2026-327 Dispositif Démos 2025-2028 – Avenant n°2 avec la Philharmonie, Concerts Pasdeloup et les communes

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Direction du Rayonnement Culturel OB JET : 2 - ( 2026-327 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Conventionnement avec la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, l'association Concerts Pasdeloup et les communes relatif au dispositif Démos 2025- 2028 - Avenant n° 2 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 2 - ( 2026-327 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Conventionnement avec la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, l'association Concerts Pasdeloup et les communes relatif au dispositif Démos 2025- 2028 - Avenant n° 2 Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU la délibération n° 2024-181 du conseil communautaire du 27 juin 2024 relative à la signature du « Contrat de ville 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 ». VU la délibération n° 2025-250 du conseil communautaire du 25 septembre 2025 relative au conventionnement avec la Philharmonie de Paris, l'association Concerts Pasdeloup et les communes relatif au dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DÉMOS) 2025-2028. VU la délibération n° 2025-365 du conseil communautaire du 18 décembre 2025 relative au conventionnement avec la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, l'association Concerts Pasdeloup et les communes relatif au dispositif Démos 2025- 2028 - Avenant n° 1. CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines met en œuvre dans le cadre de ses compétences obligatoires, la politique de la ville dont l’objectif est d'agir positivement sur la réduction des inégalités sociales et territoriales. SQY s’est également dotée d’une compétence supplémentaire en matière de culture en complément des communes. A ce titre, elle souhaite participer à une démocratisation culturelle la plus large possible, notamment via le dispositif Démos , CONSIDERANT que Démos créé et coordonné par la Philharmonie de Paris – Cité de la musique, s'attache depuis 2010 à favoriser l'accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre. Ce projet de démocratisation culturelle s’adresse à des enfants de 8 à 12 ans issus de quartiers relevant de la politique de la ville ou identifiés comme sensibles. Ils sont accompagnés pendant 3 ans pour former un orchestre symphonique , CONSIDERANT que le projet Démos existe depuis 2016 sur le territoire des Yvelines. Piloté durant six ans en direct par la Philharmonie de Paris, il est porté localement depuis 2022 par SQY. Ce portage permet de renforcer l’implantation territoriale, les dynamiques locales entre les établissements d’enseignement artistique, mais aussi entre les structures éducatives et sociales des villes de l’agglomération, fédérées autour d’un projet commun véhiculant des valeurs citoyennes , CONSIDERANT que la cohorte 2022-2025 s’est déployée sur 6 communes : Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt, La Verrière, Trappes, Plaisir et Chanteloup-les-Vignes , CONSIDERANT que la cohorte 2025-2028, reconduite par délibération n° 2025-250 du 25 septembre 2025, a pour particularité d’être labellisée « Réseau Démos ». Les orchestres ainsi labellisés continuent de bénéficier du soutien de la Philharmonie de Paris, avec un accompagnement financier et humain moindre. Les orchestres labellisés « Réseau Démos » font cependant pleinement partie de la communauté Démos et l'animation de ce réseau est assurée par la Philharmonie de Paris , Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT que le projet mis en place pour la cohorte 2025-2028 s’appuie initialement sur quatre communes partenaires : La Verrière, Guyancourt, Trappes et Montigny-le-Bretonneux. Il intègre également un orchestre avancé, composé d’adolescents issus de la précédente cohorte (2022-2025), originaires des quatre communes précitées et de deux autres communes anciennement impliquées : Chanteloup-les-Vignes et Plaisir. Le projet est structuré par un partenariat avec l’orchestre Pasdeloup, qui recrute et salarie les artistes , CONSIDERANT que l a convention qui lie l’association Les concerts Pasdeloup, la Philharmonie de Paris et SQY a fait l’objet d’un premier avenant le 18 décembre 2025 pour opérer une revalorisation du taux horaire brut des artistes , c ette hausse du coût du projet a yant été intégralement portée par la Philharmonie , CONSIDERANT que la commune de Plaisir, pour la rentrée 2026, souhaite intégrer le dispositif afin de permettre à 15 enfants de son territoire résidant en QPV de rejoindre l’orchestre , CONSIDERANT que c ette intégration implique le recrutement de 2 nouveaux intervenants musiciens (46 ateliers annuels, ainsi que 8 jours de rassemblements d’orchestre, soit 120h d’enseignement), ainsi que l’organisation d’une journée de formation et d’une journée de réunion de rentrée et qu’e lle génère un surcoût de 18 300 € par année scolaire , CONSIDERANT que SQY, conformément aux dispositions de la convention initiale, s’engage à verser une subvention annuelle de 42 000 € à l’association « Les Concerts Pasdeloup ». Cette contribution est destinée au recrutement et à la rémunération des intervenants artistiques. Au regard de l’évolution du projet, il est proposé de porter ce montant à 60 300 € par an, au profit de l’association , CONSIDERANT que la commune de Plaisir, à l’instar des autres communes, contribuera par ailleurs au financement du dispositif à hauteur de 6 500 € par année scolaire , CONSIDERANT que le coût du dispositif, après ajustement lié à l’intégration de la commune de Plaisir, s’élève ainsi annuellement à 292 900 €, financés comme suit : - La Cité de la Musique - Philharmonie de Paris : 163 100 €/an , - Saint-Quentin-en-Yvelines : 129 800 €, dont 62 500 € financés par : - La participation des communes : 32 500 €/an , - La subvention de la CAF : 20 000 €/an , - Mécénat : 10 000 €/an , Soit un reste à charge de 67 300 €/an . CONSIDERANT que l’ensemble de ces modifications impacte la convention initiale et nécessite la signature d’un avenant , CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Qualité de vie et solidarité du 09 septembre 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris et l’association Concerts Pasdeloup, relatif au dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Démos) 2025-2028. Article 2 : Autorise le Président à signer ledit avenant. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

