| 812 2312 | 44-002 METALLERIE METALLISATION BOURDO! 174 914.16 TTC | 412 DECHETS | Page 43/87 - Le 14-01-2020 15:26- engercdD - demandé DRUGEON DOMINIQUE - par civilgf 256 256

RESTE A REALISER | COMM. SERV FAIT | | 0 CB19-01010 25-10-2019 | SOYIDECHETTERIES/MISE AUX NO | 812 |2312 | 44-002 | METALLERIE METALLISATION BOURDO 44 366.95 TTC 412 DECHETS | COMM. SERV FAIT | _ | | D EN19-00694 25-11-2018 CENTRE VILLE - LOT 823 2312 40-126 72 000.00 TTC | | 421 | SUY/ PARC | | | MTP ESPVERTS PEAR] COMM. SERV FAIT | | | | EN19029901 14-05-2019 | MON / LOT 3 / PARC DE LA COU | 823 414 14.2 MTP / ALIO TP 7 404.71 TTC 422 [2812 ÉSPVERTS RENARV | COMM. SERV FAIT T | EN18060001P | 15-01-2019 | SQY / HORS MARCHE / DIVERS S [2312 41-1 OFFICE NATIONALE DES FORETS 4 663.20 TTC 422 823 | 152 MOBURBAIN COMM. SERV FAIT | | EN18-00264P 15-01-2019 | GUY/ PARC CENTRE VILLE -MOE | 823 12342 40-126 OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE 4 320.00 TTC | 421 ESPVERTS REMABV COMM. SERV FAIT | | EN19-00689 21-11-2019 ELA/ REHABILITATION PAYSAGER | 823 40-123 | PARC ESPACE 419 958.42 TTC a _ | ESPVERTS REHABVE | | |2312 | COMM. SERV FAIT | EN19057501 | 30-08-2019 | LAV/AVENUE NOES/PLANTAT l 823 PAYSAGES 3 934.25 TTC ] 421 ESPVERTS, REHABVE DES | [2312 _ AAA | PINSON | COMM. SERV FAIT | EN19042701 GUY/LOT N/JARDIN DE L 41-115.2 PINSON PAYSAGES 18 193.91 TTC 422 MOBURBAIN | 08-07-2019 | UNIVER | s | 2312 00 | | __) 44/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page _ engercoD par - civilgf 257 257

RESTE À REALISER | COMM. SERV FAIT | | | -2019 GUY/LOT N5/JARDIN PAUL 823 2312 41-115.2 PINSON PAYSAGES 19 553.40 TTC 422 | EN19071001 |2æn ETM | | | | | MOBURBAIN | COMM. SERV FAIT B | - EN19015501 20-03-2019 MON/LOT M8/PARVIS IRIS/A 823 41-1142 PRETTRE ESPACES VERTS 8061.05 TTC [ | 422 DES 2912 | ESPVERTS | REHAB | COMM. SERV FAIT | | | | | 28-11-2019 VOILOT M1/MAIL GRANDE ILE/R 41-114.1 PRETTRE ESPACES VERTS 192.75 TTC ESPVERTS | EN19059001 | gai 12802 [2 _ [422 0 EME COMM. SERV FAIT | | | EN19030301 mi 14-05-2019 | VOI/ MAIL DE LA GRANDE ILE O | 823 2312 41-115.1 ACTION 49 040.68 TTC 422 | RECRE | MOBURBAIN COMM. SERV FAIT ca __ LE | EN19059701 | ELA/ PARC DES COUDRAYS ADOS/_ 823 2312 41-115.1 RECRE ACTION 23 059.90 TTC 422 MOBURBAIN 13-10-5019 | | | | | COMM. SERV FAIT | | EN19067001 19-1 CENTRAL / | 823 12312 41-115.1 RECRE ACTION | 24 096.00 TTC 422 MOBURBAIN 12019 | MAG/ESPACE REHABIL | | COMM. SERV FAIT | TRA / PARC LE VILLAGE - SOUS 823 2312 40-014 ROSTAN 14 005.00 TTC | REHABV | OS | | _ | 421 | ESPVERTS | 25-11-2019 VIL/ TRX ENS PEPINIERE | 823 |2312 40-019 SAINT QUENTIN EN YVELINES 323 687.32 TTC 421 ESPVERTS ENTSOUSSZ | | | VAL | | | IRFPABVE || 46/87 - Le 14-01-2020 15:26 - - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page _ engercdo par - civilgf 259 259

| COMM. SERV FAIT | EN19058501 | 09-10-2019 | MON/LOT L3/PARC DE LA COULDR | 823 12312 41-114.1 SEM ESPACES VERTS 16 252.03 TTC 422 ESPVERTS) REHABVE | i __ = = H _ | + _ pr | COMM. SERV FAIT EN19066901 | 19-11-2019 | GUY / BOIS DU GLAND / HORS M | 823 2312 41-115.2 SEMCO 6 368.40 TTC 422 | MOBURBAIN | COMM. SERV FAIT Î | | EN19047201 | 07-08-2019 MAUREPAS-AVENUE DE PICARDIE- | 823 2312 41-114.1 SOINS MODERNES DES ARBRES 3 650.40 TTC 422 ESPVERTS REHABVE . | L J | DT | COMM. SERV FAIT LE VPN 1 ; | | | EN19071401 | 29-11-2019 | GUY/PARC PAUL ET VIRGINIE/ C | 823 2312 | 41-115.1 SOLS JEUX ENTRETIEN 11 208.00 TTC 422 MOBURBAIN | | COMM. SERV FAIT | CB19097501 | 31-10-2019 | MONT/DECHETTERIE/DEPOSE DE T | 812 2312 | 44-002 | SOTRAFRAN | 583.20 TTC 412 | DECHETS | COMM. SERV FAIT | | | CB19099201 | 31-10-2019 | ELA/DECHETTERIE/SONDAGES AVA_ 812 2312 | 44-002 SOTRAFRAN 1633.80 TTC 412 DECHETS | a M SRE EE Sa di 1 _ | I | RS COMM. SERV FAIT | LS EN19-00695 25-11-2019 GUY/ PARC CENTRE VILLE - LOT 823 2 40-126 STPEE 56 000.00 TTC 421 | | ESPVERTS| REHABVE ee ! EE EE [231 - = | | COMM. SERV FAIT | | | EN19-00693 25-11-2019 GUY/ PARC CENTRE VILLE - LOT 823 2312 40-126 TERIDEAL SEGEX TERIDEAL AGRIGEX | 240 000.00 TTC 421 | | | | ESPVERTS REHABVE A RE 4 | I _ | AAA 47/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page _ engerco0 par - civilgf 260 260

RESTE A REALISER | comm. SERV FAIT | | 25-09-2019 TRATEL AGGLOMERATION 020 2313 21-033 AFILEC 5 315.70 | 412 SIEGEEL | | | moe | | PATRIMOIN | COMM. SERV FAIT | | | | | CB19091401 14-10-2019 GUYT 37 QUATER AMBROISE CROI | 020 21-033 AFILEC 3 251.99 TTC 412 PATRIMOIN [2313 | | | COMM. SERV FAIT = q 1 06-1 2-2019 ELA/ENTREPOTS/F ET P BORNE V, 020 2313 21-036 AFILEC 3 TTC | 412 CB1 91 Li Se - - 546.06 {PATRIMOIN | COMM. SERV FAIT | | | | | CB19102601 | 20-11-2019 MAG/FERME DU MERANTAIS /CREA 820 2313 21-036 AFILEC 4 117.26 TTC | 412 | | M HORSZAC Di MS MS D I COMM. SERV FAIT | | CB19-01127 17-12-2019 MAG/ AMENAGEMT LOCAUX PICASS 20-061 | AFILEC 104 829.58 TTC 413 PATRIMOIN | | | 020 [2313 | | | | COMM. SERV FAIT | CB19102101 | 31-10-2019 | MON/GARE/SANITAIRESREMPLACEM 815 2313 | 17 .60 TTC 412 | GARE | 21-086 ALGECO 181 | COMM. SERV FAIT Î / [ n CB19100201 SQYNVOIS-POSTE TELECOM PYRAM 20-051 APAVE PARISIENNE 1170.00 TTC 413 31-10-2019 PE | 020 [2013 | | PATRIMOIN | CB19101901 31-10-2019 MAG/ TRANSFERT DES ARCHIVES | 020 APAVE PARISIENNE 840.00 TTC 413 PATRIMOIN | (2913 | 20-061 48/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page engercd0 par - civilgf 261 261

RESTE À REALISER | | COMM. SERV FAIT | CB19-00959 03-10-2019 VER/ PARKING SILO GARE DEPOL 822 12313 71-225 ATD 106 680.00 TTC 413 VOIRIE | | | | | | COMM. SERV FAIT | | | CB19-00727 19-06-2019 | TRA/ MEDIA A. FRANCE MOE REN 20-028 | CREA 32 798.30 TTC 413 | EQUIPCULT LECTUR EE ATELIER Le | | COMM. SERV FAIT | | cB19-00919 25-09-2019 ELA MEDIATHEQUE DES 7 MARES | 321 2313 20-027 ATELIER CREA 22 033.44 TTC 413 EQUIPCULT | | I _ | | LECTU | COMM. SERV FAIT | | | | | CB19074401 02-07-2019 | MAU/LE PHARE-TRAVAUX DE SIGN | 020 12813 24-084 AUDIT ASSISTANCE SECURITE INCEN 778.64 TTC | | 411 PATRIMOIN _ | | COMM. SERV FAIT PSS EI T RME { _ ,Ç ;Ç ee ; CB19110501 29-11-2019 | MON/TUNNELSQY-TRAVAUX DEPOSE | 020 2313 21-034 | AUDIT ASSISTANCE SECURITE 8 028.06 TTC 411 PATRIMOIN | | INGEN | | COMM. SERV FAIT CB19074501 | 02-07-2019 | CLA/PISCINE-TRAVAUX DE | 413 2313 24-002 AUDIT ASSISTANCE INCEN | 1 412.42 TTC a | PISCINE sIeNA SECURITE | | {| EQUISPORT | COMM. SERV FAIT | | | - CB19065601 | 24-05-2019 DE SECU 020 12313 21-034 AVISS SERVICES 9 172.80 TTC 411 PATRIMOIN MON/Ex-MUSEE-TRAVAUX | | COMM. SERV FAIT Î | SQY-TRAVAUX DE SECURITE 020 21-034 AVISS SERVICES 7 391.88 TTC 411 PATRIMOIN os190s5801 02072018 | MONT | - æ18 | | | | Page 49/87 Le 15:26 - pr - demandé DRUGEON DOMINIQUE 14-01-2020 par - civilgf 262 262

