Arrêté portant nomination de Florine LAPORTE en qualité de régisseur titulaire, de Benjamin MOULIN et Sophie ZIEGLER en qualité de mandataires suppléantes et des mandataires régie de recettes de la médiathèque du Château

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT | | Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE FLORINE LAPORTE EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE BENJAMIN MOULIN ET MADAME SOPHIE ZIEGLER EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTS ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE DU CHATEAU Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes ; Vu la décision n°18-5 en date du 08 janvier 2018 instituant la régie de recettes à la bibliothèque du Château ; Vu la décision n°19-24 en date du 31 janvier 2019 modifiant la régie de recettes à la bibliothèque du Château ; Vu la décision n°20-61 en date du 24 Février 2020 modifiant la régie de recettes à la médiathèque du Château ;

2 ARTICLE 4 Madame Florine LAPORTE, régisseur titulaire, n'est pas astreinte à constituer un cautionnement. ARTICLE 5 Madame Florine LAPORTE percevra une indemnité dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire, prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 6 Monsieur Benjamin MOULIN et Madame Sophie ZIEGLER, mandataires suppléants, percevraont une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle ils assureraont effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans lacte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 9 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléants et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 10 ; Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Ju till ca Cceop talhnteu Florine LAPORTE Mandataire suppléant Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Ju | acceptation pos Benjamin MOULIN Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Î Sophie ZIEGLER pour acce plan ce vu IT

Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes de la médiathèque du Chateau Nom des Mandataires pour acceptation pm ENQUETTE [Ve pour octo) Daria RYLKOVA VV pour acecplain F5] | Marie arie RENAULT PA Ace V Las J td Fiona ;( LE TINEVEZ ; CD,