Arrêté de délégation de signature – Fabien Villa

République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A MONSIEUR FABIEN VILLA, 078-200058782-20260506-A2026-69-AR RESPONSABLE DU POLE ESPACES VERTS DU SERVICE NATURE Accusé certifié exécutoire EN VILLE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Réception par le préfet : 06/05/2026 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026 Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que l'Agent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Fabien VILLA, Responsable du pôle Espaces Verts du service Nature en Ville de la Direction Environnement et Paysage reçoit une délégation pour l'opération énumérée cidessous : - La signature des bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés, ainsi tout que bordereau de suivi des déchets de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. âne ee Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Fabien VILLA, Responsable du pôle Espaces Verts de la Direction Environnement et Paysage sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans l'ordre énoncé ci-dessous pour lopération listée à larticle 1 : - Madame Emelyne FRUCHARD, - Madame Claire MARTINET, - Monsieur Olivier BERARDI, Directeur Adjoint Environnement et Paysage, - Madame Céline BERRY, Directrice Environnement et Paysage, - Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine. ARTICLE 3 : Monsieur Fabien VILLA, Responsable du pôle Espaces Verts de la Direction Environnement et Paysage reçoit délégation de signature pour : - Les dépôts de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas dempêchement de Monsieur Fabien VILLA, Responsable du pôle Espaces Verts de la Direction Environnement et Paysage, les agents ci-dessous reçoivent délégation de signature pour les dépôts de plaintes décrites à larticle 3 dans leur secteur dactivité et périmètre respectif : - Madame la Chargée de secteur du pôle Espaces Verts (Christine ZINETTI) - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Espaces Verts (Erwan GOURIOU) - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Espaces Verts (Stéphane PELLION) - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Espaces Verts (Emmanuel POUPLET) - Monsieur le Chargé d'agriculture urbaine (Philippe FILLON) ER SEEN ES SSH RAT ETES OA OAV EE EE TEE PE RE EEE EE EVENE EE EEE ES MST ET EE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

3 ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Madame Emelyne FRUCHARD, - Madame Claire MARTINET, - Monsieur Olivier BERARDI, Directeur Adjoint Environnement et Paysage, - Madame Céline BERRY, Directrice Environnement et Paysage, - Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, - Madame la Chargée de secteur du pôle Espaces Verts (Christine ZINETTI), - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Espaces Verts (Erwan GOURIOU), - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Espaces Verts (Stéphane PELLION), - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Espaces Verts (Emmanuel POUPLET), - Monsieur le Chargé d'agriculture urbaine (Philippe FILLON). Fait à Trappes, "° 06 MAI 2026 e Président, : es, LL & qu 74 SJ, O3E NE 3 CT 7e, E % 5 î Es + Lorrain MERCKAERT E ve DS Nan Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Www.saint-quentin-en-yvelines.fr mme Sr NO EE EEE AVE EEE AT EP EE I TEE RE OR ES SOA ZT Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération