2026-320 – Approbation RPQS public et assainissement – 2 RAD Assainissement SQY (SEVESC) – 2025

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Gestion Administrative OB JET : 2 - ( 2026-320 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public de l'eau potable et de l'assainissement et de deux rapports annuels des délégataires (RAD) assainissement de SQY (SEVESC) de l'année 2025 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 2 - ( 2026-320 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public de l'eau potable et de l'assainissement et de deux rapports annuels des délégataires (RAD) assainissement de SQY (SEVESC) de l'année 2025 Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU l’article L2224-5 du Code g énéral des c ollectivités territoriales , CONSIDERANT que par arrêté préfectoral n° 2 016170-0001 du 18 juin 2016 portant adoption des nouveaux statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement sur l’ensemble de son territoire ; CONSIDERANT qu’en matière d’eau potable, Saint-Quentin-en-Yvelines a transféré sa compétence au : - Syndicat i ntercommunal de la r égion Yvelines pour l’ a dduction des e aux (SIRYAE) pour les communes d’Élancourt en partie et de Magny-les-Hameaux, - Syndicat Mixte AQUAVESC pour les communes de Villepreux, les Clayes-sous-Bois, La Verrière, Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux, Guyancourt, Coignières, Maurepas, Plaisir , ainsi que pour 3 quartiers d’Élancourt ; CONSIDERANT qu’en matière d’assainissement, la compétence se subdivise en 3 : la collecte, le transport et le traitement ; CONSIDERANT qu ’ en 2025, Saint-Quentin-en-Yvelines exerce la compétence de collecte des eaux usées sur les 12 communes ; CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines exerce la compétence de transport des eaux usées par refoulement des effluents collectés au poste de relevage de la Minière jusqu’à la place Louis XIV de Versailles pour les communes de Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux, Magny-Les-Hameaux (Mérantais), Élancourt (ZI Élancourt-Trappes), Trappes (sud RN10) et Montigny-le-Bretonneux (sud RN10) ; CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines exerce la compétence du traitement des eaux usées uniquement sur une partie de son territoire : Coignières, Maurepas, Plaisir, les Clayes-sous-Bois (bassin de collecte séparatif ouest uniquement), Élancourt (hors quartier Clef-Saint-Pierre et ZI TrappesÉlancourt) et Trappes (quartier la Boissière) ; CONSIDERANT que pour l’exploitation du service public d’assainissement, Saint-Quentin-en-Yvelines a contractualisé deux délégations de service public : - Pour 7 communes (Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Élancourt, Trappes, Magny-les-Hameaux et La Verrière) avec la SEVESC , pour une durée de 15 ans , jusqu’en mars 2029 . - Pour 5 communes (Coignières, Maurepas, Plaisir, les Clayes-sous-Bois et Villepreux) avec la SEVESC pour une durée de 6 ans et demi jusqu’en mars 2029 . Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT que sur le reste du territoire, Saint-Quentin-en-Yvelines a transféré la compétence transport et/ou du traitement des eaux usées au : - Syndicat mixte intercommunal HYDREAULYS :  Transport (hors territoire SQY) : pour les communes de Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux (Sud RN10) et de Voisins-le-Bretonneux, ainsi que pour une partie des communes d’Élancourt (ZI Trappes-Élancourt), de Magny-les-Hameaux (Mérantais) et de Trappes (sud RN10) .  Traitement : pour une partie des communes d’Élancourt (Clef Saint-Pierre), de Trappes (nord RN10) et de Montigny-le-Bretonneux (nord RN10) .  Transport (dans et hors territoire SQY) et traitement : pour la commune de Villepreux et pour une partie de la commune des Clayes-sous-Bois (bassin de collecte unitaire Est) . - Syndicat i ntercommunal pour l' a ménagement h ydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) :  Transport (hors territoire SQY) : pour la commune de Magny-les-Hameaux (hors quartier Mérantais) .  Traitement : pour la commune de La Verrière . - Syndicat i nterdépartemental pour l’ a ssainissement de l’ a gglomération p arisienne (SIAAP) :  Traitement et transport : pour les communes de Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et Magny-lesHameaux, ainsi que pour une partie des communes de Montigny-le-Bretonneux (sud RN10), Trappes (sud RN10), et Élancourt (ZI de Trappes-Élancourt) . - Syndicat i ntercommunal d’ a ssainissement de la r égion de Neauphle le Château (SIARNC) :  Traitement : pour 20 abonnés de la commune de Maurepas situés rue de la fosse rouge . CONSIDERANT que conformément à la réglementation, Saint-Quentin-en-Yvelines doit présenter : - Son rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) comprenant les données liées à l’exercice de sa compétence directe au 1 er janvier 2025 ; - Les deux rapports annuels des délégataires 2025 (RAD) de la c ommunauté d’agglomération, selon l’article L. 1413-1 du CGCT ; - La note liminaire définie à l’article D. 2224-3 du CGCT relative au RPQS des syndicats intercommunaux cités ci-dessus . CONSIDERANT que le RPQS 2025 de Saint-Quentin-en-Yvelines est établi à partir : - Des données de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Des données des deux RAD de SQY, - Des données des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service des syndicats intercommunaux pour établir la note liminaire rédigée selon l’article D. 2224-3 du CGCT . CONSIDERANT l'avis favorable de la c ommission Environnement et t ravaux du 08 septembre 2026 ; CONSIDERANT l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 10 septembre 2026. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité de service (RPQS) public de l’eau potable et de l’assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Prend acte des deux rapports annuels 2025 du délégataire ( RAD ) assainissement (SEVESC). Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

DIRECTION VOIRIE ET INFRASTRUCTURES S ervice Eau et Assainissement RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (RPQS) EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE D’EXPLOITATION 2025 STEP PLA - Bassin Biologique [Tapez ici]

SOMMAIRE I. Table des matières 1. LES MOTS DE L’ELUE ................................ ................................ ................................ ........................ 3 2. PREAMBULE ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 4 2.1 Définition du RPQS ................................ ................................ ................................ ........................ 4 2.2 Textes fondateurs ................................ ................................ ................................ .......................... 5 2.3 Indicateurs de performance ................................ ................................ ................................ .......... 5 2.4 Territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines ................................ ................................ ...................... 6 3. LES TEMPS FORTS 2025 ................................ ................................ ................................ ................... 7 3.1. Réalisation de onze Etudes/Pré études ................................ ................................ ....................... 7 3.2. Chantiers phares ................................ ................................ ................................ ........................... 7 3.3. 3 opérations fortes de communication ( Conférer article 6.3) ................................ ................... 8 3.4. Près de 10 Millions d’€ HT pour l’Assainissement en 2025. (Confér er article 6.4) ................. 8 4. LES CHIFFRES CLES 2025 ................................ ................................ ................................ ................ 9 4.1. Le patrimoine Assainissement ................................ ................................ ................................ ..... 9 4.2. Compétence Assainissement : l’année 2025 en quelques chiffres ................................ ........ 10 5. TERRITOIRE ET MODE DE GESTION ................................ ................................ ............................. 10 5.1. Eau potable ................................ ................................ ................................ ................................ ... 11 5.2. Assainissement collectif ................................ ................................ ................................ ............. 12 5.3. Assainissement Non Collectif, ................................ ................................ ................................ ... 14 6. LA COMPETENCE DIRECTE ................................ ................................ ................................ ............ 15 6.1. Les moyens humains du Service Eau et Assainissement (SEA) ................................ ............ 15 6.2. Les Actes administratifs ................................ ................................ ................................ ............. 16 L’activité du service ................................ ................................ ................................ ....................... 16 Arrêtés d’exploitation des STEP ELA et STEP MAU ................................ ................................ .... 16 Contractualisation de 4 Marchés. ................................ ................................ ................................ .. 16 2 avenants exécutoires pour les DSP ................................ ................................ ........................... 17 6.3. Trois Actions majeures de communication ................................ ................................ .............. 17 6.4. Les Moyens financiers ................................ ................................ ................................ ................ 18 Tarifs sur SQY ................................ ................................ ................................ ............................... 18 Exercice de la compétence Assainissement : les dépenses/recettes sur SQY ............................ 21 6.5. Les Actions réalisées (études/travaux) ................................ ................................ ..................... 22 Quatre études générales menées par SQY ................................ ................................ .................. 22 Onze Etudes pré - travaux ................................ ................................ ................................ ............... 23 Travaux assainissement ................................ ................................ ................................ ................ 27 Les chiffres de l’exploitation ................................ ................................ ................................ ........... 35 7. LA COMPETENCE INDIRECTE ................................ ................................ ................................ ........ 38 7.1. Eau potable ................................ ................................ ................................ ................................ ... 38 7.2. Assaini ssement ................................ ................................ ................................ ........................... 40 8. ANNEXES ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 41 2

1. LES MOTS DE L’ELUE « Succéder à Mme Roussel en tant que vice - présidente en La consommation d’eau potable annuelle globale sur le charge du cycle de l’eau est un honneur et un privilège, tant territoire s’est élevée à 11,3 millions de m³ en 2025, un son engagement, ses actions et son énergie ont été volume qui est resté stable pour 2025. remarquables. C’est donc avec beaucoup de plaisir, mais aussi avec détermination, que j ’aborde cette nouvelle Malgré l’inflation, SQY a maintenu ses taux de redevance responsabilité. Le cycle de l’eau est un domaine parfois inchangés depuis 2021. Le prix moyen global (eau potable, méconnu, mais particulièrement captivant, au cœur d’enjeux assainissement et organismes publics) s'élève à 4,81 € majeurs, qu’ils soient environnementaux, financiers ou TTC/m³ en 2025. Ce qui positionne SQY proche par sociétaux. r apport à la moyenne française 4,89 € TTC/m3 (*) et en dessous du prix en Ile de France de 5,04 € TTC/m3. L’eau, que nous avons longtemps considérée comme une ressource inépuisable, se révèle précieuse et fragile. Rien ne Garantir un service public d’eau et assainissement de résiste à sa puissance lorsqu’elle se déchaîne, alors même qualité au meilleur prix est l’objectif principal de SQY avec qu’elle peut sembler si fragile. Sa préservation, sa qualité toujours une vision à long terme. et sa gestion durable sont aujourd’hui des enjeux essentiels Enfin , les actions de communication et de sensibilisation de pour not re territoire et pour les générations futures. nos usagers ont été particulièrement dynamiques en 2025 : Chaque jour, des femmes et des hommes œuvrent avec Deux sessions de portes ouvertes lors de la Journée engagement pour assurer le bon fonctionnement de ce cycle Mondiale de l'Eau et des Journées Européennes du de l’eau et préserver cette ressource précieuse. Par leurs Patrimoine sur les stations de Plaisir e t d'Élancourt. actions quotidiennes, ils contribuent à sa gestion, à sa Vingt - quatre visites pédagogiques à la station d'épuration protection et à sa pérennité. d'Élancourt à destination des écoliers du territoire. Quatre vidéos pédagogiques ont été réalisées avec TV78 Je vous laisse prendre connaissance de ce Rapport sur le et diffusées en ligne pour décrypter la facture, expliquer le Prix et la Qualité de Service qui retrace l’année 2025. Il cycle de l' eau et valoriser le travail quotidien de nos agents. témoigne de la mobilisation des équipes et trace la feuille Je tiens à remercier chaleureusement les agents du Service route de nos ambitions. Eau et Assainissement de SQY ainsi que nos délégataires Vous pourrez mesurer l’étendue du travail qui se cache pour leur mobilisation de chaque instant. C’est en derrière chacun des gestes quotidiens des usagers. conjuguant expertise industrielle, re sponsabilité financière et vision durable que nous dessinons aujourd'hui les contours Pour notre agglomération et ses douze communes, l'année d'un territoire résilient. 2025 a constitué une période charnière de planification et d'étu des stratégiques, préparant des Bonne lecture ! » chantiers d’envergure programmés dès 2026. Le pôle Études et Travaux a ainsi mené onze études pré - travaux majeures. De la réhabilitation de collecteurs à Élancourt et Maurepas à la déconnexion des eaux pluviales à Villepreux, chaque étude prépare l'avenir de nos réseaux. Cette approche prospective s’e st concrétisée par la poursuite des travaux sur notre Schéma Directeur Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) et de l’étude d’une unité de méthanisation à la station d'épuration (STEP) de Plaisir. Ce projet d’économie circulaire valoriser a nos boues en biogaz et s'appuiera sur un partenariat d'échange de chaleur validé avec le SIDOMPE. SQY contrôle, gère, entretient un patrimoine composé d’un réseau de 691 kilomètres de canalisations, de 39 postes de relevage et de rois stations d'épurati on. En 2025, près de 10 millions d’euros HT ont été mobilisés par la collectivité et ses délégataires pour l’assainissement. Mme BASTONI Vice - Présidente en charge du cycle de l’eau (*) Source officiel SISPEA (Système d’informations sur s ervices publics d’eau et d’assainissement 3

2. P REAMBULE 2.1 Défin i tion du RPQS Le R apport sur le P rix et la Q ualité de S ervice (RPQS) est un document public produit tous les ans par chaque service d'eau potable et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Le rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quel le que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge (par exemple, un service de production d'eau potable ou de traitement d'eaux usées doit aussi élaborer son rapport) . Pour les compétences transférées relatives à l’eau potable et l’assainissement, l’article D . 2224 - 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique ce qui doit être présenté . Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainisse ment à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établ issements publics de coopération intercommunale ci - dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire : - La nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ; - Le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les i ndicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code. Le schémas ci - dessous p résente le petit cycle de l’eau 4

Ainsi ce RPQS de SQY retrace les activités développées en 2025 sur le territoire de ce petit cycle de l’eau par les différents acteurs et ne concerne que les compétences liées aux : - Eaux Usées/Unitaires , - Eau potable. Les activités liées aux autre compétences exercées par la Communauté d’Agglomération à savoir la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et Eaux Pluviales Urbaines ne font donc pas l’objet d’un RPQS. 2.2 Textes fondateurs Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95 - 101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier » ). Cet article a été s upprimé au profit de l'article L . 2224 - 5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95 - 635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D . 2224 - 1 à D . 2224 - 5 du CGC T. Il a été complété par le Décret n° 2007 - 675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D . 2224 - 1 à D . 2224 - 3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services. 2.3 I ndicateurs de performance Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le Décret n° 2007 - 675 du 2 mai 2007 a introduit 37 indicateurs de performance en vigueur au 27/07/2025 dont 16 pour l’assaini ssement qui figurent aux a nnexes V et VI du CGCT . En conséquence , SQY répond à ses obligations en produisant un RPQS 2025 qui présente : - L’ activité de SQY liée à sa compétence directe à savoir l’assainissement collectif et non collectif sur son territoire , - Les informations liées à sa compétence indirecte transférée à des syndicats selon les exigences de la réglementation dans une note liminaire en fin de rapport . STEP MAU - Bassin Biologique 5

2.4 Territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines La Communauté d’A gglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines regroupe douze communes : Coignières, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Les Clayes - sous - Bois, Magny - les - Hameaux, Maurepas, Montigny - le - Bretonneux, Trappes, Plaisir, Villepreux et Voisins - le - Bretonneux. En conséquence, les éléments présentés dans ce RPQS 2025 sont : - L’ activité de SQY liée à sa compétence directe à savoir l’assainissement collectif et non collectif sur son territoire pour l’année 2025. - Les informations 2025 liées à sa compétence indirecte transférée aux syndicats d’eau potable (SIRYAE/AQUAVESC) et d’assainissement (HYDREAULYS, SIAHVY, SIARNC et SIAAP) via la note liminaire en fin de rapport. Ces syndicats sont présentés dans le RP QS chapitre 7 . Nota bene : Concernant le SIARNC, le RPQS de ce syndicat ne fait pas mention de SQY. Seul le nombre d’ab onnés (20) de SQY dont les eaux usées sont traitées à la STEP du SIARNC est cité. SQY étant considéré comme simples usagers de rue limitrophe dont les eaux usées transitent dans le réseau de ce syndicat. Ce syndicat n ’est donc cité dans le RPQS 2025 de SQY qu’à titre d’information. 6

3. L ES TEMPS FORTS 202 5 3.1. Réalisation de onze Etudes/ Pré études 2025 a été pour le service une année importante d’étude s en perspective de travaux d’ampleurs à partir de 2026 et des années suivantes. 3.2. C hantiers phares SQY : 5 c hantiers de r éhabilitation de c ollecteurs par l’intérieur L’intégralité des chantiers réalisés sur les réseaux ( r éhabilitation, remplacement, extension) repré sente 1,353 kilomètre soit 0,22 % du linéaire total. STEP MAU : poursuite de la remise à niveau avec 3 grosses opérations de remplacements d’équipements notamment la refonte intégrale de l’unité de deshydratation. Préparation arrivée et Mise en place des deux Centrifugeuses STEP PLA : R emplacement des diffuseurs du bassin du biologique A 7

3.3. 3 opérations fortes de communication ( Conférer article 6.3 ) 2025 aura vu l’organisation de deux sessions de portes ouvertes avec visites des Stations d’Epuration ( STEP ) de Plaisir et Elancourt . - Journée Mondiale de l’eau le 22 mars 2025 - Journées du patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 En 2025, SQY a également réalisé en collaboration avec TV78 quatre vidéos diffusées sur le site et les réseaux sociaux . (Présentation article 6.3) 3.4. Près de 10 Millions d’€ HT pour l’Assainissement en 2025 . ( Conférer article 6.4) SQY et ses délégataires ont dépensé 9 , 901 M€HT soit 1 1 , 9 M€TTC pour l’exploitation et les travaux assainissement des réseaux et ouvrages d’eaux usées . Et ce po ur un tarif assainissement moyen sur le territoir e de 2,45 € TTC /m 3 au 01/01/ 2025 . 8

4. LES CHIFFRES CLES 20 2 5 4.1. Le patrimoine Assainissement Le système assainissement mis en place sur SQY est majoritairement un syst è me séparatif ( Schéma 1 : Co - existence d’ un dou ble réseau , un dédié à l a collecte des eaux usées, un autre pour les eaux pluviales) . Le système unitaire (Schéma 2 : un seul réseau de collecte ) est présent sur la partie E st des Clayes - sous - Bois et l’intégralité de l a commune de Villepreux. Schéma 1 Schéma 2 Les chiffres principaux du patrimoine Assainissement de SQY sont les suivants : TYPOLOGIE PATRIMOINE Nombre Réseau Eaux Usées (EU) 548 km Réseau Unitaire (UN) 43 km Nombre de regards 19 367 Postes de relevage EU 39 Bassins unitaires enterrés 6 Stations d’épuration (STEP) 3 Assainissement Non Collectif 94 Ce patrimoine est entièrement géré dans le cadre de deux délégations de service public contractualisées avec la SEVESC dont l ’ échéance est identique à savoir le 5 mars 2029 . 9

4.2. Compétence Assainissement : l’année 202 5 en quelques chiffres - 43 430 Clients Assainis. - Volume s Assainis (volume eaux usées/unitaires) collectés sur le territoire : 10,47 M illions m 3 (1 ) - Volumes traités sur les 3 STEP de SQY : 5,7 Millions m 3 (2 ) o 4 Syndicats Assainissement o 6 STEP hors territoire T arif Assainissement au 01/01/2025 (3 ) : 2,45 € TTC/ m 3 Prix global de l’eau (3 ) : 4, 81 € TTC/ m 3 (1 ) Volume calculé à partir des volumes consommés et indiqués sur les factures d’eau potable. ( Volumes qui après consommation partent dans les réseaux d’ eaux usées/unitaires et donc deviennent des volumes assainis ). (2) Somme des Volumes enregistrés au sein des 3 STEP de SQY. Ces volumes comprennent non seulement les volumes assainis issus de la co nsommation d’eau potable mais également les eaux claires parasites ( ECP) qui s’infiltrent dans les réseaux assainissement. (3 ) Tarif pratiqué sur le Bassin de collecte présentant le plus grand nombre d’usagers à savoir le bassin de collecte raccordé à la STEP du SIAAP Seine Aval via le poste de refoulement de la Minière situé à Guyancourt. (110 000 habitants sur les 230 000 de SQY) GUY - Poste de la Minière : Galerie avec conduites de refoulement du poste 5. TERRITOIRE ET MODE DE GESTION Par arrêté préfectoral n°2016170 - 0001 du 18 juin 2016 portant adoption des nouveaux statuts de Saint - Quentin - en - Yvelines, la Communauté d ’ Agglomération est compétente en matière d ’ eau potable et d ’ assainissement sur l ’ ensemble de son territoire. SQY exerce la compétence pleine et entière en eau potable et en assainissemen t sur l’intégralité de son territoire. 10

L’exercice de cette compétence se présente sous deux formes : - Soit directe , - Soit indirecte . Dans ce cadre, SQY a transféré sa compétence à une structure (Syndicats d’eau potable, Syndicats d’assainissement) en y adhérant ; exception faite pour le SIAAP et le SIARNC . 5.1. E au potable Saint - Quentin - en - Yvelines a transféré sa compétence à deux syndicats : - Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l ’ Adduction des Eaux (SIRYAE) pour les communes d ’ Élancourt en partie et de Magny - les - Hameaux, - Syndicat Mixte AQUAVESC pour les communes de Villepreux, Les Clayes - Sous - Bois, La Verrière, Trappes, Montigny - le - Bretonneux, Voisins - le - Bretonneux, Guyancourt, Coignières, Maurepas, Plaisir ainsi que 3 quartiers d ’ Élancourt. L ’ exploitation de ce patrimoine est exercée via 4 Délégations de Service P ublic et deux contrats de droit privé . 11

Il est à noter qu ’ en 2025 : - Une nouvelle DSP contractualisée entre le SIRYAE et la SAUR a débuté le 1 er janvier 2025 et ce pour une durée de 14 ans (jusqu ’ au 31/12/2038) - Sur le périmètre d ’ AQUAVESC, les deux DSP arrivant à échéance identique à savoir le 31/12/2026, la procédure d ’ attribution d ’ une DSP unique a débuté en 2025, suite au choix de ce mode de gestion par les instances décisionnaires de ce syndicat. Exploitants et délégants Eau Potable au 0 1/01/2025 5.2. A ssainissement collectif L a compétence se subdivise en 3 sous - compétence s : la collecte, le transport et le traitement. Le territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines se décompose en neuf bassins versants d’eaux usées raccordés chacun à une station d’épuration (STEP) : 3 STEP sont de compétence SQY (Elancourt/ Plaisir et Maurepas) et 6 STEP sont gérées par des syndicats d’assainissement. En 2025 , Saint - Quentin - en - Yvelines exerce : - La compétence collecte des eaux usées sur les 12 communes. - La compétence transport des eaux usées par refoulement des effluents collectés au poste de relevage de la Minière jusqu ’ au centre de Versailles pour les communes de Guyancourt, Voisins - le - Bretonneux, Magny - Les - Hameaux (Quartier Mérantais), Élancourt (ZI Élancourt - Trappes), Trappes (Sud RN10) et Montigny - le - Bretonneux (Sud RN10). - La compétence traitement des eaux usées sur une partie de son territoire : Coignières, Maurepas, Plaisir, l es Clayes - Sous - Bois (bassin de collecte séparatif Ouest uniquement), Élancourt (hors quartier C lef - Saint - Pierre et ZI Trappes - Élancourt), Trappes (quartier la Boissière). 12

E n 2025 , l ’ exploitation de ce patrimoine est exercée v ia 2 délégations de service public présentées ci - dessous entre SQY et la SEVESC . Sur le reste et hors du territoire, Saint - Quentin - en - Yvelines a transféré la compétence, transport et/ou traitement, des eaux usées à 4 syndicats d ’ assainissement présentés ci - après. Les acteurs de l ’ Assainissement sur SQY et hors territoire de SQY 13

Le champ d ’ intervention de ces syndicats est le suivant :  Syndicat mixte intercommunal HYDREAULYS : - pour les communes de Guyancourt, Montigny - le - Bretonneux (Sud RN10) et de Voisins - le - Bretonneux ainsi que pour une partie des communes d ’ Élancourt (ZI Trappes - Élancourt), de Magny - les - Hameaux (Mérantais) et de Trappes (Sud RN10) : transport (hors territoire SQY) - pour une partie des communes d ’ Élancourt (Clef Saint - Pierre), de Trappes (Nord RN10) et de Montigny - le - Bretonneux (Nord RN10) : traitement - pour la commune de Villepreux et pour une partie de la commune des Clayes - sous - Bois (bassin de collecte unitaire Est) : transport (dans et hor s territoire SQY) et traitement  Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la V allée de l'Yvette (SIAHVY) : - pour la commune de Magny - les - Hameaux (hors quartier Mérantais) : transport (hors territoire SQY) - pour la commune de La Verrière : t raitement  Syndicat Interdépartemental pour l ’ Assainissement de l ’ Agglomération Parisienne (SIAAP) : - pour les communes de Guyancourt, de Voisins - le - Bretonneux et de Magny - les - Hameaux ainsi que pour une partie des communes de Montigny - le - Bretonneux (Sud RN10), Trappes (Sud RN10), et Élancourt (ZI de Trappes - Élancourt) : transport et traitement  Syndicat Intercommunal d ’ Assainissement de la R é gion de Neaup h le - le - Château - Pour 20 abonnés de la commune de Maurepas situés chemin de la fosse rouge : traitement au sein de la station de Villier s St Frédéric 5.3. Assainissement Non Collectif, L e service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) n’a pas été créé par SQY considérant que sur le territoire le nombre d’installations d’assainissement non collectif est relativement faible . (94 unités). SQY n ’ assure que le contrôle de la conformité des installations et leur exp loitation est intégrée aux deux délégations de service public. Schéma de principe d’un ANC 14

6. LA COMPETENCE DIRECTE 6.1. Les moyens humains du Service Eau et Assainissement (SEA) L’année 202 5 a été marquée par différents mouvements au sein du service . - 2 d épart s d’agents ( Responsable Pôle exploitation et Ingénieur Etudes et Patrimoine ) - Une mutation de la responsable du pôle études et travaux sur le poste Ing énieur études et patrimoine . De plus, un organigramme cible a été présenté en juin 2025, conclusion de la réflexion sur la réorganisation menée depuis 2023 et du travail réalisé avec le CIG ( Centre Interdépartemental de Gestion) . Ainsi l e service SEA , rattaché à la Direction Voiries et Infrastructures était composé au 31/12/2025 de 16 personnes selon l’organigramme suivant : Organigramme du service 2025 Le second semestre 2025 a été consacré à la préparation de tous les documents pour lancer les recrutements début 2026. Au 31/12 / 2025 , 4 postes étaient toujours vacants (P oste d’Ingénieur Hydrologie urbaine / P oste responsable pôle exploitation / Poste technicien exploitation / P oste responsable pôl e études et travaux ). 15

6.2. Les Actes administratifs L’activité du service Au quotidien , le S ervice E au et A ssainissement réalise de nombreuses tâches administratives à savoir : - Instruction de documents d’urbanisme : 257 dossiers (PC, CU…) - Instruction de s rapports de contrôles de conformité remis par diagnostiqueurs privés pour validation : 1 952 - Traitement de signalements téléphoniques ou par mail : 413 - Instruction de demandes de branchements neufs : 84 - Instruction des Arrêtés de déversements (ADRA) : 11 - Gestion des courriers : o Arrivée de 48 courriers o Rédaction de 60 courriers Malgré l’automatisation de certaines tâches, les action s administratives sont intenses au SEA. Arrêté s d’exploitation des STEP ELA et STEP MAU STEP ELA : En 2025, les services de la Police de l’eau ont instruit le dossier rel atif à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du système d’assainissement d’Elancourt (Echéance initiale prévue le 31/12/2024 prolongée jusqu’au 31/12/202 5 ). Après échanges entre le SEA et la P réfecture, l e nouvel arrêté préfectoral publié en janvier 2026 marque une évolution significative vers une approche intégrée du système assainissement comprenant la STEP et son bassin de collecte. Cette évolution se traduit notamment par un suivi renforcé des performances de traitement, ainsi que l’obliga tion de suivi du milieu naturel en amont/aval de la STEP. STEP MAU : Initialement prévue le 31/01/2026, l’échéance de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation a été prolongée d’un an à savoir le 31/01/2027, à la demande , acceptée par la P réfecture , de SQY. 2025 a vu la constitution du dossier de renouvellement et a permis le dépôt d’un e première version en octobre. Contractualisation de 4 Marchés. En dehors des mar chés propres aux travaux, 3 marchés ont été rédigés et attribués en 2025 par le service : 1) Marché Accord Cadre pour la réalisation de prest ations de métrologie en réseaux d’assainissement attribué à SEMERU . (Marché de 1 an reconductible 3 fois). Ce marché sera utilisé dans le cadre du SDA et de la fiabilisation des modèles hydr auliques. 2) Marché de Contrôle technique des matériels d’auto - surveillance attribué à SGS . La réforme des redevances des Agences de l’eau impose un contrôle technique tous les deux ans des dispositifs d’auto - surveillance des STEP et des bassins de collecte. Ce marché a été attribué pour assurer ces missions . 3) Marché Accord Cadre de MOE (Maitrise d’œuvre) attribué à ARTELIA/SAFEGE . Ce marché notifié en janvier 2026 permet d’accélérer les procédures dans l e cadre de lancement de MOE (Marché de 4 ans) . 16

2 avenants exécutoires pour les DSP Motivés par l’état patrimonial de certains ouvrages (STEP/Poste de la M inière) dont le vieillissement s’accélère, et afin de confier des travaux à l’exploitant, garant de ces derniers et permettant l’absence d’arrêt des équipements, SQY a contractualisé après des phases de négociations avec la SE VESC deux avenants aux DSP : - Avenant 4 pour la DSP sur les 7 communes historiques (Le 18/12 /202 5 ) - Avenant 1 pour la DSP sur les 5 communes entrantes . (Le 18/12/2025) Dans les deux avenants, SQY peut commander des travaux à la SEVESC contractualisés en annexe de ces documents . De p lus sont également intégrées le s 3 campagnes de PFAS à réalis er en amont/aval sur les 3 STEP. Ces mesures obligatoires seront réalisées en 2026. 6.3. Trois Actions majeures de communication - STEP PL A : Journée Mondiale de l’eau le 22 mars, - STEP ELA : Journées du Patrimoine le we ek - end des 20 et 21 septembre . Lors de ces opérations organisées par le S ervice Eau et Assainissement , 64 personnes ont pu bénéficier d ’une visite de ces deux équipements. 21 v isiteurs 43 visiteurs 17

En 2025, SQY a également réalisé 4 vidéos diffusées sur le site et les réseaux sociaux avec les thématiques suivantes ( lien en annexe) : - Décrypter sa facture d’eau - Le Petit Cycle de l’eau à SQY - Focus exploitation assainissement - Les bassins de retenue d’eaux pluviales à SQY Enfin , 579 scolaires ont visité la STEP ELA dans le cadre de 24 visites. 6.4. Les M oyens financiers Les indicateurs financiers de la collectivité sont : - Les redevances assainissement de la collectivité et de ses délégataires , - Le budget annexe assainissement . Tarifs sur SQY  Maintien des taux des redevances Assainissement de SQY Les redevances assainissement SQY, différenciées par nature de service (collecte/transport/traitement) et par bassin de collecte pour la part traitement, applicables à compter du 1 er janvier 2025 , sont restés au même taux que ceux votés depuis 2021 à savoir : - Une redevance assainissement Collecte allant de 0,102 à 0,57 €HT/m 3 - Une redevance assainissement transport à 0,07 €HT/m 3 - Une redevance traitement > Bassin de Collecte de la STEP ELA : 0,213 0 €HT/m 3 > Bassin de Collecte de la STEP MAU : 0,246 0 €HT/m 3 > Bassin de Collecte de la STEP PLA : 0,10 €HT/m 3  Tarifs Assainissement sur le territoire L es tarifs assainissement présentés au 01/01/2025 et 01/01/2026 sont en € TTC/m 3 et comprennen t :  Les R edevances Assainissement de SQY  Les R edevances du délégataire  La Redevance Performance Réseaux Assainissement. ( * )  L a R edevance Voie Navigables de France. (0, 002 € HT/m 3 en 202 5 )  La TVA à 10 % ( * ) En 2025 est entrée en vigueur la réforme des redevances de l’ Agence de l’ E au Seine Normandie instituant la redevance Performance réseaux Assainissement remplaçant la redevance Pollution (0,1850 € HT/m 3 en 2024 ) . Cette nouvelle redevance liée aux performances des ouvrages d’assainissement de chaque maître d’ouvrage en charge de la compétence traitement présente des taux de modulation allant de 0,3 (le plus performant) à 1 (le moins performant). 18

Réformes des redevances des Agences de l’Eau Extrait plaquette AESN 2025 étant la 1 ère année de la réforme, le même taux a été imposé par l’AESN pour tous les usagers à savoir 0,3 engendrant une redevance unique sur SQY de 0,0269 €HT/m 3 . La présentation des tarifs ci - dessous respecte l’obligation liée à l’indice de performance D . 204.0 à sa voir : - Le tarif pratiqué sur le Bassin de collecte présentant le plus grand nombre d’usagers à savoir le bassin de collecte raccordé à la STEP du SIAAP Seine Aval via le poste de refoulement de la Minière situé à Guyancourt. (110 000 habitants sur les 230 000 de SQY).

