2023-182 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Projet de rénovation urbaine Valibout – Approbation convention mise en place gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 15 juin 2023 à 19h00, le Bureau Communautaire légalement convoqué, et par délégation du Conseil Communautaire en date du 11 Saint-Quentin-en-Yvelines juillet 2020, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Communauté d'agglomération Jean-Michel FOURGOUS Étaient présents : DATE DE CONVOCATION Monsieur Nicolas DAINVILLE, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean- 09/06/2023 Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Affoh Marcelle GORBENA, Monsieur Bertrand HOUILLON, Monsieur Eric-Alain JUNES, DATE D'AFFICHAGE Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Monsieur François LIET, Monsieur 09/06/2023 Laurent MAZAURY, Monsieur Bernard MEYER, Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur François MORTON, Madame Alexandra ROSETTI. DATE D'ACCUSE DE RECEPTION formant la majorité des membres en exercice PREFECTURE DES YVELINES 23/06/23 Absents : Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE MEMBRES EN Madame Eva ROUSSEL. EXERCICE : 21 Secrétaire de séance : Joséphine KOLLMANNSBERGER NOMBRES DE VOTANT : 18 Pouvoirs : Monsieur Bertrand COQUARD à Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Monsieur Philippe GUIGUEN à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Alexandra ROSETTI, Monsieur Ali RABEH à Monsieur François MORTON. Habitat OBJET : 1 - (2023-182) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Projet de rénovation urbaine du Valibout - Approbation de la convention de mise en place de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 15 juin 2023

OBJET : 1 - (2023-182) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Projet de rénovation urbaine du Valibout - Approbation de la convention de mise en place de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) Le Bureau Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015350-0009 en date du 16 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du nouvel EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2016 à 75 membres, VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-enYvelines à compter du 1er janvier 2016, VU la délibération n°2016-7 du Conseil Communautaire du 9 janvier 2016 fixant la composition du Bureau Communautaire, VU la délibération n°2016-215 du Conseil Communautaire du 9 mai 2016 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, portant réforme de la politique de la ville et les nouveaux contrats de ville, VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, VU l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, VU le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU, VU la convention NPNRU de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du 05 décembre 2022, VU la délibération n°2017-450 du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 approuvant la convergence des trois contrats de ville Maurepas, Plaisir et SQY en un seul contrat de ville de SaintQuentin-en-Yvelines 2017-2020, CONSIDERANT que le quartier prioritaire du Valibout est engagé dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et qu’il bénéficie de subventions dans le cadre des contrats Politique de la Ville, CONSIDERANT que le règlement général de l’ANRU oblige les projets de renouvellement urbain à prévoir un projet de gestion partenarial, CONSIDERANT que la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est une déclinaison de ce projet de gestion et constitue l’une des priorités transversales en tant que facteur d’amélioration du cadre de vie, du lien social et de la tranquillité publique dans les quartiers prioritaires, CONSIDERANT qu’elle a pour objectif d'assurer la cohérence des différentes actions menées en termes de qualité de vie sur un quartier (ex : entretien des espaces privés et publics, gestion des déchets, traitement de dégradations ...), Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 15 juin 2023

CONSIDERANT que la présente convention vient formaliser et pérenniser les collaborations entre les partenaires (Ville de Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Etat et bailleur Les Résidences Yvelines Essonne) sur les périmètres d’interventions du quartier en Politique de la Ville (QPV) du Valibout, CONSIDERANT que ses principaux enjeux sont les suivants : * permettre de consolider et de favoriser les actions de la rénovation urbaine en cours et futures, * engager un travail de coordination et de mutualisation des actions et des moyens autour de la démarche contractuelle et rompre avec la logique de programmation d’actions indépendantes les unes des autres, * favoriser une appropriation par les habitants de leur nouveau quartier, * pérenniser les investissements consentis par les collectivités, l’Etat et le bailleur sur le périmètre. CONSIDERANT qu’à travers la signature de la présente convention, tous les partenaires s’engagent mutuellement à participer à l’amélioration de la qualité de vie et du service rendu aux habitants du quartier prioritaire de la Ville du Valibout, CONSIDERANT que cette convention complète les démarches déjà engagées au titre de la politique de la ville sur la commune, pour une meilleure coordination des acteurs sur les points suivants : * la gestion des espaces (propreté, entretien/maintenance, adaptation), * les relations aux habitants, la médiation et la gestion des conflits, des actes d’incivilité et de violence, * le cadre de vie. CONSIDERANT que le Conseil Municipal de Plaisir a délibéré en ce sens le 13 mai 2023, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 08 juin 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention mettant en œuvre la gestion urbaine et sociale de proximité du quartier prioritaire du Valibout à Plaisir. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 15 juin 2023

Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Publié sur le site de la Communauté d’Agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr Adopté à l'unanimité par 18 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Jean-Michel FOURGOUS «signé électroniquement le 23/06/23 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 15 juin 2023

Convention de gestion urbaine et sociale de proximitÈ Quartier du Valibout 1

Entre les soussignÈs L’Etat et l’ANRU, représenté par Monsieur Pascal Courtade, PrÈfet délégué pour l’Égalité des chances, La Ville de Plaisir, reprÈsentÈe par Madame J osÈphine Kollmannsberger , Maire d˚ment habilitÈe ‡ cet effet par la dÈlibÈration du conseil municipal 2020-41 du 3 juillet 2020, dÈsignÈe ci-aprËs ´ La Ville de Plaisir ª, La SociÈtÈ dÈnommÈe ´ Les rÈsidences Yvelines Essonne Habitat ª, reprÈsentÈe par Monsieur Arnaud Legros, prÈsident du directoire d˚ment habilitÈ ‡ cet effet par dÈlibÈration du Conseil de surveillance en date du 03/01/2017. L ’agglomération de Saint -Quentin en Yvelines, dÈsignÈe ci-aprËs ´ Saint-Quentin en Yvelines ª, reprÈsentÈe par son PrÈsident, Monsieur Jean-Michel Fourgous, d˚ment habilitÈ ‡ cet effet par une dÈlibÈration du Conseil Communautaire n∞ 2023-182 en date du 29/06/2023. 2

