Arrêté de nomination A FRIER régisseur titulaire, N VENKATESH, H FERMUS, Z HOULBERT mandataires suppléantes – Régie de recettes – Médiathèques J ROUSSELOT

1 République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE AMANDINE FRIER EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE NIVEDITA VENKATESH HELENE FERMUS, ET AGAELLE HOULBERT , EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTES ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JEAN ROUSSELOT n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en Vu la délibération d'un indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de uvre régime compte l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; date du 3 mars 2016 instituant la de recettes à la Vu la décision n°16-47 en régie médiathèque Jean ROUSSELOT; date du 30 Novembre 2021 modifiant la régie de Vu la décision n°21-131 en recettes à la médiathèque Jean ROUSSELOT; lavis conforme du assignataire en date du 31 Mars 2023 ; Vu comptable public

2 ARTICLE 5 Mesdames Nivedita VENKATESH, Hélène FERMUS et Agaëlle HOULBERT, percevront une indemnité prise dans le cadre du RIFSEEP au de la période durant laquelle elles assureront en compte prorata effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 Le titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes régisseur des autres ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués pour produits que de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article comptable 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 Le titulaire et les mandataires suppléantes sont tenues d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, régisseur les de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au dispositions fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 9 notifié aux intéressés et une sera adressée au Comptable public de SaintLe présent arrêté sera ampliation Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2023 05 MAI

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » - Un AOÛ ; + 7 VA CU Va C caccoplalver + A « tk emma C 7 Amandine FRIER Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Nivedita VENKATESH | ! / H 7e pr cool Vchvoles Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Hélène FERMUS

4 Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes de la médiathèque Jean ROUSSELOT | ; | F5 Prénom-Nom des Mandataires Vu pour acceptation Signature : tient f' rt Be Se a ee NE ee mer meme t TIN > pour «. | { ; Lise BOURSE [Un Ver yat) AS SAS LAUNE vegas wep) TP tm _ Annie-Claude ia SIMIONECK 1h FÉrhotrle Karine CARIOU Ua (ax CeCEplakoN | Âts | i AR I, Frédérique TAUSKY Vu pau. ac eylakeon le