- Date de l’acte
- 29 novembre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Département des Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MONSIEUR MICHEL MENUET, DU SERVICE DECHETS PROPRETE URBAINE DE Accusé RESPONSABLE de réception - Ministère de l'Intérieur LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu le L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à sa signature au Directeur Général des d'Agglomération déléguer Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté Vu d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, la des administratives soumises à sa Considérant multiplicité pièces et particulièrement les pièces présentées en plusieurs signature plus exemplaires, Territorial concerné remplit les conditions de Considérant que lAgent les
2 4 Michel du service Déchets Propreté urbaine ARTICLE : Monsieur MENUET, Responsable reçoit délégation de signature pour : exclusive du service ci-dessus cité. - Les dépôts de plainte relevant de la compétence cas de Monsieur Michel MENUET, les agents ciARTICLE 5 : En l'absence ou en d'empêchement à les énumérées l'ARTICLE 4 dans leur pôle d'activité et dessous sont habilités signer opérations à périmètre respectifs : - Madame la Responsable du pôle déchetterie et Régie DEP (Gwenaelle GUILLEMOT), - Madame la Responsable du pôle collecte (Carine DENELLE), - Madame la Responsable du pôle prévention valorisation (Stellina ROSEMOND), - Monsieur le Responsable Adjoint Etudes Opérationnelles et Pilotage (Vincent AUGE) le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 6 : Monsieur du sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera chargé de l'exécution présent arrêté, qui adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - à Madame la Directrice Environnement et Paysage (Céline BERRY), - à Madame la Responsable du pôle collecte (Carine DENELLE), - à Madame la Responsable du pôle prévention valorisation (Stellina ROSEMOND),