SOMMAIRE PrÈambule DÈfinition des principes de la GUSP PrÈsentation du quartier et diagnostic - Le quartier du Valibout o Des atouts …. Fragilisés o Un projet de rÈnovation urbaine ancien et relancÈ en 2014 avec le NPNRU - Diagnostic o La marche exploratoire des femmes – 2018 o La concertation menÈe auprËs des habitants en 2022 o Le diagnostic rÈalisÈ dans le cadre de la dÈfinition du projet urbain Les grandes orientations poursuivies par la GUSP Les objectifs prioritaires de la GUSP La gouvernance - Les acteurs de la GUSP au Valibout - Les instances de pilotage - Le pilotage de la convention Plan d’actions PrÈconisations et points de vigilance sur le projet urbain Suivi et Èvaluation du dispositif Engagements des partenaires - Engagements collectifs - Engagements spÈcifiques des parties DurÈe de la convention 3

PrÈambule La ville de Plaisir a initÈ une premiËre dÈmarche de formalisation de la gestion urbaine et sociale de proximitÈ pour le quartier du Valibout avec l’écriture et la signature d’une première convention en juin 2015 (voir document joint en annexe). Cette démarche s’est déroulé e au mÍme moment que les premiËres reflexions autour de la rénovation du quartier. Cette convention avait pour objet de prioriser les axes d’intervention, de dÈfinir les engagements de chaque partenaire, de crÈer des instances de suivi et des outils d’évaluation. Elle s ’appuyait sur les principes suivants : - VolontÈ de retenir des engagements communs pour tous les acteurs avec un niveau de prestations ‡ fournir en matiËre de propretÈ, - Une reflexion commune sur la rÈsolution des problËmes liÈes au cadre de vie, - Une mise en commun des projets et actions engagÈe s au travers d’un dispositif coordonné , et opérationnel en vue de faire évoluer le programme d’action s, - Le caractËre Èvolutif du programme d’actions . PremiËre convention de gestion urbaine et sociale de proximitÈ du quartier du Valibout – 2015 Cette première convention n’a pas eu de concrétisation opérationnelle mais a permis d’inscrire la collectivitÈ vers une dÈmarche plus structurante de la GUSP ‡ Plaisir. 4

DÈfinition des principes de la GUSP La gestion urbaine et sociale de proximitÈ (GUSP ) a été mise en place par l’Etat, par la loi 2003-710 du 1er ao˚t 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rÈnovation urbaine, dite loi Borloo, qui institue le Programme National pour la RÈnovation Urbaine (PNRU). La GUSP prÈpare, accompagne et pÈrennise les projets urbains. ´ La gestion urbaine et sociale de proximitÈ a pour objectif la mise en œuvre d’une dÈmarche partenariale cohÈrente entre les diffÈrents services urbains privÈs et/ou publics sur un quartier et/ou des formes innovantes de dÈlÈgation, dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitants , tant au quotidien que sur le long terme et de renforcer l’attractivité du quartier. Elle n’a pas pour but de dresser une panoplie d’actions, mais véritablement de générer une démarche partenariale […] ª - DÈfinition GIE ´ Villes et quartier ª, 1998 La dÈmarche de gestion urbaine propose de traiter des problÈmatiques suivantes : • L’amélioration du cadre de vie quotidien des habitants, qu’il s’agisse : ‐ De la qualitÈ des espaces publics et services urbains : fonctionnement et gestion des espaces publics (stationnement, circulations, Èpaves, jeux, espaces verts publics), traitement des dÈchets et dÈpÙts sauvages, encombrants, promotion des Ècogestes … ‐ De la qualitÈ de l ’ environnement de l ’ habitat social et privÈ : fonctionnement et gestion du patrimoine social (propretÈ, sÈcurisation des espaces b‚tis et non b‚tis, prÈsence de proximité…), gestion des interfaces public/privé et clarification des responsabilités de gestion. • La contribution au bon fonctionnement rÈsidentiel du quartier : Bien qu’elles ne constituent pas des problématiques spécifiques à la GUSP et au cadre de vie mais relËvent plus globalement des dispositifs de la politique de la ville ou de problÈmatiques d’aménagement, les problématiques transversales telles que la tranquillité publique, la vie de quartier, l’animation et le développement du lien social, l’attractivité des quartiers (commercialité, desserte en transports), l’emploi et l’insertion on t des incidences sur la qualitÈ de gestion urbaine des quartiers. Les dÈmarches de GUSP ‡ mener doivent veiller ‡ articuler ces diffÈrents outils dans la mesure où ils contribuent à l’amélioration de la gestion du quartier et du cadre de vie. • L’accom pagnement du renouvellement urbain : Les problÈmatiques spÈcifiques aux quartiers concernÈs par des projets de renouvellement urbain, pour les maîtres d’ouvrages (anticipation des conditions de gestion future dËs la conception des projets urbains, gestion des chantiers, adaptation de la gestion aux investissements rÈalisÈs) entrent dans le champ de la GUSP. 5

La gestion urbaine et sociale de proximitÈ ne se veut pas Ítre un nouvel Èchelon dÈcisionnel, elle constitue un outil permettant de coordonner, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des services urbains et rÈsidentiels sur un quartier ou un site . C’est ainsi qu’elle a pour finalités : - D’améliorer le cadre de vie des habitants et des usagers du territoire concernÈ - De clarifier les modalités d’intervention et de renforcer la coordination entre les acteurs et opÈrateurs urbains, - D’accroitre la réactivité de signalement et le traitement des dysfonctionnements , - D’améliorer la formation, le positionnement et la valorisation des agents intervenant sur le terrain, - De pérenniser la valeur économique et l’intérêt social des investissements rÈalisÈs dans le cadre de la rÈnovation urbaine, dans un objectif de dÈveloppement durable, - De mettre en œuvre des solutions innovantes et de promouvoir l’expérimentation d’outils et de mÈthodes de gestion participative des quartiers, - D’être rapidement opérationnelle et reposer sur des méthodes d’analyse et d’intervention coordonnÈes des partenaires sur le territoire concernÈ. Cette démarche s’intègre dans un projet de développement global et doit s’articuler avec diffÈrents dispositifs spÈcifiques : - L’outil de l’aménagement : le projet de rÈnovation urbaine et sociale (PRUS) ; - L’outil de la politique de la ville : le contrat de ville - L’outil visant l’amélioration de la sé curitÈ : le Conseil intercommunal de sÈcuritÈ et de prÈvention de la dÈlinquance (CISPD) ; - L’outil des bailleurs : leur budget et leur ÈligibilitÈ ‡ la TFPB - Le s outils de communication et de transmission de l’information auprès des habitants ; - Les outils de signalement, de prise en compte des rÈclamations et de traitement des demandes. 6

