Arrêté portant nomination de Doriane Rousseau en qualité de régisseur titulaire, de Samia Hadad, de Teresa Marques de Almeida et Marine Bruyant en qualité de mandataires suppléantes de la régie d’avances et de recettes de la E. Billetterie

1 République Française Département des Yvelines du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE DORIANE ROUSSEAU EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE SAMIA HADAD,TERESA MARQUES DE ALMEIDA ET MARINE BRUYANT EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTES DE LA REGIE DAVANCES ET DE RECETTES DE LA E. BILLETTERIE Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la décision n° 16-85 en date du 19 avril 2016 instituant la régie d'avances et de recettes de la E. BILLETTERIE, Vu la décision n°18-201 en date du 12 décembre 2018 modifiant la régie davances et de recettes de la E.BILLETTERIE, Vu la décision n°23-72 en date du 2 Mai 2023 modifiant la régie d'avances et de recettes de la E. BILLETTERIE, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 Novembre 2023 ;

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » W À - 7, AA & COCcce. Ac ASDAS / Co À) & ! Doriane ROUSSEAU Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite, « vu pour acceptation »

; ( ou/ cela | |! / / de , AV: | À ; (pe Térésa MARQUES DE ALMEIDA LE Mandataire suppléante

2 ARTICLE 5 Madame Térésa MARQUES DE ALMEIDA et Madame Marine BRUYANT, Madame Samia HADAD, de la durant laquelle elles assureront effectivement le percevront une indemnité au prorata période dans le cadre de leurs fonctions de mandataires suppléantes, prise en compte fonctionnement de la régie, : dans le RIFSEEP. ARTICLE 6 ne doivent percevoir de sommes pour des produits Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes pas constitutif de la sous dêtre constitués comptable de fait autres que ceux énumérés dans l'acte régie, peine larticle 432-10 du et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, Le régisseur leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au les dispositions de l'instruction interministérielle des des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. fonctionnement et au contrôle régies ARTICLE 9 sera adressée au Comptable public de Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et une ampliation Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 46 NOV. 2023