- Date de l’acte
- 20 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MADAME ALEXANDRA ROSETTI, VICE-PRESIDENTE DURANT LABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SAMEDI 28 DECEMBRE 2024 INCLUS RECS Come OSSCUIONS AU MERCREDI 1FF JANVIER 2025 INCLUS _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à lintéressée, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait 3 UHR Le D 2024 6 d'An Le Président, /51-775 va CA ESS +06 RATE + A. EH La ) = e & © 4 Ü ? NNS/ Jean-Michel FOÏRBOUS