Date 01/01/2025 01/01/2026

Tarifs Assainissement : ( Selon indice D204.0) 2,45 2,59

En €TTC/ m 3 Ainsi p our information en raison de la disparité des acteurs et des modes de gestion , les tarifs assainissement ont varié sur SQY : - Au 01 /01/2 025 de 1,7 5 €T TC/m 3 à 3,7 2 € TTC/m 3 - Au 01/01/2026 de 1,7 8 € TTC/m 3 à 3, 82 € TTC/m 3

L es redevances liées aux 2 Délégation s de Service P ublic sur le territoire sont les suivantes : Tarif en € HT /m 3 Délégation de Service Publi c 01/01/ 2025 01/01/2026

DSP SEVESC sur les 7 communes

h istoriques - STEP ELA Redevance Collecte 0,4660 0,4606 Redevance Traitement 0,8317 0,8222

DSP SEVESC 5 communes entrantes -

STEP PLA /STEP MAU Redevance Collecte 0,4158 0,4172 Redevance Traitement 0,7952 0,7461

19

 Prix Total de l’eau sur le territoire Selon le même principe que pour le tarif assainissement , l e prix total de l’eau (appliqué sur la zone présentant le plus d’usagers) pour un usager domestique consommant 120 m 3 /an avec un compteur de diamètre 15

mm est : Date 01/01/2025 01/01/2026

Prix total de l’eau ( Selon indice D204.0) 4,81 4, 90

En € TTC/ m 3 Pour information le prix global de l’eau est constitué de 3 grandes parties : 1 Part Eau potable avec les différents acteurs liés à cette compétence : de la production à la distribution (35 % de la facture d’eau globale) 1 Part Assainissement avec les différents acteurs liés à cette compétence : de la collecte au traitement des eaux usées (49 % de de la facture d’eau globale ) . 1 Part organismes publics : Agence de l’Eau Seine Normandie/ Voie Navigables de France/ TVA) (16 % de la facture d’eau globale) En conséquence en raison de la disparité des acteurs , des modes de gestion le prix total de l’eau sur SQY a varié : - Au 01 /01/2025 de 4,28 € TTC/m 3 à 6,16 € TTC/m 3 - Au 01/01/2026 de 4,35 € TTC/m 3 à 6,89 € TTC/m 3 20

Exercice de la compétence Assainissement : les d épenses/recettes sur SQY

En 202 5 , SQY a dépensé dans le cadre de sa compétence assainissement au titre de son budget en M€ HT : 2025 Section 0,270

Fonctionnement Section 1,129

Investissement Total en M€HT 1,399

L’année 2025 a été une forte année d’études hormis les dépenses récurrentes dans la perspective de travaux à partir de 2026 et les années suivantes.

Les recettes liées pour 2025 se sont élevées à 4,4 M €HT et se répartissent comme suit : Montant en k € HT R edevances SQY 3 938 PFAC 380 Redevance de contrôle 17,3 Subventions 0

Comme depuis 2017, aucun emprunt n’a été souscrit en 2025 au titre de l’assainissement. La dette au 31 décembre 2024 était de 4,141 M € avec une extinction au 31/12/2035. L es dépenses réalisées par les délégataires s’élèvent pour 2025 à 8, 5 M €HT et se décomposent ainsi :  DSP SEVESC 5 communes entrantes : 4 ,304 € HT  DSP S EV ESC 7 communes histo rique s : 4,198 M€HT A insi, la dépense globale en 2025 (Service Eau et Assainissement et Délégataires) pour l’exploitation et les travaux assainissement des réseaux et ouvrages d’eaux usées sur SQY est de : 9,90 M€HT soit 12 M€TTC . 21

6.5. Les Actions réalisées ( é tudes/travaux ) Quatre é tudes g énérales menées par SQY 2025 a été l’objet de différentes études :  SDA GEP (Schéma Directeur Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales) : choix du B ureau d’ E tudes L’AMO (Assistant au Maître d’Ouvrage) ARTELIA choisi en 2024 pour accompagner la collectivité dans l’élaboration du SDAGEP a réalisé la tranche ferme de son marché à savoir : 1) Phase 1 : Bilan des données et études disponibles , cadrage et formalisation du S DAGEP 2) Phase 2 : Elaboration des pièces techniques et financières du DCE pour le marché de réalisation du SDA GEP 3) Phase 3 : Assistance en phase consultation, analyse des offres pour le choix du BE. Au s econd semestre 2025 , la consultation a été réalisée . Le marché a été notifié début 2 026 au Groupement Naldeo / IRH / AQUAMESURE .  Modélisation des réseaux d’Assainissement : Poursuite de l’étude En 2025, le marché de diagnostic des modèles hydrauliques attribué à PROLOG en 2024 s’est déroulé et s’est achevé début 2026. Cette étude a établi : - un état et un bilan des modèles hydrauliques existants (EU et EP) - la liste les actions à réaliser pour leur fiabilisation. ( Objet d’un marché 2 qui sera lancé en 2026). En parallèle et comme en 2024 , en anticipati on de l’attribution du marché 2, le service a réalisé en interne l a fiabilisation de la partie amont du modèle EP Bièvre, au niveau de La Verrière / Maurepas en prévision des études à venir pour la ZAC Bécannes.  Mise en place d’une unité de Méthanisation : p oursuite de l’étude Au regard des conclusions de l’étude 1 qui a permis d’identifier la possibilité de mise en place d’une unité de méthanisation sur le site de la STEP de Plaisir , celle - ci a été , en 2025 , complétée et réactualisée en intégrant les données suivantes : ‐ La modification du périmètre d’étude en retirant le gisement de la ST EP Val de Gally (Villepreux) ; ‐ La problématique de la D emande Chimique en Oxygène (D CO ) dure générée par la solution de l’hydrolyse thermique et des exigences de rejet en sortie de station de Plaisir. Ainsi le rapport établi pour cette étude 2 présente : 1) La liste des pré - études administratives, techniques, réglementaires et financières à r éaliser dans le cadre du projet ainsi que leur planning. 22

2) Deux notes d’accompagnement . ‐ Une note justifiant le caractère inéluctable du développement de la méthanisation des boues de STEP sur le territoire de SQY compte tenu des évolutions réglementaires ; ‐ Une note de confirmation que la solution retenue dans la première étude ne permettra pas de satisfaire aux exigences de sortie sur la DCO dure sans mettre en péril économiquement le projet . 3) La présentation de la mise en place de deux filières avec les coû ts d’exploitation et d’investissement associés - Une digestion classique des boues biologiques ( Investissement estimé : 14 M € HT) - Une digestion classique précédée d’un décanteur primaire ( Investissement estimé : 15 M€ HT hors décanteur Primaire) . Schéma d’échanges des matières du scénario 2 En parallèle, lors d’une réunion de présentation le 18/06/2025 , le SIDOMPE a accepté un partenariat relatif aux besoins de chaleur de SQY dans le cadre de l’installation de cette unité de méthanisation. Il a été convenu entre les parties la réalisation d’une étude par le pôle Engineering de l’exploitant de l’UVE (Unité de Valorisation Energétique) PAPREC pour la pose d’échangeurs de chaleur. Cette étude démarrera en avril 2026.  Prix de l’eau : Présentati on étude tarifaire L’étude réalisée en 2024 relative à la définition de la politique tarifaire des r edevances assainissement de SQY a fait l’objet en 2025 d’ un porté à connaissance et un partage des résultats de cette étude auprès des élus de SQY . Onze Etudes pré - travau x  SQY : Etudes du pôle Etudes et travaux en vue de futurs travaux sous 5 ans. Dans la continuité de 2024, 2025 aura également été marqué e par la montée en puissance des études en perspective de travaux importants à partir de 2026 et les années suivantes. Suite au renforcement du pôle Etudes et Travaux en 2024 , 11 opérations localisées dans le plan ci - dessous ont été étudiées en 2025 : 23

Il est également à noter que ces projets font l’objet d’échanges avec l’ AESN dans le cadre de dépôts de demandes de subventions et ce afin d’obtenir des aides financières. Deux réunions de point intégral d’avancement des projets ont été réalisées en 2025 (Avril et Octobre) Le XII programme de l’AESN est entré en vigueur en 2025. Le Service a donc présenté les projets en cours et à venir en les adaptant au besoin pour obtenir des subventions . Le marché AC MOE (sauf pour le dossier Louveries) a été utilisé pour ces projets réduisant les délais d’études. 24

- 3 opérations de Préétudes / Etude faisabilité o ELA - r outes de la Muette/Abbé Méquignon : R éhabilitation du collecteur EU Poursuite des pré - études (Géotechniques, diagnostic Amiante), d émarrage Etude de faisabilité pour une livraison mi 2026 . Tracé collecteur arrivée STE P ELA o MAU - collecteur d’arrivée à la STEP de Maurepas : R éhabilitation du collecteur EU . Recherche des données liées à cet ouvrage dans les archives, Opérations de terrain par ouverture de tous les tampons pour mesurer l’ état d u réseau et cheminées des regards . Opérations de terrain Collecteur arrivée STEP de Maurepas o COI - r ue des étangs : Nouvelle opération lancée en 2025 La dég radation des réseaux EU et EP nécessit e un remplacement en lieu et place du réseau EU et un gainage du réseau EP. Soit près de 1,5 km EU et 350 ml de b ranchements . Réalisation de préétudes (ITV, Diagno stic Amiante, Géotechniques) et récupération des données. 25

o - 6 A vant Projets (A VP ) : o TRA - a venues Kléber/Marceau/De la Fontaine : Remplacement du réseau EU . Poursuite du projet par réalisation de l’AVP et lancement du PRO pour une livraison en février 2026. o PLA - rue des Ebisoires : Déplacement des réseaux EU/EP dégradés placés en dom a ine privé vers domaine public – Comblement des réseaux existants laissés en place. Poursuite du projet par réalisation de l’AVP et lancement du PRO pour une livraison en avril 2026. o VILL - r ue Francine / c hemin de la Cavée : Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire. Réalisation intégralité des pré - études et lancement du PRO pour une livraison en début 2026. PLA - rue des Ebisoires TRA - Rues Villa Estienne d’Orves/ Galileo Galilée o TRA - r ues Villa Estienne d’Orves/ Galileo Galilée : D évoiement des réseaux EU et EP afin de supprimer les traversées SNCF . Passage de la fiche de coût au conseil communautaire de mars 2025 pour lancement de la MOE et établissement de l’ AVP. o MAU - q uartier L ouveries - Secteur Est : Remplacement des collecteurs EU et déplacements en domaine public. Lancement consultation et attribution d’un marché spécifique de MOE avec le B ureau d’’Etude SCE . Etablissement AVP en adaptant le montant de l’étude de faisabilité suite résultats pré - études. o PLA - r ues François Mansart/Marie Hillion : Pose réseau EU (720 ml) pour soulager collecteur EU Axe Marc Laurent. Réalisation AVP en adaptant les résultats de l’étude de faisabilité : nécessité de mettre en place une pente à 0,5 % pour éviter d’avoir des poses de réseau à plus de 7 m de profondeur. 26

- 2 PRO : o GUY - r ue Berthold Brecht : R emplacement en lieu et place du collecteur EU . Et ablissement du PRO - En raison de la présence du collecteur en fond de parcelle via une co nvention , identification des émergences actuelles pour passage du nouveau réseau. GUY – Berthold Brecht Recherche des émergences en fond de parcelle o VILL - r ue du Potager : D éconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire . Etablissement du PRO pour livraison finale en janvier 2026. Travaux assainissement  T ravaux sur les Réseaux d’Assainissement  6 chantiers majeurs en 2025 :

TRA Rue du Centre : remplacement Collecteur EU 4 réalisés par SEVESC VOI - r ue Jean Racine : reprise d e boites de branchement borgnes , COI - avenue Marcel Dassault : réparation du réseau sur 10 ml , COI - r ue de Montfo r t l’Amaury : r éparation du réseau sur 10 ml , VOI - r ue de la Remise Pyramide : Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Remise, repris e sur 50 ml. 27

VOI : Travaux rue de la Remise  SQY : 5 Opérations de r éhabilitations par l’intérieur Ces travaux de rénovation des collecteurs sont réalisés sans ouverture de tranchées et inclus également les ouvrages annexes (regards de visite et reprises de branchements). Ils sont confiés à la société TELEREP.

Pour 20 2 5 , le linéaire réhabilité a été de 1 183 ml pour un coût total de 552 709 € HT Nom du collecteur traité Commune Type de réseau Linéaire (ml) Date travaux Montant des travaux (€HT) Rue Ambroise Paré Plaisir EU 25 Août 17 642

Rue des Frères Lumières et rue Paul Plaisir EU 363 Juillet 97 224

Ainsi l ’intégralité des chantiers réalisés sur les réseaux ( r éhabilitation, remplacement, extension) représente : 1,353 kilomètres soit 0,22 % du linéaire total du réseau EU/UN (591 km).  SQY : Etudes/Travaux hors maitrise d’ouvrage du S ervice Eau et Assainissement Certain es opérations d’assainissement ne sont pas réalisées sous maitrise d’ouvrage du S ervice Eau et Assainissement mais par d’autre directions (Aménagement, Mobilités, Espaces verts) ou autre structures (Communes, EPAP S … ). 28

Ces dossiers sont toutefois : - Étudiés lors de leur conception (de la phase préconception au DCE) , - Suivis sur le terrain en phase chantier. Le service contrôle les projets, émet des prescriptions à respecter et veille aux respects de ces dernières lors des travaux en assistant aux réun ions de chantier. Ce contrôle est primordial pour l’intégration des réseaux publics d’assainissement crées au patrimoine du service. La présence du service à ces différentes étapes permet la réalisation dans les règles de l’art selon les prescriptions du service (type de matériaux, dimensionnement, modalités de poses, remblais, compactage, tests de réception préalables à la réception ) , et assure la mise en place d’ouvrages pour une gestion pérenne. La participation active du service en phase conception p ermet également : - D’avoir un regard de futur exploitant des ouvrages et réseaux mis en place dans le cadre de reprise en gestion par le service , - De préconiser et renforcer les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales . Pour 202 5 , le service a réalisé : - Étude de 15 opérations dont : 1) Pôle échange Multi modal Gare Plaisir Grignon 2) Montigny - le B retonneux : Hypercentre 3) La Verrière : Dossier NPRU 4) Montigny - le - B retonneux : Parvis de la gare de SQY 5) Guyancourt : ZAC de Guyancourt 6) L a Verrière : ZAC des Bécannes 7) P laisir : NPNRU de Valibout - Suivi sur le terrain de 5 chantiers : 1) Voisins - le - B retonneux : ZAC de la Remise 2) La Verrière : Pôle gare 3) Montigny - le - B retonneux : Dévoiement réseaux Place Charles de Gaulle 4) Guyancourt : Avenue du Golf/Ligne 18 5) Les Clayes - sous - Bois : Avenue St Germain VOI : ZAC de la Remise Ouverture et contrôle des regards 29

 Travaux sur les Postes de Refoulement  Travaux Postes de refoulement réalisés par SQY :

Neuf opérations pour un montant total de 49 k € HT ont été réalisées en 2025 par SQY à savoir : Montant des Nom du Poste Commune Type de travaux Réalisés par travaux (€HT) Installation bouton d'arrêt Poste La Minière Guyancourt SPIE INDUSTRIE 1 155 € d'urgence Mise en conformité de Poste des Pétroliers Coignières SEVESC 2 250 € l'instrumentation Mise en conformité de Poste Maison Blanche Coignières SEVESC 2 250 € l'instrumentation Création plateforme pour Poste collecteur Nord Maurepas SEVESC 2 598 € accès vanne d'isolement Poste collecteur Nord Maurepas Reprise étanchéité bache SEVESC 5 813 € Poste des Etasses Elancourt Elagage PINSON PAYSAGE 6 202 € Traitement nids chenilles PR La Minière Guyancourt SEVESC 12 840 € processionnaires PR La Minière Guyancourt Rénovation de l'éclairage SEIP ILE DE France 14 346 € Fourniture et installation PR Pissaloup Trappes SEVESC 1 454 € disconnecteur

 Travaux de renouvellement réalisés par le délégataire sur les postes : Afin de pérenniser le patrimoine, certains travaux sont contractualisés avec les délégataires. Ces travaux font l’objet d’un suivi régulier de la part de la collectivité et d’un recalage annuel en fonction de l’évolution du matériel par rapport au programme de renouvellement établi lors de l’attribution des deux contrats. L’année 2025 a été marquée par un changement des armoires électriques et de la télésurveillance. VOI Poste Mérantais : Armoire mise en place 30

Nombre d'opérations renouvellement 9 24 33

Postes

Montant renouvellement en € 27 450 1 12 951 140 401

HT

COI : Poste des Pétroliers VOI : Poste Mérantais Remplacement armoire, Remplacement Armoire télésurveillance MAU : PR Viviers GUY: Minière Renouvellement pieds Renouvellement pompe 2 d'assises , barres Opérations majeures MAU : PR Viviers Renouvellement des 2 pompes TRA: Poste Koprivnice Remplacement des 2 pompes

réalisées (détails dans les VOI : Poste Chamfleury RAD des Remplacement Armoire

délégataires) ELA : poste des Etasses Remplacement Armoire ELA : Poste Sente de la Vallée Remplacement Armoire MAG : Poste Brouessy Remplacement Armoire

 Travaux sur les 3 STEP STEP PLA - vue générale 31

 SQY : travaux STEP SQY en tant que maître d’ouvrage a l ancé des travaux à hauteur de 73 k€ HT en 2025.

STEP ELA - Bassins Biologiques 32

 Travaux de Renouvellement du délégataire En 2025 , l a SEVESC après de gros travaux de remise à niveau de la STEP de MAU , a effectué des renouvellements d’ouvrage structurants à la STEP de PLA.

STEP PLA STEP MAU STEP ELA Total

Travaux de Renouvellement Nombre 28 13 17 58 opérations

Montant renouvellement 2 07 363 53 373 98 606 359 342

en € HT

Eau Industrielle : Renouvellement Batteries Eau Industrielle : r emplacement Remplacement des Condensateurs intégralité ouvrages intégralité ouvrages BIOLOGIQUE File A : Pompes de relevages : Biologique File A : remplacement des renouvellement 2 pompes renouvellement agitateur deux agitateurs Biologiques File B zone BIOMASTER : de contact : remplacement opérations renouvellement agitateur et surpresseur Majeures pieds d'assise Biologiques File A : renouvellement diffuseurs Biologiques File A et B : renouvellement agitateurs Centrifugeuse B : remplacement motoréducteur

STEP PLA : remplacement des diffuseurs et nettoyage des rampes 33

 Travaux concessifs des délégataire s Les travaux concessifs se différencient des travaux de renouvellement qui eux sont du remplacement majoritairement de matériel inscrits dans un plan de renouvellement annexé au contrat alors que les travaux concessifs sont des opérations de plus grande envergure, de modification substantielle de matériel soumis à échanges et validation au cours des DSP. En 2025, l’intégralité des travaux s’est centralisée sur la STEP MAU avec 3 grosses opérations notamment celle de la refonte intégrale de l’unité de déshydratation. Les équipements neufs mis en place participeront à l’amélioration des performances et à une baisse de la consommation électrique.

STEP MAU : Refonte Intégrale Atelier Deshydratation 34

Nombre d'avenants 2026 2015 / 2017 / 2024 / 2026 Clients assainis 21 165 22 265 43 430

Nombre Assainissements Non 71 23 94 Collectifs (ANC)

Volumes collectés/assainis en 3 3 976 346 6 494 989 10 471 335

m Comme pour les autres années, les exploitants ont respecté l’intégralité de leurs obligations contractuelles définies dans le cadre des contrats d’affermage et de leurs avenants ( o bligations techniques, administratives et financières). Les indicateurs de performance (obligatoires depuis 2009) ont été publiés par les exploitants dans leur RAD 2025 respectifs . Ceux relevant de SQY se trouvent en annexe. Les tableaux suivants détaillent les chiffres majeurs des interventions récurrentes sur les réseaux et ouvrages ainsi que sur l es 3 STEP. Les tableaux plus complets sont en annexe de ce RPQS et dans les 2 RAD des délégataires . GUY Poste de la Minière – Accès et descente dans la galerie de refoulement pour contrôle annuel des conduite s 35

Total Curage préventif et 35 361 73 592 108 953

préparatoire en ml Nombre de regards ouverts lors 1 970 2 435 4 405

de la visite annuelle Dans le cadre des contrôles de conformité des branchements , la majorité des Non Conformités notamment sur les communes de Maurepas et Coignières sont liées à l’absence de boîte de branchements, ce qui ne génère pas de pollution du milieu naturel ou de surcharges de débits aux stations d’épuration. I nterventions sur les postes GUY Poste de la Minière : Curage du poste 36

Entretien postes

Nombre interventions (Préventives/Correctives/en 552 759 1311

Les opérations de maintenance préventive ( 1156/1311 ) ont constitué l’essentiel des interventions réalisées permettant une forte disponibilité des postes et donc un fonctionnement optimal .

