2026-290 -La Verrière – NPNRU – Bois de l’Etang – Création ZAC

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Habitat OB JET : 4 - ( 2026-290 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - La Verrière - NPNRU - Quartier du Bois de l'Étang - Approbation du bilan de la participation du public par voie électronique et de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 4 - ( 2026-290 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - La Verrière - NPNRU - Quartier du Bois de l'Étang - Approbation du bilan de la participation du public par voie électronique et de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU les articles L311-1 et R311-1 et suivants du Code de l’ u rbanisme portant les zones d’aménagement concertées (ZAC) et leur création, VU les articles L. 122-1, L. 122-1-1, R. 122-2 et R. 122-5 du Code de l'environnement, relatifs à l'évaluation environnementale des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, notamment en ce qui concerne les conditions de sa réalisation, son contenu, ainsi que sa mise à disposition du public et sa transmission pour avis à l'autorité environnementale, VU l ’ article L331-7 du Code de l’ u rbanisme précisant que le coût des équipements publics étant mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe, VU l ’ article L103-2 du Code de l’ u rbanisme portant sur la concertation réglementaire préalable, requise dans le cas de la création d’une ZAC (2°) et des projets de renouvellement urbain (3°) et ses modalités, VU la délibération n° 2024-310 du 19 décembre 2024 qui a approuvé les objectifs poursuivis du projet ainsi que les modalités d’une concertation préalable à la création de la ZAC de ce périmètre, VU les articles L123-19 et R123-46-1 du Code de l’environnement relatifs aux modalités de réalisation de la participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, VU les délibérations n° 2025-034 du conseil municipal de La Verrière du 25 juin 2025 et n° 2025-207 du conseil communautaire de SQY du 26 juin 2025 approuvant le bilan de la concertation réglementaire préalable à la création de la ZAC, VU la convention pluriannuelle ANRU de Saint-Quentin-en-Yvelines signée le 5 décembre 2022, suite à la délibération n° 2022-78 du 31 mars 2022, VU l ’ arrêté d’ouverture de la PPVE n° A2026 04 du 23 mars 2026, VU le dossier de la PPVE du dossier de création de la ZAC du Bois de l’étang, CONSIDERANT que l e projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire de la politique de la ville du Bois de l'Étang, à La Verrière, a été classé d'intérêt régional par l'Agence nationale pou r la rénovation urbaine (ANRU), CONSIDERANT que les orientations stratégiques du projet issues des études et de la concertation menées dans la phase Protocole de préfiguration du NPNRU entre 2018 et 2021 validées par l’ANRU lors du comité national d’engagement du 16 juin 2021 , ont été contractualisées dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ANRU signée le 5 décembre 2022, en application de la délibération n° 2022-78 du 31mars 2022, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT qu’u ne première concertation préalable, requise au titre de l’article L 103-2 du Code de l’ u rbanisme pour les projets de renouvellement urbain, s’est déroulée du 18 octobre 2021 au 18 février 2022 afin de partager les orientations stratégiques et la programmation contractualisées da ns la convention pluriannuelle, CONSIDERANT que l e bilan de cette concertation a été approuvé par délibération n° 2022-82 du 31 mars 2022, CONSIDERANT que d es études urbaines et environnementales ont ensuite été conduites entre 2023 et 2025 par Saint-Quentin-en-Yvelines, en tant que maitre d’ouvrage de l’opération d’aménagement d’ensemble du projet de renouvell ement urbain du Bois de l’Étang, CONSIDERANT qu’e lles ont permis d'ajuster la programmation et le plan guide d'aménagement parallèlement à l'évaluation environnementale, cette opération d’aménagement y étant soumise au titre de l'article L. 122-1 du Code de l'environnement, CONSIDERANT que S aint-Quentin -en-Yvelines souhaite réaliser cette opération via une zone d’aménagement concerté (ZAC), en application des articles L.311-1 et suivants du code de l’urbanisme, CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé par délibération n° 2024-310 du 19 décembre 2024 les objectifs poursuivis du projet ainsi que les modalités d’une concertation préalable requise pour la création de ZAC conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, le projet initial contractualisé avec l’ANRU ayant par ailleurs fait l’objet de modifications substantielles (réduction de la programmation logement, suppression de la programmation d’activité économique, modifications de la trame viaire et de l’emplacement du centre soc io-culturel), CONSIDERANT que