Arrêté de délégation de signature – Marlene BOUFFIES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 078-200058782-20260507-ARRETE2026-81-AI Accusé certifié exécutoire 1 Réception par le préfet : 07/05/2026 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME MARLENE BOUFFIES RESPONSABLE DE LA COMM@ANDERIE Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Lartice L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 9 avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la signature du Président et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Marlène BOUFFIES, responsable de la Comm@nderie, reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous et relatives à son service : - Le dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive de la Comm@anderie, - Les états des lieux dentrée et de sortie liés aux conventions doccupation dans le cadre de mises à disposition des espaces de la Comm@anderie. ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité, est habilitée à procéder aux mêmes signatures en cas dabsence ou dempêchement de Madame Marlène BOUFFIES, responsable de la Comm@nderie. À I A Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Madame la Directrice Générale Adjointe à la Proximité (Emmanuelle RABUSSON). Fait à Trappes, ° 06 MAI 2026 sd ési ca de Le Président,

$, f " été AL gne x (SEM, x Qu (Lorrain MERCKAERT CNRS) SVN-e > 15) Publié sur le site de la communauté dagglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr ___ AAA A EE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération