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LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU 18 JUIN 2026 Affiché sur le site de la c ommunauté d’ a gglomération le : 19/06 /2026 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Développement économique et entrepreneuriat / 1 2026 - 131 Saint - Quentin - en - Yvelines - Approbation d'une convention de partenariat avec la société Airbus Defence and Space SAS APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Enseignement Supérieur / 1 2026 - 249 Saint - Quentin - en - Yvelines - Approbation de la convention de financement du projet "Trophée des Étudiants 2026" avec le CROUS de Versailles APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Aménagement du territoire et grands travaux / 1 2026 - 148 Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - Acquisition du volume n° 2 de la parcelle cadastrée section AD n° 48 auprès du département et modification de la convention de mise à disposition contenant transfert de droits réels avec l'Etat APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 2 2026 - 134 Saint - Quentin - en - Yvelines - Voisins - le - Bretonneux - ZAC de La Remise - Avenants n° 3 aux CCCT lots n° 01, 02A, 02B, 03 - 08, 09, 10, 11, 14A, 14B, 15, 16A, 16B, 17 et 19 APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 3 2026 - 127 Saint - Quentin - en - Yvelines - La Verrière - ZAC Gare - Bécannes - Parcelle cadastrée section AD n° 111 - Copropriété Orly - Parc - Acquisition auprès de M. Sebahi du lot n° 3 correspondant à un appartement de 77.29 m² APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 18 juin 2026

4 2026 - 132 Saint - Quentin - en - Yvelines - Montigny - le - Bretonneux (hypercentre) - Autorisation de déposer une demande de subvention dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Financement des opérations de renaturation et de création de pistes cyclables de la ville haute APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Habitat / 1 2026 - 10 Saint - Quentin - en - Yvelines - Guyancourt - Approbation du projet social de gestion et d'animation de la structure modulaire - aire d'accueil de passage des gens du voyage de Guyancourt APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Collecte, réduction et valorisation des déchets / 1 2026 - 32 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention - type de partenariat avec les communes pour l'installation, le suivi et l'animation de stations de compostage de quartier APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 2 2026 - 121 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention pour la collecte en déchetterie des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) avec la société Re - fashion APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 3 2026 - 122 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention - type de partenariat avec les communes pour la lutte contre le gaspillage alimentaire APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 4 2026 - 243 Saint - Quentin - en - Yvelines - Approbation d'une nouvelle convention - type relative à la collecte des objets encombrants en habitat collectif - Modification de la fréquence des collectes APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 5 2026 - 185 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention - type relative à la collecte des objets encombrants en habitat collectif pour les constructions neuves APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 18 juin 2026

6 2026 - 33 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention relative à la récupération et la valorisation des stylos à l'hôtel d'agglomération APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Cycle de l’eau / 1 2026 - 59 Saint - Quentin - en - Yvelines - Les Clayes - sous - Bois - Réaménagement de la sente Desnos - Convention financière avec la commune pour la prise en charge des dépenses relevant des compétences de la communauté d'agglomération. APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Espaces verts / 1 2026 - 75 Saint - Quentin - en - Yvelines - Coignières - Convention tripartite d'utilisation de l'étang du Val Favry pour la pratique de la pêche APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 2 2026 - 124 Saint - Quentin - en - Yvelines - Voisins - le - Bretonneux - Avenant n° 1 à la convention de gestion d'un verger participatif au parc de la Sourderie avec SQY en Transition APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 3 2026 - 226 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention de partenariat pédagogique avec l'école Du Breuil pour la taille et la restauration des vergers APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 4 2026 - 214 Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - Convention avec la société Télédiffusion de France (TDF) pour la gestion de son accès à la Colline APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 5 2026 - 53 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention avec le Comité départemental de la randonnée pédestre des Yvelines pour l'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage des cheminements de randonnée passant sur les espaces publics de gestion intercommunale APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 18 juin 2026

/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie / 1 2026 - 170 Saint - Quentin - en - Yvelines - Guyancourt - Convention avec la Société des Grands Projets (SGP) relative au financement des travaux de reprise de la couche de roulement de la rue Guynemer - Ligne 18 du Grand Paris Express APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Stratégie patrimoniale / 1 2026 - 70 Saint - Quentin - en - Yvelines - Guyancourt - Avenant n° 1 au bail professionnel signé le 23 novembre 2017 au profit de la société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires (SISA) - Maison de Santé Pluridisciplinaire de Villaroy APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (19 voix pour, 1 abstention) 2 2026 - 92 Saint - Quentin - en - Yvelines - Montigny - le - Bretonneux - Théâtre de Saint - Quentin - en - Yvelines - Scène nationale - Convention d'occupation temporaire avec l'association du Théâtre APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 3 2026 - 125 Saint - Quentin - en - Yvelines - Montigny - le - Bretonneux - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2026 pour la modernisation et la rénovation de l'éclairage scénique du Théâtre de Saint - Quentin - en - Yvelines - Scène nationale APPROUVÉ E A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 18 juin 2026