Le PLU Intercommunal (PLUI)
Saint-Quentin-en-Yvelines a élaboré, en collaboration avec les communes, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant sept communes du territoire. Celui-ci fixe les grandes orientations et les règles applicables en matière d’aménagement : des normes impératives à connaître en cas de construction.
Saint-Quentin-en-Yvelines a engagé une modification du PLUi en septembre 2023. Cette procédure a notamment pour objectif de permettre :
- la création, sur le site du Campus de l’Institut International de l’Image et du Son (3IS), la construction d’une résidence étudiante d’environ 150 logements. Ce projet de résidence sera exclusivement réservé aux usagers du campus qui est en pleine croissance et constitue, par ailleurs, le premier campus audiovisuel européen.
- Un projet de logements solidaires sur la commune de Trappes d’une quarantaine de logements en accession très sociale (type BRS). Ce projet se ferait par ailleurs sur un terrain déjà artificialisé pour permettre à la commune de diversifier son offre de logements, notamment en introduisant une offre variée de logements facilitant l’accession à la propriété aidée.
Le dossier relatif à cette modification est disponible ci-dessous :
Délibération 2023-254 – Modification simplifiée du PLUi
0. Page de garde modification simplifiée
1.1.2. Rapport de présentation de la modification simplifiée
4.1. Règlement – Titre I à VI modification simplifiée
5.0. Plan de zonage de l’agglomération (modification simplifiée)
5.1. Plan de zonage Élancourt (modification PLUi 2024)
5.6. Plan de zonage Trappes (modification PLUi 2024)
7.20. Délibération instaurant un périmètre d’étude
7.27. Droit de préemption urbain (modification PLUi 2024)
7.20.1 Plan des périmètres d’études Agglomération
7.7. Plan des périmètres de ZAC Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l’ouverture d’une l’enquête publique relative à la déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal. Celle-ci se déroulera sous une durée de 15 jours du lundi 9 décembre 2024 à 09h au lundi 23 décembre 2024 à 17h00.
Cette procédure est nécessaire afin de permettre la réalisation du projet d’implantation du nouveau campus d’Airbus dans le secteur Hypercentre de SQY et plus précisément dans la zone du Pas-du-Lac de Montigny-le-Bretonneux.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet de mise en compatibilité du PLUI (intégrant l’avis de l’autorité environnementale) ainsi qu’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, seront déposés en version papier et mis à la disposition en mairie de Montigny-le-Bretonneux ainsi qu’à l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique (à retrouver en dessous) et le registre sont également déclinés en versions numériques et pourront être consultés sur site ou sur :
Le Commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif de Versailles, recevra :
en Mairie de Montigny-le-Bretonneux:
- le mercredi 11 décembre de 17h00 à 20h00.
- le lundi 23 décembre de 14h00 à 17h00
à l’Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
- Jeudi 19 décembre de 14h00 à 17h00h.
Téléchargez :
Avis d’enquête publique DPMECDU PLUi de SQY 2024
Arrêté de prescription d’enquête publique DPMECDU PLUi 2024
Dossier d’enquête publique
1. Notice
2.1 Règlement écrit modifié
2.2 Zoom modification règlement écrit
3. Zonage modifié
4.1 Décision MRAe cas par cas
4.2 Auto1
5.1. Compte rendu examen conjoint
5.2 Autres avis reçus
6.1 Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
6.2 Attestations de parution
6.3 Notice d’enquête publique
Un plan d’aménagement sur le long terme
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme. Il fixe notamment les limites entre les zones urbaines, celles à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
C’est également ce document qui présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Celui-ci exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
A Saint-Quentin-en-Yvelines, ce PLUi, approuvé en conseil communautaire le jeudi 23 février 2017, concerne sept
communes :
Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux.
Le PLUi a été révisé en 2020 et modifié en 2023 afin de préciser certaines règles et de tenir compte de l’évolution des projets.
PLUi : la carte complète
Pour connaître le détail de chacune des parcelles concernées par le PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines :
PLUi - document consolidé
Retrouvez l’ensemble des documents opposables du PLUi issus des procédures depuis l’élaboration de 2017.