PrÈsentation du Quartier et diagnostic Le quartier du Valibout Le quartier du Valibout, situÈ au Sud-Est du centre de la ville de Plaisir, comptait en 2018, 3279 habitants. Il est bordé au sud par l’avenue François Mitterrand et au nord par l’avenue du Général de Gaulle qui servent de desserte locale au quartier. A l’est , la RD 30 reprÈsente une vÈritable coupure urbaine qui sépare le quartier de l’Est de la ville et enclave le quartier. La rue Jules Verne à l’ouest permet de relier le quarti er au centre-ville, au sud, et au centre commercial et ‡ la gare, au nord. Le quartier se compose de 1 107 logements (8 % du parc total de logements de la Ville), dont 98 % de logements sociaux appartenant à l’unique bailleur ´ Les RÈsidences Yvelines Essonne ª (soit 34 % des logements sociaux communaux) . Le quartier dispose d’une seule copropriÈtÈ privÈe de 20 logements, situÈe au 4 AllÈe Babeuf. Des atouts … fragilisÈs Le quartier bénéficie de nombreux espaces verts que l’on pourrait qualifier de parc habitÈ mais perÁus par les habitants comme en mauvais Ètat et pas assez entretenus. Il dispose d’ une bonne desserte routiËre, permettant de relier facilement le centre-ville, la gare, le centre commercial et les grands axes routiers de la ville. Toute fois, la départementale à l’Est agit comme une coupure urbaine du reste de la partie Est de la ville. Si un bus permet de rejoindre facilement et rapidement le centre-ville et la gare SNCF, la liaison vers le centre commercial nÈcessite une correspondance ‡ la gare. Le quartier est perÁu et vÈcu comme piÈtonnier, gr‚ce ‡ un maillage dense, permettant de circuler ‡ pied entre les immeubles. NÈanmoins, les tensions entre les piÈtons et les voitures sont fortes. On observe de nombreux mÈsusages avec des voitures qui roulent trop vite, parfois ‡ contre-sens et un stationnement sur les espaces verts, les trottoirs ou au pied des immeubles, entravant grandement le caractËre piÈton du quartier. Le Valibout bénéficie d’une situation centrale en ville, avec une bonne desserte, et ‡ proximitÈ de nombreux Èquipements publics. (CollËge, lycÈe, espace MosaÔque, thÈ‚tre Coluche, gymnases et terrains sportifs …). Toutefois, le quartier en lui ‐ mÍ me ne dispose que peu d’équipements de proximitÈ, exceptÈ les Ècoles, un accueil de loisirs et une crËche. La petite polaritÈ commerciale permet de proposer un service de proximitÈ aux habitants mais celle-ci reste fragile avec la prÈsence de commerces peu attractifs et ‡ la santÈ Èconomique incertaine. 7

Plan du quartier avec les adresses Etude de maÓtrise urbaine prÈ-opÈrationnelle pour le projet de renouvellement urbain du Valibout ‡ Plaisir – Source : Quintet, 2018 8

Photos du quartier – 2021 Un projet de rÈnovation urbaine ancien et relancÈ en 2014 avec le NPNRU Le Conseil d’Administration de l’ANRU a validé en 2014 l’inscription du quartier du Valibout sur la liste des bÈnÈficiaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour la pÈriode 2014- 2024. L’ANRU finance et accompagne les collectivités et les bailleurs sociaux pour mettre en œuvre de vastes projets de rénovation des territoires les plus vulnérables. Il s’agit de transformer ces quartiers en profondeur, en inte rvenant sur l’habitat, mais aussi en les désenclavant et en favorisant la mixité sociale pour permettre le changement d’image et d’attractivité des quartiers prioritaires. Le NPNRU vise la mise en œuvre d’une restructuration urbaine globale. La ville de Plaisir, constatant les difficultés du quartier du Valibout, saisit en 2004 l’Etat pour intégrer le quartier sur la liste complémentaire des quartiers « sensibles », c’est -‡-dire prÈsentant des caractÈristiques socio-Èconomiques similaires ‡ celles des quartiers classÈs en zone urbaine sensible . A l’issue de cette saisine, la ville a intégré, ‡ titre exceptionnel, le Programme National de RÈnovation Urbaine (PRU 1). Le projet de rÈnovation urbaine travaillÈ ‡ cette occasion fut cependant mis en attente, pour Ítre relancÈ en 2014 dans le cadre du NPNRU. La signature en 2015 du Protocole de prÈfiguration du projet de renouvellement urbain a permis de définir un plan guide du projet élaboré par l’agence d’architecture et d’urbanisme QUINTET. Le projet qui en a rÈsultÈ a ÈtÈ validÈ par le Comité National d’Engagement de l’ANRU et par le DÈpartement (autre financeur majeur des projets de rÈnovation urbaine dans les Yvelines) en mai et juin 2019. L’ANRU et le DÈpartement (dispositif PRIOR) ont, ‡ cette occasion, validÈ la pertinence du projet et confirmÈ leur engagement pour le financer. Ces engagements ont ÈtÈ formalisÈs dans deux conventions financiËres, une convention PRIOR signÈe le 17 dÈcembre 2020 et une convention ANRU signÈe le 05 dÈcembre 2022. 9