Article 3 : Octroie une subvention annuelle de 60 300 € à compter de la saison 2026-2027 à l’association C oncerts Pasdeloup, conformément à l’échéancier figurant à l’avenant n° 2. Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget p rincipal 2026 de Saint-Quentin-en-Yvelines au chapitre 65 et que leurs versements seront effectués avec les pièces justificatives nécessaires. Article 5 : Dit que les recettes seront inscrites aux exercices considérés. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

Avenant n°2 à la Convention Réseau Démos en date du 25 septembre 2025 ENTRE LES SOUSSIGN É S La Cité de la musique – Philharmonie de Paris , Établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) Adresse : 221 avenue Jean Jaurès – 75 019 Paris SIRET : 391 718 970 00026 APE : 9004Z Représentée par Olivier Mantei, en qualité de Directeur général D ésignée ci - après par « La Cité de la musique – Philharmonie de Paris », d’une première part, ET Saint - Quentin - en - Yvelines, Établissement public de coopération i ntercommunale, créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2015, Dont le siège est sis 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes Cedex, Téléphone : 01 39 44 80 80 Numéro de SIRET : 200 058 782 000 18 - APE : 8411Z, N° de TVA intracommunautaire : FR 132 000 58 782. Représenté par son Président Monsieur Lorrain MERCKAERT dûment habilité par l’effet de la délibérations n° 2026 - 32 7 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2026, Ayant donné délégation de fonctions et de signature, par arrêté en date du 20 avril 2026, à Madame Laurence DUFLOS, Vice - présidente déléguée au rayonnement culturel, dûment habilitée à signer tous les actes liés à son domaine de compétence Désigné ci - après par « SQY » ou « le porteur de projet », d’une deuxième part, ET L’association Concerts Pasdeloup , Association reconnue d’utilité publique , Sise : 20 rue Dareau – 75014 PARIS Représentée par sa Présidente, Madame Céline PRÉVOT Mail : presidente@concertspasdeloup.fr Tél : 01 42 78 10 00 N° de SIRET : 784 340 044 00048 N° APE : 9001 Z Désigné ci - après par « Le partenaire artistique », d’une troisième part, 1 / 10

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Saint - Quentin - en - Yvelines, l’association Concerts Pasdeloup et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ont signé le 25 septembre 2025 une convention établissant les termes du partenariat pour la mise en place de l’orchestre SQY Réseau Démos (ci - après le projet) pour une durée de trois ans ( octobre 202 5 à septembre 202 8 ) . Les Parties sont également convenues de reprendre les montants des versements effectués par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris au vu des changements de planning et de la revalorisation du taux horaire des intervenants artistiques en vigueur à partir du 1 er janvier 2026. Ces changements ont donné lieu à un premier avenant en date du 5 janvier 2026 . Pour cette cohorte, 4 villes de l’agglomération ont fait part de leur désir de poursuivre le projet Démos : La Verrière, Montigny - le - Bretonneux, Trappes et Guyancourt. La ville de Plaisir, qui avait quitté le projet lors de la cohorte précédente, décide de le rejoindre à nouveau en cours d’année. Un nouveau groupe d’enfants débutant intégrera donc l’orchestre en octobre 2026 , donnant lieu à un second avenant . Article 1 : OBJET Le présent avenant a pour objet l’actualisation de la situation de l’orchestre suite à l’intégration de la ville de Plaisir au projet. Cette intégration induit un changement des budgets prévisionnels et un remaniement des plannings pédagogiques . Article 2 : OBJECTIFS ET ACTIONS L’article 2 « Objectifs et actions » est modifié comme suit : 2.2 Les actions La mise en œuvre d’un orchestre R éseau Démos comprend plusieurs aspects : la composition de l’or chestre d’enfants, les activités, l’encadrement pédagogique et social, la formation des profes sionnels et l’é valuation. La composition de s orchestre s et des ateliers Pour l’orchestre S QY - Réseau Démos : • Un orchestre symp honique (cordes, bois, cuivres) composé de 5 groupes d’enfants âgés au minimum de 7 ans/CE1, résidant prioritairement sur des territoires relevant de la P olitique de la ville. • Un instrument mis à disposition de chaque enfant durant toute la durée du projet. 2 / 10

• Des groupes de 12 à 17 enfants constitués par famille d’instruments, idéalement 2 à 3 instruments différents par groupe dans l’objectif de travailler la polyphonie. Pour l’orchestre Démos avancé S QY : • En viron 28 jeunes de 10 à 15 ans, issus de Démos et résidant prioritairement sur des territoires relevant de la p olitique de la ville ou de territoires ruraux. Article 3 : APPORTS ET OBLIGATIONS DE SQY L’article 4 « Apports et obligations de SQY » est modifié comme suit : 4.5 Prise en charge SQY prendra directement à sa charge les frais suivants : • Mise à disposition de bureaux permettant d’accueillir le coordinateur de projet , équipés du matériel informatique et des fournitures nécessaires à la réalisation de sa mission. • Les frais de transport et les défraiements de l’équipe projet de SQY pour les déplacements entre les différents sites du territoire de l’agglomération et Paris. • Le budget nécessaire à l’intégration d u groupe de Plaisir pour les saisons 2026 - 2027 et 2027 - 2028 , en plus des apports de la v ille de Plaisir. Article 4 : BUDGET PREVISIONNEL ET APPORTS FINANCIERS L’article 6 « Budget prévisionnel et apports financiers » est modifié comme suit : 6.1 Budget prévisionnel Pour les saisons 2026 - 2027 & 2027 - 2028 : Le budget prévisionnel du projet est évalué à 292 900 € TTC/an (Annexe 1). Le financement de ces dépenses est réparti de la façon suivante : • Centralisés par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris (Etat, Mécénat et Région Ile - de - France) : 163 100 €, • Centralisés par Saint - Quentin - en - Yvelines (département, communes, région, Métropole, CAF, mécénat local...) : 129 800 € . La participation financière de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris au projet est conditionnée par la réalisation de ses objectifs annuels de recettes (subvention du ministère de la Culture : 3.5M€ et mécénat : 3.6M€). Dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints, la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant budgétaire afin de redéfinir le montant de la p articipation de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris (prises en charge directes et / ou versements) et les condition s de mise en œuvre du projet. 3 / 10

Les dépenses et recettes sont réparties selon le budget en annexe 1 faisant partie intégrante du présent avenant . Les trois parties s’engagent à rester dans le cadre du budget établi et dans les équilibres des contributions. A cet effet, des points budgétaires semestriels seront réalisés entre les trois parties. Ils concerneront autant le niveau des dépenses engagées que les financements obtenus et seront formalisés. Ils pourront donner lieu, sur accord express des trois parties, à des avenants budgétaires (dépenses et financements). 6.2 Versements de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris En complément des prises en charges directes, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris s’engage à contribuer au financement du projet via un versement annuel correspondant à : - 61,54 % des coûts éligibles liés aux formations (maintien de salaire des formés) pris en charge par l’association Concerts Pasdeloup (cf. annexe 1) dans une limite de 1 600 €. - 60,95 % (64 000 €/105 000€) des coûts éligibles en lien avec les activités pédagogiques et artistiques (salaires des personnels artistiques) pris en charge par l’association Concerts Pasdeloup au titre de l’année 2025 - 2026 (cf. annexe 2 ) dans une limite de 64 000 €. - 53,05 % (67 000 €/ 126 3 00€) des coûts éligibles en lien avec les activités pédagogiques et artistiques (salaires des personne ls artistiques) pris en charge par l’association Concerts Pasdeloup au titre des saisons 2026 - 2027 et 2027 - 2028 (cf. annexe 2 ) dans une limite de 67 000 € par saison. Il est à noter que le budget de masse salariale artistique évalué à 126 300 € ne comprend par les salaires liés au concert de fin d’année. Ces dépenses ne sont donc pas considérées comme éligibles dans la prise en compte du montant versé par la CMPP. Les versements de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris à l’association Concerts Pa sdeloup seront effectués : - Sur présentation d’un budget réalisé (septembre N - 1, juillet N) signé par SQY et des justificatifs de paie signés par l’association Concerts Pasdeloup. Ces documents seront transmis au plus tard le 30 septembre de chaque année par SQY et l’association Concerts Pasdeloup. - Sur présentation des documents demandés la Cité de la musique – Philharmonie de Paris et qui devront être déposés sur Chorus Pro par l’association Concerts Pasdeloup . - Sous réserve du respect du planning pédagogique annexé (cf. annexe 2) et des autres postes de dépenses détaillés dans le budget prévisionnel, notamment concernant le poste de coordination. - Sous réserve de la transmission des données quantitatives et qualitatives relatives à l’orchestre SQY - Réseau Démos et l’orchestre Démos avancé SQY (via la plateforme 4 / 10

