- Date de l’acte
- 4 mai 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
Télécharger le document PDF, 216,3 Ko Lire le texte dans la page
Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Texte du document
Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.
Afficher le texte intégral
République Française Département des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : ; À MADAME CHRISTINE TURQUET DE BEAUREGARD, ATTRACTIVITE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTRICE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, la des administratives soumises à sa Considérant multiplicité pièces et particulièrement les pièces présentées en plusieurs signature plus
2 la la lexécution et le - Signature de tout document et décision concernant préparation, passation, marchés dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la règlement des publics direction ci-dessus citée, dont le montant cumulé des lots est inférieur à 40 000 euros HT, cette Pour les marchés allotis chacun de ces lots quel quen soit son montant. délégation sapplique pour issus daccords-cadres dun montant inférieur à 40 000 euros HT, cette Pour les marchés subséquents chacun de ces marchés subséquents quel quen soit son montant. délégation s'applique pour - Signature des ordres de mission, - Certificat administratif, - États de frais de mission, associations dont SQY est membre, - La signature des renouvellements d'adhésion aux 3 Pascal Monsieur Benoit PAULIN, Madame Emmanuelle RABUSSON, ARTICLE : Monsieur CAZALS, des Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général des Services Directeurs Généraux Adjoints Services, dans lordre annoncé ci-dessus en l'absence ou en cas sont habilités à procéder aux signatures de Madame Christine TURQUET DE BEAUREGARD, Directrice Attractivité et Immobilier d'empêchement d'entreprises ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1°" juin 2023. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 5: Monsieur du sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé de lexécution présent arrêté, qui adressée :
