Publication administratif catégorie : Décisions

Décision 24-19 – Maurepas- Vente GARBAA – Délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune de Maurepas

Décision 24-18 – Elancourt – Ventes SCI AFLM. REZKI – Délégation du droit de préemption urbain renforcé par la communauté d’agglomération à la commune d’Elancourt

Décision 23-160 Contrat de prêt

Décision N°23-145- CONVENTION DE PARTICIPATION- Montigny-le-Bretonneux-ZAC Centre

Décision 23-142 – Contrat de prêt de 10 000 000 euros avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France

Décision 23-141 Saint-Quentin-en-Yvelines -Contrat de pret de 10 000 000 euros avec la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France

Décision 23-139 – Emission obligatoire de 10 000 000 euros

sqy-Création d’une Régie de Recettes à la Résidence pour personnes âgées Jean Fourcassa

Décision 23-117 SQY-Vente Martinez-Thuysuz-Exercice du droit de préemption pr la communauté d’Agglomération-Parcelle BC N°19 situé 21 rue Pierre Sémard à Trappes

Décision 23-116 SQY-Installation illicite des gens du voyage sur l’aire d’accueil située Chemin du Heur à Maurepas-Mandat de représentation en audience.pdf Annexe à transmettre