l e bilan de cette concertation , qui s’est déroulée du 31 mars au 30 mai 2025 , a été approuvé par délibération s n° 2025-034 du conseil municipal de La Verrière le 25 juin 2025 et n° 2025- 207 du conseil communautaire de SQY du le 26 juin 2025, CONSIDERANT que l e dossier de création de ZAC comporte les éléments suivants, conformément à l’article R311-1 et suivants du code de l’urbanisme : a) Un rapport de présentation ; b) Un plan de situation ; c) Un plan de délimitation du périmètre composant la zone ; d) L'étude d'impact d éfinie à l'article R. 122-5 du C ode de l'environnement, en application des articles R. 122-2 du même code. CONSIDERANT que l a ZAC du Bois de l’étang s’implante sur une emprise d’environ 11,5 h ectares et développera le programme suivant : o La construction d’environ 15 690 m² de surface de plancher (SDP) de logements, soit environ 230 logements ; o La construction d’environ 4 630 m² de SDP d’équipements publics, dont un groupe scolaire et un centre socio-culturel ; o La construction d’environ 1 430 m² de SDP de commerces ; o La création ou la réhabilitation des espaces publics. CONSIDERANT que l es constructions réalisées dans la ZAC du Bois de l’Étang ne seront pas soumises au r égime de la taxe d’aménagement, l e coût des équipements publics étant mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs conformément à l’articl e L331-7 du Code de l’Urbanisme, CONSIDERANT que c e dossier a été envoyé à la M ission régionale de l’autorité environnementale (MRA e ) pour saisine le 29 septembre 2025, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT qu’e n parallèle, conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-V du C ode de l'environnement, Saint-Quentin-en-Yvelines a sollicité l'avis des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés par le projet, par courrier en date du 29 septembre 2025, CONSIDERANT que l es avis recueillis ont été annexés au dossier de la participation du public par voie électronique (PPVE), à savoir : - L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale du 3 décembre 2025 (Avis délibéré n° APJIF-2025-098) ; - L’avis favorable de la commune de La Verrière, émis par délibération n° 2025-063 du 4 décembre 2025 ; - L’avis favorable, assorti de réserves, de la commune du Mesnil-Saint-Denis, émis par délibération lors de la séance ordinaire du 16 octobre 2025 (point n° XV) ; - L’avis du d épartement des Yvelines transmis par courrier en date du 28 novembre 2025 ; - L’avis du Syndicat i ntercommunal pour l’ aménagement h ydraulique de la v allée de l’Yvette (SIAVHY) transmis par courrier en date du 31 octobre 2025. CONSIDERANT que l a PPVE s’est déroulée sur une durée de 32 jours consécutifs du 13 avril au 15 mai 2026, afin de partager avec le public le dossier de création de la ZAC, CONSIDERANT que l 'ensemble des modalités d'organisation de la PPVE a été respecté conformément à l'avis d'ouverture de la procédure, CONSIDERANT que les modalités de la participation ont fait l'objet des mesures de publicité requises. Le public a été informé de l'ouverture de la procédure par voie d'affichage, par publication dans la presse ainsi que par une communication sur les sites internet de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de La Verrière, dix-sept jours avant le début de la participation, CONSIDERANT que p endant toute la durée de la PPVE, le dossier de participation, accompagné d'un registre dématérialisé, a été mis à la disposition du public sur une plateforme dédiée, accessible à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/zac-boisdeletang-laverriere , CONSIDERANT que p ar ailleurs, un exemplaire papier du dossier, accompagné d'un registre à feuillets non mobiles, a été tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la procédure en mairie de La Verrière , ainsi qu'au centr e socioculturel Jacques Miquel, CONSIDERANT que l e public pouvait également formuler ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : zac-boisdeletang-laverriere@mail.registre-numerique.fr , CONSIDERANT qu’a u cours de la procédure, le registre dématérialisé a enregistré 38 visiteurs, représentant 74 visites. La plateforme a également comptabilisé 88 téléchargements e t 34 consultations de documents, CONSIDERANT que la co nsultation s'est traduite par une participation limitée, avec une seule observation déposée sur le registre dématérialisé. Aucune contribution n'a été recueillie sur le registre papier, CONSIDERANT que l es observations formulées portent principalement sur les points suivants : - le signalement d'une erreur matérielle figurant dans l'arrêté d'ouverture de la PPVE ; - la reprise d'observations déjà formulées par la MRAE dans son avis. CONSIDERANT que l es réponses apportées par Saint-Quentin-en-Yvelines à ces observations fi gurent dans le bilan de la PPVE, CONSIDERANT que c onformément à l'article L.123-19 du C ode de l'environnement, à l'issue de la PPVE, et au plus tard à la date d'approbation de la création de la ZAC du Bois de l'Étang, Saint-Quentinen-Yvelines rendra public ce bilan, par voie électronique sur son site internet, pour u ne durée minimale de trois mois, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Aménagement et m obilités du 10 septembre 2026. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le bilan de la participation du public par voie électronique (PPVE) pour la phase de création de la ZAC du Bois de l’Étang sur la commune de La Verrière. Article 2 : Approuve le dossier de création de la ZAC du Bois de l’Étang sur la commune de La Verrière, annexé à la présente délibération, comprenant l’étude d’impact. Article 3 : D écide de créer la ZAC du Bois de l’ É tang sur la commune de La Verrière conformément au plan de périmètre annexé à la présente délibération. Article 4 : Adopte le programme prévisionnel des constructions à édifier à l’intérieur de la zone, tel que figurant dans le rapport de présentation du dossier de création annexé à la présente délibération. Article 5 : Décide d’exonérer les constructions édifiées à l’intérieur du périmètre de la ZAC du Bois de l’ É tang sur la commune de La Verrière de la part communale de la taxe d’aménagement, aucune part intercommunale n’étant perçue par l’EPCI. Article 6 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les formalités notamment à transmettre à Monsieur le Préfet le dossier ainsi approuvé de création de la ZAC du Bois de l’ É tang comprenant l’étude d’impact. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE P ROJET DE R ENOUVELLEMENT U RBAIN QUARTIER DU B OIS DE L ’E TANG C OMMUNE DE L A V ERRIERE Z ONE D ’A MENAGEMENT C ONCERTEE (ZAC) DU B OIS DE L ’E TANG BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Du lundi 13 avril 2026, au vendredi 15 mai 2026. Communauté d’agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines 1 rue Eugène Hénaff BP 10118 – 78192 Trappes Cedex S e p t e m b r e 2026 - Page : 1

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE BILAN DE LA PARTICIP ATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE 1 Table des matières 1. Introduction ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .................... 3 2. Organisation de la PPVE ................................ ................................ ................................ ................................ ............................ 5 3. Bilan de la mise à disposition du public par voie électronique ................................ ................................ ................ 13 4. Modalités de mise à disposition de ce bilan et prochaines étapes ................................ ................................ ........ 15 S e p t e m b r e 2026 - Page : 2

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE BILAN DE LA PARTICIP ATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE 1. Introduction 1.1. Le contexte Le projet de renouvellemen t urbain du quartier prioritair e de la politique de la ville du Bois de l'Étang, situé à La Verrière, est classé d'intérêt régional par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il fait l'objet d’un double conventionnement, d’une part avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (convention pluriannuelle ANRU du 5 décembre 2022) et d’autre part avec le Département des Yvelines (convention PRIOR). La Communauté d’agglomération de Sa int - Quentin - en - Yvelines (SQY), p orteur de projet, est chargée, de par ses compétences d’aménagement et de politique de la ville, de la coordination du projet d’ensemble et de l’aménagement du quartier. La commune de La Ve rrière est maître d'ouvrage des équipements publics, notamment le groupe scolaire et le futur centre socioculturel, tandis que le bailleur social Seqens assure la maîtrise d'ouvrage des opérations de réhabilitation et de résidentialisation de son parc de l ogements sociaux. Le montant global d'investissement du projet, toutes maîtrises d'ouvrage confondues, s'élève à environ 87,7 M€ HT. Afin de mettre en œuvre cette opération, SQY souhaite réaliser le NPNRU sous la forme d ’ une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) , conformément aux articles L.311 - 1 et suivants du Code de l'urbanisme. E n application de l’article L. 123 - 2 e t L . 1 2 - 19 du Code de l’environnement, les projets non soumis à enquête p u b l i q u e dont les pro jets de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) doivent être mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique, pour information, observations et contributions éventuelles, préalablement à la création de la ZAC. Cette procédure de participa tion du public par voie électronique (PPVE) a été menée dans ce cadr e . 1.2. Historique des concertations du public En amont de la présente phase de PPVE, le projet a fait l’objet de quatre grandes périodes de concertation, d o n t deux procédures de concertation réglementaire :  Une première période de concertation s’est déroulée entre juin 2017 et avril 2019 , dans le cadre de la phase « protocole de préfiguration à la convention ANRU ». Une seconde période a d ébuté au début de l’année 2021.  Deux concertations réglementaires, menées en a pplication du Code de l’urbanisme, ont été organisées. La première s’est déroulée du 18 octobre 2021 au 18 février 2022. La seconde a eu lieu du 31 mars au 30 mai 2025 et constituait un préalable à la création de la ZAC. La première phase de concertation volontaire qui s’est déroulée entre juin 2017 et avril 2019, a pe rmis de recueillir l’avis des résidents sur leur cadre de vie et leur environnement. En parallèle de ces échanges, a été signé, le 12 avril 2018, le protocole de préfiguration ANRU, programme d’études stratégiques de définition du projet de renouvellement urbain. C e protocole affichait des ambitions fortes, notamment : o Réduire les nuisances environnementales et, à terme, enfouir les lignes électriques à très haute tension (THT) en dehors du quartier ; o Créer une nouvelle entrée de ville et restructurer le qu artier ; o Repenser la trame des rues et aménager les espaces publics en fonction de cette réorganisation ; o Mettre en valeur les qualités paysagères du quartier; o Proposer une nouvelle offre de logements grâce à la construction de nouveaux programmes immobili ers ; o Améliorer l’habitat existant par des réhabilitations de qualité (SEQENS) ; o Renforcer l’offre d’équipements et de services ; o Adapter et recomposer les infrastructures scolaires et sociales. Ensuite, des premières études urbaines ont été réalisées par l’agence d’architecture et d’urbanisme RVA en parallèle à une seconde phase de concertation volontaire menée au premier semestre 2021, le projet S e p t e m b r e 2026 - Page : 3

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE BILAN DE LA PARTICIP ATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE d’aménagement du Bois de l’Étang a été validé au niveau local en Comité de Pilotage le 22 mars 2021, puis soumi s au Comité National d’Engagement de l’ANRU le 16 juin 2021. Enfin, à l’issue d’une concertation règlementaire menée du 18 octobre 2021 au 18 février 2022, le projet a été inscrit dans la convention pluriannuelle ANRU de Saint - Quentin - en - Yvelines, signée le 5 décembre 2022. S Q Y a ensuite missionné le bureau d’études « La Fabrique Urbaine » à partir du début de l’année 2023, chargé de reprendre et d’approfondir ce premier projet. Le nouveau projet d’aménagement élaboré vise ainsi à ten ir compte des résultats de la concertation et de l’évaluation environnementale obligatoire sur ce projet d’ampleur. À ce titre, le projet a fait l’objet d’une nouvelle concertation préalable règlementaire en 2025 (entre le 31 mars et le 30 mai) au titre de l'article L.103 - 2 du Code de l'urbanisme, associant les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée. L’objectif de cette dernière concertation é t a i t d e partager avec le public les évolutions de la programmation et recueillir les avis et remarques afin d’ajuster, le cas échéant, le projet avant sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). 1.2.1. Objectifs et or ientations du projet Comme indiqué dans la convention ANRU, l e projet devra contribuer à : o Ouvrir le quartier vers l’extérieur en réduisant les barrières physiques, o Mettre en valeur les qualités paysagères du quartier en s’appuyant notamment sur la proxim ité de l’étang et des forêts, o Passer d’un fonctionnement de « résidence » du Bois de l’Etang à un quartier comme un autre, avec une organisation résidentielle plus claire et une définition de l’espace public, o Viser une montée en gamme des logements sociaux , o Accroitre la mixité sociale, la diversification de l’offre de logements et inscrire les habitants dans une trajectoire résidentielle ascendante, o Redonner de l’attractivité au quartier par le renouvellement et la modernisation de l’offre d’équipements, de commerces et d’activités. Ainsi, l es objectifs urbains poursuivis par le projet de renouvellement urbain sont les suivants : - En matière de désenclavement : o Améliorer les liaisons intra et inter quartier, notamment en direction de la gare et du futur cœu r de ville de la ZAC Gare/Bécannes, o Retravailler et développer les entrées de ville et de quartier, afin de rendre le quartier plus accessible aux véhicules. o Réintégrer le quartier dans le reste de la ville par un maillage viaire et piéton fonctionnel et qualitatif, et par le développement des mobilités actives. - En