Budget supplémentaire 2026-Budget assainissement

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE SAINT QUENTIN EN YVELINES Numéro SIRET : 20005878200026 Poste comptable : 078006 Budget supplémentaire relatif à l’exercice 2026 Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT Instruction budgétaire et comptable M. 49(1) applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux (1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19 A3.2 - Etalement des provisions 20 A4.1 - Equilibre des opérations financières 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 24 Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d’investissement ; - sans les chapitres « opérations d’équipement ». La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : % (maximum 7,5 %) - Investissement : % (maximum 7,5 %) IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice. VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION D’EXPLOITATION

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 875 000,00 153 337,39 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E + + + R

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

E

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

P O

R T 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (si déficit) (si excédent) 0,00 721 662,61

S = = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 875 000,00 875 000,00

(3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES O 60 968,91 -2 777 417,16 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

T

compris les comptes 1064 et 1068)

E + + + R

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 1 004 031,09 0,00

E

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

P O

R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 3 842 417,16

S = = =

TOTAL DE LA SECTION 1 065 000,00 1 065 000,00

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 940 000,00 1 940 000,00

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices). (2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 175 000,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 721 662,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 175 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 4 504 524,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du D’INVESTISSEMENT capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I. (2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 765 000,00

Page 7

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 3 842 417,16

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 765 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 504 524,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7) de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042). (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 875 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 150 000,00 150 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) -277 811,80 0,00 -277 811,80 21 Immobilisations corporelles (6) 670 208,59 0,00 670 208,59 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 522 603,21 0,00 522 603,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 915 000,00 150 000,00 1 065 000,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». Page 9

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 721 662,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 875 000,00 Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) TOTAL (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 35 000,00 0,00 35 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 budgétaire) Comptes liaison : affectat° BA, régies -3 687 417,16 0,00 0,00 0,00 -3 687 417,16 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 725 000,00 725 000,00 Recettes d’investissement – Total -3 652 417,16 875 000,00 -2 777 417,16

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 3 842 417,16

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Page 11

(2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. Page 12

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 441 711,00 875 000,00 875 000,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 5 300 000,00 875 000,00 875 000,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 875 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43. Page 13

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 14

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 721 662,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 875 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 15

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 1 004 031,09

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

(= Total des recettes réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 3 842 417,16

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DE 042. (7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 17

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde d’exécution 001 de la section

d’investissement (A) 0,00 3 842 417,16 3 842 417,16 3 842 417,16

montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)

Solde des restes à réaliser (RAR) (B) montant négatif si déficit 0,00 -1 004 031,09 -1 004 031,09 -1 004 031,09

montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B) 0,00 2 838 386,07 2 838 386,07 2 838 386,07

Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

section investissement de l'exercice N-1 Budget de l’exercice (BP+DM) (a) Propositions nouvelles (b) Total (1) Vote (c = a + b) Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement 0,00 2 838 386,07 2 838 386,07 2 838 386,07

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de 0,00 2 838 386,07 2 838 386,07 2 838 386,07

l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 3 089 524,00 725 000,00 725 000,00 3 814 524,00

l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) (1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES I 1 352 187,00 150 000,00 II 150 000,00

RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 690 000,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 660 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 30 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 662 187,00 150 000,00 150 000,00

(B)

10… 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 662 187,00 150 000,00 150 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 76 Nombre de membres présents : 65 Nombre de suffrages exprimés : 76 VOTES : Pour : 76 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 19/06/2026 Présenté par le Président, A Trappes le 25/06/2026 le Président, Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire A Trappes, le 25/06/2026 Les membres de l’assemblée délibérante, Nota. – L’ajout des signataires est facultatif. Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le Page 25