RESTE A REALISER | | COMM. SERV FAIT CB19-01027 07-11-2019 | TRA/MED A.FRANCE RENOV THERM. 321 2313 20-028 | CCR 4 458.00 TTC 413 EQUIPCULT _ BTP | _ | | LECR COMM. SERV FAIT | CB19-00728 19-06-2019 TRA/ MEDIA A. FRANCE MOE REN | 321 12313 20-028 CGP | 25 043.04 TTC | 413 EQUIPCULT LECTUR COMM. SERV FAIT | | CB19-00920 25-09-2019 | ELA/ MEDIATHEQUE DES 7 MARES 321 2313 20-027 CGP 9020.94 TTC 413 LECTUR | | | | EauIPEuLT | COMM. SERV FAIT | ELA/ LES COUDRAYS TRAVAUX ES | 020 2313 21-001 | CITYA EIC IMMOBILIER | 264.26 TTC 442 PA19-00386 10-07-25 | PATRIMOIN| COMM. SERV FAIT PA19-00388 30-07-2019 ELA LES COUDRAYS TRAVAUX BA) 020 2313 21-001 | CITYA EIC IMMOBILIER | 73.44 TTC 442 | I | PATRIMOIN | COMM. SERV FAIT | | PA19-00389 30-07-2019 | ELA/ LES COUDRAYS TRAVAUX.BA | 020 21-001 CITYA EIC IMMOBILIER 26.44 TTC 442 | [2513 PATRINOIN | COMM. SERV FAIT | | _ | | | | | 29-11-2019 REDACTION ET PASSATI | 821 2313 CLF AVOCATS 3 888.00 TTC 301 AMENESPAC SQY/AMO | 72-208 | | | | ATRANSP | COMM. SERV FAIT - CB19055901 | 05-06-2019 | Mission SPS Démolition Pavil 020 12313 20-051 | COORD IF 1617.60 413 | j | TTC PATRIMOIN | { 52/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page _ engercooO par - civitaf 265 265

Î | COMM. SERV FAIT | | | CB19069201 21-06-2019 | SQY/LAV-PARC RELAIS-CSPS | 822 2313 71-225 COORD IF | 1335.60 TTC | 413 VOIRIE PARKING COMM. SERV FAIT | CB19075901 10-07-2019 SOY/LAV-P+R COORDO SPS 822 (2313 71-225 COORD IF 12 594.00 TTC | 413 VOIRIE PARKIN | COMM. SERV FAIT CB19098001 | 08-11-2019 | CLA/PISCINE/CREATION VENTILA | 413 |2313 | 24-002 DALKIA 2 901.38 TTC 412 EQUISPORT TEE _ +. _ + PISCINE | | COMM. SERV FAIT | | CB19098301 18-10-2019 | CLA/PISCINE/MISE AUX NORMES | 413 [2813 24-002 DALKIA 3567.60 TTC | 412 EQUISPORT PISCINE COMM. SERV FAIT | | | CB19110401 29-11-2019 | CLA/PISCINE/MISE EN PLACE ON 413 2313 24-002 DALKIA 869.40 TTC 412 EQUISPORT | PISCINE | | COMM. SERV FAIT | | { 0 _, CB18097001P | 15-01-2019 | MON/TSQYTRAVAUX DE SECURITE | 313 2313 | 21-034 DERICHEBOURG ENERGIE 370.38 TTC 411 EQUIPCULT | SOUTCUL COMM. SERV FAIT | | | CB18109301P | 15-01-2019 | SQY/THEATRE DE SQYREFECTION | 313 12313 21-034 DERICHEBOURG ENERGIE 11 281.46 TTC 411 EQUIPCULT | SOUTCU COMM. SERV FAIT | CB18109401P 15-01-2019 SQY/TSQYREFECTION DEBITMETRE 313 2313 21-034 DERICHEBOURG ENERGIE 2746.20TTC 411 EQUIPCULT SOUTCUL | | | | LL E | = 1e T 2e | 53/87 - Le 14-01-2020 15:26 - - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page engercoo par - civilgf 266 266

[ COMM. SERV FAIT | | CB19-01031 08-11-2019 | MON/PARKING BERTIN/MAITRISE 822 2313 21-037 L ATELIER DES FLUIDES 10 080.00 TTC 412 VOIRIE PARKING | ee _ "us... ll. | + } Î COMM. SERV FAIT Co, Lu Lu pr ===> = CB19-00867 02-09-2019 | MAG/AMO LOTS TECHNIQUES RAHA | 020 2313 | 20-061 L ATELIER DES FLUIDES 1920.00 TTC 413 PATRIMOIN | | | | | COMM. SERV FAIT a er | ri === mp CB19-01128 17-12-2019 | MAG/ AMENAGEMT LOCAUX PICASS | 020 2313 20-061 LAUMAX 42 717.72 TTC 413 PATRIMOIN | L LAUs =#*___ 0 A D | [._ COMM. SERV FAIT | CB19096501 14-10-2019 | ELA/ENTREPOTS/MODERNISATION | 020 2313 21-036 | LMP | 10 480.70 TTC 412 PATRIMOIN + _ | __________mm" | | ere] ______________________ _____mmm | | COMM. SERV FAIT | = LS Er | CB19105001 | 20-11-2019 | MON/EX MUSEE/CREATION D UN B 020 2313 21-037 MCFE 3491.62 TTC 412 PATRIMOIN | | | | COMM. SERV FAIT | | CB19-00967 08-10-2019 | TRA/ PAVILLON P.SEMARD CURAG | 020 20-051 MELCHIORRE 59 562.00 TTC 413 PATRIMOIN | = ee ES |2313 | L _ | | _ dd 8 COMM. SERV FAIT | 2 4 ,Ç LU _ , ; | CB19-00968 08-10-2019 | TRA/ PAVILLON P.SEMARD DESAM 020 2313 20-051 | MELCHIORRE | 1530.00 TTC 413 | PATRIMOIN COMM. SERV FAIT | CB19071801 28-06-2019 | ELA/ENTREPOTS/CREATION SALLE | 020 2313 21-036 PEINTURES PARIS SUD 2 826.48 TTC 412 PATRIMOIN | | 56/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page engercô0 par - civilgf 269 269

RESTE A REALISER Ml SERV FAIT | | | | CB19083101 | 02-10-2019 | MON/THEATRE/TRAVAUX DE PEINT | 313 2313 | 21-036 | PEINTURES PARIS SUD 24 938.50 Tre 412 | EQUIPCULT SOUTCU | COMM. SERV FAIT | | | CB19-01129 | 17-12-2019 MAG/ LOCAUX PICASS 020 2313 20-061 16 428.00 TTC 418 AMENAGEMT | | REDEBAT | PATRIMOIN| | | COMM. SERV FAIT | - CB19097901 des archivese 020 TTC PATRIMOIN 31-10-2019 | MAGATransfont | 2018 |200e1 | | REDEBAT | 1528800 [418 COMM. SERV FAIT | | | | PAB-00468P 15-01-2019 VIL LE NAUTILUS TRAVAUX/CH 321 24-004 SAINT QUENTIN EN YVELINES 2 000.00 TTC 442 EQUIPCULT | PE | [2813 | TS | | = | | ©B19054301 21-082 | SCHINDLER 26 665.99 TTC 412 GARE | 10-04-2018 | MON/GAREIELEVATEURSREMPLACEM 815 12313 | | | | ps] COMM. SERV FAIT CB19105701 MISE EN 815 12313 21-034 SDEL TRANSPORT SERVICES 900.08 TTC | 411 | 21-11-2019 | MON/GARESQY-TRAVAUX | GARE | | | | | COMM. SERV FAIT | | CB19095301 03-10-2019 MON/GARE/PROTECTION VIDEOTRA | 815 21-036 | SDEL TRANSPORT SERVICES 51 628.69 412 GARE | | |2313 Tre | | | COMM. SERV FAIT | CB19106701 25-1209 MON/GARE/MAINTENANCEINSTALAT 21-036 SDEL TRANSPORT SERVICES 274.16 TTC 412 GARE | 815 [2313 | | | | | Page 57/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON engercoD par DOMINIQUE - civilgf 270 270

RESTE A REALISER COMM. SERV FAIT | | | ©B18-00896P 15-01-2019 MON/ THEATRE REMPLACEMT MOTE 313 2313 21-036 TAMBE 6 431.04 TTC 412 | | | | | EQUIPCULT SOUTCUL COMM. SERV FAIT | CB19051101 | 29-03-2019 | SQY/PLV-PARKING RELAIS-SONDA | 822 2313 71-225 UNISOL 2 400.00 TTC 413 VOIRIE PARKIN | | | COMM. SERV FAIT | - = | | | | PA19-00358 01-07-2019 | GUY/ MSP LOTA15 TRAVAUX POSE 510 21-001 URBANIA VAL 1198770 442 ACTIONSOC | SANTE (231 3 | OUEST | COMM. SERV FAIT | 15-01-2019 | | MO18-00473P | | CLA / POLE GARE VILLEPREUX / 822 2315 82-001 | A CIEL OUVERT 10782.68TTC 302 VOIRIE | REQUALIV COMM. SERV FAIT | | | - | VO16036204P | 15-01-2019 MLH/RUE LEMAISTRE- MISSION M] 822 30-154 ATAMENAGEMENT 15341.73TTC 483 VOIRIE (æ15 | | | | RENOVO COMM. SERV FAIT | VO19-00380 26-04-2019 MAU/ALLEE DELA COTED'OR |811 |2315 ACTION BTP 4120000770 431 | | | | [50-0174 | EAUXPLUV. COMM. SERV FAIT | | VO19080101 14-11-2019 | MAU/LEVET-DISTRIBUTION FLYER 822 | | 242.50 TTC 1483 VOIRIE GESTVOI |2a1s 30-137 ADREXO | | COMM. SERV FAIT | | 04-02-2019 SQY TRE / MOE AME|822 2315 75265 | AEI 799.10 TTC 302 VOIRIE | MO19-00033 | | / SEQTCSP { | 04-02-2018 | | CREAVOI B 59/87 _- Le 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page 14-01-2020 engercd) par - civitgf 272 272

