Publication administratif catégorie : Décisions

Décision N°23-34 Requête en annulation de la SARL Immo 98 de l’arrêté du 21 juillet 2022

Décision 2023-24 – Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Décision 22-210 Vente M. DUPONT – Délégation droit de préemption urbain par la CA à l’EPFIF

22-207 SQY-Villepreux-Vente M.Carneiro-Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté d’Agglomération à L’EPFIF

Décision N° 2022-206 – Contrat de Prêt SOCIETE GENERALE

Décision N° 2022-205 – Contrat de Prêt BANQUE POSTALE

Décision 2022-182 – Décision de suppression relative à la régie de recettes pour les Manifestations

Décision 2022-173 – Réunion de la Commission consultative des Services Publics Locaux

Décision 22-169 – Villepreux – Ventes SCI 131 avenue de Versailles et SCI 133 avenue de Versailles-M. CHARNAUX – Délégation droit préemption urbain-CA à l’EPFIF