Diagnostic La marche exploratoire des femmes – 2018-2019 Depuis 2017, la ville de Plaisir s’est engagée dans une reflexion sur l’égalité femmes -hommes en constituant différents groupes de travail dont l’un était consacré à l’égalité dans l’espace public. En effet, l’espace public est jugé comme non égalitaire, les femmes sont invisibles et les espaces publics sont surtout conÁus par les hommes et occupÈs par eux. Dans ce contexte, pour rendre la ville aux femmes, il a ÈtÈ proposÈ de leur donner la parole, en faisant confiance ‡ leur expertise d’usage de l’espace urbain et en leur permettant de r Èflechir ‡ comment se vit la ville en termes de sÈcuritÈ, mobilitÈ et amÈnagement. La ville a fait appel à l’association France M Èdiation qui coordonne depuis 2014 une expÈrimentation nationale de projets de marches exploratoires de femmes. Elle a initiÈ une marche exploratoire avec les habitantes du quartier du Valibout, ‡ la fois au titre de sa politique d’égalité femmes -hommes mais Ègalement parce que ce quartier est inscrit dans un projet de rÈnovation urbaine. La marche exploratoire a permis aux femmes de mieux connaÓtre le fonctionnement des institutions locales et de leur faire prendre conscience de leur rÙle et de leur lÈgitimitÈ ‡ prendre la parole pour ´ changer les choses ª. La marche participe ‡ : - ConquÈrir le droit ‡ la ville, - Favoriser une mixitÈ des genres, des ‚ges, des usages et des temporalitÈs, - CrÈer une dynamique durable de concertation entre les habitantes et les acteurs locaux, - CrÈer une nouvelle fo rme d’échange entre le citoyen et le politique , - Passer des individualitÈs ‡ un collectif. MÈthodologie de la dÈmarche : A la suite d’une première réunion d’information en mars 2019, un groupe de 16 femmes a pu être constituÈ. Elles ont défini le parcours à l’aide d’une cartographie sociale, en identifiant les lieux o˘ elles se sentent bien, les lieux o˘ il faut faire attention et ceux ‡ Èviter ‡ tout prix. Une marche de nuit et une marche en journÈe ont ÈtÈ organisÈes, permettant de construire un diagnostic de l’environnement urbain à partir d’une méthodologie basée sur l’observation et l’analyse critique de l’espace urbain. S ’en est suivi ensuite une phase de formalisation et de prÈparation de la 10

restitution permettant d’aboutir à un di agnostic du quartier et formuler des propositions d’intervention . Les participantes considèrent toutes que le quartier a été abandonné et qu’il y a urgence ‡ faire quelque chose. Les thÈmatiques que les participantes ont pu faire Èmerger : L’aménagement urbain : - Manque de structure pour les jeunes, - Manque de bancs, notamment autour des jeux, - Pas assez d’éclairage dans le quartier , - Une voirie en mauvais Ètat qui rend difficiles les dÈplacements ‡ pieds, en poussette ou en fauteuil, - Besoin d’embellir le quartier . L’insécurité : - PrÈsence de trafics en bas des halls, - Des regroupements sur l’espace public qui peuvent générer des nuis ances, - Une circulation importante et gÍnante des voitures. Les dÈchets : - Un quartier jugÈ sale. Les prÈconisations formulÈes par le groupe : - AmÈliorer la signalisation du quartier et mettre davantage les femmes en valeur dans le nom des rues, - Améliorer l’éclairage public , - Augmenter la desserte du quartier en transports en commun, - Garantir la tranquillitÈ de tous : installation de camÈras de surveillance, prÈsence plus forte de la police, sÈcurisation des installations des aires de jeux, - RÈguler le trafic automobile et le stationnement, - SÈcuriser et nettoyer les chantiers, - Intervenir pour rénover et entretenir l’espace public : embellir le quartier avec des plantations et des fleurs, rÈnover la voirie et entretenir la vÈgÈtation (Èlagage), - Revoir le système des grilles d’accès aux immeubles , - Diversifier les commerces, - Offrir des espaces de jeux ‡ tous les enfants : réamanéger l’espace public avec des bancs, de nouveaux jeux… - CrÈer un lieu de convivialitÈ, - Lutter contre les incivilitÈs du quotidien : déchets, stationnement sauvage, encombrants… 11

Photo des participantes ‡ la marche exploratoire de 2019 La concertation menÈe auprËs des habitants en 2022 Des ÈlÈments de diagnostic qui ont ÈtÈ corroborÈs lors de la concertation menÈe en 2022 auprËs des habitants : PropretÈ H La principale problÈmatique identifiÈe en termes de propretÈ est celle des dÈpÙts sauvages, des points de collecte des encombrants qui posent des difficultÈs de gestion et des dÈchets produits par la mÈcanique de rue. Les plus grosses difficultÈs au niveau de la propretÈ se concentrent sur le nord du quartier, en particulier ‡ proximitÈ des commerces : problÈmatique de la gestion des dÈchets du Mark Up, prÈsence de déchets divers (emballages, mégots de cigarettes, …) sur la place et le parking devant les commerces, point de dépôt d’encombrants qui dysfonctionne… D’autres problèmes de propreté i dentifiÈs : ➢ Jets par les fenÍtres 12

➢ PrÈsence de nuisibles ➢ Absence de tri ➢ Dysfonctionnements des abris bacs OM ➢ Caddies ➢ Individus urinant rÈguliËrement aux pieds des immeubles Une obligation de collecter les biodÈchets ‡ anticiper La loi du 10 fÈvrier 2020 relative ‡ la lutte contre le gaspillage et ‡ l'Èconomie circulaire, dite loi antigaspillage, prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 1er janvier 20 24 pour l’ensemble des ménages. Dès lors, plusieurs solutions peuvent Ítre dÈployÈes : dÈploiement de composteurs individuels ou partagÈs (en pieds d’immeuble ou de quartiers), ou dÈploiement de la collecte sÈparÈe des biodÈchets via une collecte supplÈmentaire. Dès lors, l’ensemble des acteurs de la GUSP doit travailler à la mise en œuvre de la solution la plus adaptÈe et pertinente pour le quartier. Verbatim des habitants Les habitants font ressortir plusieurs points de dysfonctionnements concernant la propretÈ du quartier : - Absence de tri des dÈchets, - Un sentiment de saletÈ sur le quartier avec la prÈsence de nombreux dÈpÙts sauvages, - Souhaite un embellissement du quartier (plantation de fleurs par exemple), - Des nuisances gÈnÈrÈes par la mÈcanique de rue Ils mettent aussi en avant des recommandations pour le projet urbain : - Un emplacement et le type des bornes ‡ bien travailler avec les habitants (pas trop proches des immeubles par exemple), - Quelle modalitÈ de compostage pour demain ? - Mettre en place davantage d’actions de sensibilisation . 13