[ | COMM. SERV FAIT | | _ | VO19040501 | 15-05-2019 | COI/RD PT DES CEDRES-MARQUAG | 822 2315 30-137 | AXIMUM ILE DE FRANCE OUEST 423.41 TTC 433 VOIRIE GESTVOI COMM. SERV FAIT Î | VO19051701 | 24-06-2019 | LAV/AV DES NOES/MARQUAGE AU | 822 2315 30-137 | AXIMUM ILE DE FRANCE OUEST | 2 622.02 TTC 433 VOIRIE GESTVOI | COMM. SERV FAIT | VO19077701 | 03-10-2019 | COl/ RUE DU MESNIL - COUSSIN | 822 2315 | 30-135 AXIMUM ILE DE FRANCE OUEST 1091.88TTC 433 VOIRIE | sEcuvoi | | COMM. SERV FAIT | l | VO18069801P 15-01-2019 | TRA/DESHUILEUR ILE DE LOISIR | 811 |2315 | 50-022 Becs 467.86 TTC | 01-02-2019 | 431 EAUXPLUV| ! COMM. SERV FAIT | VO18078501P 15-01-2019 VOI/BASSIN DES GRAVIERS - MI 811 2315 50-0213 BECS 849.03 TTC 01-02-2019 431 EAUXPLUV | | | | | | | COMM. SERV FAIT | VO18078601P | 15-01-2019 | ELA/BASSIN MUETTE-MISSION sP| 811 2315 | 50-021.1 BECS 4 694.06 TTC 431 EAUXPLUV | | | | __ | | | COMM. SERV FAIT | VO18078701P | 15-01-2019 | ELA/BASSIN DE LA NOUVELLE AM | 811 2315 50-0212 BECS 4 729.20 TTC 431 EAUXPLUV COMM. SERV FAIT | | MO19-00220 | 17-07-2019 | GUY/RUE ET MAIL DES GRAVIERS 822 2315 30-146 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 9572.10 TTC | 302 VOIRIE | REQUALIV EE _ | i _ _ | _ À EE Lan . Page 62/87 | - Le 14-01-2020 15:26- engercD - demandé par DRUGEON DOMINIQUE - civilgf 275 275

| COMM. SERV FAIT VO18-00060P | 15-01-2019 | VER/ MOE ENFOUISSEMENT RESEA | 816 2315 52-088 BUREAU ETUDE STUR | 2 178.50 TTC 24-01-2019 | 432 RESEAUX | ENFOUI EE ! = | SR | COMM. SERV FAIT MO19037401 | 29-11-2019 | MAU / RUE HENRI LEVET / PLAN | 822 |2315 | 32-217 CALLUNA 10 442.51 TTC 302 VOIRIE | PISTEVEL . RE | | | jee | Le . | COMM. SERV FAIT | MO19040101 29-11-2019 | MAU / RUE HENRI LEVET / SUIV 822 2315 32-217 CALLUNA 1416.73 TTC 302 VOIRIE PISTEVEL L | | PSS | | PS, | L RS | COMM. SERV FAIT | VO19090401 | 28-11-2019 | GUY/BEETHOVEN MOZART-SPSA PA 822 2315 30-150 CCR BTP 9 589.63 TTC 433 | VOIRIE. | RENOVO | | | [MEET | PPT | | __] | | [ COMM. SERV FAIT | MO19019201 | 15-07-2019 | GUY/BD JEAN JAURES/AMENAGEME | 822 2315 | 32-211 COBAT COPREV 1977.18 TTC | 302 | VOIRIE PISTEVEL| COMM. SERV FAIT MO19031201 | 17-10-2019 CLA / PARVIS DE LA GARE DE V | 822 |2815 82-001 COBAT COPREV 1 851.00 TTC 302 VOIRIE REQUALIV ps | | | L | _ COMM. SERV FAIT | VO19024301 | 11-03-2019 ELA/TRAVAUX RUE DU THEATRE-M | 822 2315 30-025 COBAT COPREV 660.04 TTC 433 VOIRIE RENOVO es | Z 11 COMM. SERV FAIT | VO19076701 03-10-2019 | VOISINS LE BRETONNEUXREHABIL 822 12315 33-281 COBAT COPREV 2 662.44 TTC 433 VOIRIE OUVRAG | | | | 63/87 - Le 14-01-2020 15:26 - engercd0 - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page par - civilaf 276 276

| | COMM. SERV FAIT | | VO16-00586P 15-01-2019 MON/ AVENUE KESSEL - AUTOLIQ 822 2315 30-010 COLAS IDF NORMANDIE 6326.10TTC 433 VOIRIE | | | | RENOVO | o£®=},:ô:}|{l | 1h COMM. SERV FAIT | | VO18-00485P 15-01-2019 MON/ TRAVAUX RUE JOSEPH KESS 822 30-010 COLAS IDF NORMANDIE 42 315.01 TTC 433 VOIRIE RENOVO | | | | 1 |2315 | 1 COMM. SERV FAIT | | | MO19-00416 29-11-2019 | GUY/JAURES PISTE BILATERALE | 822 2315 32-211 COLAS IDF NORMANDIE/AXIMUM 503 965.80 TTC 302 VOIRIE PISTEVE | _ 1 À ee ff | COMM. SERV FAIT VO19087801 | 07-11-2019 | CLA/ST GERMAIN/ TVX POSE AVA | 811 2315 50-017 COLAS IDF NORMANDIE/AXIMUM 109 137.20 TTC | 431 EAUXPLUV COMM. SERV FAIT | VO19080401 | 09-10-2019 PLA/ AVENUE MARC LAURENTA RE 822 2315 30-137 COLAS IDF NORMANDIE/AXIMUM 21 064.32 TTC 433 VOIRIE GESTVOI | | | | | COMM. SERV FAIT re , frs MO16-00119P | 15-01-2019 | MON / GIRATOIRE SQY OUEST / | 822 12315 73-252 COLAS IDFN / SEGEX 25 376.11 TTC | 302 | VOIRIE REQUALIV COMM. SERV FAIT ] _ pm ri MO18039101P | 15-01-2019 | GUY / RUE ET MAIL DES GRAVIE | 822 2315 30-146 COORD IF 4 860.00 TTC 302 | VOIRIE REQUALIV L + SE | ae Léa COMM. SERV FAIT | MO19023201 | 24-07-2019 | VIL/GIRATOIRE HAUT DU MOULIN | 822 |2315 30-172 COORD IF 1 824.00 TTC 302 VOIRIE REQUALIV = Fe + x Hi | - | - RE | 64/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page | engercoo par - civilgf 277 277

COMM. SERV FAIT | MO19030901 | 23-09-2019 | MON /ABORDS DE L A12/MISS | 822 2315 30-158 COORD IF 3 295.44 TTC 302 VOIRIE | REQUALIV ] i | | Fat | COMM. SERV FAIT | | VO19-00388 | 07-05-2019 | VOI/BASSIN DES GRAVIERS | 811 2315 | 50-0213 | CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES | 178 991.51 TTC | 431 | EAUXPLUV| COMM. SERV FAIT | | | | VO19-00412 13-05-2019 TRA/RN 10-SOUS-TRAITANT |811 12315 34-001 DECAP SIGNAL SERVICES 3 434.56 TTC | | 431 EAUXPLUV | COMM. SERV FAIT | ; LS | Lu | VO19-00793 | 03-10-2019 | VIL/ REFECTION AVENUE DE COR) 814 51-076 DERICHEBOURG ENERGIE 72711.60TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG | [2315 | | | | ï | COMM. SERV FAIT | | | VO19075401 | 20-09-2019 MAG/REMPLACEMENT DE SOURCES | 814 |2315 51-076 | DERICHEBOURG ENERGIE EP 8831.74 TTC 432 | RESEAUX | ECLAIRAG COMM. SERV FAIT | ï | | _ | | | VO19081301 14-10-2019 | PLA / RUE DE LA BRETECHELLE | 814 2315 51-076 DERICHEBOURG ENERGIE EP 9 337.02 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG | | _ _ _ 1 1 = | COMM. SERV FAIT l rsrnoimn a put] QT VO19081501 21-10-2019 MAG/POSE DE PRISES POUR ILLU 814 2315 51-076 DERICHEBOURG ENERGIE EP 1959.83 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG | | | | | | COMM. SERV FAIT | | L pe ; PM | VO19092601 | 26-11-2019 | GUY/REMPLACEMENT DE LANTERNE | 814 2315 | 51-076 | DERICHEBOURG ENERGIE EP 43 447.42 TTC 432 RESEAUX ECLAIR 65/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE - Page engercdo par civilgf 278 278

RESTE A REALISER | COMM. SERV FAIT | | | VO19-00703 | 14-08-2019 | MAU/ ALLEE DE LA COTE D'OR 811 [2315 | 50-0174 ElFFAGE 1 808.69 TTC 431 EAUXPLUV ii | AP | | | | délit d SR | | COMM. SERV FAIT | - VO18-00654P 15-01-2019 TRA/RN10-ECLAIRAGEPUB- 34-001 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE | | 59 068.06 TTC 1 431 EAUXPLUV | 811 [2815 | | | 4 | COMM. SERV FAIT | | VO19-00661 | 26-07-2019 | CLA / RUES PROU ROBESPIERRE | 814 | |2315 51-076 | EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 282400T1C | 432 | RESEAUX | ECLAIRA | COMM. SERV FAIT | 21-02-2019 | | 814 |2315 H86-002 | EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 2678.28TTC 432 RESEAUX ECLAIR | COURN10_MARRAIS/REMPLACEMEN [ | COMM. SERV FAIT | VO19045401 | 04-06-2019 | CLA / RUES PROU, ROBESPIERRE | 814 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 2070083 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG 2315 51-076 | | | | COMM. SERV FAIT | | | VO19064001 24-07-2019 | VOIRUE SERPENTINE RENOVATIO| 814 | |2315 | 81-076 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 24 856.92 TTC | 432 RESEAUX | ECLAIRAG COMM. SERV FAIT VO18064101 24-07-2019 TRAIRUE JEAN ZAY RENOVATION 814 51-076 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 1896349 TTC 432 | | | |2315 | | | | RESEAUX | ECLAI COMM. SERV FAIT | VO19071501 VOIRUE SERPENTINE REMPLACEM 51-077 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 1229682 TTC 432 | RESEAUX | | 26-08-2019 | [814 25 | j | | ECLAIR 67/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE - Page engerc0 par civil 280 280

