Arrêté de délégation de signature de Mme Marques De Almeida Teresa Directrice des Fonctions Supports et Transversalité de la Direction Générale Adjointe à la Proximité

1 République Française Département épartement des des Yveli Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME TERESA MARQUES DE ALMEIDA, OBJET : DIRECTRICE DES FONCTIONS SUPPORTS ET TRANSVERSALITE Accusé de récention hd - Ministère de l'Intéri ADJOINTE A LA PROXIMITE DE LA DIRECTION GENERALE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Services, service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la du Président et plus particulièrement les pièces présentées en signature

2 - Signature de tout document et décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés publics dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la direction ci-dessus citée - Signature des ordres de mission. ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité, est habilitée à procéder aux mêmes signatures en cas d'absence ou dempêchement de Madame Térésa MARQUES DE ALMEIDA, Directrice des fonctions supports et transversalité de la Direction Générale Adjointe à la Proximité. 3 Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE : de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Directrice Générale Adjointe à la Proximité (Emmanuelle RABUSSON). Fait à Trappes, Le 06 JUIN 2023