Stationnement Compte tenu de la configuration urbaine du quartier et des Èvolutions des modes de vie, le Valibout souffre d’un manque chronique de places de stationnement, avec moins d’une place par logement. Les habitants Èprouvent des difficultÈs importantes pour se garer le soir aprËs 18h et le week-end. Aujourd’hui, en l’absence de stationnement en sous -sol, celui- ci s’effectue uniquement sur la voirie en surface, à l’intérieur ou aux abords du quartier. Le stationnement est libre, gratuit et accessible par tous. L e manque de places de stationnement s’explique par un nombre trop faible par rapport au nombre de logements et à la composition des ménages mais résulte aussi d’une pression supplémentaire apportÈe par des voitures extÈrieure s au quartier et par l’accapare ment de nombreuses places par la mÈcanique de rue et les voitures Èpaves/ventouses. Le manque de stationnement gÈnËre une pression importante sur les espaces verts et piÈtons du quartier avec la prÈsence de nombreuses voitures garÈes sur des espaces normalement interdits aux voitures (espaces verts, voies pompier, cheminements piÈton et trottoirs …). Cela gÈnËre des conflits d’usage forts entre les voitures et les piétons et des problèmes de sécurité pour ces derniers : obligation de descendre du trottoir pour marcher, manque de visibilitÈ, difficultÈs de circulation pour les personnes avec poussettes ou en fauteuil… Le stationnement sur les trottoirs de voitures ou camionnettes gÍne les habitants des appartements situÈs en rez-de-chaussÈe et vient en cont radiction avec l’ambition du projet urbain d’un parc habité avec la présence de voitures dans des espaces bien dÈfinis et contraints. Le passage d’un réseau en toile d’araignée à un réseau en étoile avec la gare comme pôle d’échange, a permis la crÈation et le renforcement de lignes de bus structurantes avec une augmentation de la fréquence et de l’amplitude horaire. Une hausse de la fréquentation a été constatée. A contrario, un bus de ligne reliant en direct le quartier au centre commercial a ÈtÈ supprimÈ, rendant la liaison 14

entre les 2 plus difficile et plus longue. De même, le nouveau centre commercial n’est pas desservi par le bus. Il est plus difficile de se rendre d’un quartier vers un autre. AprËs la demande de remettre cette liaison de bus, SQY a menÈ une expÈrimentation en mettant en place une navette avec 2 allers-retours par semaine. La frÈquentation a ÈtÈ faible lors de l’expérimentation ; sans doute en raison des horaires qui n’étaient pas adaptés (pas assez de temps pour faire ses courses e ntre le départ et l’arrivée du bus). Verbatim des habitants : Le sujet du stationnement reprÈsente un enjeu fort pour les habitants, il est souvent citÈ comme la principale problÈmatique du quartier sur le cadre de vie. Les habitants font part des difficultÈs pour se stationner en raison de l’inadéquation entre l’off re et la demande de places et des consÈquences nÈgatives que cela crÈe : nombreuses voitures garÈes sur des espaces interdits (espaces verts, voies pompier, trottoirs…). La crÈation de nouvelles places de parking est demandÈe par les habitants mais les possibilitÈs, compte tenu d’un espace contraint, sont limitées. La réduction de la mécanique de rue et du nombre de voitures ventouses pourraient libÈrer des places de stationnement. Les habitants concentrent leurs propositions vers une augmentation de l’o ffre mais les solutions peuvent être aussi d’agir sur la demande, en faisant par exemple diminuer le nombre de voitures. 15

Espaces publics et lieux de convivialitÈ : Verbatim habitants : Les habitants souhaitent une amÈlioration des espaces publics mais expriment surtout le souhait de disposer d’une salle commune au sein du quartier à destination des familles pour organiser des ÈvÈnements privÈs mais aussi pouvant proposer des activitÈs pour les jeunes. 16

TranquillitÈ publique et sÈcuritÈ Les acteurs du territoire font état de nombreux regroupements de jeunes et d’adultes quand le quartier, le jour et la nuit, ce qui gÈnËrent de nombreuses nuisances (dÈchets, bruits, sentiment d’insécurité) pour les habitants du quartier. Cette problématiqu e est particuliËrement prÈsente dËs l’entrée du quartier ce qui participe ‡ la mauvaise image du quartier. Verbatim habitants : 17

Un grand nombre d’ habitants et d’acteurs du territoire (équipes éducatives, associations du quartier, rÈsid managers, commerçants, agents de la ville…) expriment un sentiment d’insécurité dans le quartier. Les femmes, notamment, soulignent cette problÈmatique en raison de la prÈsence de regroupements de jeunes ou d’adultes avec parfois la présence de points d e deal, qui gÈnËrent chez elles ou leurs enfants des attitudes de contournement ou d’évitement. La multiplication des rixes entre bandes de trËs jeunes adolescents sur ou aux alentours du quartier est particuliËrement ÈvoquÈe, les confrontations avec les forces de l’ordre sont récurrentes et augmentent le sentiment gÈnËrent souffrances, consternation et exaspÈration chez un grand nombre d'habitants du quartier. Les manifestations spontanées à caractère festif sur l’espace public sont également pointées, du fait des débordements qu’elles génèrent. Enfin la mÈcanique de rue qui se dÈploie sur le quartier de faÁon de plus en plus anarchique dans un contexte de communautés, est également source de trouble à l’ordre public, du fait de consommation excessive d’alcool sur la voie publique. Ces ÈlÈments pointÈs par les habitants corroborent les enjeux en matiËre de sÈcuritÈ et de s˚retÈ publiques relevÈs par : 1 L ’étude d’impact menée en mars 2022 sur le Projet du NPNRU du quartier du Valibout ‡ Plaisir : 18