I nterventions sur les STEP Capacité Nominale STEP PLA 50 000 EH STEP MAU 46 667 EH STEP ELA 40 000 EH Total m 3 traités 2 180 670 1 827 187 1 719 108 5 726 965

Nombre de dépassements du 12 9 0 21

De manière générale , 2025 a été une année classique en termes d’inter ventions et exploitation. 37

7. LA COMPETENCE IN DIRECTE Dans le cadre de l a compétence indirecte transférée à des syndicats, le RPQS 202 5 p résente et ce , selon l’article D . 2224 - 3 du Code Général des Collectivités Territoriales u ne note laminaire indiquant : - La nature exacte du service transféré - Les dates de passage dans les instances délibérantes de chaque structure - Les tarifs pratiqués selon les indicateurs mentionnés annexes V et VI du CGCT 7.1. E au potable L a compétence Production/Traitement/Distribution est exercée par deux syndicats :  AQUAVESC  SIRAYE Les RPQS et les RAD des délégataires de ces deux syndicats ont été approuvés : - Pour AQUAVESC au comité du 22 juin 2026 - Po ur le SIRYAE : Au 28 /07/2026 la date n’a pas été communiquée par le syndicat. 38

Les tarifs p ratiqués sur le territoire sont les suivants : (Tarifs présentés selon l’indicateur D . 102.0 de l’annexe V du code du CGCT)

Les tarifs comprennent : - Les tarifs des S yndicats au 1 er janvier 2026 et 2025 (abonnement compris pour un compteur 15 mm) , - Les tarifs des délégataires (en l’occurrence SEOP et SAUR) au 1 er janvier 2026 et 2025 , - Les redevances de l’AESN, - - La TVA (à 5,5%) Pour information, la consommation d’eau potable sur le territoire de SQY a été en 2025 de : 11,3 Millions de m 3 . 39

7.2. A ssainissement 4 Syndicats assurent le transport/ t raitement hors du Territoire : SIAHVY , HYDREAULYS, SIAAP ainsi que le SIARNC pour 20 abonnés. Les RPQS ( ou Rapports d’activités ou annuels) et les RAD des délégataires de ces syndicats ont été approuvés : - Au comité du 23 juin 2026 pour HYDREAULYS - Au comité du 26 juin 2025 pour le SIAHVY Concernant le SIAAP et SIARNC les dates n’ont pas été communiquées par ces deux syndicats. L’intégralité des faits marquants de ces syndicats sont développés dans chacun des RPQS respectifs de ces structures . 40

8. ANNEXES Les tableaux Exploitation des délégataires de SQY Les indicateurs Assainissement de SQY Les 4 vidéos de SQY Le rapport d’activités 2025 de l’AESN 41

Total Curage préventif et 35 361 73 592 108 953

préparatoire en ml Nombre de regards ouverts lors 1 970 2 435 4 405

de la visite annuelle

Interventions Réseaux Interventions urgentes 150 310 460

Dont Interventions urgentes hors 0 0 0

Désobstructions Réseaux 44 105 149

taux desobstruction réseau/km 0,18 0,29 0,24

de réseau Branchements 11 39 50

Taux desobstruction branchements /nb clients 0,001 0,002 0,0015

assainis Nombre débordements réseaux 3 5 8

Deversoirs orages/trop pleins vers 6 0 6 milieu naturel Nombre de jours de déversements 12 0 vers milieu naturel Volume de déversés vers milieu 3 76 0 naturel en m 42

Les tableaux Exploitation des délégataires de SQY - Réseaux Contrat SEVESC Contrat SEVESC Reseaux et ouvrages RESEAUX Resaux et ouvrages 7 total COI/MAU/VIL/PLA/CLA communes historiques STEP PLA et STEP MAU

Contrôle de conformité

Domestiques Nombre cont r ôle s contractuel s 705 250 955 non - conformité détectées 623 105 728

Nombre contrôle dans le cadre de 241 196 437

Non domestiques 114 91 205

total dont nombre de contrôle ND contractuel 77 44 121 non - conformité détectées 32 16 48

dont nombre contrôle dans le cadre de 37 47 84

mutations de biens NC liées aux mutations 31 25 56

Nombre total de Non conformités des 63 41 104 Non domestiques Nbre de contre visites (ADRA/CSD 52 52 104

executoires) ANC (Assainissement Non Collectif) 13 3 16 Non - conformité ANC détectée 11 2 13

Nombre de canalisations < 15 ml 2 2 4

43

Entretien postes

Nombre interventions 552 759 1311

Nombre d'opérations renouvellement 9 24 33

Postes Montant renouvellement en € HT 27 450 112 951 140 401 COI : Poste des Pétroliers VOI : Poste Mérantais Remplacement armoire, - Remplacement Armoire télésurveillance MAU : PR Viviers GUY: Minière Renouvellement pieds d'assises , - Renouvellement pompe 2 barres TRA: Poste Koprivnice MAU : PR Viviers Remplacement des 2 Renouvellement des 2 pompes pompes Opérations majeures réalisées VOI : Poste Chamfleury (détails dans les RAD des délégataires) Remplacement Armoire ELA : poste des Etasses Remplacement Armoire ELA : Poste Sente de la Vallée Remplacement Armoire MAG : Poste Brouessy Remplacement Armoire - -

44

Nombre de dépassements 12 9 0 21 des débits de référence Déversements vers milieu 4 0 0 4

naturel m 3 déversés 470 0 0 470 Contrôles réglementaires 100 % réalisés 100 % réalisés 100 % réalisés Rendements epuratoires 100 % respectés 100 % respectés 100 % respectés Boues évacuées T 3 691 2 901 2 232 8 824 Boues évacuées TMS 754 589 485 1 828 92,9 % en compostage 67,1 % : STEP Villiers de St 100 % épandage Destination 100 % en compostage Frédéric pour unité de Méthanisation agricole Maitrise des performances Absence de by - pass 12 dépassements du débit malgré des fragilités de la STEP Faits majeurs 2025 de référence (8 333 m3/j) persistances - Poursuite de la Capacité nominale totalement maitrisés remise à niveau jamais dépassée Poursuite de la baisse consommation Baisse consommation 9 dépassements du débit de electrique depuis electrique suite optimisation référence (8 900 m3/j) 2021 suite travaux de des réglages totalement maitrisés 2020 à 2024 et optimisation réglages en 2025 Eco paturage avec la Avril 2025 : arrivée Prétraitement : présence de Poneys sur le d'hydrocarbures déviée vers vidange et curage des site (Elevage Chantepie) bassins de sécurité ouvrages et inspection Baisse consommation Densadeg : Mise au electrique suite travaux chômage du process surppresseurs et diffuseurs non nécessaire en File A raison des arrivées Baisse consommation réactifs (FeCl3) suite travaux sur cuve et mécanisme d'injection réalisés en 2024 par SQY Hausse consommation Polymère Boues : en raison des travaux Unité de déshydratation et mise en place unité mobile

45

STEP PLA STEP MAU STEP ELA Total

Travaux de

Renouvellement Nombre opérations 28 13 17 58

Montant renouvellement 53 373 98 606 359 342 en € HT 207 363 Eau Industrielle : Eau Industrielle : Renouvellement Batteries opérations Majeures Remplacement intégralité Remplacement des Condensateurs ouvrages intégralité ouvrages BIOLOGIQUE File A : Pompes de relevages : Biologique File A : remplacement des renouvellement 2 pompes renouvellement agitateur deux agitateurs Biologiques File B zone de BIOMASTER : contact : renouvellement remplacement agitateur et pieds d'assise Biologiques File A : renouvellement diffuseurs Biologiques File A et B : renouvellement agitateurs Centrifugeuse B : remplacement motoréducteur surpresseur

46

Les indicateurs Assainissement de SQY Indicateurs de performance Assainissement de SQY

(Selon l'annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales) Détails/Informations complémentaires Contrat SEVESC Contrat SEVESC Indicateurs Reseaux et Rubrique Indicateurs Resaux et SQY ouvrages ouvrages 7 COI/MAU/VIL/PLA/ communes CLA historiques STEP PLA et STEP ELA STEP MAU

Abonnés Population disposant d'un accès à D201.1 : Nombre habitants desservis 234 166 85 444 148 722 l'assainissement collectif année N Nombre abonnés assainissement VP 056 : Nombre abonnés 43 430 21 165 22 265 collectif Comptabilisé en nombre par milliers P 258.1 : Taux de réclamations 4,86 5,09 4,623 d'abonnés 3 Prix TTC assainissement au 1er janvier de

D204.0 : Prix TTC du service en TTC par m 2,45 1,75 2,45 l'année de présentation du rapport au 01/01/2025 (Année N+1) + année exploitation (Année N) Mettre redevance AESN VNF et TVA Pour une collectivité où différents prix 2,59 1,78 2,59 sont pratiqués prendre le prix du plus

D204.0 : Prix TTC du service en TTC par m 3 au 01/01/2026 grand nombre d'abonnés soit pour SQY : BC SIAAP Seine Aval (Achères) Pourcentage d'abonnés raccordables et

P 201.1 : Taux de desserte en % par le réseau 98,5 97 100 raccordés par rapport au nombre

de collecte EU d'abonnés résident en zone AC

P251.1 : Débordements d'effluents chez les Nombre de demandes d'indemnisation

usagers 0,0069 0 0,0069 déposées en vue d'un dédommagement /

(Comptabilisé en nombre par millliers nombre d'habitants desservis

d'abonnés)

D301 . 0 : Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public assainissement 92 71 21

non collectif

D302 . 0 : Indice de mis en œuvre de 100 NC

l'assainissement non collectif Réseau

D 202.0 : Nombre d'autorisations de Nombre d'arrêtés en vigueur au 21 déversement d'effluents d'établissements 839 247 592 décembre de l'année N

industriels

P253.2 :Renouvellement des réseaux de 0,22% - - Données SQY

47

Détails/Informations complémentaires Contrat SEVESC Contrat SEVESC Indicateurs Reseaux et Rubrique Indicateurs Resaux et SQY ouvrages ouvrages 7 COI/MAU/VIL/PLA/ communes CLA historiques STEP PLA et STEP ELA STEP MAU

Collecte des Eaux Usées Evaluation sur une échelle de 0 à 120 le niveau d'implication du service

P 255.3 : Connaissance des rejets au milieu 110 110 Non concerné assainissement dans la connaissance et

naturel suivi des rejets par temps sec et temps d epluie Cet indicateur représente la part des

P207.0 : Montant abandons de créances ou 0 0 0 abandons de créance à caractère social ou

de versements a des actions de solidarité des versements à un fonds de solidarité

Nombre des abandons de créances ou de 5 4 1

versements a des actions de solidarité Taux d'impayés de l'année : rapport du

P 257.0 : Taux d'impayés sur les factures 0,0273 0,0312 0,0234 montant des factures impayées/ montant d'eau % total des factures émises Indicateurs Détails/Informations complémentaires

Rubrique Indicateurs SQY STEP MAU/STEP PLA STEP ELA

P301 . 3 : Taux de conformité des dispositifs 31 18 44 d'assainissement non collectif Boues

D 203.0 : Quantité de boues issues des 1 828 1 343 485 en tonnes de MS

Gestion Financière (3) P 256.2 : Durée extinction de la dette extinction au 31/12/2035 - - Données SQY En cours de la dette 4,14 M

48

Les 4 vidéos Vidéos sur le site de SQY : https://saint - quentin - en - yvelines.fr/vivre - ici/eau - et - assainissement/#gestion - eau - Décry pter sa facture d’eau https://www.instagram.com/reel/DILxyn5NluF/?igsh=MWJ6YzM3YWE3aTBpOQ%3D%3D - Le Petit Cycle de l’eau à SQY https://www.youtube.com/watch?v=AzF_Iy06TZg - Focus exploitation assainissement https://www.youtube.com/watch?v=TYxwD28 - FoA - Les bassins de retenue d’eaux pluviales à SQY https://www.youtube.com/watch?v=5gXKQ_RPzBs 49

Le rapport d’activités 2025 de l’AESN Lien vers rapport activités AESN 2025 : https://www.calameo.com/agence - de - l - eau - seine - normandie/read/0040019135342f4874d26 50

S ervice de l’ assainissement Rapport annuel du délégataire 2025 (conforme aux articles L. 3131-5, R. 3131-2 et suivants du code de la commande publique) SQY - DSP S14005 Eaux Usées

Sommaire 1 | Synthèse de l’année ........ 5 1.1 Contexte national : les faits marquants de l'année ................................... 7 1.2 Contexte national : les évolutions à venir.................................................. 8 1.3 Les faits marquants ................................................................................. 13 1.4 Votre contrat : Les chiffres clés ............................................................... 14 1.5 Votre contrat : les indicateurs de performance ....................................... 15 1.5.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007............................................................... 17 1.5.2 Les indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL ................... 18 1.5.3 Les indicateurs complémentaires proposés par la FP2E ....................................... 18 1.6 Votre contrat : les indicateurs spécifiques............................................... 19 1.7 Votre contrat : les perspectives ............................................................... 21 1.7.1 Perspective 2026 sur le suivi du contrat ................................................................ 21 1.7.2 Évolution réglementaire du système d’assainissement d’Élancourt ....................... 21 1.7.3 Mise à jour de la base SIG SEVESC .................................................................... 21 2 | Présentation du service ...... 23 2.1 Le contrat ................................................................................................ 25 2.2 La gestion de crise et continuité d’activité............................................... 26 2.3 L'inventaire du patrimoine ....................................................................... 27 2.3.1 Le système d'assainissement ............................................................................... 27 2.3.2 Les biens de retour ............................................................................................... 27 3 | Qualité du service ........ 35 3.1 Le bilan d'exploitation du système de collecte ........................................ 37 3.1.1 La pluviométrie ..................................................................................................... 37 3.1.2 L'exploitation des réseaux de collecte ................................................................... 38 3.1.3 L'exploitation de l’instrumentation ......................................................................... 46 3.1.4 L'exploitation des postes de relèvement ............................................................... 48 3.1.5 La conformité du système de collecte ................................................................... 64 3.2 Le bilan d'exploitation du système de traitement .................................... 67 3.2.1 Le schéma de la station d'épuration du contrat ..................................................... 69 3.2.2 Le fonctionnement hydraulique ............................................................................. 70 3.2.3 L'exploitation des ouvrages de traitement ............................................................. 71 3.2.4 Les interventions sur les stations d'épuration ........................................................ 76 3.2.5 La conformité des rejets du système de traitement ............................................... 79 3.2.6 La surveillance du milieu naturel ........................................................................... 81 3.2.7 La surveillance complémentaire relative à la présence de micropolluants ............. 82 3.3 Les autres missions du service ............................................................... 83 3.3.1 L’Etat des servitudes ............................................................................................ 83 3.3.2 Les récolements réalisés ...................................................................................... 83 3.3.3 La liste des contrôles effectués au titre de l’assainissement non collectif .............. 84 3.3.4 La dératisation ...................................................................................................... 85 3.3.5 Le diagnostic permanent & SQY d’Eau ................................................................. 85 3.3.6 L’accueil du public et les actions de sensibilisation ............................................... 86 3.4 Le bilan de la relation client ..................................................................... 87 3.4.1 Les statistiques clients .......................................................................................... 87 3.4.2 Les volumes assujettis à l'assainissement ............................................................ 88 3.4.3 L'activité de gestion clients ................................................................................... 89 3.4.4 La relation clients .................................................................................................. 89 3.4.5 L'encaissement et le recouvrement ....................................................................... 91 3.4.6 Le fonds de solidarité............................................................................................ 91 3.4.7 Les dégrèvements pour fuite................................................................................. 91 3.4.8 Le prix du service de l'assainissement .................................................................. 92 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 3/356

4 | Comptes de la délégation ...... 121 4.1 Le CARE................................................................................................ 123 4.1.1 Le CARE ............................................................................................................ 123 4.1.2 Le détail des produits.......................................................................................... 124 4.2 Les reversements .................................................................................. 125 4.2.1 Les reversements à la collectivité ....................................................................... 125 4.2.2 Les reversements de T.V.A................................................................................. 125 4.3 La situation des biens et des immobilisations ....................................... 126 4.3.1 La situation sur les installations .......................................................................... 126 4.3.2 La situation sur les canalisations ........................................................................ 129 4.4 Les investissements contractuels ......................................................... 130 4.4.1 Le renouvellement .............................................................................................. 130 4.4.2 Les travaux neufs du domaine concédé .............................................................. 131 4.4.3 Les travaux d’innovation ..................................................................................... 132 4.4.4 Le fonds spécial travaux ..................................................................................... 132 4.4.5 Le fonds Communication .................................................................................... 133 5 | Votre délégataire ........ 135 5.1 Notre organisation ................................................................................. 138 5.1.1 La Région ........................................................................................................... 138 5.2 Notre système de management ............................................................ 139 5.3 Une feuille de route développement durable au service des territoires sur lesquels nous opérons .................................................................................. 145 6 | Annexes ........... 151 6.1 Bilan d'activités réseaux ........................................................................ 153 6.2 Détail du linéaire de canalisation .......................................................... 213 6.3 L’assainissement non collectif ............................................................... 217 6.4 Bilan des servitudes .............................................................................. 218 6.5 Bilan d’activités des postes de pompage .............................................. 237 6.6 Bilan instrumentation des réseaux ........................................................ 263 6.7 Programme technique de renouvellement ............................................ 286 6.8 Inventaire du patrimoine ........................................................................ 299 6.9 Opérations du Fonds Communication ................................................... 314 6.10 Bilans mensuels La Minière .................................................................. 315 6.11 Bilans d’activités STEU ......................................................................... 327 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 4/356

1 | Synthèse de l’année SQY - DSP EAUX USEES – 2025 5/356

1 | Synthèse de l’année 1.1 Contexte national : les faits marquants de l'année Un modèle de financement fragilisé En matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, les territoires français sont confrontés à de fortes pressions, amplifiées par les évolutions réglementaires, le changement climatique et des préoccupations citoyennes croissantes. Alors que notre pays a bâti, au fil des décennies, un service public d’eau et d’assainissement robustes, reconnu internationalement grâce à des avancées technologiques majeures, sa résilience est aujourd’hui mise à rude épreuve. Ces dernières années, la fréquence inédite des épisodes de sécheresse, de canicule, de submersions côtières et de fortes pluies a fait apparaître des impacts durables sur le cycle de l’eau, les milieux naturels et la biodiversité, ainsi que des tensions croissantes sur la disponibilité de la ressource, entraînant des conflits d’usage et compliquant la gestion des eaux potables, usées et pluviales. Cette crise, la population l’a désormais bien intégrée : 72 % des Français estiment que la qualité de l’eau potable se dégrade, et 44 % perçoivent l’accès à cette ressource comme un problème majeur. Parallèlement, alors que 80 à 90% des coûts des services publics d’eau et d’assainissement sont fixes, plusieurs facteurs convergents mettent en péril leur pérennité et, par conséquent, notre capacité collective à maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes et aux défis : • La sécheresse de 2022 et le Plan eau impulsé dans la foulée par le gouvernement fixant notamment un objectif de réduction de 10 % des prélèvements d’ici 2030 ont durablement conduit à une baisse des consommations. Si cette évolution est très vertueuse pour l’environnement, elle révèle l’inadéquation d’un financement basé principalement et dans les mêmes proportions que les coûts fixes sur les volumes consommés ; • Les fluctuations inflationnistes pèsent sur les coûts, mais leur répercussion tarifaire par les formules de révision reste partielle et différée ; • La réaffectation d’une partie des redevances des agences de l’eau vers le budget général a retiré au secteur des centaines de millions d’euros, aggravant un sous-investissement chronique (environ 3mds d’€/an pendant 5 ans), uniquement pour rattraper le retard en matière de renouvellement des réseaux et de modernisation des infrastructures ; • L’empilement réglementaire en cours et à venir accroît les coûts de traitement et d’exploitation ; • Les effets du changement climatiques sont prégnants et imposent une vision de long terme et une nouvelle approche basée sur les risques et l’adaptation à travers de nouveaux investissements ; • Les pollutions émergentes, très présentes médiatiquement, tant sur le plan de l’eau potable que des eaux usées contribuent à un climat de défiance de la part des usagers qui se disent en majorité prêts à assumer une facture en augmentation ; • Les gains de productivité réalisés depuis vingt ans par les collectivités et les opérateurs laissent aujourd’hui peu de marges résiduelles. Conformément aux préconisations de la FP2E, il est urgent de prendre des décisions structurantes pour préserver l’eau comme bien commun : maintenir la logique « l’eau paye l’eau », diversifier les ressources (subventions ciblées à l’investissement, financements mixtes, obligations vertes, mobilisation systématique des fonds européens tels que le FEDER), appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur et considérer l’inévitable augmentation du prix de l’eau. Parallèlement, des dispositifs sociaux ciblés doivent protéger les ménages vulnérables. Sur le plan contractuel, des contrats pluriannuels, indexés sur la performance et mieux partagés en termes de risques, sont nécessaires pour restaurer la prévisibilité. Les gains opérationnels nécessaires pour limiter la pression tarifaire ne pourront être obtenus que par des politiques larges d’investissement : télé-comptage généralisé, asset management, efficience énergétique et digitalisation. Repenser dès maintenant le modèle de financement est indispensable pour garantir la soutenabilité financière, la résilience environnementale et l’accès universel à l’eau. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 7/356

1 | Synthèse de l’année 1.2 Contexte national : les évolutions à venir De nombreuses modifications en cours ou à venir du cadre législatif et réglementaire amèneront à faire évoluer le cadre contractuel des contrats. Travaux de voirie – Amiante La nouvelle réglementation amiante applicable au 1 er juillet 2026 impactera fortement le secteur de l’eau et de l’assainissement. La FP2E a récemment publié une note de position sur cette nouvelle réglementation, disponible à l’adresse : https://www.fp2e.org/outils-pour-la-profession/ et que nous reproduisons ici in extenso. Conformément à la réglementation, l’activité Eau en France de SUEZ proposera les aménagements nécessaires aux contrats, les solutions permettant de réduire les coûts et une stratégie d’accompagnement de la collectivité. La nouvelle réglementation amiante est une avancée pour la protection et la prévention des risques pour les riverains et intervenants. Sa mise en œuvre implique une modification des conditions opérationnelles d’intervention dont les surcoûts doivent être pris en charge par les donneurs d’ordre et propriétaires d’infrastructures. Contexte : La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau a pris note de la publication de l’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté est nouveau et vient achever le corpus réglementaire associé au décret de 2017. Ce renforcement de la réglementation amiante dans les travaux de voirie et réseaux, imposera à compter du 1er juillet 2026 de faire réaliser une recherche d’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers et notamment dans les voiries et réseaux avant la réalisation de tous travaux. Cette recherche doit être menée dès lors que le donneur d'ordre, le maitre d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis, n’ont pas fourni d’informations ou que les informations consignées dans les documents de traçabilité ne permettent pas de déterminer avec suffisamment de précision la présence ou à l’absence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’être concernés par les travaux. Les repérages prévus par cet arrêté, concernent aussi bien les enrobés que les réseaux (curage et toute intervention sur la structure des ouvrages) et devront être réalisés par des opérateurs formés et réalisés de manière conforme aux exigences fixées dans la norme NF X 46-102 : novembre 2020. A défaut de la réalisation de ces repérages en amont des travaux, et notamment lors des interventions urgentes, la réglementation indique que les travaux devront être réalisés comme si la présence de l'amiante était avérée. La Fédération rappelle que le propriétaire de l’ouvrage a la responsabilité de transmettre en amont aux intervenants les informations précises sur la présence d’amiante dans les voiries ou réseaux, et doit à ce titre en réaliser la cartographie détaillée . SQY - DSP EAUX USEES – 2025 8/356

1 | Synthèse de l’année En effet, à défaut, les intervenants seront contraints de faire réaliser en amont les analyses nécessaires ou, en cas d’urgence, d’intervenir comme si la présence d’amiante était avérée, ce qui occasionnera des surcoûts élevés. Impacts pour la profession : La réglementation impactera plusieurs aspects pour la profession et le secteur de manière générale : - Economique : augmentation des coûts des repérages et des travaux. - Santé publique et santé des travailleurs : protection du public comme des opérateurs lors de travaux sur des ouvrages ou voiries amiantées. - Réactivité : les rapports de repérage sont fournis au plus tôt sous 7 jours minimum (et ce en cas d’urgence). - Communication : avec les riverains (risques perçus du fait d’interventions d'agents portant des équipements de protection (masques respiratoires, combinaisons). - Contrats : interaction avec les autres obligations contractuelles (obligations contractuelles sur les rendements, obligations sur la réactivité en cas de fuite, ...) - Organisationnels : liés à la capacité à disposer du nombre d’agents et encadrants (y compris les soustraitants) formés selon la sous-section 4, prêts à intervenir. Ces nouveaux éléments réglementaires et normatifs vont entraîner des surcoûts très importants pour la profession. L’estimation est de l’ordre de 600 M€/ an pour les entreprises délégataires comme les régies. Ces surcoûts sont liés aux coûts de repérage (carottages et analyses en laboratoire), aux contraintes d’interventions (formation des intervenants et encadrants, équipements de protection, modes opératoires spécifiques, délais de réalisation des repérages et de production des rapports d’analyse, durée de réalisation des travaux) et à la gestion des déchets (ségrégation et traitement des déchets). Dans ce contexte, la FP2E rappelle que les entreprises de l’eau se préparent à répondre aux implications de cette nouvelle réglementation, mais qu’elles ne doivent pas en supporter les surcoûts. Il convient donc d’adapter les contrats (en cours ou en négociation) afin de tenir compte de l’ensemble des impacts de cette réglementation Evolutions réglementaires du marché de l’électricité Le marché de l’électricité a connu depuis le 1 er janvier 2026 des modifications structurantes d’origine législative : - La disparition du tarif d’ A ccès R égulé à l’ E lectricité N ucléaire H istorique (ARENH) : Ce tarif réglementé, qui représentait environ 55% des consommations électriques des métiers de l’eau et de l’assainissement était très compétitif à 42 €/MWh dans un marché de fourniture qui a évolué entre 65 et 250 €/MWh entre 2022 et 2025. - La modification de la fiscalité liée à l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE ou TICFE) avec la fin du bouclier tarifaire et de nouvelles règles d’accès aux taux réduits. Ces modifications impactent fortement le coût de l’électricité nécessaire aux services d’eau et d’assainissement. L’analyse menée par le cabinet Xerfi conjointement avec l’INSEE démontre que, compte tenu du poids de ces réformes dans la structure de consommation électrique des services d’eau et d’assainissement, les indices de l’INSEE qui mesurent l’évolution moyenne du marché, ne permettront pas de répercuter intégralement cette hausse. Cette divergence entre ces indices et l’évolution des coûts conduira les formules d’indexation des tarifs à ne plus refléter fidèlement cette l’évolution, ce qui viendra modifier l’équilibre économique des contrats. Il conviendra, suivant les préconisations de l’INSEE, de corriger les formules d’indexation des contrats. Réforme anti-endommagement La réglementation relative aux interventions à proximité des réseaux de transport et distribution, aussi appelée réglementation anti-endommagement ou construire sans détruire, a pour objectif principal de SQY - DSP EAUX USEES – 2025 9/356

1 | Synthèse de l’année prévenir les dommages aux réseaux et les conséquences que ces dommages peuvent entraîner sur la sécurité des personnes exécutant les travaux, la sécurité des riverains des réseaux, la protection de l’environnement, et la continuité des services apportés par ces réseaux. Cette réglementation, dans son ensemble, impose aux exploitants de réseaux une amélioration progressive de la cartographie des réseaux, des réponses plus précises aux déclarations DT/DICT faites par les responsables de projets et les exécutants des travaux, ainsi qu’une anticipation des situations de crise afin que la mise en sécurité en cas de dommage soit aussi rapide que possible. Depuis le 1er janvier 2026, les réponses aux DT/DICT des réseaux non sensibles en zone urbaine, doivent être en classe A de précision (avec un fuseau d’incertitude de 40 cm) pour l’ensemble des réseaux. Plusieurs possibilités permettent de répondre à cette obligation. • Répondre à partir d’une cartographie en classe A des réseaux • Mettre en œuvre des solutions ponctuelles au moment de la réception de la demande de DT/DICT sous un délai de 15 jours, avec géoréférencement au fil de l’eau de la zone concernée, ou uniquement via un marquage-piquetage En outre, les réponses à ces DT/DICT/ATU doivent utiliser les PCRS (Plan de Corps de Rues Simplifié) comme fond de plan. Ces nouvelles obligations modifient le cadre contractuel des interventions et ont un impact significatif sur l’équilibre économique des contrats. Le cas échéant, en fonction des modalités de cartographie en classe A déjà réalisées ou envisagées par chaque Collectivité, il convient d’étudier les évolutions contractuelles nécessaires à la mise en place de solutions spécifiques ainsi que leur financement. Infrastructures Numériques : disparition programmée des technologies 2G, 3G et cuivre Les opérateurs de communication ont, avec l’accord de l’ARCEP décidé de supprimer les technologies de communications 2G, 3G et cuivre entre 2026 et 2030 au profit de la généralisation de technologies plus récentes (4G et 5G dans le domaine mobile et fibre dans le domaine filaire). Les métiers de l’eau et l’assainissement utilisent de nombreux objets connectés, tant pour la mesure des informations sur les réseaux et les usines, que pour le pilotage à distance des installations. Or, les capteurs et automates reposent majoritairement sur les technologies qui seront supprimées par les opérateurs. Ces technologies étant les seules jusqu’à aujourd’hui à assurer la couverture nécessaire. C’est le cas en particulier des capteurs sur le patrimoine enterré et de ceux positionnés sur les sites isolés. Dès lors, il convient, pour assurer la continuité des services d’eau et d’assainissement, de procéder à un renouvellement partiel des équipements du patrimoine des Collectivités. Par conséquent, une modification des plans contractuels de renouvellement des équipements est nécessaire. Ces modifications tiendront compte à la fois : • de l’urgence de renouvellement, notamment pour les technologies 2G s’arrêtant au cours de l’année 2026, • de l’intégration du module communicant au sein de l’équipement et la possibilité de dissocier le capteur du modem, • du choix de la Collectivité de passer à des technologies plus récentes pour favoriser le développement de la cybersécurité, • de l’existence du renouvellement de ces équipement au sein des plans de renouvellement actuels. Après arbitrage, il conviendra de trouver les solutions permettant de financer ces renouvellements contraints par cette évolution exogène. Facturation électronique SQY - DSP EAUX USEES – 2025 10/356

1 | Synthèse de l’année La généralisation de la facturation électronique entre professionnels à compter de septembre 2026 imposera aux délégataires du service public de l’eau une mise en conformité technique et organisationnelle de leurs systèmes de facturation, afin de répondre aux exigences de formats normalisés, de sécurité des données et de transmission via des plateformes agréées par l’État, ainsi qu’aux obligations de transmission électronique des données de facturation et de TVA à l’administration fiscale. Cette évolution représente des contraintes techniques et financières importantes, liées à l’adaptation des outils informatiques existants, aux investissements nécessaires et à la conduite du changement, dans un contexte de maîtrise des charges. Sa mise en œuvre entrainera une hausse du coût de la relation clientèle qu’il conviendra d’intégrer dans l’économie du service. Cybersécurité NIS 2 La connectivité des installations industrielles permet leur pilotage optimisé et une meilleure performance. Le développement de cette connectivité s’accompagne d’un accroissement des risques liés à la cybersécurité et au piratage informatique. Face à ces risques, la commission européenne a décidé de renforcer massivement la cybersécurité dans un grand nombre de secteurs d’activité en Europe, dont l’eau potable et l’assainissement. Les états membres avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour transposer la directive européenne NIS 2 (2ème version de la directive Network & Information Security) dans leur droit respectif. Les échéances parlementaires et gouvernementales ont retardé ce projet de loi qui pourrait se concrétiser en 2026. La déclinaison en droit français de cette directive va a priori venir en complément de la loi de programmation militaire et en substitution de loi NIS, qui ne concernent qu’un nombre restreint de grands systèmes critiques. La plupart des services seront concernés par cette nouvelle règlementation afin de protéger le patrimoine industriel ainsi que les opérations et les services associés. La mise en conformité consécutive à cette nouvelle règlementation impliquera des investissements et des coûts d’exploitations complémentaires à ceux déjà engagés par Suez Eau France pour garantir un 1 er niveau de cybersécurité. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 11/356

1 | Synthèse de l’année Campagne de mesure des PFAS sur les stations d’épuration >10.000 eq.hab Le sujet des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) est devenu un enjeu majeur de santé publique et de protection de l’environnement. Ces composés sont très persistants, peuvent se bioaccumuler et présenter des effets toxiques à faibles concentrations. Dans ce cadre, l’arrêté du 3 septembre 2025 impose aux maîtres d’ouvrage la réalisation d’une campagne d’identification et d’analyses de 22 PFAS dans les eaux en entrée (point A3) et en sortie (point A4) des stations d’épuration urbaines d’une capacité nom inale ≥ 10 000 équivalents - habitants. Cette campagne doit comporter, avant le 31 décembre 2026, trois mesures de type bilan-moyen 24 heures aux points A3 et A4. Ces mesures doivent être espacées d’au moins un mois et effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement normal de la station. En cas de pics d’activité, au moins une des trois mesures doit correspondre à une période de pic. Les analyses doivent être réalisées selon des méthodes analytiques adaptées en laboratoire accrédité. Le 19 février 2026, le ministère de la Transition Ecologique a soumis à la consultation du public un projet d’arrêté qui a pour objet d’ajouter le TFA (acide trifluoroacétique) à la liste de substances à surveiller obligatoirement. Pour faciliter la mise en œuvre de cette modification, deux des trois mesures, a minima, seraient concernées par l’analyse du TFA, et la date limite de réalisation de la campagne de surveillance serait reportée au 30 juin 2027. Le TFA est une substance PFAS à très courte chaîne, plus soluble et plus mobile dans l’environnement. Il peut être émis directement dans l’environnement par les sites industriels qui le synthétisent ou l’utilisent pour leur production. Il est également un métabolite de certaines substances chimiques utilisées dans des usages divers (industriels, protection des végétaux, médicaments, etc). Le TFA peut donc se retrouver dans divers compartiments de l’environnement (eau, air, sols, etc). Il n’est pas un marqueur spécifique des eaux usées, mais peut néanmoins y être retrouvé. Le présent projet d’arrêté modificatif prévoit également de demander aux services en charge de la police de l’eau de publier sur leurs sites internet les résultats de la surveillance. Suez se tient à la disposition de votre Collectivité pour tout éclairage technique et réglementaire sur ces arrêtés. En tant qu’exploitant, Suez est susceptible, si votre Collectivité désire lui confier cette prestation, de réaliser les campagnes de prélèvements permettant de remplir cette obligation. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 12/356

1 | Synthèse de l’année 1.3 Les faits marquants Certification Santé Sécurité ISO 45001 – Agence SEVESC Trappes SQY - DSP EAUX USEES – 2025 13/356

1 | Synthèse de l’année 1.4 Votre contrat : Les chiffres clés 484,5 TMS de boues évacuées 352,7 km de réseau total d'assainissement 73 592 ml de réseau curé 22 442 ml de réseau inspecté 105 désobstructions de réseau 18 937 clients assainissement collectif 6 148 630 m³ d'eau assujettis SQY - DSP EAUX USEES – 2025 14/356

1 | Synthèse de l’année 1.5 Votre contrat : les indicateurs de performance Les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service qui sont présentés ci-dessous et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du présent contrat vous permettront de faire figurer dans votre rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007 . Certaines données et indicateurs sont présentés dans d’autres parties de ce rapport, selon le tableau ci-dessous.