matière de cadre de vie : o Atténuer les nuisances environnementales en visant l’enfouissement de la ligne très haute tension et la réduction des nuisances phoniques liées à la voie ferrée et à la RD58. o Requalifier les espaces publics et renforcer leur qualité paysagère en lien avec les espaces naturels de l’Etang des Noës. o Résidentialiser les logements sociaux en créant 3 ensembles résidentiels sécurisés. o Rationaliser le stationnement privé et public et améliorer la gestion du quartier (organisation de la collecte des déchets, sécurisation des parties communes…). - En matière d’habitat : o Améliorer le secteur d’habitat collectif en réhabilitant les logements et les parties communes des résidences du bailleur social SEQENS. o Diversifier et développer une mixité de formes urbaines, tout en intégrant et en valorisant le bâti conservé. o Diversifier l’offre de logements par la réalisation de nouveaux programmes im mobiliers sur le foncier libéré. o Favoriser les parcours résidentiels ascendants pour les habitants du quartier. - En matière d’équipements et de services à la population : S e p t e m b r e 2026 - Page : 4

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE BILAN DE LA PARTICIP ATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE o Recomposer, adapter et mutualiser l’offre d’équipements publics par la création d’u n nouveau groupe scolaire (maternelles et élémentaires) mutualisé comprenant une maison de quartier. o Créer une nouvelle polarité commerciale et d’activités à l’interface du quartier et de la route départementale en entrée de quartier, ouverte sur l’extéri eur. 1.3. Le programme de la ZAC La ZAC du Bois de l’étang s’implante sur une emprise d’environ 11,5 ha et développe le programme suivant : o La construction d’environ 15 690 m² de SDP de logements, soit environ 230 logements ; o La construction d’environ 4 630 m ² de SDP d’équipements publics, dont un groupe scolaire et un centre socio - culturel ; o La construction d’environ 1 430 m² de SDP de commerces ; o La création ou la réhabilitation des espaces publics. 1.4. Durée de la PPVE P ar arrêté n°A2026 04 du 23 mars 2026, Mon sieur le Président de S Q Y a prescrit l’ouverture d e cette procédure de PPV ) qui sera menée dans le cadre de la procédure de création de la ZAC du Bois de l’étang. Cet arrêté a annoncé une durée de la PPVE de 32 jours con sécutifs, du lundi 13 avril 2026, 14h00, au vendredi 15 mai 2026 , 14h00. 2. Organisation de la PPVE 2.1. Organisation de la publicité préalable 2.1.1. Affichage de l’avis réglementaire sur site Un avis affiché d’ouverture de la PPVE a informé le public de l’ouverture de la procédure et de s modalités de participation le 27 mars 2026 , dix - sept jours avant le début de la procédure et pendant toute sa durée : - dans le quartier du Bois de l’étang, - au niveau du Centre socio - culturel Jacques Miquel, - à l’hôtel d’agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines, - à la mairie de La Verrière , - sur les panneaux d'affichage administratif de la commune de La Verrière. Photos de l’a ffichage à l’accueil de l’Hôtel d’agglomération de SQY Adresse : 1 rue Eugène Hénaff à TRAPPES (78190) S e p t e m b r e 2026 - Page : 5

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE BILAN DE LA PARTICIP ATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Photos de l’affichage d evant le parking de l’Hôtel d’agglomération de SQY Adresse : 1 rue Eugène Hénaff à TRAPPES (78190) Photos de l’affichage s ur le parking des Résidences Bois de l’étang Coordonnées GPS : 48.759264, 1.966982 Photos de l’affichage a u centre socio - culturel Jacques Miquel Adresse : 3 rue Emil e Dureuil à LA VERRIERE (78320) S e p t e m b r e 2026 - Page : 6

NPRU DU BOIS DE L’ET ANG, COMMUNE DE LA V ERRIERE BILAN DE LA PARTICIP ATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Photos de l’a ffichage à l’école maternelle du Bois de l’étang Coordonnées GPS : 48.759217, 1.963500 Photos de l’affichage d evant l’entrée de la mairie de LA VERRIERE Adresse : 2 A venue des Noës à LA VERRIERE (78320) 2.1.2. Publication de l’avis réglementaire dans la presse locale Cet avis a été publié dans les jou r naux « L e Parisien » et « Les Echos » du vendredi 27 mars 2026 diffusés dix - sept jours avant le début de la PPVE conformément à l’article L123 - 19 du Code de l’environnement, qui dit : « Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en m airie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du public pour les plans, programmes et projets. Cet avis mentionne : 1° Le projet de plan ou programme ou la demande d'autorisation du projet ; 2° Les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, celles auxquelles des observations ou q uestions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises ; 3° La ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et des autorités compétentes pour statuer ; 4° Une indicat ion de la date à laquelle et du lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition du public et des conditions de cette mise à disposition ; 5° L'adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté ; 6° Le fait que le plan ou programme ou le projet soit soumis à évaluation environnementale et que, le cas échéant, il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre dans les conditions prévues à l'article L. 123 - 7 et le lieu où ce rapport ou cette étude d'impact peuvent être consultés ; 7° Lorsqu'il a été émis, l'avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L. 122 - 7 o u à l'article L. 104 - 6 du code de l'urbanisme ainsi que du ou des lieu (x) où il peut être consult é. » S e p t e m b r e 2026 - Page : 7

SAINT ' QUENTIN NPRU DU BOIS DE L'ETANG, COMMUNE DE LA VERRIERE EN YVELINES LE d BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE LA Vendredi 27 mars 2026 ———_—_—_—__—_—_—__—_——_—_——— P 18/77/17 PR ré ref TE PEL re ee pr sp ea fe d'ouverre où cure de nr suc de td cmrencemen de laché de vga -fecostton du pta,109 Redution du cata suc - Madcon du cata pci Nomao de FA 1SSCH Change de ration - Jasmin de lame oc Movement eine d'action du bal camera YS9C HT - Ossltion des scité iles oucommeiates 140 HT - Cure de uiaton des soit iles ou commerces: LLC HT - Changement de patranye 586 AT Toicaton au caratr (espace inc) pour crains modicatios oi arrété 19 novembre 2025. 60 (0A95C M) - 79/02/83/84 (ZAC Hi) - 17/18/81/05 (02270 LES MARCHÉS PUBLICS -———— Consultez aussi nos annonces sur Avis divers Notre http://avisdemarches Jeparisien fr territoire ilé ) rue Lagrange 005 Par UN SERVICE Marchés »- publilégal rue Lograng . COMMUNAUTE SERV Té 42 34 J blilegal.f - +de90000 Euros ét COMMUNAUTE D ALLONS ANTION DE CO ”, " COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D AbGLD MERATID NDE S IN NN EN = AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC OUEN DECLARATION DE PROJET PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Srontant MISE EN ° a ° COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL } lIOS Dossier de création de la ZAC du Projet de renouvellement urbain MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU D'URBANISME INTERCOMMUNAL - du Bois de l'Étang à La Verrière PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI) EN APPLICATION DE ec Mec ait Conformément à l'article L123-19 du Code de l'Environnement et à INTERCOMMUNAL L'ARTICLE L.300-6 DU CODE DE NOTRE-TERRITOIRECOM l'arrêté n°A-2026-04 du 23 mars 2026 du Président de la Communauté L'URBANISME d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le dossier de création APPROBATION APPROBATION de la ZAC du projet de renouvellement urbain du Bois de l'Étang à AVIS D'APPEL PUBLIC A LA La Verrière est mis à disposition du public par voie électronique, pour AVIS AVIS CONCURRENCE information, observations et contributions éventuelles, préalablement à A . son approbation par le Conseil Communautaire. Le Conseil de la Communauté d'aggloméra- Le Conseil de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, par déli- tion de Saint-Quentin-en-Yvelines, par déliCITALLIOS Cette PPVE est ouverte du lundi 13 avril 2026, 14h, au vendredi 15 | bération n° 2026-52 en date du 19 février bération n° 2026-51 en date du 19 février mai 2026, 14h 2026, à approuvé le bilan de la mise à dis- 2026, à déclaré l'intérêt général du projet de Di ; ; " ; position du public du projet de la modifica- développement économique sur le site du M Hauice SISSORE piracteur général | Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - 1, rue | tionsimpliiée n°3 du Plan Locald'Urbanisme | Mérantais (Magny-les-Hameaux) et approutue des 3 Fontanot Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES, personne morale de droit public, | intercommunal (PLUi) de la Communauté vé, après enquête publique, la procédure de 82024 Nanterre CEDEX est responsable de toute décision relative à la procédure de création | d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yve- | Déclaration de Projet emportant la Mise en Tél:0141 371170 de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Bois de l'Étang à La | lines et approuvé ladite modification simpli- Compatibilité du PLUIavec ledit projet d'amé- ro —— mèl: contact@citallios.fr Verrière, notamment pour conduire la présente PPVE. fiée du PLUI nagement du Mérantais et Je dossier de la web : https://citallios.fr ' ; ‘ . ; dite mise en compatibilité du PLUI so y SIRET 33433645000096 Le dossier de la PPVE, ainsi qu'un registre physique à feuillets Non || adite délibérationet le dossier de ladite mo- ; = — Groupement de commandes : Non mobiles, seront déposés en version papier et mis à la disposition du | dification simplifiée du PLUI approuvé sont L@dite délibération et le dossier de ladite mise .. a L'avis implique un marché public pendant toute la durée de la PPVE : tenus à la disposition du public au siège de | ©” Compatibilité du PLUI approuvé sont te- —_ — f, i nus osi nou aus lela tot Par relatifs à la Naison entre - En mairie de La Verrière, Avenue des Noës, 78320 La Verrière, aux | !