Arrêté de délégation de signature Emmanuelle Rabusson

République Française Département des Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A MADAME EMMANUELLE RABUSSON, DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE A LA PROXIMITE 078-200058782-20240424-A2024-17-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/04/2024 Le Président de la Communauté d'Agglomération, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, date du 27 2022 nommant Madame Vu le contrat en septembre RABUSSON en de Directrice Générale Adjointe à Emmanuelle qualité compter du 1°" octobre 2022, la des administratives soumises à sa Considérant multiplicité pièces et particulièrement les pièces présentées en plusieurs signature plus

2 RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle énumérées ci-dessous et dans le ressort de sa une délégation de signature pour les opérations relatives aux Directions « Solidarité », « Sports et Loisirs », Direction Générale Adjointe, notamment » et « Réseau des médiathèques » : et Transversalité », « Culture « Fonctions Supports document et décision concernant la préparation, la passation, - La signature de tout des accords-cadres et marchés publics dun montant l'exécution et le règlement inférieur à 90000 euros HT de la compétence des supérieur à 40 000 euros HT et directions ci-dessus citées, cumulé des lots est supérieur à 40 000 euros HT - Pour les marchés allotis dont le montant cette s'applique pour chacun de ces lots quel et inférieur à 90 000 euros HT, délégation quen soit son montant, issus daccords-cadres dun montant supérieur à - Pour les marchés subséquents cette pour chacun 40 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT, délégation s'applique soit son montant, de ces marchés subséquents quel quen contrats de commande supérieurs à - La signature des actes dexécution des publique ordres de services en de maitre douvrage, courriers 90 000 euros HT suivants : qualité des travaux, DGD (décompte général et de mises en demeure, formulaires de réception définitif), dun montant à 40 000 euros HT et inférieur - Signature des bons de commandes supérieur HT de la des directions ci-dessus citées. à 90 000 euros compétence RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit ARTICLE 3 : Madame Emmanuelle énumérées ci-dessous et dans le ressort de sa une délégation de signature pour les opérations relatives à la Direction de « La Comm@anderie » : Direction Générale Adjointe,

3 ARTICLE 4: Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit de les énumérées ci-dessous et dans le ressort de sa une délégation signature pour opérations Direction Générale Adjointe, notamment relatives aux Directions « Culture », « Réseau des « et Loisirs » et « Fonctions et Transversalités » et médiathèques », « Solidarité », Sports Supports « La Comm@nderie » : - Certification matérielle et conforme à l'original des délibérations, décisions, arrêtés, contrats, conventions, marchés et avenants, accords-cadres, relevant de la compétence exclusive des directions ci-dessus citées, des copies des factures en possession de ces services, - Certificats administratifs, - Ordres de mission de la compétence des directions ci-dessus citées, - États de frais de mission de la compétence des directions ci-dessus citées, annuel des directions ci-dessus - La signature du compte-rendu dentretien professionnel citées, - Les procès-verbaux liés à la gestion des régies des directions ci-dessus citées, - Dossiers de demande et de versement de subvention, - Signature des renouvellements dadhésion aux associations dont SQY est membre. ARTICLE 5 : Monsieur Benoit PAULIN, Monsieur Pascal CAZALS, Madame Muriel BATTY, Monsieur Emmanuel VEIGA, Directeurs Généraux Adjoints et Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général des Services sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans lordre annoncé ci-dessus en l'absence ou en cas dempêchement de Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité.

4 de la Communauté d'Agglomération est Monsieur le Directeur Général des Services ARTICLE 6 : à l'intéressée et dont l'ampliation sera l'exécution du arrêté, qui sera notifié chargé de présent adressée à: - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Général des Services (Ari BENHACOUN), - Monsieur le Directeur - Monsieur le Directeur Général Adjoint (Benoit PAULIN), Général CAZALS), - Monsieur le Directeur Adjoint (Pascal - Madame la Directrice Générale Adjointe (Muriel BATTY), Général VEIGA). - Monsieur le Directeur Adjoint (Emmanuel à Fait Trappes, Le 2 4 AVR. 2024 Ad : AG f n i. La Kk, Le Président Aa NEA AS °/ | pe fe TS ji > Let / / Ra er épee Eu) Jeah-Michel FOURGOUS httos://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr ; la Communauté