Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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Date Trier par date décroissante Type Intitulé Origine Document
Procès-verbaux Bureau communautaire - 1er octobre 2020 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 516,9 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 1er octobre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 10 décembre 2020 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 621,6 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 10 décembre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 5 novembre 2020 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 441,2 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 5 novembre 2020 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 4 février 2021 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 451,2 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 4 février 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 18 mars 2021 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 614,1 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 18 mars 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 6 mai 2021 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 4,1 Mo Télécharger le document : Bureau communautaire - 6 mai 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 17 juin 2021 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 757,5 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 17 juin 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 16 septembre 2021 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 861,0 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 16 septembre 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 09 décembre 2021 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 1,9 Mo Télécharger le document : Bureau communautaire - 09 décembre 2021 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 3 février 2022 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 635,4 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 3 février 2022 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau communautaire - 24 mars 2022 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 5,7 Mo Télécharger le document : Bureau communautaire - 24 mars 2022 - Procès verbal Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Procès-verbaux Bureau communautaire - 21 juin 2022 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 850,7 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire - 21 juin 2022 - Procès verbal Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Procès-verbaux Bureau communautaire 15 septembre 2022 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 622,1 Ko Télécharger le document : Bureau communautaire 15 septembre 2022 - Procès verbal Version texte fidèle
Liste des délibérations DELIB B 2022 10 20 Bureaux communautaires PDF 37,0 Ko Télécharger le document : DELIB B 2022 10 20 Aucune version texte
Délibérations 2022-441 Guyancourt ZAC Villaroy - Cession lot E08 à la SCCV Villaroy E8 - Modification programmation opération - Approbation avenant 1 au CCCT Bureaux communautaires PDF 978,0 Ko Télécharger le document : 2022-441 Guyancourt ZAC Villaroy - Cession lot E08 à la SCCV Villaroy E8 - Modification programmation opération - Approbation avenant 1 au CCCT Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau Communautaire 12 mai 2022 - Procès verbal Bureaux communautaires PDF 601,4 Ko Télécharger le document : Bureau Communautaire 12 mai 2022 - Procès verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 décembre 2022 Bureaux communautaires PDF 620,7 Ko Télécharger le document : Procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 décembre 2022 Version texte fidèle
Procès-verbaux Bureau Communautaire du 9 février 2023 - Procès-verbal Bureaux communautaires PDF 597,8 Ko Télécharger le document : Bureau Communautaire du 9 février 2023 - Procès-verbal Version texte fidèle
Procès-verbaux Procès-Verbal Bureau communautaire du 06 avril 2023 Bureaux communautaires PDF 1,1 Mo Télécharger le document : Procès-Verbal Bureau communautaire du 06 avril 2023 Version texte fidèle
Délibérations 2023-182 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Projet de rénovation urbaine Valibout - Approbation convention mise en place gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Bureaux communautaires PDF 3,3 Mo Télécharger le document : 2023-182 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Projet de rénovation urbaine Valibout - Approbation convention mise en place gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Version texte fidèle

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