Caractéristiques techniques du service Chapitre Section Alinéa Date d'échéance du contrat Présentation du service Le contrat

Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des

eaux usées, unitaire ou séparatif Qualité du service Bilan clientèle Statistiques clients

Nombre d'abonnements Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif

Linéaires de réseau de collecte des eaux Présentation du service Inventaire du Patrimoine Les réseaux

usées de type unitaire et séparatif

réseau de collecte des eaux usées Exploitation Quantité de boues issues des ouvrages Bilan d'exploitation Qualité du service des ouvrages de d’épuration du système de traitement traitement

La tarification de l'assainissement Chapitre Section Alinéa

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 15/356

1 | Synthèse de l’année Les indicateurs de performance Chapitre Section Alinéa

Taux de desserte par des réseaux de Qualité du service Bilan clientèle Statistiques clients

collecte des eaux usées

Indice de connaissance et de gestion Biens de retour / analyse patrimoniale des réseaux de collecte des Qualité du service Inventaire du Patrimoine du patrimoine

eaux usées Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

l’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

Taux de réclamation Qualité du service Bilan clientèle

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues ainsi que les taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

Taux de conformité des dispositifs d'ANC

Actions de solidarité et de Chapitre Section Alinéa

coopération

Nombre et montant des abandons de créances ou des versements à un fond Qualité du service Bilan clientèle

de solidarité sur l’eau Pour chaque donnée et indicateur nous avons indiqué le degré de fiabilité (A pour "très fiable", B pour "fiable" et C pour "peu fiable") calculé selon la méthodologie préconisée dans la circulaire ministérielle n°12/DE du 28 avril 2008. La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs Focus sur le SISPEA Le SISPEA, système d'information unique et visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur les services publics de distribution d'eau et d'assainissement, a été créé par la loi sur l’Eau et rendu obligatoire par la loi NOTRe. Chaque collectivité doit y saisir et y publier les données et indicateurs normés des services dont elle a la charge, une fois le RPQS présenté à son assemblée délibérante. Nous avons construit, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité, entité gérant le SISPEA un échange automatisé de ces données permettant de les alimenter par celles que nous fournissons dans le présent RAD. Cela permet ainsi de vous affranchir en grande partie de cette saisie. Ces données ne seront que « préalimentées », il vous appartiendra de les publier en les validant sur le portail dédié. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 16/356

1 | Synthèse de l’année Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de pouvoir faire correspondre notre référentiel Contrats avec le référentiel des services SISPEA (relation 1-1 exigée), nous procéderons à l’envoi automatisé des données en juillet. 1.5.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007 Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la Collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où ceux-ci ont pu être collectés à la date de réalisation du présent rapport. Ils sont signalés par un signet numéroté : (1) : producteur de l’information = Collectivité (2) : producteur de l’information = Police de l’Eau. Indicateurs du décret du 2 mai 2007 Degré Thème Indicateur 2023 2024 2025 Unité de fiabilité D201.0 - Estimation du nombre d’habitants Caractéristique desservis par un réseau de collecte des eaux 146 760 147 271 132 784* Nombre A technique usées, unitaires ou séparatif (1) Caractéristique VP.056 - Nombre d'abonnés 22 200 22 269 18 937* Nombre A technique D202.0 - Nombre d'autorisations de Caractéristique déversement d'effluents d'établissements 535 592 592 Nombre A technique industriels au réseau de collecte des eaux usées (1) Caractéristique VP.199 - Linéaire de réseaux de collecte des 0,2 0,2 0,2 km A technique eaux usées de type unitaire (1) Caractéristique VP.200 - Linéaire de réseaux de collecte des 351,20 352,67 352,54 km A technique eaux usées de type séparatif (1) Caractéristique D203.0 - Quantité de boues issues des 442.3 450.1 484.5 TMS A technique ouvrages d’épuration D204.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ Tarification - - 0,8367 € TTC/m³ A au 1er janvier N+1 Indicateur de P201.1 - Taux de desserte par des réseaux de 100 - 98,47 % A performance collecte des eaux usées (1) P202.2B - Indice de connaissance et de gestion Indicateur de Valeur de patrimoniale des réseaux de collecte des eaux 115 115 28 A performance 0 à 120 usées P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages Indicateur de d'épuration évacuées selon des filières 100 100 100 % A performance conformes à la réglementation Actions de P207.0 - Montant des abandons de créance ou solidarité et de 0 0 0 €/m³ A des versements à un fond de solidarité coopération Actions de Nombre de demandes d'abandons de créances solidarité et de - - 1 Nombre A reçues coopération *L'historique comprenait l'intégralité de la commune d'Élancourt, alors que nous ne gérons qu'une partie de celle-ci, l'autre secteur étant sous la responsabilité de la SAUR. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 17/356

1 | Synthèse de l’année 1.5.2 Les indicateurs complémentaires pour les rapports soumis à CCSPL Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont à produire uniquement dans le cas où le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est soumis à l’examen de la CCSPL (communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une commune de plus de 10 000 habitants).

Indicateurs du décret du 2 mai 2007 soumis à examen de la CCSPL Degré de Thème Indicateur 2023 2024 2025 Unité fiabilité Indicateur de P251.1 - Taux de débordement des Nombre / 1000

0 0 0,0069 A

1.5.3 Les indicateurs complémentaires proposés par la FP2E Dans un souci de continuité, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) a décidé de maintenir la publication de données et d’indicateurs qui n’ont pas été repris dans le décret du 2 mai 2007. Ces indicateurs qui étaient publiés depuis 2004 sont à produire uniquement dans le cas où le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est soumis à l’examen de la CCSPL (communes de plus de 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une commune de plus de 10 000 habitants).

Indicateurs de la FP2E Degré de Thème Indicateur 2025 Unité fiabilité Indice de conformité réglementaire des rejets Etabli par la Oui / Dépollution A (arrêté préfectoral) police de l’eau Non Satisfaction des Oui / Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Oui A usagers Non Oui / Accès à l'eau Existence d'une CCSPL Oui A Non Existence d'une commission départementale Oui / Indicateur FP2E Oui A Solidarité Eau Non Obtention de la certification ISO 9001 version Oui / Certification Oui A 2015 Non Obtention de la certification ISO 14001 version Oui / Certification Oui A 2015 Non Oui / Indicateur FP2E Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui A Non

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 18/356

1 | Synthèse de l’année 1.6 Votre contrat : les indicateurs spécifiques Des réunions entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la SEVESC ont lieu tout au long de l’exercice. Elles permettent d’évoquer les diverses questions d’exploitation entre les deux parties et d’assurer le suivi des actions engagées. Ces réunions sont organisées mensuellement en ce qui concerne l’exploitation du réseau, des postes de relèvement et de la station d’épuration, et trimestriellement en ce qui concerne le poste de La Minière. Un compte-rendu est rédigé par SQY pour chaque réunion. Le tableau suivant détaille le suivi des indicateurs techniques pour l’année 2025.

1 L’obligation contractuelle porte sur le soulèvement des tampons et l’inspection des regards sur la base d’un tiers par an. La totalité des regards devra être inspectée sur trois ans. 2 Obligation contractuelle depuis l’avenant n°3 soit 3 828 = 11 484/3. 3 Obligation contractuelle depuis l’avenant n°3 soit 47 170 = 314 467*15%. 4 Obligation contractuelle non impactée par l’avenant n°3. 5 Obligation contractuelle non impactée par l’avenant n°3. 6 Au cours des campagnes d'inspection à la demande de SQY, la SEVESC peut procéder à l'inspection des branchements dans la limite de 50 par an. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 19/356

Contrôles non

domestiques Contrôles exécutoires

52 50 104% 592 103%

ADRA/CSD

Contrôles des 3 A définir A définir A définir A définir

ANC Désobstructions Nombre de désobstructions de 7 réseau par km 0,29 < 0.3/km Interventions urgentes 310 Interventions Nombre hors délai 0 0

sur le réseau Interventions non urgentes 1 003

7 La SEVESC s’est engagée à maintenir le nombre de désobstructions inférieur à 0.4 obstructions par an et par km de canalisation hors partie publique de branchements pendant les trois premières années du contrat, puis 0.3 obstruction par an et par km de canalisation sur les années suivantes. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 20/356

1 | Synthèse de l’année 1.7 Votre contrat : les perspectives 1.7.1 Perspective 2026 sur le suivi du contrat Au cours des années 2024 et 2025, l’Agglomération et le concessionnaire ont pu échanger à de nombreuses reprises sur l’état des ouvrages du patrimoine délégué, et en particulier sur l’état du Poste de la Minière et de la station d’Elancourt. Ce travail a permis d’identifier des travaux de renouvellement et de remise en état, opérés dans le cadre du contrat, et des travaux structurels complémentaires, nécessaires à la sécurisation du personnel, à la fiabilisation de la performance des installations et à la préservation de l’environnement. Ces travaux structurels concernent les équipements de décantation, d’épaississement et de flottation des boues et de ventilation des locaux sur la station d’Elancourt et de dessablage, de ventilation et de réhabilitation de la structure du pont du Poste de la Minière. Ils nécessitent des aménagements d’exploitation dans les procédés de refoulement et de traitement des sites concernés. L'ensemble de ces travaux est devenu nécessaire. Compte-tenu des contraintes techniques, l’Agglomération souhaite confier au Délégataire la conception et la réalisation de ces travaux. En conséquence, un projet d’Avenant est en cours et sera présenté en Préfecture en janvier 2026. 1.7.2 Évolution réglementaire du système d’assainissement d’Élancourt L’arrêté préfectoral initial du 3 juin 1994 autorisait la construction et l’exploitation de la station d’épuration d’Élancourt, avec une approche centrée principalement sur les ouvrages de traitement et le respect de seuils de rejet au point de rejet dans le ru d’Élancourt. Ce cadre réglementaire, valable jusqu’au 31 décembre 2024, reposait sur une logique de conformité technique, avec des exigences limitées en matière de suivi du système global et de prise en compte du milieu récepteur. Le nouvel arrêté préfectoral de 2026 marque une évolution significative vers une approche intégrée du système d’assainissement. Il élargit le périmètre réglementaire à l’ensemble du système (réseau de collecte, postes de relèvement, station de traitement et rejet), et renforce fortement les exigences en matière d’autosurveillance, de transmission des données et de suivi environnemental. Cette évolution s’inscrit dans le cadre des directives européennes et de la Directive Cadre sur l’Eau, avec une attention accrue portée à l’impact des rejets sur le milieu naturel. Elle se traduit notamment par : • un suivi renforcé des performances de traitement (concentrations et rendements), • la mise en place d’un programme d’autosurveillance structuré, • l’obligation de suivi du milieu récepteur en amont et en aval du rejet, • la formalisation de diagnostics périodiques et de programmes d’actions correctives. Ainsi, la réglementation évolue d’une logique de conformité des ouvrages vers une logique de pilotage global du système d’assainissement, intégrant performance, traçabilité et amélioration continue. 1.7.3 Mise à jour de la base SIG SEVESC Les référents SIG de SQY ont fait en 2025 l'analyse des données patrimoniales et d'exploitation extraites du SIG SEVESC pour les comparer à celles de la base de données de récolements SQY (SQYMaps). Il apparaît des différences entre les 2 bases, notamment quelques décalages géographiques. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 21/356

1 | Synthèse de l’année SEVESC va réaliser en 2026 une analyse et un travail de correction de ces décalages à partir des données de SQY afin d'uniformiser la base. L'intégration des récolements et plus-values manquantes dans la base SIG sera également réalisée. Ce travail de mise à jour à partir de la base SQY permettra de répondre à la réglementation sur la classe A des réseaux d'assainissement. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 22/356

2 | Présentation du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 23/356

2 | Présentation du service 2.1 Le contrat Désignation Date de prise d'effet Date d'échéance Objet Contrat 04/03/2014 04/03/2029 Affermage Evolution du patrimoine, réglementation Avenant n°01 12/08/2015 04/03/2029 micropolluants, travaux innovation, mise à jour de procédures Evolution du patrimoine, analyses complémentaires STEU, révision OCE curage préventif, révision du Fonds Avenant n°02 01/07/2017 04/03/2029 spécial Travaux, du financement des travaux concessifs, du programme de renouvellement, mise à jour du BPU Evolution du Patrimoine, prestations complémentaires en lien avec la réglementation, exploitation SQY d’EAU, validation des bilans techniques Avenant n°03 30/05/2024 04/03/2029 et financiers des Fonds Innovation et travaux Concessifs, financement du surcoût COVID, modification du programme de renouvellement, mise à jour du BPU SQY - DSP EAUX USEES – 2025 25/356

2 | Présentation du service 2.2 La gestion de crise et continuité d’activité Afin de limiter les conséquences d’évènements significatifs (ex. : tempêtes, coupures d’énergie, pollutions, cyber attaque…) de nature à mettre en péril la continuité de service, la santé des salariés ou l’environnement, nous sommes structurés pour pouvoir, à tout moment, mobiliser des moyens exceptionnels au niveau local et au niveau national : • Collaborateurs au sein de la région et dans le cadre de la Force d’Intervention Rapide au • Niveau national, • Equipements de process fixes ou mobiles, groupes électrogènes… • Stocks d’eau potable, • Laboratoires d’analyses 24h/24 et 7 jours/7, • Systèmes d’alerte permettant de prévenir très rapidement la population par SMS, téléphone, site internet « Tout sur Mon Eau » et aussi avec les réseaux sociaux SUEZ France. Le système de gestion de crise et de continuité d’activité s’appuie sur : • Un système d’astreinte régional et national pour détecter les événements non souhaités et informer les acteurs concernés, • Une organisation du management de crise avec une cellule dédiée à la cybersécurité, • La connaissance du rôle des différents acteurs d’une crise, • Un ensemble de documents ou de données techniques spécifiques (ex : fiches réflexes, fiches pratiques, plan de continuité cyber...), • Une formation des acteurs principaux, • La réalisation d’exercices de crise et de retours d’expérience (RETEX). En outre, l’ensemble du personnel d’astreinte et d’intervention fait l’objet de formations ou de mises à niveau régulières, afin de maîtriser aussi rapidement que possible les situations d’urgence, ne relevant pas nécessairement de la crise majeure, qui peuvent se présenter. Enfin, les incidents ou accidents réels sont exploités en termes de retour d’expérience et de validation des consignes mises en place dans ce cas. En 2025, des exercices de crise ont été régulièrement organisés avec un focus sur les enjeux de sûreté aussi bien de cybersécurité que de malveillance sur nos sites avec la participation des forces de sécurité intérieur (ex. : Gendarmerie, GIGN, RAID). L’objectif était d’entrainer les équipes à réagir face à des situations exceptionnelles auxquelles elles pourraient potentiellement être confrontées dans le futur et d’identifier des points d’amélioration. Il n’ a pas eu de programmation d’exercice sur le périmètre du contrat en 2025. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 26/356

2 | Présentation du service 2.3 L'inventaire du patrimoine 2.3.1 Le système d'assainissement 2.3.2 Les biens de retour • LES RESEAUX PAR TYPE Répartition du linéaire de canalisation par type (ml) N/N-1 Désignation 2023 2024 2025 (%) Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées hors refoulement (ml) 343 196 Linéaire de réseau unitaire hors refoulement (ml) 199 Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées en refoulement (ml) 9 346 Linéaire total (ml) 353 338 352 915 352 741 -0.05% SQY - DSP EAUX USEES – 2025 27/356

2 | Présentation du service Répartition du linéaire de canalisation par type et par commune (ml) Linéaire de réseau séparatif Linéaire de réseau séparatif Linéaire de réseau unitaire Commune Eaux Usées en refoulement Eaux Usées hors hors refoulement (ml) (ml) refoulement (ml) MAUREPAS 408 PLAISIR 1 985 THIVERVAL-GRIGNON 49 BUC 769 CHÂTEAUFORT 1 505 ÉLANCOURT 1 034 53 419 176 GUYANCOURT 1 148 65 010 LA VERRIÈRE 12 151 LE MESNIL-SAINT-DENIS 1 173 MAGNY-LES-HAMEAUX 5 485 30 259 23 MONTIGNY-LE- 14 76 658 BRETONNEUX SAINT-CYR-L'ÉCOLE 16 SAINT-RÉMY-LÈS- 788 CHEVREUSE TRAPPES 908 57 561 VERSAILLES 10 5 118 VOISINS-LE-BRETONNEUX 747 36 327 Total 9 346 343 196 199 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 28/356

2 | Présentation du service • LES ACCESSOIRES DE RESEAU Inventaire des principaux accessoires du réseau Désignation 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Avaloirs - - - 0,0% Regards réseau 11 511 11 555 11 562 0,06% Inventaire des principaux accessoires du réseau par commune Commune Désignation 2025 BUC Regards réseau 14 CHÂTEAUFORT Regards réseau 49 ÉLANCOURT Regards réseau 1 867 GUYANCOURT Regards réseau 2 144 LA VERRIÈRE Regards réseau 405 LE MESNIL-SAINT-DENIS Regards réseau 38 MAGNY-LES-HAMEAUX Regards réseau 1 043 MAUREPAS Regards réseau 20 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Regards réseau 2 741 PLAISIR Regards réseau 70 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE Regards réseau 24 TRAPPES Regards réseau 1 967 VERSAILLES Regards réseau 68 VOISINS-LE-BRETONNEUX Regards réseau 1 112 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 29/356

2 | Présentation du service • LES POINTS DE MESURE OU PRELEVEMENT Inventaire des points de mesure ou prélèvement Commune Site CHÂTEAUFORT CHÂTEAUFORT - Exutoire NORD - Débit CHÂTEAUFORT CHÂTEAUFORT - Mérantaise (PM Alerte) ÉLANCOURT ÉLANCOURT - PM Amont STEP de SQY ÉLANCOURT ÉLANCOURT - SQ4 - Boissière GUYANCOURT GUYANCOURT - SQ5 - Roussières LA VERRIÈRE LA VERRIÈRE - Etang des Noés - EU4 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - Exutoire EST - Débit MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - Exutoire OUEST - Débit MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - Exutoire SUD - Débit MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - SQ6 - Buisson MONTIGNY-LE-BRETONNEUX MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - EU2 - PR IV Pavés MONTIGNY-LE-BRETONNEUX MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - PM by pass IV Pavés SAINT-CYR-L'ÉCOLE SAINT-CYR-L'ÉCOLE - EU3 - PR TRAPPES TRAPPES - EU1 - Etang du Manet TRAPPES TRAPPES - SQ1 - Base de Loisirs TRAPPES TRAPPES - SQ2 - Base de loisirs (CAS) TRAPPES TRAPPES - SQ3 - Pissaloup L’inventaire détaillé des sites et équipements est joint en Annexe. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 30/356

2 | Présentation du service • LES POSTES DE RELEVEMENT Inventaire des installations de relevage Année de mise Commune Site en service ÉLANCOURT ÉLANCOURT - BEAUCANT (PR) 1984 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - ETASSES (PR) 1990 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - LAUNAY (PR) 2001 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - SENTE DE LA VALLEE (PR) 2004 GUYANCOURT GUYANCOURT - La Minière (PR) 1983 GUYANCOURT GUYANCOURT - RIGOLE (PR) 2001 GUYANCOURT GUYANCOURT - VILLAROY (PR) 2001 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - BROUESSY (PR) 2004 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - BUISSON (PR) 1995 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - BULOYER (PR) 2004 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - CR22 (PR) 2004 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - CR23 (PR) 2004 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - ROMAINVILLE (PR) 2004 MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - VILLENEUVE (PR) 2001 TRAPPES TRAPPES - KOPRIVNICE (PR) 2011 TRAPPES TRAPPES - PISSALOUP (PR EU) 1985 VOISINS-LE-BRETONNEUX VOISINS-LE-BRETONNEUX - BRETONNIERE (PR) 1997 VOISINS-LE-BRETONNEUX VOISINS-LE-BRETONNEUX - CHAMFLEURY (PR) 1997 VOISINS-LE-BRETONNEUX VOISINS-LE-BRETONNEUX - CROIX DU BOIS (PR) 2004 VOISINS-LE-BRETONNEUX VOISINS-LE-BRETONNEUX - MAGNY-MERANTAIS (PR) 1996 VOISINS-LE-BRETONNEUX VOISINS-LE-BRETONNEUX - OREADES (PR) 2012 L’inventaire détaillé des 21 sites et équipements est joint en Annexe. • LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT Inventaire des usines de traitement des eaux et des boues Commune Site Année de mise en service Capacité de traitement (Eq. hab) ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 1997 40 000 L’inventaire détaillé des sites et équipements est joint en Annexe. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 31/356

2 | Présentation du service • L'ANALYSE DU PATRIMOINE Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Partie Descriptif 2025 VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes Partie A : Plan des (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau 10 réseaux (oui : 10 points / non : 0 point) Partie A : Plan des VP.251 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée (oui : 5 réseaux 5 points / non : 0 point) Sous-total - Partie A Plan des réseaux (15 points) 15 VP.252 et VP.254 avec VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la Partie B : Inventaire précision des informations cartographiques et VP.254 - Mise à jour annuelle de l'inventaire 0 des réseaux des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres (0 ou 10 pts en fonction de VP.252, VP.253 et VP.254) Partie B : Inventaire VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne 0 des réseaux les matériaux et diamètres (0 à 5 points) Partie B : Inventaire VP.255 - Connaissance de 50% de la date ou période de pose des tronçons identifiés (0 à 13 des réseaux 15 points) Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été Sous-total - Partie B 13 obtenue pour la partie A) Partie C : Autres éléments de VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne 0 connaissance et de l'altimétrie (0 à 15 points) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, 0 connaissance et de déversoirs d'orage, ...) (10 points) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.258 - Inventaire mis à jour annuellement des équipements électromécaniques sur les 0 connaissance et de ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (10 points) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des 0 connaissance et de réseaux (10 points) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, 0 connaissance et de réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau (10 points) gestion des réseaux Partie C : Autres VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et éléments de d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections 0 connaissance et de et les réparations ou travaux qui en résultent (10 points) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme 0 connaissance et de détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points) gestion des réseaux Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 qui ne sont décomptés que Sous-total - Partie C 0 si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) TOTAL (indicateur Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux 28 P202.2B) usées L’ICGP est maintenant calculé automatiquement depuis le SIG de la SEVESC. La note de 28/120 s’explique par le manque de données sur les diamètres et matériaux de certains collecteurs, ce qui empêche en partie de franchir le palier de 40 points pour la partie A+B permettant de cumuler les autres points de la partie C. L’ICGP devra être recalculé en 2026 avec la mise à jour globale du SIG SEVESC (intégrant notamment les récolements de la base SQYMaps). SQY - DSP EAUX USEES – 2025 32/356

2 | Présentation du service Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (%)

Partie Descriptif 2025 VP253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire Partie B : Inventaire des réseaux 37,61 des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (%) VP255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire Partie B : Inventaire des réseaux 86,94 des réseaux mentionne la date ou la période de pose (%)

Partie C : Autres éléments de VP256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des connaissance et de gestion des 90,26 réseaux mentionne l'altimétrie (%)

réseaux Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Partie Descriptif 2025 VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages Partie A : Plan des annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d'autosurveillance Oui réseaux du réseau (Oui/Non) VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque Partie A : Plan des année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de Oui réseaux réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (Oui/Non) Partie B : Inventaire VP.252 et VP.254 - Existence d’un inventaire des réseaux - procédure de mise à jour du Non des réseaux plan des réseaux (Oui/Non) VP.254 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de Partie B : Inventaire l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou Non des réseaux période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) (Oui/Non) Partie C : Autres éléments de VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, Oui connaissance et de déversoirs d'orage, ...) (10 points) gestion des réseaux Partie C : Autres VP.258 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements éléments de électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées Oui connaissance et de (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) (Oui/Non) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des Non connaissance et de réseaux (Oui/Non) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, Oui connaissance et de réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau (Oui/Non) gestion des réseaux Partie C : Autres VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et éléments de d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des Oui connaissance et de inspections et les réparations ou travaux qui en résultent (Oui/Non) gestion des réseaux Partie C : Autres éléments de VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement Non connaissance et de (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (Oui/Non) gestion des réseaux SQY - DSP EAUX USEES – 2025 33/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 35/356

3 | Qualité du service 3.1 Le bilan d'exploitation du système de collecte 3.1.1 La pluviométrie • LA PLUVIOMETRIE MENSUELLE

Cumul mensuel des pluviomètres 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre STEP Elancourt 102,20 30,20 23,80 17,40 32,20 43,80 0,40 11,60 38,60 42,20 34,00 44,20 Fond des Roches 94,20 35,60 15,00 13,20 19,20 5,00 40,00 27,20 48,60 39,20 39,40 30,40 La Minière 107,80 42,90 19,90 29,70 37,10 53,30 77,40 28,10 47,10 45,80 49,60 41,80 La Verrière 96,60 48,70 28,10 27,50 23,10 37,60 73,70 29,70 48,30 46,10 43,50 36,40 Maison de l'environnement Val Joyeux 33,60 4,30 0,00 0,70 4,40 41,60 79,70 35,10 46,90 48,80 38,70 36,50 STEP Plaisir 102,20 30,20 23,80 17,40 32,20 43,80 0,40 11,60 38,60 42,20 34,00 44,20 Météo France Trappes 109,80 43,90 25,70 26,80 23,70 44,50 70,60 26,50 44,10 49,00 53,00 35,80 Maison de Météo France Pluviomètre : STEP Elancourt Fond des Roches La Minière La Verrière Val Joyeux STEP Plaisir l'environnement Trappes Cumul Annuel (mm) 420,60 407,00 580,50 539,30 retiré du patrimoine 370,30 420,60 553,40 Janvier 102,20 94,20 107,80 96,60 33,60 102,20 109,80 Février 30,20 35,60 42,90 48,70 4,30 30,20 43,90 Mars 23,80 15,00 19,90 28,10 0,00 23,80 25,70 Avril 17,40 13,20 29,70 27,50 0,70 17,40 26,80 Mai 32,20 19,20 37,10 23,10 4,40 32,20 23,70 Cumul journalier Juin 43,80 5,00 53,30 37,60 41,60 43,80 44,50 (mm) Juillet 0,40 40,00 77,40 73,70 79,70 0,40 70,60 Aout 11,60 27,20 28,10 29,70 35,10 11,60 26,50 Septembre 38,60 48,60 47,10 48,30 46,90 38,60 44,10 Octobre 42,20 39,20 45,80 46,10 48,80 42,20 49,00 Novembre 34,00 39,40 49,60 43,50 38,70 34,00 53,00 Décembre 44,20 30,40 41,80 36,40 36,50 44,20 35,80

En 2025, la pluviométrie observée sur les différents secteurs du système d’assainissement est restée globalement conforme aux normales saisonnières, avec quelques épisodes plus marqués au printemps et en période automnale. Malgré ces variations, aucun impact significatif n’a été constaté sur le fonctionnement des réseaux d’assainissement ni sur les performances des stations d’épuration, qui ont conservé un fonctionnement hydraulique et épuratoire satisfaisant tout au long de l’année. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 37/356

3 | Qualité du service 3.1.2 L'exploitation des réseaux de collecte • LA SURVEILLANCE DU RESEAU

Inspections réseau 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté (ml) 22 487 18 493 22 442 21,4% Dont Exploitation 13 402 5 811 15 965 174,7% Dont Etudes 9 085 12 682 6 477 -48,9% Inspections télévisées des branchements (nbr) 55 74 108 45,9% Visites Annuelles : Nombre de regards visités 2 682 2 140 2 435 13,8%

Le contrat d’affermage porte les obligations contractuelles annuelles d’inspections télévisées à : - 16 kilomètres de réseau dans le cadre de l’exploitation ; - 6 kilomètres de réseau dans le cadre de projets d’aménagement. En 2025, ces obligations sont respectées. A noter, un léger retard par rapport aux obligations contractuelles pluriannuelles à rattraper. Sur demande spécifique des services de l’Agglomération, l’inspection des branchements par caméra peut être réalisée sur la base de 50 branchements par an. Pour cette année, la SEVESC a réalisé l’inspection par caméra de 108 branchements. Le taux d’avancement de l’obligation contractuelle pluriannuelle s’élève donc à 101%. Le détail des inspections télévisées réalisées au cours de l’exercice est précisé en annexe. Le bilan pluriannuel est présenté au chapitre « 1.6 Votre contrat : les indicateurs spécifiques ». La visite des réseaux s’améliore avec la réalisation de 2 435 unités mais reste en deçà de l’objectif annuel fixé à 3 828 regards par an suite à l’avenant n°3. Du retard est ainsi constaté par rapport à l’obligation contractuelle pluriannuelle. En 2026, nous renforcerons nos moyens afin d’assurer la visite annuelle.

