- Date de l’acte
- 11 juillet 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR THIERRY MICHEL, VICE-PRESIDENT DURANT LABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS 8. Le Accusé de récepion récent Ministère de lintérieur D'AGGLOMERATION PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE ee 14 AOÛT 2023 INCLUS [078-20005e782-20250711-A2025-29-A DU LUNDI CONTE PXTCNIOTE 27 AOÛT 2023 INCLUS ACCUSE AU DIMANCHE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment _ ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, il JUIL. 2023 Le / Le/Prestdert Sf 8 2K] N° E (9) é ÿ tp bu + ce DES ; > = Jean:MicheltEO ol ÿS
