Budget supplémentaire 2026-Budget aménagement

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 20005878200059 POSTE COMPTABLE : S.G.C. DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 57 Budget supplémentaire Voté par nature BUDGET : BUDGET AMENAGEMENT (3) ANNEE 2026 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39 A1.01 - Opérations non ventilables 42 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63 A1.908 - Fonction 8 - Transports 66 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70 A2.01 - Opérations non ventilables 72 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94 A2.938 - Fonction 8 - Transports 97 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées 101 B3.2 - Etalement des provisions 103 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 104 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 106 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 107 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 108 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale 0

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 er janvier N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE II A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -10 223 000,00 -14 633 597,75

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00

REPORTS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) (si solde positif) 0,00 15 228 587,71

= = =

Total de la section d’investissement (3) -10 223 000,00 594 989,96 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -6 750 633,63 -5 193 233,56

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 18 538 993,87

= = =

Total de la section de fonctionnement (4) -6 750 633,63 13 345 760,31 TOTAL DU BUDGET (5) -16 973 633,63 13 940 750,27

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 9

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

d’investissement TOTAL 44 186 527,00 0,00 -10 223 000,00 -10 223 000,00 33 963 527,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 963 527,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 15 228 587,71

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 781 516,96

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR -254 070,75 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 14

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 40 000 000,00 -10 477 070,75 -10 477 070,75 29 522 929,25 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 1 465 000,00 0,00 0,00 1 465 000,00 Total des dépenses d’ordre de 41 465 000,00 -10 477 070,75 -10 477 070,75 30 987 929,25

fonctionnement TOTAL 44 674 262,00 0,00 -6 750 633,63 -6 750 633,63 37 923 628,37

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 923 628,37

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

fonctionnement TOTAL 44 674 262,00 0,00 -5 193 233,56 -5 193 233,56 39 481 028,44

+

R 002 RESULTAT REPORTE 18 538 993,87

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 020 022,31

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION -254 070,75

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D’INVESTISSEMENT (7) collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 223 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -6 750 633,63

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 15 228 587,71

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 594 989,96

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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Recettes de fonctionnement – Total 5 029 766,44 -10 223 000,00 -5 193 233,56

+

R 002 RESULTAT REPORTE 18 538 993,87

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 345 760,31

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des dépenses d’investissement cumulées -10 223 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 040 = RF 042 ). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 932 027,00 0,00 -1 902 027,00 -1 902 027,00 -1 902 027,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RI 040 = DF 042 ). (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25

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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information. Page 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information. Page 30

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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RI 040 = DF 042 ). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32

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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 34

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RF 042 = DI 040 ). (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 35

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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre ( DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 37

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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre ( RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat DEPENSES 4 186 527,00 0,00 0,00 0,00 4 186 527,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4 186 527,00 0,00 0,00 0,00 4 186 527,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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Page 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale Article / compte nature (1) Libellé 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 44

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte nature TOTAL DU Libellé 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la subvention globale Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au développement Actions internationales Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901

FONCTION 1 – Sécurité 10 11 12 13 18

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 20 21 22 23 24

Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement supérieur Cités scolaires

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) 25 Formation professionnelle 251 252 253 254 255 256 257 258

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) 26 27 28 29

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / 30 Services communs 31 Culture

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) 33 34 39

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) 42 Action sociale Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) 42 Action sociale 423 424 425 428 Article / compte nature TOTAL DU Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions (1) CHAPITRE 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées difficulté handicapées sociales DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA 441 442 443 444 445 446 447 448

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat 50 51 Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libellé (1) Services communs Espaces verts urbains Eclairage public Art public Electrification Opérations d'aménagement Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186 527,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 027,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254 500,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article 52 53 54 55 / Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes autres espaces de dév. 551 Parc privé de la 552 Aide au secteur 553 Aide à l'accession à 554 Aire d'accueil des 555 Logement social

nature collectivité locatif la propriété gens du voyage

(1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) 56 57 58 59

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique 60 61 62 63

Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles

Article / économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite) 64 65 66 67 68

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement 70 71 72

Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine transversales 720 721 722