* Communauté d'agglomération de Saint Le ee pe era pt a la voie des Tourelles et la future voie de ; ; , Mot 4 Quentin-en-Yvelines (Direction de l'Urba- 19g'om : de tuée à Achères (78) horaires d'ouverture habituels (hors jours fériés) : Lundi à mercredi nismeet de la Prospective), auxjours etheures | QUntin-en-Yvelines (Direction de l'Urbasserte si res de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de13h30 à 19h00 et le |" ne espece aux fous isme et de la Prospective), aux jours et heures Réference acheteur A (dredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h habituels d'ouverture au public, et consul- habituels d'ouverture au ie et consul- 545126003&0048005CI0S vendredi de etde ; tables pare publi sur le site internet de Saint-Lables parle publ sure siteinternet de Saint Type de marché : Travaux - À la maison de quartier du Bois de l'Étang (centre socio-| Quentin-en-Yvelines à l'adresse https:/ Quentin-en-Yvelines à l'adresse https-/ Procédure : culturel Jacques Miquel - 3 rue Emile Dureuil 78320 La| saint-quentin-en-yvelines.fr/vivre-lcl/loge- Saint-quentin-en-yvelines.fr/vivre-lci loge Procédure adaptée ouverte Verrière), aux horaires d'ouverture habituels (hors jours fériés) : | "°N!-et-urbanisme/urbanisme/plans-lo-_ment-et-urbanisme/urbanisme/plans-loJechaique d'ectai Sas aie, Lundi : 13h30 à 17h mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de | V*-durbanisme/plui caux-durbanisme/plul Lieu d'exécution : 78260 ACHERES 13h30 à 17h di d 13h à 19h Durée : 8 mois : Jeudi de . Ladite délibération a été affichée ausiègede | Ladite délibération a été affichée ausiège de Description : Un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public | Saint-Quentin-en-Yvelines et dans les pan- _ Saint-Quentin-en-Yvelines et dans les pan Le site qui rassemble Les prestations consistent en des travaux | pendant toute la durée de la PPVE. Le public pourra consulter ledit veatrrsMtet age des hôtels de le Ce Euiyan peau actes des al de Vs eat tous les avis l'aménagement de la liaison avec la voie nou- i i i '. court, lancourt, , de La Verrière, de court, d'Élancourt, , de La Verrière, de ; velle, de reprise des désordres de gestion des togietre dématérialieé, ainsi que le dossier de la PPVE, à l'adresse! Layny-les-Hameaux. de Montigny-le-Bre- | Magny-les-Hameaux de Montigny-le-Bre. MICUER CL RENTE eaux pluviales sur la partie existante et de + tonneux, de Trappes, et de tonneux, de Trappes, et de création d'une aire de stationnement www.registre-numerique.fr/zac-boisdeletang-laverriere Voisins-le-Bretonneux Voisins-le-Bretonneux Glesstication CF V a Travaux d'aménage- | Ainsi, le public pourra déposer ses observations et propositions sur ledit ment paysager d'espaces verts registre dématérialisé à l'adresse suivante : Forme dumarché : Prestation divisée en lots | on zac bois delotang-laverriere@mail.rogistre-numerique.fr L L LA Les variantes sont TE Non Le dossier soumis à PPVE se compose des éléments suivants : La N 5; vos n°1: VRO - CPV 45234116 Le projet de dossier de création de ZAC ; Leu dpéeren pt ve Le cé L'étude d'impact et son résumé non technique; [} n et" - L'avis n°APJIF-2025-098 rendu par la mission régionale d'autorité Lot n°2 : ECLAIRAGE PUBLIC environnementale (MRAe) d'Île-de-France le 3 décembre 2025 sur le Lieu d'exécution : Achères (78) dossier de création de ZAC ; Lan ae n°3 ESPACES VERTS-CPV | Les différents avis des collectivités territoriales et à leurs groupements Lot n°3 : ESPACES VERTS concemés par le projet ; Los décor pion 8) Le mémoire, rédigé par Saint-Quentin-en-Yvelines, en réponse à l'avis PE lons de participati de la MRAe et aux différents avis émis sur le projet ; ‘ Critèr oi au R Marché réservé NON Le bilan de la concertation d'avril/mai 2025 approuvé par la délibération Le bon réflexe, c est 0 à risien Réduction du nombre de candidats : Non n°2025-207 du Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines La consultation comporte des tranches: Non | en date du 26 juin 2025. ——_——— = —_—— Possibilité d'attribution égoctation : Oui visite obligatoire ou suareyementds LA l'issue de la PPVE, et au plus tard à la date de l'approbation de la Voir règlement de la consultation création de la ZAC du Bois de l'Étang, SQY rendra public sur son site Critères d'attribution : internet et pour une durée minimale de 3 mois, un dossier comprenant Offre économiquement la plus avantageuse | la synthèse des observations et avis déposés, avec indication de ceux appréciée en fonction des critères énoncés | dont il a été ou sera tenu compte. -d | ndératio Ferrer tt dr Kenseranton Au terme de la procédure, la création de la ZAC du Bois de l'Étang à La ? 