Arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant M. BOUTTEFORT et les autres mandataires suppléants restent inchangés, et arrêté de nomination du nouveau régisseur titulaire Régie de recettes adm générale sqy

République Française Département des Yvelines du REGISTRE des ARRÈÊTES du PRESIDENT EXTRAIT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : FIN AUX FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE ET DU ARRETE METTANT SUPPLEANT M. RICHARD BOUTTEFORT LES AUTRES MANDATAIRE SUPPLEANTS RESTENT INCHANGES, ET ARRETE DE MANDATAIRES NOUVEAU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE NOMINATION DU GENERALE DE SAINT QUENTIN EN RECETTES ADMINISTRATION YVELINES délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant | Vu la d'un indemnitaire tenant compte des la mise en uvre régime fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant Vu la de l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de la mise uvre

ARRETE ARTICLE 1 : titulaire au 31 décembre 2022 inclus en raison de son départ Il est mis fin aux fonctions du régisseur des mandataires M. Richard Bouttefort en et la fin aux fonctions d'un suppléants en retraite, également il est nommé un nouveau régisseur titulaire à raison de son départ de Saint Quentin en Yvelines, les autres mandataires, suppléants, pour cette compter du 1° janvier 2023, et restent inchangés pour de recettes Administration Générale selon la liste jointe. régie ARTICLE 2 nommée titulaire de la régie de recettes au 1° janvier Madame Linda RODRIGUES JORGE régisseur les dans l'acte de création de 2023 avec pour mission d'appliquer exclusivement dispositions prévues celle-ci. ARTICLE 3 sont nommés mandataires suppléants de la régie de recettes Les agents, dont la liste est jointe, du titulaire de la régie, avec pour mission Administration Générale et sous la responsabilité régisseur les dans l'acte de création de celle-ci. d'appliquer exclusivement dispositions prévues ARTICLE 4 titulaire, percevra une indemnité de responsabilité Madame Linda RODRIGUES JORGE, régisseur d'un montant brut annuel de 110 . ARTICLE 5 tout autre exceptionnel, Madame Linda En cas d'absence pour maladie, congé ou empêchement | lun des mandataires RODRIGUES JORGE sera remplacée par suppléants. ARTICLE 6 2 de du titulaire, le mandataire suppléant désigné, percevra En cas remplacement provisoire régisseur au de la durant

ARTICLE 11 sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à concerne, les dispositions de l'instruction contrôle des des collectivités territoriales et de leurs :; lorganisation, au fonctionnement et au régies établissements publics. ARTICLE 12 sera adressée à Madame le Trésorier Le arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation présent Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines et transmise à : Monsieur le Trésorier ARTICLE 13 : Cet arrêté sera notifié aux intéressés, ampliation Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION https:/Amww.saint-quentin-en-yvelines.fr 04) AN. 2023 Fait à Trappes, ° 03 JAN, 2023 j Le Président , 2 Et, DOCUMENT RENDU EXECUTOIRE 62e in ASS 28 A a KA Cortifié par 777 4e : î FA 58%, pr 10 N de Service,

aux fonctions au 31 décembre 2022 inclus Régisseur titulaire : Fin de la formule manuscrite « vu pour acception » Précédée Palmira CORDEIRO ft ; mé {= Vi pôrec | AaCCe V2 au ( AÂÉIS f / - 0050 Régisseur titulaire : à compter du 1°" janvier 2023 de la formule manuscrite « vu pour acception » Précédée Linda RODRIGUES JORGE Yu acce pren JF par Mandataires suppléants de la formule manuscrite « vu pour acception » Précédées Michèle FOUASSIER Mikaela JAN ;. | M |

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