Terrains à bâtir à Élancourt
Construisez la maison qui vous ressemble
à Saint-Quentin-en-Yvelines !
Saint-Quentin-en-Yvelines propose plusieurs terrains à bâtir, libres de constructeur, au sein de la ZAC des Réaux à Élancourt.
Une opportunité rare de devenir propriétaire d’un terrain viabilisé et de concevoir une maison entièrement adaptée à votre mode de vie, dans un environnement résidentiel recherché.
Au-delà de la vente du terrain, la communauté d’agglomération vous accompagne tout au long de votre projet pour vous aider à construire sereinement, dans le respect d’une ambition commune :
Créer un quartier durable, harmonieux et agréable à vivre.
📅 RÉUNION PUBLIQUE
15 octobre · 19h
📍Salle du conseil communautaire
Hôtel d’agglomération, rue Eugène Hénaff à Trappes
→ Inscription obligatoire (lien à venir)
Des terrains viabilisés
De 437
à 1 051 m²
En lisière d'un espace naturel préservé
Proche écoles commerces et équipements de proximité
2 gares à moins
de 4 km
N10 à 1 km
Sans frais d'agence
Des terrains viabilisés
De 437
à 1 051 m²
En lisière d'un espace naturel préservé
Proche écoles commerces et équipements de proximité
2 gares à moins
de 4 km
N10 à 1 km
Sans frais d'agence
Un cadre de vie privilégié 🌳
Située au sein de la ZAC des Réaux, cette opération bénéficie d’un environnement particulièrement attractif.
Vous profitez d’un quartier résidentiel récent, calme et verdoyant, en lisière de la zone naturelle du bassin de la Boissière.
Les écoles, commerces et équipements sportifs sont accessibles en quelques minutes à pied, offrant un quotidien pratique pour toute la famille.
L’atout de la proximité :
👑 À seulement 15 km de Versailles
📍À 25 km de Paris
🛣️ Accès rapide à la N10 (1 km)
🚈 Gares de La Verrière et de Trappes à moins de 4 km (lignes N et U du Transilien).
📐 Chaque terrain est vendu viabilisé et permet de réaliser un projet de construction personnalisé dans un cadre paysager de qualité, avec des terrains à partir de 167 153 €.
✅ Les lots disponibles
À vous de choisir votre futur terrain !
Découvrez les lots disponibles aux Réaux.
| Lot | Surface | Emprise au sol max. | Surface de plancher max. | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| D1 | 1 051 m² | 263 m² | 480 m² | 354 713 € |
| D2 | 526 m² | 132 m² | 230 m² | 236 700 € |
| D3 | 515 m² | 129 m² | 225 m² | 231 750 € |
| D4 | 501 m² | 125 m² | 220 m² | 225 450 € |
| D5 | 487 m² | 122 m² | 215 m² | 219 150 € |
| D6 | 475 m² | 119 m² | 205 m² | 213 750 € |
| D7 | 464 m² | 116 m² | 200 m² | 208 800 € |
| D8 | 450 m² | 113 m² | 195 m² | 202 500 € |
| D9 | 437 m² | 109 m² | 185 m² | 167 153 € |
| D10 | 490 m² | 123 m² | 215 m² | 220 500 € |
| D15 | 800 m² | 200 m² | 360 m² | 270 000 € |
✅ Les lots disponibles
À vous de choisir votre futur terrain !
Découvrez les lots disponibles aux Réaux.
| Lot | Surface | Emprise au sol max. | Surface de plancher max. | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| D1 | 1 051 m² | 263 m² | 480 m² | 354 713 € |
| D2 | 526 m² | 132 m² | 230 m² | 236 700 € |
| D3 | 515 m² | 129 m² | 225 m² | 231 750 € |
| D4 | 501 m² | 125 m² | 220 m² | 225 450 € |
| D5 | 487 m² | 122 m² | 215 m² | 219 150 € |
| D6 | 475 m² | 119 m² | 205 m² | 213 750 € |
| D7 | 464 m² | 116 m² | 200 m² | 208 800 € |
| D8 | 450 m² | 113 m² | 195 m² | 202 500 € |
| D9 | 437 m² | 109 m² | 185 m² | 167 153 € |
| D10 | 490 m² | 123 m² | 215 m² | 220 500 € |
| D15 | 800 m² | 200 m² | 360 m² | 270 000 € |
Construisez une maison qui vous ressemble 💚
« Les terrains proposés par Saint-Quentin-en-Yvelines sont libres de constructeur »
Vous êtes libre de choisir l’architecte, le maître d’œuvre ou le constructeur qui répond au mieux à vos attentes afin de concevoir un logement adapté à votre famille, à vos usages et à votre budget.