RESTE A REALISER | COMM. SERV FAIT | | VO19090001 | 1-2019 | vouTR DE GUYANCOURTREMPLACE | 814 | 51-077 ENERGIE ILE DE FRANCE 17 979.53 TTC æ RESEAUX 18-1 |2315 | EIFFAGE ] | ECLAIR COMM. SERV FAIT | 1 | Vo19093101 28-11-2019 GUY/PARC DE L'UNIVERSITE REM| 814 2315 EIFFAGE ENERGIE ILEDE FRANCE 35424 70TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG 51-076 | | | COMM. SERV FAIT | VO17000401P | 15-01-2019 | SOY/CLA/AV JULES FERRY-RUEDE | 821 (2315 51-072 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE ] 5 093.69 TTC RESEAUX L | 432 | | FEUXT COMM. SERV FAIT | VO18029601P L | 15-01-2019 | CLA/RD11 RUE MAURICE TE JOUETMI| 824 | |2315 51-072 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 2798.52 TTC 432 RESEAUX | FEUXTR | | EE | | VO18029701P | 15-01-2019 | CLAJRUE MASSENET CHEMIN DES | 821 51-072 | EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 1338850 TTC | | 432 | RESEAUX | FEUXTRIC COMM. SERV FAIT | | VO19094201 28-11-2019 VOURUE SERPENTINE TRAVAUXDE | 821 2315 51-077 ENERGIE ILE DE FRANCE 38941.58TTC | 482 | RESEAUX | | EIFFAGE | | {| | ECLAIRA COMM. SERV FAIT MO19035501 22-11-2019 MAU / RUE HENRI LEVET TRAV 822 2315 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE 6 333.43 302 VOIRIE | | | / | | 22217 | | Tre | | PISTEVE | COMM. SERV FAIT | VO19095401 | 28-11-2019 MAU / MISE EN SECU PP RUE 822 2315 | 20-135 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE 21 022.18 TTC 483 VOIRIE NO | | | | SECUV 69/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE - Page engerc0 par civilgf 282 282

| | COMM. SERV FAIT MO19035701 | 27-11-2019 | MAU/BOULEVARD MISEREY/REQUAL | 822 2315 30-170 IRIS CONSEIL INFRA | 10 607.04 TTC | 302 VOIRIE REQUALIV COMM. SERV FAIT VO19063901 | 31-07-2019 | VIL/VAL JOYEUX-MARQUAGE REGU | 822 |2315 30-137 JCB 2 027.26 TTC 433 VOIRIE GESTVOI | | | COMM. SERV FAIT | ete 1 VO19055801 | 05-07-2019 | PLA/RUE FLEMING PANNEAUX DE 814 2315 51-076 | LAST VISION 552.00 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG _ | PE | PS | | A dj... | SN | COMM. SERV FAIT | VO19-00415 | 13-05-2019 ELA/ PRE-YVELINES - SOUS-TRA 811 50-176 LES PAVEURS D EURE ET LOIR 9 400.00 TTC | | 431 | | |2915 | | EAUXPLUV| COMM. SERV FAIT VO17-00593P 15-01-2019 MON/ TRAVAUX KESSEL SOUS-TRA 822 2315 | | | | | 30-010 MDC CAROTTAGE 6 800.00 TTC 433 VOIRIE RENOVO | | COMM. SERV FAIT VO16-00585P | 15-01-2019 | MON/ AVENUE KESSEL - SOUS TR | 822 2315 30-010 MGTP FERNANDES 12 143.00 TTC 433 VOIRIE RENOVO | J L | | | 1 COMM. SERV FAIT | | VO19086701 | 07-11-2019 | MON/AV NICOLAS ABOUT TRAVAUX | 814 |281 5 51-077 MTP / ALIO TP 19 787.78 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG L _ 1 = | COMM. SERV FAIT | | _uL, ; | VO19086901 | 05-11-2019 | MON/BD DESCARTES -ALFRED DE | 814 51-077 MTP / ALIO TP 23 500.88 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG |2315 L | _ | | | Je Page 73/87 - Le 14-01-2020 15:26- engercd0 - demandé DRUGEON DOMINIQUE par - civilgf 286 286

| COMM. SERV FAIT T T - T et VO19083201 | 22-10-2019 TRA / RUE PIERRE SEMARD-SECU 822 30-135 MTP / ALIO TP 19 150.74 TTC | 433 VOIRIE SECUVOI | [2315 | COMM. SERV FAIT | J | ; __J ; VO19-00854 | 24-10-2019 | GUY/MOE REAMENAGEMENT DU MA 814 2315 51-076 OTCI 10 576.00 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG | | COMM. SERV FAIT | | VO16-00448P 15-01-2019 MON/ TRAVAUX RUE JOSEPH KESS | 822 2315 30-010 PARC ESPACE 32 856.91 TTC 433 VOIRIE | RENOVO | + ! | = LV dB | rss | COMM. SERV | . VO19-00343 11-04-2019 ILE DE LOISIRS REHAB OU | 811 2315 50-022 PINTO 44.99 TTC | 431 | TRAY | | | EAUXPLUV| COMM. SERV FAIT | VO19-00768 | 25-09-2019 TRA/ ILE DE LOISIRS REHAB OU | 811 12315 50-022 PINTO 12 662.15 TTC 431 | EAUXPLUV | ! ! ä - a À LL il } COMM. SERV FAIT | VO19-00103 | 25-01-2019 | SQY/TRX REHAB OUVRAGE TRAIT | 811 2315 50-022 PR SECURITE 77 234,33 TTC 431 EAUXPLUV COMM. SERV FAIT | VO19-00593 | 11-07-2019 | MAU/ MOE COTE D'OR 811 12315 50-017.4 | PRAXYS 1011.84 TTC 431 EAUXPLUV | COMM. SERV FAIT | MO19-00154 | 25-04-2019 LAV/RE SEQ TCSP/DOUB.PT SHU | 822 12315 75-265 PRETTRE ESPACES VERTS 20 694.41 TTC | 302 VOIRIE CREAVOI pr TS | : 1 ! | | Ï | pe 74/87 - Le 14-01-2020 15:26- engercd&O - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page _ par - civilaf 287 287

RESTE A REALISER | COMM. SERV FAIT | | | | | VO19086001 07-11-2019 PLAISIR/ RUE JULES VERNE -D | 816 2315 | 52-096 | RINCENT BTP SERVICES MATERIAUX | 3 140.77 TTC | 432 RESEAUX ENFOUI COMM. SERV FAIT | ] | Vo1s083401 | 28-11-2019 | MON/ROUTE DE 822 12315 30-139.2 RINCENT BTP MATERIAUX 4 500.10 TTC 433 VOIRIE GESTVO TRAPPES-DIAGNOS | SERVICES | | COMM. SERV FAIT | VO19093501 | 26-1 ELANILLEDIEU-DIAGNOSTIC 822 |2315 30-1392 RINCENT BTP SERVICES MATERIAUX 3 083.51 TTC 433 VOIRIE GESTVO 12e CHA, | | | COMM. SERV FAIT | | MO19-00003 | 09-01-2019 LAV / GARE / MOE MISE OEUVRE | 822 71-222 ROCHER ROUGE | 87 122.68 TTC | 302 | VOIRIE REQUALIV ___ 1 ; |2315 | 1 1 A D | | COMM. SERV FAIT 0 | 1P | 15-01-2019 - 811 2315 34-001 SADE CGTH 6 891.24 TTC 11-03-2019 431 EAUXPLUV AUTOUIQUIDATION | | | LOU 026 TRA/RNS | [ | COMM. SERV FAIT VO19-00346 | TRA/ ENFOUISSEMENT RN10 - 811 2315 | 34-001 | SADE CGTH Le 18 994.15 TTC 431 | EAUXPLUV | 1204-2013 AS] | | _ | COMM. SERV FAIT VO19-00413 | 13-05-2019 | TRA/ RN 10 - AUTOLIQUIDATION | 811 34-001 SADE CGTH 3 127.84 TTC | | 431 17515 | | - | EAUXPLUV | COMM. SERV FAIT 0 ; VO19-00943 | 26-11-2019 | MAU/ QUARTIER DE L'ODET - GE | 811 2315 50-017.1 SAINT QUENTIN EN YVELINES 10 800.00 TTC | 431 _ | RAUXPLUV 75/87 - Le 14-01-2020 15:26- engercdo - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page | par - civilgf 288 288

COMM. SERV FAIT | | VO18-00395P | 15-01-2019 | MON/ TRAVAUX JOSEPH KESSEL - | 822 2315 30-010 | SEGEX | 433840TTC 433 VOIRIE | zx | | COMM. SERV FAIT | VO19-00690 02-08-2019 | MON/PARVIS ECOLE MANSART 814 2315 51-076 SEGEX ENERGIES BOUYGUES ENERGIE 1 638.10 TTC | 432 RESEAUX | ECLAIRAG J REN I À - + LC COMM. SERV ar | | | VO19072601 | 05-09-2019 | TRA / SYSTEMATIQUE PROJECTEU 814 2315 51-076 | SEGEX ENERGIES BOUYGUES ENERGIE || 1032344T1C | 432 RESEAUX | ECLAIR | COMM. SERV FAIT a ST a VO | VO19087601 | 14-11-2019 | ELA / RENOVATION ECLAIRAGE R | 814 2315 51-076 SEGEX ENERGIES BOUYGUES ENERGIE | 14 789.83 TTC | 432 | RESEAUX | ECLAIRAG mt | À N 2 | COMM. SERV FAIT p _ 0) VO19087701 TRA / RENOVATION DE L 814 51-076 SEGEX ENERGIES BOUYGUES ENERGIE 2228744 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG 14-11-2019 | ARMOIR | |2315 1 || Pt | | | Pt ml EE J COMM. SERV FAIT VO19092901 26-11-2019 | LAV REMPLACEMENT DE LANTER| 814 51-076 SEGEX ENERGIES BOUYGUES ENERGIE 30 727.74 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG | | / | [2815 | | || | | COMM. SERV FAIT VO19093001 | 26-11-2019 | TRA / REMPLACEMENT DE CANDEL | 814 2315 51-076 SEGEX ENERGIES BOUYGUES ENERGIE | | 4729728 TTC 432 RESEAUX ECLAIRAG | | | LE COMM. SERV FAIT | | MO17-00270P | 15-01-2019 | ELA/DALLE DES 7 MARES/REQUAL | 822 | |2315 30-005 SEGIC INGENIERIE 1053782 TTC 302 VOIRIE REQUALIV | Page 77/87 - Le 14-01-2020 15:26- engercoO - demandé par DRUGEON DOMINIQUE - civilgf 290 290

COMM. SERV FAIT | | | | | VO19096801 | 29-11-2019 | TRAHENNEQUIN/PLAINE DE NEAU 821 2315 61-298 SES NOUVELLES 1917.64 TTC 433 | MOBURBAIN | JALONNEM | COMM. SERV FAIT | | MO18-00472P 15-01-2019 | CLA/POLE GARE VILLEPREUX/ | 822 | 2315 82-001 SETU 2192751 TTC 302 VOIRIE | REQUALIV _ | 1 M ma. à | COMM. SERV FAIT | | | | VO17-00879P 15-01-2019 VOI/ MOE - REQUALIFICATION D | 814 | 2315 30-162 sETU 4 522.24 TTC 432 VOIRIE RENOVO = | À À 1 4L | COMM. SERV FAIT | | | VO18022401P | 15-01-2019 VIL / RUE DES GRANDES ECURIE | 811 2315 50-016 SEVESC 4044.00TTC | 431 EAUXPLUV æ J | l J | COMM. SERV FAIT | | VO18045501P | 15-01-2019 | GUY/SENTE VILLEHARDOUIN/DETO | 811 | |2315 50-017 SEVESC 7 760.20 TTC 431 EAUXPLUV COMM. SERV FAIT | | VO18077001P | 15-01-2019 ELA/REMPLACEMENT DU PI ELO06 811 2315 | 50-014 SEVESC | 3260.74 TTC | | 431 | DECI HYDRANT COMM. SERV FAIT | VO18092001P | 15-01-2019 | MAU REMPLACEMENT PI MR 052 | 811 2315 | 50-014 SEVESC 3 260.74 TTC 431 DEci HYDRANT A | mr _ | - _ pe memes 2}; | ie RS | COMM. SERV FAIT VO18057101P | 15-01-2019 | TRA/ REMPLACEMENT AVALOIR PA | 811 2315 | 50-017 SEVESC EAV | 3 583.90 TTC 431 EAUXPLUV 80/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE - Page | engerco0 par civilgf : 293 293