utilisée par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ) . La non transmission de ces données entraînera une suspension des versements de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris à l’assoc iation Concerts Pasdeloup . Calendrier des versements Saison 2025 - 2026 - 18 000 € à la signature de la convention – déjà versés . - 18 000 € en mars 2026, sur présentation des justificatifs de paie signés par l’association Concerts Pasdeloup – déjà versés . - 29 600 € maximum entre août et octobre 2026, selon la date de transmission des documents. Saison 2026 - 2027 - 20 000 € en octobre 2026. - 20 000 € en mars 2026, sur présentation des justificatifs de paie signés par l’association Concerts Pasdeloup. - 2 8 6 00 € maximum entre août et octobre 2027, selon la date de transmission des documents. Saison 2027 - 2028 - 20 000 € en octobre 2027. - 20 000 € en mars 2027 sur présentation des justificatifs de paie signés par l’association Concerts Pasdeloup. - 28 600 € maximum entre août et octobre 2028, selon la date de transmission des documents. 6. 3 Contribution de Saint - Quentin - en - Yvelines En complément de la contribution de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, SQY s’engage à contribuer au financement du projet via le versement d’une subvention annuelle de 60 300 € à compter de la saison 2026 - 2027 à l’ association Concerts Pasdeloup . Calendrier des versements : - 20 000 € à la signature de la convention – déjà versés . - 2 2 000 € en janvier 2026 – déjà versés . - 2 7 000 € en octobre 2026. - 33 300 € en janvier 2027 . - 2 7 000 € en octobre 2027. - 33 300 € en janvier 2028 . 5 / 10

Par ailleurs SQY se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention en cas : ➢ D’évènements liés à l’existence juridique du partenaire artistique : - Dissolution, redressement ou liquidation judiciaire. - Fraudes ou malversations de sa part ou de l’un de ses dirigeants. - Interruption d’activité totale ou partielle, sauf cas de force majeure. ➢ D’atteintes aux dispositions contractuelles : - Inobservation s grave s ou transgression s répétée s des clauses contractuelles. - Utilisation pour un objectif autre que celui défini dans la présente convention . - Interruption ou annulation de la mission définie entres les parties . Article 5 : LITIGES Nonobstant les articles du présent avenant, toutes les dispositions de l’accord - cadre s’appliquent par ailleurs. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent avenant et si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, celui - ci sera soumis à la compétence du tribunal compétent.