Répartition par commune des inspections réseau - Exploitation Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté (ml) ÉLANCOURT 4 141 GUYANCOURT 373 LA VERRIÈRE 1 400 LE MESNIL-SAINT-DENIS 1 006 MAGNY-LES-HAMEAUX 1 477 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 4 037 TRAPPES 0 VOISINS-LE-BRETONNEUX 3 531 Total 15 965

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3 | Qualité du service

Répartition par commune des inspections réseau - Etudes Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté (ml) ÉLANCOURT 1 513 GUYANCOURT 576 LA VERRIÈRE 0 MAGNY-LES-HAMEAUX 201 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 850 TRAPPES 2 813 VOISINS-LE-BRETONNEUX 524 Total 6 477

• LE CURAGE

Curages réseau Réseaux Types 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Préparatoire Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 22 487 18 493 22 442 21,4% aux ITV Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 49 467 51 333 51 150 -0,4% Dont DN ≤ 400 49 404 49 832 41 779 -16,2% Préventif Dont 400 < DN < 700 63 1 114 4 182 +275,4% Dont DN ≥ 700 0 388 5 189 +1 237,4% Linéaire total de réseau curé (ml) 71 954 69 826 73 592 5,4%

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3 | Qualité du service Suite à l’intégration du linéaire de l’avenant n°3 au contrat de délégation, les obligations contractuelles annuelles du curage préventif correspondent à : - 15% des collecteurs avec DN ≤ 400 mm soit 47 170 ml ; - 12% des collecteurs avec DN > 400 mm et < 700 mm soit 1 466 ml ; - 8% des collecteurs avec DN ≥ 700 mm soit 1 343 ml ; Soit un total annuel de 49 979 ml. En 2025, il a été décidé de réduire le curage des réseaux dont le diamètre est inférieur à 400 mm (en avance par rapport à l’obligation contractuelle cumulée sur la durée du contrat) au profit du rattrapage du curage des réseaux dont le diamètre est strictement supérieur à 400 mm. Le plan de rattrapage de ces curages doit se poursuivre en 2026 et 2027 comme convenu en réunion contractuelle de novembre 2024. Le détail des curages réalisées au cours de l’exercice est précisé en annexe. Le bilan pluriannuel est présenté au chapitre « 1.6 Votre contrat : les indicateurs spécifiques ».

• LES DESOBSTRUCTIONS

Désobstructions 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Désobstructions sur réseaux 63 66 105 59,1% Désobstructions sur branchements 44 48 39 -18,8% Taux d'obstructions sur réseau (nb d'obstruction réseau+ouvrage/km de réseau) 0,18 0,19 0,29 52,6% Taux d'obstructions sur branchements (nb d'obstructions/nb clients Asst) - - 0,002 -

Le taux d’obstructions limite de 0,30 / km de réseau indiqué au contrat est respecté, malgré un augmentation comparée aux années précédentes. Cette augmentation pourrait s’expliquer par l’augmentation du nombre d’interventions urgentes (>50%). Un point de vigilance doit être apporté dans les années à venir. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 40/356

3 | Qualité du service

Le détail est présenté en annexe. • LES DECHETS EXTRAITS DU RESEAU

• LES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU

Interventions sur le réseau 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Nombre d’interventions sur le réseau 1 136 1 243 1 313 5,6% Dont nombre d’interventions urgentes 176 209 310 48,3% Dont nombre d’interventions urgentes en période d’astreinte 100 87 88 1,1%

Le détail des interventions urgentes en période d’astreinte est présenté en annexe. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 41/356

3 | Qualité du service • LES DEBORDEMENTS DU RESEAU

MONTIGNY-LE- Avenue de la Source Débordement voirie Réseau EP 03/04/2025

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- Square Alfred de Musset Débordement dans jardin Milieu naturel 28/09/2025

BRETONNEUX • LES ENQUETES DE CONFORMITE BRANCHEMENTS

Enquêtes de Conformité Branchements domestiques N/N-1 2023 2024 2025 (%) Nombre d'enquêtes de conformité total réalisées 317 363 623 71,6% - dont nombre d'enquêtes de conformité DAT/ Ventes 302 282 196 -30,5% - dont nombre d'enquêtes de conformité contractuelles 15 81 250 208,6% Nombre d'enquêtes total non conformes 31 21 151 619,0% Taux de conformité (%) 90,2 94,2 75,8 18,4% Nombre de contre-visite DAT/Ventes 6 8 5 -44,4%

En 2025, l’obligation contractuelle de 200 enquêtes par an est dépassée. Il est nécessaire à présent de rattraper le retard cumulé. Le suivi des obligations contractuelles pluriannuel est présenté au chapitre « 1.6 Votre contrat : les indicateurs spécifiques ». A noter une forte augmentation du nombre de biens non-conformes en lien avec l’absence de boîte de branchement. Le détail de l’ensemble des enquêtes réalisées est présenté en annexe.

8 Somme des logements individuels contrôlés et des colonnes des Grands Ensembles Immobiliers testées soit 250 = 177 + 5 + 68 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 42/356

3 | Qualité du service

A cette campagne, ont été intégrés deux Grands Ensembles Immobiliers en complément des campagnes exploitation classiques sur logements individuels. Dans ce cas, une enquête se décompte par colonne testée comme indiqué au contrat article 56. Ci-dessous détail.

Sectorisation EU dans EP 2023 2024 2025 Réalisé (ml) 0 37 500 37 484 Obligation contractuelle annuelle (ml) 25 000 25 000 25 000 Pollutions détectées (nbr de zones) - 2 8

Contrôles au fumigène 2023 2024 2025 Réalisé (ml) 0 18 573 9 991 Obligation contractuelle annuelle (ml) 10 000 10 000 10 000 Non conformités détectées - 34 14

Les résultats de ces deux campagnes spécifiques (sectorisation EU dans EP et fumigène) ont été transmis aux services de l’Agglomération le 27/01/2026. Des contrôles de conformité seront à mener dans les secteurs identifiés. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 43/356

3 | Qualité du service • LES REPARATIONS

Réparations (canalisation, branchements, ouvrages) 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Nombre de branchements réparés 2 5 6 20,0% Nombre de canalisations réparées 0 3 2 -33,3% Nombre d'ouvrages réparés 1 1 3 200,0%

Le détail par commune est présenté en annexe. • LES TRAVAUX ET ENTRETIEN ASSAINISSEMENT

Travaux et entretien assainissement N/N-1 Nature de l'intervention Type d'intervention 2023 2024 2025 (%) Eléments de réseau mis à niveau / rescellés 5 4 7 75,0% Ouvrages (tampons) renouvelés 10 24 14 -41,7% Canalisations (dont branchements) fraisés 18 14 9 -35,7%

Le détail par commune est présenté en annexe. En parallèle, des chantiers de réhabilitation et/ou renouvellement de réseaux ont été réalisés sur bon de commande de SQY : • Rue Racine à Voisins-le-Bretonneux (reprise de boîtes de branchement borgnes) • Rue Auguste Blanqui à Trappes (réhabilitation de 50ml de réseau EU et reprise de 6 branchements) Un suivi de chantier a également été réalisé par SEVESC pour les travaux de réhabilitation rue du Centre (RN10) à Trappes. Les travaux ont été exécutés par l’entreprise TELEREP en août 2025 pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines. Photos du suivi du chantier rue du Centre à Trappes SQY - DSP EAUX USEES – 2025 44/356

3 | Qualité du service

TOTAL 19 28 26 31 Au total, 19 branchements ont été créés par la SEVESC en 2025. 4 boîtes de branchement ont également été créées sur des branchements existants. Le détail de ces opérations se trouve en annexe. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 45/356

3 | Qualité du service 3.1.3 L'exploitation de l’instrumentation SYNTHESE DES POINTS

DE MESURE 2025 Nom du site Nombre Nombre Nombre Nombre total Taux Disponibilité (%) d’interventions d’interventions d’interventions d'interventions d'interventions préventives correctives en Astreinte correctives (%) Débit - Bypass des 4 Pavés 0 0 0 0 0% 0

Système d’alerte de la 3 1 0 4 25% 99.8%

Mérantaise

Débit - Amont STEP 3 1 0 4 25% 99.2%

Elancourt Débit - EU 1: Manet 3 3 0 6 50% 94.2%

Hauteur Bâche - EU 2 : PR 5 0 0 5 0% 100%

IV Pavés

Hauteur Bâche - EU 3 : PR 4 4 0 8 50% 98.8%

Saint-Cyr- L’Ecole

Débit - EU 4 : Amont STEP 2 5 0 7 71% 91.8%

Mesnil

Sonde qualité Base de 4 3 0 7 43% 78.9%

Loisirs

Sonde qualité Chambre à 4 0 0 4 0% 100%

Hauteur Débit Exutoire 2 3 0 5 60% 93.9%

Nord

Hauteur Débit Exutoire 2 2 0 4 50% 95.5%

Ouest Hauteur Débit Exutoire Sud 2 0 0 2 0% 99.2%

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3 | Qualité du service Les points de mesure mis hors service en 2025 sont listés ci-après : - PM Bypass IV Pavés : Logger HS. Accès impossible. Information SQY en 05/2024 - PM EU2 (niveau PR IV Pavés – HYDREAULYS) déposé le 16/02/2025 à la demande de SQY - PM EU3 (niveau PR St Cyr – HYDREAULYS) déposé le 16/02/2025 à la demande de SQY Les travaux de renouvellement sont détaillés au chapitre « Situations des biens et des immobilisations ». L’avancement du programme contractuel de renouvellement est présenté en Annexe. En 2025, aucune opération à la charge de l’Agglomération n’a été confiée à la SEVESC. Les fiches techniques de fonctionnement comprenant les bilans de télésurveillance sont présentées en Annexe pour chaque point de mesure. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 47/356

3 | Qualité du service 3.1.4 L'exploitation des postes de relèvement

MAGNY-LES-HAMEAUX - 29 0 0 29 0% 97,58%

VILLENEUVE (PR)

MAGNY-LES-HAMEAUX - BUISSON 40 6 1 47 15% 100,00%

(PR)

MAGNY-LES-HAMEAUX - 30 0 0 30 0% 99,99%

ROMAINVILLE (PR)

MAGNY-LES-HAMEAUX - BULOYER 27 4 0 31 13% 100,00%

(PR)

VOISINS-LE-BRETONNEUX - 28 2 0 30 7% 100,00%

CHAMFLEURY (PR)

VOISINS-LE-BRETONNEUX - MAGNY- 29 0 0 29 0% 99,90%

MERANTAIS (PR) ÉLANCOURT - LAUNAY (PR) 28 1 0 29 3% 99,91%

MAGNY-LES-HAMEAUX - BROUESSY 27 0 0 27 0% 100,00%

(PR)

ÉLANCOURT - BEAUCANT (PR) 29 0 0 29 0% 100,00%

VOISINS-LE-BRETONNEUX - 28 2 0 30 7% 100,00%

BRETONNIERE (PR)

ÉLANCOURT - SENTE DE LA VALLEE 28 3 0 31 10% 100,00%

(PR)

VOISINS-LE-BRETONNEUX - CROIX 28 0 0 28 0% 100,00%

DU BOIS (PR)

VOISINS-LE-BRETONNEUX - 28 2 3 33 15% 99,94%

OREADES (PR) GUYANCOURT - RIGOLE (PR) 25 0 0 25 0% 100,00%

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3 | Qualité du service L’exploitation des ouvrages s’est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes au cours de l’année 2025. Les indicateurs de disponibilité restent très élevés, généralement supérieurs à 99,9 % , traduisant une continuité de service maîtrisée malgré certaines contraintes d’exploitation. Les opérations de maintenance préventive ont constitué l’essentiel des interventions réalisées, permettant d’anticiper les défaillances et de limiter les interruptions de service. Certaines installations présentent toutefois une sollicitation plus importante : • Poste de Koprivnice (Trappes) : nombre d’interventions correctives élevé, principalement lié à l’encrassement des pompes par la présence de lingettes et textiles dans les effluents. • Poste de Pissaloup (Trappes) : activité d’exploitation importante liée au fonctionnement du dégrilleur, du compacteur et des équipements annexes. Fonctionnement des postes de relèvement (heures de fonctionnement) Commune Libellé du poste 2023 2024 2025 594 785 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - BEAUCANT (PR) 426 349 729 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - ETASSES (PR) 1 066 506 638 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - LAUNAY (PR) 604 ÉLANCOURT - SENTE DE LA 94 241 ÉLANCOURT 283 VALLEE (PR) 6 14 GUYANCOURT GUYANCOURT - RIGOLE (PR) 15 2412 7380 GUYANCOURT GUYANCOURT - VILLAROY (PR) 1 884 MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - 734 1304 454 HAMEAUX BROUESSY (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - 1084 2023 2 114 HAMEAUX BUISSON (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - 793 2069 1 194 HAMEAUX BULOYER (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - CR22 3052 5691 4 125 HAMEAUX (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - CR23 399 4398 2 653 HAMEAUX (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - 1188 2115 1 277 HAMEAUX ROMAINVILLE (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - 2386 3074 2 272 HAMEAUX VILLENEUVE (PR) 8817 8767 TRAPPES TRAPPES - KOPRIVNICE (PR) 8 873 1861 1952 TRAPPES TRAPPES - PISSALOUP (PR EU) 1 936 VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 297 357 295 BRETONNEUX BRETONNIERE (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 547 842 884 BRETONNEUX CHAMFLEURY (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 39 156 87 BRETONNEUX CROIX DU BOIS (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 928 1409 877 BRETONNEUX MAGNY-MERANTAIS (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 45 20 19 BRETONNEUX OREADES (PR) 26 131 43 944 Total 31 338 Les temps de fonctionnement mensuel 2025 sont présentés en Annexe pour chaque poste de pompage. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 49/356

3 | Qualité du service Certains postes restent soumis à des apports d’eaux claires parasites, notamment mis en évidence en 2024 (pluviométrie annuelle importante) : PR CR22, PR CR23, PR Villeneuve, PR Buloyer, PR Romainville, PR Brouessy, PR Villaroy. En 2025, le PR des Etasses a subi des temps de marches prolongés suite à des défaillances de poires de niveau. Une modification a été apporté au programme automate afin de permettre un pilotage sur sonde. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 50/356

3 | Qualité du service • LA CONSOMMATION ELECTRIQUE La consommation électrique facturée des postes de relèvement (kWh) Commune Site 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT ÉLANCOURT - BEAUCANT (PR) 1 313 1 472 1 063 - 27,8% ÉLANCOURT ÉLANCOURT - ETASSES (PR) 982 1 192 2 527 112,0% ÉLANCOURT ÉLANCOURT - LAUNAY (PR) 2 735 2 951 2 994 1,5% ÉLANCOURT - SENTE DE LA VALLEE ÉLANCOURT 211 694 908 30,8% (PR) GUYANCOURT GUYANCOURT - La Minière (PR) 1 049 535 1 147 714 1 040 185 - 9,4% GUYANCOURT GUYANCOURT - RIGOLE (PR) 101 113 123 8,8% GUYANCOURT GUYANCOURT - VILLAROY (PR) 1 762 8 422 3 284 - 61,0% MAGNY-LES-HAMEAUX - BROUESSY MAGNY-LES-HAMEAUX 7 538 11 454 5 151 - 55,0% (PR) MAGNY-LES-HAMEAUX - BUISSON MAGNY-LES-HAMEAUX 2 054 3 864 3 550 - 8,1% (PR) MAGNY-LES-HAMEAUX - BULOYER MAGNY-LES-HAMEAUX 1 632 3 073 1 885 - 38,7% (PR) MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - CR22 (PR) 9 469 14 370 11 225 - 21,9% MAGNY-LES-HAMEAUX MAGNY-LES-HAMEAUX - CR23 (PR) 834 5 117 3 042 - 40,6% MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX 7 351 13 264 8 347 - 37,1% ROMAINVILLE (PR) MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX 5 429 6 523 5 279 - 19,1% VILLENEUVE (PR) TRAPPES TRAPPES - KOPRIVNICE (PR) 12 765 13 023 10 530 - 19,1% TRAPPES TRAPPES - PISSALOUP (PR EU) 30 011 36 495 35 009 - 4,1% VOISINS-LE-BRETONNEUX - VOISINS-LE-BRETONNEUX 832 901 908 0,8% BRETONNIERE (PR) VOISINS-LE-BRETONNEUX - VOISINS-LE-BRETONNEUX 4 062 5 602 5 362 - 4,3% CHAMFLEURY (PR) VOISINS-LE-BRETONNEUX - CROIX VOISINS-LE-BRETONNEUX 230 382 287 - 24,9% DU BOIS (PR) VOISINS-LE-BRETONNEUX - MAGNYVOISINS-LE-BRETONNEUX 2 141 2 951 2 026 - 31,3% MERANTAIS (PR) VOISINS-LE-BRETONNEUX - VOISINS-LE-BRETONNEUX 259 201 198 - 1,5% OREADES (PR) Total 1 141 246 1 279 778 1 143 883 - 10,6% Les consommations électriques mensuelles 2025 sont présentées en Annexe pour chaque poste de pompage. Globalement, les consommations énergétiques évoluent de manière cohérente avec les temps de fonctionnement observés. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 51/356

3 | Qualité du service • LES INTERVENTIONS SUR LES POSTES DE RELEVEMENT Les interventions de curage (et de débouchage) sur les postes de relèvement Les interventions sur les postes de relèvement Nombre de Commune Libellé du poste Nombre de curages débouchages ÉLANCOURT ÉLANCOURT - BEAUCANT (PR) 2 0 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - ETASSES (PR) 1 0 ÉLANCOURT ÉLANCOURT - LAUNAY (PR) 2 0 ÉLANCOURT - SENTE DE LA VALLEE ÉLANCOURT 2 0 (PR) GUYANCOURT GUYANCOURT - RIGOLE (PR) 2 0 GUYANCOURT GUYANCOURT - VILLAROY (PR) 2 0 MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - BROUESSY 2 0 HAMEAUX (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - BUISSON 2 0 HAMEAUX (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - BULOYER 2 0 HAMEAUX (PR) MAGNY-LESMAGNY-LES-HAMEAUX - CR22 (PR) 2 0 HAMEAUX MAGNY-LESMAGNY-LES-HAMEAUX - CR23 (PR) 3 0 HAMEAUX MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - 2 0 HAMEAUX ROMAINVILLE (PR) MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - VILLENEUVE 2 0 HAMEAUX (PR) TRAPPES TRAPPES - PISSALOUP (PR EU) 2 0 VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 2 0 BRETONNEUX BRETONNIERE (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 2 0 BRETONNEUX CHAMFLEURY (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - CROIX 2 0 BRETONNEUX DU BOIS (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - MAGNY- 2 0 BRETONNEUX MERANTAIS (PR) VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX - 2 0 BRETONNEUX OREADES (PR) Total 36 0 En 2025, l’ensemble des postes du périmètre a fait l’objet d’opérations de curage selon une fréquence moyenne de deux interventions par an, conformément au programme d’exploitation. La végétation envahissante au niveau du chemin d’accès du PR des Etasses n’ont pas permis de réaliser la 2ème campagne. La majorité des postes présente des volumes de dépôts compris entre 1 et 2,5 tonnes par an. Deux ouvrages se distinguent par des volumes de dépôts plus importants : • PR Buisson : 11 tonnes extraites • PR Pissaloup : 12,44 tonnes extraites Ces volumes s’expliquent par la configuration des ouvrages et l’importance des apports solides issus du réseau amont. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 52/356

3 | Qualité du service Au total, les opérations de curage réalisées en 2025 ont permis l’extraction d’environ 55 tonnes de sousproduits, évacués vers les filières de traitement adaptées. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 53/356

3 | Qualité du service Les contrôles réglementaires Les contrôles réglementaires sur les postes de relèvement Libellé Commune Site Type de contrôle Date intervention équipement Equipement électrique armoire de ÉLANCOURT - ÉLANCOURT des postes de commande du 05/08/2025 BEAUCANT (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de ÉLANCOURT - ETASSES ÉLANCOURT des postes de commande du 05/08/2025 (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de ÉLANCOURT - LAUNAY ÉLANCOURT des postes de commande du 20/10/2025 (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de ÉLANCOURT - SENTE ÉLANCOURT des postes de commande du 05/08/2025 DE LA VALLEE (PR) relèvement poste GUYANCOURT - La Disconnecteur des Disconnecteur GUYANCOURT 20/05/2025 Minière (PR) postes de relèvement général GUYANCOURT - La Disconnecteur des Disconnecteur GUYANCOURT 20/05/2025 Minière (PR) postes de relèvement sanitaires Equipement électrique éclairage de GUYANCOURT - La GUYANCOURT des postes de sécurité (5 blocs 11/08/2025 Minière (PR) relèvement secours) Equipement électrique GUYANCOURT - La armoire électrique GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) TGBT relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La coffret électrique GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) laveur relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La GUYANCOURT des postes de armoire electrique 11/08/2025 Minière (PR) relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La ensemble armoire GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) électrique relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La GUYANCOURT des postes de armoire électrique 11/08/2025 Minière (PR) relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La BO1 coffret GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) électrique relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La BO2 coffret GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) électrique relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La BO3 coffret GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) électrique relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La BO4 coffret GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) électrique relèvement Equipement électrique armoire électrique GUYANCOURT - La GUYANCOURT des postes de groupe pompes 1 11/08/2025 Minière (PR) relèvement à 4 Equipement électrique GUYANCOURT - La armoire départ GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) locaux extérieurs relèvement Equipement électrique GUYANCOURT - La BO5 coffret GUYANCOURT des postes de 11/08/2025 Minière (PR) électrique relèvement Equipement électrique armoire de GUYANCOURT - RIGOLE GUYANCOURT des postes de commande du 23/07/2025 (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de GUYANCOURT - GUYANCOURT des postes de commande du 05/12/2025 VILLAROY (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 13/08/2025 BROUESSY (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 13/08/2025 BUISSON (PR) relèvement poste SQY - DSP EAUX USEES – 2025 54/356

3 | Qualité du service Les contrôles réglementaires sur les postes de relèvement Libellé Commune Site Type de contrôle Date intervention équipement Equipement électrique coffret MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de d'alimentation 13/08/2025 BULOYER (PR) relèvement générale Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 13/08/2025 CR22 (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 13/08/2025 CR23 (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 13/08/2025 ROMAINVILLE (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 30/01/2025 VILLENEUVE (PR) relèvement poste Equipement électrique armoire de MAGNY-LES-HAMEAUX - MAGNY-LES-HAMEAUX des postes de commande du 20/10/2025 VILLENEUVE (PR) relèvement poste Equipement électrique TRAPPES - KOPRIVNICE armoire de TRAPPES des postes de 01/08/2025 (PR) commande relèvement TRAPPES - KOPRIVNICE Moyen de levage des palan à bras sur TRAPPES 26/11/2025 (PR) postes de relèvement monorail de levage Equipement électrique TRAPPES - PISSALOUP armoire de TRAPPES des postes de 05/08/2025 (PR EU) commande GE relèvement Equipement électrique armoire de TRAPPES - PISSALOUP TRAPPES des postes de commande 05/08/2025 (PR EU) relèvement Dégrilleur Equipement électrique armoire de TRAPPES - PISSALOUP TRAPPES des postes de commande du 05/08/2025 (PR EU) relèvement poste TRAPPES - PISSALOUP Moyen de levage des TRAPPES chariot 26/11/2025 (PR EU) postes de relèvement TRAPPES - PISSALOUP Moyen de levage des TRAPPES monorail de levage 26/11/2025 (PR EU) postes de relèvement TRAPPES - PISSALOUP Moyen de levage des TRAPPES palan 26/11/2025 (PR EU) postes de relèvement VOISINS-LE- Equipement électrique armoire de VOISINS-LEBRETONNEUX - des postes de commande du 23/07/2025 BRETONNEUX BRETONNIERE (PR) relèvement poste VOISINS-LE- Equipement électrique armoire de VOISINS-LEBRETONNEUX - des postes de commande du 23/07/2025 BRETONNEUX CHAMFLEURY (PR) relèvement poste VOISINS-LE- Equipement électrique armoire de VOISINS-LEBRETONNEUX - CROIX des postes de commande du 13/08/2025 BRETONNEUX DU BOIS (PR) relèvement poste VOISINS-LEEquipement électrique armoire de VOISINS-LE- BRETONNEUX - des postes de commande du 23/07/2025 BRETONNEUX MAGNY-MERANTAIS relèvement poste (PR) VOISINS-LE- Equipement électrique armoire de VOISINS-LEBRETONNEUX - des postes de commande du 23/07/2025 BRETONNEUX OREADES (PR) relèvement poste Conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011, les contrôles réglementaires électriques seront passés à tous les 2 ans pour les sites n'ayant pas fait l'objet d’une observation suite au contrôle réglementaire réalisé dans l'année. Pour les sites faisant l’objet d’une observation le contrôle réglementaire électrique reste réalisé l’année suivante. Ainsi en 2026 les contrôles réglementaires des sites qui n’ont pas fait l’objet d'observation en 2025 ne seront pas réalisés. Les postes concernés sont Croix du Bois, Romainville, CR22, Buloyer, Koprivnice, Val Joyeux et Bretonnière. La fréquence des autres contrôles réglementaires (levage, …) reste inchangée. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 55/356

