- Date de l’acte
- 6 mai 2026
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANK TITON, DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ES 2 : = P 7 Le Président de la Communauté d'Agglomération, 078-200058782-20260506-A2026-54-AR Accusé certifié exécutoire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Réception par le préfet : 06/05/2026 ; L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026 Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Frank TITON, Directeur de la Construction et des Bâtiments, reçoit une délégation pour lopération énumérée ci-dessous relative à la Direction de la Construction et des bâtiments - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive de la direction ci-dessus citée, ___=
