Publication administratif catégorie : Décisions

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

2025-166 – Saint-Quentin-en-Yvelines – ZAC Centre de Saint-Quentin-en-Yvelines – Convention de participation avec la société SCCV GUYANCOURT ETANG DES ROUSSIERES

2025-164 – Saint-Quentin-en-Yvelines-Convention de participation avec la société « Airbus Défence and Space SAS »

2025-163 – Constitution de servitude de surplomb et de débord de fondations entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la société Centrality Sqy

Décision 25-161 – Vente SIDAINE – Délégation du droit de préemption urbain

Décision n°25-155 – Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Emprunt de 13 000 000 euros avec la Banque Postale.

Décision 25-112 : Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Emprunt de 14 000 000 euros

Décision 25-72 – Suppression régie Avances Parc Bièvre à MON

Décision 25-71 – Création régie Recettes Parc Bièvre à Montigny-le-Bretonneux

Décision n°25-65 / Demande d’annulation du contrat signé par SQY et la société VOI Technology portant sur le remisage sur le domaine public de SQY