Cette liberté s’accompagne d’une exigence de qualité, afin de préserver durablement le cadre de vie du quartier.
📚 Tout pour préparer votre projet
Retrouvez ici l’ensemble des documents utiles pour découvrir les terrains, préparer votre projet et constituer votre dossier de candidature.
• Études géotechniques par lot — [Accéder aux documents .zip]
• Plans et fiches topométriques — [Accéder aux documents .zip]
• Rapport des risques GEORISQUES
🗂️ Déposez votre dossier !
⚠️ À savoir avant de déposer votre dossier
La sélection des dossiers se fait sur le prix et le projet.
Une offre au prix ne garantit pas l’attribution du lot. L’analyse des dossiers débutera à compter de la première réunion publique du 15 octobre. Cette réunion permettra de présenter des informations importantes pour constituer un dossier de qualité, notamment pour compléter la note d’intention, pièce obligatoire du dossier.
Pièces à fournir :
✅ La note d’intention (word ou pdf – à télécharger dans les 📝 Documents pour votre candidature – à gauche)
✅ L’offre financière signée
✅ L’offre financière signée comprenant :
• Le nom du ou des acquéreurs, personne physique ou morale ;
• La désignation du lot souhaité ;
• Le prix d’acquisition proposé TTC ;
• Le mode de financement envisagé (apport personnel, montant approximatif du prêt) ;
• La durée de validité de l’offre.
✅ Les justificatifs de capacité de financement
✅ La ou les pièces d’identité
⚠️ Toutes les pièces sont obligatoires pour que le dossier puisse être étudié.
📚 Tout pour préparer votre projet
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• Études géotechniques par lot — [Accéder aux documents .zip]
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🗂️ Déposez votre dossier !
⚠️ À savoir avant de déposer votre dossier
La sélection des dossiers se fait sur le prix et le projet.
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Pièces à fournir :
✅ La note d’intention (word ou pdf – à télécharger dans les 📝 Documents pour votre candidature – à gauche)
✅ L’offre financière signée
✅ L’offre financière signée comprenant :
• Le nom du ou des acquéreurs, personne physique ou morale ;
• La désignation du lot souhaité ;
• Le prix d’acquisition proposé TTC ;
• Le mode de financement envisagé (apport personnel, montant approximatif du prêt) ;
• La durée de validité de l’offre.
✅ Les justificatifs de capacité de financement
✅ La ou les pièces d’identité
⚠️ Toutes les pièces sont obligatoires pour que le dossier puisse être étudié.
📅 Les prochaines dates à retenir
📌 Jeudi 15 octobre à 19h
📍Salle du conseil communautaire
Hôtel d’agglomération,1 rue des Charmes à Trappes
📌 Jeudi 19 novembre à 19h
📍Salle SQY – Hôtel d’agglomération, rue Eugène Hénaff à Trappes
📌 Lundi 14 décembre à 19h
📍Salle SQY – Hôtel d’agglomération, rue Eugène Hénaff à Trappes
📅 Les prochaines dates à retenir
📌 Jeudi 15 octobre à 19h
📍Salle du conseil communautaire
Hôtel d’agglomération,1 rue des Charmes à Trappes
📌 Jeudi 19 novembre à 19h
📍Salle SQY – Hôtel d’agglomération, rue Eugène Hénaff à Trappes
📌 Lundi 14 décembre à 19h
📍Salle SQY – Hôtel d’agglomération, rue Eugène Hénaff à Trappes
✅ Un accompagnement personnalisé à chaque étape !
« Construire une maison représente un projet important »
C’est pourquoi SQY ne se limite pas à vendre un terrain : la collectivité vous accompagne tout au long de votre parcours.
En faisant l'acquisition de votre terrain auprès de la communauté d'agglomération, vous bénéficiez notamment :
1️⃣ D’un accompagnement personnalisé dès la définition de votre projet
2️⃣ De conseils techniques et d’habitabilité adaptés à votre future maison
3️⃣ D’un dialogue facilité avec les services instructeurs avant le dépôt du permis de construire
4️⃣ Du suivi des prescriptions architecturales et paysagères
5️⃣ De l’appui d’une équipe de professionnels comprenant notamment un urbaniste et un architecte.
