Texte du document

Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.

Afficher le texte intégral

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4 République Française Accusé certifié exécutoire - 5 = Département des des Yveli Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR PHILIPPE GUIGUEN, VICE-PRESIDENT DURANT LABSENCE DE MONSIEUR LORRAIN MERCKAERT PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU DIMANCHE 19 JUILLET 2026 INCLUS AU DIMANCHE 26 JUILLET 2026 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et L. 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 09 avril 2026 relatives à l'élection du Président, et aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante, ARRETE ARTICLE 1: La suppléance est assurée, dans la plénitude de mes fonctions, pour délivrer tous certificats, mandats et signer toutes pièces, tous actes administratifs et toutes décisions, concernant l'ensembles des services de la communauté d'agglomération par : Monsieur Philippe GUIGUEN : DU DIMANCHE 19 JUILLET 2026 INCLUS AU DIMANCHE 26 JUILLET 2026 INCLUS RE ee min EE MT TE EE re ee ES EE 0 M ET ES Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; -Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, anf Le _ 9 jy, 2026 Le Président, CO f M) f pi 1 Es dc. JE {£ La y | NEA RARE a -l'Être / | La la A A) Cu NE LE eu SN Corrain MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ EEE EEE EEE EEE EEE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : -Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération