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1 République Française Département des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE ' É Accusé de réception P - OBJET MI Srêre : de rintéri méneur | A MADAME CORINNE MEYNIEL, 078-200058782-20231220-A2023-63-AI DIRECTRICE DE LA CULTURE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/12/2023 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté date du 11

2 la la - Signature de tout document et décision concernant préparation, passation, l'exécution et le des marchés publics dun montant inférieur à 40 000 euros HT règlement de la compétence du service ci-dessus cité, inférieur à 40 000 euros HT de la - Signature des bons de commandes dun montant compétence du service ci-dessus cité, - Signature des ordres de mission. Emmanuelle Directrice Générale Adjointe à la Proximité, est ARTICLE 2 : Madame RABUSSON, mêmes les listées à l'ARTICLE 1 en cas habilitée à procéder aux signatures pour opérations d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEYNIEL, Directrice de la Culture. 3 Corinne Directrice de la Culture reçoit délégation de signature ARTICLE : Madame MEYNIEL, le dépôt de plainte dans le cadre la gestion du Musée de la ville pour en cas de Madame Corinne MEYNIEL, Directrice de ARTICLE 4 : En l'absence ou d'empêchement les ci-dessous sont habilités à signer les opérations énumérées à lARTICLE 3 pour la Culture, agents le Musée de la ville : - Monsieur le Responsable Collections et expositions du musée (Frédéric DEBUSSHE) - Madame l'Assistante de direction (Ingrid TERRADE) 5 le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE : Monsieur de l'exécution du arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé présent adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines,