Arrêté portant nomination de Clarissa LACHAUD en qualité de régisseur titulaire, de Marie-Anne GABRIEL, Véronique POULAIN et Térésa MARQUES DE ALMEIDA en qualité de mandataires suppléantes et des mandataires régie de recettes de la piscine S. ALLENDE

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CLARISSA LACHAUD EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE MARIE ANNE GABRIEL, VÉRONIQUE POULAIN ET TÉRESA MARQUES DE ALMEIDA EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTES ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA PISCINE SALVADOR ALLENDE Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs davances et de recettes ; Vu la décision n°16-50 en date du 3 mars 2016 instituant la régie de recettes à la piscine Salvador ALLENDE ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 Septembre 2022 ; Considérant la nécessité de compléter la liste des mandataires afin de renforcer

2 ARTICLE 4 Madame Clarissa LACHAUD, régisseur titulaire, est astreinte à constituer un cautionnement dun montant de 3 800 . ARTICLE 5 Madame Clarissa LACHAUD, percevra dans le cadre de ses fonctions de regisseur titulaire une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 6 Les mandataires suppléantes percevront une indémnité prise en charge dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation quils ont éventuellement effectué. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par larticle 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 9 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 10 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à lorganisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

3 Régisseur titulaire : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vi @aCCce Malin pv = Ole Clarissa LACHAUD Mandataire suppléante : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vo pour cacceptono | 2 Véronique POULAIN Mandataire suppléante : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » y M Ah jou - fe accef Térésa MARQUES, DEF ALMEIDA !