2 Le diagnostic sÈcuritÈ du Cabinet Althing rÈalisÈ en 2022 : → INCIDENCES POSITIVES DU PROJET ▪ L’offre qualitative sur les espaces publics est très positi ve notamment sur l’aspect végétal. Il conviendra de travailler ensemble sur les essences vÈgÈtales garantissant visibilitÈ et surveillance naturelle. ▪ Nombreux amÈnagements en mobilier urbain pacifiant le quartier (mobilier antistationnement, rodÈos, zone 30). ▪ La proposition d’aménagement urbain est également positive : valorisation des modes doux, sÈcurisation des cheminements piÈtons, etc. → INCIDENCES NEGATIVES OU NULLES ET MESURES ERC 1 ▪ Malgré le travail qualitatif effectué sur la trame viaire, le cœur du quartier demeure toujours enclavÈ et les forces de sÈcuritÈ intÈrieure auront toujours les mÍmes difficultÈs d’interventions. ▪ Le lieu envisagÈ du garage solidaire porte ‡ rÈflexion : cette activitÈ doit Ítre ÈloignÈe des habitations sans pour autant Ítre trop excentrÈe. Source – Cabinet ALTHINGS, 2022 Le diagnostic rÈalisÈ dans le cadre de la dÈfinition du projet urbain Enfin, le diagnostic du quartier rÈalisÈ en 2018 dans le cadre de la dÈfinition du projet urbain a Ègalement relevÈ de nombreuses fragilitÈs : ➢ Un quartier enclavÈ avec une voie extÈrieure qui entoure le quartier, sans desserte de l’intérieur ➢ Un quartier dans une dynamique de paupÈrisation. 63% des nouveaux habitants du parc social ont des revenus inférieurs à 40% du plafond PLUS. Le quartier se spécialise dans l’a ccueil des mÈnages les plus modestes avec une part importante de familles nombreuses et d’occupants de moins de 25 ans. ➢ Un dÈsÈquilibre des typologies de logements au sein du quartier et une attractivitÈ diffÈrenciÈe en fonction des rÈsidences. L’offre de logements est composÈe ‡ 62% de logements de types T3 ‐ T4 avec une forte proportion de rÈsidences de petite taille dans les rÈsidences des tranches 2 et 3 (Ouest et centre du quartier), le taux de rotation est important, entre 10 et 13 %. La tranche 1 à l’ Est se compose majoritairement de grands logements avec un faible taux de rotation (3 ‡ 6 %). ➢ Un centre commercial fragilisÈ. 1 Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, prévues par le Code de l’Environnement 19

diffÈrenciÈe en fonction des rÈsidences 3. Des voies trËs larges ‡ grande circulation et 6. Des problËmes rÈcurrents de stationnement

peu adaptÈes aux piÈtons et aux cyclistes Source image : diagnostic Quintet, 2018 A la suite de ce diagnostic, 6 ambitions du projet ANRU ont ÈtÈ dÈfinies : ➢ Relier le Valibout au reste de la ville, ➢ IntÈgrer les enjeux environnementaux, ➢ RedÈfinir les espaces publics et privÈs, ➢ Faciliter le quotidien des habitants, ➢ Redynamiser les commerces, ➢ Coconstruire avec les habitants. 20

Le projet de renouvellement urbain prÈvoit : immeubles du bailleur Les RÈsidences Si ces dysfonctionnements doivent Ítre traitÈs dans le cadre du nouveau projet urbain ; il convient également de mettre en cohérence les actions et solutions mises en œuvre dans ce cadre avec les enjeux de la gestion urbaine et sociale de proximitÈ ‡ dÈcliner. Comme ÈvoquÈ prÈalablement, la GUSP prÈpare, accompagne et pÈrennise le projet urbain : ´ L’ accompagnement du projet urbain par une amÈlioration sensible et immÈdiate de la gestion urbaine et sociale de proximitÈ doit Ítre prÈvu. Le traitement rapide et visible des aspects matÈriels les plus insatisfaisants de la vie quotidienne des habitants les incite à s’impliquer de façon positive dans le projet global à un horizon plus lointain ª Règlement général de l’ANRU - ArrÍtÈ du 19 juin 2006 - Titre III - Article 1.4.3 21

Les grandes orientations poursuivies par la gestion urbaine et sociale de proximitÈ A l’échelle de la Ville, plusieurs axes de travail et orientations doivent être poursuivis, parmi lesquels, le fait de : - Bien positionner la coordination GUSP et l’articuler formellement aux services, agents et partenaires concernÈs par la bonne conduite de la dÈmarche GUSP ; - PrivilÈgier une conception Èlargie de la GUSP du point de vue des thématiques qu’elle porte : il s’agit d’imaginer les liens possibles avec les autres dispositifs / problématiques que sont la tranquillité publique, l’accompagnement et l’animation sociaux et les liens avec les nombreux partenaires de proximitÈ ; - Assouplir les pÈrimËtres de la GUSP afin de prendre en compte les abords du pÈrimËtre du PRUS et les Èquipements limitrophes qui ont un impact sur le quartier ; - Rendre lisible et visible ce qui est fait, appuyer la dÈmarche GUSP sur les instances existantes, pour affirmer le lien Ètroit avec les problÈmatiques de renouvellement urbain et de dÈmocratie participative : groupes de travail avec les partenaires, lieux de coordination de l’intervention des services, lieux de concertation avec les ha bitants. Les propositions quant à l’organisation de la future démarche GUSP prendront en compte ces ÈlÈments, tout en conservant la possibilité de les amender, d’en proposer d’autres … - Valoriser le travail des agents de terrain : intÈgration de leurs contraintes de travail et recherche de leur implication dans la dÈmarche GUSP afin d’optimiser le service rendu et d’améliorer les relations à l’échelle du quartier entre ces intervenants, les autres acteurs qui travaillent sur le quartier et les habitants ; - Prendre en compte les moyens du bailleur social liÈs aux abattements TFPB du bailleur et en faire de vÈritables leviers de leur engagement dans la dÈmarche ; - Construire et consolider les outils et procÈdures : mise en place de procÈdures en lien avec les services de la Ville, pour optimiser, simplifier les relations avec les partenaires et Ítre plus rÈactifs pour de meilleurs rÈsultats sur les diffÈrentes interventions ; Il s’agit en l’espèce de faire de la diffusion d’information entre les partenaires un enjeu de la démarche permettant une prise en compte des contraintes extérieures (absence d’agents ou dysfonctionnements) et une plus grande visibilitÈ de leurs ´ rÈsultats ª ; - Une meilleure prise en compte des demandes d’amélioration des habitants , qui va de pair avec une sensibilisation et une plus forte implication de leur part , pour aller vers des modifications de comportements et une participation accrue ‡ la rÈgulation des usages et des pratiques dans l’espace public ; - Une anticipation de la gestion quotidienne de demain : un renforcement du suivi des chantiers ‡ venir et des nuisances liÈes ; une rÈflexion sur la dÈfinition de ´ standards ª de gestion durable et l’harmonisation par le haut des pratiques existantes 22