3 | Qualité du service Les autres tâches d'exploitation et de maintenance sur les postes de relèvement Les autres interventions sur les postes de relèvements Commune Site Type ITV Groupe 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT - BEAUCANT Tâche d'astreinte des ÉLANCOURT Total 0 1 0 -100,00% (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - BEAUCANT ÉLANCOURT des postes de Corrective 3 1 0 -100,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - BEAUCANT ÉLANCOURT des postes de Préventive 1 1 1 0,00% (PR) relèvement ÉLANCOURT - BEAUCANT Tache d'exploitation des ÉLANCOURT Total 176 187 180 -3,74% (PR) postes de relèvement ÉLANCOURT - ETASSES Tâche d'astreinte des ÉLANCOURT Total 0 1 0 -100,00% (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - ETASSES ÉLANCOURT des postes de Corrective 0 1 2 100,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - ETASSES ÉLANCOURT des postes de Préventive 1 1 1 0,00% (PR) relèvement ÉLANCOURT - ETASSES Tache d'exploitation des ÉLANCOURT Total 183 184 189 2,72% (PR) postes de relèvement ÉLANCOURT - LAUNAY Tâche d'astreinte des ÉLANCOURT Total 0 1 0 -100,00% (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - LAUNAY ÉLANCOURT des postes de Corrective 1 2 0 -100,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - LAUNAY ÉLANCOURT des postes de Préventive 1 1 1 0,00% (PR) relèvement ÉLANCOURT - LAUNAY Tache d'exploitation des ÉLANCOURT Total 172 182 181 -0,55% (PR) postes de relèvement ÉLANCOURT - SENTE DE Tâche d'astreinte des ÉLANCOURT Total 0 1 0 -100,00% LA VALLEE (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - SENTE DE ÉLANCOURT des postes de Corrective 0 1 2 100,00% LA VALLEE (PR) relèvement Tâche de maintenance ÉLANCOURT - SENTE DE ÉLANCOURT des postes de Préventive 1 1 1 0,00% LA VALLEE (PR) relèvement ÉLANCOURT - SENTE DE Tache d'exploitation des ÉLANCOURT Total 183 192 190 -1,04% LA VALLEE (PR) postes de relèvement GUYANCOURT - La Minière Tâche d'astreinte des GUYANCOURT Total 2 2 1 -50,00% (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance GUYANCOURT - La Minière GUYANCOURT des postes de Corrective 13 9 9 0,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance GUYANCOURT - La Minière GUYANCOURT des postes de Préventive 48 26 25 -3,85% (PR) relèvement GUYANCOURT - La Minière Tache d'exploitation des GUYANCOURT Total 1 043 935 794 -15,08% (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance GUYANCOURT - RIGOLE GUYANCOURT des postes de Corrective 0 1 0 -100,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance GUYANCOURT - RIGOLE GUYANCOURT des postes de Préventive 1 1 1 0,00% (PR) relèvement GUYANCOURT - RIGOLE Tache d'exploitation des GUYANCOURT Total 147 178 172 -3,37% (PR) postes de relèvement GUYANCOURT - VILLAROY Tâche d'astreinte des GUYANCOURT Total 1 0 0 - (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance GUYANCOURT - VILLAROY GUYANCOURT des postes de Corrective 2 1 0 -100,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance GUYANCOURT - VILLAROY GUYANCOURT des postes de Préventive 1 1 1 0,00% (PR) relèvement SQY - DSP EAUX USEES – 2025 56/356

3 | Qualité du service Les autres interventions sur les postes de relèvements Commune Site Type ITV Groupe 2023 2024 2025 N/N-1 (%) GUYANCOURT - VILLAROY Tache d'exploitation des GUYANCOURT Total 131 174 159 -8,62% (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 0 5 0 -100,00% HAMEAUX BROUESSY (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 3 10 0 -100,00% HAMEAUX BROUESSY (PR) relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 1 1 1 0,00% HAMEAUX BROUESSY (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 139 163 155 -4,91% HAMEAUX BROUESSY (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 3 1 1 0,00% HAMEAUX BUISSON (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 4 2 8 300,00% HAMEAUX BUISSON (PR) relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 2 3 3 0,00% HAMEAUX BUISSON (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 204 207 215 3,86% HAMEAUX BUISSON (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 0 1 0 -100,00% HAMEAUX BULOYER (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 1 3 2 -33,33% HAMEAUX BULOYER (PR) relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 1 1 1 0,00% HAMEAUX BULOYER (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 176 194 193 -0,52% HAMEAUX BULOYER (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 1 2 0 -100,00% HAMEAUX CR22 (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 3 7 1 -85,71% HAMEAUX CR22 (PR) relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 0 1 1 0,00% HAMEAUX CR22 (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 129 146 141 -3,42% HAMEAUX CR22 (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 0 1 1 0,00% HAMEAUX CR23 (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 0 5 1 -80,00% HAMEAUX CR23 (PR) relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 1 1 1 0,00% HAMEAUX CR23 (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 171 192 188 -2,08% HAMEAUX CR23 (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 1 0 0 - HAMEAUX ROMAINVILLE (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 2 6 0 -100,00% HAMEAUX ROMAINVILLE (PR) relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 1 1 1 0,00% HAMEAUX ROMAINVILLE (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 134 152 147 -3,29% HAMEAUX ROMAINVILLE (PR) postes de relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tâche d'astreinte des Total 3 0 0 - HAMEAUX VILLENEUVE (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Corrective 5 0 0 - HAMEAUX VILLENEUVE (PR) relèvement SQY - DSP EAUX USEES – 2025 57/356

3 | Qualité du service Les autres interventions sur les postes de relèvements Commune Site Type ITV Groupe 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Tâche de maintenance MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - des postes de Préventive 0 1 2 100,00% HAMEAUX VILLENEUVE (PR) relèvement MAGNY-LES- MAGNY-LES-HAMEAUX - Tache d'exploitation des Total 164 185 174 -5,95% HAMEAUX VILLENEUVE (PR) postes de relèvement TRAPPES - KOPRIVNICE Tâche d'astreinte des TRAPPES Total 3 1 12 1100,00% (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance TRAPPES - KOPRIVNICE TRAPPES des postes de Corrective 4 3 21 600,00% (PR) relèvement Tâche de maintenance TRAPPES - KOPRIVNICE TRAPPES des postes de Préventive 1 2 2 0,00% (PR) relèvement TRAPPES - KOPRIVNICE Tache d'exploitation des TRAPPES Total 197 196 194 -1,02% (PR) postes de relèvement TRAPPES - PISSALOUP (PR Tâche d'astreinte des TRAPPES Total 3 4 2 -50,00% EU) postes de relèvement Tâche de maintenance TRAPPES - PISSALOUP (PR TRAPPES des postes de Corrective 10 1 17 1600,00% EU) relèvement Tâche de maintenance TRAPPES - PISSALOUP (PR TRAPPES des postes de Préventive 9 20 17 -15,00% EU) relèvement TRAPPES - PISSALOUP (PR Tache d'exploitation des TRAPPES Total 345 439 461 5,01% EU) postes de relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tâche d'astreinte des Total 1 0 0 - BRETONNEUX - BRETONNIERE (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Corrective 6 6 0 -100,00% BRETONNEUX - BRETONNIERE (PR) relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Préventive 1 1 1 0,00% BRETONNEUX - BRETONNIERE (PR) relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tache d'exploitation des Total 168 196 192 -2,04% BRETONNEUX - BRETONNIERE (PR) postes de relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tâche d'astreinte des Total 1 0 2 - BRETONNEUX - CHAMFLEURY (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Corrective 3 5 3 -40,00% BRETONNEUX - CHAMFLEURY (PR) relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Préventive 0 1 1 0,00% BRETONNEUX - CHAMFLEURY (PR) relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tache d'exploitation des Total 184 194 191 -1,55% BRETONNEUX - CHAMFLEURY (PR) postes de relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tâche d'astreinte des Total 0 1 0 -100,00% BRETONNEUX - CROIX DU BOIS (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Corrective 1 2 0 -100,00% BRETONNEUX - CROIX DU BOIS (PR) relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Préventive 1 1 1 0,00% BRETONNEUX - CROIX DU BOIS (PR) relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tache d'exploitation des Total 194 185 191 3,24% BRETONNEUX - CROIX DU BOIS (PR) postes de relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tâche d'astreinte des Total 2 1 0 -100,00% BRETONNEUX - MAGNY-MERANTAIS (PR) postes de relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Corrective 5 7 0 -100,00% BRETONNEUX - MAGNY-MERANTAIS (PR) relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Préventive 1 1 1 0,00% BRETONNEUX - MAGNY-MERANTAIS (PR) relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tache d'exploitation des Total 194 196 187 -4,59% BRETONNEUX - MAGNY-MERANTAIS (PR) postes de relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tâche d'astreinte des Total 0 0 5 - BRETONNEUX - OREADES (PR) postes de relèvement SQY - DSP EAUX USEES – 2025 58/356

3 | Qualité du service Les autres interventions sur les postes de relèvements Commune Site Type ITV Groupe 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Corrective 1 1 3 200,00% BRETONNEUX - OREADES (PR) relèvement Tâche de maintenance VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX des postes de Préventive 1 1 1 0,00% BRETONNEUX - OREADES (PR) relèvement VOISINS-LE- VOISINS-LE-BRETONNEUX Tache d'exploitation des Total 175 189 195 3,17% BRETONNEUX - OREADES (PR) postes de relèvement Les interventions ci-dessus sont présentées en nombre de tâches. La liste des interventions correctives est présentée en Annexe pour chaque poste de pompage. Nos observations sur le fonctionnement de chaque poste de pompage sont présentées ci-après.

Nom du site Observations Armoire de commande vandalisée

ÉLANCOURT - SENTE Commandes d’approvisionnement pour l’armoire de commande, la télésurveillance et

DE LA VALLEE (PR) l’installation de sondes de niveau engagées en 2025. ÉLANCOURT - ETASSES Modification du programme automate => optimisation via la fonction « Assainissement », fonctionnement sur sonde Difficulté d’accès au site pour les opérations de curage (réalisé ½) (PR) Commandes d’approvisionnement pour l’armoire de commande, la télésurveillance et l’installation de sondes de niveau engagées en 2025. ÉLANCOURT - Sans objet

TRAPPES - PISSALOUP Des travaux ont été réalisés pour sécuriser les moyens de descente au palier intermédiaire

(PR EU)

(échelle et crinoline). Travaux de renouvellement : sonde de niveau piézométrique, palan électrique et capteurs de la centrale de détection gaz Un diagnostic du compacteur installé en 2013 a été réalisé suite aux défauts de fonctionnement. Le moteur du compacteur a été renouvelé. VOISINS-LE- Les poires de niveau ont été remplacées par des sondes piézométriques afin de sécuriser le BRETONNEUX - fonctionnement du pompage. CHAMFLEURY (PR) Commandes d’approvisionnement pour l’armoire de commande et la télésurveillance en 2025. VOISINS-LEBRETONNEUX - Sans objet

BRETONNIERE (PR) VOISINS-LEBRETONNEUX - CROIX Sans objet

DU BOIS (PR) VOISINS-LEBRETONNEUX - Sans objet

OREADES (PR) SQY - DSP EAUX USEES – 2025 59/356

3 | Qualité du service Nom du site Observations Le renouvellement de l’armoire électrique de commande du poste ainsi que la télésurveillance

VOISINS-LE- ont été renouvelées.

BRETONNEUX - MAGNY- Une optimisation a été menée via l’installation d’une armoire intelligente « ARMELE » et

MERANTAIS (PR) l’installation de deux sondes de niveau (1+1) afin de sécuriser le pilotage.

GUYANCOURT - RIGOLE Sans objet

(PR)

GUYANCOURT - Sans objet

VILLAROY (PR) La pompe 2 a été renouvelée.

MAGNY-LES-HAMEAUX - Le poste reste soumis aux apports d’eaux claires météoriques via l’alimentation des drains du

CR22 (PR)

cimetière communal. MAGNY-LES-HAMEAUX - La pompe P1 a présenté à partir d’octobre 2024 des dysfonctionnements. Suite à un diagnostic, la pompe a été consignée à l’arrêt. Une étude hydraulique a été conduite afin de déterminer la technologie optimale de pompe à adapter. Les deux pompes ont donc été renouvelées en avril CR23 (PR) et en mai 2025 par des pompes Flygt avec technologie N (roue autonettoyante). Cette technologie permet de limiter les risques d’obstruction et d’abrasion, et offre un rendement plus élevé. MAGNY-LES-HAMEAUX - Commandes d’approvisionnement pour l’armoire de commande, la télésurveillance et BROUESSY (PR) l’installation de sondes de niveau engagées en 2025. MAGNY-LES-HAMEAUX - Site équipé d’une armoire intelligente « ARMELE » et de deux sondes de niveau (1+1) afin de BULOYER (PR) sécuriser le pilotage.

MAGNY-LES-HAMEAUX - Les 2 pompes ont été renouvelées.

A noter, plusieurs opérations structurantes ont été engagées en 2025 : • renouvellement de pompes avec technologie autonettoyante Flygt N (CR23), • modernisation d’armoires de commande avec systèmes ARMELE , • remplacement de sondes de niveau par sondes piézométriques , • amélioration des dispositifs de sécurité et d’accès aux ouvrages, • renouvellement d’équipements de télésurveillance suite à l’arrêt du réseau 2G . Ces actions contribuent à améliorer la fiabilité du système de pompage et à réduire les risques d’obstruction des pompes. Plusieurs éléments d’exploitation restent à surveiller : • présence récurrente de lingettes dans les effluents, générant des opérations de débouchage sur certains postes ; • apports d’eaux claires parasites, notamment au niveau du poste CR22 ; • accessibilité difficile de certains ouvrages, compliquant les opérations de curage. Les travaux de renouvellement sont détaillés au chapitre « Situations des biens et des immobilisations » L’avancement du programme contractuel de renouvellement est présenté en Annexe. L’exploitation du poste de La Minière Le schéma de principe SQY - DSP EAUX USEES – 2025 60/356

3 | Qualité du service 13 12 11 10 9 8 Régulation pluviale vers la Bièvre Capacité totale de Stockage : 6885 m³ 14 Vers lagune 16 lg 21 m x Lg 29,5 m x h 3 m 1860 m³ 19 16 7 4 lg 21 m x Lg 25,5 m x h 3 m lg 21 m x Lg 25,5 m x h 3 m 1600 m³ 1600 m³ 5 6 21 Ø 25m x h 2,6 m lg 7 m x Lg 25 m x h 3m 1300 m³ 525 m³ 15 3 2 20 Vers portail entrée station 17 Vers Batiment HERMES 1 22 23

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 61/356

3 | Qualité du service La synthèse annuelle est présentée ci-après.

Les bilans mensuels concernant l’exploitation du poste de pompage de la Minière partagés lors des réunions d’exploitation trimestrielles sont présentés en Annexe. L’évolution des principaux paramètres est indiquée ci-après.

Volume entrant 3 411 650 3 944 940 3 186 710 3 258 760 3 651 520 -15,63%

(m3/an)

Volume moyen 9 357 10 779 8 722 8 932 10 016 -15,20%

journalier (m3/j)

Consommation 1 040 056 1 147 571 1 044 858 1 033 278 1 103 149 -10,34%

électrique (kWh/an) Les volumes entrant sont impactés par la pluviométrie. Le ratio énergétique demeure stable (0,3 kWh/m 3 ). Les points notables de l’exploitation sont présentés ci-après. Des visites d’exploitation quotidienne en jours ouvrés sont réalisées. Bassins de sécurité Les bassins ont été sollicités lors d’évènements pluvieux, d’opérations de bypass programmés du prétraitement ou d’arrêts programmés du poste. Prétraitement Les canaux en amont des dégrilleurs ont fait l’objet d’un curage total. Une opération de maintenance « lourde » a été opérée sur les deux surpresseurs. De nombreuses opérations de débourrage des vis de transport de refus de dégrillage ont été réalisées. Depuis plusieurs années, le bâtiment présente : • des concentrations élevées en H ₂ S, • une corrosion généralisée des équipements, • une dégradation rapide du patrimoine, • une mauvaise répartition des flux de ventilation, • des zones mortes dans lesquelles stagnent les gaz, • une CTA endommagée, qui recircule de l’air vicié dans le réseau d’air neuf. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 62/356

3 | Qualité du service En 2021, SQY a mandaté SEVESC pour réaliser un diagnostic complet. Les mesures de débit, tests fumigènes et cartographies H ₂ S réalisés par SUEZ Pôle Air ont montré : • une ventilation non conforme au Code du Travail (locaux à pollution spécifique), • un soufflage mal positionné, • une extraction insuffisante au droit des zones les plus émissives (dégrilleur, benne, canal d’arrivée, dessablage), • et un réseau globalement déséquilibré (surventilation / absence de ventilation sur la même gaine). Les travaux de refonte complète du dispositif de ventilation sont proposés dans le cadre des travaux complémentaires de l’Avenant n°4. Poste de pompage La pompe 1 est mise hors service (défaillance du clapet). Les pompes 2 & 3 ont fait l’objet d’une révision complète (constructeur). Une modification de l’automate a été réalisée afin d’optimiser le marnage du poste. Des phases d’arrêt du poste ont été programmés afin de réaliser des interventions préventives du réseau à l’aval et d’installation des piquages sur les canalisations de refoulement (campagne de mesure de débit). Secours – Energie Le groupe électrogène a été sollicitée à 7 reprises en 2025 à la suite de coupures d’alimentation électrique du site en provenance du réseau d’Enedis. Les travaux de renouvellement sont détaillés au chapitre « Situations des biens et des immobilisations ». En 2025, aucune opération à la charge de l’Agglomération n’a été confiée à la SEVESC. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 63/356

3 | Qualité du service 3.1.5 La conformité du système de collecte • L'AUTOSURVEILLANCE DU SYSTEME DE COLLECTE Le système de collecte ne dispose d’aucun point de rejet au milieu naturel. • LE SUIVI DES REJETS INDUSTRIELS Conformément à la réglementation en vigueur, tout déversement d’eaux usées d’origine non domestique dans le réseau d’eaux usées doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de police à l’endroit du déversement. La SEVESC réalise 75 visites diagnostiques des rejets non domestiques en moyenne par an. Le programme de contrôle de conformité des branchements non domestiques vise à identifier la nature des rejets et contrôler la conformité de raccordement des artisans et industriels, afin d’établir des Autorisations de Déversement aux Réseaux d’Assainissement (ADRA) et Conventions Spéciales de Déversement (CSD). À l’issue des visites de contrôle, les établissements non conformes doivent mettre leurs branchements en conformité pour obtenir ces ADRA et CSD. Les tableaux suivants présentent une synthèse de l’avancement des dossiers au 31/12/2025. Le détail des résultats est présenté en annexe.

Objectif 75 - - 50 - contractuel L’objectif annuel n’a pas été atteint cette année. Aucune ADRA/CSD définitive n’a été signée en 2025. Le rattrapage des établissements concernés est prévu lors de la campagne d’élaboration des ADRA/CSD 2026 selon les modèles validés en 2026. Une relance de 93 établissements non conformes a été réalisé en cours d’année. 22 établissements ont répondu favorablement à la demande de rdv. 3 établissements se sont d’ores et déjà mis en conformité. 9 A la connaissance de SEVESC à date SQY - DSP EAUX USEES – 2025 64/356

3 | Qualité du service

Trappes 1 0 1 0,0% Voisins le Bretonneux 19 17 2 89,5% Total 44 28 16 63,6%

La Verrière 0 0 1 - Magny les Hameaux 0 1 8 700,0% Montigny le Bretonneux 4 11 15 36,4%

Trappes 6 7 7 0,0% Voisins le Bretonneux 4 2 6 200,0% Total 17 33 47 42,4%

• LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE COLLECTE

Performance réseaux Indicateur Type Type Unité 2023 2024 2025 N/N-1 (%) P251.1 - Taux de débordement des effluents dans les Nombre / 1000 habitants

0 0 0,0069 -

Un sinistre est actuellement en cours concernant un débordement d’eaux usées en partie privative suite à l’obstruction du réseau qui a eu lieu rue Stephenson à Montigny le Bretonneux début janvier 2025. 10 Calcul basé sur le linéaire contractuel soit 358 876 ml pour 2025. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 65/356

3 | Qualité du service

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 66/356

3 | Qualité du service 3.2 Le bilan d'exploitation du système de traitement

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 67/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 68/356

3 | Qualité du service 3.2.1 Le schéma de la station d'épuration du contrat SQY - DSP EAUX USEES – 2025 69/356

3 | Qualité du service 3.2.2 Le fonctionnement hydraulique • LES VOLUMES REÇUS EN ENTREE DU SYSTEME DE TRAITEMENT (A3) Volumes collectés en entrée de système de traitement (en m³) Commune Site 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 1 695 054 1 804 950 1 719 108 - 4,8% A noter : Le débit de référence de la station est celui défini par le service de Police de l’Eau dans son courrier de conformité 2024, soit, 6500m 3 /j. En 2025, le débit de référence de la station a été dépassé 13 fois. La station a admis l’intégralité des effluents bruts, soit un taux de charge hydraulique de 72 %. • LES VOLUMES DEVERSES EN TETE DE STATION (A2) Le système de traitement n’est pas équipé de déversoir en tête de station. • LES VOLUMES BY-PASSES SUR LA STATION D'EPURATION (A5) Volumes by-passés (en m³) Commune Site 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 0 4 914 0 - 100,0% SQY - DSP EAUX USEES – 2025 70/356

3 | Qualité du service Trois bassins de sécurité stockent les effluents bruts ou prétraités en cas d’indisponibilité du prétraitement ou d’écrêtage. En cas de saturation, les effluents sont bypassés. En 2025, aucun évènement n’a généré de bypass au milieu naturel. • LES VOLUMES TRAITES (A4) Volumes traités (en m³) Commune Site 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 1 785 579 1 846 060 1 738 895 - 5,8% L’évolution des volumes annuels traités sur la station d’Élancourt entre 2022 et 2025 met en évidence une variabilité directement corrélée aux conditions pluviométriques. Après une augmentation progressive des volumes entre 2022 (1 765 982 m³) et 2024 (1 846 060 m³), atteignant un maximum en lien avec une pluviométrie élevée (951 mm en 2024), l’année 2025 marque un recul des volumes traités à 1 738 895 m³, soit une baisse de 5,8 % par rapport à 2024. 3.2.3 L'exploitation des ouvrages de traitement • LES CHARGES ENTRANTES

Taux de charge de pollution (sur les paramètres imposés) Capacité Charge reçue (A2+A3+A7)

Nbr bilans > Taux de charge (%) kg/j nominale capacité moyenne max moyenne max 2025

NTK 390 1 316 876 81% 224% NGL 0 317 876 Pt 130 1 44 548 34% 421%

tous paramètres 2 Nbr bilans réalisés 52

En 2025, l’analyse des charges entrantes met en évidence un fonctionnement globalement en dessous des capacités nominales de la station d’épuration. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 71/356

3 | Qualité du service Charges entrantes moyennes (kg/j) (A3) ÉLANCOURT (STEU) 2023 2024 2025 N/N-1 (%) DBO5 1 001 760 1 056 38,9% DCO 2 400 1 809 2 740 51.5% MES 1 029 834 1 368 64% NGL 327 302,8 315,4 4.2% NTK 325 301 315 4.7% P total 32 29,1 42 44.3% L’analyse de l’évolution des charges moyennes en entrée de la station d’Élancourt sur la période 2014– 2025 met en évidence une variabilité marquée des apports polluants, avec une tendance globale à la baisse ces dernières années. L’année 2025 montre une reprise modérée des charges, notamment en DCO et MES, sans retrouver toutefois les niveaux observés avant 2020. • LES APPORTS EXTERIEURS Apports extérieurs ÉLANCOURT (STEU) Nature 2023 2024 2025 S18 - Apport extérieur d'effluents Débit (m³) 270 761 351 industriels La station est conçue pour traiter les graisses in situ, et a la capacité d’accepter des graisses d’autres installations. En 2025, aucun apport extérieur de graisses n’est comptabilisé. Les apports extérieurs proviennent exclusivement des dépotages de lixiviats extraits des plateformes de stockage de boues de la station. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 72/356

3 | Qualité du service • LES CONSOMMATIONS DE REACTIFS Consommation de réactifs ÉLANCOURT (STEU) Nature Unité 2023 2024 2025 N/N-1 (%) Sels de Fer S14 - Réactifs utilisés (file "eau") kg 48 127 32 374 38 883 20,1% (FeCl3) S15 - Réactifs utilisés (file "boue") Chaux vive kg 155 416,73 134 067,38 144 798,4 8,0% S15 - Réactifs utilisés (file "boue") Polymère kg 4 665,01 4 413,21 4 932,79 11,8% Globalement, l’année 2025 se caractérise par une reprise des consommations de réactifs après une baisse en 2024, suggérant un retour à des conditions d’exploitation plus sollicitées. Cette tendance reste cohérente avec les variations observées sur les charges entrantes. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 73/356

3 | Qualité du service • LA FILIERE BOUE La production de boues Production des boues ÉLANCOURT (STEU) 2023 2024 2025 N/N-1 (%) MS boues (T) 442,3 450,1 484,5 7,6% Production (m³/an) 10 792 10 376 11 305 9,0% L’année 2025 se caractérise par une augmentation de la production de boues sur la station. La quantité de matières sèches produites atteint 484,5 tonnes, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2024. Parallèlement, le volume de boues produites s’élève à 11 305 m³, en progression de 9,0 %. Cette évolution traduit une activité de traitement biologique soutenue, cohérente avec la reprise des charges polluantes observée en entrée de station. L’augmentation conjointe des tonnages de matières sèches et des volumes indique également une production de boues globalement maîtrisée, sans dérive majeure des conditions de déshydratation. L'évacuation de boues Evacuation des boues ÉLANCOURT (STEU) Nature Filière 2023 2024 2025 N/N-1 (%) S6 - Boues évacuées après Masse Boue (kg) Epandage 2 158 680 2 213 740 2 231 890 0,8% traitement S6 - Boues évacuées après MS boues (kg) Epandage 420 827,71 436 179,84 416 506,21 - 4,5% traitement 100% des boues produites ont été traitées via la filière d’épandage agricole. L'analyse des boues Les boues produites et valorisées en épandage agricole, ainsi que celle à destination de la filière compostage, font l’objet d’analyses. Le tableau suivant résume les analyses réalisées sur la filière de recyclage agricole. L’arrêté du 8 janvier 1998 fixe les exigences relatives aux éléments traces métalliques et organiques présents dans les boues à épandre d’une part, et dans les sols récepteurs d’autre part. Au cours du premier semestre de l’année le registre d’épandage de l’année échue et le programme d’épandage de l’année en cours sont présentés à la Collectivité. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 74/356

3 | Qualité du service • LES SOUS-PRODUITS DE TRAITEMENT Bilan sous-produits évacués ÉLANCOURT (STEU) Nature Filière 2023 2024 2025 N/N-1 (%) S10 - Sable produit Poids (kg) Unité traitement 8 580 9 420 11 500 22,1% S11 - Refus de dégrillage produit Poids (kg) Incineration 27 510 37 400 44 740 19,6% Globalement, la hausse conjointe de ces sous-produits témoigne d’un bon fonctionnement des prétraitements, garantissant la protection des ouvrages en aval. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 75/356

3 | Qualité du service • LA CONSOMMATION ELECTRIQUE La consommation électrique facturée des stations d'épuration (kWh) Commune Site 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 1 527 786 1 471 764 1 476 823 0,4% L’évolution de la consommation énergétique de la station sur la période 2018–2025 met en évidence une tendance globale à la baisse après un pic observé en 2020. La consommation électrique, qui atteignait près de 1,94 GWh en 2020, diminue progressivement pour s’établir à 1,48 GWh en 2025. Cette baisse significative, amorcée dès 2021, traduit une amélioration globale de la maîtrise énergétique de la station. - Renouvellement des surpresseurs par des compresseurs à vis fin 2020 ; - Renouvellement des diffuseurs des deux bassins d’aération en 2021 et 2022 ; - Installation d’un pilote d’Intelligence Artificielle, développé par SUE, sur le 1 er semestre 2024 ; - Optimisation des réglages par l’exploitant. Les bilans mensuels d’exploitation sont transmis lors des réunions mensuelles d’exploitation. 3.2.4 Les interventions sur les stations d'épuration • LES TACHES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE Les interventions sur les stations d'épuration - Nombre de tâches Commune Site Type ITV Groupe 2023 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Astreinte sur usine Total 7 10 5 -50,00% ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Tache de maintenance sur usine Corrective 39 28 9 -67,86% ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Tache de maintenance sur usine Préventive 237 270 156 -42,22% ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Tache d'exploitation sur usine Total 1 393 1 543 1 259 -18,41% La liste exhaustive des interventions réalisées sur la station est présentée en Annexe. Les travaux de renouvellement sont détaillés au chapitre « Situations des biens et des immobilisations ». En 2025, aucune opération à la charge de l’Agglomération n’a été confiée à la SEVESC. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 76/356

3 | Qualité du service Les points notables de l’exploitation sont détaillés lors de chaque réunion mensuelle d’exploitation et présenté en synthèse ci-dessous.

