Arrêté – Révision du PLU de Coignières – prescription de l’enquête publique

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire République Française Département des Yvelines EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS Saint-Quentin-en-Yvelines ; Communauté DU PRÉSIDENT d'Agglomération Direction Générale Adjointe de du Territoire l'Aménagement ; Direction de l'Urbanisme et de la Prospective JCh/AL - REVISION DU PLAN LOCAL OBJET : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COIGNIERES D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté VU l'arrêté préfectoral Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien d'Agglomération de de et de et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentinétendue aux communes Maurepas Coignières, en-Yvelines à compter du 1« janvier 2016 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L 153-1 et suivants, et R 153-1 et suivants ; VU le Code de l'Urbanisme

VU les pièces du dossier soumis à enquête publique ; ARRETE - ARTICLE 1 : |! sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Coignières une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 16 octobre 2024, 14h00 ; pour au vendredi 15 novembre 2024, 17h00. ARTICLE 2 : Les objectifs du projet de révision du PLU sont les suivants : - Revoir les orientations de la commune en matière d'aménagement, d'urbanisme et de développement durable afin de construire un PLU plus dynamique, plus opérationnel et plus transversal qui permettrait de mieux anticiper les mutations à venir. - Réviser le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) afin de définir un fil conducteur qui un projets politique clair, ambitieux et cohérent et qui affiche de réelles expose ambitions en terme de transition écologique - Construire un PLU qui affirme mieux l'identité de Cognières, notamment en tant que commune porte (Grand Paris, SQY et Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse) - Engager une vraie réflexion sur le fonctionnement des différentes zones du PLU, leur mono fonctionnalité pour certaines et la question des liaisons entre elles. - Préciser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) existantes et les conditions des

Chacun Le dossier d'enquête publique en version numérique pourra également être consulté aux mêmes dates sur un support informatique situé en Mairie de Coignières et à lhôtel dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines accessible aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique en version numérique est aussi disponible durant l'enquête publique sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'adresse suivante : www.saint-quentin-enyvelines.fr . Le dossier denquête publique intègre, notamment, l'évaluation environnementale du projet de révision du PLU, l'avis de l'autorité environnementale et le bilan de la concertation mise en uvre dans le cadre de la procédure de Révision. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes. ARTICLE 5: Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête. Un registre « papier » à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire-enquêteur sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie de Coignières, place de l'Eglise Saint-Germain-dAuxerre 78310 Coignières, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à lhôtel dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, aux jours habituels et heures habituels d'ouverture au public. En outre, un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public du mercredi 16 octobre 2024, 14h00 ; au vendredi 15 novembre 2024, 17h00. Ainsi, le public pourra déposer ses observations et propositions sur ledit registre dématérialisé à l'adresse suivante -__hitps://Wwww.registrenumerique.fr/revision-plu-coignieres. Le public pourra aussi consulter ledit registre dématérialisé à

- le lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00 - le samedi 9 novembre de 9h00 à 12h00 - le mercredi 13 novembre de 17h00 à 20h00 ARTICLE 8: avis faisant connaître l'ouverture de sera publié quinze jours au moins Un au public l'enquête publique, avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. affiché notamment au de Saint-Quentin-en-Yvelines, en mairie de Coignières, dans Cet avis sera siège l'ensemble des d'affichage administratifs dont dispose la commune, et publié par tout autre panneaux procédé en usage dans la commune. L'avis sera également publié sur les sites internet de la commune de Coignières et de la d'enquête Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux adresses suivantes : www.coignieres.fr et www.saint-quentin-en-yvelines.fr. Une des avis dans la sera annexée au dossier soumis à enquête publique, avant copie publiés presse l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion dans la presse et au cours de l'enquête pour la seconde insertion. ARTICLE 9 : A du délai de l'enquête prévue à l'article 1, les registres seront transmis à Monsieur le l'expiration Commissaire-enquêteur dans les plus brefs délais, pour clôture et signature. Dès des registres et des documents annexés, le Commissaire-enquêteur rencontrera, dans réception la huitaine, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées de Le du d'un délai de quinze jours pour dans un procès-verbal synthèse. responsable projet disposera

ARTICLE 11 : - Communauté - rue Hénaff - 78190 TRAPPES, Saint-Quentin-en-Yvelines d'agglomération 1, Eugène morale de droit public, est responsable de toute décision relative au projet de révision du PLU personne de la commune de Coignières, notamment pour conduire la présente enquête publique. ARTICLE 12 : Toute information sur le dossier d'enquête peut être demandée auprès de M. Cyril GIOT (tél: - - 01/39/44/88/87 cyril.giot@say.fr ) - Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération - Hénaff ZA du Buisson de la Couldre - Direction de l'Urbanisme et de la Prospective 1, rue Eugène 78190 accueil : 01.39.44.80.80 - Fax : 01.30.57.12.64). Trappes (tél ARTICLE 13 : Le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Maire de Coignières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution des dispositions du présent arrêté. POUR EXTRAIT CONFORME FAIT À TRAPPES eee d'A LE 25 SEPTEMBRE 2024 , 48 | : es : y Soin pit