Cette proximité avec la collectivité permet de sécuriser votre projet et de faciliter l’instruction de votre autorisation d’urbanisme.
✅ Un accompagnement personnalisé à chaque étape !
« Construire une maison représente un projet important »
C’est pourquoi SQY ne se limite pas à vendre un terrain : la collectivité vous accompagne tout au long de votre parcours.
En faisant l'acquisition de votre terrain auprès de la communauté d'agglomération, vous bénéficiez notamment :
1️⃣ D’un accompagnement personnalisé dès la définition de votre projet
2️⃣ De conseils techniques et d’habitabilité adaptés à votre future maison
3️⃣ D’un dialogue facilité avec les services instructeurs avant le dépôt du permis de construire
4️⃣ Du suivi des prescriptions architecturales et paysagères
5️⃣ De l’appui d’une équipe de professionnels comprenant notamment un urbaniste et un architecte.
Cette proximité avec la collectivité permet de sécuriser votre projet et de faciliter l’instruction de votre autorisation d’urbanisme.
Une ambition forte pour un quartier durable 🌱
« Chaque projet participe à la qualité du futur quartier »
Afin de préserver l’harmonie architecturale et paysagère de la ZAC des Réaux, les constructions respecteront un cahier des charges garantissant notamment :
🏠 Des constructions sobres et innovantes
🌿 Des matériaux durables
💡 De hautes performances énergétiques
😌 Une implantation favorisant l’intimité entre les habitations
🤩 Une intégration harmonieuse dans le paysage.
Cette démarche contribue à créer un cadre de vie durable, confortable et valorisant pour l’ensemble des habitants.
Une ambition forte pour un quartier durable 🌱
« Chaque projet participe à la qualité du futur quartier »
Afin de préserver l’harmonie architecturale et paysagère de la ZAC des Réaux, les constructions respecteront un cahier des charges garantissant notamment :
🏠 Des constructions sobres et innovantes
🌿 Des matériaux durables
💡 De hautes performances énergétiques
😌 Une implantation favorisant l’intimité entre les habitations
🤩 Une intégration harmonieuse dans le paysage.
Cette démarche contribue à créer un cadre de vie durable, confortable et valorisant pour l’ensemble des habitants.
Une question ?
On vous répond !
Les terrains sont-ils libres de constructeur ?
Les terrains sont-ils viabilisés ?
Puis-je construire la maison de mon choix ?
Oui, dans le respect du cahier des charges architectural garantissant la qualité du quartier.
Quels sont les frais à prévoir ?
Le prix du terrain (TVA incluse) ainsi que les frais de notaire + frais des études + taxes d’urbanisme.
Qui peut m'accompagner dans mon projet ?
Les équipes de Saint-Quentin-en-Yvelines vous conseillent tout au long de votre projet, depuis la préparation de votre dossier jusqu’au dépôt du permis de construire.
Quel contenu est attendu pour la note d’intentions du projet ?
Ce document a pour objectif d’expliquer le projet de l’acquéreur potentiel. Il s’agira ainsi de décrire :
La présentation du projet ;
L’avancée de la démarche (contacts avec d’éventuels constructeurs ou maitres d’œuvre, financement…) ;
- L’emprise au sol de la construction ;
- La surface de plancher envisagée ;
- Le nombre et le type de pièces (chambre, salle de bain…) ;
- Le coût de construction envisagé au m² HT ou TTC (hors taxes d’urbanisme, participation financières pour l’assainissement, études géotechniques et certification RE2020) ;
- Le type de matériaux envisagé (brique, enduit, bois…) ;
- Le souhait de recours ou non à des procédés innovants (dans la construction, les matériaux, l’intérieur de l’habitation).
Cette note permettra donc d’en savoir plus sur le profil de l’acquéreur potentiel. Elle pourra être complétée par tout document, notamment graphique (plans, croquis, images de références présentant l’esprit voulu pour la future construction) que l’acquéreur juge nécessaire ou pertinent.
Cette note permettra à SQY de distinguer les projets les uns des autres.
Si le projet est sélectionné, la note sera annexée à l’acte de promesse de vente et aura une valeur contractuelle, engageant ainsi l’acquéreur potentiel.
Le terrain est-il viabilisé pour le réseau internet ?