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3 | Qualité du service • LES CONTROLES REGLEMENTAIRES Les contrôles réglementaires sur les stations d'épuration Commune Site Type de contrôle Libellé équipement Date intervention Centrale détection gaz ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Detecteur des STEP 17/03/2025 prétraitement Centrale détection gaz ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Detecteur des STEP 17/03/2025 boues ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Disconnecteur des STEP disconnecteur général 07/04/2025 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Disconnecteur des STEP disconnecteur densadeg 07/04/2025 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Disconnecteur des STEP disconnecteur atelier 07/04/2025 disconnecteur ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Disconnecteur des STEP 07/04/2025 déshydratation ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Disconnecteur des STEP disconnecteur magasin 07/04/2025 Equipement électrique des armoire électrique ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 07/08/2025 STEP ventilation Equipement électrique des armoire électrique 1 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 07/08/2025 STEP biologie Equipement électrique des armoire électrique 2 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 07/08/2025 STEP biologie Equipement électrique des ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) armoire électrique flottation 07/08/2025 STEP Equipement électrique des armoire électrique ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 07/08/2025 STEP déshydratation Equipement électrique des armoire électrique 1 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 07/08/2025 STEP prétraitement Equipement électrique des armoire électrique 2 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) 07/08/2025 STEP prétraitement Equipement électrique des ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Coffret Biomaster 07/08/2025 STEP Equipement électrique des ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Coffret centrifugeuse 07/08/2025 STEP Equipement électrique des ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Coffret Densadeg 07/08/2025 STEP Equipement électrique des ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Coffret prétraitement 07/08/2025 STEP Equipement électrique des ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Coffret surpresseurs 07/08/2025 STEP Conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011, les contrôles réglementaires électriques seront passés à tous les 2 ans pour les sites n'ayant pas fait l'objet d’une observation suite au contrôle réglementaire réalisé dans l'année. Pour les sites faisant l’objet d’une observation le contrôle réglementaire électrique reste réalisé l’année suivante. Ainsi en 2026 les contrôles réglementaires des sites qui n’ont pas fait l’objet d'observation en 2025 ne seront pas réalisés. La fréquence des autres contrôles réglementaires (levage, …) reste inchangée. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 78/356

3 | Qualité du service 3.2.5 La conformité des rejets du système de traitement • L'ARRETE PREFECTORAL Synthèse de l'arrêté Nom de la période de Paramè Charge Réf Conc. Moy. Jour. O Conc. Moy. Conc. O Flux Moy. O Flux Moy. Flux O Rdt. Moy. Op Rdt. Moy. Rdt. Nom de l'autorisation l'autorisation de rejet tre (kg/j) (mg/l) p. Annuelle Rédhib. p. Jour p. Annuel Rédhib. p. Jour (%) . Annuel Rédhib. de rejet Débit 21 juillet 2015 + arrêté Période m³/j de 94 - 2024 MS 21 juillet 2015 + arrêté Période boues de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période NH4 de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période NGL 15 de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période DBO5 15 30 de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période DCO 50 100 de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période MES 20 50 de 94 - 2024 E 21 juillet 2015 + arrêté Période P total 2 80 T de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période pH de 94 - 2024 T°C 21 juillet 2015 + arrêté Période Eau de 94 - 2024 sortie 21 juillet 2015 + arrêté Période NO2 de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période NO3 de 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté Période NTK 10 de 94 - 2024 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 79/356

3 | Qualité du service • LA CONFORMITE DES FREQUENCES D'ANALYSE Conformité du planning d'analyses ÉLANCOURT (STEU) Paramètres A réaliser Réalisées Retenues Conformité en fréquence 21 juillet 2015 + arrêté de 94 - 2024 DBO5 24 52 52 Oui 21 juillet 2015 + arrêté de 94 - 2024 DCO 52 52 52 Oui 21 juillet 2015 + arrêté de 94 - 2024 MES 52 52 52 Oui 21 juillet 2015 + arrêté de 94 - 2024 NGL 24 52 52 Oui 21 juillet 2015 + arrêté de 94 - 2024 NTK 24 52 52 Oui 21 juillet 2015 + arrêté de 94 - 2024 P total 24 52 52 Oui • LA CONFORMITE PAR PARAMETRE Conformité par paramètre Nombre Conc. Flux Rendem Nombre Flux moy. de ÉLANCOURT Paramèt moy. moy. ent de Rédhibit Conformité Conformité Entrée dépasse (STEU) res Sortie Sortie moyen dépasse oires analytique générale (kg/j) ments (mg/l) (kg/j) (%) ments tolérés 21 juillet 2015 + arrêté de DBO5 1 056 3,53 16,92 98 0 3 0 Oui Oui 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté de DCO 2 740 21,2 101,67 96 0 5 0 Oui Oui 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté de MES 1 368 5,51 26,43 98 2 5 0 Oui Oui 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté de NGL 315,4 3,34 16,01 95 0 3 0 Oui Oui 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté de NTK 315 1,82 8,73 97 0 3 0 Oui Oui 94 - 2024 21 juillet 2015 + arrêté de P total 42 0,44 2,11 95 0 3 0 Oui Oui 94 - 2024 • LA CONFORMITE ANNUELLE GLOBALE Une station est dite conforme si et seulement si elle est globalement conforme sur l’ensemble de ses paramètres. La conformité du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées, avec les dispositions du présent arrêté et avec les prescriptions fixées par le préfet, est établie par le service en charge du contrôle avant le 1er juin de chaque année, à partir de tous les éléments à sa disposition. Par conséquent, le jugement que nous affichons ici n'engage que notre avis d'exploitant et ne fait nullement foi réglementairement. Conformité annuelle globale Commune Site 2023 2024 2025 ÉLANCOURT ÉLANCOURT (STEU) Oui Oui Oui SQY - DSP EAUX USEES – 2025 80/356

3 | Qualité du service 3.2.6 La surveillance du milieu naturel • LA REGLEMENTATION L’arrêté préfectoral du 03/06/1994, nous impose 4 analyses par ans, en bilan 24h. Les paramètres mesurés sont les MES, DBO, DCO, Azote globale, Azote Kjeldhal, le Phosphore, la Température et le pH. A partir de mars 2009, le système d’évaluation de la qualité des eaux a été modifié pour répondre aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau 2000/60/CE (DCE) du 23 Octobre 2000. Les cartes, graphiques et commentaires figurant dans ce rapport sont élaborés à partir de l’exploitation des valeurs seuils regroupées dans le « guide technique : Evaluation de l’état des eaux douces de surface de métropole » (mars 2009, actualisés par l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface). • RESULTATS 2025 ET INTERPRETATION Bilan Oxygène : O2 dissous mg(O2)/L Tx de sat. Oxygène % DBO5 mg(O2)/L COD mg(C)/L Date Amont Aval Amont Aval Amont Aval Amont Aval 05/02/2025 12,3 11,57 101,3 103,7 3 3 4,3 5,1 27/05/2025 8,7 9 88,9 93 3 3 3,2 4,8 21/08/2025 8,2 8,22 83,4 89,2 3 3 6,8 8,7 05/11/2025 8,7 9,07 83,6 93,7 3,13 3 3,2 4,4

L’analyse des résultats 2021–2025 met en évidence une influence mesurable du rejet de la station sur certains paramètres, notamment la DCO, le NTK, l’ammonium (NH ₄ ) et le phosphore total (Pt), avec des concentrations généralement plus élevées en aval qu’en amont. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 81/356

3 | Qualité du service Cette influence reste toutefois globalement maîtrisée : les concentrations en DCO et en DBO ₅ demeurent modérées et stables, traduisant l’absence d’impact significatif sur la charge organique du milieu. Les matières en suspension (MES) présentent une variabilité interannuelle marquée, avec un pic en 2023, mais les niveaux observés en 2024 et 2025 restent faibles et ne traduisent pas d’impact chronique du rejet. Concernant les paramètres azotés, les concentrations en nitrates (NO ₃ ) et en azote global (NGL) sont comparables, voire inférieures, en aval par rapport à l’amont, ce qui indique l’absence d’effet dégradant du rejet sur ces paramètres. Les concentrations en nitrites (NO ₂ ) et en ammonium (NH ₄ ) sont légèrement plus élevées en aval, mais restent dans des classes de qualité bonnes à très bonnes au regard des seuils réglementaires, sans tendance à la dégradation sur la période étudiée. Le phosphore total (Pt) constitue le paramètre le plus contraignant pour le classement du milieu : les concentrations mesurées en aval se situent de manière stable dans la classe de qualité « moyenne », tandis que l’amont présente un état « bon à très bon ». Aucune dérive à la hausse n’est toutefois observée sur la période 2021–2025. 3.2.7 La surveillance complémentaire relative à la présence de micropolluants Au cours de l’année écoulée, le système de traitement n’a pas été soumis à une surveillance complémentaire relative à la présence de micro-polluants. La dernière campagne date de 2022/2023. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 82/356

3 | Qualité du service 3.3 Les autres missions du service 3.3.1 L’Etat des servitudes En 2025, la démarche de régularisation des servitudes de passage a continué. Les obligations contractuelles de réalisation des servitudes de passage sont les suivantes : • Recenser les parcelles devant faire l’objet d’une servitude de passage afin d’établir un dossier par commune pour initier la mise en place des conventions ; • Permettre la signature des conventions avec tous les propriétaires des parcelles recensées. Au cours des années plusieurs dossiers n’ont pas donné lieu à l’établissement d’une convention de servitudes suite à des refus de signature de la part des propriétaires ou pour d’autres raisons (parcelles appartenant à la CA, conventions payantes, conventions rectifiées, etc.). Le tableau suivant donne un aperçu de l’ensemble de dossiers créés sur demande de la Communauté. Le détail complet du suivi est indiqué en annexe.

460 91 230 34 0 3.3.2 Les récolements réalisés Le linéaire de réseaux et branchements intégrés et/ou mis à jour dans le SIG en 2025 suite à des

récolements est présenté ci-après : Longueur Contrat Adresse Commune récolée (ml)

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 83/356

3 | Qualité du service

3.3.3 La liste des contrôles effectués au titre de l’assainissement non collectif Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation autonome dite "assainissement non collectif" pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques. Des visites terrain ont permis à la SEVESC d’établir une pré-liste des clients en assainissement non collectif. Celle-ci est reportée en annexe. A noter, 3 nouvelles installations ont été recensées en 2025 et 2 établissements sont constatés comme définitivement fermés. 3 installations ont fait l’objet d’un contrôle au cours de l’année 2025. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 84/356

MAGNY-LES- impasse Jean Besson 30/10/2025 Non-Conforme

HAMEAUX

MAGNY-LES- rue Paul et Jeanne Weiss 30/10/2025 Non-Conforme

HAMEAUX Les tableaux suivants détaillent l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’assainissement non collectif sur le périmètre.

TOTAL 23 3 19

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SUIVI 2023 2024 2025 N/N-1 (%)

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (note de 0 à 11 - - - - 140)

P 301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non 12 47% 44% 42% -2.00%

collectif contrôlés (%) 3.3.4 La dératisation Trois campagnes de dératisation ont été réalisées au cours de l’année 2025 conformément à l’avenant n°3. 3.3.5 Le diagnostic permanent & SQY d’Eau En 2025, les échéances contractuelles relatives à la mise à jour des diagnostics permanents ont été respectées. Les indicateurs du diagnostic permanent de l’année 2025 ont été consolidés et transmis dans les délais prévus au contrat, conformément aux exigences réglementaires et aux trames définies avec les collectivités et les différents intervenants des systèmes d’assainissement concernés. L’outil de suivi et de pilotage du système d’assainissement de l’Agglomération de SQY, SQY d’Eau, permettant de disposer d'une vision cartographique globale des sites et des données d'exploitation en 11 L’indice de mise en œuvre de l’ANC correspond à un indice compris entre 0 et 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de l'assainissement non collectif. La délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif n’ayant pas encore été officialisée par une délibération, l’indice de mise en œuvre de l’ANC n’a pas été calculé. 12 L’indicateur P301.3 est calculé comme : (Nombre total d’installations contrôlées, jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service au 31/12 de l’année N, et ce depuis la création du service) / (nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service) X 100. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 85/356

3 | Qualité du service temps réel est maintenu. Des optimisations ont été apportées afin de disposer de rapports dynamiques, notamment sur les postes de pompage. L’outil a également été utilisé pour le bilan des ECP pour chaque bassin de collecte. Une formation aux nouveaux arrivants de l’Agglomération a été dispensée en 2025. 3.3.6 L’accueil du public et les actions de sensibilisation Dans le cadre de ses actions de communication et de sensibilisation à la gestion de l’eau et de l’assainissement, les services de SQY et de la SEVESC ont poursuivi en 2025 l’organisation de visites pédagogiques à destination de différents publics. Au total, 579 personnes ont été accueillies sur le site au cours de l’année, principalement issues du milieu scolaire (écoles élémentaires, collèges), mais également dans le cadre de visites institutionnelles ou techniques. Ces visites permettent de : • sensibiliser les usagers aux enjeux du traitement des eaux usées, • valoriser le rôle des installations et des équipes d’exploitation, • promouvoir les bonnes pratiques en matière d’assainissement (réduction des déchets, respect du réseau, etc.). • Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté de la collectivité et de l’exploitant de renforcer le lien avec le territoire et d’accompagner les usagers vers une meilleure compréhension des enjeux environnementaux. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 86/356

3 | Qualité du service 3.4 Le bilan de la relation client 3.4.1 Les statistiques clients Statistiques clients Type 2024 2025 N/N-1 (%) Abonnés assainissement collectif 22 269 18 937* - 14,96% Nombre d'habitants desservis en assainissement collectif - 132 784 Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées (%) - 98,47 Statistiques clients par commune Nombre d'habitants Taux de desserte par Abonnés desservis en des réseaux de Commune assainissement assainissement collecte d'eaux usées collectif collectif (%) ÉLANCOURT (*) 1 094* 6 355 99,60 GUYANCOURT 3 231 29 829,02 98,69 LA VERRIÈRE 703 5 949,52 98,05 MAGNY-LES-HAMEAUX (**) 2 809 9 245,20 96,83 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 4 864 32 527,63 98,66 PLAISIR 350 1 948,30 91,15 TRAPPES 2 583 34 627,13 99,54 VOISINS-LE-BRETONNEUX 3 162 10 834,91 99,18 VERSAILLES 123 1 400,93 98,38 MAUREPAS 18 66,20 98,54 (*) L'historique comprenait l'intégralité de la commune d'Élancourt, alors que nous ne gérons qu'une partie de celle-ci, l'autre secteur étant sous la responsabilité de la SAUR. **Les données utilisées pour le calcul de ces indicateurs ont été fournies par le facturier eau. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 87/356

3 | Qualité du service

3.4.2 Les volumes assujettis à l'assainissement Volumes assujettis à l'assainissement Type volume 2024 2025 N/N-1 (%) Volumes assujettis (m³) 7 088 119 6 148 630 - 13,25% SQY - DSP EAUX USEES – 2025 88/356

3 | Qualité du service Volumes assujettis à l'assainissement Commune Type volume 2024 2025 N/N-1 (%) ÉLANCOURT Volumes assujettis (m³) 2 018 944 324 424 - 83,9% GUYANCOURT Volumes assujettis (m³) 1 339 243 1 378 758 3,0% LA VERRIÈRE Volumes assujettis (m³) 257 014 264 861 3,1% MAGNY-LES-HAMEAUX Volumes assujettis (m³) 853 955 391 798 - 54,1% MAUREPAS Volumes assujettis (m³) 29 168 43 929 50,6% MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Volumes assujettis (m³) 1 567 105 1 551 123 - 1,0% PLAISIR Volumes assujettis (m³) 139 226 55 209 - 60,3% SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE Volumes assujettis (m³) 3 443 3 485 1,2% TRAPPES Volumes assujettis (m³) 1 796 838 1 555 647 - 13,4% VERSAILLES Volumes assujettis (m³) 25 843 32 640 26,3% VOISINS-LE-BRETONNEUX Volumes assujettis (m³) 506 746 546 755 7,9% 3.4.3 L'activité de gestion clients Activité de gestion Désignation 2025 Nombre d'abonnés mensualisés 8 747 Nombre d'abonnés prélevés 2 828 Nombre d'échéanciers 227 Nombre de factures comptabilisées pour les clients particuliers 30 055 Nombre de factures comptabilisées pour les clients professionnels 1 914 Nombre de factures comptabilisées pour les clients collectivité 601 Nombre de factures comptabilisées pour les clients autres 102 Nombre total de factures comptabilisées 32 672 3.4.4 La relation clients Relation client Désignation 2025 Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui Taux de réclamation FP2E (nombre/1000 abonnés) 5,4 Nombre de réclamations écrites FP2E 87 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 89/356

3 | Qualité du service

Principaux motifs de dossiers clients Nombre de dont

Zoom Réclamation Technique

ÉLANCOURT Incident sur installation 4 privée Incident sur installation GUYANCOURT 1 privée Incident sur installation MAUREPAS 1 privée Enquêter sur voie 6 publique

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Incident sur installation 8 privée Enquêter sur voie PLAISIR 1 publique Enquêter sur voie 2 publique

TRAPPES Incident sur installation 1 privée Enquêter sur voie 1 publique

VERSAILLES Incident sur installation 3 privée Enquêter pollution Enquêter sur voie publique 1 7

VOISINS-LE-BRETONNEUX Incident sur installation privée Intervention 10 1 Total 48

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3 | Qualité du service 3.4.5 L'encaissement et le recouvrement L'encaissement et le recouvrement Désignation 2025 Délai Paiement client (j) 13,26 Montant de créances TTC hors travaux supérieur à 6 mois 3 665,94 Créances irrécouvrables (€) 37 949,36 Montant TTC des impayés hors travaux de l'Annee N-1 1 888 Chiffre d'affaires TTC hors travaux de l'année N-1 8 056 543,72 Chiffre d'affaires TTC hors travaux 6 422 539,41 Taux de créances irrécouvrables (%) 0,59 Taux d'impayés sur les factures hors travaux de l'année précédente (%) 0,02 3.4.6 Le fonds de solidarité Le fonds de solidarité Désignation 2025 Nombre de dossiers FSL 1 Montant des abandons de créance (HT) au titre du FSL 0 Montant Total HT "solidarité" 0 Montant du versement au fonds de solidarité (€ HT/m³ facturé) 0 3.4.7 Les dégrèvements pour fuite Les dégrèvements Désignation 2025 Nombre de demandes acceptées 22 Nombres de demandes de dégrèvement 46 Volumes dégrévés (m³) 52 451,99 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 91/356

3 | Qualité du service 3.4.8 Le prix du service de l'assainissement • LA REPARTITION DU TARIF DE L'ASSAINISSEMENT Les composantes du prix de l'assainissement Dénomination Détail prix assainissement 01/01/2026 Service de l'eau - Part délégataire Part variable (consommation) Contrat 0,4606 Service de l'eau - Part collectivité Part variable (consommation) Contrat 0,3 Redevances Tiers TVA Contrat 0,0761 Les composantes du prix de l'assainissement par commune Redevance Tiers Part délégataire Part collectivité - Agence de - - Redevance Tiers Commune l'Eau Total Part variable Part variable - TVA (Performance (consommation) (consommation) ASS) ÉLANCOURT 1,2828 0,6530 0,1139 0,20497 2,25467 GUYANCOURT 0,4606 0,3 0,0761 0,8367 LA VERRIÈRE 0,4606 0,3 0,0761 0,8367 MAGNY-LES- 0,4606 0,3 0,0761 0,8367 HAMEAUX MONTIGNY-LE- 0,4606 0,3 0,0761 0,8367 BRETONNEUX PLAISIR 1,2828 0,6530 0,1139 0,20497 2,25467 TRAPPES 0,4606 0,3 0,0761 0,8367 VOISINS-LE- 0,4606 0,3 0,0761 0,8367 BRETONNEUX SQY - DSP EAUX USEES – 2025 92/356

3 | Qualité du service • LES FACTURES TYPE 120M3 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 93/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 94/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 95/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 96/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 97/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 98/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 99/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 100/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 101/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 102/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 103/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 104/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 105/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 106/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 107/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 108/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 109/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 110/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 111/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 112/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 113/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 114/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 115/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 116/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 117/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 118/356

3 | Qualité du service SQY - DSP EAUX USEES – 2025 119/356

4 | Comptes de la délégation SQY - DSP EAUX USEES – 2025 121/356

4 | Comptes de la délégation 4.1 Le CARE 4.1.1 Le CARE SQY - DSP EAUX USEES – 2025 123/356

4 | Comptes de la délégation 4.1.2 Le détail des produits

• Travaux réalisés dans le cadre du contrat Montant

Date de Commune Adresse des travaux Description facturation De l’opération € HT VOISINS LE rue de la Remise / Pyramide réparation collecteur 26/02/2025 127 096,58 € BRETONNEUX VOISINS LE rue de la Remise / Pyramide réparation collecteur 05/12/2025 24 001,89 €

BRETONNEUX Trappes PR PIssaloup EU installation disconnecteur 23/04/2025 1 453,64 €

VOISINS LE rue Jean Racine regards sur regards borgnes 08/01/2025 18 319,65 €

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4 | Comptes de la délégation 4.2 Les reversements 4.2.1 Les reversements à la collectivité Les reversements à la collectivité Période Date du reversement Montant (€ HT) Reversement n° 5 15/12/2025 11 354,51 Reversement n° 7 27/10/2025 204 349,17 Reversement n° 6 22/08/2025 3 271,83 Reversement n° 8 31/07/2025 715 618,84 Reversement n° 4 13/06/2025 19 821,58 Reversement n° 3 15/05/2025 246 936,21 Reversement n° 2 14/03/2025 383,24 Reversement n° 1 31/01/2025 687 747,34 Total annuel 1 889 482,72 4.2.2 Les reversements de T.V.A. Conformément aux dispositions de l’article 216bis annexe II du CGI, la collectivité transfert à son délégataire le droit à déduction de la TVA ayant grevé les investissements qu’elle a financés pendant la durée du contrat, et qui constituent des immobilisations du service affermé. Le délégataire se charge d’en demander le remboursement au Trésor Public et d’en assurer ensuite le reversement auprès de la collectivité. Cette année aucun reversement de TVA n’a été effectué pour la collectivité. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 125/356

4 | Comptes de la délégation 4.3 La situation des biens et des immobilisations 4.3.1 La situation sur les installations • LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Renouvellement sur les installations Opération Dépenses comptabilisées (€) TRAPPES-TRAPPES - PISSALOUP (PR EU)-RVT-sonde de niveau 749,14 VOISINS LE BRETONNEUX-VOISINS-LE-BRETONNEUX - MAGNY-MERANTAIS (PR)- 7 351,06 RVT-armoire de commande et télésurveillance MAGNY LES HAMEAUX-MAGNY-LES-HAMEAUX - CR22 (PR)-RVT-pompe 2 2 349,65 MAGNY LES HAMEAUX-MAGNY-LES-HAMEAUX - ROMAINVILLE (PR)-RVT-pompes 3 275,38 1 & 2 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-surpresseur 5 044,83 TRAPPES-TRAPPES - PISSALOUP (PR EU)-RVT-palan 2 452,50 TRAPPES-TRAPPES - PISSALOUP (PR EU)-RVT-centrale gaz 5 066,25 MAGNY LES HAMEAUX-MAGNY-LES-HAMEAUX - CR23 (PR)-RVT-pompe 1 & 2 2 059,97 TRAPPES-TRAPPES - KOPRIVNICE (PR)-RVT-pompes 1 & 2 6 998,16 ELANCOURT-ÉLANCOURT - ETASSES (PR)-RVT-sonde de niveau 1 014,15 MAGNY LES HAMEAUX-MAGNY-LES-HAMEAUX - VILLENEUVE (PR)-RVT- 2 791,95 télésurveillance VOISINS LE BRETONNEUX-VOISINS-LE-BRETONNEUX - CHAMFLEURY (PR)-RVT- 7 981,60 armoire et télésurveillance GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-sonde de niveau EB 1 137,28 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-Détecteurs vanne bypass 94,11 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-goulotte des sables 7 288,86 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-pompes 1 & 2 nappe 3 991,31 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-pompe d'épuisement (stock) 412,22 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-sondes de niveau PR US et 3 173,98 radar & transmetteur TRAPPES-TRAPPES - PISSALOUP (PR EU)-RVT-compacteur 3 024,00 ELANCOURT-ÉLANCOURT - ETASSES (PR)-RVT-armoire de commande et 6 856,70 télésurveillance ELANCOURT-ÉLANCOURT - SENTE DE LA VALLEE (PR)-RVT-armoire de commande 7 683,51 et télésurveillance MAGNY LES HAMEAUX-MAGNY-LES-HAMEAUX - BROUESSY (PR)-RVT-armoire de 8 717,94 commande et télésurveillance GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-automate UC 2 671,61 GUYANCOURT-GUYANCOURT - La Minière (PR)-RVT-pompe 2 20 761,83 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-Clarif B soufflante d'amorçage 2 034,32 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-Dessableur - soufflante 3 076,47 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-pluviomètre 2 696,30 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 126/356

4 | Comptes de la délégation Renouvellement sur les installations Opération Dépenses comptabilisées (€) ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-Filtre eau industrielle 34 177,52 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-P3 eau indutrielle 4 073,97 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-Flottation -compresseur d'air 4 094,60 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-pompe à sable 1 119,53 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-chambre à vannes - motoréducteurs *2 401,44 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-Flottation-vanne camflex mazoneilan 1 638,78 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-préleveur EB 3 642,11 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-pompe doseuse polymère 2 256,16 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-vis doseuse chaux 912,14 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-agitateurs*2 BA 15 077,69 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-ventilateur air vicié 6 348,40 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-dessableur/déshuileur - moteur entrainement 1 840,80 pont ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-STEP Elancourt - Biomaster surpresseur 11 176,96 ELANCOURT-ÉLANCOURT (STEU)-RVT-groupe de surpression laveur sable 4 038,99 - 211 556 L’état d’avancement du programme contractuel de renouvellement est présenté en Annexe. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 127/356

4 | Comptes de la délégation SQY - DSP EAUX USEES – 2025 128/356

4 | Comptes de la délégation • LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE Travaux neufs effectués sur les installations Opération Dépenses comptabilisées (€) - - Aucun chantier n’a été commandé par l’Agglomération en 2025. 4.3.2 La situation sur les canalisations • LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE La liste des opérations de travaux de branchements neufs imputées sur le fond spécial de travaux en

EU EP EU EP EU EP

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 129/356

4 | Comptes de la délégation 4.4 Les investissements contractuels 4.4.1 Le renouvellement

dotation montant € valeur 01/11/2013 (DO O ) 168 732 203 931 208 031 203 372 200 464 194 613 194 613 194 613 194 613 194 613 223 040 242 872

article 75 et CEP

Suivi du programme Total dépenses effectives DE N de renouvellement : (92 342) (108 231) (146 387) (179 175) (227 610) (238 970) (296 142) (204 364) (293 738) (195 945) (307 364) (211 555) Dont :

dotation Postes (hors poste la Minière) (17 348) (16 040) (47 115) (21 237) (38 971) (23 253) (46 539) (20 548) (23 328) (34 802) (63 538) (68 372) Points de mesure 0 0 0 0 0 (31 622) 0 (4 112) (11 602) (2 997) (23 716) 0 Poste la Minière (38 277) (34 390) (12 815) (8 647) (51 455) (71 057) (81 049) (33 711) (89 159) (68 326) (91 775) (44 577) Station d'épuration d'Elancourt (36 717) (57 801) (86 457) (149 291) (137 184) (113 038) (168 554) (145 993) (169 649) (89 821) (128 335) (98 606) solde Dotation S N = S N-1 x (1+TEMPE N ) + 0,90 59 517 135 193 175 496 178 900 133 843 70 959 (39 910) (57 567) (152 539) (138 853) (185 879) (124 989) DO N + DE N solde dotation garantie de renouvellement 16 873 37 295 57 964 78 114 98 187 117 447 137 528 157 592 178 723 208 351 245 667 281 283 (10% de DO N ) solde cumulé Programme de renouvellement 76 390 172 489 233 461 257 014 232 031 188 406 97 618 100 025 26 183 69 498 59 788 156 294

Le solde de la dotation du programme de renouvellement au 31/12/2025 s’élève à 156 294€ HT. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 130/356

4 | Comptes de la délégation 4.4.2 Les travaux neufs du domaine concédé Suivi pluriannuel des travaux neufs : dépenses comptabilisées (€ H.T.) Opération 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total Construction d'unité de production et valorisation de Biogaz (article 78) (30 803) (506 720) (54 377) (31 100) (623 000) Déduction des dépenses d'Assistance Technique et Assistance à maîtrise d'ouvrage pris en charge par le délégataire 238 000 238 000 Construction d'unité de production et valorisation de Biogaz (article 78) (30 803) (506 720) (54 377) (762) (592 663) Step Elancourt - Travaux en cours plateformes boues SQY (article 14 - Avenant 2) (78 300) (68 800) (147 100) Step Elancourt - Travaux en cours atelier de déshydratation (article 14 - Avenant 2) (120 000) (1 009 570) 384 280 (745 290) Aménagement Salle pédagogique (66 243) (13 236) (27 670) 0 0 0 (107 149)

Total (€ H.T.) : 0 0 0 (198 300) (1 078 370) 384 280 (66 243) (13 236) (27 670) 0 0 0 (999 540) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 k1 (Article 23) 1,0000 1,0024 0,9995 1,0009 1,0154 1,0411 1,0597 1,0649 1,1329 1,2251 1,3229 1,2635 Dépenses en € 2014 - - - - 198 120 - 1 061 984 369 095 - 62 514 - 12 430 - 24 424 - - - Dépenses cum ulées en € 2014 - - - - 198 120 - 1 260 104 - 891 008 - 953 522 - 965 952 - 990 376 - 990 376 - 990 376 - 990 376 Solde € 2014 1 050 000 1 050 000 1 050 000 851 880 - 210 104 158 992 96 478 84 048 59 624 59 624 59 624 59 624 Solde € Courants 1 050 000 1 052 520 1 049 507 852 655 - 213 346 165 533 102 233 89 501 67 549 73 043 78 874 75 333

Le solde du Fonds Concessifs au 31/12/2025 s’élève à 75 333 € HT. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 131/356

4 | Comptes de la délégation

4.4.3 Les travaux d’innovation Suivi du fonds suivant les critères 04/03/2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 contractuels taux actualisation K1 (article 23) 1,00000 1,00240 0,99953 1,0009 1,0154 1,0411 1,0597 1,0649 1,1329 1,22506 1,32285 1,26347 dotation montant € valeur 01/11/2013 (DO O )( 82 740 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 17 260 0 0 0 0 0 article 76 et CEP dotation montant € courant DO (DO x K ) n 0 1 82 740 100 240 99 953 100 091 101 543 104 114 18 290 0 0 0 0 0

Suivi du fonds de

travaux innovation : dotation dotation début exercice S N-1 0 82 740 87 087 140 833 193 724 97 652 201 766 (23 060) (25 979) (25 979) (25 979) (25 979) dotation € courant DO N 82 740 100 240 99 953 100 091 101 543 104 114 18 290 0 0 0 0 0 Total dépenses effectives € courants DE N 0 (95 893) (46 206) (47 200) (197 615) 0 (243 116) (2 919) 0 0 0 3 990 solde Dotation S N = S N-1 + DO N + DE N 82 740 87 087 140 833 193 724 97 652 201 766 (23 060) (25 979) (25 979) (25 979) (25 979) (21 989)

Le solde du fonds innovation au 31/12/2025 est de -21 989 € HT. 4.4.4 Le fonds spécial travaux Le fonds spécial de travaux sert à financer des travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations de collecte et de relèvement des eaux usées. Sur validation de la collectivité, il peut notamment servir à financer une quote-part des travaux de branchements neufs au-delà du montant du forfait de branchement indiqué au BPU du contrat. L’avenant 3 du contrat a augmenté la dotation du fonds de + 20 000 € HT pour atteindre 50 000 € HT en année pleine. L’année 2024 a pris en compte cette augmentation à compter de la prise d’effet de l’avenant. Sur l’année 2025, un montant de 23 408 € HT a été imputé au fonds spécial de travaux. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 132/356

4 | Comptes de la délégation Suivi du fonds suivant les critères contractuels 04/03/2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 taux actualisation K1 (article 23) 1,00000 1,00240 0,99953 1,00091 1,01543 1,04114 1,05965 1,06488 1,1329 1,2251 1,3229 1,26347 dotation montant € valeur 01/11/2013 (FS O ) 16 548 20 000 20 000 25 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 41 781 50 000 (article 77) article 77 et CEP dotation montant € courant FS N (FS 0 x K 1 ) 16 548 20 048 19 991 25 023 30 463 36 688 31 790 31 946 33 987 36 752 55 270 63 174

Suivi du fonds spécial

travaux : dotation dotation début exercice S N-1 0 10 630 13 107 2 252 (15 868) (13 637) (3 711) 3 665 (15 469) (34 767) (16 149) 24 710 dotation € courant FS N 16 548 20 048 19 991 25 023 30 463 36 688 31 790 31 946 33 987 36 752 55 270 63 174 dépenses effectives DE N (5 917) (17 572) (30 845) (43 143) (28 231) (26 762) (24 413) (51 080) (53 286) (18 134) (14 411) (23 408) solde Dotation S N = S N-1 + DO N + DE N 10 630 13 107 2 252 (15 868) (13 637) (3 711) 3 665 (15 469) (34 767) (16 149) 24 710 64 475

Le solde du fonds spécial travaux au 31/12/2025 est de 64 475 € HT. 4.4.5 Le fonds Communication Le fonds Communication permet d’assurer le financement d’actions de communication du service et plus spécifiquement l’accompagnement des visites par des associations de guides spécialisés. Il est comptabilisé en charges d’exploitation dans la comptabilité du Délégataire.

Sur l’année 2025, un montant de 31 897 € HT € HT a été imputé au fonds communication. Les opérations imputées au fonds de communication sont présentées en Annexe. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 133/356

5 | Votre délégataire SQY - DSP EAUX USEES – 2025 135/356

5 | Votre délégataire Depuis plus de 160 ans, SUEZ apporte des services essentiels pour protéger et améliorer la qualité de vie, face à des défis environnementaux grandissants. Le Groupe permet à ses clients de fournir l'accès à des services d'eau et de déchets, par des solutions innovantes, circulaires et résilientes. Présent dans 40 pays avec 40 000 collaborateurs, il permet également à ses clients de créer de la valeur sur l'ensemble du cycle de vie de leurs infrastructures et de leurs services et de conduire leur transition écologique en y associant leurs usagers. En 2024, SUEZ a fourni de l’eau potable à 68 millions de personnes dans le monde et des services d’assainissement à 44 millions de personnes. Le Groupe a produit 8 TWh d’énergie à partir des déchets et des eaux usées. SUEZ en chiffres (2024)  9,2 milliards € de chiffre d’affaires  10 centres de recherche et d’excellence (dont 8 en France, à Paris, Bordeaux et Lyon)  1 300 experts (dont près de 300 chez SUEZ Eau France)  10 000 usines de traitement de l’eau et des déchets dans le monde (dont respectivement 630 usines d’eau potable et 1 905 usines de traitement des eaux usées en France) Nos métiers et nos savoir-faire contribuent par nature, et depuis toujours, à préserver l’environnement, la santé publique et apportent des services essentiels. Alors que les effets du changement climatique sont partout visibles, que les enjeux en matière de transition énergétique et sociaux sont cruciaux dans un monde fait d’incertitudes, SUEZ s’est engagé dans la mise en œuvre d’une Feuille de Route de Développement durable 2023-2027 centrée sur 3 piliers (climat, nature et social) et 24 engagements concrets qui sont évalués chaque année. Cette feuille de route développement durable vise à renforcer et amplifier notre contribution dans les territoires en structurant nos actions autour d’une ambition commune forte partout où nous opérons. La raison d’être de SUEZ « Unis par la passion de nos métiers, nos valeurs d’inclusion et notre sens du collectif, nous innovons pour préserver l’eau et valoriser les déchets, sous forme de matières recyclées et d’énergie. Nous promouvons et déployons des pratiques plus sobres, des technologies plus efficaces et des solutions circulaires, pour réutiliser et faire le meilleur usage des ressources limitées de la Terre. Au plus près des territoires, nous nous engageons pour l’humain et la planète afin de leur apporter les ressources d’un avenir commun. » Un actionnariat qui soutient les ambitions du groupe SUEZ est détenu par un consortium d’actionnaires solides et réputés, résolus à soutenir une stratégie ambitieuse visant à faire du Groupe un leader mondial, agile et innovant dans le domaine des services à l’environnement. Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration de SUEZ, lors de sa réunion du 6 juin 2025, a approuvé à l’unanimité la nomination de Xavier Girre au poste de PDG de SUEZ, à compter du 1er juillet 2025. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 137/356

5 | Votre délégataire 5.1 Notre organisation 5.1.1 La Région Avec ses 6 agences territoriales, l'activité s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-deSeine, de l'Essonne, du Val d'Oise, de l'Eure, de Paris, de Seine et Marne, du Val de Marne et de Seine Saint Denis. Véritable entreprise locale de services, cette direction apporte chaque jour des solutions « sur-mesure » en s’appuyant sur une organisation de proximité, la réactivité et la disponibilité de ses agents ainsi que des moyens adaptés lui permettant d’assurer un service continu. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 138/356

5 | Votre délégataire 5.2 Notre système de management Le système de management de SUEZ Eau France est certifié ISO 9001 – ISO 14001 – ISO 50001 sur tout le territoire national, et pour toutes nos activités : − Production et distribution d'eau potable et industrielle 24h/24 − Collecte et traitement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales − Travaux et prestations de services en eau potable, en eau industrielle, en assainissement, en irrigation et gestion des milieux naturels − Entretien et dépollution de plans d'eau, gestion de réseaux d'irrigation − Gestion des services à la clientèle − Prestations de contrôle et d'étalonnage sur banc de compteurs d'eau − Gestion de la qualité des milieux aquatiques et maîtrise des risques côtiers. Notre système national permet à nos clients de bénéficier du savoir-faire de SUEZ : o Des standards d’exploitation de haut niveau et régulièrement enrichis par l’expérience collective et l’expertise de nos centres de recherche et d’innovation ; o Un dispositif d’entretien des compétences des collaborateurs, intégrant les évolutions techniques, technologiques et digitales dans nos métiers ; o Un processus de veille réglementaire exhaustif et rigoureux, qui nous permet d’identifier et anticiper les évolutions réglementaires ; o Une organisation de préparation à la gestion des situations d’urgence permettant de maîtriser les risques et assurer la continuité d’activité face aux crises de plus en plus fréquentes. A partir de ce socle commun, nos équipes régionales s’attachent à prendre en compte les spécificités de chaque territoire afin d’adapter au mieux nos activités aux attentes de nos clients et à leurs enjeux techniques, environnementaux et sociétaux Notre ambition est de transformer la gestion de l’eau et d’être le leader de référence pour bâtir avec nos clients un avenir plus durable pour l’humain, la nature et la planète. Nos certificats ISO 9001-14001-50001 ont été renouvelés en décembre 2024 pour une période de 3 ans. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 139/356

5 | Votre délégataire NOTRE CERTIFICAT ISO 9001 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 140/356

5 | Votre délégataire NOTRE CERTIFICAT ISO 50001 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 141/356

5 | Votre délégataire NOTRE CERTIFICAT ISO 14001 SQY - DSP EAUX USEES – 2025 142/356

5 | Votre délégataire Système de management de la santé et sécurité au travail Totalement intégré dans les pratiques au quotidien, notre management de la santé et la sécurité s'appuie sur l'organisation régionale en place. Les outils déployés nous permettent de : • Maîtriser les dangers :  Identifier les risques et les apprécier (évaluation des risques - plans de prévention - veille réglementaire - objectifs - indicateurs Santé Sécurité au travail) ;  Mettre en œuvre des mesures de maîtrise nécessaires (plans d’actions) ; • Définir les rôles, responsabilités et autorités afin de permettre à chacun d’être acteur de sa propre sécurité ; • Identifier et valider les compétences (plans de formation - autorisations de travail) ; • Manager les équipes par le biais de visites, causeries, analyses des remontées de situations dangereuses ; • Assurer la communication interne et externe ; • Mettre en place une gestion documentaire (procédures, consignes…) ; • Prévenir les situations d’urgences et les tester ; • Surveiller les indicateurs, mettre en place des actions correctives et vérifier leur efficacité ; • Réaliser des audits internes ; • Tenir une revue de direction. En 2025, l’Agence SEVESC de Trappes s’est pleinement engagée dans une démarche structurée d’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail, aboutissant à l’obtention de la certification ISO 45001. Cette reconnaissance vient valoriser l’implication des équipes et la mise en place d’une organisation renforcée en matière de prévention des risques professionnels, de maîtrise des situations dangereuses et de développement de la culture sécurité. Cette certification traduit la volonté de l’Agence d’inscrire durablement la sécurité des collaborateurs, des intervenants extérieurs et des usagers au cœur de son fonctionnement quotidien, tout en garantissant un haut niveau d’exigence sur l’ensemble de ses activités d’exploitation et de maintenance. L’agence SEVESC 78 a été audité pour la première fois sur son système de management de la santé et sécurité au travail. Au cours de l’audit initial réalisé du 08 au 12 décembre 2025 , l'amélioration continue du système de management de la santé sécurité a été démontré à travers plusieurs actions opérationnelles et stratégiques. De nombreux points forts ont été identifiés par l’auditeur ainsi que des non-conformités sur lesquelles il sera nécessaire de mettre en place des actions correctives. L’organisme de certification approuve que le système de management est conforme au référentiel ISO 45001 sur le nouveau périmètre géographique de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense . Le certificat est valable jusqu’à décembre 2028. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 143/356

5 | Votre délégataire SQY - DSP EAUX USEES – 2025 144/356

5 | Votre délégataire 5.3 Une feuille de route développement durable au service des territoires sur lesquels nous opérons Les métiers de l’eau et de l’assainissement contribuent par nature à préserver l’environnement et apportent des services essentiels. La raison d’être de l’entreprise « Au plus près des territoires, nous nous engageons pour l’humain et la planète afin de leur apporter les ressources d’un avenir commun » et la feuille de route développement durable visent à amplifier cette contribution en structurant nos actions autour d’une ambition commune partout où nous sommes présents. La feuille de route détaille les orientations et les engagements de développement durable du Groupe autour de 3 piliers : Pilier climat, Pilier nature et Pilier social. Cette feuille de route Groupe fait l’objet d’une déclinaison sur le périmètre de l’activité Eau de SUEZ en France. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 145/356

5 | Votre délégataire Actions dédiées à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique Atténuer les émissions de gaz à effet de serre L’activité Eau de SUEZ en France actualise chaque année le Bilan Carbone complet de ses activités selon la méthode Bilan Carbone®. Ce Bilan Carbone complet, publié sur le site de l’ADEME, est complété par un bilan carbone opérationnel (notamment hors chauffage de l’eau chaude sanitaire), qui s’élève à 631 000 tCO 2 e Résultat du Bilan Carbone (calcul de 2025 sur l’année 2024) Les postes principaux d’émissions de l’entreprise, selon le focus opérationnel, sont : - Les processus biologiques et thermiques de l’épuration : émissions de GES induites par les activités assainissement (process, exutoires des boues, rejets dans le milieu, production de biogaz, etc.), - Les travaux et maintenance : travaux de renouvellement et neufs de l’année, achats de machines et maintenance etc., - L’énergie : consommation d’électricité, de gaz naturel et de fioul, - Les produits chimiques : produits consommés pour tout le cycle de l’eau. L’entreprise pilote un plan d’actions pour réduire ses émissions induites, en collaboration avec l’ensemble des filières et métiers concernés, en conduisant notamment des actions de R&D pour identifier des modes opératoires moins émissifs en protoxyde d’azote et en méthane. Par ailleurs, l’activité Eau de SUEZ en France travaille également sur l’élaboration et le déploiement d’outils de réduction de la consommation énergétique. L’entreprise a développé des outils et conclu des partenariats stratégiques afin de pouvoir proposer des solutions digitales sur l’ensemble du petit cycle de l’eau de manière à optimiser la consommation énergétique. Par exemple, l’activité Eau de SUEZ en France a déployé des outils de contrôle avancé de la régulation de l'aération des bassins biologiques sur certaines stations d’épuration. S’adapter aux conséquences du changement climatique Enfin, les risques liés au changement climatique sont de plus en plus prégnants. Pour protéger les infrastructures liées aux services essentiels, SUEZ s’engage à établir un plan d’action pour 100% des 15 sites prioritaires exploités d’ici 2027. En 2025 : - 80 installations d’eau potable et d’assainissement ont d’ores et déjà fait l’objet d’analyses d’exposition aux aléas climatiques (crues, inondations, sécheresses, feux de forêt…). - La méthode d’analyse de vulnérabilité a été mise au point et appliquée sur les premiers sites parmi les 15 sites prioritaires. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 146/356

5 | Votre délégataire Actions dédiées à la protection et la gestion raisonnée de la ressource en eau La ressource en eau est au cœur de nombreuses pressions : diminution de sa disponibilité en raison du changement climatique, augmentation des conflits d’usage liés au prélèvement croissant dans les zones soumises au stress hydrique, diminution de la qualité de l’eau s’expliquant par les pollutions diffuses (macropolluants, micropolluants, bactériologie, microplastiques, biseau salé, etc.). Pour répondre à ces enjeux et en alignement avec le Plan eau du Gouvernement nous développons différentes démarches ; par exemple pour réduire les prélèvements et sécuriser l’approvisionnement en eau, accompagner la sobriété territoriale, massifier la valorisation des eaux non conventionnelles ou encore déployer des Solutions fondées sur la Nature. Par exemple, grâce à des outils d’hydrovigilance utilisant l’intelligence artificielle, nous sommes en mesure de réaliser des prédictions sur l’état de la ressource en eau sur un territoire, à court, moyen ou long terme, en se basant entre autres sur les scénarios du GIEC. Etudes amont Économiser Stocker l’eau l’eau Outils de suivi Préserver Augmenter Gestion la disponibilité de l’eau la qualité de l’eau de crise Les solutions SUEZ pour la protection et la gestion raisonnée de la ressource en eau Actions dédiées à la préservation de la biodiversité Avec notre feuille de route développement durable, nous sommes mobilisés pour renforcer notre impact positif sur la biodiversité. Nos engagements visent à répondre aux cinq facteurs responsables de l’érosion de la biodiversité identifiés par l’IPBES, en déployant des actions concrètes pour lutter contre l’artificialisation des sols, la surexploitation des ressources naturelles, le changement climatique, la pollution de l’eau, et les espèces exotiques envahissantes. Pour aller plus loin, nous avons lancé 2 actions phare en 2025 : - Le déploiement des Standards Nature , - La signature de notre partenariat national avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Les Standards Nature constituent un cadre opérationnel clair regroupant des bonnes pratiques applicables à la quarantaine de sites prioritaires (sites longeant, traversant ou se situant dans une zone protégée, sites de plus de 10 hectares) identifiés pour préserver la biodiversité, mieux gérer les ressources en eau et favoriser l'économie circulaire. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 147/356

5 | Votre délégataire Le partenariat de 3 ans avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux a pour objectifs : • D’accélérer les actions en matière de biodiversité sur les sites, • De s’appuyer sur l’expertise et le maillage territorial de la LPO, • De développer des actions locales ciblées, comme la réalisation d’inventaires faune/flore sur nos sites prioritaires Par ailleurs, SUEZ a développé des Solutions fondées sur la Nature (SfN) dont l’objectif est d’utiliser le fonctionnement de la nature et des écosystèmes pour servir à la fois l’homme et la biodiversité. SUEZ s’emploie à les mettre en place pour préserver la qualité de la ressource ou encore pour préserver les milieux. Enfin, la biosurveillance des milieux est aussi intégrée comme une des techniques qui peut être mise en œuvre pour surveiller l'évolution, les modifications, les altérations, ou la stabilité de la qualité d'un milieu naturel. Un engagement affirmé et affiché Au-delà de la feuille de route DD du groupe et pour réaffirmer son engagement en faveur de la biodiversité, SUEZ a rejoint en 2020 le dispositif Entreprises Engagées pour la Nature, porté par l’Office Français pour la biodiversité (OFB). Dans ce cadre, SUEZ met en place des actions liées à son cœur de métier relevant de 3 axes : la stratégie de l’entreprise, le management environnemental et la proposition de solutions en faveur de la biodiversité. De façon complémentaire à ce socle d’actions relatives à son cœur de métier, SUEZ s’engage à poursuivre ses démarches partenariales et collaboratives, participer à l’amélioration des connaissances, innover sur la biodiversité, sensibiliser, former et vulgariser. Actions dédiées à une transition écologique solidaire La transition écologique requiert une mobilisation collective. Elle engage les équipes, les clients et les partenaires. C’est dans ce cadre que l’activité Eau de SUEZ en France œuvre pour concilier développement humain et développement économique, en premier lieu, au travers d’actions pour favoriser l’accès aux services essentiels par tous. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 148/356

5 | Votre délégataire SUEZ s’engage et travaille aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs sociaux institutionnels et associatifs, pour faire en sorte que la facture d’eau ne soit pas un facteur aggravant en cas de difficultés financières. L’entreprise accompagne les usagers en difficulté grâce à de nombreuses actions. Par exemple, le Fonds Solidarité Logement a pour but de permettre aux ménages défavorisés de faire face aux dépenses liées à leur habitation. SUEZ contribue à ce fonds dans de nombreux territoires rendant possible le recours à cette aide financière départementale. Afin d’augmenter l’efficience des actions curatives ou de prévention vis-à-vis des publics en situation de précarité hydrique, SUEZ propose aux collectivités un diagnostic. Cette cartographie des zones de précarité hydrique permet de prioriser et catégoriser les types d’actions à mener en fonction du niveau de précarité . Les « zones de vigilance », par exemple, voient la mise en œuvre d’actions de prévention telles que des opérations pour réduire les consommations d’eau ou la mise en place de mécanisme de plomberie solidaire . Depuis décembre 2022 et la transposition en droit français via une ordonnance et un décret de la directive européenne eau, les collectivités doivent réaliser un diagnostic territorial d’accès à l’eau . Ce diagnostic porte sur l’accès économique et physique à l’eau par notamment les occupants d’habitats informels. SUEZ peut accompagner les collectivités dans la réalisation partielle ou complète de ce diagnostic. En outre, l’activité Eau de SUEZ en France a noué des partenariats avec des acteurs comme le Réseau national des PIMMS (Point d’Information Médiation Multiservices) labellisés France Services et Points Conseil Budget pour un certains nombres d’entre - eux ou avec des associations locales ou de quartier afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches pour solliciter les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Par ailleurs, en tant qu’entreprise responsable, l’activité Eau de SUEZ en France œuvre en matière d’insertion des personnes éloignées de l’emploi , d’inclusion et d’égalité des chances et d’engagement des collaborateurs au service des territoires d’implantation. Enfin, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur de la politique RH de SUEZ, quelle que soit la taille de ses entités. SUEZ met en œuvre un plan d’action qui a pour objectif l’accélération de la mixité et un élargissement des viviers. Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier un index, basé sur cinq critères, dédié à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour SUEZ Eau France, l’index égalité professionnelle a progressé régulièrement depuis 2020 et atteint en 2025 le score de 89 /100. SQY - DSP EAUX USEES – 2025 149/356

6 | Annexes SQY - DSP EAUX USEES – 2025 151/356

7 | Annexes 6.1 Bilan d'activités réseaux • LES INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 153/356

7 | Annexes

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 154/356

7 | Annexes

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 155/356

7 | Annexes

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 156/356

7 | Annexes

LE MESNIL-SAINT- 15/04/2025 EU 629,14

DENIS

LE MESNIL-SAINT- 15/04/2025 EU 27,13

DENIS

LE MESNIL-SAINT- 15/04/2025 EU 32,63

DENIS

LE MESNIL-SAINT- 15/04/2025 EU 125,45

LE MESNIL-SAINT- 15/04/2025 PLACE DE L' AMITIE EU 30,22

DENIS ROUTE

LE MESNIL-SAINT- 15/04/2025 DEPARTEMENTALE (RD EU 71,12

DENIS N°58) RUE AUGUSTE ET

MAGNY-LES- 21/05/2025 RAYMOND BONHEUR EU 6,06

MAGNY-LES- 13/11/2025 ROYAL DES CHAMPS EU 19,96

MAGNY-LES- 18/11/2025 RUE MARS EU 191,51

MONTIGNY-LE- 20/02/2025 RUE DE LA SOURDERIE EU 75,99

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 20/02/2025 RUE DE LA SOURDERIE EU 30,94

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 12, RUE JOHN LENNON EU 5,91

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 13, RUE JOHN LENNON EU 4,55

BRETONNEUX SQY - DSP EAUX USEES – 2025 157/356

7 | Annexes

Inspection télévisée des réseaux – exploitation et études Commune Date Adresse Réseau Linéaire (ml)

MONTIGNY - LE - 13/05/2025 14, RUE JOHN LENNON EU 8,42

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 16, RUE JOHN LENNON EU 9,83

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 19, RUE JOHN LENNON EU 4,59

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 20, RUE JOHN LENNON EU 5,11

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 21, RUE JOHN LENNON EU 8,86

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 24, RUE JOHN LENNON EU 10,88

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 28, RUE JOHN LENNON EU 5,24

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 3, RUE JOHN LENNON EU 4,46

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 31, RUE JOHN LENNON EU 5,12

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 32, RUE JOHN LENNON EU 5,3

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 35, RUE JOHN LENNON EU 4,61

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 36, RUE JOHN LENNON EU 8,35

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 38, RUE JOHN LENNON EU 5,38

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 39, RUE JOHN LENNON EU 4,37

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 4, RUE JOHN LENNON EU 4,88

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 44, RUE JOHN LENNON EU 11,44

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 48, RUE JOHN LENNON EU 5,7

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 50, RUE JOHN LENNON EU 10,89

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 56, RUE JOHN LENNON EU 11,4

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 62, RUE JOHN LENNON EU 4,62

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 66, RUE JOHN LENNON EU 10,69

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 68, RUE JOHN LENNON EU 9,48

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 8, RUE JOHN LENNON EU 5,2

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 13/05/2025 RUE JOHN LENNON EU 439,14

MONTIGNY-LE- 13/06/2025 RUE VICTOR BALTARD EU 22,5

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 ALLEE DU TENNESSEE EU 39,14

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE BOURVIL EU 39,64

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE EMILE ZOLA EU 56,5

BRETONNEUX SQY - DSP EAUX USEES – 2025 158/356

7 | Annexes

Inspection télévisée des réseaux – exploitation et études Commune Date Adresse Réseau Linéaire (ml)

MONTIGNY - LE - 14/11/2025 RUE FAULKNER EU 118,43

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE FERNANDEL EU 38,26

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE JEAN GABIN EU 38,71

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE KENNEDY EU 267,2

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE LINO VENTURA EU 38,88

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 RUE RAIMU EU 346,22

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 SQUARE DE L' OREGON EU 39,28

MONTIGNY-LE- 14/11/2025 SQUARE DE LOUISIANE EU 42,58

MONTIGNY-LE- 02/12/2025 RUE DE BOURGOGNE EU 160,35

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 02/12/2025 RUE DE BOURGOGNE EU 30,02

MONTIGNY-LE- 02/12/2025 RUE DE LA SOURDERIE EU 232,73

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 02/12/2025 RUE DE LA SOURDERIE EU 120,08

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 02/12/2025 RUE DES VOSGES EU 133,47

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 102 Rue de Cornouailles EU 39,61

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 106 Rue de Cornouailles EU 10,72

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 ALLEE DE LA GENETTE EU 29,5

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 ALLEE DE LA GERBILLE EU 76,56

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 RUE D' OUESSANT EU 212,97

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 RUE DE QUIBERON EU 202,09

BRETONNEUX

MONTIGNY-LE- 19/12/2025 RUE DES GLENANS EU 48,34

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 159/356

7 | Annexes

VOISINS-LE- 03/04/2025 1, RUE ANDRE CHENIER EU 4,39

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 160/356

7 | Annexes

VOISINS-LE- 03/04/2025 4, RUE ANDRE CHENIER EU 4,38

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 03/04/2025 5, RUE ANDRE CHENIER EU 10,07

VOISINS-LE- 03/04/2025 AVENUE VICTOR HUGO EU 72,21

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 03/04/2025 RUE ANDRE CHENIER EU 78,86

VOISINS-LE- 13/08/2025 Rue Simone Weil EU 32,85

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 13/08/2025 Rue Simone Weil EU 94,14

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 07/11/2025 EU 9,44

VOISINS-LE- 18/11/2025 PLACE EDGAR DEGAS EU 34,26

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 18/11/2025 RUE AUGUSTE RENOIR EU 521,28

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 18/11/2025 RUE PAUL SIGNAC EU 92,43

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 18/11/2025 RUE RAOUL DUFY EU 91,67

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 20/11/2025 LA ROTONDE EU 492,33

VOISINS-LE- 21/11/2025 VILLA ADRIENNE EU 56,67

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 21/11/2025 VILLA CAROLINE EU 110,69

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 21/11/2025 VILLA CAROLINE EU 113,08

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 21/11/2025 VILLA DELPHINE EU 144,92

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 12, RUE DE LA FERME EU 5,71

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 16, RUE DE LA FERME EU 6,07

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 4, RUE DE LA FERME EU 5,13

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 6 Rue de la Ferme EU 12,15

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 8 Rue de la Ferme EU 17,56

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 8, RUE DE LA FERME EU 5,53

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 RUE DE LA FERME EU 89,63

BRETONNEUX SQY - DSP EAUX USEES – 2025 161/356

7 | Annexes

Inspection télévisée des réseaux – exploitation et études Commune Date Adresse Réseau Linéaire (ml)

VOISINS - LE - 27/11/2025 RUE JEAN RACINE EU 30,96

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 RUE NICOLAS LEDOUX EU 65,8

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 27/11/2025 RUE SERPENTINE EU 44,42

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 28/11/2025 ROUTE DE VERSAILLES EU 9,87

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 28/11/2025 RUE JACQUES CARTIER EU 151,55

VOISINS-LE- 02/12/2025 7, RUE DE PORT ROYAL EU 14,64

VOISINS-LE- 02/12/2025 RUE BLAISE PASCAL EU 155,53

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 02/12/2025 RUE DE PORT ROYAL EU 232,66

BRETONNEUX

VOISINS-LE- 03/12/2025 EU 42,02

VOISINS-LE- 03/12/2025 RUE AUX FLEURS EU 416,44

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 162/356

7 | Annexes SQY - DSP EAUX USEES – 2025 163/356

7 | Annexes • LE CURAGE PREVENTIF DES RESEAUX

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 164/356

7 | Annexes

SQY - DSP EAUX USEES – 2025 165/356

7 | Annexes