Rayonnement culturel 6 / 10

Annexe 1 Budget prévisionnel Budget prévisionnel annuel saisons 2026-2027 & 2027-2028 Orchestre SQY - Réseau Démos Dépenses Recettes Salaires 60 000 € Subventions État 35 325 € Cellule nationale Démos (Prorata) 60 000 € Mécénat 45 000 € Région Ile-de-France 14 175 € Fonctionnement 34 500 € Formateurs (salaires et défraiements) 3 000 € Communication Philharmonie 3 000 € Missions, déplacement - € Achat d'instruments 22 500 € Commandes œuvres/arrangements 2 000 € Philharmonie Frais nationaux (études, mécénat) 4 000 € Prise en charge directe Sous-total prise en charge directe Sous-total prise en charge directe 94 500 € 94 500 € Philharmonie de Paris Philharmonie de Paris Formations 2 600 € Philharmonie de Paris (Subvention Etat) 1 600 € Maintien de salaires des formés 2 600 € SQY 1 000 € Pris en charge par l'orchestre Pasdeloup Orchestre Pasdeloup Sous-total plan de formation 2 600 € Sous-total plan de formation 2 600 € Plan de formation Salaires 171 300 € Reversement Philharmonie de Paris 67 000 € Coordinateur de projet 45 000 € dont Etat 33 500 € Référent pédagogique* 7 800 € dont Mécénat 33 500 € Personnels artistiques** 118 500 € Sous-total pris en charge par l'orchestre 126 300 € SQY 128 800 € Pasdeloup dont SQY 66 300 € Fonctionnement 24 500 € dont Villes 32 500 € Communication Région - € dont CAF 20 000 € Missions, déplacement 3 000 € dont Mécénat (AC Média) 10 000 € Instruments (maintenance/ petit matériel) 2 000 € Opérateurs locaux Production concerts 4 500 € Frais généraux (achats fournitures) 3 000 € SQY & Orchestre Pasdeloup Parcours culturels 12 000 € Sous-total à charge des opérateurs locaux 198 400 € Sous-total perçu par les opérateurs locaux 198 400 € Budget complémentaire Sous-total budget complémentaire - € Sous-total budget complémentaire - € Total dépenses 292 900 € Total recettes 292 900 € Le total des financements annuels apportés par la CMPP s’élève à 163 100 € Le total des financements annuels apportés par la SQY s’élève à 129 800 € * soit 20h/mois, pendant 9 mois 7 / 10 **activités musicales uniquement (sans formation)

Annexe 2 Planning prévisionnel et coût de la masse salariale artistique 8 / 10

P 2 0 2 lanning saisons 2026 - 2027 et 2027 - 2028

468,42 €

Plaisir concert Plaisir atelier (2h) - atelier (1h) - juin 27 mar 01 mer 02 jeu 03 ven 04 sam 05 dim 06 lun 07 mar 08 mer 09 jeu 10 ven 11 sam 12 dim 13 lun 14 mar 15 mer 16 jeu 17 ven 18 sam 19 dim 20 lun 21 mar 22 mer 23 jeu 24 ven 25 sam 26 dim 27 lun 28 mar 29 mer 30