Des fourreaux ont été prévus sur l’espace public à proximité de la propriété pour un raccordement. Il appartiendra à chaque acquéreur de réaliser le tronçon de génie civil jusqu’à son habitation. Lorsque le futur propriétaire de chaque lot fera sa demande de raccordement auprès d’un opérateur, ce dernier pourra utiliser les fourreaux déjà réalisés à cet effet pour faire passer la fibre.
Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Conformément à la loi, le recours à un architecte est obligatoire dès que le projet de construction excède 150 m² de surface de plancher.
En choisissant de contractualiser avec SQY, l’acquéreur potentiel bénéficie des services du CAUE 78 dont la mission première est le conseil en architecture et en paysage.
Des études complémentaires à la charge de l’acquéreur doivent-elles être réalisées ?
Compte-tenu des caractéristiques du sol sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et notamment à Elancourt (risque fort retrait et gonflement des argiles), SQY demande que l’acquéreur potentiel réalise une étude G2 AVP (avant-projet – avant le dépôt du permis de construire) et G2 PRO (projet) avant de débuter les travaux afin de s’assurer que la construction sera adaptée à ces contraintes.
Est-il possible de construire un carport dans la bande non constructive prévue pour le stationnement ?
Un carport est considéré comme une construction : « tout assemblage solide et durable de matériaux, quelle que soit son affectation (édifié de manière temporaire ou non) ». Toute construction étant interdite dans la bande de 6m en front de rue, un carport sera interdit et devra être implanté au-delà des 6 premiers mètres.
Dans quelle mesure le terrain est-il piscinable?
Une piscine étant considérée comme une construction, sa construction sera possible hors de la bande des 10 m en fond de parcelle. Par ailleurs, il conviendra de tenir compte des conditions des articles U7 et U8 du règlement du PLUi concernant la distance à respecter par rapport aux limites séparatives et à la distance entre les constructions d’un même terrain.
Par exemple, la distance par rapport à la construction principale (maison) devra être d’au moins la moitié de la hauteur de la façade de celle-ci, sans pouvoir être inférieure à 2,5 m.
A noter, si la superficie de la piscine est inférieure à 40 m², une simple déclaration préalable sera nécessaire. Au-delà, une demande de permis de construire devra être déposée.
Cette bande de 10 m en fond de parcelle pourra en revanche accueillir la construction d’un abri de jardin dans la mesure où celui-ci respecte la définition suivante : « les abris de jardins sont des petites constructions destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,5 m, leur emprise au sol ne doit pas dépasser 10 m² et ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage ».
Sera-t-il possible de créer de nouveaux accès aux terrains, en plus des accès existants ?
Il ne sera pas possible de créer de nouveaux accès aux terrains, les ponceaux existants et raccordés aux espaces publics devant demeurer les uniques accès aux futures constructions.
Le double garage est interdit dans la largeur de la parcelle, est-il possible de créer un double garage en enfilade?
Un double garage en enfilade est possible. Il nécessitera la réalisation de places commandées.
Est-il possible de construire un mur en briques pour la séparation entre deux parcelles ?
De façon générale (pour les clôtures sur rue et en limites séparatives, la tôle, le fil barbelé, les claustras, canisses ou encore les parpaings non enduits sont interdits. Les clôtures devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction et être conçu avec simplicité.
En limites séparatives, les murs sont interdits. Seules sont autorisés les clôtures en grillage, devant être doublés d’une haie.
Existe-t-il des restrictions sur l'ossature des constructions? (dans le cas d'un container par exemple)
Les revêtements de façades devront être globalement cohérents avec les constructions voisines (à l’échelle du lot D mais également vis-à-vis des autres constructions existantes le long de la rue de Suffren). Pour ce faire, l’acquéreur potentiel devra respecter le nuancier de couleurs du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Il veillera également à limiter le nombre de matériaux différents sur sa construction. Enfin, la construction respectera l’implantation imposée par le cahier des charges de cession de terrain.
Si une construction est basée sur l’utilisation de containers, il sera obligatoire de prévoir un bardage pour respecter le cadre général. La tôle du container ne pourra être laissée à nu.
Les lots constituent-ils un lotissement ?
Le découpage des lots a permis d’éviter la création d’espaces communs aux différentes parcelles, lesquels auraient pu entrainer la création d’un lotissement afin d’en assurer la gestion. Dans le cas présent, les voies et accès relèvent du domaine public. Les lots sont donc totalement indépendants.