Les objectifs prioritaires de la GUSP Le dispositif partenarial de gestion urbaine et sociale de proximitÈ se structure autour de plusieurs objectifs prioritaires, au sein desquels sont dÈveloppÈs plusieurs actions, dont la faisabilitÈ et la mise en œuvre seront étudiées au sein du COPIL, dans le cadre de la programmation annuelle des interventions : - AmÈliorer la coordination de l’ensemble des acteurs intervenant sur le quartier - AmÈliorer la gestion et la coordination des chantiers existants et ‡ venir - AmÈliorer la circulation et le stationnement dans le quartier - AmÈliorer la gestion des dÈchets et des encombrants et favoriser la pratique du tri sÈlectif - AmÈliorer la tranquillitÈ publique et la vie sociale - Améliorer l’habitat, le cadre de vie et l’accompagnement des habitants Ces objectifs prioritaires synthétisent l’ensemble des actions, qui sont dÈtaillÈes dans les programmes ci-dessous. 23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

La gouvernance : Les acteurs de la GUSP au Valibout ➢ L’agglomération de Saint -Quentin en Yvelines au titre de ses compÈtences : 36

- Politique de la ville - Renouvellement urbain - Collecte des dÈchets - Gestion des espaces verts et des Voirie s d’intérêt communautaire - AmÈnagement - Gestion des rÈseaux : Assainissement, Eclairage public ➢ La ville de Plaisir au titre de ses compÈtences suivantes : - PropretÈ - Espaces verts - Voirie - Police municipale (SI3PC) - MÈdiation - TranquillitÈ publique (CISPD) - Social ➢ Le bailleur RÈsidences Yvelines Essonne - Gestionnaire des b‚timents et des futurs espaces inscrits dans le cadre du projet de rÈsidentialisation - Gestionnaire foncier - Maître d’ouvrage ➢ Le conseil participatif (habitants et associations) : Afin d'assurer une pleine efficience au dispositif, il est indispensable que les habitants et acteurs locaux du quartier puissent participer à la démarche de GUSP en tant qu'acteurs de leur cadre de vie. Le conseil participatif sera informé et associé à toutes les étapes de la démarche. Les instances de pilotage SchÈma de la gouvernance GUSP du Valibout Pilotage Copil dÈcisionnel 1 X / an Suivi de la convention GUP Suivi technique Cotech 4 X / an Conseil participatif des habitants ComitÈ de suivi Suivi opÈrationnel GUSP RÈunions suivi du projet Ècoquartier 1 X / mois Suivi du plan d’action de Suivi de la GUSP du la convention quotidien 37

Le pilotage du projet : 1. Le pilotage dÈcisionnel Le comitÈ de pilotage, de rythme annuel s'attache ‡ valider les orientations et le programme annuel d'actions, effectuera les arbitrages sur des points bloquants ainsi que l'Èvaluation de la dÈmarche (bilan annuel). Il s’agi t de prioriser, dimensionner, préciser et mettre en œu vre les actions et les projets concrétisant les conclusions de la concertation, des petits dysfonctionnements jusqu’à la mise en place de chantiers plus structurants. Co-prÈsidÈ par Mme le Maire et les Èlus rÈfÈrents du dispositif, le comitÈ de pilotage rÈunit : − Les Èlus concernÈs de la ville − Le vice-prÈsident dÈlÈguÈ ‡ la Politique de la Ville ou Le vice- président délégué à l’habitat de Saint-Quentin-en-Yvelines, − Les directions concernÈes de la ville, − Le bailleur, − Les directions concernÈes de Saint-Quentin-en-Yvelines, − Les reprÈsentants des habitants ( l’instance participati ve des habitants), − Le prÈfet ou son reprÈsentant. 2. Le suivi technique Le comitÈ technique, de rythme trimestriel constitue l’instance de suivi opérationnelle de la dÈmarche GUSP. ConstituÈ de professionnels techniques et dÈcisionnels des diffÈrents partenaires, il s’assure de la mise en œuvre effective des orientations et du programme d’actions : - Les acteurs opÈrationnels des directions concernÈes de la ville - Les acteurs opérationnels des directions concernées de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Les acteurs opÈrationnels du bailleur, Les RÈsidences Yvelines/Essonne - Les reprÈsentants du conseil participatif des habitants Le comitÈ technique est Ègalement chargÈ de rendre compte au comitÈ de pilotage de son fonctionnement et des Èventuelles difficultÈs constatÈes. 3. La coordination opÈrationnelle AnimÈ par le coordonnateur GUS P de la ville, la mise en œuvre opérationnelle des orientations et du programme d’action de la convention se fait lors de la rÈunion mensuelle. Elle constitue l'instance de conduite et de rÈgulation opÈrationnelle de la dÈmarche de GUSP. Le pilotage de la GUSP ´ du quotidien ª : Coordonnateur GUSP : Le suivi et le pilotage de la GUSP est assurÈ par le coordonnateur GUSP de la ville. Il es t chargé de l’animation et du pilotage d’une réunion mensuel le réunissant l’ensemble des acteurs de la GUSP du quartier. 38

Cette rÈunion a comme objectif : ✓ RÈpondre aux dysfonctionnements constatÈs et faire le suivi des demandes en cours ✓ Signaler et demander des interventions sur l’espace public ✓ Assurer la coordination des diffÈrentes interventions sur le quartier ✓ Informer les participants des avancÈes du projet ANRU ✓ Assurer le suivi du plan d’action de la convention GU SP ✓ Proposer et mettre en œuvre des solutions permettant d’accompagner les nouveaux usages et anticiper de futures difficultÈs de gestion Les participants ‡ la rÈunion : Les invitÈs permanents : - Services villes : service propretÈ, espaces verts, voirie, police municipale, mÈdiation - Le bailleur : responsable du patrimoine, directrice d’agence et chargé du développement social et urbain - SQY : service dÈchets, service voirie et Èclairage - DDT des Yvelines : service SHRU/RU Les invitÈs s elon l’ordre du jour : - Services ville : scolaire, cabinet (politique de la ville), logement, CCAS, coordinateur du CISPD … - Etat : Police nationale, Education nationale - SQY : projet urbain, assainissement, voirie, Èclairage public Et tout autre acteur selon les sujets traitÈs. Le budget : Les enjeux de la GUSP nécessitent la création d’un poste spÈcifique de coordonnateur du dispositif, dont le financement doit Ítre ÈtudiÈ (mobilisation des crÈdits ANRU ; participation du bailleur via la TFPB …) , en lien avec les acteurs de proximitÈ que sont le bailleur et le PÙle MÈdiation de la Ville. Le financement de certaines actions permettant d’accompagner le dispositif GU SP prend Ègalement en compte les crÈdits spÈcifiques ANCT rÈpondant aux objectifs du contrat de ville. TFPB Le plan d’abattement TFPB du bailleur, qui fait l’objet d’un dialogue ave c la Ville, doit prendre en compte le plan d’actions de cette convention, issu d’un diagnostic partagé et d’ateliers collaboratifs – Voir page 24 PrÈconisations et points de vigilance sur le projet urbain • Travailler les emplacements des bornes enterrÈes en lien avec les habitants et prÈvoir une action de sensibilisation/formation ‡ leur usage 39