2 2 2 2 2 2 2 2 Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir 2 400,65 € atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (2h) - tutti/partielle atelier (1h) - atelier (2h) - mai 27 sam 01 dim 02 lun 03 mar 04 mer 05 jeu 06 ven 07 sam 08 dim 09 lun 10 mar 11 mer 12 jeu 13 ven 14 sam 15 dim 16 lun 17 mar 18 mer 19 jeu 20 ven 21 sam 22 dim 23 lun 24 mar 25 mer 26 jeu 27 ven 28 sam 29 dim 30 lun 31 2 2 2 2 2 2 2 Plaisir stage stage Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir 2 634,86 € atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - avril 27 jeu 01 ven 02 sam 03 dim 04 lun 05 mar 06 mer 07 jeu 08 ven 09 sam 10 dim 11 lun 12 mar 13 mer 14 jeu 15 ven 16 sam 17 dim 18 lun 19 mar 20 mer 21 jeu 22 ven 23 sam 24 dim 25 lun 26 mar 27 mer 28 jeu 29 ven 30 2 2 2 2 2 2 2 2 Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir 2 400,65 € atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (2h) - tutti/partielle atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - mars 27 lun 01 mar 02 mer 03 jeu 04 ven 05 sam 06 dim 07 lun 08 mar 09 mer 10 jeu 11 ven 12 sam 13 dim 14 lun 15 mar 16 mer 17 jeu 18 ven 19 sam 20 dim 21 lun 22 mar 23 mer 24 jeu 25 ven 26 sam 27 dim 28 lun 29 mar 30 mer 31 2 2 2 2 936,84 € Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - février 27 lun 01 mar 02 mer 03 jeu 04 ven 05 sam 06 dim 07 lun 08 mar 09 mer 10 jeu 11 ven 12 sam 13 dim 14 lun 15 mar 16 mer 17 jeu 18 ven 19 sam 20 dim 21 lun 22 mar 23 mer 24 jeu 25 ven 26 sam 27 dim 28 lun 01 2 2 2 2 2 2 2 2 Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir 2 400,65 € atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (2h) - tutti/partielle atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - janvier 27 ven 01 sam 02 dim 03 lun 04 mar 05 mer 06 jeu 07 ven 08 sam 09 dim 10 lun 11 mar 12 mer 13 jeu 14 ven 15 sam 16 dim 17 lun 18 mar 19 mer 20 jeu 21 ven 22 sam 23 dim 24 lun 25 mar 26 mer 27 jeu 28 ven 29 sam 30 dim 31 2 2 2 2 2 Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir 1 229,60 € atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (2h) - décembre 26 mar 01 mer 02 jeu 03 ven 04 sam 05 dim 06 lun 07 mar 08 mer 09 jeu 10 ven 11 sam 12 dim 13 lun 14 mar 15 mer 16 jeu 17 ven 18 sam 19 dim 20 lun 21 mar 22 mer 23 jeu 24 ven 25 sam 26 dim 27 lun 28 mar 29 mer 30 jeu 31 2 2 2 2 2 2 2 2 Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir Plaisir 2 283,55 € atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (1h) - atelier (1h) - atelier (2h) - atelier (2h) - tutti/partielle atelier (1h) - novembre 26 dim 01 lun 02 mar 03 mer 04 jeu 05 ven 06 sam 07 dim 08 lun 09 mar 10 mer 11 jeu 12 ven 13 sam 14 dim 15 lun 16 mar 17 mer 18 jeu 19 ven 20 sam 21 dim 22 lun 23 mar 24 mer 25 jeu 26 ven 27 sam 28 dim 29 lun 30 1 2 2 2 2 2 2 2 911,07 € stage stage réunion rentrée formation (6h) octobre 26 atelier (2h) - Plaisir atelier (2h) - Plaisir jeu 01 ven 02 sam 03 dim 04 lun 05 mar 06 mer 07 jeu 08 ven 09 sam 10 dim 11 lun 12 mar 13 mer 14 jeu 15 ven 16 sam 17 dim 18 lun 19 mar 20 mer 21 jeu 22 ven 23 sam 24 dim 25 lun 26 mar 27 mer 28 jeu 29 ven 30 sam 31 1 1 1 € - Référence péda Référence péda Référence péda septembre 26 mar 01 mer 02 jeu 03 ven 04 sam 05 dim 06 lun 07 mar 08 mer 09 jeu 10 ven 11 sam 12 dim 13 lun 14 mar 15 mer 16 jeu 17 ven 18 sam 19 dim 20 lun 21 mar 22 mer 23 jeu 24 ven 25 sam 26 dim 27 lun 28 mar 29 mer 30 2026-2027 Démos - planning prévisionnel 2026-2027 9 / 10

Annexe 3 Base de rémunération selon les profils 84,00 € 37,00 € 58% 25,00 € durée totale Coût chef Coût Activités durée (avec Taux de charge Taux horaires référent pédagogique d'orchestre intervenant préparation) Renfort trompette 1,5 2 - € 117,11 € atelier (1h30) 1,5 2 - € 117,11 € 234,21 € atelier (1h45) 1,75 2,25 - € 131,74 € atelier (1h15) 1,25 1,75 - € 102,47 € atelier (2h) - Plaisir 2 2,5 - € 146,38 € 175,66 € Plaisir atelier (1h) - Plaisir 1 1,5 - € 87,83 € 292,76 € Plaisir stage 5,5 6 - € 351,32 € tutti/partielle 5,5 6 - € 351,32 € partielle/tutti 5,5 6 - € 351,32 € partielles 5 5 - € 292,76 € tutti à déf 3 3,5 - € 204,93 € tutti (AM) 3 3,5 - € 204,93 € tutti (PM) 3 3,5 - € 204,93 € Référence pédagogique 5 5 - € 197,81 € partielle (AM) 3 3 - € 175,66 € partielle (PM) 3 3 - € 175,66 € réunion rentrée 6 6 - € 273,99 € réunion 3 3 - € 87,83 € Forfait (avec lecture de partition) réunion bilan 3 3 - € 87,83 € Forfait tutti/social 3 3,5 - € 204,93 € Forfait partielle /social 3 3 - € 175,66 € générale 3,5 3,5 - € 204,93 € concert 4 4 - € 234,21 € évènement str. 3 3 - € 175,66 € formation (6h) 6 6 - € 186,16 € Rémunération minimum des formateurs

Contrats Régime Général - en salaire brut Formation demi - journée 232 € + 12% de CP Formation journée 387 € + 1 indemnité repas + 12% de CP

Rémunération minimum des formateurs

Sur facture - HT Formation demi - journée 336,5 € HT Formation journée 673 € HT

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