RESTE À REALISER | COMM. SERV FAIT | | | | VO19088201 14-11-2019 MON/CLOS DE MONTIGNY REMPLAC | 814 | 12315 | |51-076 sTPEE 1019570170 432 RESEAUX ECLAIRAG | COMM. SERV FAIT | | VO19092201 | 25-11-2019 | MONICLOS DEMONTIGNYRENOVAT | 814 | l2315 51-076 STPEE 14 273.99 TTC 432 RESEAUX | ECLAIRAG | COMM. SERV FAIT | 24-09-2019 ELA/REHAB COLLECTEURS EP ALL 50-015 TELEREP /SADE 85 958.76 TTC EAUXPLUV VO19076301 | | | 811 (2315 | | | | (at COMM. SERV FAIT VO19059801 SQY: RENOUVELLEMENT / RESTRU | 811 | |2315 | 50-014 VEOLIA EAU 11 073.52 TTC | 41 |DEci HYDRANT COMM. SERV FAIT | | | | | MO19035401 | 25-11-2019 | MON/ABORDS DE LA12/DEVO |822 | |2315 | |30-1568 WATELETTP 2066241 TTC 302 VOIRIE REQUALIV | | COMM. SERV FAIT | | | VO19-00790 [ 03-10-2019 GUY/ PLACE DU MARCHE - PONT | 811 12315 | 36-002 WATELET TP 50000.00TTC 431 EAUXPLUV| COMM. SERV FAIT | | - | VO19-00386 | (07-05-2019 | VOI/VER - REFECTION ET RENFO | 822 (2315 | 20-107 | WATELET TP 7943.72 TTC | 433 VOIRIE | GESTVOI COMM. SERV FAIT | VO19086401 28-11-2019 GUY /BLD PAUL CEZANNE 822 30-135 WATELETTP 1972156710 VOIRIE | | -REP |2315 | | | 1488 sEcuv Page 85/87 | - Le 14-01-2020 15:26- engerto - demandé par DRUGEON DOMINIQUE - civlgf 298 298

COMM. SERV FAIT | | EN18-00435P | 15-01-2019 | VER/ QUARTIER BOIS DE L'ETAN 823 45811 | IDVERDE 29 305.90 TTC 421 ESPVERTS _ À - rs À | L ever | COMM. SERV FAIT | | | EN17054901P 15-01-2019 | LAV/BOIS DE L'ETANG-ASSISTAN | 823 45811 PRELUD 3 840.00 TTC ESPVERTS_ CREAVERT | __ | [421 a J- l@ | COMM. SERV FAIT EN16-00904P | 15-01-2019 | VER/ AMENAGEMENT LIAISONS SU | 823 45811 | PROJET BASE 3 010.56 TTC 421 ESPVERTS | CREAVER - = ï mm J _ ë 1 | COMM. SERV FAIT | TOTAL 12 690 346.60 TTC | | . U - . - Je? La Directrice des { - Fingness Sa ) A 13 / 12 gr ( GS ElisabetMASS M 5 . Van E 87/87 - Le 14-01-2020 15:26- - demandé DRUGEON DOMINIQUE Page | engercod par - civilgf 300 300

[ [I * F | - = Restes 5 Budget Principal à réaliser Recettes dinvestissement 2019 Budget : BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2019 ENGAGEMENT | DATE ENG | LIBELLE FONCT. NATURE OPERATION | | TIERS SOLDE ENG DATE SERV SERV GESTION. | | | | | ANTENN Fl19-00308 06-12-2019 FCTVA INVESTISSEMENT 3E TRIM 01 10222 PREFECTURE || | | | DES YVELINES 932 000.00 TTC [241 FIRESSOUR A a er ES | bi EE x re A SE i et COMM. SERV FAIT Ï | | " = ES mr "" < mm HA17-00033P 25-01-2019 HA/SUBVENION FAU - MAGNY OPE | 524 _ mr PT | | 1311 DRIHL IDF 4 726.00 TTC 350 HABITAT Pose | | | | COMM. SERV FAIT | | PS amas PS | HA17-00034P 25-01-2019 HA/SUBVENION FAU-MAGNY OPE 524 |1311 DRIHL IDF | | 5 671.20 TTC 350 HABITAT | ACTLOGTS | | tt Lu EL | F = [ | 2-2 _ . me dia | COMM. SERV FAIT | | | OM19-00102 13-03-2019 SUBVENTION REGION COMPOSTEUR | 812 1322 | 44-001 REGION ILE DE FRANCE 20 000.00 TTC 423 | | | | DECHETS | COMM. SERV FAIT 1019 SQY/ APROJETOITEO 440 rer | rm OM19-00172 | 22-08-2019 | SQY/ APPEL A PROJET CITEO 20 812 [1322 1322 SYNDICAT Pre | APPEL 20812 44-001 MIXTE SIDOMPE | 27 000.00 TTC 423 a DECHETS | COMM. SERV FAIT | | | Fl19-00350 07-01-2020 EMPRUNT CONTRAT MINS23255 | 01 |1641 LA | | | BANQUE POSTALE 5000 000.00 TTC 241 FIDETTE | FIBANQU COMM. SERV FAIT | | Fl18-00197P | 25-01-2019 SQY PARKING P6-CAUTIONC 822 165 REGIE RECETTES PARC RELAIS LE 30.00 TTC 301 VOIRIE | = | mm RE RS | | | À | PARKIN MCE = _ T 2; | 3 { COMM. SERV FAIT ; | PS === LU FI18-00198P 25-01-2019 SQY PARKING P6 - CAUTION C 822 165 | / REGIE RECETTES PARC RELAIS LE T 15.00 TTC 301 VOIRIE 2 ms ee" | PARKIN Se ee rer Er ef re ee re PE = | = | 2 222 ee HE res Page 1/3 - Le 13-01-2020 16:46 301 301

RESTE A REALISER | COMM. SERV FAIT | | F118-00199P SQY / PARKING P6 - CAUTION C | 822 [165 | 24012713 REGIE RECETTES PARC RELAIS LE T 15.00 TTC 301 | | | | | voire | Pann COMM. SERV FAIT | | | F118-00200P 25-01 -2019 SOY/ PARKING P6 - CAUTION C 822 | | 165 REGIE RECETTES PARC RELAIS LE T 15.00 TTC | 301 | | VOIRIE | PARK COMM. SERV FAIT { | MO19-00443 | 19-12-2019 ] SQY/CAUTIONS REGIE N° 84 SEP [465 PARC RELAIS LE T 1822 REGIE 90.00 TTC 301 VOIRIE _ | | RECETTES | | | | ve COMM. SERV FAIT | | | PA18-00261P 22 GUY AFUL ZAC DE VILLAROY LOT 510 CITYA URBANIA ENS | | |275 ETOILE | 170.68 TTC | | 442 | ACTIONSOC | SANTE | COMM. SERV FAIT | = | PA18-00262P | 2e GUY VILLAROY PARKINGS 0419 | 510 CITYA URBANIA ETOILE E | 2003 [275 | 791.02 TTC | | 442 ACTIONSO SANTE COMM. SERV FAIT | 7 PA18-00267P | 25-01-2019 ELA LOGT LES FONDS 020 EUROPE [ COUDRAYS IMMO CONSEIL 261.08 TTC | | |275 | [ | 42 _JPamwom COMM. SERV FAIT | | 25-01-2019 ELA ASL LES 7 MARES LOT11 FO) 020 275 GENIEZ PA1S-00265P | 4 251.14 TTC | 442 | - | FONCIA | ve COMM. SERV FAIT - PATS-00266P 25-01-2019 | ELA ASL LES 7 MARES LOT2 FON 020 FONCIA GENIEZ | | | 96.62 TTC 442 PATRIMOIN |275 | | | | | | LS Page 2/3 - Le 13-01-2020 16:46 302 302

BUDGET PRINCIPAL - RESTES A REALISER- COMPLEMENT - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 [ENGAGEMENTDATE ENG. ne RBELEE RON CT NATUR OPERATION FER Sr near ent NOLDE ENGHETTC | DATE SERV. {SERVIGES TON: JANTERNE ==) 28/11/2019 [PARKING P6 LE THEULE REMBST CARTE 1174 - VOIR TITRE 1208/19 [822 [165 | |JOURDREN [__ 15,00[{T716 | |801 [VOIRIE HA18-00359P | 15/01/2019 |SOY/ETUDE PLAISIR PRE OP QUARTIER DU VALIBOUT PARTIE 3 [824 [2031 [70-150 QUINTET ARCHITECTURE URBANISME | 425&553[1rc | |854 |POLVILLE _|CONTRATVIL SI19020401 08/07/2019|SQY/COMPLEMENT AU BC SI190058Révision de prix 2019 taux journée ingénieur : 669.50 HT 1020 __|2051 |90-003 ARCHIMED 54990|TTC__| _______ |230 |CASI SIAPPLI SI19020501 08/07/2019|SQY/BC COMPLEMENTAIRE AU BC SI190059Révision de pr ix 2019jourée ace développement 618 HT 1020 __|2051 _ [80-003 ARCHIMED 129600|Trc__|__|2s0 |CAsI SIAPPLI SI19004101 05/03/2019 |SQY / DEVELOPPEMENT PLATEFORME SHAREPOINT [020 [2051 [90-003 LAN ARCHITECT 36 000,00jrrc_ |. |2s0 |Casi SIAPPLI VO19-00383 08/05/2019|VOI/ REHAB BASSIN DES GRAVIERS - LOT 2 [823 __ [2812 _|40-108 AQUASYLVA 4468404[Trc | _______ |421 |ESPVERTS |REHABVERTS (ER RER EEE EEE EEE EEE RERO ER EEE RER EEE EEE EEE EEE ECO CORRE ERREURS La Directrice des Finances Elisabeth MASSET LL 4 f / , (/ AT 304 304

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX | 305

COMPTE ADMINISTRATIF DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Taux appliqués AE Variation des | par décision du fi - ° Pases Libellés bases / (N-1) conseil Produit perçu (3) jar mises Mésicies ) ee ° ) p (%) communautaire (%) (2) Taxe d'habitation 391 903 353 3,29% 5,92% 23 203 982 3,28% TFPB (taxe foncière bâti) 473 531 226 1,07% 0,70% 3 310 552 1,11% TFPNB (taxe foncière non bâti) 687 176 3,98% 3,56% 24 463 3,98% CFE (cotisation foncière des entreprises) 191 042 420 0,72% 23,20% 44 371 673 0,65% | TOTAL 1057 164175 1,82% dE 70 910 670 1,52% Source : Somme des Etats 1288 M communaux - Colonne EPCI (1) (2) Source : états 1259 FPU, 1386 TF et 1386 bis TH (3) Source : état 1386 RC Les rapport aux bases sont impactés par le lissage applicable dans le cadre de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels produits perçus par 306 306