Article / compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2) 75 76 77 78

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports 80 81 82

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / 84 Voirie

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3) 85 86 87 89

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

01 0 0-5 1 2 3 4 4-3

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

4-4 5 6 7 8 9

Page 72

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale Article / compte nature (1) Libellé 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03 Conseils Article / 031 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) délibérante région./Conseil dév. env. 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 0345 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte TOTAL DU Libellé 041 042 043 044 045 048 nature (1) CHAPITRE Action relevant de la subvention globale Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au développement Actions internationales Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931

FONCTION 1 – Sécurité 10 11 12 13 18

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 20 21 22 23 24

Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement supérieur Cités scolaires

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) 25 Formation professionnelle 251 252 253 254 255 256 257 258

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) 26 27 28 29

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / 30 Services communs 31 Culture

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32 Sports (autres que scolaires) 321 322 323 324 325 326 327

Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) 33 34 39

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) 42 Action sociale Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) 42 Action sociale 423 424 425 428 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées difficulté handicapées sociales DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3

FONCTION 4-3 – APA 430 431 432 433

Article / compte Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI 441 442 443 444 445 446 447 448

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat 50 51 Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libellé (1) Services communs Espaces verts urbains Eclairage public Art public Electrification Opérations d'aménagement Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 935 699,12 0,00 601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 960,19 0,00 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 262,93 0,00 608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 942,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 634,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 900,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239 028,44 0,00 609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 330,16 0,00 701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493 128,28 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 839 800,00 0,00 757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 750,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 020,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) 52 53 54 55

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) 56 57 58 59

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936

FONCTION 6 – Action économique 60 61 62 63

Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles

Article / économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936

FONCTION 6 – Action économique (suite) 64 65 66 67 68

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement 70 71 72

Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine transversales 720 721 722

Article / compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 2) 75 76 77 78

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports 80 81 82

Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs

compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828

nature Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports

(1)

ferroviaire DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 1) 83

Article / Transports de marchandises compte Libellé

830 831 832 833 834 835 838

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 2) 84 Voirie

Article / compte Libellé 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie 844 Voirie 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale 847 Equipements de 848 Parkings 849 Sécurité routière

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 3) 85 86 87 89

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

Page 102

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 103

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2

B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner Provision pour dépréciation CREANCES NON RECOUVREES 2 000,00 0 0,00 2 000,00 0,00

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 104

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit 0,00 15 228 587,71 15 228 587,71 15 228 587,71

(D001) montant positif si excédent (R001) Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit 0,00 0,00 0,00 0,00

montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

0,00 15 228 587,71 15 228 587,71 15 228 587,71

Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de

la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget Propositions nouvelles Vote Total (1)

précédent (BP+BS+DM)

Affectation au 1068 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : 0,00 15 228 587,71 15 228 587,71 15 228 587,71

excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de 0,00 15 228 587,71 15 228 587,71 15 228 587,71

l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité Page 105

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT

Dépenses de l'exercice

à couvrir par des 2 254 500,00 0,00 0,00 2 254 500,00

ressources propres (D)(2)

Ressources propres externes et internes de 0,00 0,00 0,00 0,00

l'exercice (E)(2) Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité

de la dette non couverte -2 254 500,00 0,00 0,00 -2 254 500,00

par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) (1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 106

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES I 2 254 500,00 0,00 II 0,00

RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 254 500,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 2 254 500,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00

(B)

10… 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 107

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES Budget de l’exercice (hors

Art.

Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)

(1)

(BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a V 0,00 0,00 VI 0,00

+ b

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) 0,00 0,00 0,00

(4)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 108

Page 109

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - BS - 2026 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 76 Nombre de membres présents : 65 Nombre de suffrages exprimés : 76 VOTES : Pour : 76 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 19/06/2026 Présenté par la Président (1), A Trappes, le 25/06/2026 Délibéré par l’assemblée le Conseil communautaire (2), réunie en session ordinaire A Trappes, le 25/06/2026 Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil communautaire (2),(3). . Certifié exécutoire par la Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 110