Puis-je déposer mon permis de construire dès signature de la promesse de vente ?
Il n’est pas possible de déposer le permis de construire dès la signature de la promesse de vente.
La démarche dans laquelle s’engage l’acquéreur potentiel consiste à réaliser son projet en concertation avec SQY, accompagné par le CAUE78, conseil en architecture et urbanisme. Ainsi, il est prévu un temps de conception du projet, rythmé par des réunions de travail durant lesquelles des conseils et remarques seront formulées.
Une fois le projet abouti, SQY estime ce temps à minimum 6 mois après la signature de la promesse de vente, l’acquéreur potentiel pourra déposer un pré-permis de construire qui sera étudié par les services techniques de SQY. Cette étape permet de s’assurer qu’aucune pièce ou information n’est manquante, que le projet respecte bien le règlement du PLUi et les prescriptions des services techniques.
Une fois l’aval de SQY reçu, le permis de construire pourra être déposé. Il sera instruit, de façon beaucoup plus rapide qu’un permis de construire classique, avec la certitude d’un avis favorable.
Quel est l’impact sur l’acte de vente de l’absence d’obtention d’un permis de construire ?
L’absence d’obtention d’un permis de construire peut intervenir dans trois cas :
- – Le permis de construire n’a pas été déposé dans le délai fixé dans la promesse de vente et le cahier des charges ;
- – SQY n’a pas autorisé le dépôt du permis de construire, celui-ci ne répondant pas aux exigences édictées dans le cahier des charges de cession de terrain et aux demandes formulées par SQY et/ou le CAUE78 ;
- – Refus de délivrance et/ou recours sur le permis de construire.
L’obtention d’un permis de construire définitif, c’est-à-dire purgé de tout recours, constitue une condition suspensive de la promesse de vente. Cela signifie que le défaut d’obtention d’une autorisation de construire empêchera la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, l’indemnité d’immobilisation versée lors de la promesse de vente sera restituée, sauf en cas de manquement (dépôt du permis de construire hors délai, document manquant, absence de concertation avec SQY et/ou le CAUE78…) de l’acquéreur dans ses obligations.
Le travail préalable avec les équipes de SQY et du CAUE sur la conception du projet doit permettre de limiter ce risque de refus et/ou de recours.
Les séances d’accompagnement avec le CAUE78 seront-elles collectives ? A quel moment se tiendront-elles ?
Ces séances seront individuelles. Elles devront nécessairement associer le futur acquéreur, son constructeur ou maître d’œuvre, et le CAUE78. Elles se dérouleront entre la signature de la promesse de vente et le dépôt du permis de construire. Le temps de conception du projet est estimé entre 6 et 8 mois et sera rythmé par des réunions de travail. Elles sont prévues tous les deux mois afin de permettre au futur acquéreur d’échanger avec son constructeur et son maître d’œuvre tout en garantissant un rythme à la co-conception du projet avec SQY. Après chaque réunion, un compte-rendu sera rédigé et envoyé par SQY.
Si cela s’avérait utile, dans le cas par exemple où deux projets sur des parcelles voisines se réalisaient concomitamment, des séances collectives pourraient également se tenir.
Où commence la bande de recul en front de parcelle ?
La bande de recul (6, 7 ou 9 m) est calculée à partir du décroché du futur portail.
Une question ?
On vous répond !
Les terrains sont-ils libres de constructeur ?
Les terrains sont-ils viabilisés ?
Puis-je construire la maison de mon choix ?
Oui, dans le respect du cahier des charges architectural garantissant la qualité du quartier.
Quels sont les frais à prévoir ?
Le prix du terrain (TVA incluse) ainsi que les frais de notaire + frais des études + taxes d’urbanisme.
Qui peut m'accompagner dans mon projet ?
Les équipes de Saint-Quentin-en-Yvelines vous conseillent tout au long de votre projet, depuis la préparation de votre dossier jusqu’au dépôt du permis de construire.
Quel contenu est attendu pour la note d’intentions du projet ?