- BUDGET ASSAINISSEMENT 307

ee ETAT DE LA DETTE | | REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 308

BUDGET ASSAINISSEMENT ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PAR NATURE DE DETTES A2.2 REPARTITION - REPARTITION B DE DEL hors 16449 @ B6 Emprunts à lorigine Date d'émission ou Périodicité des Profil Possibilité de Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de u remboursement d'intérêt (3) Taux OIN d'emprunt (8) mobilisation (1) (6) m I M ST OT 57757 oo I 1 CAISSE oasseceraneneme60000000| v | EURIBORI2M | 1s1l t20Jeunl A Je | ol Ai |--É 1502 /MINSIIOGEUR II LABANQUE POSTALE | 0122014 | 1eñ22016 | 01012017 | 410000000| V | Eurigortam | 07e] osJeuRl AJ © Jo} A F--Méos/MinsiaoiseuR OT LABANQUE POSTALE | 14maiois | -19r22016 | 01012018 | 14000000] v | EuRIBORtaM | oso] osjeun] a je | Nw | __A__J

Te ERNERE de trésorerie (Total)(9 TE 75 Ps RE M M Me MN M MANN MN ME EN MERS M particulières (Total me" {eee 1 AE PE Man MPa PA RER SR EE EE ES TOTAL GENERAL mg Fr EEE TT OT (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. de un taux variable nest seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point pourcentage). (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire qui pas (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. la des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (6) Indiquer périodicité C amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (7) Indiquer pour 2010 sur les financiers offerts aux collectivités territoriales. à A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 26 juin produits (8) Catégorie d'emprunt l'origine: Exemple 340 340

BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Durée Ja ICNE de l'exercice numéro de |Couverture ?|Montant Catégorie d'emprunt après Capital restant = Intévèts Nature (Pour chaque ligne, indiquer le contrat) | dû fon perçus couvert au 31/12/2019 resicueile Type de ivogs de taux Charges cas O/N(10) | | couverture éventuelle(11)| années) d'intérêt au Capital (le taux (12) d'intérêt (15) 31/12/2019 (14) échéant) (16) [T6 Empronts auprès des établissements Mnancer ra | | mp) esse MN 0) sosstars Tazmnert m0 3206 Me Empereur or Te emo NN A soessiamet Tazonad 0001 ___5s 06.41 pee am do ON I 000] -wasessoel 098 v | Tam | 009f 9754471 419881 000} ___64.52 M 201200010080 ONU 008) 20asissol 92) V | Tam | oof 21962581 221891 000 77 M0 120001100804 NE O0f | cesse) aoû v | Tam | 000 1254050) 72824 oo 1028 HS 000 1000008 I NII 00 J-Tass 12097] 599] v | Taçom | oooË 226740061008 ____oo0l___9497 poor 000008 ON I 000 | 1essvs968] 1096| V | Tacom | ooË 14559543} oooÀ ____oool si po pme ENT Of | Tosersel o9Î v | Tam | ol 9216/1178! oo 1818 momo ON of must seaf v | Tam | ol _soreasol _2irs) 000 5078 pe ed ON O00f |-Tadosss20oË 787 v | Tam À of 159962501000 oo} _20609 pod ro00000s en ON) Oof J-oooË o0oÎ V leurisorosé 02sl 1sst7ensei _26sssi 0004 ___000 po ao IN If | ss00006°J 1297) V JeURISORosM ozrl s000000f 2518411 0004 ___4929 Sen arnooenoo ONU 00f | s998997| 5761 V JEURIBOR2W 02 6666671 __tossi ____ 000 12 eee OO ON OO0f | ao6ssesl Grof V JEurisona o2oË 6666671 __tos181 0004 ___11897 ose sos ON Of fPoocooooi el + | À ar 10000001 20denset 000 1451108 esse OO ON 008 Jdoooooooj 129) V lEurisona oui 25000008 siosst 000 __{ 92652 eee OO | 000) |-Toos6ss6s/ 100o| V Jeurisonad sel 1735sasoi 20062304 0001 _ 2016079 HS ieteeus ON I 0008 lssçomo,oil Mool V leurisorIa osl 79s3a50f siensot 0001 __ssi100 EE eee ON o00f lTrssssos| faool V Jeurisonm 061110000001 sos01dl 0001 ___ 760108

64 Emprunts en devises (Total meme M eee ES rm 20000) CT =: ox ésorerie (Total)(9 Ce] CO Lee 6%J____900}_____5%0 rate La] | oo) consolidées du Trésor OO 17001300) ) 1671 Avances (Total) M os MM | 0,00f@00f 00 000 167 Emprunis surcomples spécauxdu Trésor) QU O0 IR oO ET ST EI [6,00f O0} 0:00 1675 Dettes pour M.E-T.P. et PPP (Total) eme MES rer A 6009 TN M ES [000 [ 0001 0.008 0.00] 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total TN 1678 Autres et dettes (Total So emprunts nement M) pre ES) ie re mm 00000007 AS am O0) 900) [0,008 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) LT av N sr ASS rm 0 rm EN ASS [0,008 000} 000! 1681 Autres emprunts (Total) e ss OT TETE PO Poc0f 0008 0001 0,00 Bons moyen terme négociables (Total ans ES A, 1682 à XX 657 Autres dettes (Tota) meme ES mme ES] me pr mme 100050055000 5: ) 57 3008812703) 53 049,44 TOTAL GENERA PA nome 7220107] 0,00) faire ressortir le remboursement du de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (9) Sagissant des emprunts assortis dune ligne de trésorerie, il faut capital soumis à il convient de le tableau « détail des opérations de couverture ». (10) Si l'emprunt est couverture, compléter suivant la de la circulaire [OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts typologie (11) En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). n'est seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point taux d'intérêt de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui pas (12) Type de après opération Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (13) couverture éventuelles, Pour les à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (14) Taux après opérations de emprunts » et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Il des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance (intérêts décaissés) (15) s'agit les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. (16) Indiquer 342 342

LE mr | ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 343

BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2 4 - TYPOLO » À REPAR ON DE L'ENGCQUE Ce @) Indiess horaizone:eurc-et (5) (3) (6) (1) Indices inflation française ç : Ecarts d'indices zone écarts d'indices dont l'un Ecarts d'indices hors zone a Structures / Indices sous-jacents ; | Autres indices Indices en euros ou zone euro ou écart entre AP UT euro est un indice hors zone euro ces indices euro 28 0 0 0 produit 0 produit 0 produit (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. produits produit produit Echange de taux fixe contre taux variable ou % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours inversement. Echange de taux structuré contre 100,00 taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux 13 658 023,61 0,00 0,00 0,00 0,00 variable simple plafonné (cap) ou encadré in 08 Pas levier 0 0 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit (B) Barrière simple. d'effet de produit produit % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit (C) Option d'échange (swaption) produit % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur produit jusqu'à 5 capé de l'encours % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % 0,00 0,00 0,00 0,00 l000 ) 0,00 0,00 5 0 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit (E) Multiplicateur jusqu'à produit de l'encours % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % 0,00 moe ge EC CE moe [08e 0 0 0 produit 0 produit 0 produit (F) Autres types de structure 0 produit produit produit % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles. (1) 344 344

REMBOURSEMENT ANTICIPE SANS REFINANCEMENT 345

BUDGET GESTION IMMOBILIÈRE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE PARTIEL D'UN EMPRUNT SANS REFINANCEMENT (ANNEXE RETRACANT LES REMBOURSEMENTS ANTICIPES PREVUS NON SUIVIS DE REFINANCEMENT) A - REMBOURSEMENT ANTICIPE PARTIEL D'UN EMPRUNT SANS REFINANCEMENT Année de mobilisation et profil ; = ; à Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Durée Périodicité des ICNE de Organisme préteur faite castor Capital emprunts ou chef de file remboursé | résiduelle |remboursements (6) 3 l'exercice 7 taux (9 Remboursement anticipé sans refinancement de dette ssement réf établissements de crédit (Total 110 21203 / 0421 de 3040773 04 2012 | Progressif | __ ARKEA | 34356416] 32667553] 3ans| Trimestriele | _ V____ EURIBOR 3 mois 0,755%| _ A | 32667553 200202| 1688863] 000 Crédit Agricole 1331 787,89] 1273468,13] Trimestrielle EURIBOR 3 mois 0,258%| A | 1273468,13 2 653,87 5831976] 0,00 21104 / 0000006461 1 __18ans| _ | ___ v____ fr ÉFÉ Eee f rr ErrE S (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. de taux d'intérêt : F fixe V : variable ; C : un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Type : ; simple complexe (c'est-à-dire (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation. dus au titre du contrat initial et à l'article 66111 « Intérêts à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (13) II s'agit des intérêts comptabilisés réglés Coût de sortie = capital restant dû au moment du remboursement (aucune indemnité de remboursement anticipé) 346 346

| METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS | 347

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2019 | f-RANNENES ELEMENTS DU BILAN AIT | METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 AMORTISSEMENTS _ ___ METHODES UTILISEES CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE | émérionss | Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure ; damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 (linéaire, | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 202 5 - Frais d'études 203 5 - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 - Logiciels informatiques - applications 2051 5 Conseil - Autres licences, de SQY 2051 15 (hors brevets, marques, valeurs similaires) propriété communautaire | Immobilisations incorporelles reçues au titre dune mise à disposition 2087 Selon nature Amortissement linéaire du 21 - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 2088 5 , décembre 2017 e Subventions déquipement (déclinaison par financeur ou type) - Biens matériel et études 204 5 mobiliers, - Bâtiments installations 204 30 et - dinfrastructures dintérêt national 204 40 Projets 348 348

ST EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2019 QUENTIN Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 Durée exploitat. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Immeubles productifs de revenus 2132 20 - Immeubles de rapport 2142 20 - Réseaux câblés 21533 20 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant 21561 10 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21562 10 - Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant 21571 8 - Autre matériel et outillage de voirie (non roulant) 21578 15 Conseil - Autres installations, matériel et outillage techniques, sauf : 2158 15 communautaire Amortissement linéaire | * matériel divers verts (tondeuses, motoculteurs, engins non immatriculés) 2158 10 espaces | du 21 * matériel et sonorisation 2158 10 , scénique décembre 2017 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (équipements collectifs ou mutualisés - exemple | 2183 10 photocopieurs multifonctions) - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils | 2183 4 | de numérisation, autres périphériques et accessoires.) | - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 | - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * (four à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs, 2188 5 équipement électroménager | magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroprojecteur, téléviseurs, magnétoscopes, appareils |2188 5 photographie et accessoires, autres) - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 - Equipements déchetteries et ordures ménagères 2188 7 349 349