45% La valeur technique est appréciée au | Verrière sera soumise à la délibération du Conseil Communautaire de reg du contenu du mémoire technique Saint-Quentin-en-Yvelines. y +. : ans eos or does ue en era Toute information sur le dossier de la PPVE peut être demandée auprès ‘ > Renseignements d'ordre administratifs de Mme. Mary-Lynn SALIBA (marylynn.saliba@sqy.fr) - Saint-Quentin- ; / sur prof acheteur AWS en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Direction de l'Habitat et ’ L'intégralité des documents de la consulta- | de la Rénovation Urbaine - 1, rue Eugène Hénaff - 78190 Trappes € tion se trouve sur le profil d'acheteur : Oui (tél accueil : 01.39.44.80.80). ) Dépôt dématérialisé : Activé à ‘ Présentation des offres par catalogue élec- | EP 26-0119 / contact@publilegal.fr À tronique : Autorisée | j N Y) Remise des offres : 20/04/26 à 17h00 , # / - au plus tard, ) R @ vf Envoi à la publication le : 24/03/26 = ——2s ; Ii Les dépôts de plis doivent être impérative- j ment remis par voie dématérlalisée, Pour re- p | Îi 27 * ANrac trouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser ici a uUDIez Vos annonces Propiedad rte al- leparisien.annonces legales.fr ,_. ee lez sur https:/www.marches-publics.info dans Le Par Isien . & % - u ca i —2 = Publiez votre ANNONCE LÉGALE nm LeParisien avec Le Parisien cc (A 7 Le Parisien est le seul quotidien habilité S sur l'ensemble des départements d'Ile-de-France et Oise _ ; Formulaires certifiés Attestation de parution a APR pour une annonce our le greffe immédiate ; Bodies Le E-pathhehith Votre contact pour vos annonces : ‘ = ; Rendez-vous sur | 87398 : = leparisien.annonces-legales.fr legales2@leparisien.fr Septembre 2026 - Page : 8

SAINT ' QUENTIN NPRU DU BOIS DE L'ETANG, COMMUNE DE LA VERRIERE EN YVELINES Tratornations BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ENTREPRISES Vendredi 27 et samedi 28 mars 2026 Les Echos 24 ° . . CC IEEE NE A CEE OA - AC ÉÉ AE ‘ MG EE i ° 4 pt EME PE EE a 12252 —eme- CS pe: 2 N7 =, < parcours du comDallant 55 y esse Ca 2" | - mande, via Bruxelles et Hambour coopération commerciale avec la = | TRANSPORT Ni SNCF, ni Eurostar, ni parus SNCF et l'allemande DB, sur Paris- 5 = ( 4 ; Bahn:lenouveaucandidatäceser- Berlin et Paris-Vienne : la flotte _— - à / | Une coopétaiise, vice nocturneest EuropeanSleeper, | antédiluvienne, qui fleure bon les > Ma nce [| pau pes _ ; go-néerlandaise une obscure coopérative indépen- années 1980, avec fort peu decon- gif me, AT 7—e89 E | reprend la ligne de dante belgo-néerlandaise qui opère | fort ou de technologie embarquée, MSA = LA), j [ nuit entre les capitales | surtout, pour l'instant, untraindu type wifi, à bord. t fa i | ; À Ç LE - française, belge mémetype entre Bruxelles-Amster- Le produit est vendu à partir de Ut | 4 wis Li et allemande, dam-Prague et Bruxelles-Zurich- 60 euros pour des rudimentaires "im “pren émitemmen il , | abandonnée en Milan. Lastart-upsefaitfortderéus- places assises, et jusqu'à 160 euros 2: | " décembre dernier sir sans SAME ONE CUAIQUES, deu lescou haies Maispare ak ee. Pr | | nN | par les partenaires pourtant considérées par les les qui seront situées au-dessus des ET age er [ ) de la SNCF. expertscommeessentiellesdansies | bogies, en communication directe + = | | E (us / | , services de nuit. avec les rails, prévient un expert du . É R ferroviaire. Et la voiture-restaurant ; | va | Mais ce nouveau A partir de 60 euros a été éliminée d'entrée, au profit de on en D produts a été bâtiavec | La jeune société propose un trajet quelques «lunch boxes ». AU _ es moyens du bord. totalentreles deuxcapitalesdeprès S 1 0) de 16 heures à l'aller, et17 heuresau N Q retour. Contre un peu plus de 8 heu- Pour monter : À m : Denis Fainsilber res pour le TGV de jour, vendu par €N quatre mois __ - Lai SNCF et Deutsche Bahn, au trajet seulement ce projet € Le train de nuit Paris-Berlin n'a pas bien plusdirect. Un résumé de cette FA () ditsonderniermot.Interrompuàäla formule aux accents néo-rétro, et casse-cou, ila fallu AE mi-décembre faute de subvention | même surannée dans le paysage SC montrer souple, L # > côté français, il repart pouruntour. galopant de la grande vitesseferro- et accepter ce qu'on es - ne Mais les fanas du rail longue dis- viaire saute-frontières. appelle chez SNCF : té tance et des voitures-couchettes ne Contrairement aux grandes Ré l 2er devront pas s'attendre au grand compagnies nationales qui portent ° seau « a - = luxe et au confort intégral version leursactifs roulantsetleurs person- disponibilité €