Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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633 actes

Liste des actes administratifs correspondant à la recherche
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Délibérations 2026-319 - Modification statuts SMBVB Conseils communautaires PDF 291,3 Ko Télécharger le document : 2026-319 - Modification statuts SMBVB Version texte fidèle
Délibérations 2026-320 - Approbation RPQS public et assainissement - 2 RAD Assainissement SQY (SEVESC) - 2025 Conseils communautaires PDF 55,2 Mo Télécharger le document : 2026-320 - Approbation RPQS public et assainissement - 2 RAD Assainissement SQY (SEVESC) - 2025 Version texte fidèle
Délibérations 2026-321 - Villepreux - Déconnexion eaux pluviales poste relèvement - nouvelle fiche de coût Conseils communautaires PDF 188,0 Ko Télécharger le document : 2026-321 - Villepreux - Déconnexion eaux pluviales poste relèvement - nouvelle fiche de coût Version texte fidèle
Délibérations 2026-323 - Elancourt - Réhabilitation réseaux eaux usées - programme et enveloppe financière Conseils communautaires PDF 186,1 Ko Télécharger le document : 2026-323 - Elancourt - Réhabilitation réseaux eaux usées - programme et enveloppe financière Version texte fidèle
Délibérations 2026-293 Avenant contrat délégation service public- Accueil gens du voyage et terrain familial SQY.pdf Conseils communautaires PDF 967,4 Ko Télécharger le document : 2026-293 Avenant contrat délégation service public- Accueil gens du voyage et terrain familial SQY.pdf Version texte fidèle
Délibérations 2026-341 Reprise provision - budget Gestion immobilière Conseils communautaires PDF 93,5 Ko Télécharger le document : 2026-341 Reprise provision - budget Gestion immobilière Version texte fidèle
Délibérations 2026-327 Dispositif Démos 2025-2028 - Avenant n°2 avec la Philharmonie, Concerts Pasdeloup et les communes Conseils communautaires PDF 867,7 Ko Télécharger le document : 2026-327 Dispositif Démos 2025-2028 - Avenant n°2 avec la Philharmonie, Concerts Pasdeloup et les communes Version texte fidèle
Délibérations 2026-329 Maurepas - Pacte financier 2022-2026 - Attribution Fonds de concours Conseils communautaires PDF 97,2 Ko Télécharger le document : 2026-329 Maurepas - Pacte financier 2022-2026 - Attribution Fonds de concours Version texte fidèle
Délibérations 2026-326 Résidence d'artiste en entreprise - Convention avec AFNIC, Les Chemins d'Arlequin et Leïla Garfield Conseils communautaires PDF 6,6 Mo Télécharger le document : 2026-326 Résidence d'artiste en entreprise - Convention avec AFNIC, Les Chemins d'Arlequin et Leïla Garfield Version texte fidèle
Délibérations 2026-328 Guyancourt - Pacte financier 2022-2026 - Attribution Fonds de concours Conseils communautaires PDF 98,9 Ko Télécharger le document : 2026-328 Guyancourt - Pacte financier 2022-2026 - Attribution Fonds de concours Version texte fidèle
Délibérations 2026-325 Subventions aux associations et partenaires du secteur Solidarité - Seconde répartition 2026 Conseils communautaires PDF 98,6 Ko Télécharger le document : 2026-325 Subventions aux associations et partenaires du secteur Solidarité - Seconde répartition 2026 Version texte fidèle
Délibérations 2026-316 La Verrière - Fonds de concours - Equipements culturels, socio-culturels ou sportifs Conseils communautaires PDF 97,4 Ko Télécharger le document : 2026-316 La Verrière - Fonds de concours - Equipements culturels, socio-culturels ou sportifs Version texte fidèle
Délibérations 2026-308 - Approbation bilan à trois ans PPGDID Conseils communautaires PDF 1,1 Mo Télécharger le document : 2026-308 - Approbation bilan à trois ans PPGDID Version texte fidèle
Délibérations 2026-291 - Avenant n° 1 - Convention POPAC SQY Conseils communautaires PDF 3,7 Mo Télécharger le document : 2026-291 - Avenant n° 1 - Convention POPAC SQY Version texte fidèle
Délibérations 2026-294 - Contrat délégation service public aires d'accueil gens du voyage - Rapport annuel 2025 Conseils communautaires PDF 1,8 Mo Télécharger le document : 2026-294 - Contrat délégation service public aires d'accueil gens du voyage - Rapport annuel 2025 Version texte fidèle
Délibérations 2026-296 - Villepreux - Avenant n° 1 à la convention et au protocole d'intervention foncière avec l'EPFIF Conseils communautaires PDF 2,1 Mo Télécharger le document : 2026-296 - Villepreux - Avenant n° 1 à la convention et au protocole d'intervention foncière avec l'EPFIF Version texte fidèle
Délibérations 2026-292 - Plaisir – NPNRU Valibout - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage Conseils communautaires PDF 2,1 Mo Télécharger le document : 2026-292 - Plaisir – NPNRU Valibout - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage Version texte fidèle
Délibérations 2026-286 - Création de sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés civiles de constructions vente (SCCV) par la SEM Citallios Conseils communautaires PDF 341,4 Ko Télécharger le document : 2026-286 - Création de sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés civiles de constructions vente (SCCV) par la SEM Citallios Version texte fidèle
Délibérations 2026-290 - La Verrière - Bois de l'Étang - Bilan de participation du public et création de la ZAC Conseils communautaires PDF 2,1 Mo Télécharger le document : 2026-290 - La Verrière - Bois de l'Étang - Bilan de participation du public et création de la ZAC Version texte fidèle
Délibérations 2026-303 – Plaisir – NPNRU Valibout – Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage Conseils communautaires PDF 31,9 Mo Télécharger le document : 2026-303 – Plaisir – NPNRU Valibout – Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage Version texte fidèle

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