Publication administratif catégorie : Arrêtés

Arrêté – Révision du PLU de Coignières – prescription de l’enquête publique

Arrêté portant sur la Révision du PLU de Coignières et la prescription de l’enquête publique

Arrêté de délégation de signature à Stéphanie Soubrier

Arrêté de délégation de signature à Ana Christina Jorge

Arrêté de délégation de signature à Stéphanie André

Arrêté mettant fin aux fonctions des régisseurs titulaires, mandataires suppléants, de la régie de recettes de la Résidence Autonomie Jean FOURCASSA

Arrêté fin aux fonctions régisseur titulaire-nomination du nouveau régisseur – Régie recettes parc stationnement bièvre MON

Arrêté fin aux fonctions régisseur titulaire-nomination du nouveau régisseur – Régie avances parc stationnement bièvre MON

Arrêté de délégation de signature à Mme Justine Leuliet

Arrêté de délégation de signature à Mme Aurore Güven

Arrêté portant renonciation à l’exercice du pouvoir de police spéciale -publicité