Ce document a pour objectif d’expliquer le projet de l’acquéreur potentiel. Il s’agira ainsi de décrire :
La présentation du projet ;
L’avancée de la démarche (contacts avec d’éventuels constructeurs ou maitres d’œuvre, financement…) ;
- L’emprise au sol de la construction ;
- La surface de plancher envisagée ;
- Le nombre et le type de pièces (chambre, salle de bain…) ;
- Le coût de construction envisagé au m² HT ou TTC (hors taxes d’urbanisme, participation financières pour l’assainissement, études géotechniques et certification RE2020) ;
- Le type de matériaux envisagé (brique, enduit, bois…) ;
- Le souhait de recours ou non à des procédés innovants (dans la construction, les matériaux, l’intérieur de l’habitation).
Cette note permettra donc d’en savoir plus sur le profil de l’acquéreur potentiel. Elle pourra être complétée par tout document, notamment graphique (plans, croquis, images de références présentant l’esprit voulu pour la future construction) que l’acquéreur juge nécessaire ou pertinent.
Cette note permettra à SQY de distinguer les projets les uns des autres.
Si le projet est sélectionné, la note sera annexée à l’acte de promesse de vente et aura une valeur contractuelle, engageant ainsi l’acquéreur potentiel.
Le terrain est-il viabilisé pour le réseau internet ?
Des fourreaux ont été prévus sur l’espace public à proximité de la propriété pour un raccordement. Il appartiendra à chaque acquéreur de réaliser le tronçon de génie civil jusqu’à son habitation. Lorsque le futur propriétaire de chaque lot fera sa demande de raccordement auprès d’un opérateur, ce dernier pourra utiliser les fourreaux déjà réalisés à cet effet pour faire passer la fibre.
Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Conformément à la loi, le recours à un architecte est obligatoire dès que le projet de construction excède 150 m² de surface de plancher.
En choisissant de contractualiser avec SQY, l’acquéreur potentiel bénéficie des services du CAUE 78 dont la mission première est le conseil en architecture et en paysage.
Des études complémentaires à la charge de l’acquéreur doivent-elles être réalisées ?
Compte-tenu des caractéristiques du sol sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et notamment à Elancourt (risque fort retrait et gonflement des argiles), SQY demande que l’acquéreur potentiel réalise une étude G2 AVP (avant-projet – avant le dépôt du permis de construire) et G2 PRO (projet) avant de débuter les travaux afin de s’assurer que la construction sera adaptée à ces contraintes.
Est-il possible de construire un carport dans la bande non constructive prévue pour le stationnement ?
Un carport est considéré comme une construction : « tout assemblage solide et durable de matériaux, quelle que soit son affectation (édifié de manière temporaire ou non) ». Toute construction étant interdite dans la bande de 6m en front de rue, un carport sera interdit et devra être implanté au-delà des 6 premiers mètres.
Dans quelle mesure le terrain est-il piscinable?
Une piscine étant considérée comme une construction, sa construction sera possible hors de la bande des 10 m en fond de parcelle. Par ailleurs, il conviendra de tenir compte des conditions des articles U7 et U8 du règlement du PLUi concernant la distance à respecter par rapport aux limites séparatives et à la distance entre les constructions d’un même terrain.
Par exemple, la distance par rapport à la construction principale (maison) devra être d’au moins la moitié de la hauteur de la façade de celle-ci, sans pouvoir être inférieure à 2,5 m.
A noter, si la superficie de la piscine est inférieure à 40 m², une simple déclaration préalable sera nécessaire. Au-delà, une demande de permis de construire devra être déposée.
Cette bande de 10 m en fond de parcelle pourra en revanche accueillir la construction d’un abri de jardin dans la mesure où celui-ci respecte la définition suivante : « les abris de jardins sont des petites constructions destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,5 m, leur emprise au sol ne doit pas dépasser 10 m² et ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage ».
Sera-t-il possible de créer de nouveaux accès aux terrains, en plus des accès existants ?
Il ne sera pas possible de créer de nouveaux accès aux terrains, les ponceaux existants et raccordés aux espaces publics devant demeurer les uniques accès aux futures constructions.
Le double garage est interdit dans la largeur de la parcelle, est-il possible de créer un double garage en enfilade?
Un double garage en enfilade est possible. Il nécessitera la réalisation de places commandées.
Est-il possible de construire un mur en briques pour la séparation entre deux parcelles ?
De façon générale (pour les clôtures sur rue et en limites séparatives, la tôle, le fil barbelé, les claustras, canisses ou encore les parpaings non enduits sont interdits. Les clôtures devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction et être conçu avec simplicité.