A4 - ETAT DES PROVISIONS . . Montant des provisons| Montant total des Nature de la constituées au provisions Montant des reprises | SOLDE au 31/12/2019 provision pass rare LPS ER P 01/01/2019 constituées PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES - DELIBERATION 2016-389 Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges au titre dun contentieux 2006-07-08-09- - CONTENTIEUX AVEC F. TELECOM (PROPRIETE DES RESEAUX) 1313 967,60 1313 967,60 1313 967,60 2010-2011 CONTENTIEUX AVEC ORANGE SUR 20 TITRES (PERIODE 2010-2014 ) 80 261,37 2017 788 443,83 868 705,20 868 705,20 - - Autres provisions pour risques NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES - 2017 300 000,00 300 000,00 300 000,00 (PROTOCOLE D'ACCORD) INDEMNITE D'AMENAGEMENT 2017 200 000,00 200 000,00 200 000,00 - - PROVISIONS POUR DEPRECIATION (2) POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - 2014 234 897,20 234 897,20 234 897,20 IMMEUBLE INTERNATIONAL TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 261,37 1 2 837 308,63 2 917 570,00 1313 967,60 1603 602,40 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée @) Indiquer l'objet de la provision ( exemple : provision pour litiges et contentieux au tire du procès ,,,; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ,,) 350 350

ETAT DES PROVISIONS | ceci rs 351

A4 - ETAT DES PROVISIONS A4 - ETAT DES PROVISIONS
			Montant des provisons Montant des provisons\|	Montant total des Montant total des
	Montant de la provision Montant de la provision \|	Date de constitution Date de constitution
Nature de la provision Nature de la provision			constituées au constituées au	provisions provisions	Montant des reprises Montant des reprises	SOLDE au 31/12/2019 SOLDE au 31/12/2019
	de l'exercice (1) de l'exercice (1)	de la provision de la P provision
			01/01/2019 01/01/2019 \|	constituées \|constituées

PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES - DELIBERATION 2016-389 Prov. pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges au titre d’un contentieux Provisions pour litiges au titre dun contentieux 2006-07-08-09- 2006-07-08-09- CONTENTIEUX AVEC F. TELECOM (PROPRIETE DES RESEAUX) CONTENTIEUX AVEC F. TELECOM (PROPRIETE DES RESEAUX) 1 313 967,60 1313 967,60 1 313 967,60 1 313 967,60 1 313 967,60 1 313 967,60 - - CONTENTIEUX AVEC ORANGE SUR 20 TITRES (PERIODE 2010-2014 ) CONTENTIEUX AVEC ORANGE SUR 20 TITRES (PERIODE 2010-2014 ) 80 261,37 € 80 261,37 2010-2011 2010-2011 2017 2017 788 443,83 788 443,83 868 705,20 868 705,20 868 705,20 868 705,20 Autres provisions pour risques - -

NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES - NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES - 2017 2017 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

(PROTOCOLE (PROTOCOLE D'ACCORD) D'ACCORD) INDEMNITE D'AMENAGEMENT INDEMNITE D'AMENAGEMENT 2017 2017 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 PROVISIONS POUR DEPRECIATION (2) - -

POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - 2014 2014 234 897,20 238 897,20 234 897,20 238 897,20 234 897,20 238 897,20 2 IMMEUBLE INTERNATIONAL Le TOTAL TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 261,37 € 80 261,37 ee 2 837 308,63 2 837 308,63 2 917 570,00 2 917 570,00 1 313 967,60 1313 967,60 1 603 602,40 1 603 602,40

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) Indiquer l'objet de la provision ( exemple : provision pour litiges et contentieux au tire du procès ,,,; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ,,) 352 352

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES n 353

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | 1 MANS NW ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 | DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES | lat Libelé Crédis de Réalisations l'exercice | | DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRE| | 3 2 0688 | 3 131 53673 _ Emprunts et dettes assimilées (A) 3 641 96883 | 3088 51273) | 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 3641 968.83 3088 512.73 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes | Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 43 024.00 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves Subvention d'investissement transférée au compte de résul 51 000.00 43.024,00 020 Dépenses imprévues 354 354

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 [ IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 nu DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES | | Op.defexerie | Restesäréalisern Sobedexécuñon TOTAL | dépenses au 312 D001 de l'exercice Il précédent (N-1) | Dépenses à couvrir par 3131 536.73 238 472.35 3370 009.08 des ressources mr 7 | | 355 355

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art Libellé Crédits de Réalisations lexercie ec pence mom =» Ressources propres extemes de l'année (a) 1 916 140.80 10222 FCTVA 10223 TLE 10224 Versements pour dépassement PLD 10225 Participation pour dépassement de COS 10226 Taxe d'aménagement 10228 Autres fonds 13146 Attributions de compensation d'investissement 13156 Attributions de compensation d'investissement 13246 Attributions de compensation d'investissement 13256 Affibutions de compensation d'investissement 138 Autres subvent® invest. non transf. Æ Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 1917 000.00 1916 140.80 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 1917 000.00 1916 140.80 Ressources propres intemes de l'année (b) 2 020 5000 | 1086 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations Participations et créances rattachées à des participation 7 pammamtme 28 Amortissement des immobilisations 2 020 500.00 1970 833.16 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1780 000.00 1731 650.76 281533 | RESEAUX CABLES 190 000.00 186 188.64 281568 | AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 200.00 1879.76 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 25 000.00 25 067.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 18313.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3035.00 28184 MOBILIER 5000.00 4699.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300.00 ; 356 356

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 [V - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES l'exercio 5 remmammmemms 11 481 Charges à réparir sur plusieurs exercices 1) 4 Provisions pour dépréciation des comptes de trs Le c @asmmmemees | |) |emaneimamamm O1 | Opérations de Restes réaliser Sokedexécuïon Misctation TOTAL l'exercice enrecettesau31H2 || RO01delexemie = | R1068delexerdi IV Il précédent précédent Total ressources propres 3886 973.96 175920 1483 33051 537206367 disponibles 357 357

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A62 RESSOURCES PROPRES Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres " 3370 009.08 rene - sent V 2002 054.59 Solde (IV Il) 358 358

VARIATION DU PATRIMOINE 359

[ [] ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE A IAA AA > ' P ( Z(Z(Z('( (' ZZZPZ P (' (' ''' Z'ZP('(>Z>Z>PZ>Z>Z>ZPZZPZZZZ Z Z Z Z(Z Z Z Z ZPZ Z ZPZPZPZPZP/P/P Critères de sélection : Toutes les immobilisations Toutes les natures Le budget : BUDGET GESTION IMMOBILIERE Date de N° de imputation Valeur d' N° Désignation l'immobilisation mandat comptable acquisition ou d'immobilisation d'acq. d'intégration Nature Numéro inventaire Ope. Fct. DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2019 537 327.79 TOTAL 2019060012 09-10-2019 MAG/LOCAL CABLE PICASSO 894 6 580.00 2019060012 MAG/REMPLACEMENT ONDULEUR BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188 Cr 2019060001 06-03-2019 SQY/ REFRIGERATEUR ARMOIRE SQYCUBCODE 540.83 2019060001 SQY/REFRIGERATEUR SQYCUB BIENS INSCRITS AU COMPTE 2312 fe Eee ar 2019060013 GUY/AAGV/MODERNISATION DES CANDELABRES (LED) 1008 1 125.32 2019060013 GUY/MODERNISATION CANDELABRES AU COMPTE 2313 BIENS INSCRITS TPE EE MAISON DE LA SANTE 111 14GUY6101 10 500.00 2019060002 25-02-2019 GUY/TRAVAUX 2019060002 GUY/TRAVAUX MAISON DE LA SANTE MAISON DE LA SANTE 495 14GUY6101 34 460.00 2019060002 09-07-2019 GUY/TRAVAUX 2019060002 GUY/TRAVAUX MAISON DE LA SANTE LOCAUX 294 20-055 3 988.40 2019060003 09-05-2019 GUY/SQYCUB/AMENAGEMENT 2019060003 GUY/SQOYCUB ETAGE CLIM __-_m ea 1/4 - Le 27-05-2020 10:37 - imoeio -demandé par CLEM CARINE civilgf Page - 360 360

U | ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE EE ESS ESS RS OSO ÉSS ES DSSS SSD S SSSR PRIE RSS SSP -/###m######@@#@@@msm=P_P-P-=-=P=P=PEP=-_a N° Date Désignation de N° de Imputation Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration Nature Numéro inventaire Ope. Fct. 2019060003 29-03-2019 GUY/SQYCUB/AMENAGEMENT LOCAUX 214 20-055 659.47 2019060003 GUY/SQYCUB/AMENAGEMENT LOCAUX 2019060004 09-05-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 295 20-601.2 27 018.00 2019060004 MAG/BULOYER BAT B3 DECONSTRUCT 2019060004 10-04-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 232 20-601.2 61 222.00 2019060004 MAG/BULOYER/DECONSTRUCTION B3 2019060004 10-04-2019 | MAG/BULOYER BAT B3 TRAVAUX 231 20-601.2 1 200.00 2019060004 MAG/BULOYER BAT B3 DEPOLLUTION 2019060004 29-03-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 213 20-601.2 179.92 2019060004 MAG/BULOYER-B3-COUPE BRANCHES 2019060004 29-03-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 212 20-601.2 2 226.00 2019060004 MAG/BULOYER/DECONSTRUCTION B3 2019060004 19-02-2019 | MAG/BULOYER BAT B3 TRAVAUX 110 20-601.2 1 200.00 2019060004 MAG/BULOYER BAT B3 DEPOLLUTION 2019060004 09-05-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 295 20-601.2 453.00 2019060004 MAG/BULOYER/DECONSTRUCTION 2019060004 26-08-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 714 20-601.2 11 902.00 2019060004 MAG/BULOYER/DECONSTRUCTION B3 2019060004 22-10-2019 | MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 931 20-601.2 497.61 2019060004 MAG/BULOYER DEMOLITION B3 2019060004 06-02-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 78 20-601.2 3 040.00 2019060004 MAG/BULOYER DEPOLLUTION 2019060004 20-02-2019 | MAG/BULOYER BAT B3 TRAVAUX 109 20-601.2 436.05 2019060004 MAG/BULOYER DEMOLITION B3 2019060004 17-01-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 29 20-601.2 584.06 2019060004 MAG/ BULOYER COUPURE ALIM EAU 2019060004 08-03-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 148 20-601.2 3 785.24 2019060004 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 2019060004 07-03-2019 MAG/ BULOYER BAT B3 TRAVAUX 145 20-601.2 4 934.00 2019060004 MAG/BULOYER DECONSTRUCTION B3 2019060005 02-12-2019 | ELA/ZA DES [V ARBRES DECONSTRUCTION 1032 20-604.1 388.85 2019060005 ELAN-/A DES IV ARBRES 2019060005 06-11-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 966 20-604.1 1314.48 2019060005 ELA/SUPPRESSION ALIMENTAT. EAU 2019060005 02-10-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 844 20-604.1 7 100.64 2019060005 ELA/ZA IV ARBRES DEGAZAGE CUVE 22-10-2019 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 930 20-604.1 6 057.66 2019060005 2019060005 ELA/DERACCORDEMENT CUISINE CEN 06-11-2019 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 967 20-604.1 1 478.57 2019060005 2019060005 ELA/SUPPRESION ALIMENTAT. EAU ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 481 20-604.1 226.75 2019060005 02-07-2019 2019060005 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRU -_____PPFæRwRRvRRæmmæær=P=P=P=PRPRPRPRPRPRPR>> nn Page 2/4 - Le 27-05-2020 10:37 - imoel7o -demandé par CLEM CARINE - civilaf 361 361

v ! ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N° Date Désignation de N° de Imputation Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration Nature Numéro inventaire Ope. Fct. 2019060005 24-06-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 394 20-604.1 22 620.00 2019060005 ELA/ ZA 4 ARBRES DEPOLLUTION 2019060005 21-06-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 387 20-604.1 34 350.00 2019060005 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRU 2019060005 21-06-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 386 20-604.1 25 050.00 2019060005 ELA/ ZA 4 ARBRES DEPOLLUTION 2019060005 05-06-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 353 20-604.1 1 897.00 2019060005 ELA/ZA 4 ARBRES DECONSTRUCTION 2019060005 05-06-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 352 20-604.1 436.05 2019060005 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRU 2019060005 28-05-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 350 20-604.1 2 845.50 2019060005 ELA/ ZA 4ARBRES DECONSTRUCTION 2019060005 08-02-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 87 20-604.1 1 422.75 2019060005 ELA/4ARBRES DECONSTRUCTION 2019060005 18-02-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 86 20-604.1 104.65 2019060005 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRU 2019060005 10-04-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 229 20-604.1 436.05 2019060005 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRU 2019060005 10-04-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 230 20-604.1 2 845.00 2019060005 ELA/ ZA 4ARBRES DECONSTRUCTION 2019060005 17-04-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 259 20-604.1 6 332.64 2019060005 ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRU 2019060005 24-04-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 277 20-604.1 29 650.00 2019060005 ELA/ZA 4ARBRES DEMOLITION 2019060005 07-05-2019 | ELA/ZA DES IV ARBRES DECONSTRUCTION 293 20-604.1 1 260.00 2019060005 ELA/IV ARBRE DIAGNOSTIC ELEC 2019060006 04-03-2019 | ELA/ LA VILLEDIEU COMMANDERIE DES TEMPLIERS 126 20-605 17 315.00 2019060006 ELA/ COMMANDERIE MENUISERIE 2019060006 05-07-2019 | ELA/ LA VILLEDIEU COMMANDERIE DES TEMPLIERS 480 20-605 8 218.40 2019060006 ELA/LA COMMANDRIE ECLAIRAGE 2019060006 14-05-2019 | ELA/ LA VILLEDIEU COMMANDERIE DES TEMPLIERS 308 20-605 15 662.00 2019060006 ELA/ LA VILLEDIEU SIGNALETIQUE 2019060007 06-06-2019 | GUY/LES QUADRANTS TRAVAUX SECURITE INCENDIE 357 21-001 1 465.84 2019060007 GUY/LES QUADRANTS TVX SECURITE 2019060008 06-06-2019 | GUY/SQYCUB TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR 358 21-001 20 124.52 2019060008 GUY/SQYCUB TRAVAUX AMENAGEMENT 2019060008 06-06-2019 | GUY/SQYCUB TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR 359 21-001 1 306.92 2019060008 GUY/ SQYCUB TRAVAUX PARKING 2019060009 21-06-2019 | GUY/ EDISON TRAVAUX DE SECURITE 384 21-001 668.34 2019060009 GUY/EDISON TRAVAUX DE SECURITE 2019060009 21-06-2019 | GUY/ EDISON TRAVAUX DE SECURITE 385 21-001 211.93 2019060009 GUY/EDISON 3/114 TRAVAUX SECUR Page 3/4 - Le 27-05-2020 10:37 - imoelio -demandé par CLEM CARINE - civilgf 362 362

[| [ ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE Lis N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration Nature Numéro inventaire Ope. Fct. 2019060010 17-06-2019 | MON//CONSTRUCTION CONSIGNES VELO 378 72-237 33.11 2019060010 MON/DELOUVRIER CONSIGNE VELO 2019060010 17-06-2019 | MON//CONSTRUCTION CONSIGNES VELO 377 72-237 362.96 2019060010 MON/PLACE DE GAULLE CONSIGNE V 2019060011 09-12-2019 | ELA/ CINE 7 / RENOVATION ECLAIRAGE 1056 20-603 11 090.85 2019060011 ELA/CINE 7/RENOVATION ECLAIRAG 2019060014 31-07-2019 | ELA/COMMANDERIE DES TEMPLIERS/SIGNALETIQUE 634 20-605 2 848.00 2019060014 ELA/SIGNALETIQUE TEMPLIERS 2019060015 02-12-2019 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 1031 20-604.1 21 334.00 2019060015 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION 2019060015 22-08-2019 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 697 20-604.1 35 722.00 2019060015 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET 2019060015 02-12-2019 | ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 1031 20-604.1 980.00 2019060015 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION 2019060015 09-09-2019 | ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 746 20-604.1 122.09 2019060015 ELA/ZA DES IV ARBRES 2019060015 02-12-2019 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 1031 20-604.1 1 600.00 2019060015 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION 2019060015 22-08-2019 | ELA/ZA 4AARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 698 20-604.1 5 000.00 2019060015 ELA/ ZA 4 ARBRES 2019060015 27-08-2019 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 721 20-604.1 7 196.00 2019060015 ELA/ ZA 4ARBRES DEPOLLUTION 2019060015 27-08-2019 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DÉMOLITION PARCELLES 721 20-604.1 8 168.00 2019060015 ELA/ ZA 4ARBRES DEPOLLUTION 2019060015 28-08-2019 ELA/ZA 4ARBRES DEPOLLUTION ET DEMOLITION PARCELLES 723 20-604.1 209.30 2019060015 ELA/ZA DES IV ARBRES 2019060016 13-09-2019 | GUY/ LES QUADRANTS INCUB. 35%RES. 14 AG2018 ASL RE 803 21-001 74.76 2019060016 GUY/ LES QUADRANTS INCUB 2019060017 24-09-2019 GUY/ACQUISITION MAISON DE LA SANTE 836 14GUY6101 34 460.00 2019060017 GUY/ACQUISITION MAISON SANTE 2019060018 19-12-2019 | MON/VELOSTATION/RACKS DE STATIONNEMENT 1081 72-237 20 805.28 2019060018 MON/VELOSTATION/RACKS DE STATI GÔ'@orrrr A ___AAææAA>A>#>>>mææmmæmA>æÆæAmmæææZZZP__-PmAmmAAmmAmmPmPPRPRRR" 22222" "ES Page 4/4 - Le 27-05-2020 10:37 - imoel7o -demandé par CLEM CARINE - civilgf 363 363

364

365

| ETAT DES CONTRATS | | DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE | 366

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice 2019 mi rm = ER EE ee pécnn ane ane re [ IV-ANNEXES oo | ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS | | ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 | B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total | Montant de la | Durée du | Date de fin Somme des Somme nette cocontractants prévu au titre rémunération contrat de du contrat parts des parts signature | prestations | | | du contrat prévues parle | du contrat de du PPP de PPP invest. (1) invest. (2) de PPP contrat de PPP PPP (TTC) cocontractant | (en mois) Contrat de partenariat - Groupement : Conception, Enveloppe Réalisation dun Sodéarif, financement, prévisionnelle Loyer 30 ans et 9 | Septembre Vélodrome -Communauté 2009 Bouygues construction, de financement mois 2040 16 094 983.55 dAgglomération de Saint- Bâtiment Ile-de- entretien, 5 191 290.62 Quentin-en-Yvelines France, maintenance et | 79 506 956.14 HT Meridiam, exploitation du Exprimm vélodrome de Saint-Quentinen-Yvelines EE sr sr (ss A AAA A AN ____"{ (r_P A A AN Délibération 2009-405 du 22/10/2009 Somme des rémunérations relatives à linvestissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte (1) administratif) (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues dautres collectivités publiques au titre de la part investissement. 367 367

ETAT DES RESTES A REALISER 368

[I egpsx * F = F = Budget Gestion Immobilière Restes LE à réaliser dépenses d'investissement 2019 Budget : BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2019 DATE ENG LIBELLE NATURE FONCT. TIERS SOLDE ENG DATE SERV L _ SERV GESTION. | ANTENN PA18-00150P | 11-01-2019 MON/4 PLACE WICKLOW CAFE DES | | 165 MES AU PLAISIR GOURMAND | | 650.00 HT 442 | | HORSZAC | COMM. SERV FAIT | | | [ | - 14-10-2019 [ PA19-00447 | DEPOT DE GARANTIE CRT: 1251 165 | | AUBERGE LES TEMPLIERS 13 634.45 HT ss T° | | 442 HORSZAC | | PTT (ARE 1 EISEAG | ee T 10 = COMM. SERV FAIT | | | PA17-00496P 11-01-2019 | [165 | COU2RUEDU FOUR ACHAUX | | eOUGHAFRINADA | 800#t | ju Juorszæe| COMM. SERV FAIT | | HA18-00306P 11-01-2019 PLA/AGDV SEDENT/REMBT CAUTIO | | 165 DEDINGER J rer | 125.26 HT 350 GENSVOYAG {| o°î=ôô}ô&7°o_p [+012 lg. 4" ré rm Je ES = ; COMM. SERV FAIT | | | | aotez 07 ozmizmie 2019 GUY EE | | | AJUST . DEPOT GARANTIE 1 PA19-00482 | a, 3| 165 1e DUMAS 82.00 HT &æ | 442 | | HORSZAC 1 | COMM. SERV FAIT | Pr | | PA HA18-00303P pr 11-01-2019 PLA/AGDV SEDENT/REMBT CAUTIO | | | GUERDENER 125.26 HT (165 | | | 350 | GENSVOYAG| | COMM. SERV FAIT | | A 1 11-01-20 | SEDENT/RE ae eenevorae ë | HA19-2006 Hars-v0s04P | 11-01-2016 PLAAGOVSEDENTREMET LA/A AUTO UTI 165 SUER NER | | C0) |Guerdemen | | 125.26 sur HT 1 350 | | | (GENSVOYA | | COMM. SERV FAIT ______ re ee [EE = T ES - I 2 0 rs cc _ T 11-01-2019 AJUSTEMEMENT CAUTION CF T BA _ me Rs me mes | | PAT8-00131P | | [165 | MEDIA DE L QUEST PARISIEN 96.39 HT | Wu | | 442 HORSZAC | |} Page 1/11 - Le 13-01-2020 13:37 369 369

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