Arreté de délégation de signature de Madame DENELLE Carine Responsable du pole Collecte des déchets

République Française Département des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CARINE DENELLE, RESPONSABLE DU POLE COLLECTE DES DECHETS DE LA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Services, Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs

2 3 l'absence ou en cas de Madame Carine DENELLE, Responsable ARTICLE : En d'empêchement des déchets de la direction Environnement et Paysage, Madame Céline BERRY, du Pôle Collecte et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Directrice Environnement et Paysage habilitées à aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus pour Patrimoine, sont procéder les opérations listées à l'ARTICLE 2. Carine du Pôle Collecte des déchets de la Direction ARTICLE 4 : Madame DENELLE, Responsable Environnement et Paysage reçoit délégation de signature pour : exclusive du ci-dessus cité. - Les dépôts de plainte relevant de la compétence pôle l'absence ou en cas de Madame Carine DENELLE, Responsable ARTICLE 5 : En dempêchement déchets de la direction Environnement et Paysage, les agents ci-dessous sont du Pôle collecte des énumérées à l'ARTICLE 2 dans leur secteur d'activité et périmètre habilités à signer les opérations respectifs : - Madame la chargée de secteur collecte (Amel BELHADUJ). - Madame la chargée de secteur collecte (Sandra APPADOO). le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 6 : Monsieur sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé de lexécution du présent arrêté, qui adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la chargée de secteur collecte (Amel BELHADUJ). - à Madame la chargée de secteur collecte (Sandra APPADOO).