Publication administratif catégorie : Décisions

Décision N°23-74.Recours en excès de pouvoir des associations SLY et JADE et 7 habitants riverains contre la décision…

23-72 Création d’une régie de recettes et d’avances de la e.billeterie – modification

23-70 Vente SCI BMRG-SCI ADAPT IMMO – Exercice du droit de préemption en zone d’aménagement différé par la Communauté d’agglomération

Décision 2023-45 Assignation paiement charges impasse DUFY à Elancourt

Décision N°23-43-Régie de recette Administration Générale- Modification

Décision N°23-34 Requête en annulation de la SARL Immo 98 de l’arrêté du 21 juillet 2022

Décision 2023-24 – Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Décision 22-210 Vente M. DUPONT – Délégation droit de préemption urbain par la CA à l’EPFIF

22-207 SQY-Villepreux-Vente M.Carneiro-Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté d’Agglomération à L’EPFIF

Décision N° 2022-206 – Contrat de Prêt SOCIETE GENERALE