En limites séparatives, les murs sont interdits. Seules sont autorisés les clôtures en grillage, devant être doublés d’une haie.
Existe-t-il des restrictions sur l'ossature des constructions? (dans le cas d'un container par exemple)
Les revêtements de façades devront être globalement cohérents avec les constructions voisines (à l’échelle du lot D mais également vis-à-vis des autres constructions existantes le long de la rue de Suffren). Pour ce faire, l’acquéreur potentiel devra respecter le nuancier de couleurs du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Il veillera également à limiter le nombre de matériaux différents sur sa construction. Enfin, la construction respectera l’implantation imposée par le cahier des charges de cession de terrain.
Si une construction est basée sur l’utilisation de containers, il sera obligatoire de prévoir un bardage pour respecter le cadre général. La tôle du container ne pourra être laissée à nu.
Les lots constituent-ils un lotissement ?
Le découpage des lots a permis d’éviter la création d’espaces communs aux différentes parcelles, lesquels auraient pu entrainer la création d’un lotissement afin d’en assurer la gestion. Dans le cas présent, les voies et accès relèvent du domaine public. Les lots sont donc totalement indépendants.
Puis-je déposer mon permis de construire dès signature de la promesse de vente ?
Il n’est pas possible de déposer le permis de construire dès la signature de la promesse de vente.
La démarche dans laquelle s’engage l’acquéreur potentiel consiste à réaliser son projet en concertation avec SQY, accompagné par le CAUE78, conseil en architecture et urbanisme. Ainsi, il est prévu un temps de conception du projet, rythmé par des réunions de travail durant lesquelles des conseils et remarques seront formulées.
Une fois le projet abouti, SQY estime ce temps à minimum 6 mois après la signature de la promesse de vente, l’acquéreur potentiel pourra déposer un pré-permis de construire qui sera étudié par les services techniques de SQY. Cette étape permet de s’assurer qu’aucune pièce ou information n’est manquante, que le projet respecte bien le règlement du PLUi et les prescriptions des services techniques.
Une fois l’aval de SQY reçu, le permis de construire pourra être déposé. Il sera instruit, de façon beaucoup plus rapide qu’un permis de construire classique, avec la certitude d’un avis favorable.
Quel est l’impact sur l’acte de vente de l’absence d’obtention d’un permis de construire ?
L’absence d’obtention d’un permis de construire peut intervenir dans trois cas :
- – Le permis de construire n’a pas été déposé dans le délai fixé dans la promesse de vente et le cahier des charges ;
- – SQY n’a pas autorisé le dépôt du permis de construire, celui-ci ne répondant pas aux exigences édictées dans le cahier des charges de cession de terrain et aux demandes formulées par SQY et/ou le CAUE78 ;
- – Refus de délivrance et/ou recours sur le permis de construire.
L’obtention d’un permis de construire définitif, c’est-à-dire purgé de tout recours, constitue une condition suspensive de la promesse de vente. Cela signifie que le défaut d’obtention d’une autorisation de construire empêchera la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, l’indemnité d’immobilisation versée lors de la promesse de vente sera restituée, sauf en cas de manquement (dépôt du permis de construire hors délai, document manquant, absence de concertation avec SQY et/ou le CAUE78…) de l’acquéreur dans ses obligations.
Le travail préalable avec les équipes de SQY et du CAUE sur la conception du projet doit permettre de limiter ce risque de refus et/ou de recours.
Les séances d’accompagnement avec le CAUE78 seront-elles collectives ? A quel moment se tiendront-elles ?
Ces séances seront individuelles. Elles devront nécessairement associer le futur acquéreur, son constructeur ou maître d’œuvre, et le CAUE78. Elles se dérouleront entre la signature de la promesse de vente et le dépôt du permis de construire. Le temps de conception du projet est estimé entre 6 et 8 mois et sera rythmé par des réunions de travail. Elles sont prévues tous les deux mois afin de permettre au futur acquéreur d’échanger avec son constructeur et son maître d’œuvre tout en garantissant un rythme à la co-conception du projet avec SQY. Après chaque réunion, un compte-rendu sera rédigé et envoyé par SQY.
Si cela s’avérait utile, dans le cas par exemple où deux projets sur des parcelles voisines se réalisaient concomitamment, des séances collectives pourraient également se tenir.
Où commence la bande de recul en front de parcelle ?
La bande de recul (6, 7 ou 9 m) est calculée à partir du décroché du futur portail.
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