• RÈsidentialisation : Le projet urbain et la rÈsidentialisation vont profondÈment impacter la gestion du quartier (entretien des espaces verts et propretÈ des espaces publics), avec une rÈtrocession de la gestion des espaces extÈrieurs du quartier des services de la ville vers le bailleur. La rÈunion de coordination GUSP suit l’évolution du projet de résidentialisation afin que celui -ci prenne le mieux possible en compte les souhaits et usages des habitants. Elle doit s’assurer de la bonne transition de gestion entre les diffÈrents acteurs et accompagner les habitants dans l’appropriation de ces changements au sein du quartier. Il s’agi t d ’effectuer : - Un p lan de gestion des espaces résidentialisés et des espaces à l’interface entre les espaces rÈsidentialisÈs et l’espace public - Une dÈmarche d’accompagnement pédagogique des habitants dans l’appropriation de ce nouveau type d’espace - La veille auprËs du bailleur pendant la phase de transition Suivi et Èvaluation du dispositif Afin de mesurer l’impact et l’efficacité des actions mises en œuvre, les signataires devront mettre en place un bilan annuel de la démarche de Gestion urbaine et sociale de proximité, notamment en termes de mise en œuvre et de résultat qui seront proposés au comité de pilotage. Préparé par le comité technique sur la base des travaux de la réunion GUSP opérationnelle, ce bilan passera en revue l’ensemble des priorités et actions prévues dans la convention pour l’année écoulée et proposera le cas échéant des adaptations ou révisions. Sur cette base, le comité de pilotage procédera à des réajustements au regard des objectifs initiaux retenus. ➔ Les pilotes des actions doivent s’assurer du financement de celles-ci. Engagements collectifs Collectivement, l’ensemble des partenaires s’engage : - A mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs énoncés dans les programmes d’actions susvisés. Le financement de chaque action sera étudié en amont de sa mise en œuvre ; - ConformÈment au principe qui fonde la gestion urbaine et sociale de proximitÈ , ‡ prendre en compte la spÈcificitÈ du quartier et ‡ faire Èvoluer les pratiques professionnelles dans le sens d’une territorialisation et d’une transversalité de l’action publique ; - A renforcer la coordination des diffÈrents gestionnaires et des intervenants sociaux via des instances et des dispositifs appropriÈs ; 40

- A promouvoir les actions de communication, de consultation et de concertation en direction des habitants, attendu que la participation de ces derniers ‡ la dÈmarche est une condition essentielle de sa rÈussite. Engagements spÈcifiques des parties 1/ Engagements du bailleur Le bailleur s’engage à : - GÈrer son patrimoine en assurant une GUSP de qualitÈ (gestion des rÈclamations, relais d’information, …) - Participer aux coordinations techniques placÈes sous le pilotage de la ville - Anticiper les enjeux en termes de gestion et d’usage s - Contribuer ‡ amÈliorer le cadre de vie des habitants et ‡ Èvaluer en continu leur satisfaction - Soumettre son programme d’actions annuel au comité de pilotage 2 /Engagements de la ville La ville s’engage à : - Piloter et animer la dÈmarche de GUSP en impliquant les habitants du quartier, notamment par la création d’un conseil participatif - Faciliter les échanges grâce à la mise en place d’outils techniques et mÈthodologiques - Coordonner les actions des diffÈrents services partenaires - Mobiliser les associations du territoire - Soumettre son programme d’actions annuel au comité de pilotage - Evaluer le travail partenarial 3 /Engagements de l’agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines L’agglomération s’engage à : - Accompagner la dÈmarche GUSP. - Veiller à la mise en œuvre de la convention pluriannuelle ANRU et assurer l’articulation entre le projet de renouvellement urbain et le projet de gestion porté par la ville. - Participer aux coordinations techniques placÈes sous le pilotage de la ville. - Mobiliser les services gestionnaires (déchets, espaces verts et voiries d’intérêt communautaire, réseaux d’intérêt communautaire , mobilitÈ) dans le cadre du plan d’actions et des groupes de travail. - Mobiliser les Èquipes en charge de la rÈnovation urbaine, et leurs AMO – en particulier l’AMO OPCU et OPCIC – pour contribuer à la mise en œuvre du plan d’actions. 4 / Engagements de l’Etat L’Etat s’engage à : - Accompagner la dÈmarche GUSP - Soutenir la mobilisation de la Police nationale - Mettre en œuvre les mesures de tranquillité et de sécurité publiques - Etudier les demandes de subventions concourant à la mise en œuvre de la démarche GUSP, notamment dÈposÈes au titre du volet habitat/cadre de vie du contrat de ville de Plaisir 41

- Informer les partenaires des possibilitÈs de financement pour les actions entrant dans le cadre de la prÈsente convention - A demander au bailleur la prise en compte des actions de gestion urbaine et sociale de proximitÈ proposées par la Ville au titre de l’abattemen t TFPB, sous rÈserve de leur ÈligibilitÈ et de leur compatibilitÈ avec la programmation des parties ‡ l’abattement de TFPB définie dans la convention d’utilité sociale du bailleur concerné. DurÈe de la convention La convention est valable pour une durée de 3 ans à partir de la date de sa signature. Au cours de ce délai ou au terme de la durée de mise en œuvre de la présente, celle-ci pourra faire l'objet d'avenants qui permettront de modifier ou d'adapter les signataires, de modifier les territoires concernés ou de préciser les axes d'intervention. Ces dispositions nouvelles devront être étudiées par l'ensemble des partenaires puis validées par le Comité de pilotage. Signatures 42