- Date de l’acte
- 11 juillet 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 ; République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR ERIC-ALAIN JUNES, VICE-PRESIDENT . DURANT LABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS LL A0 , _ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LUNDI 7 AOUT 2023 INCLUS CRETE AU DIMANCHE 13 AOÛT 2023 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante, 5 ne ads
2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, + à ; Fait à Trappes, 4 4 JUIL. 2023 Le vÈ Ve Le/£ aitan nt æ A7 7 Jean-Miehél!FOURGOUS