- 2021_04 délibération – modification PLUi – Concertation préalable et objectifs poursuivis pdf – 111.71 Ko
- 2021-276 Délibération – Modification du PLU Intercommunal – Prolongation durée concertation pdf – 114.69 Ko
- 2022-10 Délib – Modification du PLUi – Evaluation environnementale pdf – 115.39 Ko
- 2022-196 Montign Modification du PLUi -Zone AU Bois Mouton pdf – 2.18 Mo
- 2022-199 Délib Modification du PLUi – Bilan de la concertation pdf – 2.25 Mo
- 2023-102 délibération modification PLUi pdf – 337.13 Ko
- 0.1 Rapport de Présentation de la modification – avril 2023 pdf – 28.61 Mo
- 1.1. Rapport de presentation – Presentation du territoire pdf – 9.08 Mo
- 1.2. Rapport de presentation – Etat initial du site et de l’environnement pdf – 29.6 Mo
- 1.2.1 Complément et mise à jour de l’état initial du site et de l’environnement – avril 2023 pdf – 16.59 Mo
- 1.3. Rapport de presentation – Diagnostic social et economique pdf – 15.14 Mo
- 1.4. Rapport de presentation – diagnostic urbain pdf – 32.49 Mo
- 1.5. Rapport de presentation – Approche par secteurs pdf – 18.88 Mo
- 1.6. Rapport de presentation – Justification des choix pdf – 2.18 Mo
- 1.7 Evaluation environnementale – avril 2023 pdf – 8.07 Mo
- 1.8. Rapport de presentation – Resume non technique pdf – 1.14 Mo
- 4.3 Annexes au reglement – APPROBATION – Mars 2020 pdf – 21.87 Mo
- 4.2. Règlement – Titre I à VI – Dispositions générales, dispositions communes applicables à toutes les zones, dispositions spécifiques – avril 2023 pdf – 2.97 Mo
- 4.2. Règlement – Titre VII – Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain – avril 2023 pdf – 35.18 Mo
- 5.0. Plan de zonage Agglomération – avril 2023 pdf – 6.43 Mo
- 5.1. Plan de zonage Elancourt – avril 2023 pdf – 5.61 Mo
- 5.2. Plan de zonage Guyancourt – avril 2023 pdf – 5.95 Mo
- 5.3. Plan de zonage La Verrière – avril 2023 pdf – 4.24 Mo
- 5.4. Plan de zonage Magny-les-Hameaux – avril 2023 pdf – 8.62 Mo
- 5.5. Plan de zonage Montigny-le-Bretonneux – avril 2023 pdf – 6.69 Mo
- 5.6. Plan de zonage Trappes – avril 2023 pdf – 6.74 Mo
- 5.7. Plan de zonage Voisins-le-Bretonneux – avril 2023 pdf – 6.71 Mo
- 6.1. Liste des Servitudes d’utilite publique – APPROBATION – mars 2020 – net pdf – 406.96 Ko
- 6.2.1. Plan des servitudes au sol EL pdf – 5.69 Mo
- 6.2.2. Plan des servitudes au sol GU pdf – 6.15 Mo
- 6.2.3. Plan des servitudes au sol LV pdf – 5.29 Mo
- 6.2.4. Plan des servitudes au sol MH pdf – 10.78 Mo
- 6.2.5. Plan des servitudes au sol MB pdf – 5.58 Mo
- 6.2.6. Plan des servitudes au sol TR pdf – 6.04 Mo
- 6.2.7. Plan des servitudes au sol VB pdf – 5.62 Mo
- 6.3.1. Plan des servitudes aeriennes EL pdf – 6.57 Mo
- 6.3.2. Plan des servitudes aeriennes GU pdf – 7.22 Mo
- 6.3.3. Plan des servitudes aeriennes LV pdf – 3.97 Mo
- 6.3.4. Plan des servitudes aeriennes MH pdf – 4.46 Mo
- 6.3.5. Plan des servitudes aeriennes MB pdf – 6.13 Mo
- 6.3.6. Plan des servitudes aeriennes TR pdf – 6.21 Mo
- 6.3.7. Plan des servitudes aeriennes VB pdf – 5.62 Mo
- 6.4. Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et de Prévention des Risques Miniers pdf – 5.28 Mo
- 6.5. Arrete prefectoral 5 aout 1986 pdf – 564.08 Ko
- 6.6. Arrete prefectoral du 2 novembre 1992 pdf – 1.18 Mo
- 6.6.1 Arrêté inter-préfectoral portant approbation du PPRI de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan PDF – 31.32 Mo
- 6.7 Fiche T1 servitudes relative aux voies ferrees pdf – 2.51 Mo
- 6.8 Arretes relatifs aux canalisations dangereuses – APPROBATION – mars 20 – net pdf – 3.72 Mo
- 6.9 Arretes relatifs aux SIS – APPROBATION – mars 2020 – web pdf – 1.13 Mo
- 6.10.1. Plan des servitudes aériennes – PT1 Météorologie Nationale Centre de Trappes pdf – 1.6 Mo
- 6.10.2. Plan des servitudes aériennes – PT2 Météorologie Nationale Centre de Trappes pdf – 1.94 Mo
- 7.01. Plan du perimetre de l OIN – Operation d Interet National Paris-Saclay pdf – 6.2 Mo
- 7.02. Plan des perimetres de ZAD pdf – 5.38 Mo
- 7.03. Arrete prefectoral portant creation perimetres ZAD pdf – 887.94 Ko
- 7.04. Plan de la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestiere du Plateau de Saclay pdf – 6.18 Mo
- 7.05. Plan des perimetres de protection et d inventaire – ZNIEFF pdf – 1.06 Mo
- 7.06. Plan des perimetres de protection et d inventaire – NATURA 2000 pdf – 1.03 Mo
- 7.07. Plan des perimetres de ZAC pdf – 5.87 Mo
- 7.09. Risques lies au transport de matieres dangereuses pdf – 6.15 Mo
- 7.10.1. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres – EL pdf – 3.88 Mo
- 7.10.2. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres – GU pdf – 3.7 Mo
- 7.10.3. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres – LV pdf – 3.24 Mo
- 7.10.4. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres MH pdf – 6.33 Mo
- 7.10.5. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres – MB pdf – 3.69 Mo
- 7.10.6. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres – TR pdf – 3.27 Mo
- 7.10.7. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres VB pdf – 3.97 Mo
- 7.11. Arrêtés préfectoraux relatifs au classement acoustique infrastructures transports terrestres pdf – 33.9 Mo
- 7.12. plan d exposition au bruit des aeronefs pdf – 2.41 Mo
- 7.13. Liste des sites susceptibles de contenir des vestiges archéologiques pdf – 12.88 Mo
- 7.14. Risques retrait gonflement pdf – 2.1 Mo
- 7.15. Note relative à la lutte contre le saturnisme pdf – 450.18 Ko
- 7.16. Plan relatif a la bande inconstructible de 50 mètres en lisiere des massifs boises de plus de 100 hectares pdf – 5.95 Mo
- 7.17. Note information relative bande constructible 50 metres lisiere massifs boises plus 100 hectares pdf – 574.9 Ko
- 7.18. Liste des lotissements – APPROBATION – mars 2020 – web pdf – 324.63 Ko
- 7.18.1 Plan des perimetres de lotissement – APPROBATION – mars 2020 – net pdf – 3.43 Mo
- 7.19 Délibérations et périmètres instaurant des PUP pdf – 15.81 Mo
- 7.19.1. Plan des périmètres de PUP pdf – 5.13 Mo
- 7.20. Délibération instaurant un périmètre d’étude pdf – 11.08 Mo
- 7.20.1 Plan des périmètres d’études pdf – 5.59 Mo
- 7.21. Informations relatives taxe amenagement – APPROBATION – mars 2020 – net pdf – 3.01 Mo
- 7.22. Carte de zonage des eaux usees pdf – 1.18 Mo
- 7.23. Carte de zonage des eaux pluviales pdf – 3.46 Mo
- 7.24. Note accompagnement relative zonages assainissement pdf – 2.54 Mo
- 7.25. Cartographie des secteurs de probabilité de zones humides pdf – 5.28 Mo
- 7.26. Droit de Préemption Commercial pdf – 1.76 Mo
- 7.8. Règlement local de publicité intercommunal pdf – 14.76 Mo
- 8.1.1. Plan du reseau d eau potable EL pdf – 4.93 Mo
- 8.1.2. Plan du reseau d eau potable GU pdf – 4.64 Mo
- 8.1.3. Plan du reseau d eau potable LV pdf – 4.13 Mo
- 8.1.4. Plan du reseau d eau potable MH pdf – 6.64 Mo
- 8.1.5. Plan du reseau d eau potable MB pdf – 4.81 Mo
- 8.1.6. Plan du reseau d eau potable TR pdf – 4.39 Mo
- 8.1.7. Plan du reseau d eau potable VB pdf – 4.64 Mo
- 8.2.1. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees EL pdf – 4.37 Mo
- 8.2.2. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees GU pdf – 4.33 Mo
- 8.2.3. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees LV pdf – 3.72 Mo
- 8.2.4. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees MH pdf – 6.33 Mo
- 8.2.5. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees MB pdf – 4.73 Mo
- 8.2.6. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees TR pdf – 3.93 Mo
- 8.2.7. Plan des reseaux d’assainissement – eaux usees VB pdf – 4.35 Mo
- 8.3.1. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales EL pdf – 4.74 Mo
- 8.3.2. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales GU pdf – 4.6 Mo
- 8.3.3. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales LV pdf – 3.91 Mo
- 8.3.4. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales MH pdf – 6.52 Mo
- 8.3.5. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales MB pdf – 4.73 Mo
- 8.3.6. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales TR pdf – 4.06 Mo
- 8.3.7. Plan des reseaux d’assainissement – eaux pluviales VB pdf – 4.45 Mo
- 8.4. Reglement assainissement Casqy pdf – 759.36 Ko
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